COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE

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1 République Française DEPARTEMENT DES YVELINES COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE Exercice 11 ANNEXES BUDGETAIRES

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3 CONSEIL GENERAL DES YVELINES SOMMAIRE Page 5 Etat de la dette - Récapitulation par prêteurs et crédits de trésorerie - Détail - Répartition de l'encours (typologie) Page 11 Equilibre des opérations financières (dépenses, recettes) Etat de ventilation des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA Page 19 Etat des immobilisations (acquisitions- cessions) Page 91 Variation du patrimoine (entrées-sorties) Etat des opérations liées aux cessions Page 107 Etat des provisions constituées au Page 111 Etat des emprunts garantis Page 123 Liste des concours attribués par le Département sous forme de prestations en nature ou de subventions Page 173 Etat des autres engagements donnés (subventions en annuité) Page 183 Autorisations de programme et crédits de paiement Page 221 Etat des recettes grévées d'une affectation spéciale Page 2 Etat des méthodes utilisées Page 229 Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers Page 243 Etat du personnel au Page 263 Actions de formation des élus au Page 267 Liste des organismes dans lesquels le Département a pris un engagement financier Page 271 Liste des organismes de regroupement auxquels adhére le Département - Liste des établissements publics créés La maquette comporte des pages intentionnellement blanches pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. 1

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5 République Française CONSEIL GENERAL DES YVELINES ANNEXES BUDGETAIRES M 52 COMPTE ADMINISTRATIF Exercice 11 3

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7 ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS ET CREDITS DE TRESORERIE REPARTITION DE L ENCOURS 5

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9 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AU Taux Annuite Payée au cours de l'exercice Année d'encaisseme nt Numéro Contrat Objet de la dette Organisme Prêteur Durée Catégorie de Dette FRV Index Marge Taux Actuariel Taux Constaté Dette en capital à l'origine Dette en capital au ICNE de l'exercice Capital (c/ 1641) Intérêts (c/ 66111) Total A7509BD 29/12/11 U Tirage sur le Contrat Cadre N -003 CAISSE EPARGNE ILE DE FRANCE 4 jours Mobilisation R EONIA 0,49 0, , ,83 A7509BD /12/10 U Tirage sur le Contrat Cadre N -003 CAISSE EPARGNE ILE DE FRANCE 7 jours Mobilisation R EONIA 0,49 1,13 0, , ,78 SOUS TOTAL : , ,61 29/12/11-02 Tirage sur le Contrat Cadre N -002 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ans Emprunts consolidés F FIXE 0,43 3, 3, ,06 /06/ Tirage N 3 sur le Contrat Cadre N -001 SOCIETE GENERALE 19 ans 1 Emprunts mois consolidés F FIXE 0,43 3,38 3, , , , , ,39 /06/ tirage N 2 sur le Contrat Cadre N -001 SOCIETE GENERALE 19 ans 1 Emprunts mois consolidés F FIXE 0,43 3,38 3, , , , , ,39 SOUS TOTAL : , , , , ,78 TOTAL : , , , , ,39 7

10 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AU Récapitulation par prêteurs Dont Récapitulation par établissements prêteurs Dette en capital à l'origine Dette en capital au Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Capital CAISSE EPARGNE ILE DE FRANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE , , SOCIETE GENERALE , , , , , , , ,64 Crédits de trésorerie NATURE Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie Montant maximum autorisé au Montant des tirages N - 1 Montant des remboursemen ts N - 1 Montant restant dû au 1/1/ Avances du trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Ligne de trésorerie 5194 Billets de trésorerie ETAT NEANT 5198 Autres crédits de trésorerie 8

11 IV - ANNEXES REPARTITION DE L'ENCOURS (typologie) Structures indices (1) Indices en euros (2) indices inflation française ou zone euro ou écart entre indices (3) écarts d'indices zone euro (4) Indice hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est indice hors zone euro (5) écarts d'indices hors zone euro (6) autres indices (A) Taux fixe simple: Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable 50 M à taux fixe 3,28% M à taux fixe 3,16 % (B) Barrière simple: Pas d'efffet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3. Multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres type de structure 9

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13 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA 11

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15 PAGE intentionnellement blanche 13

16 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES IV Art. (1) Libellé (1) DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES(II) = A+B+C Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) Emprunts en euros Dotations, fonds divers et réserves Subventions d investissement Participations et créances rattachées à des participatio Titres de participation Autres immobilisations financières Autres prêts Dépots et cautionnements versés Créances sur des particuliers DETAIL DES DEPENSES , , , , , , , , , Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , , ,36 Autres dépenses financières (sous total) (B) , , ,54 Transferts entre sections = C+D 2 465, , ,65 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) Charges transférées (D)= E+F+G Travaux en régie (E) Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en cours(g) Crédits votés (BP + DM + RAR N 1) , , , , , Réalisations Op. de l exercice Solde d exécution (3) CUMUL Dépenses , , ,33 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département ; Art TOTAL Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser (BP + DM + RAR au 31/12 N 1) Opérations afférentes à l option de tirage sur lig Refinancement de dette Détail des comptes et 166 en dépenses , , Crédits annulés , ,00 14

17 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES IV Art. (1) Libellé (1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = a+b+c+d Ressources propres externes (a) F.C.T.V.A. Versement pour dépassement du plafond légal de densité (P.L.D.) Excédents de fonctionnement capitalisés DETAIL DES RECETTES , , , , ,14 Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés , , ,00 Autres recettes financières (b) , , , Dépots et cautionnements versés , , , Créances sur les communes et structures intercommunales Créances sur des particuliers Recettes pour opérations d investissement sous mandat Recettes pour opérations d investissement sous mandat 10 Recettes pour opérations d investissement sous mandat 11 Travaux sur RN pour compte de tiers : bretelle d accès A86 Produits des cessions Crédits votés (BP + DM + RAR N 1) , , , , Réalisations , ,51 882,04 9, , , Transferts entre sections (c) 021 Virement de la section de fonct. (d) , ,00 Op. de l exercice Solde d exécution (3) Affectation c/1068 (3) Recettes , , ,23 CUMUL ,51 Déficit (I) (III) Excédent (III) (I) Résultat hors charges transférées = III II (6) Solde des op. financières , , ,10 Dépenses financières(iv) Recettes financières (V) Solde (recettes dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées(d)(3) Montant , , ,18 (2) ,18 (2) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Indiquer le signe algébrique. (3) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art TOTAL Libellé Crédits votés Réalisations Reste à réaliser au (BP + DM + RAR 31/12 N 1) Opérations afférentes à l option de tirage sur lign Refinancement de dette Crédits annulés 15

18 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT Filière automobile GPF1 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Autres charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et aux provisions Atténuations de produits Total des dépenses réelles 3 317, , , Produits des services, du domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Atténuations de charges Total des recettes réelles 042 Opérations d ordre de transferts entre section 042 Total des dépenses d ordre Opérations d ordre de transferts entre section Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL 3 317,72 TOTAL GENERAL 16

19 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D INVESTISSEMENT Filière automobile GPF1 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant Dotations, fonds divers et réserves Subventions d investissement Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Frais d études Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Constructions bâtiments culturels et sportifs en cours Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Total des dépenses réelles 9 390, , , , ,96 Dotations, fonds divers et réserves Subventions d investissement Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Total des recettes réelles Opérations d ordre de transferts entre sections Opérations patrimoniales Opérations d ordre de transferts entre sections Opérations patrimoniales Total des dépenses d ordre Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES 9 460,96 TOTAL GENERAL DE RECETTES 17

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21 ETAT DES IMMOBILISATIONS (ACQUISITIONS CESSIONS) 19

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23 PAGE intentionnellement blanche 21

24 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition TOTAL BP Autres bâtiments publics 04B00341 Tvx construction Gendarmerie de Septeuil (1) 04B Tvx courants Gendarmerie de Limay 04B Tvx courants Gendarmerie de Mantes 04B Tvx courants Gendarmerie St germain 04B Tvx courants DDE Meulan 04B Tvx courants DDE St Germain 04B00424 Tvx construction Gendarmerie Bonnières/Seine (1) 04B Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 04B00444 Tvx construction Gendarmerie de Saint Arnoult (1) 04B Tvx courants Gendarmerie de Trappes 04B Tvx courants DDE Houdan 04B Tvx courants DDE Montfort 04B Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 04B00456 Siège Université Versailles St Quentin 04B Tvx courants Gendarmerie de Jouars 05B00006 Maison de Ville 32 rue Alsace Mantes la Jolie 05B00014 Tvx construction Gendarmerie la Queue des Yvel (1) 05B Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 06B Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye 06B00137 Tvx construction Gendarmerie de Septeuil (2) 06B Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie 06B Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 06B Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 06B Tvx courants Gendarmerie de Jouars 06B Tvx courants Gendarmerie de Limay 06B Tvx courants Gendarmerie de Trappes 06B Tvx courants Gendarmerie Maule 06B Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 06B00642 Tvx construction Gendarmerie Houdan Maulette 06B Tvx courants Gendarmerie de Triel 06B Tvx courants Gendarmerie de Guerville 06B Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy 06B Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 06B Tvx courants Gendarmerie de Meulan 07B Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 07B Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 07B Tvx courants Gendarmerie de Jouars 07B Tvx courants Gendarmerie de Limay 07B Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie 07B Tvx courants Gendarmerie de Trappes 07B Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 07B Tvx courants Gendarmerie Maule 07B Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye 07B Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy 07B Tvx courants Gendarmerie de Guerville 07B Tvx courants Gendarmerie de La Queue 07B Tvx courants Gendarmerie de Meulan 07B Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury 07B Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 07B Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine 17/11/04 10/08/05 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 22

25 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 31/12 de l exercice Amortissement de l exercice

26 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 07B Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly 07B00211 Tvx réhabilitation Gendarmerie de Maule 07B00260 Tvx réhab logts locx rue Carnot Le Vésinet 07B Tvx courants DDE Montfort 07B Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury 07B Tvx Immeuble international Saint Quentin 07B Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly 07B00290 Logement à Montigny (CHRS) 07B00299 Logement à Guyancourt (CHRS) 07B001 Logement à Montigny (CHRS) B00011 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 B00012 Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy B00014 Tvx courants Gendarmerie de Guerville B00015 Tvx courants Gendarmerie de Jouars B00016 Tvx courants Gendarmerie de La Queue B00017 Tvx courants Gendarmerie de Limay B00018 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie B00019 Tvx courants Gendarmerie de Meulan B000 Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury B00021 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi B00023 Tvx courants Gendarmerie de Trappes B00024 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine B000 Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly B00026 Tvx courants Gendarmerie d Orgeval B00027 Tvx courants Gendarmerie Maule B00028 Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye B00222 Tvx réhabilitation gendarmerie Ablis B00226 Logement à Montigny (FS) B00227 Logement à Guyancourt (FS) B00236 Logement à Montigny (FS) B00240 Logement à Guyancourt (FS) B00040 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 B00041 Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy B00043 Tvx courants Gendarmerie de Guerville B00044 Tvx courants Gendarmerie de Jouars B00045 Tvx courants Gendarmerie de La Queue B00046 Tvx courants Gendarmerie de Limay B00047 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie B00048 Tvx courants Gendarmerie de Meulan B00049 Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury B00050 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi B00052 Tvx courants Gendarmerie de Trappes B00053 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine B00054 Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly B00055 Tvx courants Gendarmerie d Orgeval B00056 Tvx courants Gendarmerie Maule B00057 Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye B00235 Tvx courants Gendarmerie de Bréval B00238 Logement pour Foyer Porchefontaine à Guyancourt B00239 Logement pour Foyer Porchefontaine à Guyancourt B00245 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles 31/12/ 29/10/07 14/12/07 14/12/07 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 11/07/ 11/07/ 19/09/ 08/12/ 12/03/ 12/03/ 29/05/ 24

27 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice

28 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition B00246 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles B000 Extension de la gendarmerie de Mantes la Jolie B002 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 3) B003 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 4) B004 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 5) B005 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 6) B006 logement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 7) B00266 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles B00267 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles B00268 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles 10B Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 10B Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy 10B Tvx courants Gendarmerie de Bréval 10B Tvx courants Gendarmerie de Guerville 10B Tvx courants Gendarmerie de Jouars 10B Tvx courants Gendarmerie de La Queue 10B Tvx courants Gendarmerie de Limay 10B Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie 10B Tvx courants Gendarmerie de Meulan 10B Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury 10B Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 10B Tvx courants Gendarmerie de Trappes 10B Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine 10B Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly 10B Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 10B Tvx courants Gendarmerie Maule 10B Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye 10B00180 Maison d habitation Château de la Madeleine 10B00239 Logement 15 rue de l Ecole à Montesson 10B00240 Logement 85 route de Chatou à Carrières sur Seine 10B00242 Domaine de Montlieu Emancé Bail avec OPIEVOY 10B00243 Domaine de Montlieu Emancé Bail avec Com com 10B00244 Domaine de Montlieu Emancé Bois ouvert au public 10B00245 Logement 2 rue de Rome à Elancourt 10B00246 Logement 4 rue de Rome à Elancourt 10B00247 Logement 28 rue de Bruxelles à Elancourt 10B00248 Logement 1 rue de Lisbonne à Elancourt 10B00249 Logement 19 bis rue du Pont Colbert à Versailles 10B000 Logement 32 rue du Maréchal Joffre à Versailles 10B002 Logement rue de Bruxelles à Elancourt 10B004 4 logements et 4 parkings à Mantes la Jolie 10B008 Pavillon 34 rue Champ Lagarde à Versailles 10B00267 Locaux à Chevreuse pour SDIS 10B00268 Logement 72 rue de Glatigny au Chesnay 10B00269 Logement 6 rue de Bruxelles à Elancourt 10B00270 Logement 2 rue Jean Houdon à Versailles 10B00271 Locaux à Ablis pour le SDIS 11B00215 Logement pour Foyer Porchefontaine à Elancourt 11B00221 logement 52 avenue de Sceaux à Versailles 11B00224 Logement pour Foyer Porchefontaine à Montigny 11B00226 Logement 19 rue Toulouse Lautrec à Bois d Arcy 26/06/ 26/06/ 26/06/ 26/06/ 26/06/ 26/06/ 08/12/ 08/12/ 08/12/ /01/10 28/01/10 17/02/10 17/08/11 17/08/11 17/08/11 09/04/10 09/04/10 09/04/10 11/05/10 11/05/10 11/05/10 05/07/10 /07/10 10/12/10 10/12/10 10/12/10 10/12/10 10/12/10 24/06/11 26/08/11 28/10/11 26/09/11 26

30 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 11B00229 Logement pour Foyer Porchefontaine à Montigny BP Bât. administratifs 04B Tvx courants Centre Admin. ave de St Cloud 04B Tvx courants sce Vétérinaire SITEPSA 04B Tvx courants Hotel du Département 04B Tvx courants Labo Dptal SATESE PACT A 04B Tvx courants Mermoz 3,5,7 rue Patte d oi 04B Tvx courants Dispensaire Montbauron 04B Tvx courants Paierie Dptale 04B Tvx courants restaurant admin. Jouvencel 04B Tvx courants service des Carrières IGC 04B Tvx courants Domaine de la Bruyère 04B Tvx courants Yves le Coz à Versailles 04B Tvx courants DRT Mantes la Ville 05B Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 06B Tvx courants Domaine La Bruyère 06B Tvx courants Hotel du Département 06B Tvx courants Immeuble Yves le Coz Versailles 06B Tvx courants Imm. Mermoz 3,5,7 rue Pate d oie 06B Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 06B Tvx courants Centre administratif St Cloud 06B Tvx Archives Dptales 06B Tvx courants Archives Départementales 06B Tvx courants Immeuble 21/23 rue du refuge Ver 07B Tvx courants Archives Départementales 07B Tvx courants Centre administratif St Cloud 07B Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 07B Tvx courants Domaine La Bruyère 07B Tvx courants Hotel du Département Versailles 07B Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 rue de la 07B Tvx courants Immeuble rue Y. le Coz à Versail 07B Tvx courants MDPH provisoire à Versailles 07B Tvx courants Place Charost à Versailles 07B Centre administratif St Cloud ravalement B00029 Tvx courants Archives Départementales B00031 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth B00032 Tvx courants Domaine La Bruyère B00034 Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte oie B00036 Tvx courants Immeuble rue le Coz à Versailles B00038 Tvx courants MDPH provisoire à Versailles B00214 Tvx courants Place Charost à Versailles B00247 Centre administratif St Cloud ravalement B00058 Centre administratif St Cloud ravalement B00061 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth B00063 Tvx courants Hotel du Département Versailles B00065 Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte oie B00067 Tvx courants MDPH provisoire à Versailles B00069 Tvx courants 21/23 rue du refuge Versailles B00236 Tx courants restaurant admin. Jouvencel 10B Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 10B Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte oie 06/12/11 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 01/01/07 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 01/01/ 01/01/ 28

32 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 10B Tvx courants 21/23 rue du refuge Versailles 11B Centre administratif St Cloud BP Bât. culturels sportifs 04B00349 Tvx construction Archives Départementales (1) 06B00138 Tvx construction Archives Départementales (2) 07B Tvx Archives départementales Montigny B00234 DBD Circuit GP F1 10B Tx Musée Maurice Denis Saint Germain en Laye BP Bât. scolaires CG78 04B Tvx courants Collège A. Giacometti à Mon 04B Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 04B Tvx courants Collège C. de Vivonne Rambo 04B Tvx courants Collège C. Debussy à St Ger 04B Tvx courants Collège C. Monet à Carrièr 04B Tvx courants Collège E. Zola à Vernouil 04B Tvx courants Collège Galilée à Limay 04B Tvx courants Collège G.Clémenceau Mantes 04B Tvx courants Collège G.Pompidou Orgerus 04B Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 04B Tvx courants Collège J. Cartier à Issou 04B Tvx courants Collège J. Monnet Feucherol 04B Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 04B Tvx courants Collège J. Vilar aux Mureau 04B Tvx courants Collège J B de la Quintin y 04B Tvx courants Collège La Montcient à Gail 04B Tvx courants Collège Le Village à Trappe 04B Tvx courants Collège L.Blum à Villepreux 04B Tvx courants Collège L. de Vinci à Ecq 04B Tvx courants Collège Les Amandiers à Car 04B Tvx courants Collège Les Hautes Rayes 04B Tvx courants Collège Les Nénuphars 04B Tvx courantscollège Les Prés à Montigny 04B Tvx courants Collège Les 3 Moulins 04B Tvx courantscollège L. Lumière à Marly 04B Tvx courants Collège L. Paulhan à Sartro 04B Tvx courants Collège Magellan 04B Tvx courants Collège M. Sully à Rosny 04B Tvx courants Collège Montaigne Conflans 04B Tvx courants Collège P. de Coubertin 04B Tvx courants Collège P. et M. Curie 04B00345 Tvx construction Collège Grésillons Carrières (1) 04B00440 Tvx reconstruction Collège Verlaine Mureaux (1) 04B00465 Tvx reconstruction Collège St Exupéry Andrésy (1) 05B00005 Tvx construction Collège Rameau Versailles (1) 05B000 Tvx construction collège Les Molières aux Essa (1) 06B Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouillet 06B Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 06B Tvx courants Collège Magellan Chanteloup 06B Tvx courants Collège Jean Monnet Feucherolles 06B Tvx courants Collège P. et Marie Curie au Pec 06B Tvx courants Collège P. de Coubertin à Chevre 01/12/11

34 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 06B Tvx courants Collège Maximilien Sully à Rosny 06B Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle 06B Tvx courants Collège Les Prés à Montigny le B 06B Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval 06B Tvx courants Collège Les Amandiers à Carrière 06B Tvx courants Collège Léonard de Vinci à Ecque 06B Tvx courants Collège Léon Blum à Villepreux 06B Tvx courants Collège Le Village à Trappes 06B Tvx courants Collège La Montcient à Gaillons 06B Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux 06B Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 06B Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 06B Tvx courants Collège Georges Pompidou à Orger 06B Tvx courants Collège Georges Clémenceau à Man 06B Tvx courants Collège Galilée à Limay 06B Tvx courants Collège Claude Monet à Carrières 06B Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain 06B Tvx courants Collège C. de Vivonne à Rambouil 06B Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 06B00140 Tvx reconstruction Collège St Exupéry Andrésy (2) 06B00145 Tvx construction Collège Grésillons Carrières (2) 06B00149 Tvx reconstruction Collège Verlaine Mureaux (2) 06B00150 Tvx construction collège Les Molières aux Essa (2) 06B Tvx courants Lycée Franco Allemand Buc 06B Tvx courants Lycée St Germain en Laye 07B Tvx courants Collège A. Giacometti à Montigny 07B Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 07B Tvx courants Collège C. de Vivonne à Ramb 07B Tvx courants Collège C. Debussy à St Germ 07B Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouille 07B Tvx courants Collège Galilée à Limay 07B Tvx courants Collège Georges Clémenceau 07B Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus 07B Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 07B Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 07B Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles 07B Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 07B Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux 07B Tvx courants Collège La Montcient à Gaillon 07B Tvx courants Collège Le Village à Trappes 07B Tvx courants Collège Léon Blum à Villepreux 07B Tvx courants Collège Léonard de Vinci à Ecque 07B Tvx courants Collège Les Amandiers à Carrière 07B Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval 07B Tvx courants Collège Les Prés à Montigny le B 07B Tvx courants Collège Magellan Chanteloup les 07B Tvx courants Collège Maximilien Sully à Rosny 07B Tvx courants Collège P. de Coubertin à Chevre 07B Tvx courants Collège P. et Marie Curie au Pec 07B Tvx courants Collège Louis Lumière Marly 07B Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 32

36 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 07B Tvx courants Collège Les Grésillons Carrières 07B Tvx courant Collège JB de la Quintinye Noisy 07B Tvx courants Collège Claude Monet à Carrières 07B Tvx courants Collège B. Pascal à Plaisir 07B00210 Tvx réhab Collège P. de Coubertin Chevreuse 07B00241 Tvx construction Collège Henry IV Meulan 07B00243 Tvx construction Collège Montcient Gaillon 07B00249 Tvx réhab Collège J.Monet Carrière /s Poissy 07B Tvx courants Lycée Franco Allemand à Buc 07B Tx courants Collège Hautes Rayes Conflans 07B Tvx courant Collège JB de la Quintinye Noisy 07B Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 07B Tvx courants Collège L. Pauhlan Sartrouville 07B Tvx courant Collège Gassicourt Mantes Jolie B00039 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt B00041 Tvx courant Collège JB de la Quintinye Noisy B00042 Tvx courants Collège A. Giacometti Montigny B00043 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt B00044 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir B00045 Tvx courants Collège C.de Vivonne Rambouillet B00046 Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain B00047 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s Poi B00049 Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus B00051 Tvx courants Collège G. Clémenceau à Mantes J B00052 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan B00053 Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles B00054 Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou B00056 Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux B00058 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon Mon B00059 Tvx courants Collège Le Village à Trappes B00060 Tvx courants Collège Léon Blum à Villepreux B00061 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly B00062 Tvx courants Collège Les Amandiers Carrière S B00063 Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval B00064 Tvx courants Collège Les Prés Montigny Breton B00065 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle B00066 Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le Ro B00067 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup Vign B00068 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny s/seine B00070 Tvx courants Collège P. Coubertin Chevreuse B00071 Tvx courants Collège P. et M. Curie au Pecq B00070 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt B00071 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes Jolie B00072 Tvx courant Collège JB de la Quintinye Noisy B00073 Tvx courants Collège A. Giacometti Montigny B00074 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt B00075 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir B00076 Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain B00077 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s Poi B00078 Tvx courants Collège C.de Vivonne Rambouillet B00079 Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouillet 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 34

38 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition B00080 Tvx courants Collège G. Clémenceau à Mantes J B00081 Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus B00082 Tvx courants Collège Galilée à Limay B00083 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan B00084 Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles B00085 Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou B00086 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq B00087 Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux B00088 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly B00089 Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le Ro B00090 Tvx courants Collège L. Pauhlan Sartrouville B00092 Tvx courants Collège Le Village à Trappes B00093 Tvx courants Collège Léon Blum à Villepreux B00094 Tvx courants Collège Les Amandiers Carrière S B00095 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à Confl B00096 Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval B00097 Tvx courants Collège Les Prés Montigny Breton B00098 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle B00099 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny s/seine B00100 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup Vign B00101 Tvx courants Collège Montaigne Conflans Ste H B00102 Tvx courants Collège P. Coubertin Chevreuse B00103 Tvx courants Collège P. et M. Curie au Pecq 10B Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 10B Tvx courants Collège A. Giacometti Montigny 10B Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 10B Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 10B Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain 10B Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s Poi 10B Tvx courants Collège C.de Vivonne Rambouillet 10B Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouillet 10B Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus 10B Tvx courants Collège Galilée à Limay 10B Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 10B Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles 10B Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 10B Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 10B Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux 10B Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 10B Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le Ro 10B Tvx courants Collège Le Village à Trappes 10B Tvx courants Collège Les Amandiers Carrière S 10B Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à Confl 10B Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval 10B Tvx courants Collège Les Prés Montigny Breton 10B Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle 10B Tvx courants Collège M. Sully à Rosny s/seine 10B Tvx courants Collège Magellan Chanteloup Vign 10B Tvx courants Collège Montaigne Conflans Ste H 10B Tvx courants Collège P. Coubertin Chevreuse 10B Tvx courants Collège P. et M. Curie au Pecq 36

