Cahier des Clauses Techniques Particulières communes aux marchés subséquents à l accord-cadre

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES UNIVERSITE DU MAINE CELLULE DES MARCHES PUBLICS Avenue Olivier Messiaen LE MANS CEDEX 09 Tél: ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS DE TRAITEURS A L UNIVERSITE DU MAINE Cahier des Clauses Techniques Particulières communes aux marchés subséquents à l accord-cadre

2 Le présent cahier des clauses techniques particulières communes aux marchés subséquents à l accord-cadre regroupe toutes les exigences techniques qui seront applicables pour l ensemble des marchés subséquents à l accord-cadre. Lors de chaque sollicitation, d éventuelles précisions seront apportées par les services de l Université du Maine dans chaque lettre de consultation. D une manière générale, il est demandé aux titulaires le plus grand sérieux dans le suivi des commande et la plus grande ponctualité. Article 1. Objet et étendue de l accord-cadre Le présent accord-cadre a pour objet l organisation de prestations de type traiteur pour les besoins de l Université du Maine (notamment lors de manifestations organisées en interne dans le cadre des activités d enseignement et de recherche ou de fonctionnement administratif, par exemple : les vœux, le pot de fin d année, la remise des diplômes, des colloques, des manifestations socioculturelles ). Prestations Les prestations susceptibles d être demandées sont les suivantes : - Cocktails (pièces salées, canapés, pièces sucrées, chaudes, froides, nappage, présentation sur plateau, service, etc ) - Buffets (entrées, salades composées, viandes (rouge/blanche), poissons, légumes, fromage, desserts, café, nappage, service, etc ) - plateaux repas (entrée, plat principal, légumes, féculents, condiments, assaisonnement, fromage, dessert, pain, bouteilles d eau, café ). Le titulaire se chargera de récupérer les plateaux sauf s il fournit des plateaux jetables. - Petits-déjeuners et pauses-café avec préparation, nappage et service (boissons chaudes (cafés, chocolats, thés), viennoiseries, petits pains, jus de fruit, eau minérale, produits laitiers de type yaourt, Beurre, confiture, miel, agitateurs, gobelets, sucre, édulcorants) - Boissons Alcoolisées (spiritueux, vins rouges AOC ou non, vins blancs AOC ou non, vins rosés, vins pétillants et champagnes ), Boissons Non alcoolisées (eaux, jus de fruits, ), nappage, service, etc - Boissons chaudes (thé, café, chocolat) Les indications ici fournies ne sont pas exhaustives. Ne relèvent pas du présent accord-cadre : - l achat de fournitures (ex : viennoiseries, café, gobelets plastiques, etc ), même destinées à des réceptions, déjeuner de travail, petits-déjeuners, pauses-café, etc dont le service (préparation, nappage, service, etc ) demeure effectué par les agents de l Université du Maine ; - les prestations de restaurant. - Les prestations pour le site de Laval en raison du faible montant de ce type de prestations et de l éloignement géographique impliquant de faire appel des prestataires différents. 2 CCTP

3 Les prestations devront pouvoir être exécutées tous les jours de la semaine, jours fériés compris. Le traiteur pourra éventuellement être amené à effectuer plusieurs prestations simultanément, dans des lieux distincts de l Université et sur des sites différents. Article 2 : Prestations demandées Le titulaire s engage à exécuter les prestations qui seront commandées par l Université. De façon générale, les commandes devront faire l objet d un suivi régulier de la part du titulaire. Dans tous les cas, le titulaire du marché garantit la continuité du service et l exécution complète des prestations. Article 2.1 Modalités de reprise Le titulaire s engage à reprendre sans les facturer les boissons non consommées tant que les boissons concernées ne sont pas ouvertes. Les fournitures et produits non conformes à la commande devront être repris par le titulaire aux frais de celui-ci le plus rapidement possible, en accord avec le service acheteur. Article 2.2 Normes sanitaires Les denrées utilisées dans la confection des repas doivent répondre aux dispositions de la réglementation concernant les denrées alimentaires, soit générales, soit particulières à chacune d'entre elles. Les inscriptions et explications apparaissant sur les produits devront être libellées en langue française. Elles doivent en outre être conformes : - aux normes homologuées et enregistrées de l'afnor, - aux spécifications techniques inscrites dans les décisions du groupe permanent d'études des marchés de denrées alimentaires (G.P.E.M./D.A.) - Toute disposition nouvelle du G.P.E.M./D.A. est applicable dès sa publication. Les titulaires devront respecter les dispositions de tous les textes en vigueur notamment en matière de transport des denrées alimentaires. Article 2.3 Personnel Tenue vestimentaire Le fournisseur devra doter le personnel de service de la tenue vestimentaire appropriée Comportement du personnel Dans le cadre du service, le personnel devra faire preuve de ponctualité, de la plus grande correction, de discrétion, de confidentialité et de réserve. Le personnel devra suivre les consignes données par le représentant de l Université. L'Administration se réserve le droit de demander à tout moment, sans délai et sans avoir à motiver sa décision, l éviction d'un salarié du titulaire ou de ses sous-traitants. Le titulaire déclare faire son affaire des litiges avec ses salariés, ses préposés ou sous-traitants qui trouveraient leur source dans une décision de remplacement ou d'éviction. 3 CCTP

