Création d une Zone d Aménagement Concerté multisites

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1 Création d une Zone d Aménagement Concerté multisites Réunion publique du 11 décembre 2013

2 1 Sommairede la présentation Définition d une ZAC Aménagement d un pôle d équipements à l ouest de la ville -SituationetpérimètredelaZAC -Objectifsvisés/Choixdusite -Etatdeslieux - Zonage du PLU et Orientations d aménagement Réinvestissement du site des ateliers municipaux -SituationetpérimètredelaZAC - Objectifs visés -Etatdeslieux - Zonage PLU et Orientations d aménagement Procédure d aménagement et planning prévisionnel

3 2 Définition d une ZAC La zone d aménagement concerté (ZAC) est définie par l article L du Code de l Urbanisme comme suit: «Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux quecette collectivitéou cet établissementaacquisou acquerra en vuedelescéder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. ( ) Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts».

4 3 Localisation de la ZAC multisites Aménagement d un pôle d équipements à l ouest de la ville Réinvestissement du site des ateliers municipaux

5 4 Aménagement d un pôle d équipements à l ouest de la ville Situation et périmètre de la ZAC Périmètre de ZAC (5.8 ha)) Centre d hébergement Halle aux sports Centre médical Collège

6 5 Aménagement d un pôle d équipements à l ouest de la ville 1. Réponde aux besoins des agriculteurs. Objectifs visés Le diagnostic agricole réalisé en 2010 par la Chambre d Agriculture, la SAFER et l ADASEAH recense les principaux projets des exploitants agricoles. 2. Moderniser et développer les équipements publics. Délocaliser les services techniques du cœur de ville vers un site plus adapté Aménager de nouveaux locaux associatifs 3. Produire du logement locatif social. Répondre aux besoins de logement des Villeneuvois Répondre aux obligations légales(loi Duflot: obligation de 25%) Réduire le prélèvement fiscal Année Logements locatifs sociaux Taux de logement locatif social Logements locatifs sociaux manquants Prélèvement fiscal ,47 % ,51 % ,59 % ,04 %

7 6 Aménagement d un pôle d équipements à l ouest de la ville Choix du site Le SCoT de l agglomération de Montpellier identifie une partie de la plaine de l Estagnol comme site stratégique pour le développement d un pôle à vocation principale agricole, pouvant également accueillir des habitations et des locaux destinés à la vente directe. Site stratégique «Terres de Maguelone» (SCoT) La loi littoral impose que les nouvelles constructions se développent en continuité du tissu urbain existant (ou sous forme de hameau nouveau). Le choix s est donc fait sur un site situé à proximité de grands équipements afin de proposer des gabarits et hauteurs en adéquation avec l environnement urbain existant.

8 7 Aménagement d un pôle d équipements à l ouest de la ville Etat des lieux Occupation du sol: Un tendance à l enfrichementet à la cabanisation: malgré la bonne qualité agronomique des sols et la proximité du réseau d eau brute BRL, le développement des activités agricoles est freiné par la spéculation foncière sur ce secteur en frange de ville. Situation foncière: Propriétaires Nombre de parcelles Superficie Commune 16 (dont 2 encours d acquisition) m² Chemins ruraux 2830 m² Privés(x9) m² Département m² Total m²

9 8 Aménagement d un pôle d équipements à l ouest de la ville Etat des lieux

10 9 Aménagement d un pôle d équipements à l ouest de la ville Etat des lieux

11 10 Aménagement d un pôle d équipements à l ouest de la ville Zonage du PLU Zonage Superficie A1 Apr UDa 2AU 2,6 ha 1,2 ha 1,1 ha 0.8 ha Emplacements réservés ER n 10 Pôle d équipements publics et logement locatif social ER n 11 Aménagement d un bassin de rétention Superficie m² m² ER n 30 Zone d étude pour l aménagement d un giratoire au niveau du carrefour entre la ruedelafiguièreetlard116

12 11 Réinvestissement du site des ateliers municipaux Orientations d aménagement Implantation de hangars agricoles et de stockage Construction des nouveaux ateliers municipaux et de locaux associatifs Réalisation de logement locatif social(40) Aménagement d un giratoire surlard116 TravauxdeVRDdivers Bassins de rétention et aménagements paysagers

13 12 Réinvestissement du site des ateliers municipaux Situation et périmètre de la ZAC 3 4 Périmètre de ZAC (1.2 ha)) 1 1 Ecole Dolto Centre Culturel Hôtel de Ville Eglise

14 13 Réinvestissement du site des ateliers municipaux Objectifs visés 1. Réinvestir un site stratégique en proposant de nouveaux logements (majoritairement de type collectif), y compris du logement locatif social 2. Requalifierunsitedénaturé:cf.étatdeslieux 3. Reconstituer un axe piéton entre le cœur de ville (place des Héros, Grand Rue, place du Marché, place de l Eglise) et le groupe scolaire Françoise Dolto plus au sud. 4. Réduire les problèmes récurrents de stationnement en cœur de ville

15 14 Réinvestissement du site des ateliers municipaux Etat des lieux

16 15 Réinvestissement du site des ateliers municipaux Etat des lieux

17 16 Réinvestissement du site des ateliers municipaux Etat des lieux

18 17 Réinvestissement du site des ateliers municipaux Etat des lieux

19 18 Réinvestissement du site des ateliers municipaux Zonage PLU et Orientations d aménagement Dispositions morphologiques favorisant le réinvestissement urbain Environ 90 nouveaux logements collectifs, dont 30% minimum de logement locatif social et 30 % minimum en primo-accession + 10/12 villas Aménagement d un mail piétonnier central entre la rue des Sycomores et l avenue René Poitevin Restructuration et réaménagement du chemin de la Capouillère Aménagement d un parking public (25 places environ), en complément des places de stationnement réglementaires induites par les nouveaux logements(130 places environ)

20 19 Procédure et planning prévisionnel CREATION DE LA ZAC (Phase 1) Délibération municipale annonçant l intention de création de la ZAC, et définissant les modalités de la concertation Examen au cas par cas pour la dispense d étude d impact 17 septembre 2012 Arrêté préfectoral de dispense du 20 juin 2013 Elaboration du dossier de création / Phase de CONCERTATION Fin 2013 Début 2014 Délibération municipale tirant le bilan de la concertation et approuvant le dossierdecréationdelazac REALISATION DE LA ZAC (Phase 2) 1er semestre 2014 Elaboration du dossier de réalisation (programmation détaillée des constructions et des équipements, modalités prévisionnelles de financement, etc.) et du dossier loi sur l eau 2ème semestre 2014 Elaboration du cahier des charges de cession des terrains 1er semestre 2015 Délibération municipale approuvant le dossier de réalisation et le programme d équipements publics PHASE OPERATIONNELLE(Phase 3) 2ème semestre 2015 Aménagement et équipement de la zone Début des constructions 2018

21 20 MERCI DE VOTRE ATTENTION Pour en savoir plus consultez la rubrique «ZAC multisites» sur le site internet de la ville Le projet est également mis à disposition du public en mairie, au Le projet est également mis à disposition du public en mairie, au service urbanisme (jours et horaires habituels d ouverture)