COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE

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1 République Française DEPARTEMENT DES YVELINES COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE Exercice 11 ANNEXES BUDGETAIRES

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3 CONSEIL GENERAL DES YVELINES SOMMAIRE Page 5 Etat de la dette - Récapitulation par prêteurs et crédits de trésorerie - Détail - Répartition de l'encours (typologie) Page 11 Equilibre des opérations financières (dépenses, recettes) Etat de ventilation des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA Page 19 Etat des immobilisations (acquisitions- cessions) Page 91 Variation du patrimoine (entrées-sorties) Etat des opérations liées aux cessions Page 107 Etat des provisions constituées au Page 111 Etat des emprunts garantis Page 123 Liste des concours attribués par le Département sous forme de prestations en nature ou de subventions Page 173 Etat des autres engagements donnés (subventions en annuité) Page 183 Autorisations de programme et crédits de paiement Page 221 Etat des recettes grévées d'une affectation spéciale Page 2 Etat des méthodes utilisées Page 229 Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers Page 243 Etat du personnel au Page 263 Actions de formation des élus au Page 267 Liste des organismes dans lesquels le Département a pris un engagement financier Page 271 Liste des organismes de regroupement auxquels adhére le Département - Liste des établissements publics créés La maquette comporte des pages intentionnellement blanches pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. 1

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5 République Française CONSEIL GENERAL DES YVELINES ANNEXES BUDGETAIRES M 52 COMPTE ADMINISTRATIF Exercice 11 3

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7 ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS ET CREDITS DE TRESORERIE REPARTITION DE L ENCOURS 5

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9 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AU Taux Annuite Payée au cours de l'exercice Année d'encaisseme nt Numéro Contrat Objet de la dette Organisme Prêteur Durée Catégorie de Dette FRV Index Marge Taux Actuariel Taux Constaté Dette en capital à l'origine Dette en capital au ICNE de l'exercice Capital (c/ 1641) Intérêts (c/ 66111) Total A7509BD 29/12/11 U Tirage sur le Contrat Cadre N -003 CAISSE EPARGNE ILE DE FRANCE 4 jours Mobilisation R EONIA 0,49 0, , ,83 A7509BD /12/10 U Tirage sur le Contrat Cadre N -003 CAISSE EPARGNE ILE DE FRANCE 7 jours Mobilisation R EONIA 0,49 1,13 0, , ,78 SOUS TOTAL : , ,61 29/12/11-02 Tirage sur le Contrat Cadre N -002 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ans Emprunts consolidés F FIXE 0,43 3, 3, ,06 /06/ Tirage N 3 sur le Contrat Cadre N -001 SOCIETE GENERALE 19 ans 1 Emprunts mois consolidés F FIXE 0,43 3,38 3, , , , , ,39 /06/ tirage N 2 sur le Contrat Cadre N -001 SOCIETE GENERALE 19 ans 1 Emprunts mois consolidés F FIXE 0,43 3,38 3, , , , , ,39 SOUS TOTAL : , , , , ,78 TOTAL : , , , , ,39 7

10 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AU Récapitulation par prêteurs Dont Récapitulation par établissements prêteurs Dette en capital à l'origine Dette en capital au Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Capital CAISSE EPARGNE ILE DE FRANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE , , SOCIETE GENERALE , , , , , , , ,64 Crédits de trésorerie NATURE Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie Montant maximum autorisé au Montant des tirages N - 1 Montant des remboursemen ts N - 1 Montant restant dû au 1/1/ Avances du trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Ligne de trésorerie 5194 Billets de trésorerie ETAT NEANT 5198 Autres crédits de trésorerie 8

11 IV - ANNEXES REPARTITION DE L'ENCOURS (typologie) Structures indices (1) Indices en euros (2) indices inflation française ou zone euro ou écart entre indices (3) écarts d'indices zone euro (4) Indice hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est indice hors zone euro (5) écarts d'indices hors zone euro (6) autres indices (A) Taux fixe simple: Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable 50 M à taux fixe 3,28% M à taux fixe 3,16 % (B) Barrière simple: Pas d'efffet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3. Multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres type de structure 9

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13 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA 11

