MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments de collectivités CAHIER DES CHARGES

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1 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments de collectivités CAHIER DES CHARGES MAITRE D OUVRAGE Association pour le développement du Pays de Figeac AOUT 2010 Association pour le Développement du Pays DE FIGEAC Pays 1 avenue Jean Jaurès - BP FIGEAC CEDEX / Tél : / Fax : /

2 LA MISSION 1. Objet de la consultation 2. Maîtrise d ouvrage 3. Maître d œuvre 4. Objectif de la mission 5. Contexte 6. Contenu de la mission MODALITES DE REALISATION 1. Méthodologie 2. Compétences requises 3. Organisation de la mission 4. Mode de rendu 5. propriété intellectuelle LA CONSULTATION 1. Conditions de remise des offres et contenu des dossiers 2. Modalité de sélection 3. Organisation et pilotage de la mission

3 LA MISSION 1. Objet de la consultation Le Marché régi par le présent cahier est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d une étude intitulée «Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments de collectivités». Le conducteur d opération est l Association pour le développement du Pays de Figeac. 2. Maîtrise d ouvrage L Association pour le Développement du Pays de Figeac est la structure garante de la bonne mise en œuvre du Contrat de Pays. Elle établit les programmes d action annuels et pluriannuels en étroite collaboration avec les communes, les communautés de communes et le Conseil de Développement du Pays de Figeac. Elle a trois missions principales : 1/ Favoriser la concertation, la mobilisation des acteurs du territoire par l animation de la Charte de développement, l Association anime aussi le Conseil de Développement. 2/ Identifier, accompagner et suivre les projets contribuant directement au développement du territoire en cohérence avec la Charte. L Association pour le Développement du Pays de Figeac accompagne les porteurs de projets, aide à l émergence et au montage de projets, recherche des financements. 3/ Réaliser des opérations «collectives». La «valeur ajoutée» Pays se mesure certes aux financements mobilisés mais aussi à la capacité du territoire à fédérer des initiatives, à mutualiser les moyens, à coordonner et mettre en réseau les acteurs pour mieux répondre aux attentes des citoyens, des populations et des entreprises. Ces efforts concertés permettent également au Pays de s inscrire dans un environnement plus large et d être identifié par l extérieur comme un territoire attractif et solidaire. 3. Maître d œuvre Le titulaire du marché, désigné dans le présent cahier des charges sous le nom de prestataire, peut être un groupement. Le prestataire est un opérateur spécialisé en pré-diagnostics énergétiques de bâtiments publics. Sur les aspects techniques et méthodologiques de certaines actions, il pourra s adjoindre des compétences spécialisées. 4. Objectif de la mission Dans le cadre de sa mission de développement durable et de maîtrise des coûts de l'énergie, le Pays de Figeac souhaite confier à un prestataire la réalisation d'un diagnostic énergétique des bâtiments communaux qui aura pour objectif de permettre aux élus des collectivités d'identifier les gisements d'économie d'énergie et de mettre en œuvre des actions de maîtrise des consommations d'énergie. Pays de Figeac - opération collective de diagnostic énergétique - cahier des charges - août