40 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 10B Tvx courants UVSQ Blaise Pascal au Chesnay BP Bât. scolaires reçu disp 04B Tvx courants Collège A. Camus à Gargenv 04B Tvx courants Collège J. Lurcat à Achères 04B Tvx courants Collège St Exupéry à Andrés 04B Tvx courants Collège A. Rimbaud à Auber 04B Tvx courants Collège F. Rabelais à Beyne 04B Tvx courants Collège Mozart à Bois d Arc 04B Tvx courants Collège M. Pagnol à Bonnièr 04B Tvx courants Collège M. Luther King Buc 04B Tvx courants Collège L. Pasteur à Celle 04B Tvx courants Collège V. Hugo à La Celle 04B Tvx courants Collège A. Derain à Chambou 04B Tvx courants Collège R. Cassin à Chante 04B Tvx courants Collège A. Renoir à Chatou 04B Tvx courants Collège P. Bert à Chatou 04B Tvx courants Collège C. Péguy au Chesnay 04B Tvx courants Collège A. France aux Claye 04B Tvx courants Collège La Fosse aux Dames 04B Tvx courants Collège La Mare aux Saules 04B Tvx courants Collège Le Bois d Aulne 04B Tvx courants Collège J. Moulin à Croiss 04B Tvx courants Collège l Agiot à Elancourt 04B Tvx courants Collège B. Franklin à Epône 04B Tvx courants Collège Les Molières 04B Tvx courants Collège R. Descartes à Font 04B Tvx courants Collège Les Saules 04B Tvx courants Collège P. Eluard à Guyan 04B Tvx courants Collège F. Mauriac à Houdan 04B Tvx courants Collège Lamartine à Houille 04B Tvx courants Collège St Simon à Jouars 04B Tvx courants Collège A. Thierry à Limay 04B Tvx courants Collège G. Sand à Magnanvil 04B Tvx courants Collège A. Einstein à Magny 04B Tvx courants Collège J. Cocteau à Maison 04B Tvx courants Collège Le Prieuré à Maiso 04B Tvx courants Collège A. Chénier à Mantes 04B Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes 04B Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes 04B Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes 04B Tvx courants Collège La Vaucouleurs 04B Tvx courants Collège Les Plaisances 04B Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 04B Tvx courants Collège A. Dumas (7 Mares) 04B Tvx courants Collège L. Pergaud à Maure 04B Tvx courants Collège P. de Champaigne 04B Tvx courants Collège P. Picasso 04B Tvx courants Collège M. Ravel à Montfort 04B Tvx courants Collège H. Bergson à Montig 04B Tvx courants Collège La Couldre à Montig 04B Tvx courants Collège J. Verne aux Mureau 38

42 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 04B Tvx courants Collège G. Appolinaire 04B Tvx courants Collège J. Jaurès à Poissy 04B Tvx courants Collège Le Corbusier 04B Tvx courants Collège Les Grands Champs 04B Tvx courants Collège Le Racinay 04B Tvx courants Collège Le Rondeau 04B Tvx courants Collège Colette à Sartrou 04B Tvx courants Collège D. Milhaud à Sartro 04B Tvx courants Collège G. Brassens 04B Tvx courants Collège G. Courbet à Trappe 04B Tvx courants Collège J. Racine à St Cyr 04B Tvx courants Collège Les Hauts Grillets 04B Tvx courants Collège M. Roby à St Germa 04B Tvx courants Collège R. Rolland à Sart 04B Tvx courants Collège Clagny à Versailles 04B Tvx courants Collège H. Boucher à Voisin 04B Tvx courants Collège J. Racine à Virofla 04B Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil 04B Tvx courants Collège J F Champollion à V 04B Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 04B Tvx courants Collège Les Chatelaines 04B Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy 04B Tvx courants Collège P. de Nolhac à V 04B Tvx courants Collège R. Poincaré à V 04B Tvx courants Collège St Exupéry à Vélizy 04B Tvx courants Collège Y. Gagarine à Trap 04B Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 06B Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons L. 06B Tvx courants Collège Youri Gagarine Trappes 06B Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St 06B Tvx courants Collège St Simon Jouars à Pon 06B Tvx courants Collège St Exupéry Vélizy Villa 06B Tvx courants Collège St Exupéry à Andrésy 06B Tvx courants Collège R. Descartes Fontenay 06B Tvx courants Collège R. Cassin à Chanteloup 06B Tvx courants Collège R. Poincaré à Versailles 06B Tvx courants Collège P. de Nolhac à Versaille 06B Tvx courants Collège P. de Champaigne Mesnil 06B Tvx courants Collège Paul Eluard à Guyancourt 06B Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes la 06B Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 06B Tvx courants Collège P. Picasso à Montesson 06B Tvx courants Collège Mozart à Bois d Arcy 06B Tvx courants Collège M. Ravel à Montfort l Am 06B Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy Villa 06B Tvx courants Collège Martin Luther King à Buc 06B Tvx courants Collège Marcel Roby à St germain 06B Tvx courants Collège Marcel Pagnol à Bonnière 06B Tvx courants Collège Louis Pergaud à Maurepas 06B Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes la J 06B Tvx courants Collège L. Pasteur La Celle St C 40

44 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 06B Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7 Mares) 06B Tvx courants Collège Les Saules à Guyancourt 06B Tvx courants Collège Les Plaisances à Mantes 06B Tvx courants Collège Les Molières aux Essarts 06B Tvx courants Collège Les Hauts Grillets à St 06B Tvx courants Collège Les Grands Champs à Pois 06B Tvx courants Collège Les Chatelaines à Triel 06B Tvx courants Collège Le Rondeau à Rambouillet 06B Tvx courants Collège Le Racinay à Rambouillet 06B Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 06B Tvx courants Collège Le Bois d Aulne à Confla 06B Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 06B Tvx courants Collège l Agiot à Elancourt 06B Tvx courants Collège La Vaucouleurs à Mantes 06B Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 06B Tvx courants Collège La Mare aux Saules à Coi 06B Tvx courants Collège La Fosse aux Dames aux C 06B Tvx courants Collège La Couldre à Montigny le 06B Tvx courants Collège Jules Verne aux Mureaux 06B Tvx courants Collège Jules Ferry à Mantes la 06B Tvx courants Collège Jean Philippe Rameau à V 06B Tvx courants Collège Jean François Champollio 06B Tvx courants Collège Jean Zay à Verneuil sur 06B Tvx courants Collège Jean Racine à Viroflay 06B Tvx courants Collège Jean Racine à St Cyr l E 06B Tvx courants Collège Jean Moulin à Croissy su 06B Tvx courants Collège Jean Lurcat à Achères 06B Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 06B Tvx courants Collège Jean Cocteau à Maisons L 06B Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 06B Tvx courants Collège Henri Bergson à Montigny 06B Tvx courants Collège Hélène Boucher à Voisins 06B Tvx courants Collège Maupassant Houilles 06B Tvx courants Collège Gustave Courbet à Trappe 06B Tvx courants Collège Guillaume Appolinaire à 06B Tvx courants Collège Georges Sand à Magnanvil 06B Tvx courants Collège Georges Brassens à St Ar 06B Tvx courants Collège F. Rabelais à Beynes 06B Tvx courants Collège F. Mauriac à Houdan 06B Tvx courants Collège Darius Milhaud à Sartrou 06B Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 06B Tvx courants Collège Clagny à Versailles 06B Tvx courants Collège Charles Péguy au Chesnay 06B Tvx courants Collège B. Franklin à Epône 06B Tvx courants Collège Auguste Renoir à Chatou 06B Tvx courants Collège A. Rimbaud à Aubergenvil 06B Tvx courants Collège A. Derain à Chambourcy 06B Tvx courants Collège A. Chénier Mantes la Jol 06B Tvx courants Collège A. France aux Clayes sou 06B Tvx courants Collège Albert Thierry à Limay 06B Tvx courants Collège A. Einstein à Magny les 42

46 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 06B Tvx courants Collège A. Camus à Gargenville 06B Tvx courants Lycée International 07B Tvx courants Collège A. Camus à Gargenville 07B Tvx courants Collège A. Chénier Mantes la Jol 07B Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7 Mares) à 07B Tvx courants Collège A. Einstein à Magny les 07B Tvx courants Collège A. France aux Claye /s b 07B Tvx courants Collège A. Rimbaud à Aubergenvil 07B Tvx courants Collège Auguste Renoir à Chatou 07B Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 07B Tvx courants Collège D. Milhaud à Sartrouvill 07B Tvx courants Collège François Mauriac à Houda 07B Tvx courants Collège François Rabelais à Beyn 07B Tvx courants Collège G. Brassens à St Arnoult 07B Tvx courants Collège G. Sand à Magnanville 07B Tvx courants Collège G. Appolinaire à Plaisir 07B Tvx courants Collège G. Courbet à Trappes 07B Tvx courants Collège G. de Maupassant à Houil 07B Tvx courants Collège H. Boucher à Voisins 07B Tvx courants Collège J. Cocteau à Maisons Laf 07B Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 07B Tvx courants Collège Jean Lurcat à Achères 07B Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy s/se 07B Tvx courants Collège J. Racine à St Cyr l Eco 07B Tvx courants Collège Jean Racine à Viroflay 07B Tvx courants Collège J F Champollion Voisins 07B Tvx courants Collège J P Rameau à Versailles 07B Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes la Jol 07B Tvx courants Collège Jules Verne aux Mureaux 07B Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes la J 07B Tvx courants Collège La Couldre à Montigny le 07B Tvx courants Collège La Fosse aux Dames Claye 07B Tvx courants Collège La Mare aux Saules à Coi 07B Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 07B Tvx courants Collège La Vaucouleurs à Mantes 07B Tvx courants Collège l Agiot à Elancourt 07B Tvx courants Collège Le Bois d Aulne à Confla 07B Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons Laffi 07B Tvx courants Collège Le Racinay à Rambouillet 07B Tvx courants Collège Le Rondeau à Rambouillet 07B Tvx courants Collège Les Chatelaines à Triel 07B Tvx courants Collège Les Grands Champs à Pois 07B Tvx courants Collège Les Hauts Grillets à St 07B Tvx courants Collège Les Molières aux Essarts 07B Tvx courants Collège Les Plaisances à Mantes 07B Tvx courants Collège Les Saules à Guyancourt 07B Tvx courants Collège Louis Pergaud à Maurepas 07B Tvx courants Collège Maryse Bastie à Vélizy V 07B Tvx courants Collège Maurice Ravel à Montfort 07B Tvx courants Collège M. Pagnol à Bonnière s/ 07B Tvx courants Collège M. Roby à St germain 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 44

48 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 07B Tvx courants Collège Mozart à Bois d Arcy 07B Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes la J 07B Tvx courants Collège P. de Champaigne Mesnil 07B Tvx courants Collège P. de Nolhac Versailles 07B Tvx courants Collège Pablo Picasso à Montesso 07B Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 07B Tvx courants Collège Paul Eluard à Guyancourt 07B Tvx courants Collège R. Cassin à Chanteloup 07B Tvx courants Collège R. Descartes à Fontenay 07B Tvx courants Collège St Exupéry à Vélizy Vill 07B Tvx courants Collège Saint Exupéry à Andrésy 07B Tvx courants Collège St Simon à Jouars Poncha 07B Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St Clou 07B Tvx courants Collège Youri Gagarine Trappes 07B Tvx courants Lycée International à St germain 07B Tvx courants collège Chenier Mantes la Jolie 07B00187 Tvx réhab Collège Le Prieuré Maisons Laffitte 07B00190 Tvx réhab Collège Le Cédre Vésinet 07B00192 Tvx réhab Collège J.Lurçat Achères 07B00196 Tvx réhab Collège M.Ravel Montfort l Amaury 07B00199 Tvx réhab Collège J.Verne Mureaux 07B008 Tvx réhab Collège A.Camus Gargenville 07B00219 Tvx réhab Collège La Vaucouleur Mantes la Ville 07B00224 Tvx réhab Collège G.Apollinaire Plaisir 07B00226 Tvx réhab Collège G.Brassens St Arnoult en Yveline 07B00235 Tvx réhab Collège Clagny Versailles 07B Tvx courants Lycée Franco Allemand Buc 07B Tvx courants P. Verlaine Mureaux B00076 Tvx courants Collège Albert Camus Gargenville B00077 Tvx courants Collège André Chénier Mantes J B00079 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7 Mares) M B00080 Tvx courants Collège A. Einstein Magny Hameau B00081 Tvx courants Collège A. France aux Clayes Boi B00082 Tvx courants Collège A. Rimbaud Aubergenville B00083 Tvx courants Collège Albert Thierry à Limay B00085 Tvx courants Collège Benjamin Franklin à Epôn B00086 Tvx courants Collège Charles Péguy au Chesnay B00087 Tvx courants Collège Clagny à Versailles B00088 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville B00089 Tvx courants Collège D. Milhaud Sartrouville B00090 Tvx courants Collège François Mauriac Houdan B00091 Tvx courants Collège François Rabelais Beynes B00094 Tvx courants Collège Gustave Courbet Trappes B00096 Tvx courants Collège G. Sand à Magnanville B00098 Tvx courants Collège H.Boucher à Voisins le B B00099 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons Laff B00100 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes Jolie B00101 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy s/se B00102 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr l Ecole B00104 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy B00105 Tvx courants Collège Jean Lurcat à Achères 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 46

50 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition B00106 Tvx courants Collège Jean Racine à Viroflay B00107 Tvx courants Collège J F Champollion Voisins B00108 Tvx courants Collège J P Rameau à Versailles B00109 Tvx courants Collège Jules Verne aux Mureaux B00111 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes la J B00112 Tvx courants Collège La Couldre à Montigny le B00114 Tvx courants Collège La Mare aux Saules à Coi B00117 Tvx courants Collège l Agiot à Elancourt B00118 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles B00119 Tvx courants Collège Le Bois d Aulne Conflans B00122 Tvx courants Collège Le Racinay à Rambouillet B00123 Tvx courants Collège Le Rondeau à Rambouillet B00124 Tvx courants Collège Les Chatelaines à Triel B001 Tvx courants Collège Les Grands Champs à Pois B00127 Tvx courants Collège Hauts Grillets St Germai B001 Tvx courants Collège Les Saules à Guyancourt B00131 Tvx courants Collège Louis Pergaud à Maurepas B00132 Tvx courants Collège M. Pagnol Bonnière s/ Se B00133 Tvx courants Collège M. Roby à St germain Lay B00135 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy Villa B00136 Tvx courants Collège M. Ravel Montfort Amaury B00137 Tvx courants Collège Mozart à Bois d Arcy B00138 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes la J B00140 Tvx courants Collège P. de Nolhac Versailles B00141 Tvx courants Collège Pablo Picasso Montesson B00142 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou B00143 Tvx courants Collège Paul Eluard à Guyancourt B00145 Tvx courants Collège R. Descartes à Fontenay B00148 Tvx courants Collège St Exupéry à Vélizy Vill B00149 Tvx courants Collège St Simon à Jouars Poncha B00152 Tvx courants Lycée Franco Allemand Buc B00153 Tvx courants Lycée International à St germain B00217 Tvx divers collèges (jugement) B00108 Tvx courants Collège A. France aux Clayes Boi B00110 Tvx courants Collège Albert Camus Gargenville B00112 Tvx courants Collège André Chénier Mantes J B00113 Tvx courants Collège André Derain Chambourcy B00114 Tvx courants Collège Auguste Renoir à Chatou B00115 Tvx courants Collège Benjamin Franklin à Epôn B00116 Tvx courants Collège Charles Péguy au Chesnay B00117 Tvx courants Collège Clagny à Versailles B00118 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville B00119 Tvx courants Collège D. Milhaud Sartrouville B001 Tvx courants Collège François Mauriac Houdan B00121 Tvx courants Collège François Rabelais Beynes B00122 Tvx courants Collège G. Appolinaire à Plaisir B00124 Tvx courants Collège G. de Maupassant Houille B001 Tvx courants Collège G. Sand à Magnanville B00126 Tvx courants Collège Grésillons à Carrières B00128 Tvx courants Collège Hauts Grillets St Germai B00131 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons Laff 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 48

52 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition B00133 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy s/se B00134 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr l Ecole B00135 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil s/sei B00136 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy B00138 Tvx courants Collège Jean Racine à Viroflay B00139 Tvx courants Collège J F Champollion Voisins B00140 Tvx courants Collège J P Rameau à Versailles B00141 Tvx courants Collège Jules Verne aux Mureaux B00144 Tvx courants Collège La Couldre à Montigny le B00147 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule B00149 Tvx courants Collège l Agiot à Elancourt B00151 Tvx courants Collège Le Bois d Aulne Conflans B00152 Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet B00154 Tvx courants Collège Le Racinay à Rambouillet B00155 Tvx courants Collège Le Rondeau à Rambouillet B00156 Tvx courants Collège Les Chatelaines à Triel B00157 Tvx courants Collège Les Grands Champs à Pois B00160 Tvx courants Collège Les Saules à Guyancourt B00162 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy Villa B00164 Tvx courants Collège M. Ravel Montfort Amaury B00165 Tvx courants Collège M. Roby à St germain Lay B00166 Tvx courants Collège Martin Luther King à Buc B00167 Tvx courants Collège Mozart à Bois d Arcy B00168 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes la J B00169 Tvx courants Collège P. de Champaigne Mesnil B00170 Tvx courants Collège P. de Nolhac Versailles B00171 Tvx courants Collège Pablo Picasso Montesson B00173 Tvx courants Collège Paul Eluard à Guyancourt B00175 Tvx courants Collège R. Descartes à Fontenay B00179 Tvx courants Collège St Exupéry à Vélizy Vill B00180 Tvx courants Collège St Simon à Jouars Poncha B00181 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St Clou B00185 Tvx courants Lycée International à St germain BP Bât. sociaux, médico soc. 04B00053 Tvx construction ET Verneuil sur Seine (1) 04B Tvx courants Pôle de prox de Trappes 04B00346 Tvx construction centre maternel Porchefontaine (1 04B00352 Tvx construction Foyer Chateau de Gd Champs (1) 04B Tvx courants ET Rambouillet 04B Tvx courants Foyer Sully 04B Tvx courants Foyer Carpentier 04B Tvx courants ET Mantes Couronne 04B00369 Tvx construction ET Mantes la Jolie Leclerc (1) 04B00373 Tvx construction ET Mantes la ville Merisiers (1) 04B Tvx courants ET Mantes la Ville 04B Tvx courants ET Poissy 04B Tvx courants ET Plaisir Chappé 04B Tvx courants ET Trappes Berlioz 04B Tvx courants Institut de Formation (IFSY 04B00389 Tvx construction Centre hébergement Montigny (1) 04B00390 Tvx réhabilitation ET Guyancourt (1) 50

54 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 04B Tvx courants ET Montfort Lamaury 04B00412 Tvx construction ET Versailles Grand Ouest (1) 04B00413 Tvx construction Pôle de proximité Houdan (1) 04B00414 Tvx construction ET Chatou Vignobles (1) 04B Tvx courants Pôle de proximité de Limay 04B Tvx courants ET Saint Germain en Laye 04B Tvx courants ET Jouars Pontchartrain 04B00452 Tvx construction ET Sartrouville rue Fabert (1) 05B Tvx courants Pôle de proximité de Houil 05B00002 PMI Le Chesnay Cimarosa 05B Tvx courants ET Meulan 05B00011 ET de Chanteloup 05B00016 Tvx construction ET les Mureaux Raoult (1) 05B00019 PMI de Sartrouville 05B00023 Pavillon 38 rue Sadi Carnot Rambouillet 06B Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 06B00127 Tvx construction ET Mantes la Jolie Leclerc (2) 06B00128 Tvx construction ET Mantes la ville Merisiers (2) 06B001 Tvx construction Pôle de proximité Houdan (2) 06B00133 Tvx construction ET Verneuil sur Seine (2) 06B00148 Tvx réhabilitation ET Chatou Vignobles (2) 06B Tvx courants ET Meulan 06B Tvx courants Pôle de proximité de Houilles 06B Tvx courants ET Mantes Couronne 06B Tvx courants ET Montfort Lamaury 06B Tvx courants ET Plaisir Chappé de Gaulle 06B Tvx courants ET Rambouillet 06B Tvx courants ET Saint Germain en Laye rue A 06B Tvx courants ET Trappes Berlioz 06B Tvx courants Foyer Carpentier 06B Tvx courants Foyer Sully 06B Tvx courants Pôle de proximité de Trappes 06B Tvx courants ET Verneuil sur Seine 06B00667 Tvx Construction ET Conflans Ste Honorine Bourseul 06B Tvx courants ET Versailles Grand Est 07B Tvx courants ET Mantes la Jolie 8, rue Mozart 07B Tvx courants ET Mantes Couronne 07B Tvx courants ET Meulan 07B Tvx courants ET Plaisir Chappé de Gaulle 07B Tvx courants ET Poissy 07B Tvx courants ET Rambouillet 07B Tvx courants ET Saint Germain en Laye rue A 07B Tvx courants ET Trappes Berlioz 07B Tvx courants Foyer Carpentier 07B Tvx courants Foyer Sully 07B Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 07B Tvx courants Pôle de proximité de Trappes 07B Tvx courants ET Versailles Grand Est (Artois) 07B Tvx courants Pôle Proximité de Garancières 07B Tvx courants ET Chatou 07B Tvx courants ET Houdan /02/05 27/05/05 15/12/05 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 52

56 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 07B Tvx courants Centre Maternel Porchefontaine 07B Tvx courants PMI Mureaux (Paul Raoult) 07B Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) 07B Tvx courants PMI Achères (Moutons) 07B Tvx courants PMI Achères (Vanneaux) 07B Tvx courants PMI Sartrouville (Marché) 07B Tvx courants PMI Versailles Grd O(Gendarme 07B Tvx courants PMI Le Chesnay (Cimarosa) 07B Tvx courants PMI Mantes la Jolie (Brazza) 07B Tvx courants PMI Les Mureaux (24 Raoult) 07B Tvx courants PMI Velizy (Général de Gaulle) 07B Tvx courants PMI Les Clayes /s Bois (Debussy) 07B Tvx courants PMI Marly le Roi (Lemonier) 07B Tvx courants PMI Guyancourt (Saules) 07B Tvx courants PMI Plaisir (Valibout) 07B Tvx courants PMI St Germain en Laye (Armagis) 07B Tvx courants ET Sartouville (Fabert) 07B Tvx courants ET Mureaux (42 Raoult) 07B Tvx courants ET Elancourt (chemin au Boeuf) 07B000 Tvx réhab ET Rambouillet (26 rue pasteur) 07B00223 Tvx réhab ET Houilles (44 rue Gambetta) 07B00245 Tvx réhab ET Saint Germain en Laye 07B Tvx courants ET Elancourt (Rue du Chemin au B 07B Tvx courants ET Mantes la Jolie ave Leclerc 07B Tvx ET Sartrouville 07B002 PMI Conflans Ste Honorine B00155 Tvx courants ET Celle St Cloud (av de Drionne B00156 Tvx courants ET Elancourt (Chemin au Boeuf) B00159 Tvx courants ET Mantes la Jolie av Leclerc B00160 Tvx courants ET Mantes la Jolie 8, rue Mozart B00161 Tvx courants ET Mantes la Ville Belles lance B00163 Tvx courants ET Meulan B00166 Tvx courants ET Plaisir Chappé de Gaulle B00167 Tvx courants ET Poissy B00171 Tvx courants ET Trappes Berlioz B00173 Tvx courants ET Versailles Grand Est (Artois) B00174 Tvx courants Foyer Carpentier B00175 Tvx courants Foyer Sully B00176 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) B00177 Tvx courants PMI Achères (11 bis des Moutons) B00178 Tvx courants PMI Achères (2 allée Vanneaux) B00179 Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) B00181 Tvx courants PMI Guyancourt (15 mail Saules) B00182 Tvx courants PMI Le Chesnay (Cimarosa) B00183 Tvx courants PMI Les Clayes /s Bois (Debussy) B00184 Tvx courants PMI Les Mureaux (P. Raoult) B00185 Tvx courants PMI Mantes la Jolie (Brazza) B00186 Tvx courants PMI Marly le Roi (Amiral Lemonie B00187 Tvx courants PMI Mureaux (4 Raoult) B00188 Tvx courants PMI Plaisir (21 rue du Valibout) B00189 Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 21/12/07 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 54

