APPEL A PROJETS ANIMATION D ACTIVITES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES

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1 APPEL A PROJETS ANIMATION D ACTIVITES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES CADRE GENERAL DE CET APPEL A PROJETS Contexte Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Castelnau-le-Lez entend développer un projet éducatif territorial et proposer, à partir de septembre 2014, aux enfants de ses écoles maternelles et élémentaires des activités de sensibilisation dans le domaine artistique, culturel, sportif, ludique, environnemental, linguistique Conformément aux dispositions de la circulaire n du 20 mars 2013, «les activités proposées dans le cadre du projet éducatif territorial ont vocation à s adresser à tous les enfants. Elles doivent favoriser le développement personnel de l enfant, de sa sensibilité et de ses aptitudes intellectuelles et physiques, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité. Elles ne doivent pas limiter à des activités dites d éveil, mais prendre en compte l enfant dans toutes ses dimensions et dans son environnement. Elles doivent rechercher la cohérence et la complémentarité entre elles et avec le projet d école». En effet, différents des apprentissagess effectués à l école et de la pratique de loisirs collectifs développés par ailleurs en accueils de loisirs ou au sein des associations, ces ateliers seront néanmoins complémentaires de ces structures et s articuleront avec elles. Les ateliers seront assurés par des prestataires associatifs ou commerciaux, ou par des professionnels de l animation, employés directement par la commune (ATSEM, animateurs BAFA ou BAFD, diplômés de l animation socioculturelle ou du sport). Le présent appel à projets a pour objet de recenser les offres de prestataires d accompagner, la réalisation de ces ateliers. susceptibles d assurer, ou Orientations pédagogiques Les ateliers proposés doivent favoriser la découverte ludique d activités dans différents domaines, tout en s adaptant aux spécificités, aux contraintes et aux ressources de chacun des établissements scolaires de la commune. Avant tout, ces ateliers doivent être des temps récréatifs et ludiques, déconnectés de tout objectif de compétition, de classement ou de performance. A travers ces ateliers, les enfants doivent s initier et expérimenter pour développer leur curiosité, leur autonomie et leur goût d apprendre. L attitude des intervenants, les mots adressés à l enfant doivent s appuyer sur une pédagogie positive et valoriser leurs actions et réalisations. Public Les ateliers sont susceptibles d accueillir tous les enfants scolarisés, y compris ceux en situation de handicap. Les ateliers seront destinés à des enfants d âge proche, répartis en groupe de : - Pour les moins de 6 ans : 14 enfants maximum - Pour les 6 ans et plus : 18 enfants maximum La commune se réserve la possibilité d affecter, aux côtés du prestataire, un employé municipal afin de constituer des groupes plus importants (dans ce cas, 28 enfants de moins de 6 ans et 36 enfants de 6 ans et Mairie de Castelnau-le-lez rue de la Crouzette CS CASTELNAU-LE-LEZ