4 5. Contexte Le Pays de Figeac se situe au nord-est de la région Midi Pyrénées et au sud du Massif Central. Il comprend 69 communes, soixante-huit dans le département du Lot et une dans le département de l Aveyron. Ce territoire s articule autour d une entité urbaine forte, Figeac, à laquelle sont rattachés des pôles ruraux : Lacapelle-Marival, Cajarc, Bagnac-sur-Célé, Latronquière, Capdenac-Gare Le maillage dense de bourgs du territoire constitue un cadre favorable à l accueil de nouvelles populations. 6. Contenu de la mission Il s agira, pour chaque commune : d appréhender le niveau de consommation de leurs bâtiments, de disposer d un programme d actions hiérarchisées pour réduire les consommations d énergie (via modification d usage, travaux de niveaux d investissements divers ), de se fixer des objectifs d amélioration quantitatifs en termes d économies d énergie et de réduction des émissions de CO2, anticiper les nouvelles exigences réglementaires et obligations d affichage des consommations des bâtiments publics, Dans un souci de qualité, le prestataire s attachera à respecter les règles suivantes : évaluer au mieux les économies d'énergie réalisables sur les bâtiments faisant l'objet d'une étude d'aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ; être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ; ne pas privilégier a priori un type d'énergie ni certaines modalités de fourniture d'énergie ou de tout autre service (vapeur, froid, chaud, électricité, eau ) ; n adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention. La prestation nécessite un effort d'écoute des différentes personnes rencontrées (gestionnaires, élus, techniciens, agents de maintenance et d'entretien ) afin que les propositions intègrent l'ensemble des contraintes locales bâtiment par bâtiment. Cela sous-entend des entretiens avec le maître d'ouvrage (élus, services techniques, gestionnaire, conseil municipal ) pour comprendre la problématique de l'énergie dans le patrimoine (ou sur le site) considéré et collecter les données nécessaires à l'analyse ultérieure : grandes lignes de la politique du maître d'ouvrage et organisation générale, place de l'énergie dans les préoccupations du gestionnaire ou du responsable de patrimoine, collectes des données sur les consommations énergétiques ; description des bâtiments et des installations, relevés sur factures (3 dernières années) et relevés des consommations d'énergie et d'eau si possible,... impact des travaux réalisés : description des travaux, recueil d'éléments technicoéconomiques,... tarification de l'énergie : types de contrat EdF, GdF, fioul, GPL,... conduite des installations thermiques : mode d'exploitation, type de contrat,... formation : niveaux de formation des agents ayant un rapport avec l'énergie dans l'exploitation la maintenance ou l'occupation des bâtiments de ce patrimoine.., financements : pratiques du maître d'ouvrage/gestionnaire en la matière. Elle impose aussi, de la part du maître d'ouvrage ou gestionnaire du patrimoine considéré un effort de collecte d'informations (factures, contrats, descriptifs techniques et plans ) sans lesquelles le prestataire de service ne pourra apporter aucune valeur ajoutée opérationnelle. Pays de Figeac - opération collective de diagnostic énergétique - cahier des charges - août

5 MODALITES DE REALISATION 1. Méthodologie Cette approche nécessitera des mesures et une instrumentation de base (mesures de combustion, éclairement moyen, températures ); elle s'appuiera également sur les données existant dans le bâtiment et sur la compétence et l'expérience du prestataire. La prestation devra toujours comporter les 3 phases suivantes: Phase 1 : examen et description Chaque bâtiment fera l'objet d'un examen approfondi en vue de définir par calcul et/ou par mesures, dans certains cas par estimation, les éléments nécessaires à la réalisation des phases II (exploitation traitement des données) et III (synthèse) du diagnostic énergétique. Phase 2 : Exploitation et traitement des données Les éléments précédemment établis ainsi que les anomalies ou déficiences observées sur le site, doivent permettre de procéder à une analyse critique approfondie : Analyse des conditions d'utilisation Analyse de la qualité du bâti et du renouvellement de l air Analyse de la qualité des installations thermiques Analyse des autres équipements consommateurs d'énergie Phase 3 : Synthèse A partir de cette étude il sera proposé un ou plusieurs programmes cohérents d'amélioration sur les conditions d'utilisation et de meilleure exploitation du bâtiment (températures de chauffage et de conditionnement d'air, ralentis de nuit ou d inoccupation, modification du contrat d'exploitation, révision des organes et durées de programmation minuterie...), de travaux techniquement envisageables tant pour ce qui concerne le bâti que les installations thermiques et les autres équipements ou usages spécifiques, en tenant compte des interactions entre améliorations proposées. Dans la mise en œuvre de ces phases, quatre points méritent d'être soulignés : La phase initiale du diagnostic, le relevé (examen et description des locaux, entretien avec le maître d ouvrage) représente la partie fondamentale de l'étude. La qualité des relevés, l'analyse rigoureuse des informations saisies, la pertinence des observations, la recherche des possibilités d'intervention, déterminent la justesse des calculs et des simulations ultérieurs et, par voie de conséquence, l'intérêt des interventions techniques proposées... La phase centrale du diagnostic (exploitation et traitement des données) doit utiliser des méthodes de calcul adaptées aux bâtiments et aux équipements considérés. La méthode de calcul bien maîtrisée, le recours à l'informatique sont pratiquement indispensables Le diagnostic ne préconise pas seulement des solutions pour réduire les consommations mais doit également examiner des substitutions d'énergie possibles (biomasse, solaire, réseaux,...) Certaines interventions complexes ne sont que globalement évaluées au stade du diagnostic, les études complémentaires nécessaires doivent alors être mentionnées. Lorsque les actions préconisées consistent à faire réaliser une étude complémentaire, le prestataire établira en outre un court document correspondant au cahier des charges technique de l étude proposée. Pays de Figeac - opération collective de diagnostic énergétique - cahier des charges - août