58 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition B00190 Tvx courants PMI St Germain en Laye (CH Armag B00191 Tvx courants PMI Velizy (1Général de Gaulle) B00193 Tvx courants PMI Versailles Grand Ouest B00196 Tvx courants Pôle de proximité Trappes (Zay B001 Tvx courants ET Houdan B00223 Tvx construction ET Poissy (rue Fernand Lefebvre) B002 Tvx courants Centre Maternel Porchefontaine B00187 Tvx courants Centre Maternel Porchefontaine B00188 Tvx courants ET Celle St Cloud (av de Drionne B00190 Tvx courants ET Elancourt (Chemin au Boeuf) B00197 Tvx courants ET Mantes Couronne B00198 Tvx courants ET Meulan B004 Tvx courants ET Saint Germain en Laye rue A B006 Tvx courants ET Trappes Berlioz B008 Tvx courants ET Versailles Grand Est (Artois) B009 Tvx courants Foyer Carpentier B00211 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) B00212 Tvx courants PMI Achères (11 bis des Moutons) B00213 Tvx courants PMI Achères (2 allée Vanneaux) B00214 Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) B00217 Tvx courants PMI Le Chesnay (Cimarosa) B00218 Tvx courants PMI Les Clayes /s Bois (Debussy) B00219 Tvx courants PMI Les Mureaux (P. Raoult) B002 Tvx courants PMI Mantes la Jolie (Brazza) B00221 Tvx courants PMI Marly le Roi (Amiral Lemonie B00222 Tvx courants PMI Mureaux (4 Raoult) B00223 Tvx courants PMI Plaisir (21 rue du Valibout) B00224 Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) B00226 Tvx courants PMI Velizy (1Général de Gaulle) B00227 Tvx courants PMI Versailles Grand Est B00228 Tvx courants PMI Versailles Grand Ouest B00247 Tx construction ET Poissy future DTAS 10B Tvx courants ET Mantes la Jolie 8, rue Mozart 10B Tvx courants ET Meulan 10B Tvx courants ET Plaisir Chappé de Gaulle 10B Tvx courants ET Trappes Berlioz 10B Tvx courants Foyer Carpentier 10B Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 10B Tvx courants PMI Achères (11 bis des Moutons) 10B Tvx courants PMI Achères (2 allée Vanneaux) 10B Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) 10B Tvx courants PMI Guyancourt (15 mail Saules) 10B Tvx courants PMI Le Chesnay (Cimarosa) 10B Tvx courants PMI Les Mureaux (P. Raoult) 10B Tvx courants PMI Mureaux (4 Raoult) 10B Tvx courants PMI Plaisir (21 rue du Valibout) 10B Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 10B Tvx courants PMI Velizy (1Général de Gaulle) 10B Tvx courants PMI Versailles Grand Ouest 10B00266 Locaux 10 rue Stéphane Mony ET St Germain en Laye 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 10/12/10 56

60 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS II Constructions, installations et DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition TOTAL BP Agenct aménagemt bât public 04B Travaux aménagement Musée l Orangeraie 04B Travaux aménagement ET Rambouillet 04B Travaux aménagement CIO Mantes la Jolie 04B Tvx aménagt Archives Départementales 04B Travaux aménagement Crêche Jouvencel 04B Travaux aménagement Hôtel du Département 04B Travaux aménagement ET Trappes 04B Tx aménagement ET Conflans Bourseul 04B Travaux aménagement Résidence Picardie 04B Travaux aménagement ET Mantes la Ville 04B Travaux aménagement Foyer Sully 04B Travaux aménagement ET Plaisir Chappé 04B Travaux aménagement ET Versailles Grd E 04B Travaux aménagement Imble 11 Réservoirs 04B Travaux aménagement Musée du Prieuré 04B Travaux aménagement Appart ST GERMAIN 04B Travaux aménagement Immeuble Mermoz 04B Travaux aménagement ET Poissy 04B Travaux aménagement ET Elancourt 05B Travaux d agencement BDY 06B Tvx agenct aménégemt Hôtel du Département 06B Tvx agencement Gendarmerie Bois d Arcy 06B Tvx agencement gendarmerie de Noisy le Roi 06B Tvx agencement Pavillon Montbauron 06B Tvx agencement ET Merisiers à Mantes la Ville 06B Tvx agencement ET Carrières sous Poissy 06B Tvx agencement PMI Sartrouville M.Berteaux 06B Tvx agencement villa des roches 1 rue Pasteur 06B Tvx aménagement Domaine Mme Elisabeth 06B Tvx aménagement Domaine La Bruyère 06B Tvx aménagement Résidence Picardie 06B Tvx aménagement ET Chanteloup 06B Tvx agenct aménégemt service alcoologie Rambo 06B Tvx agenct aménégemt service permis de condui 06B Aménagement logement rue du Refuge 06B Tvx courant Pavillon Aristide Briand 06B Tvx aménagement domaine Elisabeth 07B Tvx aménagement Archives dptales 07B Tvx aménagement Hôtel Département 07B Tvx aménagement ET Plaisir 07B Tvx d aménagement ET Conflans Ste Honorine 07B Tvx d aménagement immeuble réservoirs Versail 07B Tx aménagement Haras Les Bréviaires 07B Tx aménagement Pavillon Le Pecq 07B Tx aménagement Immeuble Colbert à Versailles B00002 Tvx aménagement ET Plaisir B00003 Tvx aménagement Hôtel Département B00004 Tvx d aménagement ET Conflans Ste Honorine B00007 Tvx aménagement ET Drionne La Celle St Cloud B00008 Tvx aménagement Haras Les Bréviaires 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 58

61 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS agencements (hors bâtiments scolaires) VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 31/12 de l exercice Amortissement de l exercice

62 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS II Constructions, installations et DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition B004 Tvx aménagement Croix Blanche Loges en Josas B005 Tx aménagement ET Mantes la Ville B006 Tx aménagement ET Versailles Grand Est B007 Tx aménagement ET Sartrouville B008 Tx aménagement ET Poissy B009 Tx aménagement ET Rambouillet B00210 Tx aménagement Foyer Carpentier B00211 Tx aménagement Centre administratif B00212 Tx aménagement Gie Mantes la Jolie B00213 Tx aménagement PP de Limay B00215 Tx aménagement PMI Mantes la Jolie B00218 Tx aménagement ET Meulan B00219 Tx aménagement PMI Maurepas B002 Tx aménagement PP de Trappes B Tvx aménagement Domaine Madame Elisabeth B002 Tvx aménagement Pavillon 44 rue Champ Lagarde B00228 Tx aménagement PP de Chanteloup B00229 Tvx aménagement ET Mureaux B00231 Tx aménagement Pôle de proximité de Houdan B00232 Tx aménagement ET Elancourt (Chemin des Boeuf B00233 Tx aménagement ET Trappes (Rue J. Zay) B00234 Tx aménagement ET Verneuil sur Seine (Gde rue B00235 Tx aménagement Domaine la Bruyère B00238 Tx aménagement immeuble 23 rue du Refuge B00242 Tx aménagement centre d exploitation de Chevreuse B00243 Tx aménagement centre d exploitation d Orgeval B00244 Tx aménagement centre d exploit de St Cyr l Ecole B00245 Tx aménagement centre d exploitation de Rambouille B00246 Tx aménagement centre d exploitation de Méré B00007 Tvx aménagement Haras Les Bréviaires B00008 Tvx aménagement Archives départementales B00010 Tvx aménagement ET Drionne La Celle St Cloud B00013 Tvx aménagement Hôtel Département B00015 Tvx aménagement Pavillon Le Pecq B00022 Tx aménagement ET Elancourt (Chemin des Boeuf B00026 Tx aménagement ET Rambouillet B000 Tx aménagement ET Versailles Grand Est B00033 Tx aménagement immeuble 23 rue du Refuge B00237 Tx aménag Centre exploit DDE Mantes la Jolie B00240 Tx aménagement Gie d Ecquevilly B00241 Tx aménagement immeuble à Sartrouville B00242 Tx réfection des bassins Domaine de Laborde B001 Tx aménagement PP Sartrouville B008 Tx aménagement Domaine de la Borde Montesson B00260 Pavillon ONF à Plaisir tx amélioration B00261 Tx aménagement ET St Germain en Laye B00262 Tx aménagement Pôle de Proximité de Houilles B00269 Tx aménagement Musée Maurice Denis 10B Tx aménagement ET Rambouillet 10B Tx aménagement Gie de La Queue lez Yvelines 10B Tx aménagement Gie de Limay 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 60

64 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS II Constructions, installations et DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 10B Tx aménagement Gie de St Arnoult en Yvelines 10B Tvx aménagement Pavillon 44 rue Champ Lagarde 10B Tx aménagement Centre administratif 10B Tx aménagement Domaine la Bruyère 10B Tx aménagement ET Mantes la Jolie 10B Tx aménagement Gie St Germain en Laye 10B Tx aménagement PP de Chanteloup 10B Tx aménagement ET Montfort l Amaury 10B Tx aménagement ET Versailles Grand Ouest 10B Tx aménagement ET Guyancourt 10B00261 Rénovation postes haute tension Resto administrati 11B00214 Tx aménagement pavillon 23 rue du Refuge BP Bât. sur sol d autrui 04B Tvx courants DDE Poissy 04B Tvx courants DDE Rambouillet 04B Tvx courants DDE Versailles BP Autres agenct améngt terrai 04F00067 Aménagement terrains INRA 04F00068 Aménagement ENS Montesson 04F00069 Aménagement terrains Bio Top du Bout du Monde 04F00087 Aménagement Bois du Moussus à Saint Laurent 05F00001 Aménagement Etang du Moulin 06F003 Aménagement parcelle rue Loius Blériot Guyancourt F00002 Aménagement EV Pôle de Proximité Trappes F00004 Tx aménagement EV Domaine Mme Elisabeth F00015 Tx aménagt EV Collège Ariane Guyancourt F00016 Tx aménagt EV Collège Blaise Pascal Plaisir F00017 Tx aménagt EV Collège Louis Lumière Marly le Roi F00018 Tx aménagt EV Collège Lamartine Houilles F00019 Tx aménagt EV Collège Rabelais Beynes F000 Tx aménagt EV Collège Tristan Carrières / Poissy F00021 Tx aménagt accueil Hôtel du Département F00022 Tx aménagt bassins Hôtel du Département F00024 Restauration Pré Bicheret à Chateaufort F00026 Tx aménagement Les Hautes Rayes à Conflans F00027 Tx aménagement EV Gendarmerie d Ecquevilly 11F00004 Pose clôture Parc des Côtes de Montbron à Jouy 11F00011 Agencement et aménagement parc de Montesson 01/01/10 01/05/11 31/12/06 31/12/06 31/12/06 08/06/04 08/06/04 21/07/04 13/12/04 /02/05 01/10/06 01/10/ 01/10/ 01/10/ 01/10/ 01/10/ 01/10/ 01/10/ 01/10/ 01/10/ 01/12/ 01/01/ 01/01/11 04/10/11 62

66 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS III Installations techniques, matériels et outillages en cours d amortissement DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Camion véhicule industriel M00078 Renault Master AA 262 LA BP Camions engins voirie tvx M00171 Saleuse FV MOTH SS UGA 04M00172 Saleuse FV MOTH SS RAL 04M00173 Lame de déneigement rabot M00073 Chargeur FAUCHEUX 6G Ergopilot 05M00074 Super épareuse SMA Jaguar 05M00075 Chargeur FAUCHEUX 6G Distripilot 05M00145 Remorque FLR 879 DNC 78 05M00146 Remorque FLR 881 DNC M00147 Saleuse Ferry 06M00078 Camion Renault Midlum 10T 321 DQP 78 06M00079 PL IVECO 10 tonnes 9 DGW 78 06M00080 PL IVECO 10 tonnes 977 CYV M00081 Camion Renault Midlum 13T 3 DSA 78 06M00082 Flèche Lumineuse Embarquée 06M00084 PL IVECO 13 tonnes 973 CYJ 78 06M00085 Tracteur Ergos Renault 398 DHX M00086 Tracteur ISEKI avec broyeur arrière 657 DLP 78 06M00707 Saleuse Mécagil Ferry 4m3 mixte SV1D 06M00708 Saleuse Mécagil Ferry 4m3 mixte SV126D 06M00709 Saleuse Mécagil Ferry 4m3 hydraulique SV127D 06M00710 Tracteur ISEKI modèle TG DWT M00780 Camion Renault Midlum 10T 927 EAW 78 07M00076 Camion Renault Midlum 13T 941 ECD 78 M00164 Saleuse Kupper Weisser 4m3 N M00165 Saleuse Kupper Weisser 4m3 N M00166 Saleuse Kupper Weisser 5m3 N M00178 Camion 15T Iveco modèle ML 150 E 28 (036489) M00179 Camion 15T Iveco modèle ML 150 E 28 (036613) M00070 Camion 15T Iveco modèle ML 150 E 28 (037099) 10M00058 Camion Renault Prémium Lander T AN 590 AT 10M00059 Renault Agriculture tracteur AK 344 AG 10M00060 Renault Agriculture tracteur AK 365 AG 10M00061 Renault Agriculture tracteur AK 383 AG 10M00062 Fiat Fourgon Ducato AL 235 EZ M00063 Fiat Fourgon Ducato AL 476 FC 10M00064 Fiat Fourgon Ducato AL 776 FG 10M00065 Fiat Fourgon Ducato AL 048 FH 10M00068 Camion Renault 14t MIDLUM 2 14 MK AN 521 AT 10M00069 Camion Iveco 15T Euro Cargo BJ 684 TR M00070 Camion Iveco 15T Euro Cargo BJ 572 TS 10M00071 Camion Iveco 15T Euro Cargo BJ 373 TS 10M00072 Camion Iveco 15T Euro Cargo BJ 933 TR 10M00073 Camion Iveco 15T Euro Cargo BJ 294 TR 10M00074 Tracteur Massey Fergusson MF 6460 AZ 613 LF M00075 Tracteur Massey Fergusson MF 6460 AZ 318 LJ 10M00076 Tracteur Massey Fergusson MF 6460 AZ 112 LJ 10M00077 Tracteur Massey Fergusson MF 6460 AZ 031 LG 10M00078 Micro tracteur Carraro TTR 4400 HST M00079 Micro tracteur Carraro TTR 4400 HST 2 10M00080 Micro tracteur Iseki TG

67 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS III Installations techniques, matériels et outillages en cours d amortissement DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Camions engins voirie tvx M00081 Micro tracteur Iseki TG M00082 Broyeur végétaux Noremat Valormax BM 160 AV603DZ 10M00083 Broyeur végétaux Noremat Valormax BM 160 AV766DZ 10M00084 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 285 NB M00085 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 609 NB 10M00086 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 665 NB 10M00087 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 115 NB 10M00088 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 540 NB 10M00089 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 796 NC M00090 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 054 NB 10M00091 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 968 NA 11M00059 Tracteur Iseki BS 338 DE 11M00060 Tracteur Massey Ferguson BS 529 GB M00061 Saleuse à saumure berce 4m3 N SV136D 11M00062 Saleuse à saumure berce 5m3 N SV137D 11M00063 Centrale à saumure N SV138D 11M00064 Centrale à saumure N SV139D M00065 Lame de déneigement N SV140D 11M00066 Lame de déneigement N SV141D 11M00067 Rotofaucheuse Rousseau N XT1611E1 SV137E 11M00068 Rotofaucheuse Rousseau N XT1611E2 SV138E 11M00070 Saleuse à saumure berce 5m3 N SV142D 11M00071 Centrale à saumure N SV143D 11M00072 Lame de déneigement N SV144D M00073 Saleuse à saumure berce 4m3 N SV145D 11M00074 Saleuse à saumure berce 4m3 N SV146D 11M00075 Lame de déneigement N SV147D 11M00076 Lame de déneigement N SV148D M00077 Lame de déneigement N SV149D 11M00078 Lame de déneigement N SV150D 11M00079 Saleuse à saumure berce 4m3 N SV151D 11M00080 Saleuse à saumure berce 4m3 N SV152D 11M00081 Saleuse à saumure berce 4m3 N SV153D M00082 Lame de déneigement N SV154D 11M00122 Lame de déneigement N SV155D 11M00123 Lame de déneigement N SV156D 11M00124 Lame de déneigement N SV157D M001 Lame de déneigement N SV158D 11M00126 Lame de déneigement N SV159D 11M00127 Lame de déneigement N SV160D 11M00128 Lame de déneigement N SV161D M00129 Lame de déneigement N SV162D 11M001 Lame de déneigement N SV163D 11M00131 Lame de déneigement N SV164D 11M00132 Lame de déneigement N SV165D 11M00133 Lame de déneigement N SV166D M00134 Lame de déneigement N SV167D 11M00135 Lame de déneigement N SV168D 11M00136 Lame de déneigement N SV169D 11M00137 Lame de déneigement N SV170D M00138 Lame de déneigement N SV171D 11M00139 Camion Renault Prémium Lander 11M00140 Camion Renault Midlum

68 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS III Installations techniques, matériels et outillages en cours d amortissement DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Camions engins voirie tvx 11M00141 Grue sur berce avec caisson N SV145E 11M00142 Caisson sur berce N SV146E BP Mat bureau hors scolaire 04M Matériel de bureau (hors scolaire) 05M Matériel de bureau (hors scolaire) 06M Matériel de bureau (hors scolaire) 06M Faible valeur Matériel de bureau (hors scol.) 07M Matériel de bureau (hors scolaire) 07M Faible valeur Matériel de bureau (hors scol.) M00004 Faible valeur Matériel de bureau (hors scol.) M00013 Matériel de bureau (hors scolaire) M00008 Faible valeur Matériel de bureau (hors scol.) M00017 Matériel de bureau (hors scolaire) 10M Faible valeur Matériel de bureau (hors scol.) 10M Matériel de bureau (hors scolaire) 11M Matériel de bureau (hors scolaire) 11M Faible valeur Matériel de bureau (hors scol.) BP Mat bureau scolaire 07M Algeco (tvx collèges) BP Mat outillage technique 04M Matériel et outillage technique 05M Faible valeur Matériel et outillage technique 05M Matériel et outillage technique 06M Matériel et outillage technique 06M Faible valeur Matériel et outillage technique 06M Tvx en cours matériel et outillage tech 07M Matériel et outillage technique 07M Faible valeur Matériel et outillage technique 07M Tvx Matériel et outillage technique 07M Trvx Matériel et outillage technique M00008 Faible valeur Matériel et outillage technique M00017 Matériel et outillage technique M00012 Faible valeur Matériel et outillage technique M00021 Matériel et outillage technique 10M Faible valeur Matériel et outillage technique 10M Matériel et outillage technique 11M Matériel et outillage technique 11M Faible valeur Matériel et outillage technique Total Général

69 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IV Autres immobilisations corporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Instal agct amgt bat légers B Bâtiments démontables Lyc Franco Allemand Buc 06B Tvx bâtiments légers ET Chanteloup 07B007 Monte charge CIO La Celle St Cloud B Bâtiments démontables Lyc Franco Allemand Buc B00271 Haras des Bréviaires module à vocation sanitaire 10B00262 Installation de toilettes sèches Parc de Montesson 11B00218 Installation de toilettes sèches Domaine Elisabeth BP Plantations arbres arbustes F Travaux aménagement EV Madame Elisabeth 04F Travaux aménagement EV ET 04F00056 Plantations sur le Parc Dépt. De Montesson 04F Travaux aménagement EV Crêche Jouvencel 04F Travaux aménagement EV BDY 04F Travaux aménagement EV Mermoz F Travaux aménagement EV Dom. La Bruyère 07F Tvx courants d aménagement EV Archives Départ 07F Tx aménagement EV Domaine Mme Elisabeth F00001 Tvx de plantations Parc de Mme Elisabeth F00003 Arbres et végétaux Parc de Mme Elisabeth F00008 Plantations de voirie F00001 Plantations de voirie F00013 Tvx de plantations Parc de Mme Elisabeth F Plantations de voirie 10F Tvx de plantations Parc de Mme Elisabeth 11F Plantations de voirie 11F00007 Acquisition de végétaux Parc de Montesson BP Autres immo corpo. 12 ans M Autres immobilisations corporelles 12 ans 04M Autres matériels divers 04M Matériel contrôle de vitesse et d alcoolémie M Matériel et mobilier divers 05M Faible valeur Matériel et mobilier divers 05M Matériel et mobilier divers 05M Autres immobilisations corporelles 12 ans M Autres matériels divers 05M Matériel contrôle de vitesse et d alcoolémie 06M Autres immobilisations corporelles 12 ans 06M Faible valeur Matériel et mobilier divers M Matériel et mobilier divers 07M Faible valeur Matériel et mobilier divers 07M Matériel contrôle de vitesse et d alcoolémie 07M Tvx de cablage informatique 07M Matériel contrôle de vitesse et d alcoolémie M00007 Faible valeur Matériel et mobilier divers M00012 Matériel contrôle de vitesse et d alcoolémie M00016 Matériel et mobilier divers M000 Autres travaux sur mobilier M Tvx de cablage informatique M00011 Faible valeur Matériel et mobilier divers M000 Matériel et mobilier divers 10M Faible valeur Matériel et mobilier divers

70 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IV Autres immobilisations corporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Autres immo corpo. 12 ans M Matériel et mobilier divers 11M Matériel et mobilier divers M Faible valeur Matériel et mobilier divers BP Electroménager M Faible valeur Electroménager M Faible valeur Electroménager M00002 Faible valeur Electroménager M00006 Faible valeur Electroménager 10M Faible valeur Electroménager 10M Electroménager M Electroménager 11M Faible valeur Electroménager BP Mat audiovisuel M Matériel audiovisuel 07M Matériel audiovisuel M00011 Matériel audiovisuel M00015 Matériel audiovisuel M Matériel audiovisuel 11M Matériel audiovisuel BP Mat info hors scolaire M Mat informatique par lot hors scolaire M Mat informatique individualisé hors scolaire 05M Mat informatique individualisé hors scolaire 05M Mat informatique par lot hors scolaire 05M Faible valeur Mat informatique hors scolaire M Mat informatique (hors scolaire) 06M Faible valeur Mat informatique hors scolaire 07M Mat informatique (hors scolaire) 07M Faible valeur Mat informatique hors scolaire M00003 Faible valeur Mat informatique hors scolaire M00010 Mat informatique (hors scolaire) M00007 Faible valeur Mat informatique hors scolaire M00014 Mat informatique (hors scolaire) 10M Faible valeur Mat informatique hors scolaire M Mat informatique (hors scolaire) 11M Mat informatique (hors scolaire) 11M Faible valeur Mat informatique hors scolaire BP Mat téléphonie M Matériel de téléphonie 05M Matériel de téléphonie 06M Matériel de téléphonie 06M Faible valeur Matériel de téléphonie M Matériel de téléphonie 07M Faible valeur Matériel de téléphonie M00006 Faible valeur Matériel de téléphonie M00015 Matériel de téléphonie M00010 Faible valeur Matériel de téléphonie M00019 Matériel de téléphonie 10M Faible valeur Matériel de téléphonie 10M Matériel de téléphonie M Matériel de téléphonie 11M Faible valeur Matériel de téléphonie

71 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IV Autres immobilisations corporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Mobilier hors scolaire M Mobilier par lot hors scolaire 03M Mobilier individualisé hors scolaire M Mobilier par lot hors scolaire 05M Mobilier individualisé hors scolaire 06M Mobilier (hors scolaire) 06M Faible valeur Mobilier (hors scolaire) M Faible valeur Mobilier (hors scolaire) 07M Mobilier (hors scolaire) M00009 Faible valeur Mobilier (hors scolaire) M00018 Mobilier (hors scolaire) M00013 Faible valeur Mobilier (hors scolaire) M00022 Mobilier (hors scolaire) 10M Faible valeur Mobilier (hors scolaire) 10M Mobilier (hors scolaire) 11M Mobilier (hors scolaire) M Faible valeur Mobilier (hors scolaire) BP Véhicules légers (voirie) M00042 Renault Master LZHZ 60 CXF M00057 Renault Master L3H2 568 DAJ 78 04M00163 Peugeot 6 65 DDJ 78 04M00164 Peugeot 6 66 DDJ 78 04M00165 Peugeot 6 67 DDJ 78 04M00167 Peugeot 6 69 DDJ M00168 Peugeot 6 70 DDJ 78 05M00023 Renault Master 14 DGH 78 05M00024 Renault Master 334 DGC 78 05M000 Renault Master 994 DGG M00142 Citroën C3 795 DME 78 05M00143 Citroën C3 796 DME 78 05M00144 Citroën C3 144 DML 78 06M00076 Renault Master 93 DPH M00077 Renault Master 664 DMX 78 06M00777 Renault Master 158 DXY 78 06M00778 Renault Master 163 DXY 78 06M00779 Renault Master 103 DYA 78 07M00086 Kit sécurité à monter sur des véhicules DRT/SGER 10M Equipement des véhicules de la DRT M Equipement des véhicules de la DRT BP Véhicules légers et 2 roues M00021 Moto BMW F650GS M00058 Citroën C AQL 78 04M00059 Citroën AX 9 AAA 78 04M00062 Citroën C5 DBR 78 04M00063 Citroën C5 728 DBL 78 04M00064 Citroën C5 729 DBL M00069 Peugeot DBN 78 04M00070 Peugeot DBS 78 04M00073 Peugeot DBS 78 04M00074 Peugeot DBS M00075 Peugeot DBS 78 04M00076 Peugeot DBS 78 04M00077 Peugeot DBS 78 04M00079 Peugeot DBS M00081 Peugeot DBS