2 plus). Dans cette hypothèse, le prestataire, en amont et parallèlement à l animation de l atelier, aura pour mission de former le personnel municipal à sa co-animation. Fréquence et durée Ils se dérouleront les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi, de 16 h à 17 h. Pour des raisons d encadrement, le prestataire devra être présent auprès des enfants dès 16 h. Toutefois, l atelier lui-même ne commencera réellement qu à 16 h 15 pour les élémentaires et 16 h 30 pour les maternelles. La fréquence de chaque atelier sera hebdomadaire. Ces ateliers se dérouleront en sessions de 6 semaines, entre chaque période de vacances scolaire : Session 1 : entre la rentrée scolaire et les vacances de Toussaint Session 2 : entre la rentrée des vacances de Toussaint et les vacances de noël Session 3 : entre la rentrée des vacances de noël et les vacances d hier Session 4 : entre la rentrée des vacances d hiver et les vacances de printemps Session 5 : entre la rentrée des vacances de printemps, et la fin de l année scolaire Leur déroulement pédagogique doit impérativement s inscrire dans ce cadre temporel. Toutefois, le prestataire pourra se positionner sur plusieurs sessions dans l année, correspondant à un contenu identique mais s adressant à des groupes d enfants différents. Le prestataire peut également proposer 2 prestations différentes autour d une même activité, correspondant à des tranches d âge différentes, basées, de ce fait, sur des finalités, un contenu et un déroulement pédagogique différents. Dans ce cas, il est impératif de remplir 2 dossiers distincts. Réglementation Pour toutes les activités périscolaires mises en place à destination des enfants, le prestataire s engage à agir en conformité avec les réglementations applicables que ce soit en raison des risques liées à la nature de l activité ou des risques liées au déplacement des enfants en dehors de l enceinte scolaire. Les réglementations applicables seront présentées au représentant de la commune ainsi que les mesures envisagées par le prestataire pour les mettre en œuvre. Organisation humaine Pour assurer sa prestation, le prestataire s engage à mettre à la disposition de la commune du personnel (salarié ou bénévole) répondant aux exigences réglementaires de qualification pour l exercice de la discipline concernée. Il s engage également à s assurer que celui-ci ne figure pas sur la liste établie par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, recensant les personnes faisant l objet d une mesure administrative ou pénale d interdiction d exercice d une profession au contact des mineurs. Organisation matérielle Le prestataire est chargé de fournir l ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à la conduite de ses ateliers (fournitures des activités manuelles, livrets pédagogiques, équipements sportifs et de sécurité ). Les matériels utilisés doivent être en parfait état de fonctionnement et adaptés à l âge des enfants. En cas de coanimation de l atelier par du personnel municipal permettant une augmentation du nombre d enfants bénéficiaires de l atelier, la commune prend à sa charge le surcoût de matériel correspondant au groupe d enfants supplémentaires. La commune, de son côté, met à disposition, à titre gracieux, les locaux et gère l inscription des enfants.

3 Implantation Les activités se déroulent de préférence dans les locaux des 7 écoles de la commune ou, à défaut, dans des locaux municipaux proches (accessible en, au maximum, 15 minutes de marche) : Ecole Localisation Public Equipements municipaux proches/activités praticables Ecole maternelle les Petits Princes 315 avenue du Devois 4 classes 3 à 6 ans Salle de motricité, salle informatique, potager et bibliothèque sur place Plateau sportif à 50 m (jeux de ballon, motricité) Plateau de prévention routière à 100 m Eventuellement, utilisation d une classe vacante de l école Saint-Exupéry Ecole maternelle Jean de la Fontaine 213 chemin des Mandrous 5 classes 3 à 6 ans Salle de motricité, salle informatique, potager et bibliothèque sur place Plateau sportif à 20 m (jeux de ballon, motricité) Grand Parc Laporte à 50 m permettant jeux extérieurs, course d orientation, jeux de ballons Accueil de loisirs sans hébergement à 50 m disposant de nombreuses salles d activités Ecole maternelle Vert Parc Ecole maternelle Rose de France Allée des coquelicots 2 classes 3 à 6 ans Salle de motricité, salle informatique, potager et bibliothèque sur place Allée Marie Curie 6 classes 3 à 6 ans Salle de motricité, salle informatique, potager et bibliothèque sur place Ecole élémentaire Mario Roustan 1 rue de la Crouzette 14 classes 6 à 11 ans Salle polyvalente, salle informatique (équipée d un TBI), et bibliothèque sur place Gymnase et salle de danse

4 Ecole élémentaire Saint-Exupéry 315 avenue du Devois 8 classes 6 à 11 ans Halle des Perrières (sous réserve de disponibilité) à 10 minutes de marche Terrain synthétique complexe Jean Fournier (rugby) et tennis municipal à 15 minutes de marche Médiathèque Aimé Césaire à 50 m Salle polyvalente, salle informatique (équipée d un TBI), et bibliothèque sur place 2 salles de classes vides Plateau sportif à 50 m (jeux de ballon, motricité, roller) Plateau de prévention routière à 100 m Palais des sports à 15 minutes de marche (badminton basket-ball escrime expression corporelle jeux de lutte tennis de table) Ecole élémentaire Jean Moulin 315 chemin des Mandrous 12 classes 6 à 11 ans Salle polyvalente, salle informatique (équipée d un TBI), et bibliothèque sur place Gymnase et piscine d apprentissage sur place Plateau sportif à 20 m (jeux de ballon, motricité) Grand Parc Laporte à 50 m permettant jeux extérieurs, course d orientation, jeux de ballons