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15 PAGE intentionnellement blanche 13

16 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES IV Art. (1) Libellé (1) DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES(II) = A+B+C Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) Emprunts en euros Dotations, fonds divers et réserves Subventions d investissement Participations et créances rattachées à des participatio Titres de participation Autres immobilisations financières Autres prêts Dépots et cautionnements versés Créances sur des particuliers DETAIL DES DEPENSES , , , , , , , , , Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , , ,36 Autres dépenses financières (sous total) (B) , , ,54 Transferts entre sections = C+D 2 465, , ,65 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) Charges transférées (D)= E+F+G Travaux en régie (E) Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en cours(g) Crédits votés (BP + DM + RAR N 1) , , , , , Réalisations Op. de l exercice Solde d exécution (3) CUMUL Dépenses , , ,33 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département ; Art TOTAL Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser (BP + DM + RAR au 31/12 N 1) Opérations afférentes à l option de tirage sur lig Refinancement de dette Détail des comptes et 166 en dépenses , , Crédits annulés , ,00 14

17 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES IV Art. (1) Libellé (1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = a+b+c+d Ressources propres externes (a) F.C.T.V.A. Versement pour dépassement du plafond légal de densité (P.L.D.) Excédents de fonctionnement capitalisés DETAIL DES RECETTES , , , , ,14 Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , ,00 Autres recettes financières (b) , , , Dépots et cautionnements versés , , , Créances sur les communes et structures intercommunales Créances sur des particuliers Recettes pour opérations d investissement sous mandat Recettes pour opérations d investissement sous mandat 10 Recettes pour opérations d investissement sous mandat 11 Travaux sur RN pour compte de tiers : bretelle d accès A86 Produits des cessions Crédits votés (BP + DM + RAR N 1) , , , , Réalisations , ,51 882,04 9, , , Transferts entre sections (c) 021 Virement de la section de fonct. (d) , ,00 Op. de l exercice Solde d exécution (3) Affectation c/1068 (3) Recettes , , ,23 CUMUL ,51 Déficit (I) (III) Excédent (III) (I) Résultat hors charges transférées = III II (6) Solde des op. financières , , ,10 Dépenses financières(iv) Recettes financières (V) Solde (recettes dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées(d)(3) Montant , , ,18 (2) ,18 (2) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Indiquer le signe algébrique. (3) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art TOTAL Libellé Crédits votés Réalisations Reste à réaliser au (BP + DM + RAR 31/12 N 1) Opérations afférentes à l option de tirage sur lign Refinancement de dette Crédits annulés 15

18 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT Filière automobile GPF1 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Autres charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et aux provisions Atténuations de produits Total des dépenses réelles 3 317, , , Produits des services, du domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Atténuations de charges Total des recettes réelles 042 Opérations d ordre de transferts entre section 042 Total des dépenses d ordre Opérations d ordre de transferts entre section Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL 3 317,72 TOTAL GENERAL 16

19 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D INVESTISSEMENT Filière automobile GPF1 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant Dotations, fonds divers et réserves Subventions d investissement Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Frais d études Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Constructions bâtiments culturels et sportifs en cours Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Total des dépenses réelles 9 390, , , , ,96 Dotations, fonds divers et réserves Subventions d investissement Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Total des recettes réelles Opérations d ordre de transferts entre sections Opérations patrimoniales Opérations d ordre de transferts entre sections Opérations patrimoniales Total des dépenses d ordre Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES 9 460,96 TOTAL GENERAL DE RECETTES 17

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21 ETAT DES IMMOBILISATIONS (ACQUISITIONS CESSIONS) 19

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23 PAGE intentionnellement blanche 21