72 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IV Autres immobilisations corporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Véhicules légers et 2 roues M00082 Peugeot DBS 78 04M00083 Peugeot DBS M00084 Peugeot DBS 78 04M00085 Peugeot DBS 78 04M00086 Peugeot DBS 78 04M00089 Peugeot DBS M00091 Peugeot DBS 78 04M00093 Peugeot DBS 78 04M00094 Citroën Berlingo 994 DBR 78 04M00097 Peugeot DCF 78 04M00098 Peugeot DCF M00099 Peugeot DCF 78 04M00100 Peugeot DCF 78 04M00102 Peugeot DCF 78 04M00103 Peugeot DCF M00104 Peugeot DCF 78 04M00106 Peugeot DCF 78 04M00108 Peugeot DCF 78 04M00109 Peugeot 6 5 DCF M00110 Peugeot DCF 78 04M00111 Peugeot DCF 78 04M00112 Peugeot DCF 78 04M00113 Peugeot DCF 78 04M00114 Peugeot DCF M00115 Peugeot DCF 78 04M00117 Peugeot DCF 78 04M00119 Peugeot DCF 78 04M001 Peugeot DCF M00128 Peugeot DCF 78 04M00131 Peugeot DCF 78 04M00133 Peugeot 7 Break 553 DCF 78 04M00134 Peugeot DCF M00140 Peugeot DCF 78 04M00146 Peugeot Partner 386 DCF 78 04M00149 Peugeot Partner 389 DCF 78 04M00153 Renault Master 438 DCV 78 04M00154 Renault Master 439 DCV M Faible valeur Deux roues 05M00082 Citroën C3 958 DLF 78 05M00083 Citroën C3 957 DLF 78 05M00084 Citroën C3 956 DLF M00085 Citroën C3 955 DLF 78 05M00086 Citroën C3 954 DLF 78 05M00087 Citroën C3 953 DLF 78 05M00088 Citroën C3 952 DLF M00089 Citroën C3 947 DLF 78 05M00090 Citroën C3 567 DLG 78 05M00091 Citroën C3 951 DLF 78 05M00092 Citroën C3 950 DLF 78 05M00093 Citroën C3 949 DLF M00094 Citroën C3 948 DLF 78 05M00095 Citroën C3 959 DLF 78 05M00096 Citroën C3 565 DLG 78 05M00097 Citroën C3 564 DLG M00098 Citroën C3 563 DLG

73 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IV Autres immobilisations corporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Véhicules légers et 2 roues M00099 Citroën C3 562 DLG 78 05M00100 Citroën C3 561 DLG M00101 Citroën C3 315 DLJ 78 05M00102 Citroën C3 316 DLJ 78 05M00103 Citroën C3 795 DLL 78 05M00104 Citroën C3 796 DLL M00105 Citroën C3 797 DLL 78 05M00106 Citroën C3 798 DLL 78 05M00107 Citroën C3 799 DLL 78 05M00108 Citroën C3 803 DLL 78 05M00109 Citroën C3 805 DLL M00110 Citroën C3 804 DLL 78 05M00111 Citroën C3 800 DLL 78 05M00112 Citroën C3 809 DLL 78 05M00113 Citroën C3 808 DLL M00114 Citroën C3 807 DLL 78 05M00115 Citroën C3 806 DLL 78 05M00116 Citroën C3 802 DLL 78 05M00117 Citroën C3 801 DLL M00118 Citroën C3 314 DLJ 78 05M00119 Citroën C5 569 DLL 78 05M001 Citroën C5 570 DLL 78 05M00121 Citroën C5 571 DLL 78 05M00123 Citroën C4 81 DLX M00124 Citroën Xsara BK 74 DLX 78 05M00129 Citroën Berlingo DLX 78 05M001 Citroën Berlingo DLX 78 05M00131 Citroën Berlingo DLT M00132 Citroën Berlingo DLT 78 05M00134 Citroën Berlingo DLT 78 05M00135 Citroën Berlingo DMA 78 05M00138 Renault Master 692 DED M00139 Citroën Berlingo DDK 78 05M00140 Peugeots DDQ 78 & 312 DDQ 78 05M00141 Citroën C5 100 DKM 78 05M00149 Peugeot 807 DMS 78 05M00150 Citroën C3 746 DNJ M00151 Citroën Jumper 903 DND 78 05M00154 Citroën Jumper 0 DNP 78 05M00155 Citroën Jumper 749 DNE 78 05M00156 Citroën Jumper 379 DMA M00160 Citroën Saxo 180 BRY 78 06M00185 Peugeot Pop Art 311 DDQ 78 06M00186 Peugeot Pop Art 312 DDQ 78 06M006 Remorque agricole DEVES GVL BR M00712 Citroën C3 5 DXJ 78 06M00713 Citroën C3 6 DXJ 78 06M00714 Citroën C3 7 DXJ 78 06M00715 Citroën C3 8 DXJ 78 06M00716 Citroën C3 9 DXJ M00717 Citroën C3 210 DXJ 78 06M00718 Citroën C3 211 DXJ 78 06M00719 Citroën C3 212 DXJ 78 06M007 Citroën C3 213 DXJ M00721 Citroën C3 214 DXJ

74 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IV Autres immobilisations corporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Véhicules légers et 2 roues M00722 Citroën C3 215 DXJ 78 06M00724 Citroën C3 217 DXJ M007 Citroën C3 218 DXJ 78 06M00726 Citroën C3 219 DXJ 78 06M00727 Citroën C3 2 DXJ 78 06M00728 Citroën C3 221 DXJ M00729 Citroën C3 222 DXJ 78 06M007 Citroën C3 223 DXJ 78 06M00731 Citroën C3 224 DXJ 78 06M00732 Citroën Jumpy 2 DXJ 78 06M00733 Citroën Berlingo 233 DXJ M00734 Citroën Berlingo 226 DXJ 78 06M00735 Citroën Berlingo 227 DXJ 78 06M00736 Citroën Berlingo 228 DXJ 78 06M00737 Citroën Berlingo 2 DXJ M00738 Citroën Berlingo 229 DXJ 78 06M00739 Citroën Berlingo 232 DXJ 78 06M00740 Citroën Berlingo 234 DXJ 78 06M00741 Citroën Berlingo 231 DXJ M00742 Citroën C3 375 DXP 78 06M00743 Citroën C3 376 DXP 78 06M00744 Citroën C3 377 DXP 78 06M00745 Citroën C3 378 DXP 78 06M00746 Citroën C3 616 DXT M00747 Citroën C3 617 DXT 78 06M00748 Citroën C3 618 DXT 78 06M00749 Citroën C3 619 DXT 78 06M00750 Citroën C3 6 DXT M00751 Citroën C3 621 DXT 78 06M00752 Citroën C3 622 DXT 78 06M00753 Citroën C3 623 DXT 78 06M00754 Citroën C3 624 DXT M00755 Citroën C3 6 DXT 78 06M00756 Citroën C3 626 DXT 78 06M00757 Citroën C3 627 DXT 78 06M00758 Citroën C3 628 DXT 78 06M00759 Citroën C3 629 DXT M00760 Citroën C3 6 DXT 78 06M00761 Citroën C3 631 DXT 78 06M00762 Citroën C3 632 DXT 78 06M00763 Citroën C3 633 DXT M00764 Citroën C3 634 DXT 78 06M00765 Citroën C3 635 DXT 78 06M00766 Citroën C3 636 DXT 78 06M00767 Citroën C3 637 DXT M00768 Citroën C3 638 DXT 78 06M00769 Citroën C3 639 DXT 78 06M00770 Citroën C3 640 DXT 78 06M00771 Citroën C3 641 DXT 78 06M00772 Citroën C3 642 DXT M00773 Citroën C3 643 DXT 78 06M00774 Citroën C3 644 DXT 78 06M00781 Citroën C3 682 DYD 78 06M00782 Citroën C3 683 DYD M00783 Peugeot DYD

75 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IV Autres immobilisations corporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Véhicules légers et 2 roues M00784 Peugeot DYD 78 06M00785 Peugeot DYD M00786 Peugeot DYD 78 06M00787 Peugeot DYD 78 06M00790 Peugeot DYC 78 06M00791 Peugeot DYC M00792 Peugeot DYC 78 06M00793 Peugeot DYC 78 06M00794 Peugeot DYB 78 06M00795 Peugeot DYC 78 06M00796 Peugeot DYC M00800 Peugeot DYJ 78 07M00075 Peugeot Partner 298 DZM 78 07M00084 Peugeot ECS 78 07M00088 Renault Kangoo Alizé 677 EGC M00089 Peugeot 407 Prémium 919 EGL 78 07M00090 Peugeot 407 Prémium 9 EGL 78 07M00091 Peugeot 807 Confort 7 EGM 78 07M00092 Peugeot EGT M00093 Peugeot EGR 78 07M00094 Peugeot EGR 78 M00021 Peugeot 807 Confort 270 EGV 78 M00022 Peugeot 407 Prémium 772 EGV 78 M00023 Peugeot 807 Confort 439 EHB M00024 Peugeot Expert Confort 994 EHF 78 M00026 Peugeot Expert Confort 996 EHF 78 M00027 Peugeot Expert Confort 997 EHF 78 M00081 Peugeot 407 Prémium 98 EHH M00082 Peugeot 407 Prémium 99 EHH 78 M00083 Peugeot 407 Prémium 100 EHH 78 M00084 Peugeot 407 Prémium 288 EHL 78 M00085 Renault Kangoo 494 EGW M00086 Renault Clio Campus 9 EHB 78 M00087 Renault Clio Campus 948 EHB 78 M00088 Renault Clio Campus 950 EHB 78 M00089 Renault Clio Campus 952 EHB 78 M00090 Renault Clio Campus 955 EHB M00091 Renault Clio Campus 958 EHB 78 M00092 Renault Clio Campus 911 EHB 78 M00093 Renault Clio Campus 931 EHB 78 M00094 Renault Clio Campus 929 EHB M00095 Renault Clio Campus 914 EHB 78 M00096 Renault Clio Campus 913 EHB 78 M00097 Renault Clio Campus 951 EHB 78 M00098 Renault Clio Campus 943 EHB M00099 Renault Clio Campus 949 EHB 78 M00100 Renault Clio Campus 961 EHB 78 M00101 Renault Clio Campus 936 EHB 78 M00102 Renault Clio Campus 953 EHB 78 M00103 Renault Clio Campus 916 EHB M00104 Renault Clio Campus 907 EHB 78 M00105 Renault Clio Campus 906 EHB 78 M00106 Renault Clio Campus 919 EHB 78 M00107 Renault Clio Campus 945 EHB M00108 Peugeot 7 Trendy 148 EGS

76 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IV Autres immobilisations corporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Véhicules légers et 2 roues M00109 Peugeot 7 Trendy 147 EGS 78 M00110 Peugeot Expert Confort 151 EGS M00111 Peugeot 807 Confort 286 EGT 78 M00112 Renault Clio Campus 910 EHB 78 M00113 Renault Clio Campus 909 EHB 78 M00114 Renault Clio Campus 959 EHB M00115 Renault Clio Campus 905 EHB 78 M00116 Renault Clio Campus 932 EHB 78 M00117 Renault Clio Campus 928 EHB 78 M00118 Renault Clio Campus 926 EHB 78 M00119 Renault Clio Campus 9 EHB M001 Renault Clio Campus 9 EHB 78 M00121 Renault Clio Campus 917 EHB 78 M00122 Renault Clio Campus 915 EHB 78 M00123 Renault Clio Campus 947 EHB M00124 Renault Clio Campus 941 EHB 78 M001 Renault Clio Campus 957 EHB 78 M00126 Renault Clio Campus 954 EHB 78 M00127 Renault Clio Campus 903 EHB M00128 Renault Clio Campus 940 EHB 78 M00129 Renault Clio Campus 647 EHN 78 M001 Renault Clio Campus 923 EHB 78 M00131 Renault Clio Campus 927 EHB 78 M00132 Renault Clio Campus 939 EHB M00133 Renault Clio Campus 933 EHB 78 M00134 Renault Clio Campus 9 EJA 78 M00135 Renault Clio Campus 310 EJA 78 M00136 Renault Clio Campus 960 EHB M00137 Renault Clio Campus 908 EHB 78 M00138 Renault Clio Campus 938 EHB 78 M00139 Renault Clio Campus 937 EHB 78 M00140 Renault Clio Campus 935 EHB M00141 Renault Clio Campus 934 EHB 78 M00142 Renault Clio Campus 924 EHB 78 M00143 Renault Clio Campus 922 EHB 78 M00144 Renault Clio Campus 921 EHB 78 M00145 Renault Clio Campus 918 EHB M00146 Renault Clio Campus 912 EHB 78 M00147 Renault Clio Campus 946 EHB 78 M00148 Renault Clio Campus 956 EHB 78 M00149 Renault Clio Campus 942 EHB M00150 Renault Clio Campus 944 EHB 78 M00151 Renault Clio Campus 904 EHB 78 M00152 Renault Clio Campus 311 EJA 78 M00155 Citroën C6 EXC 543 ELJ M00156 Renault Master 574 EJH 78 M00157 Renault Kangoo 5 EMD 78 M00158 Renault Kangoo 521 EMD 78 M00159 Renault Kangoo 167 ELW 78 M00160 Renault Kangoo 168 ELW M00162 Renault Kangoo 170 ELW 78 M00163 Renault Kangoo 171 ELW 78 M00167 Peugeot Expert Confort 334 ENW 78 M00168 Peugeot Expert Confort 335 ENW M00169 Peugeot Expert Confort 336 ENW

77 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IV Autres immobilisations corporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Véhicules légers et 2 roues M00170 Peugeot Expert Confort 6 EPB 78 M00171 Peugeot ENT M00172 Peugeot ENT 78 M00173 Peugeot ENT 78 M00174 Peugeot ENT 78 M00175 Peugeot ENT M00176 Peugeot ENT 78 M00177 Peugeot ENT 78 M00180 Renault Clio 333 EQE 78 M00181 Renault Clio 334 EQE 78 M00182 Renault Clio 335 EQE M00183 Renault Clio 336 EQE 78 M00184 Renault Clio 337 EQE 78 M00185 Renault Clio 338 EQE 78 M00186 Renault Clio 339 EQE M00187 Renault Clio 340 EQE 78 M00188 Renault Clio 341 EQE 78 M00189 Renault Clio 342 EQE 78 M00190 Renault Clio 343 EQE M00191 Renault Clio 344 EQE 78 M00192 Renault Clio 345 EQE 78 M00193 Renault Clio 346 EQE 78 M00194 Renault Clio 347 EQE 78 M00195 Renault Clio 348 EQE M00196 Renault Clio 349 EQE 78 M00197 Renault Clio 350 EQE 78 M00198 Renault Clio 351 EQE 78 M00199 Renault Clio 669 EQF M000 Renault Clio 264 EQG 78 M001 Renault Clio 265 EQG 78 M002 Renault Clio 266 EQG 78 M003 Renault Clio 267 EQG M004 Renault Clio 268 EQG 78 M005 Renault Clio 269 EQG 78 M006 Renault Clio 270 EQG 78 M007 Renault Clio 271 EQG 78 M008 Renault Clio 272 EQG M009 Renault Clio 273 EQG 78 M00210 Renault Clio 274 EQG 78 M00211 Renault Clio 275 EQG 78 M00212 Renault Clio 191 EQH M00213 Renault Clio 31 EQJ 78 M00214 Renault Clio 32 EQJ 78 M00215 Renault Clio 33 EQJ 78 M00216 Renault Clio 34 EQJ M00217 Renault Clio 35 EQJ 78 M00218 Renault Clio 604 EQJ 78 M00219 Renault Clio 605 EQJ 78 M002 Renault Clio 606 EQJ 78 M00221 Renault Clio 607 EQJ M00223 Renault Clio Campus 3 EQK 78 M00224 Renault Clio Campus 129 EQM 78 M002 Fiat Doblo Cargo 578 EQK 78 M00226 Fiat Doblo Cargo 534 EQJ M00227 Fiat Doblo Cargo 579 EQK

78 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IV Autres immobilisations corporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Véhicules légers et 2 roues M00228 Fiat Doblo Cargo 580 EQK 78 M00229 Peugeot 407 HDI Confort 798 EQJ M002 Peugeot 407 HDI Confort 799 EQJ 78 M00001 Renault Clio campus 386 EQN 78 M00003 Peugeot Partner 21 EQR 78 M00004 Peugeot Partner 22 EQR M00071 Equipement pour Peugeot Expert Confort 334 ENW 78 M00072 Equipement pour Peugeot Expert Confort 335 ENW 78 M00073 Equipement pour Peugeot Expert Confort 336 ENW 78 M00074 Equipement pour Peugeot Expert Confort 6 EPB 78 M00075 Peugeot 407 HDI Confort 932 ERV M00076 Renault Clio authentique 40 ERY 78 M00077 Peugeot 407 Confort Pack HDI 993 ERY 78 M00080 Peugeot 7 AB 732 QR M00081 Peugeot 7 AB 757 QR M00082 Peugeot 7 AB 243 PC M00083 Renault Kangoo Express AB 281 FZ M00084 Renault Kangoo Express AB 240 FZ M00085 Renault Kangoo Express AB 328 FZ M00086 Renault Kangoo Express AB 246 FZ M00087 Renault Kangoo Express AB 291 FZ M00088 Renault Kangoo Express AB 292 FZ M00089 Renault Kangoo Express AB 260 FZ M00090 Citroën C5 AB 389 LJ M00091 Citroën Jumpy FT AB 370 LJ M00092 Citroën Jumpy FT AB 490 WB M00093 Citroën Jumpy FT AB 532 WB M00094 Peugeot 407 AB 510 RD M00095 Peugeot 407 AB 545 RD M00096 Peugeot 8 AB 613 WB M00097 Peugeot 8 AB 631 WB M00098 Peugeot 8 AB 277 TP M00099 Renault Clio Campus AB 912 NP M00100 Renault Clio Campus AB 869 NP M00101 Renault Clio Campus AB 315 NS M00102 Renault Clio Campus AB 0 NS M00103 Renault Clio Campus AB 119 NQ M00104 Renault Clio Campus AB 618 PH M00105 Renault Clio Campus AB 575 PH M00106 Renault Clio Campus AB 549 PH M00107 Renault Clio Campus AB 900 NP M00108 Renault Clio Campus AB 290 NQ M00109 Renault Clio Campus AB 111 NQ M00110 Renault Clio Campus AB 280 NQ M00111 Renault Clio Campus AB 1 NQ M00112 Renault Clio Campus AB 931 NP M00113 Renault Clio Campus AB 107 NQ M00114 Renault Clio Campus AB 219 NQ M00115 Renault Clio Campus AB 248 NQ M00116 Renault Clio Campus AB 2 NQ M00117 Renault Clio Campus AB 286 NQ M00118 Renault Clio Campus AB 355 NS M00119 Renault Clio Campus AB 486 NS

79 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IV Autres immobilisations corporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Véhicules légers et 2 roues M001 Renault Clio Campus AB 865 NP M00121 Citroën Jumpy ADI 90 AC 988 JD M00123 Renault Clio Campus AB 401 NS M00124 Renault Clio Campus AB 922 NP M001 Renault Clio Campus AB 357 NS M00126 Renault Clio Campus AB 946 NP M00127 Peugeot 407 AB 262 TP M00128 Peugeot 407 AB 247 TP M00129 Renault Twingo authentique AC 361 CK M001 Renault Twingo authentique AC 284 CK M00131 Renault Twingo authentique AC 318 CK M00132 Renault Twingo authentique AC 341 CK M00133 Renault Twingo authentique AC 387 CK M00134 Renault Twingo authentique AC 338 CK M00135 Renault Twingo authentique AC 567 DH M00136 Renault Twingo authentique AC 9 DH M00137 Renault Twingo authentique AC 363 CK M00138 Renault Twingo authentique AC 280 CK M00139 Renault Twingo authentique AC 299 CK M00140 Renault Twingo authentique AC 316 CK M00141 Renault Twingo authentique AC 322 CK M00142 Renault Twingo authentique AC 323 CK M00143 Renault Twingo authentique AC 3 CK M00144 Renault Twingo authentique AC 327 CK M00145 Renault Twingo authentique AC 335 CK M00146 Renault Kangoo AC 182 JP M00147 Renault Twingo authentique AC 281 CK M00148 Renault Clio Campus AC 893 RT M00149 Renault Clio Campus AC 881 RT M00150 Renault Clio Campus AC 543 SB M00151 Renault Clio Campus AC 535 SB M00152 Renault Clio Campus AC 531 SB M00153 Renault Clio Campus AB 448 NS M00154 Renault Clio Campus AC 508 SB M00155 Renault Clio Campus AC 559 SB M00156 Renault Clio Campus AC 587 SB M00157 Renault Clio Campus AC 606 SB M00158 Renault Clio Campus AC 696 SB M00159 Renault Clio Campus AC 726 SB M00160 Renault Clio Campus AC 912 RT M00161 Renault Clio Campus AC 927 RT M00162 Renault Clio Campus AC 951 RT M00163 Renault Clio Campus AC 952 RT M00164 Renault Clio Campus AC 963 RT M00165 Renault Clio Campus AC 971 RT M00166 Renault Clio Campus AC 975 RT M00167 Renault Clio Campus AC 981 RT M00168 Renault Clio Campus AC 991 RT M00169 Renault Clio Campus AC 992 RT M00170 Renault Clio Campus AB 658 PH M00171 Renault Clio Campus AB 5 PL M00172 Renault Clio Campus AB 244 NQ M00173 Renault Clio Campus AB 607 PH M00174 Renault Clio Campus AB 974 QE M00175 Renault Clio Campus AB 008 QF

80 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IV Autres immobilisations corporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Véhicules légers et 2 roues M00176 Renault Clio Campus AB 524 PL M00177 Renault Clio Campus AB 012 QF M00178 Renault Clio Campus AB 905 QE M00179 Renault Clio Campus AB 916 QE M00180 Renault Clio Campus AB 910 QE M00181 Renault Clio Campus AB 876 QE M00182 Renault Clio Campus AC 896 RT M00183 Renault Clio Campus AC 885 RT M00184 Renault Clio Campus AC 983 RT M00185 Renault Clio Campus AB 027 QF M00186 Renault Clio Campus AB 6 PH M00187 Renault Clio Campus AB 1 MW M00188 Renault Clio Campus AB 924 QE M00189 Renault Clio Campus AB 452 PL M00190 Renault Clio Campus AB 328 QF M00191 Renault Clio Campus AB 491 PL M00192 Renault Clio Campus AC 988 RT M00193 Renault Clio Campus AB 227 NS 10M00067 Renault Kangoo Express AJ 463 SD M00093 Renault Mégane BC 499 DJ 10M00094 Renault Mégane BC 559 DJ 10M00095 Renault Mégane BC 571 DJ 10M00096 Renault Kangoo BC 501 DJ 10M00097 Renault Kangoo BC 573 DJ M00098 Renault Mégane Scénic BC 459 DJ 10M00099 Renault Kangoo BC 515 DJ 10M00106 Renault Clio BC 712 DJ 10M00107 Renault Clio BC 718 DJ M00108 Renault Clio BC 752 DJ 10M00109 Renault Clio BC 784 DJ 10M00110 Renault Clio BC 788 DJ 10M00111 Renault Clio BC 806 DJ M00112 Renault Clio BC 667 DJ 10M00113 Renault Clio BC 695 DJ 10M00114 Renault Clio BC 443 DJ 10M00115 Renault Clio BC 507 DJ 10M00116 Renault Clio BC 649 DJ M00117 Renault Clio BC 822 DJ 10M00118 Renault Clio BC 483 DJ 10M00119 Renault Clio BC 776 DJ 10M001 Renault Clio BC 790 DJ M00121 Duport Utilitaire électrique BD 181 JZ 11M00083 Renault Clio BV 694 FK 11M00084 Renault Clio BV 935 FK 11M00085 Renault Clio BV 886 BY M00086 Renault Clio BV 871 BX 11M00087 Renault Clio BV 807 BY 11M00088 Renault Clio BV 940 BY 11M00089 Renault Clio BT 058 ZR 11M00090 Renault Clio BT 170 ZR M00091 Renault Clio BT 2 ZR 11M00092 Renault Clio BT 402 ZR 11M00093 Renault Clio BT 452 ZR 11M00094 Renault Clio BT 482 ZR M00095 Renault Clio BT 560 ZQ

