I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

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1 République Française Département du Bas- Rhin VILLE DE BOERSCH VILLE DE BOERSCH EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 Février 2009 Nombre des membres du Conseil Municipal élus: 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Sous la présidence de Monsieur Philippe MEYER, Maire, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Boersch en séance publique. Etaient présents : MM. KOPP - GRANDVIENNOT - Mme DOS SANTOS - Mme PORTE Adjoints au Maire, M. ESSLINGER Mmes MEUNIER - HOHWILLER MM. BURGENTZLE MENOU Mme JUNG M. HAEGELI - Dr GITZ Mme TERRANOVA - Dr WITTERSHEIM MM. MULLER - FACCHI Etaient absents : M. TINANT qui donne procuration à M. MEYER, Maire M. WACH qui donne procuration à M. MULLER Monsieur Alexis BIONDI, représentant le groupe ECOTRAL ES de STRASBOURG a présenté aux élus l analyse des réseaux d éclairage public. Il faut noter qu une partie du patrimoine d éclairage public de la Commune comprend encore du matériel d un âge supérieur à 30 ans. Au regard du rapport présenté par Monsieur BIONDI et des recommandations de l Association Française de l Éclairage, la durée de vie de ces matériels est à son terme. Les rues équipées de candélabres d ancienne génération devraient faire l objet d un programme de rénovation. Les élus ont donné leur accord de principe afin que soit inscrit au budget primitif de l année 2009 des crédits pour le remplacement d armoires électriques vétustes et de rénovation de certains réseaux. Avant l ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de procéder aux modifications suivantes de l ordre du jour : rajouter le point «Signature d une convention de transfert du Service d Incendie et de Secours de la Ville vers le Service Départemental d Incendie et de Secours du Bas- Rhin» reporter le point 7 «Versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008» Le Conseil municipal a accepté les modifications de l ordre du jour. Le secrétaire de séance ayant été désigné en la personne de Monsieur Gérard KOPP, Adjoint, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de commencer la séance et remercie par avance l ensemble des membres présents pour leur participation à cette réunion. I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Monsieur le Maire soumet aux voix le procès verbal de la séance du 19 Janvier 2009 pour approbation. Le compte rendu est adopté à l unanimité sans modifications ni observations. 1

2 II. ALLOCATION DE SUBVENTION Ecole élémentaire de BOERSCH - Vu la requête des élèves du CM2 de l école élémentaire de BOERSCH, tendant à obtenir une subvention de la Commune pour l organisation d une classe de découverte en Vendée (Maillé) en juin 2009 pour 10 jours, Le Conseil municipal - DECIDE d allouer une subvention aux élèves du CM2 de l école élémentaire de BOERSCH pour la classe de découverte pour un montant de 4 Euros par jour (10 jours) et par enfant (23 élèves) soit 920 Euros. - OUVRE les crédits nécessaires au C/6574 subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget primitif de III. ALLOCATION D UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE Pour la classe de découverte en Vendée Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de subvention complémentaire émanant des élèves des classes du CM2 de l école élémentaire de BOERSCH tendant à obtenir une aide financière supplémentaire de la Commune dans le cadre de l organisation de leur voyage en Vendée en juin Compte tenu de l ensemble des travaux et des actions menées tout au long de l année scolaire par les élèves, les enseignants et les familles pour proposer un séjour au meilleur prix, Le Conseil municipal - DECIDE d allouer une subvention complémentaire aux élèves des classes du CM2 de l école élémentaire de BOERSCH pour le voyage en Vendée en juin 2009 pour un montant de 750 Euros, - OUVRE les crédits nécessaires au C/6574 subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget primitif de IV. RESTAURATION DU CHEMIN DE CROIX DE L EGLISE SAINT MEDARD DE BOERSCH Vu la nécessité de restaurer les peintures du chemin de croix de l Église Saint Médard de la Ville de BOERSCH, Vu le devis estimatif présenté par la Société de Conservation Restauration de Peinture Atelier Noëlle JEANNETTE et Julien CHAMPLON de BOERSCH en date du 2 juillet 2007 se montant à ,95 H.T. soit ,-- T.T.C., 2