24 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition TOTAL BP Autres bâtiments publics 04B00341 Tvx construction Gendarmerie de Septeuil (1) 04B Tvx courants Gendarmerie de Limay 04B Tvx courants Gendarmerie de Mantes 04B Tvx courants Gendarmerie St germain 04B Tvx courants DDE Meulan 04B Tvx courants DDE St Germain 04B00424 Tvx construction Gendarmerie Bonnières/Seine (1) 04B Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 04B00444 Tvx construction Gendarmerie de Saint Arnoult (1) 04B Tvx courants Gendarmerie de Trappes 04B Tvx courants DDE Houdan 04B Tvx courants DDE Montfort 04B Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 04B00456 Siège Université Versailles St Quentin 04B Tvx courants Gendarmerie de Jouars 05B00006 Maison de Ville 32 rue Alsace Mantes la Jolie 05B00014 Tvx construction Gendarmerie la Queue des Yvel (1) 05B Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 06B Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye 06B00137 Tvx construction Gendarmerie de Septeuil (2) 06B Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie 06B Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 06B Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 06B Tvx courants Gendarmerie de Jouars 06B Tvx courants Gendarmerie de Limay 06B Tvx courants Gendarmerie de Trappes 06B Tvx courants Gendarmerie Maule 06B Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 06B00642 Tvx construction Gendarmerie Houdan Maulette 06B Tvx courants Gendarmerie de Triel 06B Tvx courants Gendarmerie de Guerville 06B Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy 06B Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 06B Tvx courants Gendarmerie de Meulan 07B Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 07B Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 07B Tvx courants Gendarmerie de Jouars 07B Tvx courants Gendarmerie de Limay 07B Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie 07B Tvx courants Gendarmerie de Trappes 07B Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 07B Tvx courants Gendarmerie Maule 07B Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye 07B Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy 07B Tvx courants Gendarmerie de Guerville 07B Tvx courants Gendarmerie de La Queue 07B Tvx courants Gendarmerie de Meulan 07B Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury 07B Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 07B Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine 17/11/04 10/08/05 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 22

25 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 31/12 de l exercice Amortissement de l exercice

26 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 07B Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly 07B00211 Tvx réhabilitation Gendarmerie de Maule 07B00260 Tvx réhab logts locx rue Carnot Le Vésinet 07B Tvx courants DDE Montfort 07B Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury 07B Tvx Immeuble international Saint Quentin 07B Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly 07B00290 Logement à Montigny (CHRS) 07B00299 Logement à Guyancourt (CHRS) 07B001 Logement à Montigny (CHRS) B00011 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 B00012 Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy B00014 Tvx courants Gendarmerie de Guerville B00015 Tvx courants Gendarmerie de Jouars B00016 Tvx courants Gendarmerie de La Queue B00017 Tvx courants Gendarmerie de Limay B00018 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie B00019 Tvx courants Gendarmerie de Meulan B000 Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury B00021 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi B00023 Tvx courants Gendarmerie de Trappes B00024 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine B000 Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly B00026 Tvx courants Gendarmerie d Orgeval B00027 Tvx courants Gendarmerie Maule B00028 Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye B00222 Tvx réhabilitation gendarmerie Ablis B00226 Logement à Montigny (FS) B00227 Logement à Guyancourt (FS) B00236 Logement à Montigny (FS) B00240 Logement à Guyancourt (FS) B00040 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 B00041 Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy B00043 Tvx courants Gendarmerie de Guerville B00044 Tvx courants Gendarmerie de Jouars B00045 Tvx courants Gendarmerie de La Queue B00046 Tvx courants Gendarmerie de Limay B00047 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie B00048 Tvx courants Gendarmerie de Meulan B00049 Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury B00050 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi B00052 Tvx courants Gendarmerie de Trappes B00053 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine B00054 Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly B00055 Tvx courants Gendarmerie d Orgeval B00056 Tvx courants Gendarmerie Maule B00057 Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye B00235 Tvx courants Gendarmerie de Bréval B00238 Logement pour Foyer Porchefontaine à Guyancourt B00239 Logement pour Foyer Porchefontaine à Guyancourt B00245 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles 31/12/ 29/10/07 14/12/07 14/12/07 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 11/07/ 11/07/ 19/09/ 08/12/ 12/03/ 12/03/ 29/05/ 24