81 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS IV Autres immobilisations corporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Véhicules légers et 2 roues 11M00096 Renault Clio BV 631 AM 11M00097 Renault Clio BT 638 ZR 11M00098 Renault Clio BT 698 ZR 11M00099 Renault Clio BT 760 ZR 11M00100 Renault Clio BT 816 ZR 11M00101 Renault Clio BV 3 MJ 11M00102 Renault Clio BV 599 BY 11M00103 Renault Clio BV 3 BY 11M00104 Renault Clio BV 006 BZ 11M00105 Renault Clio BT 787 ZQ 11M00106 Renault Kangoo Express BT 583 YL 11M00107 Renault Kangoo Express BT 709 YL 11M00108 Renault Kangoo Express BT 772 YL 11M00109 Renault Kangoo Express BT 769 YL 11M00110 Renault Kangoo Express BT 545 YL 11M00111 Renault Kangoo Express BT 500 YL 11M00112 Renault Kangoo Express BT 362 YL 11M00113 Renault Kangoo Express BT 631 YL 11M00114 Renault Kangoo authentique BW 577 AY 11M00115 Renault Clio BW 045 ER 11M00116 Citroën C6 Exclusive HDI BX 778 DQ 11M00117 Renault Clio BV 576 GT 11M00118 Renault Kangoo authentique BV 735 WH 11M00119 Renault Scénic BW 366 MT 11M001 Renault Scénic BW 408 PT 11M00121 Renault Scénic BW 0 VF 11M00143 Peugeot 7 active BY 752 NP BP Equipements de voirie 04R Tvx Equipements de voirie (signalisat. verti) 06R Tvx Equipements de voirie (signalisat. verti) 06R Tvx Equipements de voirie (signalisat. verti) 07R Tvx Equipements de voirie (signalisat. verti) R00003 Tvx Equipements de voirie (signalisat. vertic R00003 Tvx Equipements de voirie (signalisat. vertic Total Général

82 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS V Immobilisations incorporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Concession, brevet, marque O00015 Dépôt du nom pour le haut débit 10O00038 Dépôt de marques pour le Festival Spectacle Vivant 10O00041 Oeuvre audiovisuelle intitulée "François Hilsum" O00042 Catalogue de l exposition SCHEOLCHER 11O00015 DVD "Citoyens de demain" et droits de diffusion BP Etudes O00002 DD Etudes 05 05O00003 DBD Etudes 05 05O00005 SDMGP Etudes 05 07O00019 DD Etudes ENS 06 07O00023 DAD Etudes préalables données thésaurus O00024 DSI Etudes audit analyse mat Call Manager 07O00028 DAD Etudes qual et quant des publics de la DAD 07O00032 DBD 07 Diag ascenseur multisites collèges O00031 DD Audit d une société d aménagement O00012 DD Etudes faunistiques O00014 DSI Etude HEC baladeurs numériques en Yvelines O00152 DD Evol offre urbaine Rocquencourt Louveciennes O00159 DD Etudes d urbanisme 10O DD Etudes d urbanisme BP Frais d insertion O Frais d insertion 06O Frais d insertion 07O Frais d insertion O00026 Frais d insertion O00155 Frais d insertion 10O00009 Frais d insertion 10 11O00021 Frais d insertion BP Logiciels bureautiques O Logiciels bureautiques 05O Logiciels bureautiques 05O Faible valeur Logiciels bureautiques O Faible valeur Logiciels bureautiques 06O Logiciels bureautiques 07O Logiciels bureautiques 07O Faible valeur Logiciels bureautiques O00001 Faible valeur Logiciels bureautiques O00002 Logiciels bureautiques O00002 Faible valeur Logiciels bureautiques O00003 Logiciels bureautiques O Faible valeur Logiciels bureautiques 10O Logiciels bureautiques 11O Faible valeur Logiciels bureautiques 11O Logiciels bureautiques BP Logiciels d application O Logiciels d applications 05O Logiciels d applications 06O Logiciels d applications O Logiciels d applications O00003 Logiciels d applications O00004 Logiciels d applications O00151 Réalisation site Internet Culture 10O Logiciels d applications

83 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS V Immobilisations incorporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Logiciels d application O Logiciels d applications BP Progiciels structurants O Progiciels structurants 05O Progiciels structurants 06O Progiciels structurants 07O Progiciels structurants O00029 Progiciels structurants O00005 Progiciels structurants 10O Progiciels structurants 11O Progiciels structurants BP Subv éqpt nature >orga pub S Subv d éqpt en nature aux orga publics 07S Subv d éqpt en nature aux orga publics S00012 Subv d éqpt en nature aux organismes publics S00027 Subv d éqpt en nature aux organismes publics 10S Subv d éqpt en nature aux organismes publics BP Subv éqpt nature >pers pri S00022 Transfert du matériel du Laboratoire Départemental BP Subv éqpt tran. reçu Etat S00001 Subv équip transférable Etat Archives Montigny BP Subv éqpt tran. reçu Région S00012 Subv équip Région transférable Gend Septeuil 06S Subvention transférable Région (TPMR) 07S Subvention transférable Région (TPMR) S00002 Subvention transférable Région (TPMR) S00003 Sub trans Région Tx Gendarmerie Bois d Arcy S00004 Sub trans Région Tx Gendarmerie Bréval S00005 Sub trans Région Tx Gendarmerie Ecquevilly S00006 Sub trans Région Tx Gendarmerie Guerville S00007 Sub trans Région Tx Gendarmerie Jouars Pontch S00008 Sub trans Région Tx Gendarmerie Limay S00009 Sub trans Région Tx Gendarmerie Meulan S00010 Sub trans Région Tx Gendarmerie Montfort S00011 Sub trans Région Tx Gendarmerie Noisy le Roi S00012 Sub trans Région Tx Gendarmerie Orgeval S00013 Sub trans Région Tx Gendarmerie Queue Yveline S00014 Sub trans Région Tx Gendarmerie St Germain La S00015 Sub trans Région Tx Gendarmerie Trappes S00016 Sub trans Région Tx Gendarmerie Triel / Seine 10S00001 Subvention transférable Région (TPMR) 10S Sub trans Région Tx Gendarmerie Maule 10S Sub trans Région Tx Gendarmerie Mantes Jolie 10S Subvention transférable Région (TPMR) 10S00005 Sub trans Région diag perf énerg multi collèges 11S Subvention transférable Région (TPMR) 11S Sub trans Région Tx Gendarmerie Maule 11S Sub trans Région Tx Gendarmerie Mantes Jolie

84 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS V Immobilisations incorporelles DESIGNATION DU BIEN Annee d acqu. Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs Amortissement de l exercice BP Subv éqpt tran. reçu autres S Sub trans autres Coopé décentralis co develop BP Subv éqpt versée >Communes S Subv d éqpt versée Communes et Interco 05S Subv d éqpt versée Communes et Interco 06S Subv d éqpt versée Communes et Interco 07S Subv d éqpt versées aux communes S00011 Subv d éqpt versées aux communes S00018 Subventions d équipement versées aux commun 10S00010 Subventions d équipement versées aux commun 10 11S00011 Subventions d équipement versées aux commun 11 BP Subv éqpt versée >Dépts S Subv d éqpt versées aux départements BP Subv éqpt versée >Etat S Subv d éqpt versée à l Etat 05S Subv d éqpt versée à l Etat 06S Subv d éqpt versée à l Etat 07S Subventions d équipement versées à l Etat S00010 Subv d éqpt versées à l Etat S00019 Subventions d équipement versées à l état 10S00011 Subventions d équipement versées à l état 10 11S00012 Subventions d équipement versées à l état 11 BP Subv éqpt versée >Régions S Subv d éqpt versée aux Régions 06S Subv d éqpt versée aux Régions S00026 Subventions d équipement versées aux région 11S00016 Subventions d équipement versées aux région 11 BP Subv éqpt versée >SPIC S Subv d éqpt versée aux SPIC 05S Subv d éqpt versée aux SPIC 06S Subv d éqpt versée aux SPIC 07S Subv d éqpt versées aux SPIC S00008 Subv d éqpt versées aux SPIC S00023 Subventions d équipement versées aux SPIC 10S00015 Subventions d équipement versées aux SPIC 10 11S00017 Subventions d équipement versées aux SPIC 11 BP Subv éqpt versée >aut EPL S00013 Subv d éqpt versées aux autres EPL autres S00017 Subventions d équipement versées aux autres 10S00009 Subventions d équipement versées aux autres 10 11S00010 Subventions d équipement versées aux autres 11 BP Subv éqpt versée >aut gpts S Subv d éqpt versée autres gpts collectivités 06S Subv d éqpt versée autres gpts collectivités 07S Subv d éqpt versées aux autres gpts collecti. S00009 Subv d éqpt versées aux autres gpts collectiv

85 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS DESIGNATION DU BIEN BP Subv éqpt versée >orga pub 04S Subv d éqpt versée aux organismes publics div 05S Subv d éqpt versée aux organismes publics div 06S Subv d éqpt versée aux organismes publics div 07S Subv d éqpt versées à des orga publics divers S00006 Subv d éqpt versées à des orga publics divers S00021 Subventions d équipement versées à des orga 10S00013 Subventions d équipement versées à des orga 10 11S00014 Subventions d équipement versées à des orga 11 BP Subv éqpt versée >étb scol 04S Subv d eqpt versée aux etab scolaires 05S Subv d éqpt versée aux etab scolaires 06S Subv d éqpt versée aux etab scolaires 07S Subv d éqpt versées aux établist scolaires S00005 Subv d éqpt versées aux établist scolaires S000 Subventions d équipement versées aux établi 10S00012 Subventions d équipement versées aux établi 10 11S00013 Subventions d équipement versées aux établi 11 BP Subv éqpt versée >pers priv 05S Subv d éqpt versée aux personnes droit privé 06S Subvention versée pour TPMR 06S Subv d éqpt versée aux personnes droit privé 07S Subvention versée pour TPMR 07S Subv d éqpt versée aux personnes droit privé S00003 Subvention versée pour TPMR S00007 Subv d éqpt versée aux personnes droit privé S00022 Subv d éqpt versée aux personnes droit privé S00024 Subv d éqpt versée pour TPMR 10S Coopération décentralisée et co développement 10S Subv d éqpt versée aux personnes droit privé 11S Coopération décentralisée et co développement 11S Subv d éqpt versée aux personnes droit privé 11S Subv d éqpt versée pour TPMR 11S Subv d éqpt versée pour TPMR BP Subv éqpt versée aut EPL ex 04S Subv d éqpt versée autres établists pub locx 05S Subv d éqpt versée autres établists pub locx 06S Subv d éqpt versée autres établists pub locx V Immobilisations incorporelles Annee d acqu Valeur d acquisition Cumul des amortissements antérieurs S Subv d éqpt versées aux autres EPL Total Général Amortissement de l exercice

86 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS Désignation du bien VI Etat des acquisitions immobilières Date d acquisition Valeur d acquisition Durée d amort. BP Agenct aménagemt bât public B Tvx aménagement Domaine Madame Elisabeth B00242 Tx aménagement centre d exploitation de Chevreuse B00243 Tx aménagement centre d exploitation d Orgeval B00244 Tx aménagement centre d exploit de St Cyr l Ecole B00245 Tx aménagement centre d exploitation de Rambouille B00246 Tx aménagement centre d exploitation de Méré B00241 Tx aménagement immeuble à Sartrouville B00242 Tx réfection des bassins Domaine de Laborde B001 Tx aménagement PP Sartrouville B008 Tx aménagement Domaine de la Borde Montesson B00260 Pavillon ONF à Plaisir tx amélioration B Tx aménagement ET Rambouillet B Tx aménagement Gie de La Queue lez Yvelines 10B Tx aménagement Gie de Limay B Tx aménagement Gie de St Arnoult en Yvelines 10B Tvx aménagement Pavillon 44 rue Champ Lagarde 10B Tx aménagement Centre administratif 10B Tx aménagement Domaine la Bruyère 10B Tx aménagement ET Mantes la Jolie 10B Tx aménagement Gie St Germain en Laye 10B Tx aménagement PP de Chanteloup 10B Tx aménagement ET Montfort l Amaury 10B Tx aménagement ET Versailles Grand Ouest 10B Tx aménagement ET Guyancourt B00214 Tx aménagement pavillon 23 rue du Refuge BP Autres bâtiments publics 01/05/ B00424 Tvx construction Gendarmerie Bonnières/Seine (1) 04B00444 Tvx construction Gendarmerie de Saint Arnoult (1) 05B00014 Tvx construction Gendarmerie la Queue des Yvel (1) 06B00642 Tvx construction Gendarmerie Houdan Maulette 07B00211 Tvx réhabilitation Gendarmerie de Maule 07B00260 Tvx réhab logts locx rue Carnot Le Vésinet B00222 Tvx réhabilitation gendarmerie Ablis B000 Extension de la gendarmerie de Mantes la Jolie 10B Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 10B Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy 10B Tvx courants Gendarmerie de Bréval 10B Tvx courants Gendarmerie de

87 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS Désignation du bien VI Etat des acquisitions immobilières Date d acquisition Valeur d acquisition Durée d amort. Guerville 10B Tvx courants Gendarmerie de Jouars 10B Tvx courants Gendarmerie de La Queue 10B Tvx courants Gendarmerie de Limay 10B Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie 10B Tvx courants Gendarmerie de Meulan 10B Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury 10B Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 10B Tvx courants Gendarmerie de Trappes 10B Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine 10B Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly 10B Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 10B Tvx courants Gendarmerie Maule B Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye 10B00242 Domaine de Montlieu Emancé Bail avec OPIEVOY 10B00243 Domaine de Montlieu Emancé Bail avec Com com 10B00244 Domaine de Montlieu Emancé Bois ouvert au public 10B004 4 logements et 4 parkings à Mantes la Jolie 11B00215 Logement pour Foyer Porchefontaine à Elancourt 11B00221 logement 52 avenue de Sceaux à Versailles 11B00224 Logement pour Foyer Porchefontaine à Montigny 11B00226 Logement 19 rue Toulouse Lautrec à Bois d Arcy 11B00229 Logement pour Foyer Porchefontaine à Montigny BP Bât. administratifs 17/08/11 17/08/11 17/08/11 24/06/11 26/08/11 28/10/11 26/09/11 06/12/ B Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 10B Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte oie 10B Tvx courants 21/23 rue du refuge Versailles 11B Centre administratif St Cloud 01/12/ BP Bât. culturels sportifs B00234 DBD Circuit GP F B Tx Musée Maurice Denis Saint Germain en Laye BP Bât. scolaires CG B00345 Tvx construction Collège Grésillons Carrières (1) 04B00440 Tvx reconstruction Collège Verlaine Mureaux (1) 04B00465 Tvx reconstruction Collège St Exupéry Andrésy (1) 05B00005 Tvx construction Collège Rameau Versailles (1) 05B000 Tvx construction collège Les Molières aux Essa (1)

88 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS Désignation du bien VI Etat des acquisitions immobilières Date d acquisition Valeur d acquisition Durée d amort. 06B Tvx courants Collège Jean Monnet Feucherolles 06B00140 Tvx reconstruction Collège St Exupéry Andrésy (2) 06B00145 Tvx construction Collège Grésillons Carrières (2) 06B00149 Tvx reconstruction Collège Verlaine Mureaux (2) 06B00150 Tvx construction collège Les Molières aux Essa (2) 07B00210 Tvx réhab Collège P. de Coubertin Chevreuse 07B00241 Tvx construction Collège Henry IV Meulan 07B00243 Tvx construction Collège Montcient Gaillon 07B00249 Tvx réhab Collège J.Monet Carrière /s Poissy B00054 Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 10B Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 10B Tvx courants Collège A. Giacometti Montigny 10B Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 10B Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 10B Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain 10B Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s Poi 10B Tvx courants Collège C.de Vivonne Rambouillet 10B Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouillet 10B Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus 10B Tvx courants Collège Galilée à Limay 10B Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 10B Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles 10B Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 10B Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 10B Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux 10B Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 10B Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le Ro 10B Tvx courants Collège Le Village à Trappes 10B Tvx courants Collège Les Amandiers Carrière S 10B Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à Confl 10B Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval 10B Tvx courants Collège Les Prés Montigny Breton 10B Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle 10B Tvx courants Collège M. Sully à Rosny s/seine 10B Tvx courants Collège Magellan Chanteloup Vign 10B Tvx courants Collège Montaigne Conflans Ste H

89 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS Désignation du bien VI Etat des acquisitions immobilières Date d acquisition Valeur d acquisition Durée d amort. 10B Tvx courants Collège P. Coubertin Chevreuse 10B Tvx courants Collège P. et M. Curie au Pecq 10B Tvx courants UVSQ Blaise Pascal au Chesnay BP Bât. scolaires reçu disp B00187 Tvx réhab Collège Le Prieuré Maisons Laffitte 07B00190 Tvx réhab Collège Le Cédre Vésinet B00192 Tvx réhab Collège J.Lurçat Achères B00196 Tvx réhab Collège M.Ravel Montfort l Amaury 07B00199 Tvx réhab Collège J.Verne Mureaux B008 Tvx réhab Collège A.Camus Gargenville 07B00219 Tvx réhab Collège La Vaucouleur Mantes la Ville 07B00224 Tvx réhab Collège G.Apollinaire Plaisir B00226 Tvx réhab Collège G.Brassens St Arnoult en Yveline 07B00235 Tvx réhab Collège Clagny Versailles BP Bât. sociaux, médico soc B00053 Tvx construction ET Verneuil sur Seine (1) 04B00346 Tvx construction centre maternel Porchefontaine (1 04B00352 Tvx construction Foyer Chateau de Gd Champs (1) 04B00369 Tvx construction ET Mantes la Jolie Leclerc (1) 04B00373 Tvx construction ET Mantes la ville Merisiers (1) 04B00389 Tvx construction Centre hébergement Montigny (1) 04B00390 Tvx réhabilitation ET Guyancourt (1) B00412 Tvx construction ET Versailles Grand Ouest (1) 04B00413 Tvx construction Pôle de proximité Houdan (1) 04B00414 Tvx construction ET Chatou Vignobles (1) 04B00452 Tvx construction ET Sartrouville rue Fabert (1) 05B00016 Tvx construction ET les Mureaux Raoult (1) 05B00019 PMI de Sartrouville B00127 Tvx construction ET Mantes la Jolie Leclerc (2) 06B00128 Tvx construction ET Mantes la ville Merisiers (2) 06B001 Tvx construction Pôle de proximité Houdan (2) 06B00133 Tvx construction ET Verneuil sur Seine (2) 06B00148 Tvx réhabilitation ET Chatou Vignobles (2) 06B Tvx courants ET Verneuil sur Seine 06B00667 Tvx Construction ET Conflans Ste Honorine Bourseul 07B000 Tvx réhab ET Rambouillet (26 rue pasteur) 07B00223 Tvx réhab ET Houilles (44 rue Gambetta) 07B00245 Tvx réhab ET Saint Germain en Laye

90 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS Désignation du bien VI Etat des acquisitions immobilières Date d acquisition Valeur d acquisition Durée d amort. 07B Tvx ET Sartrouville B00223 Tvx construction ET Poissy (rue Fernand Lefebvre) B00247 Tx construction ET Poissy future DTAS B Tvx courants ET Mantes la Jolie 8, rue Mozart 10B Tvx courants ET Meulan B Tvx courants ET Plaisir Chappé de Gaulle 10B Tvx courants ET Trappes Berlioz B Tvx courants Foyer Carpentier B Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 10B Tvx courants PMI Achères (11 bis des Moutons) 10B Tvx courants PMI Achères (2 allée Vanneaux) 10B Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) 10B Tvx courants PMI Guyancourt (15 mail Saules) 10B Tvx courants PMI Le Chesnay (Cimarosa) 10B Tvx courants PMI Les Mureaux (P. Raoult) 10B Tvx courants PMI Mureaux (4 Raoult) 10B Tvx courants PMI Plaisir (21 rue du Valibout) 10B Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 10B Tvx courants PMI Velizy (1Général de Gaulle) 10B Tvx courants PMI Versailles Grand Ouest BP Instal agct amgt bat légers B00218 Installation de toilettes sèches Domaine Elisabeth BP Autres agenct améngt terrai 01/01/ F00004 Pose clôture Parc des Côtes de Montbron à Jouy 11F00011 Agencement et aménagement parc de Montesson BP Bois et forêts 01/01/11 04/10/ F00001 Parc des Côtes à Jouy en Josas 04/01/11 11F00008 Plaine de la Jonction à St Germain en Laye 11F00009 Les Trente Arpents aux Essarts le Roi 01/01/11 15/09/ BP Plantations arbres arbustes F Plantations de voirie 01/01/ F00007 Acquisition de végétaux Parc de Montesson BP Terrains bâtis 01/01/ F00010 Terrain collège Paul Verlaine aux Mureaux BP Terrains nus 26/09/ F00005 Parc Paysager à Carrières sous Poissy 01/07/ Total général

91 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS VII Etat des cessions immobilières Désignation du bien Date d acquisition Date de cession Valeur d acquisition VNC Valeur de cession Plus ou moins values de cession BP Autres bâtiments publics B Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 06B Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 06B Tvx Gendarmerie Chevreuse 06B Tvx Gendarmerie Chevreuse 10B00241 Domaine de Montlieu Emancé SNC Château de Montlieu 31/12/03 31/12/03 17/08/11 28/10/11 28/10/11 28/10/11 28/10/11 29/08/ Total général

92 90

93 VARIATION DU PATRIMOINE (ENTREES SORTIES) ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS 91

94 92

95 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Désignation Valeur d acquisition Cumul des du bien (coût historique) amortissements Durée de l amortissement Entrée à l inventaire 04B00053 Tvx construction ET Verneuil sur Seine (1) 04B00345 Tvx construction Collège Grésillons Carrières (1) 04B00346 Tvx construction centre maternel Porchefontaine (1 04B00352 Tvx construction Foyer Chateau de Gd Champs (1) 04B00369 Tvx construction ET Mantes la Jolie Leclerc (1) 04B00373 Tvx construction ET Mantes la ville Merisiers (1) 04B00389 Tvx construction Centre hébergement Montigny (1) 04B00390 Tvx réhabilitation ET Guyancourt (1) 04B00412 Tvx construction ET Versailles Grand Ouest (1) 04B00413 Tvx construction Pôle de proximité Houdan (1) 04B00414 Tvx construction ET Chatou Vignobles (1) 04B00424 Tvx construction Gendarmerie Bonnières/Seine (1) 04B00440 Tvx reconstruction Collège Verlaine Mureaux (1) 04B00444 Tvx construction Gendarmerie de Saint Arnoult (1) 04B00452 Tvx construction ET Sartrouville rue Fabert (1) 04B00465 Tvx reconstruction Collège St Exupéry Andrésy (1) 05B00005 Tvx construction Collège Rameau Versailles (1) 05B00014 Tvx construction Gendarmerie la Queue des Yvel (1) 05B00016 Tvx construction ET les Mureaux Raoult (1) 05B00019 PMI de Sartrouville 05B000 Tvx construction collège Les Molières aux Essa (1) 06B Tvx courants Collège Jean Monnet Feucherolles 06B00127 Tvx construction ET Mantes la Jolie Leclerc (2) 06B00128 Tvx construction ET Mantes la ville Merisiers (2) 06B001 Tvx construction Pôle de proximité Houdan (2) 06B00133 Tvx construction ET Verneuil sur Seine (2) 06B00140 Tvx reconstruction Collège St Exupéry Andrésy (2) 06B00145 Tvx construction Collège Grésillons Carrières (2) 06B00148 Tvx réhabilitation ET Chatou Vignobles (2) 06B00149 Tvx reconstruction Collège Verlaine Mureaux (2) 06B00150 Tvx construction collège Les Molières aux Essa (2) 06B00642 Tvx construction Gendarmerie Houdan Maulette 06B Tvx courants ET Verneuil sur Seine 06B00667 Tvx Construction ET Conflans Ste Honorine Bourseul , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,89 322, , , , , , , , , , , , , , ,28 93