4 Article 2.4 Nappage, vaisselle, verrerie et platerie La lettre de consultation adressée à tous les titulaires et détaillant le besoin à satisfaire précisera si un nappage est demandé (si oui papier ou tissu) et éventuellement la couleur; si des serviettes sont demandées (si oui papier ou tissu); la vaisselle demandée (jetable ou dure) de même que la platerie. La vaisselle sera rendue sale. Le titulaire se chargera de venir récupérer la vaisselle dans les locaux de la prestation. Article 2.5 Cuisson, température des plats, présentation Préparation des aliments Il ne doit pas être servi de préparations faites sommairement et peu appétissantes. Les mets doivent être agréables au goût. Les cuissons doivent être effectuées avec le plus grand soin. L'instant de la préparation des plats doit être le plus rapproché possible de l'instant de leur distribution. Présentation La présentation générale de la prestation doit être soignée. La présentation des plats doit être soignée. Les plats doivent être appétissants. Température des plats Autant pour des raisons sanitaires que gastronomiques, la température des plats doit être optimale durant toute la période de manipulation des produits par le titulaire, notamment lors des transports. L Université du Maine pourra vérifier la température des aliments à leur arrivée à destination. Article 2.6 Lieux d exécution des prestations Etat des lieux Les locaux sont mis à la disposition du titulaire gracieusement par l Université. Le titulaire est tenu de les restituer dans l état où il les aura reçus. Les locaux sont censés être livrés en état. Il appartient au titulaire de faire toutes les remarques nécessaires avant la prise de possession des lieux. L'absence de remarque tient lieu d'accord sur l'état des locaux. Après son intervention, il pourra être demandé au titulaire dans la lettre de consultation de remettre dans l état de propreté trouvé à son arrivée, les locaux dans lesquels il a été amené à intervenir. La remise en état s effectuera le jour même pour les manifestations se tenant le midi. Le lendemain matin, au plus tard, pour les prestations se tenant le soir (dans ce cas, le stockage s effectuera dans un lieu indiqué par le personnel de l université responsable de l organisation). Prestations en étage Les prestations pourront avoir lieux en étage. Dans cette hypothèse, la lettre de consultation le précisera. 4 CCTP

5 Aire géographique Les prestations demandées auront par principe lieu dans les locaux de l Université du Maine. Dans tous les cas, il ne pourra être demandé de prestations en dehors du périmètre de Le Mans Métropole. Article 2.7 Livraison Lieux de livraison Le non-respect de l adresse de livraison figurant sur le bon de commande entraîne un refus de réception des fournitures. Celles-ci sont retournées aux frais du titulaire. Les livraisons interviennent à l adresse mentionnée sur le bon de commande, les jour et heure qui y sont indiqués. Conditions de livraison Afin d en faciliter l organisation, les titulaires se renseigneront pour connaître les conditions particulières. Les titulaires sont responsables de leur bonne arrivée à l adresse indiquée sur le bon de commande et jusque dans le local précisé sur le bon de commande. Les fournitures sont transportées aux risques et périls du titulaire jusqu au lieu de destination finale. Tout retard ou difficultés de livraison doit être signalé au plus vite au service acheteur qui validera ou non les éventuelles solutions de remplacement proposées. Les camions frigorifiques utilisés par le Titulaire seront équipés d un système permettant l enregistrement automatique des températures. L Université du Maine pourra faire effectuer des contrôles d enregistrements. Délais de livraison Les délais d exécution ou de livraison sont déterminés à chaque bon de commande. Article 3. Pénalités Article 3.1 Retard de livraison Tout retard de livraison ou d exécution, en l absence de force majeure dûment constatée, aura pour conséquence l annulation de la commande, l approvisionnement auprès d un autre opérateur (cet opérateur pouvant être un autre titulaire de l accordcadre) aux frais et risques du titulaire et une pénalité égale à 20% du marché subséquent initial. Article 3.2 Impossibilité d exécution Si le titulaire est dans l impossibilité d assurer tout ou partie des prestations qui lui sont demandées, il doit en aviser le service de l Université à l origine de la commande 72 heures minimum avant le début de la prestation demandée. Tout impossibilité d exécution, même partielle, en l absence de force majeure dûment constatée, aura pour conséquence l annulation de la commande, l approvisionnement auprès d un autre opérateur (cet opérateur pouvant être un autre titulaire de l accordcadre) aux frais et risques du titulaire et une pénalité égale à 20% du marché subséquent initial. 5 CCTP

6 Article 3.3 Mauvaise exécution ou exécution partielle Compte tenu de l objet de l accord-cadre, les réclamations suivantes peuvent être notamment formulées : - sur les marchandises reçues en mauvais état (fournitures abîmées, périmées, etc. ) pouvant aller jusqu au refus de la livraison avec retour aux frais du titulaire, - sur les écarts en quantités par rapport au bon de commande, - sur la livraison erronée d une fourniture ou d un produit non commandé ou différent de celui commandé. Toutes les réclamations sont signifiées au titulaire par courrier ou par télécopie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de livraison. A défaut, l Université du Maine pourra décider d une pénalité égale au montant du dommage subi ou à défaut égale à 20% du montant du marché subséquent. 6 CCTP