27 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice

28 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition B00246 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles B000 Extension de la gendarmerie de Mantes la Jolie B002 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 3) B003 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 4) B004 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 5) B005 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 6) B006 logement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 7) B00266 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles B00267 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles B00268 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles 10B Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 10B Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy 10B Tvx courants Gendarmerie de Bréval 10B Tvx courants Gendarmerie de Guerville 10B Tvx courants Gendarmerie de Jouars 10B Tvx courants Gendarmerie de La Queue 10B Tvx courants Gendarmerie de Limay 10B Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie 10B Tvx courants Gendarmerie de Meulan 10B Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury 10B Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 10B Tvx courants Gendarmerie de Trappes 10B Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine 10B Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly 10B Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 10B Tvx courants Gendarmerie Maule 10B Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye 10B00180 Maison d habitation Château de la Madeleine 10B00239 Logement 15 rue de l Ecole à Montesson 10B00240 Logement 85 route de Chatou à Carrières sur Seine 10B00242 Domaine de Montlieu Emancé Bail avec OPIEVOY 10B00243 Domaine de Montlieu Emancé Bail avec Com com 10B00244 Domaine de Montlieu Emancé Bois ouvert au public 10B00245 Logement 2 rue de Rome à Elancourt 10B00246 Logement 4 rue de Rome à Elancourt 10B00247 Logement 28 rue de Bruxelles à Elancourt 10B00248 Logement 1 rue de Lisbonne à Elancourt 10B00249 Logement 19 bis rue du Pont Colbert à Versailles 10B000 Logement 32 rue du Maréchal Joffre à Versailles 10B002 Logement rue de Bruxelles à Elancourt 10B004 4 logements et 4 parkings à Mantes la Jolie 10B008 Pavillon 34 rue Champ Lagarde à Versailles 10B00267 Locaux à Chevreuse pour SDIS 10B00268 Logement 72 rue de Glatigny au Chesnay 10B00269 Logement 6 rue de Bruxelles à Elancourt 10B00270 Logement 2 rue Jean Houdon à Versailles 10B00271 Locaux à Ablis pour le SDIS 11B00215 Logement pour Foyer Porchefontaine à Elancourt 11B00221 logement 52 avenue de Sceaux à Versailles 11B00224 Logement pour Foyer Porchefontaine à Montigny 11B00226 Logement 19 rue Toulouse Lautrec à Bois d Arcy 26/06/ 26/06/ 26/06/ 26/06/ 26/06/ 26/06/ 08/12/ 08/12/ 08/12/ /01/10 28/01/10 17/02/10 17/08/11 17/08/11 17/08/11 09/04/10 09/04/10 09/04/10 11/05/10 11/05/10 11/05/10 05/07/10 /07/10 10/12/10 10/12/10 10/12/10 10/12/10 10/12/10 24/06/11 26/08/11 28/10/11 26/09/11 26

29 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice

30 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 11B00229 Logement pour Foyer Porchefontaine à Montigny BP Bât. administratifs 04B Tvx courants Centre Admin. ave de St Cloud 04B Tvx courants sce Vétérinaire SITEPSA 04B Tvx courants Hotel du Département 04B Tvx courants Labo Dptal SATESE PACT A 04B Tvx courants Mermoz 3,5,7 rue Patte d oi 04B Tvx courants Dispensaire Montbauron 04B Tvx courants Paierie Dptale 04B Tvx courants restaurant admin. Jouvencel 04B Tvx courants service des Carrières IGC 04B Tvx courants Domaine de la Bruyère 04B Tvx courants Yves le Coz à Versailles 04B Tvx courants DRT Mantes la Ville 05B Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 06B Tvx courants Domaine La Bruyère 06B Tvx courants Hotel du Département 06B Tvx courants Immeuble Yves le Coz Versailles 06B Tvx courants Imm. Mermoz 3,5,7 rue Pate d oie 06B Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 06B Tvx courants Centre administratif St Cloud 06B Tvx Archives Dptales 06B Tvx courants Archives Départementales 06B Tvx courants Immeuble 21/23 rue du refuge Ver 07B Tvx courants Archives Départementales 07B Tvx courants Centre administratif St Cloud 07B Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 07B Tvx courants Domaine La Bruyère 07B Tvx courants Hotel du Département Versailles 07B Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 rue de la 07B Tvx courants Immeuble rue Y. le Coz à Versail 07B Tvx courants MDPH provisoire à Versailles 07B Tvx courants Place Charost à Versailles 07B Centre administratif St Cloud ravalement B00029 Tvx courants Archives Départementales B00031 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth B00032 Tvx courants Domaine La Bruyère B00034 Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte oie B00036 Tvx courants Immeuble rue le Coz à Versailles B00038 Tvx courants MDPH provisoire à Versailles B00214 Tvx courants Place Charost à Versailles B00247 Centre administratif St Cloud ravalement B00058 Centre administratif St Cloud ravalement B00061 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth B00063 Tvx courants Hotel du Département Versailles B00065 Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte oie B00067 Tvx courants MDPH provisoire à Versailles B00069 Tvx courants 21/23 rue du refuge Versailles B00236 Tx courants restaurant admin. Jouvencel 10B Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 10B Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte oie 06/12/11 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 01/01/07 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 01/01/ 01/01/ 28