96 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 07B00187 Tvx réhab Collège Le Prieuré Maisons Laffitte 07B00190 Tvx réhab Collège Le Cédre Vésinet 07B00192 Tvx réhab Collège J.Lurçat Achères 07B00196 Tvx réhab Collège M.Ravel Montfort l Amaury 07B00199 Tvx réhab Collège J.Verne Mureaux 07B000 Tvx réhab ET Rambouillet (26 rue pasteur) 07B008 Tvx réhab Collège A.Camus Gargenville 07B00210 Tvx réhab Collège P. de Coubertin Chevreuse 07B00211 Tvx réhabilitation Gendarmerie de Maule 07B00219 Tvx réhab Collège La Vaucouleur Mantes la Ville 07B00223 Tvx réhab ET Houilles (44 rue Gambetta) 07B00224 Tvx réhab Collège G.Apollinaire Plaisir 07B00226 Tvx réhab Collège G.Brassens St Arnoult en Yveline 07B00235 Tvx réhab Collège Clagny Versailles 07B00241 Tvx construction Collège Henry IV Meulan 07B00243 Tvx construction Collège Montcient Gaillon 07B00245 Tvx réhab ET Saint Germain en Laye 07B00249 Tvx réhab Collège J.Monet Carrière /s Poissy 07B00260 Tvx réhab logts locx rue Carnot Le Vésinet 07B Tvx ET Sartrouville B00054 Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou B Tvx aménagement Domaine Madame Elisabeth B00222 Tvx réhabilitation gendarmerie Ablis B00223 Tvx construction ET Poissy (rue Fernand Lefebvre) B00242 Tx aménagement centre d exploitation de Chevreuse B00243 Tx aménagement centre d exploitation d Orgeval B00244 Tx aménagement centre d exploit de St Cyr l Ecole B00245 Tx aménagement centre d exploitation de Rambouille B00246 Tx aménagement centre d exploitation de Méré B00234 DBD Circuit GP F1 B00241 Tx aménagement immeuble à Sartrouville B00242 Tx réfection des bassins Domaine de Laborde B00247 Tx construction ET Poissy future DTAS B000 Extension de la gendarmerie de Mantes la Jolie B001 Tx aménagement PP Sartrouville , , , , , , , , , ,72 400, , , , , , , , ,09 1 5, , , , , , , , , , , , , , , ,74 94

97 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement B008 Tx aménagement Domaine de la Borde Montesson B00260 Pavillon ONF à Plaisir tx amélioration O00152 DD Evol offre urbaine Rocquencourt Louveciennes O00159 DD Etudes d urbanisme 10B Tx aménagement ET Rambouillet 10B Tx aménagement Gie de La Queue lez Yvelines 10B Tx aménagement Gie de Limay 10B Tx aménagement Gie de St Arnoult en Yvelines 10B Tvx aménagement Pavillon 44 rue Champ Lagarde 10B Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 10B Tvx courants Collège A. Giacometti Montigny 10B Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 10B Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 10B Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain 10B Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s Poi 10B Tvx courants Collège C.de Vivonne Rambouillet 10B Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouillet 10B Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus 10B Tvx courants Collège Galilée à Limay 10B Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 10B Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles 10B Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 10B Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 10B Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux 10B Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 10B Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le Ro 10B Tvx courants Collège Le Village à Trappes 10B Tvx courants Collège Les Amandiers Carrière S 10B Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à Confl 10B Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval 10B Tvx courants Collège Les Prés Montigny Breton 10B Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle 10B Tvx courants Collège M. Sully à Rosny s/seine 10B Tvx courants Collège Magellan Chanteloup Vign 10B Tvx courants , , , , ,57 114, , , , , , ,10 798, , , , , , , , , , ,37 966, , , , , , , , , ,

98 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Collège Montaigne Conflans Ste H 10B Tvx courants Collège P. Coubertin Chevreuse 10B Tvx courants Collège P. et M. Curie au Pecq 10B Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 10B Tvx courants ET Mantes la Jolie 8, rue Mozart 10B Tvx courants ET Meulan 10B Tvx courants ET Plaisir Chappé de Gaulle 10B Tvx courants ET Trappes Berlioz 10B Tvx courants Foyer Carpentier 10B Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 10B Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy 10B Tvx courants Gendarmerie de Bréval 10B Tvx courants Gendarmerie de Guerville 10B Tvx courants Gendarmerie de Jouars 10B Tvx courants Gendarmerie de La Queue 10B Tvx courants Gendarmerie de Limay 10B Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie 10B Tvx courants Gendarmerie de Meulan 10B Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury 10B Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 10B Tvx courants Gendarmerie de Trappes 10B Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine 10B Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly 10B Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 10B Tvx courants Gendarmerie Maule 10B Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye 10B Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte oie 10B Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 10B Tvx courants PMI Achères (11 bis des Moutons) 10B Tvx courants PMI Achères (2 allée Vanneaux) 10B Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) 10B Tvx courants PMI Guyancourt (15 mail Saules) 10B Tvx courants PMI Le Chesnay (Cimarosa) 10B Tvx courants PMI Les Mureaux (P. Raoult) 10B Tvx courants PMI Mureaux (4 Raoult) , , ,42 434, , ,38 434, ,56 757, ,76 887, , ,90 887, , , , 2 266,14 356, , , , , , , , ,52 434,48 434,48 434,48 434,48 434,48 434,49 434,49 96

99 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 10B Tvx courants PMI Plaisir (21 rue du Valibout) 10B Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 10B Tvx courants PMI Velizy (1Général de Gaulle) 10B Tvx courants PMI Versailles Grand Ouest 10B Tvx courants 21/23 rue du refuge Versailles 10B Tx aménagement Centre administratif 10B Tx aménagement Domaine la Bruyère 10B Tx aménagement ET Mantes la Jolie 10B Tx aménagement Gie St Germain en Laye 10B Tx aménagement PP de Chanteloup 10B Tx aménagement ET Montfort l Amaury 10B00241 Domaine de Montlieu Emancé SNC Château de Montlieu 10B00242 Domaine de Montlieu Emancé Bail avec OPIEVOY 10B00243 Domaine de Montlieu Emancé Bail avec Com com 10B00244 Domaine de Montlieu Emancé Bois ouvert au public 10B004 4 logements et 4 parkings à Mantes la Jolie 10B Tx Musée Maurice Denis Saint Germain en Laye 10B Tx aménagement ET Versailles Grand Ouest 10B Tx aménagement ET Guyancourt 10B Tvx courants UVSQ Blaise Pascal au Chesnay 10O DD Etudes d urbanisme 10 11B00214 Tx aménagement pavillon 23 rue du Refuge 11B00215 Logement pour Foyer Porchefontaine à Elancourt 11B00218 Installation de toilettes sèches Domaine Elisabeth 11B00221 logement 52 avenue de Sceaux à Versailles 11B00224 Logement pour Foyer Porchefontaine à Montigny 11B00226 Logement 19 rue Toulouse Lautrec à Bois d Arcy 11B Centre administratif St Cloud 11B00229 Logement pour Foyer Porchefontaine à Montigny 11D00001 En attente adjonction 11F00001 Parc des Côtes à Jouy en Josas 11F Plantations de voirie 11F00004 Pose clôture Parc des Côtes de Montbron à Jouy 11F00005 Parc Paysager à Carrières sous Poissy 11F00007 Acquisition de végétaux Parc de Montesson 434,50 434,51 434,50 434, , , , , , , , , , , , ,38 465, , , , , , , , , , , , , , , , ,00 1 0,

100 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 11F00008 Plaine de la Jonction à St Germain en Laye 11F00009 Les Trente Arpents aux Essarts le Roi 11F00010 Terrain collège Paul Verlaine aux Mureaux 11F00011 Agencement et aménagement parc de Montesson 11M Collections et oeuvres d art 11M Electroménager 11M Mat informatique (hors scolaire) 11M Matériel audiovisuel 11M Matériel de bureau (hors scolaire) 11M Matériel de téléphonie 11M Matériel et mobilier divers 11M Matériel et outillage technique 11M Mobilier (hors scolaire) 11M Restauration de collections oeuvres d art 11M Faible valeur Electroménager 11M Faible valeur Mat informatique hors scolaire 11M Faible valeur Matériel de bureau (hors scol.) 11M Faible valeur Matériel de téléphonie 11M Faible valeur Matériel et mobilier divers 11M Faible valeur Matériel et outillage technique 11M Faible valeur Mobilier (hors scolaire) 11M Equipement des véhicules de la DRT 11M00059 Tracteur Iseki BS 338 DE 11M00060 Tracteur Massey Ferguson BS 529 GB 11M00061 Saleuse à saumure berce 4m3 N SV136D 11M00062 Saleuse à saumure berce 5m3 N SV137D 11M00063 Centrale à saumure N SV138D 11M00064 Centrale à saumure N SV139D 11M00065 Lame de déneigement N SV140D 11M00066 Lame de déneigement N SV141D 11M00067 Rotofaucheuse Rousseau N XT1611E1 SV137E 11M00068 Rotofaucheuse Rousseau N XT1611E2 SV138E 11M00070 Saleuse à saumure berce 5m3 N SV142D 11M00071 Centrale à saumure N SV143D 11M00072 Lame de déneigement N SV144D , , , ,46 7 5, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,82 607, , ,62 5 6,42 5 6, , ,62 5 6,

101 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 11M00073 Saleuse à saumure berce 4m3 N SV145D 11M00074 Saleuse à saumure berce 4m3 N SV146D 11M00075 Lame de déneigement N SV147D 11M00076 Lame de déneigement N SV148D 11M00077 Lame de déneigement N SV149D 11M00078 Lame de déneigement N SV150D 11M00079 Saleuse à saumure berce 4m3 N SV151D 11M00080 Saleuse à saumure berce 4m3 N SV152D 11M00081 Saleuse à saumure berce 4m3 N SV153D 11M00082 Lame de déneigement N SV154D 11M00083 Renault Clio BV 694 FK 11M00084 Renault Clio BV 935 FK 11M00085 Renault Clio BV 886 BY 11M00086 Renault Clio BV 871 BX 11M00087 Renault Clio BV 807 BY 11M00088 Renault Clio BV 940 BY , ,82 5 6,42 5 6,42 5 6,42 5 6, , , ,82 5 6, , , , , , , M00089 Renault Clio BT 058 ZR 11M00090 Renault Clio BT 170 ZR 11M00091 Renault Clio BT 2 ZR 11M00092 Renault Clio BT 402 ZR 11M00093 Renault Clio BT 452 ZR 11M00094 Renault Clio BT 482 ZR 11M00095 Renault Clio BT 560 ZQ 11M00096 Renault Clio BV 631 AM 11M00097 Renault Clio BT 638 ZR 11M00098 Renault Clio BT 698 ZR 11M00099 Renault Clio BT 760 ZR 11M00100 Renault Clio BT 816 ZR , , , , , , , , , , , , M00101 Renault Clio BV 3 MJ 11M00102 Renault Clio BV 599 BY 11M00103 Renault Clio BV 3 BY 11M00104 Renault Clio BV 006 BZ 11M00105 Renault Clio BT 787 ZQ 11M00106 Renault Kangoo Express BT 583 YL 11M00107 Renault Kangoo Express BT 709 YL 11M00108 Renault Kangoo Express BT 772 YL 11M00109 Renault Kangoo Express BT 769 YL 11M00110 Renault Kangoo Express BT 545 YL 11M00111 Renault Kangoo Express BT 500 YL 11M00112 Renault Kangoo Express BT 362 YL 11M00113 Renault Kangoo Express BT 631 YL 11M00114 Renault Kangoo authentique BW 577 AY 11M00115 Renault Clio BW 045 ER , , , , , , , , , , , , , , ,

102 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 11M00116 Citroën C6 Exclusive HDI BX 778 DQ 11M00117 Renault Clio BV 576 GT 11M00118 Renault Kangoo authentique BV 735 WH 11M00119 Renault Scénic BW 366 MT 11M001 Renault Scénic BW 408 PT 11M00121 Renault Scénic BW 0 VF 11M00122 Lame de déneigement N SV155D 11M00123 Lame de déneigement N SV156D 11M00124 Lame de déneigement N SV157D 11M001 Lame de déneigement N SV158D 11M00126 Lame de déneigement N SV159D 11M00127 Lame de déneigement N SV160D 11M00128 Lame de déneigement N SV161D 11M00129 Lame de déneigement N SV162D 11M001 Lame de déneigement N SV163D 11M00131 Lame de déneigement N SV164D 11M00132 Lame de déneigement N SV165D 11M00133 Lame de déneigement N SV166D 11M00134 Lame de déneigement N SV167D 11M00135 Lame de déneigement N SV168D 11M00136 Lame de déneigement N SV169D 11M00137 Lame de déneigement N SV170D 11M00138 Lame de déneigement N SV171D 11M00139 Camion Renault Prémium Lander 11M00140 Camion Renault Midlum 11M00141 Grue sur berce avec caisson N SV145E 11M00143 Peugeot 7 active BY 752 NP 11O Faible valeur Logiciels bureautiques 11O Logiciels bureautiques 11O Logiciels d applications 11O Progiciels structurants 11O00010 RD1 à Bennecourt indemnité parcelles A1014 A O00015 DVD "Citoyens de demain" et droits de diffusion 11O00019 Consignation acquisitions foncières RD à Plaisir 11O00021 Frais d insertion 11 11S Subvention , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

103 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) ENTREES Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement TOTAL GENERAL transférable Région (TPMR) 11S Sub trans Région Tx Gendarmerie Maule 11S Sub trans Région Tx Gendarmerie Mantes Jolie 11S Coopération décentralisée et co développement 11S00010 Subventions d équipement versées aux autres 11 11S00011 Subventions d équipement versées aux commun 11 11S00012 Subventions d équipement versées à l état 11 11S00013 Subventions d équipement versées aux établi 11 11S00014 Subventions d équipement versées à des orga 11 11S Subv d éqpt versée aux personnes droit privé 11S00016 Subventions d équipement versées aux région 11 11S00017 Subventions d équipement versées aux SPIC 11 11S Subv d éqpt versée pour PACT ARIM 11S Subv d éqpt versée pour TPMR 11S Subv d éqpt versée pour TPMR 11S Subv d éqpt versée pour PACT ARIM 11S00022 Transfert du matériel du Laboratoire Départemental , , , , , , , , , , , , ,

104 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES Modalités de sortie Sortie de l inventaire TOTAL GENERAL ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Désignation du bien 04B Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 04M00062 Citroën C5 DBR 78 04M00063 Citroën C5 728 DBL 78 04M00064 Citroën C5 729 DBL 78 04M00069 Peugeot DBN 78 04M00109 Peugeot 6 5 DCF 78 04M00110 Peugeot DCF 78 04M00114 Peugeot DCF 78 04M00115 Peugeot DCF 78 04M00128 Peugeot DCF 78 04M00164 Peugeot 6 66 DDJ 78 04M00165 Peugeot 6 67 DDJ 78 04M00167 Peugeot 6 69 DDJ 78 04M00168 Peugeot 6 70 DDJ 78 05M00090 Citroën C3 567 DLG 78 05M00099 Citroën C3 562 DLG 78 05M00114 Citroën C3 807 DLL 78 05M00121 Citroën C5 571 DLL 78 05M00124 Citroën Xsara BK 74 DLX 78 05M00132 Citroën Berlingo DLT 78 05M00143 Citroën C3 796 DME 78 05M00144 Citroën C3 144 DML 78 06B Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 06B Tvx Gendarmerie Chevreuse 06B Tvx Gendarmerie Chevreuse 06M00228 Citroën Berlingo CMQ 78 06M006 Renault Kangoo Express 558 BSA 78 06M00267 Citroën Saxo 633 BRZ 78 06M00329 Ford Fiesta Declic 844 BHE 78 06M00378 Bibliobus 1326 XQ 78 06M00424 Ford Fiesta declic 939 BHE 78 06M00474 Renault Twingo 578 CEG 78 06M00476 Citroën Saxo 296 CMK 78 06M00757 Citroën C3 627 DXT 78 06M00800 Peugeot DYJ 78 07M00093 Peugeot EGR 78 M00134 Renault Twingo authentique AC 338 CK 10B00241 Domaine de Montlieu Emancé SNC Château de Montlieu Valeur d acquisition (coût historique) 4 429, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,18 Durée de l amort. 3 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 3 5,00 5,00 5,00 5,00 3 Cumul des amort. antérieurs 147, , , , , , , , , , ,61 53, , , , ,00 Valeur nette comptable au jour de la cession 4 282, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,06 Prix de cession 3 841, , , , ,00 Plus ou moins values 441, , , ,50 962, , , , , , , , ,00 4 4, , , , , , , ,00 159, , , , , , , , , , , , ,80 244, , ,18 102

105 Modalités de sortie Désignation du bien IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (articles R du CGCT) - SORTIES ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS N d'inventaire Valeur Durée de d'acquisition l'amort. (coût historique) Cumul des amort antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Sortie de l'inventaire 9/11 rue des Réservoirs VERSAILLES 04B , , , ,79 Véhicule 69DDJ78 04M , , Véhicule 934BHE78 06M , , ,09 Véhicule 571DLL78 05M , , Véhicule 296CMK78 06M , , , ,21 Véhicule 844BHE78 06M , , , ,08 Véhicule 5DCF78 04M , , Véhicule 806DLT78 05M , , Véhicule 633BRZ78 06M , , , ,69 Véhicule 562DLG78 05M , , Véhicule 311DDQ78 05M , , Véhicule 728DBL78 04M , , Véhicule 67DDJ78 04M , , Véhicule 531DCF78 04M , , Véhicule 558BSA78 06M , , , ,57 Véhicule 66DDJ78 04M , , Véhicule 536DCF78 04M , , Véhicule 288EGR78 07M , , , ,80 Véhicule 627DXT78 06M , , Véhicule 59WL78 06M , , ,91 Véhicule 74DLX78 05M Véhicule 33VX78 06M , , ,77 Véhicule 419CMQ78 06M , , ,58 Véhicule 578CEG78 06M , , ,26 Véhicule 70DDJ78 04M , , Véhicule 567DLG78 05M , , Véhicule 144DML78 05M , , Véhicule 535DCF78 04M , , Véhicule 796DME78 05M , , Véhicule 807DLL78 05M , ,

106 Modalités de sortie Désignation du bien N d'inventaire Valeur Durée de d'acquisition l'amort. (coût historique) Cumul des amort antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Véhicule 13DBN78 04M , , Véhicule DBR78 04M , , Véhicule 550DCF78 04M , , Véhicule 1326 XQ 78 06M , , ,77 Véhicule 729DBL78 04M , , Parcelle AM519 R Louis BREGUET à VELIZY 06R _ Château de MONTLIEU 10B , , , ,06 Vente d'un terrain à GAMBAIS 06F _ Echange VERNOUILLET ETERNIT 06R _ Don KANGOO 521 EMD 78 M , , , ,46 Vente terrain à AUBERGENVILLE AR231 06R _ parcelles BUCHELAY les cronieres 06F ,03 _ , , ,97 vente ex gendarmerie CHEVREUSE 04B ,99 588, , ,99 vente ex gendarmerie CHEVREUSE 06B ,62 212, , ,62 vente ex gendarmerie CHEVREUSE 06B , , ,28 vente ex gendarmerie CHEVREUSE 06B , , , ,18 Vente terrain gendarmerie de Meulan 06B _ Peugeot DYJ 78 06M , , RD 121 à Sartrouville 06R _ Vente d'un terrain à SONCHAMP 06F ,43 _ 3 963, , , , , , ,69 104

107 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire crédits ouverts (BP+DM) chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations Produits des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations ,67 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées ,98 105

108 106

109 ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 107

110 108

111 IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES PROVISIONS CONSTITUEES au Nature de la Provision Montant de la provision de l'exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au Montant total des provisions constituées Montant des reprises Solde PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2) Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts (*) Provisions DMTO Autres provisions pour risques financiers - Prov. pour dépréciation (2) , , ,27 _ des immobilisations _ des stocks _ des comptes de tiers , , ,27 _ des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES , , ,27 (*) Montant ajusté à hauteur de 2,5 % de l'encours des emprunts garantis hors logement social PROVISIONS NOUVELLES Nature Provision pour dépréciation Objet Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers Montant Exercice Nature de la dépense transférée ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Durée de l'étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) 109

112 110

113 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS 111

114 112

115 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT A l'origine Au l'exercice Emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'etat Annuité garantie au cours de Intérêts CAPITAL , , , , ,69 Autres types d'emprunts Emprunts garantis , , , , ,37 TOTAL , , , , ,06 Calcul du ratio de l'article L du CGCT ETAT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ET DETTES Valeur Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice ,99 annuité nette de l'exercice ,93 Pour mémoire recettes réelles de fonctionnement déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL , ,42 113

116 Etat des emprunts garantis au Taux Annuité payée au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar Périodicité rembt. Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 Capital Intérêts Habitat Social : Opérations de logements aidées par l'état Collectivités ou établissements privés /07/1966 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Prêt compl.pour la construction de 238 logements à Plaisir CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 0,80 Annuelle , ,03 19,49 31/03/1967 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Construction de 238 logements à Plaisir CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE Annuelle , , ,02 2,38 /10/1970 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Prêt compl. pour la construction de 238 logements à Plaisir CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 0,80 Annuelle , ,62 926,98 47,29 10/02/1972 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Constr.de 350 logements à Carrières-Sous-Poissy (les Grésillons) CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE Annuelle , , Constr.de 90 logements à Houdan, lieudit " Le clos de l'écu 23/06/1972 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie " CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE Annuelle , , ,47 03/08/1972 S.A. d'h.l.m.les Trois Vallées.44,rue St Charles PARIS c15 Construction de 192 logts à La Verrière, "le bois de la folie" CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE Annuelle , , ,33 12/01/1973 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Constr.de 310 logements à Carrières-Sous-Poissy (les Grésillons) CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE Annuelle , , , ,04 06/11/1973 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Révis.de prix pour la constr.des 860 logts à Carrières-S/s- Pois. CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE Annuelle , , , ,21 09/11/1973 S.A. d' H.L.M. Pierres et Lumières, Antony (92) Révision de prix pour la constr.de 104 logements à Maurecourt CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , ,26 3 8,80 1,55 23/08/1974 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Révis.de prix pour la constr.des 860 logts à Carrières-S/s- Pois. CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE Annuelle 686 0, , , ,19 24/03/1975 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Constr.de 58 logts sur 260 à Limay, lieudit Les Basses Meunières CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , 378, ,44 07/08/1975 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Constr.de 177 logts sur 260 à Limay,lieudit Les Basses Meunières CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,7900 Annuelle , , , ,94 Rajustement du financement pour la constr.des 260 logts à 10/11/1975 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Limay CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois V LIVA Annuelle , , , ,51 17/03/1976 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Construction des derniers logements sur 260 à Limay CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,7900 Annuelle , , , ,29 01/07/1976 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Révision de prix pour la construction des 260 logements à Limay CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , , ,06 09/08/1976 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Révis.de prix pour la constr.des 860 logts à Carrières-S/s- Pois. CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE Annuelle 118 3, , ,75 716,72 09/08/1976 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Révis.de prix pour la constr.des 860 logts à Carrières-S/s- Pois. CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE Annuelle , , ,26 331,21 03/09/1976 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Construction de 127 logements à Buc, Cemin de la minière CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,7900 Annuelle , , , ,08 31/12/1976 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Révision de prix pour la construction des 260 logements à Limay CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , ,21 850,78 18/04/1977 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Révision de prix pour la construction des 127 logements à Buc CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 3,0500 Annuelle 5 809, , , ,40 Constr.d'un foyer de travailleurs migrants à St-Germain-En- /04/1977 S.E.M. SONACOTRA, Paris cédex 15 (42,rue de Cambronne) Laye CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE Annuelle , , , ,83 19/09/1977 S.A. d'h.l.m. Interprofessionnelle de la Région Parisienne Révision de prix pour la construction des 260 logements à Limay CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , ,43 580, /01/1978 S.E.M. SONACOTRA, Paris cédex 15 (42,rue de Cambronne) Constr.d'un foyer de travail.migr.à St-Germain-En-Laye(68 logts) CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE Annuelle , , , ,44 13/09/1978 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Révision de prix pour la construction des 127 logements à Buc CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,9900 Annuelle , , ,53 941,19 /06/1980 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Révision de prix pour la construction des 127 logements à Buc CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 3,2700 Annuelle 1 890,37 634,23 67,40,26 Constr.de 99 logements sur 107 à Mantes-La-Ville,Domaine 16/10/1980 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif du Parc CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 0,30 Annuelle , , , ,71 04/05/1981 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Constr.des 8 derniers log.sur 107 à Mantes-La-Ville, Dom.du Parc CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 0,3400 Annuelle , , , ,05 27/01/1982 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet947 Ivry Construction de logements aux Essarts-Le-Roi CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 0,90 Annuelle ,42 847, , ,57 01/03/1982 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 Acquis.du terrain pour la construction de 8 log.à Mantes- La-V. CONSIGNATIONS 42 ans V LIVA 00 0,9100 Annuelle , , , ,18 Constr.d'un foyer de travailleurs migrants à St-Germain-En- /07/1982 S.E.M. SONACOTRA, Paris cédex 15 (42,rue de Cambronne) Laye CONSIGNATIONS 40 ans F FIXE 00 0,5400 Annuelle , , , 3 481,47 06/12/1982 S.E.M. SONACOTRA, Paris cédex 15 (42,rue de Cambronne) Reconstruct.du foyer "Bois Robert" à Versailles ( logements) CONSIGNATIONS 37 ans 3 mois V LIVA 00 0,0100 Annuelle , , ,29 879,39 Constr.de 18 logements sur 36 à Mantes-La-Ville,Domaine 28/12/1982 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif du Parc CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois F FIXE 00 1,0600 Annuelle , , , ,81 Constr.de 16 logements sur 36 à Mantes-La-Jolie.Domaine 28/03/1983 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif du Parc CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 1,0700 Annuelle , , , ,43 01/12/1983 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 Construction de 84 logements sur 8 à Mantes-La-Ville CONSIGNATIONS 42 ans V LIVA 00 1,2600 Annuelle , , , ,59 Emprunt compl.pour la constr.des 107 logements à Mantes- 19/12/1983 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif La-Ville CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 0,7500 Annuelle , , , ,68 16/01/1984 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 2ème emprunt pour la construct.des 84 log.sur 8 à Mantes -La-V CONSIGNATIONS 42 ans 1 mois V LIVA 00 1,00 Annuelle , , , ,74 /09/1984 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Constr.des 2 derniers logts sur 36 à mantes-la- Ville,Dom.du Parc CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 1,30 Annuelle , , ,86 3 1,03 19/10/1984 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 Construction de 39 logements sur 8 à Mantes-La-Ville CONSIGNATIONS 42 ans 1 mois V LIVA 00 1,3800 Annuelle , , , ,91 11/02/1985 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 Construction de 34 logements sur 8 à Mantes-La-Ville CONSIGNATIONS 39 ans V LIVA 00 1,2100 Annuelle , , , ,15 114