6 2. Compétences requises Le titulaire devra avoir : Une connaissance technique et pratique des bâtiments existants et de leurs équipements techniques, notamment énergétiques La compétence, l'esprit critique et une capacité d innovation pour proposer des améliorations opportunes, évoquer les financements et les mécanismes administratifs de prise de décision... Un bon contact humain et une capacité d écoute car les données à recueillir sont à la fois qualitatives et quantitatives. une rigoureuse indépendance de considération commerciale est indispensable. 3. Organisation de la mission Périmètre : Sur le territoire du Pays de Figeac 20 communes repérées. (cf annexes) Nature des bâtiments : Il s agit d étudier la globalité du patrimoine communal des communes pressenties (les mairies, salles des fêtes et assimilés, gymnases, vestiaires, les agences postales, gendarmerie, trésors publics), soit un parc d environ 40 bâtiments. Sont exclut les logements sociaux communaux. (cf annexes) Calendrier prévisionnel : 1 ère phase (environ bâtiments) : Début : mi- octobre 2010 Fin : décembre ième phase (environ bâtiments) : Début : janvier 2011 Fin : juin Mode de rendu Présentation d un rapport de synthèse aux élus et aux services techniques et administratifs. Ce rapport reprendra l ensemble des phases 1, 2, 3. De plus, il indiquera, l'ensemble des actions pouvant être engagées par la collectivité dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ce rapport contiendra notamment : une synthèse globale de l'opération (bilan, enseignements, proposition d'adaptation,...) une synthèse par commune diagnostiquée avec une hiérarchisation des différentes actions envisageables, ainsi qu'un planning prévisionnel. Une fiche technique par bâtiment analysé avec : une évaluation de l'ensemble des consommations énergétiques des bâtiments avec présélection pour diagnostics thermiques, études de faisabilité, évaluations technicoéconomiques, suivis,... des conseils pour la mise en place d'une gestion de l'énergie adaptée aux besoins,... intérêt et enjeux d'une renégociation des contrats de chauffage ou de fourniture d'énergie,... des propositions d'optimisation des tarifications énergétiques,... des conseils pour travaux après analyse des diagnostics thermiques disponibles ou ne nécessitant pas d'étude préalable, un bilan des travaux d'économies d'énergie déjà réalisés, et propositions complémentaires, réglages, études, Pays de Figeac - opération collective de diagnostic énergétique - cahier des charges - août