31 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice

32 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 10B Tvx courants 21/23 rue du refuge Versailles 11B Centre administratif St Cloud BP Bât. culturels sportifs 04B00349 Tvx construction Archives Départementales (1) 06B00138 Tvx construction Archives Départementales (2) 07B Tvx Archives départementales Montigny B00234 DBD Circuit GP F1 10B Tx Musée Maurice Denis Saint Germain en Laye BP Bât. scolaires CG78 04B Tvx courants Collège A. Giacometti à Mon 04B Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 04B Tvx courants Collège C. de Vivonne Rambo 04B Tvx courants Collège C. Debussy à St Ger 04B Tvx courants Collège C. Monet à Carrièr 04B Tvx courants Collège E. Zola à Vernouil 04B Tvx courants Collège Galilée à Limay 04B Tvx courants Collège G.Clémenceau Mantes 04B Tvx courants Collège G.Pompidou Orgerus 04B Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 04B Tvx courants Collège J. Cartier à Issou 04B Tvx courants Collège J. Monnet Feucherol 04B Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 04B Tvx courants Collège J. Vilar aux Mureau 04B Tvx courants Collège J B de la Quintin y 04B Tvx courants Collège La Montcient à Gail 04B Tvx courants Collège Le Village à Trappe 04B Tvx courants Collège L.Blum à Villepreux 04B Tvx courants Collège L. de Vinci à Ecq 04B Tvx courants Collège Les Amandiers à Car 04B Tvx courants Collège Les Hautes Rayes 04B Tvx courants Collège Les Nénuphars 04B Tvx courantscollège Les Prés à Montigny 04B Tvx courants Collège Les 3 Moulins 04B Tvx courantscollège L. Lumière à Marly 04B Tvx courants Collège L. Paulhan à Sartro 04B Tvx courants Collège Magellan 04B Tvx courants Collège M. Sully à Rosny 04B Tvx courants Collège Montaigne Conflans 04B Tvx courants Collège P. de Coubertin 04B Tvx courants Collège P. et M. Curie 04B00345 Tvx construction Collège Grésillons Carrières (1) 04B00440 Tvx reconstruction Collège Verlaine Mureaux (1) 04B00465 Tvx reconstruction Collège St Exupéry Andrésy (1) 05B00005 Tvx construction Collège Rameau Versailles (1) 05B000 Tvx construction collège Les Molières aux Essa (1) 06B Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouillet 06B Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 06B Tvx courants Collège Magellan Chanteloup 06B Tvx courants Collège Jean Monnet Feucherolles 06B Tvx courants Collège P. et Marie Curie au Pec 06B Tvx courants Collège P. de Coubertin à Chevre 01/12/11