117 Taux Annuité payée au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar Périodicité rembt. Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 Capital Intérêts 10/12/1985 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 Construction de logements sur 8 à Mantes-La-Ville CONSIGNATIONS 38 ans 9 mois V LIVA 00 1,2100 Annuelle 1 3 2, , ,49 321,88 12/05/1986 S.A. d'h.l.m. Emmaüs, 71, rue Marx Dormoy Paris cedex 18 Solde de la construction des 8 logements(soit 21 log.)à Mantes CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,5800 Annuelle , , , ,89 /01/1988 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet947 Ivry Construction de 6 logements à La-Boissière-Ecole CONSIGNATIONS 34 ans V LIVA 00 4,0400 Annuelle , , , ,24 09/02/1988 S.A. d'h.l.m. Habitat communautaire locatif Réajustement de prix pour la constr.des 36 logts à Mantes- La-V. CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 3,9400 Annuelle , , , ,45 28/03/1988 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Construction de 16 maisons individuelles à Hardricourt CONSIGNATIONS 34 ans 1 mois V LIVA 00 3,3500 Annuelle 609 8, , , ,41 01/12/1989 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Construction de 54 logements à Conflans-Sainte-Honorine CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,6900 Annuelle , , , ,35 01/05/1991 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Acquisition/Amélioration de 92 logts à Conflans-sainte- Honorine CONSIGNATIONS ans V LIVA Annuelle , , ,16 847,71 06/05/1993 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Construction de 54 logements à Conflans-Ste- Honorine(solde) CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 4,2400 Annuelle , , , ,01 24/08/1993 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Acquisition de 35 logements à Versailles (fonctionn.de police) CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois V LIVA 00 4, Annuelle , , ,98 637,54 01/05/1994 S.A. d'h.l.m. AEDIFICAT Construction d'une M.A.P.A.D.(86 lits) à Saint-Rémy-les- Cheveuse CONSIGNATIONS 36 ans 6 mois V LIVA 00 4,0600 Annuelle , , , ,03 01/10/1994 DOMNIS (Ex S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème) Construction de 2 logements à Achères CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V LIVA 00 4,10 Annuelle , , , ,49 01/10/1994 DOMNIS (Ex S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème) Acquisition/amélioration d'un immeuble de 12 logts à Versailles CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V LIVA 00 4,10 Annuelle , ,45 506, , 07/02/1995 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 51 logements à Meulan (route de Pontoise) CONSIGNATIONS 33 ans 3 mois V LIVA 00 3,8800 Annuelle , , 101 2, ,16 01/05/1995 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Réhab.de 100 logts s/378 à Fontenay-le-Fleury Bd Voltaire(solde) CONSIGNATIONS 18 ans V LIVA 00 4,3400 Annuelle , , , ,82 01/06/1995 Association France Euro Habitat (FREHA), Paris Acquisition d'un pavillon Maurepas CONSIGNATIONS 33 ans V LIVA 00 3,4700 Annuelle 687, ,11 811,87 329,97 28/12/1995 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Réhabilitation de 188 logements à Mantes-La-Ville,les merisiers CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois V LIVA 00 4,1100 Annuelle , , , 01/05/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Const.de 37 logts sur 71 à Fontenay-le-Fleury,rues Voltaire&Hugo CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 4,3100 Annuelle , , , ,49 01/05/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Constr.de 5 logts sur 71 à Fontenay-le-Fleury,rues Voltaire&Hugo CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 3,7400 Annuelle , , , ,92 01/05/1996 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Constr.29 logts s/71 (solde)à Fontenay-le-Fleury rues Volt.&Hugo CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 4,00 Annuelle , , , ,49 01/05/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Réhabilitation de 144 logements sur 288 à Trappes CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA Annuelle 579 6, , ,03 13/09/1996 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris Réhabilitation d'un foyer de travailleurs migrants à Porcheville CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 4,1100 Annuelle , ,02 797,15 01/10/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Réhabilitation de 98 logements sur 288 à Trappes CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA Annuelle 394 0, , ,69 01/10/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Réhabilitation des 46 derniers logements sur 288 à Trappes CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA Annuelle , ,51 548,10 27/11/1996 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 75 logements à Buc CONSIGNATIONS 32 ans 4 mois V LIVA 00 3,00 Annuelle , , , ,32 01/05/1997 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 75 logements à Buc CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 3,8600 Annuelle , , , ,33 01/09/1997 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 75 logements à Buc CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 4,3600 Annuelle , , , ,64 09/10/1997 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Réhabilitation de 143 logements à Mantes-La-Ville,les merisiers CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 3,9900 Annuelle , , , ,89 21/11/1997 S.A. d'h.l.m. du Val de Seine. SOVAL, Mantes-La-Jolie Réhabilitation de 46 logements à Mantes-La-Ville,les merisiers CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 4,0100 Annuelle , , , ,48 01/08/1998 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Amélioration de 187 logements,square Paul Verlaine à Trappes CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA Annuelle , , 163, ,46 Emprunt complém.pour l'amélioration des 187 logements à 01/08/1998 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Trappes CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA Annuelle , , , ,91 01/09/1998 S.A. D'H.L.M. Espace Habitat Construction Construction de 31 log.à St Rémy les Chevreuse, ZAC de Beauplan CONSIGNATIONS 36 ans 5 mois V LIVA 00 3,4400 Annuelle , , , ,58 01/09/1998 S.A. D'H.L.M. Espace Habitat Construction Construction de 5 log.à St Rémy les Chevreuse, ZAC de Beauplan CONSIGNATIONS 41 ans 5 mois V LIVA 00 3,00 Annuelle , , , ,98 02/06/1999 S.C.C.C. Les Auréines 3 (CLARM/ 3F) Réaménagement de prêts DEXIA CREDIT LOCAL 12 ans 1 mois F FIXE 00 4,5600 Annuelle , ,73 709,26 26/11/1999 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Construction de 5 logements à Bonnelles, Avenue du bois Biquet CONSIGNATIONS 33 ans 2 mois V LIVA 00 3,60 Annuelle , , , ,10 01/01/00 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Constr.de 44 logts à Mantes-V.(réamé.de 2 prêts: & ) CONSIGNATIONS 17 ans 8 mois V LIVA 00 5,2700 Annuelle , , , ,16 13/07/00 Association La Thébaïde,,rue de la Forêt Les-Essarts-Le-Roi Constr.d'une maison de vie de 60 lits p/adult.handic.,villepreux CONSIGNATIONS ans 1 mois V LIVA 00 3,6600 Annuelle , , , ,92 05/12/00 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Réhabilitation de 46 logements à Epône (Résidence Méliés) CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois F FIXE 00 3,0900 Annuelle , , , ,40 05/12/00 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Réhabilitation de 22 logements à Epône (Résidence Méliés) CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois F FIXE 00 2,6500 Annuelle , , , ,96 01/01/01 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 27 logements à Limay (le Bois aux Moines) CONSIGNATIONS 26 ans V LIVA 00 5,7800 Annuelle , ,38 336,60 982,04 01/02/01 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 52 logements à Lmay (le Bois aux Moines) CONSIGNATIONS 27 ans V LIVA 00 4,00 Annuelle , , , ,83 01/02/01 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Construction d'un logement à Bonnelles, Avenue du Bois Biquet CONSIGNATIONS 32 ans V LIVA 00 3,4000 Annuelle , ,27 398,48 4,03 01/04/01 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de logements à Limay (le Bois aux Moines) CONSIGNATIONS 26 ans V LIVA 00 4,3700 Annuelle , , , ,65 115

118 Taux Annuité payée au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar Périodicité rembt. Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 Capital Intérêts 01/08/01 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Prêt complémentaire pour la construction de 109 logements,limay CONSIGNATIONS 28 ans V LIVA 00 3,9700 Annuelle , , , ,97 01/10/01 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Prêt compl.pour constr.de 27 logts à Limay (le Bois aux Moines) CONSIGNATIONS 28 ans V LIVA 00 3,9700 Annuelle 597,28 105,88 8,75 733,75 22/02/02 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris Acquis./Amélior.de 40 chambres pour étudiants à l'ina Grignon CONSIGNATIONS 36 ans 2 mois V LIVA 00 3,30 Annuelle , , , ,97 12/08/02 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Réhabilitation de 164 logements, Resid.Porte de la Ville, Epône CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 3,4100 Annuelle , , , ,70 Constr.d'une annexe au foyer d'hébergement "la Maison"St 02/02/03 Mutuelle Vivre Ensemble 5 rue de Breuvery St-Germain-en-La Germain CONSIGNATIONS ans 1 mois V LIVA 00 3,40 Annuelle , , ,11 19/02/03 AIDERA Yvelines 3 rue des Néréides Montigny-le-Bretonneux Construction d'un IME pour autistes à Carrières-sous-Poissy CONSIGNATIONS ans V LIVA 00 3,4100 Annuelle , , ,32 /03/03 asso.les Compagnons du Travail-COTRA,6 rue G.Besse Fonten-le-Fle Acquis.foncière pour la construc.d'un FVO pour handic.mentaux CONSIGNATIONS ans V LIVA 00 3,4800 Annuelle , , ,70 /03/03 asso.les Compagnons du Travail-COTRA,6 rue G.Besse Fonten-le-Fle Constr.d'un foyer de vie occupationnel de 40 chambres à Fontenay CREDIT FONCIER 26 ans 1 mois F FIXE 00 4,5900 Annuelle ,60 10/06/03 Asso.P/Adul&Jeun.Handi.APAJH Yvelines,11rue J.Cartier Guyancourt Transfert et extension de l'i.m.e d'elancourt la clé St Pierre CONSIGNATIONS ans V LIVA 00 3,3700 Annuelle , , , ,18 /02/04 Mutuelle RATP dite "M2SR" 62 quai de la Rapée PARIS Travaux d'extension&mise aux normes de la maison de retraite CONSIGNATIONS ans 2 mois V LIVA 00 3,20 Annuelle , , ,45 /09/04 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 6 logts à Hardricourt (Bld Michelet) CONSIGNATIONS 50 ans 3 mois V LIVA 00 2,7600 Annuelle ,27 167,55 553,40 /09/04 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 52 logts à Hardricourt(Bld Michelet) CONSIGNATIONS 35 ans 3 mois V LIVA 00 3,1900 Annuelle , , ,72 /09/04 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 52 logts à Hardricourt (foncier) CONSIGNATIONS 50 ans 3 mois V LIVA 00 3,00 Annuelle ,89 2 3, ,67 /09/04 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 6 logts à Hardricourt (Bld Michelet) CONSIGNATIONS 35 ans 3 mois V LIVA 00 2,70 Annuelle , , ,63 13/10/04 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Amélioration de 34 logts/ 37 pour le personnel du CPR de Bullion CONSIGNATIONS 35 ans 1 mois V LIVA 00 3,3400 Annuelle , , ,43 13/10/04 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Amélioration de 34 logts/37 CPR de Bullion (partie foncière) CONSIGNATIONS 50 ans 2 mois V LIVA 00 3,3100 Annuelle , , ,58 13/10/04 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Acquis./amélioration de 3 logts/37 CPR de Bullion CONSIGNATIONS 35 ans 1 mois V LIVA 00 2,8500 Annuelle , , ,05 13/10/04 S.A. d'h.l.m. SOGEMAC Habitat, Versailles Acquis./améliora.de 3 logts/37 CPR de Bullion (partie foncière) CONSIGNATIONS 50 ans 2 mois V LIVA 00 2,8100 Annuelle ,12 1,68 240,36 03/11/04 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Acquisition de 45 logements à La Celle-St-Cloud(ave Duchesne) CONSIGNATIONS 35 ans 4 mois V LIVA 00 3,2800 Annuelle , , , ,39 27/03/ S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris REDISENTIALISATION DE 288 LOGEMENTS PRUAS CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 0,4500 2,5800 Annuelle , , , ,70 01/09/ Fondation" La Vie au Grand Air ",40 rue Liancourt Paris Acquisition d'un pavillon à Rambouillet CONSIGNATIONS 24 ans 7 mois V LIVA 0,8000 3,0400 Annuelle , , ,42 Sous-total Collectivités ou établissements privés , , , ,42 Habitat Social : Opérations de logements aidées par l'état Collectivités ou établissements publics Rajustement du financement pour la constr.de 240 logts à St 31/01/1969 OPIEVOY Cyr CONSIGNATIONS 44 ans 3 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle 8 622,52 497,33 245,01 7,42 Rajustement du financement pour la constr.de 0 logts à St 31/01/1969 OPIEVOY Cyr CONSIGNATIONS 44 ans 3 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle 5 786,96 333,84 164,43 4,98 /05/1970 OPIEVOY Rajustem.du financ.p/constr.de 100 logts à Neuilly-Sur- Marne(93) CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8600 Annuelle , ,03 782,58 31,78 /07/1971 Versailles Habitat OPHLM Constr.de 175 logts sur 861 HLM à Guyancourt(Le Château,Le Pont) CONSIGNATIONS 40 ans F FIXE 00 2,3600 Annuelle , , ,39 27/08/1971 OPIEVOY Constr.de 0 logts à Chantloup-Les-Vignes, lieudit La Daurade CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,80 Annuelle , , , ,07 07/03/1972 OPIEVOY Constr.de 144 logts à Chanteloup-Les-Vignes,lieudit La Daurade CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,4400 Annuelle , , ,77 15/05/1972 Versailles Habitat OPHLM Constr.de 98 logts PLR à Guyancourt(Le Château,Le Pont du Rout.) CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle , , ,39 728,05 /05/1972 OPIEVOY Prêt compl.pour la constr.de 238 logts à Plaisir,Buis.&Valibout CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , ,40 559,22 02/06/1972 OPIEVOY Constr.de 264 logts à Chanteloup-Les-Vignes, lieudit La Daurade CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,40 Annuelle , , ,02 08/10/1972 Versailles Habitat OPHLM Constr.de 0 logts à Guyancourt (Le Château,Le Pont du Routoir) CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle , , ,42 26/03/1973 OPIEVOY Constr.de 312 logts à Chanteloup-Les-Vignes,lieudit La Daurade CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,8600 Annuelle , , , ,48 Construct.de 0 logts à Plaisir,Le Valibout&Le Buisson aux 17/05/1973 OPIEVOY Rats CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,88 Construct.de 0 logts à Plaisir,Le Valibout&Le Buisson aux 17/05/1973 OPIEVOY Rats CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , ,23 5 8,15 /05/1973 OPIEVOY Constr.de 0 maisons à Magny-Hx, lieudit le Buisson CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , , 29/05/1973 Versailles Habitat OPHLM Construction de 386 logts HLM sur 861 à Guyancourt CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,19 06/06/1973 OPIEVOY Construction de 431 logements aux Mureaux CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,3800 Annuelle , , , ,95 27/07/1973 OPIEVOY Constr.de 238 logts à Chanteloup-Les-Vignes,lieudit La Daurade CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,3700 Annuelle , , ,79 3 7,36 27/07/1973 OPIEVOY Constr.de 0 logts à Magny-Les-Hameaux, lieudit le Buisson CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,11 116

119 Taux Annuité payée au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar Périodicité rembt. Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 Capital Intérêts 09/11/1973 OPIEVOY Constr.de 96 logts à Magny-Hameaux, lieudit le Buisson CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , ,09 155, ,23 13/11/1973 OPIEVOY Constr.de 124maisons à Magny-Hx, lieudit le Buisson CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,05 12/02/1974 OPIEVOY Construction de 335 logements aux Mureaux CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,3700 Annuelle , , , ,18 14/02/1974 OPIEVOY Constr.de 35 logts à Plaisir,Le Valibout et Le buisson aux Rats CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,35 09/04/1974 Versailles Habitat OPHLM Financement compl.pour la constr.des 861 HLM à Guyancourt CONSIGNATIONS 39 ans V LIVA Annuelle , , , ,69 12/04/1974 Versailles Habitat OPHLM Financement compl.pour la constr.de 98 PLR à Guyancourt CONSIGNATIONS 44 ans V LIVA 00 0,1800 Annuelle , , ,55 366,16 23/04/1974 OPIEVOY Prêt complém.pour la constr.des 96 logts à Magny-Hx CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle ,68 073, , ,68 24/04/1974 OPIEVOY Prêt complém.pour la constr.des 124maisons à Magny-Hx CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle , , , ,92 Construct.de 2 logts à Plaisir,Le Valibout&Le buisson aux 17/05/1974 OPIEVOY rats CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,61 Construct.de 71 logts à Plaisir,Le Valibout&Le Buisson aux /05/1974 OPIEVOY rats CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4600 Annuelle , ,67 551, ,68 10/10/1974 OPIEVOY Constr.de 86 logts à Chanteloup-Les-Vignes, lieudit La Daurade CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle , ,36 970, ,56 15/11/1974 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 861 logts à Guyancourt CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,32 15/11/1974 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 98 logts à Guyancourt CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle , , ,53 263,02 17/01/1975 OPIEVOY Prêt compl.pour la constr.de 470 logts à Plaisir,Le Valibout CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 0,8000 Annuelle , ,48 974,22 1,14 22/01/1975 OPIEVOY Prêt compl.pour la construct.de 356 logts à Plaisir, Le Valibout CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle , ,00 1 6,82 0,51 02/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la construction de 347 logts aux Mureaux CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,3600 Annuelle , , , ,90 02/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la construction de 766 logts aux Mureaux CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,6000 Annuelle , , ,11 4 3,08 02/05/1975 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 356 logts à Plaisir,Le Val.&Buis CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , , , 02/05/1975 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 470 logts à Plaisir,Le Val;&Buis CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , , ,28 23/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.des 324 maisons à Magny-Hx CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , ,81 4 2,53 23/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 562 logts à Chanteloup CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,6000 Annuelle , , ,21 885,44 27/05/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.des 296 logts à Magny-Hx CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , , , ,92 18/06/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 808 logts à Chanteloup CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,30 Annuelle 463 7, , , ,05 24/07/1975 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 408 logts à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,40 Annuelle , , , ,43 23/10/1975 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 98 logts à Guyancourt CONSIGNATIONS 44 ans F FIXE 00 0,8600 Annuelle , ,09 1 2,16 121,99 23/10/1975 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 861 logts à Guyancourt CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4600 Annuelle , , , ,09 /11/1975 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 356 logts à Plaisir,Le Val.&Buis CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,7000 Annuelle , , ,05 382,87 26/11/1975 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 356 logts à Plaisir,Le Val.&Buis CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle , ,34 9 3, ,01 27/11/1975 Versailles Habitat OPHLM Révision de prix pour la construction de 861 logts à Guyancourt CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,4600 Annuelle 84 4, , ,53 510,62 10/06/1976 OPIEVOY Révision de prix pour la construction de 766 logts aux Mureaux CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,5900 Annuelle , , , ,32 10/06/1976 OPIEVOY Révis.de prix pour la constr.de 470 logts à Plaisir,Le Valibout CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6900 Annuelle 1 755, , ,74 786,18 18/06/1976 OPIEVOY Construction de 29 logements à Chanteloup-Les-Vignes CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5900 Annuelle , , ,26 512,36 21/09/1976 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5700 Annuelle , , ,77 736,94 21/09/1976 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 793 logts à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,3100 Annuelle , , , ,37 27/09/1976 OPIEVOY Rajuste.du financement pour la constr.de 793 logts à Chanteloup CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,6400 Annuelle , , , ,09 28/09/1976 OPIEVOY Ajustement du financ.pour la constr.des 324 maisons à Magny-Hx CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,7900 Annuelle , , ,12 2,05 12/10/1976 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 4 logts à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,40 Annuelle , , , ,31 05/04/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 793 logts à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,2900 Annuelle 1 513, , , ,93 06/04/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 4 logts à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4100 Annuelle , , , ,69 22/04/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 44 ans F FIXE 00 0,5500 Annuelle , , ,73 410,48 Construction de 12 logements à Chanteloup-Les-Vignes,La 05/05/1977 OPIEVOY Daurade CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,9400 Annuelle 108 0, , ,23 972,36 117

120 Taux Annuité payée au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar Périodicité rembt. Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 Capital Intérêts 12/09/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5500 Annuelle , ,05 1 7,41 199,57 12/09/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 793 logts à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,00 Annuelle , , , ,35 19/09/1977 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5500 Annuelle , ,56 510,80 59,08 24/01/1978 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 4 logts à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,4000 Annuelle 292 3, , , ,83 22/12/1978 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 4 logtsà Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,4000 Annuelle 511 3, , , ,94 05/01/1979 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 591 logts à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,5000 Annuelle 3 704,51 970,61 75,78 10,46 15/01/1979 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.de 793 logts à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,00 Annuelle , , , ,70 16/01/1979 OPIEVOY Constr.de 9 logts à Maulette, lieudit Les Vignes(gendarmerie) CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,9900 Annuelle , , , ,66 Constr.de 88 logts à Bonnières-S/Seine, lieudit les Terres à /04/1979 OPIEVOY Fil CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 2,9500 Annuelle , , , ,02 /01/1981 OPIEVOY Révision de prix pour la constr.des 88 logts à Bonnières- S/Seine CONSIGNATIONS 39 ans 3 mois F FIXE 00 3,2400 Annuelle , ,74 396,89 168,40 /05/1981 OPIEVOY Prêt complém.pour la constr.des 88 logts à Bonnières- S/Seine CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,9900 Annuelle , ,10 452,92 192,17 31/08/1981 OPIEVOY Prêt compl.pour la constr.des 9 logts à Maulette(gendarmerie) CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 3,2700 Annuelle ,43 8 1,13 752,85 319,43 27/11/1981 OPIEVOY Constr.d'un foyer locatif pour person.agées à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 1,0400 Annuelle , ,93 600,28 126,23 27/11/1981 OPIEVOY Constr.d'un foyer locatif pour person.agées à Chanteloup- Les-V. CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 1,10 Annuelle , , ,00 467,47 10/03/1982 Versailles Habitat OPHLM Financement compl.pour la construction de logements à Guyancourt CONSIGNATIONS 29 ans 11 mois F FIXE 00 4,80 Annuelle , , ,62 6 5,48 07/09/1982 OPIEVOY Construction de 172 logements à Saint-Cyr-L'Ecole CONSIGNATIONS 37 ans 3 mois V LIVA 00 0,9500 Annuelle , , , ,33 01/02/1987 OPIEVOY Construction de 45 logements à Bonnières-sur-Seine CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,0800 Annuelle , , , ,11 01/04/1987 OPIEVOY Construction de 45 logements à Bonnières-Sur-Seine CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,0400 Annuelle , ,71 211, ,05 Construction de 45 logts sur 89 à Mantes-La-Ville,rue du Bel 18/06/1987 OPIEVOY Air CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 3,9700 Annuelle , , , ,33 18/06/1987 OPIEVOY Construction de 44 logements sur 89 (solde) à Mantes-La- Ville CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 3,9700 Annuelle , , , ,50 01/09/1987 OPIEVOY Construction de 40 logts sur 92 aux Mureaux, Cité de la Forêt CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,00 Annuelle , , , ,33 09/12/1987 OPIEVOY Construction de 52 logts (solde) aux Mureaux, Cité de la Forêt CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 3,9600 Annuelle , , , ,38 01/09/1989 OPIEVOY Acquisition-amélioration de 3 logements à Trappes CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,7000 Annuelle , , , ,67 01/09/1989 OPIEVOY Acquisition-amélioration de 2 logements à Mantes-La-Jolie CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 4,7000 Annuelle , ,18 766, ,02 21/12/1990 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Trappes CONSIGNATIONS 36 ans 7 mois V LIVA 00 4,4900 Annuelle 311, ,07 711,64 850,97 26/03/1991 OPIEVOY Reconstruction de 92 logements aux Mureaux, Cité de la Forêt CONSIGNATIONS 37 ans 3 mois V LIVA 00 3,6100 Annuelle , ,66 280,84 351,86 01/06/1991 Office Public d'h.l.m. de la Ville de Mantes la Jolie Acquis.&Amélior.de 8 logements à Rolleboise(119 rue Nationale) CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 4,50 Annuelle , , , ,85 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Beynes CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,17 452,00 540,49 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Meulan CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,81 337,79 403,93 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Beynes CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,87 396,44 474,05 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Conflans-Sainte-Honorine CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle 805, ,35 7,52 867,56 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition de deux pavillons à Maurepas CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,74 760,13 908,94 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Elancourt CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle ,19 8 9,36 349,84 418,33 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Mantes-La-Ville CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,72 4,97 509,37 01/08/1992 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Carrières-Sous-Poissy CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 00 5,0500 Annuelle , ,04 533,01 637,36 13/08/1992 OPIEVOY Construction de 39 logements (sur 95) à Croissy-Sur-Seine CONSIGNATIONS 36 ans 9 mois V LIVA 00 4, Annuelle , , , ,27 17/11/1992 OPIEVOY Construction de 56 logements(solde des 95) à Croissy-sur- Seine CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 4, Annuelle , , , ,45 23/11/1992 OPIEVOY Construction de 36 logements aux Mureaux, Cité de la Forêt CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 4, Annuelle , , , ,09 02/07/1993 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Porcheville CONSIGNATIONS 35 ans 1 mois V LIVA 00 4,2600 Annuelle , ,65 411,37 521,84 06/07/1993 OPIEVOY Acquisition d'un pavillon à Triel-Sur-Seine CONSIGNATIONS 35 ans 1 mois V LIVA 00 4,2700 Annuelle , ,45 529,21 671,34 22/03/1994 OPIEVOY Acquisition-amélioration d'un pavillon à Dammartin-En-Serve CONSIGNATIONS 35 ans 2 mois V LIVA 00 4,1000 Annuelle 6 064,42 4 2,45 188,42 145, 118