7 des informations sur les possibilités de financement. Ces fiches seront complétées de documents pour faciliter les prises de décisions du responsable du patrimoine (listes de diagnostiqueurs, bordereaux de prix, cahiers des charges spécifiques, fiches de conseils, dossiers type ) L ensemble des travaux sera remis en version papier et informatique, à la commune concernée ainsi qu au Pays de Figeac. Dès le devis, le prestataire décrira l outil final qui sera fourni au maître d ouvrage, à travers une note de synthèse et, dans la mesure du possible, un exemple d audit déjà réalisé. 5. Propriété intellectuelle de l étude L intégralité de l étude et l ensemble des pièces annexes seront et resteront la propriété exclusive du Pays de Figeac et des communes dont les bâtiments auront été diagnostiqués. Après autorisation du maître d ouvrage, le prestataire sera autorisé à utiliser tout ou une partie de cette étude pour une exploitation commerciale en terme de référence promotionnelle. La propriété intellectuelle de la méthodologie de la démarche est commune au maître d ouvrage (Pays de Figeac) et au maître d œuvre (bureau d étude mandataire de l étude). Pays de Figeac - opération collective de diagnostic énergétique - cahier des charges - août

8 LA CONSULTATION 1. Contenu des dossiers Lors de la remise des offres, l équipe candidate fournira un dossier de candidature permettant d effectuer la sélection. Le dossier de candidature sera constitué de la façon suivante : un mémoire technique présentant sur 6 pages A4 maximum : les moyens que l équipe envisage de consacrer à cette étude, les compétences et les rôles respectifs de l ensemble des membres de l équipe (disciplines, diplômes et expérience) avec un chef de projet nommément identifié des références ou des références illustrées pour chacun des membres de l équipe et chacune des compétences attendues : études, publications, retours d expérience une note méthodologique détaillée précisant, sur 4 pages A4 maximum, la manière dont le prestataire envisage d aborder les différents aspects de l étude. La méthodologie d animation engagée sera notamment clairement détaillée. un calendrier échéancier de l étude (1 pages A4 maximum), un document financier (2 pages A4 maximum) présentant la rémunération proposée pour la prestation et faisant apparaître la répartition selon le phasage de l étude. Il conviendra de faire apparaître la décomposition de coûts unitaires pour d éventuelles prestations supplémentaires : conduite de réunions, travail sur le terrain, réalisation de documents. Tous les montants figurant au marché sont exprimés TTC. Le prix est ferme en application de l article 17 et 18 du Code des marchés publics et du Décret n du 1 août Ce cahier des charges présente un cadre général à respecter impérativement. Il est néanmoins susceptible d être enrichi par toute suggestion jugée utile par le candidat. 2. Conditions de remise des offres Les dossiers de candidature avant le 27 septembre 2010 à midi, sous pli cacheté portant la mention «Consultation pour le réalisation de l opération collective de diagnostic énergétique» à l attention de : Monsieur le Président du Pays de Figeac 1 av. Jean Jaurès, BP 86, Figeac Toute demande de renseignement concernant la présente consultation sera à effectuer auprès de : Melle CRESSON, Agent de développement du Pays de Figeac Tel : modalité de sélection Les critères de choix seront liés à l expérience du prestataire (30 %), à la qualité des propositions au regard des objectifs fixés par le Pays (30%) et au prix de la prestation proposé (40%). Pays de Figeac - opération collective de diagnostic énergétique - cahier des charges - août

9 Une présélection du prestataire se fera sur dossier de candidature par le comité de pilotage de l étude. Consécutivement à la présélection sur dossier, les candidats retenus seront convoqués pour une audition d une durée d une trentaine de minutes devant un jury constitué de membres du comité de pilotage. 4. Éléments du déroulement de la mission Le suivi de l'étude est assuré par un comité de pilotage composé : Des membres du Bureau du Pays de Figeac Des élus concernés par le diagnostic Des techniciens du Pays de Figeac De Conseil Régional De l ADEME Le comité de pilotage se réunit, en présence du prestataire : au lancement de la mission, à l issue de la phase 2 lors de la conclusion de la mission. Pays de Figeac - opération collective de diagnostic énergétique - cahier des charges - août