33 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice

34 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 06B Tvx courants Collège Maximilien Sully à Rosny 06B Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle 06B Tvx courants Collège Les Prés à Montigny le B 06B Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval 06B Tvx courants Collège Les Amandiers à Carrière 06B Tvx courants Collège Léonard de Vinci à Ecque 06B Tvx courants Collège Léon Blum à Villepreux 06B Tvx courants Collège Le Village à Trappes 06B Tvx courants Collège La Montcient à Gaillons 06B Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux 06B Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 06B Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 06B Tvx courants Collège Georges Pompidou à Orger 06B Tvx courants Collège Georges Clémenceau à Man 06B Tvx courants Collège Galilée à Limay 06B Tvx courants Collège Claude Monet à Carrières 06B Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain 06B Tvx courants Collège C. de Vivonne à Rambouil 06B Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 06B00140 Tvx reconstruction Collège St Exupéry Andrésy (2) 06B00145 Tvx construction Collège Grésillons Carrières (2) 06B00149 Tvx reconstruction Collège Verlaine Mureaux (2) 06B00150 Tvx construction collège Les Molières aux Essa (2) 06B Tvx courants Lycée Franco Allemand Buc 06B Tvx courants Lycée St Germain en Laye 07B Tvx courants Collège A. Giacometti à Montigny 07B Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 07B Tvx courants Collège C. de Vivonne à Ramb 07B Tvx courants Collège C. Debussy à St Germ 07B Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouille 07B Tvx courants Collège Galilée à Limay 07B Tvx courants Collège Georges Clémenceau 07B Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus 07B Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 07B Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 07B Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles 07B Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 07B Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux 07B Tvx courants Collège La Montcient à Gaillon 07B Tvx courants Collège Le Village à Trappes 07B Tvx courants Collège Léon Blum à Villepreux 07B Tvx courants Collège Léonard de Vinci à Ecque 07B Tvx courants Collège Les Amandiers à Carrière 07B Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval 07B Tvx courants Collège Les Prés à Montigny le B 07B Tvx courants Collège Magellan Chanteloup les 07B Tvx courants Collège Maximilien Sully à Rosny 07B Tvx courants Collège P. de Coubertin à Chevre 07B Tvx courants Collège P. et Marie Curie au Pec 07B Tvx courants Collège Louis Lumière Marly 07B Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 32

35 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice

36 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 07B Tvx courants Collège Les Grésillons Carrières 07B Tvx courant Collège JB de la Quintinye Noisy 07B Tvx courants Collège Claude Monet à Carrières 07B Tvx courants Collège B. Pascal à Plaisir 07B00210 Tvx réhab Collège P. de Coubertin Chevreuse 07B00241 Tvx construction Collège Henry IV Meulan 07B00243 Tvx construction Collège Montcient Gaillon 07B00249 Tvx réhab Collège J.Monet Carrière /s Poissy 07B Tvx courants Lycée Franco Allemand à Buc 07B Tx courants Collège Hautes Rayes Conflans 07B Tvx courant Collège JB de la Quintinye Noisy 07B Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 07B Tvx courants Collège L. Pauhlan Sartrouville 07B Tvx courant Collège Gassicourt Mantes Jolie B00039 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt B00041 Tvx courant Collège JB de la Quintinye Noisy B00042 Tvx courants Collège A. Giacometti Montigny B00043 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt B00044 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir B00045 Tvx courants Collège C.de Vivonne Rambouillet B00046 Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain B00047 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s Poi B00049 Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus B00051 Tvx courants Collège G. Clémenceau à Mantes J B00052 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan B00053 Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles B00054 Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou B00056 Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux B00058 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon Mon B00059 Tvx courants Collège Le Village à Trappes B00060 Tvx courants Collège Léon Blum à Villepreux B00061 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly B00062 Tvx courants Collège Les Amandiers Carrière S B00063 Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval B00064 Tvx courants Collège Les Prés Montigny Breton B00065 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle B00066 Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le Ro B00067 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup Vign B00068 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny s/seine B00070 Tvx courants Collège P. Coubertin Chevreuse B00071 Tvx courants Collège P. et M. Curie au Pecq B00070 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt B00071 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes Jolie B00072 Tvx courant Collège JB de la Quintinye Noisy B00073 Tvx courants Collège A. Giacometti Montigny B00074 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt B00075 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir B00076 Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain B00077 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s Poi B00078 Tvx courants Collège C.de Vivonne Rambouillet B00079 Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouillet 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 34