5 Responsabilités La Collectivité assume la responsabilité de l organisation des activités périscolaires dont elle a la compétence dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ; elle est assurée en conséquence. Le prestataire assume la responsabilité des activités qu il assure; il doit pour ce faire justifier être titulaire d un contrat d assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages ; il en est de même pour les personnes, bénévoles ou salariées, qui assureront ces activités. Tarifs La formation assurée, en amont de la conduite des ateliers, par le prestataire aux personnels municipaux chargés de la co-animation est facturée forfaitairement à la commune au titre de 3 heures par an, sur la base de 20 nets de l heure. En ce qui concerne l animation des ateliers, le prestataire est invité à mentionner, sur son dossier de candidature, la proposition de tarif horaire facturé à la commune. Deux forfaits tarifaires sont possibles : - Tarif 1 : 20 nets/heure - Tarif 2 : 30 nets/heure Le prestataire est également invité à mentionner si une partie de la prestation sera effectuée à titre gratuit dans le cadre du partenariat avec la commune. Déroulement de l appel à candidature Le formulaire ci-joint est à compléter et à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception, avant le 31 mars 2014 dernier délai, à l adresse suivante : Ville de Castelnau-le-Lez Direction Enfance Jeunesse Education Rue de la crouzette CS Castelnau-le-Lez cedex Il doit être accompagné des pièces suivantes : - Copie de la publication au journal officiel ou de l enregistrement au registre du commerce - Copie de l attestation d assurance - Cv des intervenants - Copie de leurs diplômes - Si association : copie des statuts, composition du bureau et dernier PV de son Assemblée Générale Avant cette date, des questions peuvent être posées à la Direction Enfance Jeunesse Education auprès de Séverine de MONTREDON, Directrice du Service (sdemontredon@castelnau-le-lez.fr ou ) ou de Séverine RIOLA, Directrice adjointe (sriola@castelnau-le-lez.fr ou ). La sélection des projets sera faite par un jury et une réponse sera envoyée par écrit avant le 30 mai 2014 aux dépositaires.

6 Critères d appréciation du dossier - Conformité du dossier - Adéquation de l atelier avec le cahier des charges - Objectifs et contenu pédagogique proposé - Références et expériences acquises sur des activités similaires - Nombre d enfants susceptibles de participer à l atelier - Coût global de l activité Les prestataires retenus seront amenés à signer une convention précisant les modalités de réalisation des ateliers.

7 DOSSIER PROJET Fiche signalétique porteur de projet Nom du prestataire :.. Statut juridique (le prestataire doit disposer d un statut juridique lui permettant d établir des factures) : Association Entreprise privée à but lucratif Auto-entrepreneur Nom de l action :.. Coordonnées de la personne à contacter Nom : Tel :.. Mail :. Fiche signalétique du projet Nom de l atelier :.. Thématique de l atelier : Public concerné Petite et moyenne section de maternelle Grande section de maternelle CP CE1 CE2-CM1-CM2 Nombre d enfants participant simultanément à l atelier, sous le seul encadrement du prestataire (maxi 14 en maternelle et 18 en élémentaire) : Possibilité d animer l atelier en binôme avec un employé de la commune : Oui Non Si oui, nombre maximum d enfants accueillis dans l atelier : :.. Si non, pourquoi :..

8 Contenu pédagogique de l atelier Objectifs pédagogiques Méthode Description succincte de vos séances d atelier : Séance 1 : Séance 2 Séance 3 :

9 Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 Eventuelles modalités de restitution par les enfants (exposition, spectacle, photos) Modalités de formation du personnel municipal chargé de co-animer l atelier Matériel ou équipement utilisé

10 Moyens humains mobilisés Nom des intervenants Qualification Expériences Jours et périodes disponibles Lundi Mardi Jeudi Vendredi Session 1 Session 2 Session 3 Session 4 Session 5 Proposition tarifaire Tarif 1 (20 nets/heure) Tarif 2 (30 nets/heure) Gratuité éventuelle d une partie de la prestation Oui, sur la base de..heure(s) gratuite(s)/session Non