3 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs entreprises ont été consultées. Suite à l analyse des offres, il est proposé de retenir la Société de Conservation Restauration de Peinture Atelier Noëlle JEANNETTE et Julien CHAMPLON de BOERSCH. Le Conseil municipal, - DÉCIDE de confier les travaux de restauration des peintures du chemin de croix de l Église Saint Médard à Société de Conservation Restauration de Peinture Atelier Noëlle JEANNETTE et Julien CHAMPLON de BOERSCH. - SOLLICITE une subvention du Département du Bas-Rhin, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, - SOLLICITE une participation financière du Conseil de Fabrique de BOERSCH, - AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir, - OUVRE les crédits nécessaires en section d investissement compte Opération 86 de l exercice en cours. V. APPROBATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D ASSAINISSEMENT ANNÉES ET 2011 DEMANDE DE SUBVENTION - Renouvellement et renforcement: Route du Mont St Odile à KLINGENTHAL Renouvellement et renforcement : rue du Moulin et rue des Pigeons Extension du réseau : rue des Vergers Vu le contrat pluriannuel ayant pour objet de régler les relations entre les collectivités et le Département, en vue de la réalisation d un ensemble de travaux de renouvellement, de renforcement et d extension de réseaux d assainissement à BOERSCH KLINGENTHAL, La Ville de BOERSCH envisage la réalisation d un programme pluriannuel portant sur les travaux d assainissement suivants : le renforcement du réseau communal d assainissement existant Route du Mont Saint Odile (RD 426) conformément à la convention de désignation de la Maîtrise d ouvrage établie entre le SIVOM du Bassin de l Ehn, la Commune d OTTROTT et la Ville de BOERSCH, le renouvellement et renforcement du réseau unitaire d assainissement existant rue du Moulin et rue des Pigeons ainsi que l extension sur la rue des Pigeons avec la reprise des branchements particuliers, sur la rue des Vergers : la création d un réseau séparatif d eaux usées se rejetant dans le réseau unitaire existant avec la réalisation de branchements particuliers. Vu le contrat pluriannuel de renouvellement, de renforcement et d extension de réseaux d assainissement à BOERSCH KLINGENTHAL pour les années et 2011 soumis à l assemblée délibérante, 3

4 Le Conseil municipal, - APPROUVE le contrat pluriannuel de renouvellement, de renforcement et d extension de réseaux d assainissement à BOERSCH KLINGENTHAL pour les années et 2011 comme suit : Année 2009 : Route du Mont St Odile KLINGENTHAL Renforcement du réseau communal Route du Mont St Odile et mise en conformité des déversoirs d orage communaux Élimination des eaux claires parasites Année 2009 : Rue du Moulin rue des Pigeons Renouvellement et renforcement du réseau unitaire rue du Moulin et rue des Pigeons Branchements particuliers Année 2010 : Rue des Vergers Création d un réseau séparatif Branchements particuliers - SOLLICITE les subventions auprès des partenaires financiers : Conseil général du Bas-Rhin, Agence de l Eau Rhin Meuse, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir, Les crédits nécessaires sont ouverts en section d investissement compte 2315 service assainissement - de l exercice en cours. VI. APPROBATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D EAU ANNÉES ET DEMANDE DE SUBVENTION - RESTRUCTURATION DES INSTALLATIONS D'EAU POTABLE, MISE EN CONFORMITÉ ET SÉCURISATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTIONS D'EAU POTABLE RESTRUCTURATION ET RENFORCEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général du Bas-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin et la Commune de Boersch avait signé un contrat pluriannuel en 2006 portant sur la réalisation d'un ensemble de travaux relatifs à la mise en conformité des captages d'eau et la restructuration du réseau de distribution à Boersch, Saint-Léonard et Klingenthal. La majeure partie des opérations qui étaient inscrites a été réalisée. Néanmoins certaines opérations n'ont pu être entreprises selon l'échéancier prévu et la Commune de Boersch a sollicité la résiliation du contrat pluriannuel par délibération du 8 décembre Les opérations non réalisées restant éligibles aux aides du Conseil Général, ainsi que d'autres travaux d'eau prévus dans la commune, il convient de formaliser un nouveau contrat pluriannuel. Certaines opérations sont, par ailleurs, également éligibles aux aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse. 4