37 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice

38 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition B00080 Tvx courants Collège G. Clémenceau à Mantes J B00081 Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus B00082 Tvx courants Collège Galilée à Limay B00083 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan B00084 Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles B00085 Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou B00086 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq B00087 Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux B00088 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly B00089 Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le Ro B00090 Tvx courants Collège L. Pauhlan Sartrouville B00092 Tvx courants Collège Le Village à Trappes B00093 Tvx courants Collège Léon Blum à Villepreux B00094 Tvx courants Collège Les Amandiers Carrière S B00095 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à Confl B00096 Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval B00097 Tvx courants Collège Les Prés Montigny Breton B00098 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle B00099 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny s/seine B00100 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup Vign B00101 Tvx courants Collège Montaigne Conflans Ste H B00102 Tvx courants Collège P. Coubertin Chevreuse B00103 Tvx courants Collège P. et M. Curie au Pecq 10B Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 10B Tvx courants Collège A. Giacometti Montigny 10B Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 10B Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 10B Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain 10B Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s Poi 10B Tvx courants Collège C.de Vivonne Rambouillet 10B Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouillet 10B Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus 10B Tvx courants Collège Galilée à Limay 10B Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 10B Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles 10B Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 10B Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 10B Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux 10B Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 10B Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le Ro 10B Tvx courants Collège Le Village à Trappes 10B Tvx courants Collège Les Amandiers Carrière S 10B Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à Confl 10B Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval 10B Tvx courants Collège Les Prés Montigny Breton 10B Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle 10B Tvx courants Collège M. Sully à Rosny s/seine 10B Tvx courants Collège Magellan Chanteloup Vign 10B Tvx courants Collège Montaigne Conflans Ste H 10B Tvx courants Collège P. Coubertin Chevreuse 10B Tvx courants Collège P. et M. Curie au Pecq 36

39 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice

40 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 10B Tvx courants UVSQ Blaise Pascal au Chesnay BP Bât. scolaires reçu disp 04B Tvx courants Collège A. Camus à Gargenv 04B Tvx courants Collège J. Lurcat à Achères 04B Tvx courants Collège St Exupéry à Andrés 04B Tvx courants Collège A. Rimbaud à Auber 04B Tvx courants Collège F. Rabelais à Beyne 04B Tvx courants Collège Mozart à Bois d Arc 04B Tvx courants Collège M. Pagnol à Bonnièr 04B Tvx courants Collège M. Luther King Buc 04B Tvx courants Collège L. Pasteur à Celle 04B Tvx courants Collège V. Hugo à La Celle 04B Tvx courants Collège A. Derain à Chambou 04B Tvx courants Collège R. Cassin à Chante 04B Tvx courants Collège A. Renoir à Chatou 04B Tvx courants Collège P. Bert à Chatou 04B Tvx courants Collège C. Péguy au Chesnay 04B Tvx courants Collège A. France aux Claye 04B Tvx courants Collège La Fosse aux Dames 04B Tvx courants Collège La Mare aux Saules 04B Tvx courants Collège Le Bois d Aulne 04B Tvx courants Collège J. Moulin à Croiss 04B Tvx courants Collège l Agiot à Elancourt 04B Tvx courants Collège B. Franklin à Epône 04B Tvx courants Collège Les Molières 04B Tvx courants Collège R. Descartes à Font 04B Tvx courants Collège Les Saules 04B Tvx courants Collège P. Eluard à Guyan 04B Tvx courants Collège F. Mauriac à Houdan 04B Tvx courants Collège Lamartine à Houille 04B Tvx courants Collège St Simon à Jouars 04B Tvx courants Collège A. Thierry à Limay 04B Tvx courants Collège G. Sand à Magnanvil 04B Tvx courants Collège A. Einstein à Magny 04B Tvx courants Collège J. Cocteau à Maison 04B Tvx courants Collège Le Prieuré à Maiso 04B Tvx courants Collège A. Chénier à Mantes 04B Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes 04B Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes 04B Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes 04B Tvx courants Collège La Vaucouleurs 04B Tvx courants Collège Les Plaisances 04B Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 04B Tvx courants Collège A. Dumas (7 Mares) 04B Tvx courants Collège L. Pergaud à Maure 04B Tvx courants Collège P. de Champaigne 04B Tvx courants Collège P. Picasso 04B Tvx courants Collège M. Ravel à Montfort 04B Tvx courants Collège H. Bergson à Montig 04B Tvx courants Collège La Couldre à Montig 04B Tvx courants Collège J. Verne aux Mureau 38