5 Le Conseil municipal, - APPROUVE le contrat pluriannuel de restructuration des installations d'eau potable, la mise en conformité et sécurisation des installations de productions d'eau potable et la restructuration et renforcement du réseau de distribution tel que présenté en séance, - SOLLICITE les subventions auprès des partenaires financiers : Conseil Général et Agence de l'eau Rhin-Meuse, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir. Les crédits nécessaires sont ouverts en section d investissement compte 2315 service eau - de l exercice en cours. VII. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L ANNE 2008 Vu les prévisions du budget primitif de l année 2008 ainsi que les réalisations effectives de l année 2008, Ayant entendu l exposé de son rapporteur, Dr Christian WITTERSHEIM, Conseiller municipal, Monsieur le Maire quitte la séance et le Conseil municipal siégeant sous la Présidence de Monsieur KOPP, premier Adjoint, conformément au Code général des Collectivités territoriales, procède à l adoption du compte administratif de l année Le Conseil municipal, APPROUVE, à l unanimité le budget général -de l exercice 2008 : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses , ,59 Recettes , ,88 Résultats Déficit : ,16 Excédent : ,29 APPROUVE, à l unanimité le budget eau-de l exercice 2008 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses , ,76 Recettes , ,19 Résultats Excédent : ,11 Excédent : ,43 5

6 APPROUVE, à l unanimité le budget assainissement -de l exercice 2008 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses , ,77 Recettes , ,11 Résultats Excédent ,26 Excédent : ,34 APPROUVE, à l unanimité le budget Extension Zone Industrielle» -de l exercice 2008 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses 8 819,18 0 Recettes 0 475,37 Résultats Déficit : 8 819,18 Excédent : 475,37 VIII. REVISION DU PRIX DE VENTE DES COMPTEURS D EAU Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 1987 fixant les tarifs de vente des compteurs d eau gelés, Vu le nombre important de compteurs d eau gelés chez des particuliers suite au grand froid de ces dernières semaines, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu il y a lieu de réviser le tarif des compteurs, Le Conseil municipal, - FIXE le tarif du remplacement du compteur d eau à 70,-- (soixante dix) Euros, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir, IX. CRÉATION D'UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE 2ÈME CLASSE Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du modifiée notamment par la loi n du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale Vu le tableau prévisionnel d avancement de grade récapitulant les agents susceptibles de bénéficier en 2009 d un avancement de grade, 6

7 Le Conseil municipal, - DECIDE la création d'un poste permanent d adjoint technique à temps complet avec effet rétroactif au 1 er janvier 2008 sur le tableau permanent des effectifs de la Ville de BOERSCH. -DECIDE de supprimer le poste permanent d adjoint technique sur le tableau permanent des effectifs de la Ville de BOERSCH. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. X. CRÉATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR CHEF Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du modifiée notamment par la loi n du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale Vu le tableau prévisionnel d avancement de grade récapitulant les agents susceptibles de bénéficier en 2009 d un avancement de grade, Le Conseil municipal, - DECIDE la création d'un poste permanent de rédacteur chef à temps complet avec effet au 1 er mars 2009 sur le tableau permanent des effectifs de la Ville de BOERSCH. -DECIDE de supprimer le poste permanent de rédacteur principal sur le tableau permanent des effectifs de la Ville de BOERSCH. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. XI. IMPUTATION BUDGETAIRE DE FACTURES Le conseil municipal, - DECIDE d imputer la facture éditée par la Société WURTH d ERSTEIN se montant à 974,26 TTC au compte 2188, opération 70 (matériel pour les ouvriers), de la section d investissement, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir, 7

8 XII. SIGNATURE D UNE CONVENTION DE TRANSFERT DU SERVICE D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VILLE DE BOERSCH VERS LE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN Monsieur le Maire rappelle que la présente convention a pour objet de définir le transfert du Centre d Incendie et de Secours de la Commune de BOERSCH et les éventuelles modalités transitoires de maintien du support des administrations communales au Centre d Incendie et de Secours ainsi transféré. Elle a également pour objet de définir le transfert du Centre d Incendie et de Secours de la Commune de BOERSCH vers le S.D.I.S. pour le fonctionnement du service public d incendie et secours sur son territoire, les modalités de transfert des sapeurs-pompiers volontaires, les modalités de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers, le sort des contrats de toute nature conclus pour le fonctionnement du service public d incendie et de secours, les dispositions nécessaires à la continuité du service public, ainsi que les dispositions financières auxquelles s engagent les deux parties. La présente convention prend effet le 1 er janvier 2009 et prend fin le 31 décembre Un an avant l expiration de la présente convention, les parties se rapprocheront en vue d examiner les modifications qu il conviendrait d apporter aux clauses de mise à disposition. A défaut de modifications proposées dans ce délai, les modalités arrêtées dans la convention à son expiration seront tacitement reconduites pour la même durée. CONSIDERANT l intérêt de signer cette convention et après avoir pris connaissance de l objet de cette convention, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert du Service d Incendie et de Secours de la Commune de BOERSCH vers le Service Départemental d Incendie et de Secours du Bas-Rhin. 8