121 Taux Annuité payée au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar Périodicité rembt. Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 Capital Intérêts /06/1994 OPIEVOY Acquisition-amélioration d'un pavillon à Conflans-Ste- Honorine CONSIGNATIONS 35 ans 2 mois V LIVA 00 4,1000 Annuelle , , , ,05 01/07/1994 OPIEVOY Amélioration de 76 logts à Chanteloup-Les-V.(pl.de l'ellipse) CONSIGNATIONS 18 ans V LIVA 00 4,5700 Annuelle , , , ,44 01/09/1994 OPIEVOY Amélioration de 76 logts à Chanteloup-Les-V.(pl.de l'ellipse) CONSIGNATIONS 18 ans V LIVA 00 4,4600 Annuelle 7 073, , , ,33 06/12/1994 OPIEVOY Acquisition/Amélior.de 65 logts à Versailles(foyer fonct.police) (ex n ) CONSIGNATIONS 33 ans 3 mois V INFLATIONFRF 00 4,1600 Annuelle , , , ,35 Constr.de 48 logts à Bonnières-S/Seine, Rue du Moulin de 01/03/1995 OPIEVOY Pierre (ex n ) CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V INFLATIONFRF 00 3,8800 Annuelle , , , ,82 01/04/1995 Office Public d'h.l.m. de la Ville de Mantes la Jolie Construction de 11 logements à Rolleboise,49-51, Rue Nationale CONSIGNATIONS 33 ans 3 mois V LIVA 00 4,0600 Annuelle 8 399, , , ,00 Construction de 8 logements sur 9 à Villiers-Le-Mahieu (ex 22/08/1995 OPIEVOY n 04508) CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V INFLATIONFRF 00 3,60 Annuelle , , , ,31 22/08/1995 OPIEVOY Construction du 9ème logement à Villiers-Le-Mahieu (solde) CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois V LIVA 00 3,00 Annuelle , , ,16 597,50 22/08/1995 OPIEVOY Acquisition/Amélioration de 5 logements à Villiers-Le- Mahieu (ex n ) CONSIGNATIONS 33 ans 6 mois V INFLATIONFRF 00 3,60 Annuelle 6 114, , , ,21 11/04/1996 OPIEVOY Restructuration des pieds d'immeubles (1ère Tr.) à Chanteloup CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois F FIXE 00 5,2600 Annuelle , , ,97 21/08/1996 Versailles Habitat OPHLM Amélioration de 174 logts à Guyancourt (1 à 17 Bld du Château) CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois V LIVA 00 4,0400 Annuelle , , ,74 27/08/1996 Versailles Habitat OPHLM Amélioration de 114 logts à Guyancourt (2 à 12 rue Gagarine) CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois V LIVA 00 4,0500 Annuelle 4 898, ,67 845,79 18/09/1996 OPIEVOY Aménagement des pieds d'immeubles(pl.du Trident) à Chanteloup CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois V LIVA 00 3,6100 Annuelle , ,74 281,62 Construc.de 3 maisons à Bonnières-S/Seine, ZAC du Mesnil 01/11/1996 OPIEVOY Renard (ex n ) CONSIGNATIONS 31 ans 10 mois V INFLATIONFRF 00 4,00 Annuelle , , , ,95 26/10/1998 OPIEVOY Restructuration des pieds d'immeubles (2ème Tr.) à Chanteloup CONSIGNATIONS 18 ans 2 mois V LIVA Annuelle , , , ,70 /03/00 OPIEVOY Construction de 10 logements à Mareil-Marly CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 2,7800 Annuelle , , , ,76 12/10/00 Versailles Habitat OPHLM Amélioration de 113 logts à Guyancourt (14 à 18 al.des Fédérés) CONSIGNATIONS 15 ans 3 mois V LIVA 00 3,60 Annuelle , , , ,32 23/09/02 OPIEVOY Rehab.immeubles places Eté Vert et Ysé,Chanteloup (3ème tranche) CONSIGNATIONS ans V LIVA 00 1,2100 Annuelle , , , 3 116,38 Réhab.immeubles places Eté Vert&Ysé,Chanteloup (3ème 17/02/03 OPIEVOY tranche) CONSIGNATIONS ans V LIVA 00 2,5600 Annuelle , , , ,63 01/07/05 OPIEVOY Travaux de remise en service du parking, pl.du Pas à Chanteloup CONSIGNATIONS ans V LIVA 00 2,40 Annuelle , , , ,79 Réhabilitation 104 logements à Chanteloup les Vignes place 01/07/05 OPIEVOY Echauguette CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 2,70 Annuelle , , , ,07 18/04/07 OPIEVOY Construction de 10 logements opievoy CONSIGNATIONS 42 ans 3 mois V LIVA 00 2,1500 Annuelle 6 222, ,72 131,79 93,94 01/09/ OPIEVOY Réhabilitation de 1 logements à Chanteloup les Vignes CONSIGNATIONS 19 ans 5 mois V LIVA 0,1500 2,8900 Annuelle , , , ,77 Sous-total Collectivités ou établissements publics , , , ,08 TOTAL Habitat Social : Opérations de logements aidées par l'état , , , ,50 Habitat Social : Autres opérations Collectivités ou établissements privés 22/02/1971 DOMAXIS Construction de 152 logts à La Verrière,"le bois de la folie" (Ex SA HLM 3 Vallées) CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE Annuelle , ,37 564, ,11 /04/1971 DOMAXIS Construction de 136 logts à La Verrière,"le bois de la folie" (Ex SA HLM 3 Vallées) CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE Annuelle , , , ,40 /07/1972 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Construct.d'un foyer de travailleurs à Chanteloup, soit 87 log. (Ex SA La Lutèce) CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 0,80 Annuelle , , , ,80 06/11/1972 DOMAXIS Construction de 16 logts à La Verrière, "le bois de la folie" (Ex SA HLM 3 Vallées) CONSIGNATIONS 44 ans 3 mois F FIXE Annuelle 124 0, , ,37 244,64 23/05/1973 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Construction d'un foyer pour travailleurs migrants à Coignières CONSIGNATIONS 44 ans 2 mois F FIXE 00 0,8700 Annuelle , , ,69 /03/1974 DOMAXIS Construction de 4 logts à La Verrière(solde du financement) (Ex SA HLM 3 Vallées) CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE Annuelle 5 199, , ,41 571,66 Construct.d'un foyer de travailleurs à Chanteloup (solde) (Ex /07/1975 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème SA La Lutèce) CONSIGNATIONS 45 ans F FIXE 00 0,80 Annuelle 81 9,59 365, ,28 2,17 05/12/1975 DOMAXIS Construction de 80 logements sur 132 à Versailles,Camp de Satory (Ex SA HLM Pax Progrès) CONSIGNATIONS 39 ans 2 mois F FIXE 00 2,8000 Annuelle , , , , 12/04/1976 DOMAXIS Construction de 52 logements sur 132 à Versailles,Camp de Satory (Ex SA HLM Pax Progrès) CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,7900 Annuelle , , , ,53 Construction de 48 logements à Versailles, Camp de Satory 13/10/1976 DOMAXIS (Ex SA HLM Pax Progrès) CONSIGNATIONS 39 ans F FIXE 00 2,7900 Annuelle , , , ,19 /03/1977 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Constr.d'un foyer de travailleurs migrants à Coignières (solde) CONSIGNATIONS 44 ans 1 mois F FIXE 00 0,90 Annuelle , , 1 279,21 147,96 Solde de la constr.des 48 logements à Versailles,Camp de 01/04/1977 DOMAXIS Satory (Ex SA HLM Pax Progrès) CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE 00 2,9900 Annuelle , , , ,02 13/03/1980 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Construction de 83 logements à Andrésy, zac des Charvaux CONSIGNATIONS 37 ans 2 mois V LIVA 00 0,5500 Annuelle , , , ,02 01/12/1980 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Construction de 83 logements à Andrésy, zac des Charvaux CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 0,5600 Annuelle ,86 1 1, , ,44 02/06/1981 Centre René Huguenin, Saint-Cloud (92) Construction de l'unité de pathologie mammaire à Ecquevilly CONSIGNATIONS 29 ans 12 mois F FIXE 00 3,1100 Annuelle 8 689,59 884,89 95,04 24/08/1981 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Construction de 40 logements sur 47 à Andrésy (2ème tranche) CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 0,6600 Annuelle , , , ,31 119

122 Taux Annuité payée au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar Périodicité rembt. Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 Capital Intérêts 17/02/1982 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Construction de 7 logements sur 47 à Andrésy (2ème tranche) CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 0,8700 Annuelle , , ,43 8 4,27 12/03/1982 Institut Pierre Boulenger, Les Essarts Le Roi (ex. Insti.Seguin) Construction d'un Foyer de lits pour handic.mentaux adultes CONSIGNATIONS 29 ans 11 mois F FIXE 00 1,90 Annuelle , , , ,05 13/01/1984 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet947 Ivry Construction de 32 logements à Ablis, rue de la Paix CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 0,7100 Annuelle , ,58 24/09/1987 SA HLM OSICA Constr.d'une résidence de 33 log.pour personnes agées à Triel (Ex SCIC Habitat IDF Paris) CONSIGNATIONS 37 ans 1 mois V LIVA 00 4,0000 Annuelle , , , ,36 /01/1988 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet947 Ivry Construct.de 21 logements à Saint-Léger-En-Yvelines CONSIGNATIONS 34 ans V LIVA 00 3,9600 Annuelle , , ,37 Construction de 24 maisons individuelles sur 27 à Toussus- 01/04/1988 SA HLM OSICA Le-N. (Ex SCIC Habitat IDF Paris) CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,9800 Annuelle , , , ,32 01/04/1989 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Construction de 35 logements à Villepreux,ZAC du Val Joyeux (Ex SA La Lutèce) CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,8900 Annuelle , , , ,01 01/04/1989 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Constr.de 34 logements sur 69 à Villepreux,ZAC du Val Joyeux (Ex SA La Lutèce) CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,7500 Annuelle , , , ,15 Construction de 3 maisons sur 27 à Toussus-Le-Noble (Ex 01/04/1989 SA HLM OSICA SCIC Habitat IDF Paris) CONSIGNATIONS 37 ans V LIVA 00 3,8900 Annuelle , , , ,55 18/09/1990 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet947 Ivry Construction de 7 logements à Dampierre-En-Yvelines CONSIGNATIONS 33 ans 7 mois V LIVA 00 4,6400 Annuelle 5 090, , ,67 21/11/1990 SA HLM OSICA Construction d'une M.A.P.A.D.(43 logements) au Pecq (Ex SCIC Habitat IDF Paris) CONSIGNATIONS 36 ans 7 mois V LIVA 00 4,3800 Annuelle , , ,36 339,11 27/12/1990 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet947 Ivry Réhabilitation de 2 logements à Raizeux, ruelle du presbytère CONSIGNATIONS 36 ans 7 mois V LIVA 00 4,5900 Annuelle , ,16 949,49 08/01/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet947 Ivry Construction de 21 logements à Saint-Léger-En-Yvelines (solde) CONSIGNATIONS 34 ans 2 mois V LIVA 00 3,8600 Annuelle , ,97 422,41 12/12/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet947 Ivry Constr.de 19 logements aux Essarts-Le-Roi,rue de la Bourbonnerie CONSIGNATIONS 33 ans 8 mois V LIVA 00 4,50 Annuelle , , ,11 12/12/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet947 Ivry Amélior.de 6 logements aux Essarts-Le-Roi,rue de la Bourdonnerie CONSIGNATIONS 33 ans 8 mois V LIVA 00 4,5400 Annuelle 100 3, , ,42 12/12/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet947 Ivry Amélioration d'un logement à Bonnelles, Avenue du bois biquet CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 4,5400 Annuelle 703, ,60 875,85 12/12/1991 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet947 Ivry Construction de 3 logements à Bonnelles, Avenue du bois biquet CONSIGNATIONS 36 ans 8 mois V LIVA 00 4,5100 Annuelle , , ,07 28/07/1992 SA d'hlm AXIMO(ex:Les HLM Réunies)6/8rue André Voguet947 Ivry Solde pour l'amélioration des 6 logements aux Essarts-Le- Roi CONSIGNATIONS 33 ans 8 mois V LIVA 00 4,4700 Annuelle , , ,65 28/11/1994 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Acquisition d'un logement à Mézières-Sur-Seine CONSIGNATIONS 36 ans 2 mois V LIVA 00 3,9900 Annuelle , ,89 1 4,53 728,79 04/04/1995 Asso.N-D.de l'assomption 2,rue du Fort Manoir Le Mesnil St Denis Travaux d'extens.& de rénov.de la Maison de Retraite Fort Manoir CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 15 ans 9 mois F FIXE 00 6,1000 Mensuelle 4 898, ,12 11,98 /04/1995 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Constr.foyer de vie p/adult.handic."maison de Lyliane"Richebourg CREDIT FONCIER ans F FIXE 00 6,4900 Annuelle , , , ,71 15/06/1995 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Réhabilitation de 180 logements à Saint-Germain-En-Laye CONSIGNATIONS 18 ans 1 mois V LIVA 00 4,1100 Annuelle , , , ,11 19/06/1995 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Réhabilitation de 95 logts sur 190 à Saint-Germain-En-Laye CONSIGNATIONS 18 ans 1 mois V LIVA 00 4,10 Annuelle , , , ,70 Constr.foyer de vie p/adult.handic."maison de 23/03/1996 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Lyliane"Richebourg STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 8,1400 Mensuelle , ,33 94,04 /04/1996 Asso.N-Dame de Verneuil.106 Grande Rue Verneuil-Sur-Seine Construction d'un batiment de 3 niveaux DEXIA CREDIT LOCAL 15 ans F FIXE 00 6,30 Annuelle , ,27 494, 24/02/1998 AVENIR-APEI(ex.ACCO/Courli/Roserai)27rue Gal Leclerc.Carrièr/Sei Constr.d'un foyer d'héberg.p/travail.handica.de 40 pl.,montesson CREDIT FONCIER 21 ans F FIXE 00 5,8500 Trimestrielle , , , ,38 Réhabilitation de 34 logements à Chanteloup, quartier de la 01/07/1998 S.A. d' H.L.M. France Habitation, Paris 8ème Noé (Ex SA La Lutèce) CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 3,7800 Annuelle 0 168, , , ,81 04/09/1998 SOCOFAM 149,rue de Grenelle Paris cedex 07 Réhabilitation du foyer-logem.pour handic."oasis" à Marly-le- Roi CREDIT FONCIER ans 3 mois F FIXE 00 5,6100 Trimestrielle , , ,64 178,38 15/10/1998 Centre de Pédiatrie et de Rééducation dont le siège est à Bullion Financement mise en sécurité du Pavillon Pinard STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 4,6600 Trimestrielle , , ,52 647,60 15/10/1998 Centre de Pédiatrie et de Rééducation dont le siège est à Bullion Financement d'un club pour les 6-8 ans STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 4,6600 Trimestrielle ,39 977, , ,98 15/10/1998 Centre de Pédiatrie et de Rééducation dont le siège est à Bullion Financement d'une salle polyvalente et bureaux STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 4,6600 Trimestrielle , , , ,06 15/10/1998 Centre de Pédiatrie et de Rééducation dont le siège est à Bullion Financement d'un programme d'informatisation services médicaux STE GENERALE 15 ans F FIXE 00 4,6600 Trimestrielle , , , ,64 19/05/1999 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars Plaisir Constr.d'un foyer pour autistes adultes handicapés, Plaisir CREDIT FONCIER ans 11 mois F FIXE 00 4,0800 Trimestrielle , , , ,67 19/05/1999 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars Plaisir Constr.locaux administr.du foyer pour autistes adultes à Plaisir CREDIT FONCIER 19 ans 11 mois F FIXE 00 4,6500 Trimestrielle 686 0, , , ,88 17/02/00 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris Constr.de 104 logts pour étudiants à I.N.A. Thiverval- Grignon CREDIT FONCIER 26 ans 11 mois F FIXE 00 5,6100 Trimestrielle , , , ,75 17/02/00 S.A. d'h.l.m. ANTIN Résidences, Paris Constr.de 104 logts pour étudiants à I.N.A. Thiverval- Grignon CREDIT FONCIER 26 ans 11 mois F FIXE 00 5,30 Trimestrielle , , , ,19 CAISSE D'EPARGNE IDF 29/03/01 OGEC Sainte-Thérèse. 27 rue Lachaux Rambouillet cedex Réhabilitation complète du nouveau collège(27 rue Lachaux) OUEST 15 ans F FIXE 00 3,2400 Trimestrielle , , , ,56 21/06/01 Lycée Agricole Privé Sully. 22 ave de l'europe 780 Magnanville Renégociation et regroupement des 3 prêts en cours CREDIT AGRICOLE 11 ans 10 mois F FIXE 00 5,2400 Semestrielle ,97 734, , ,84 21/06/01 Lycée Agricole Privé Sully. 22 ave de l'europe 780 Magnanville Travaux de mise en sécurité de l'établissement scolaire CREDIT AGRICOLE 11 ans 10 mois F FIXE 00 5,2400 Semestrielle , , , ,86 27/06/01 ANRH (ex.anrtp) 17 impasse Truillot Paris Transfert et extension d'un atelier protégé de Mantes à Epône CONSIGNATIONS ans 1 mois F FIXE 00 3,4400 Annuelle , , , ,14 01/07/01 OGEC Sainte-Thérèse. 27 rue Lachaux Rambouillet cedex Réhabilitation collège CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 15 ans F FIXE 00 6,10 Trimestrielle , , , ,09 10/08/01 Comité Famil.Scolaire Ste-Thérèse.7quai Boissy d'anglas Bougival Construct.d'un batiment & travaux et aménagement de locaux BANQUES POPULAIRES 15 ans 8 mois F FIXE 00 4,6700 Trimestrielle , , , ,46 07/05/02 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction d'un foyer de vie à Richebourg CREDIT COOPERATIF 11 ans 10 mois F FIXE 00 5,7800 Trimestrielle , , ,00 1,12 07/05/02 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction d'un foyer de vie à Richebourg CREDIT COOPERATIF 11 ans 10 mois F FIXE 00 5,7800 Trimestrielle , , , ,80 02/07/02 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction d'un foyer de vie médicalisé "Lyliane 2" CREDIT FONCIER 29 ans V LIVA 00 4,3600 Annuelle , , ,05 1

123 Taux Annuité payée au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar Périodicité rembt. Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 Capital Intérêts 23/10/03 Association PACT-ARIM des Yvelines.3,rue Porte de Buc,Versailles Acquisition du nouveau siège de l'association. CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST ans F FIXE 00 4,5000 Trimestrielle , ,66 105,22 01/02/04 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 65 logments - "ZAC de l'etandart" à Beynes CONSIGNATIONS 26 ans V LIVA 00 3,8400 Annuelle , , , ,48 24/03/04 Mutuelle Vivre Ensemble 5 rue de Breuvery St-Germain-en-La Constr.d'un Foyer d'accueil Médicalisé de 48 pl.à Mareil-- Marly CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST ans F FIXE 00 3,7900 Trimestrielle , , , ,69 01/10/04 SA d'hlm Coopération&Famille-Gpe Richelieu(ex.Richeli.,Terre&Fam Construction de 65 logments - "ZAC de l'etandart" à Beynes CONSIGNATIONS ans V LIVA 00 3,80 Annuelle , ,07 969, ,69 Association pour l'adaptation professionnelle des handicapés de la Région Acquisition d'une maison de 3 appartements pour son foyer 21/12/04 de Versailles "Résidence le Prieuré" à Villepreux DEXIA CREDIT LOCAL 15 ans F FIXE 00 2,6600 Annuelle ,91 9 4, ,70 01/03/05 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Réhabilitation de 378 logements à Fontenay-le-Fleury Bd Voltaire DEXIA CREDIT LOCAL 9 ans F FIXE 00 3,0900 Annuelle , , , ,69 01/05/05 DOMNIS (Ex S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème) Réhabilitation de 315 logements "Au Champs de Villars" à Achères CONSIGNATIONS 7 ans V LIVA 00 2,5500 Annuelle , , , ,65 11/05/05 Comité Familial Scolaire Saint Augustin à Saint-Germain-en-Laye Mise aux normes des intallations de restauration du collège CREDIT MUTUEL 10 ans 1 mois F FIXE 00 3,5900 Trimestrielle , , ,06 Restructuration d'un établissement "Foyer ensemble" 31 rue 28/09/05 Oeuvre de secours aux enfants Bergette à Saint Germain en Laye CREDIT COOPERATIF ans F FIXE 00 4,3700 Trimestrielle , , ,87 /01/06 S.A. d'h.l.m. Le Logement Français, Courbevoie Construction de 280 logements à Elancourt CONSIGNATIONS 6 ans V LIVA 00 2,9500 Annuelle , , ,17 849,87 /01/06 S.A. d'h.l.m. Le Logement Français, Courbevoie Construction de 280 logements à Elancourt CONSIGNATIONS 5 ans V LIVA 00 2,9500 Annuelle , , ,21 05/05/06 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars Plaisir Construction d'un foyer d'accueil médicalisé CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST ans F FIXE 00 4,9900 Trimestrielle , , , ,07 05/05/06 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars Plaisir Construction d'un foyer d'accueil médicalisé CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST ans V LIVA 00 2,0500 Trimestrielle , , , ,97 01/07/06 S.A. d'h.l.m. Le Logement Français, Courbevoie Construction de maisons à Villepreux (ZAC du Trianon) CONSIGNATIONS 24 ans V LIVA 00 3,4400 Annuelle , , ,06 051,26 Réhabilitation de 95 logements sur 190 à Saint-Germain-en- 01/08/06 S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Laye CONSIGNATIONS 7 ans V LIVA 00 2,9800 Annuelle , , , ,70 01/09/06 Sésame Autisme IDF Ouest.92,ave du 19 mars Plaisir Construction d'un foyer d'accueil médicalisé CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST ans V LIVA 1,5500 3,6000 Trimestrielle , , ,69 08/09/06 Oeuvre de secours aux enfants Oeuvre de secours aux enfants CREDIT DU NORD ans F FIXE 00 4,6400 Mensuelle , , ,62 14/11/06 Asso.Confiance (APEI), 32 rue Sadi Carnot 781 Rambouillet Construction et extension de l'esat "Le chêne II" à Gazeran CREDIT MUTUEL ans F FIXE 00 4,2600 Mensuelle , , ,42 01/12/06 S.A. d'h.l.m. Batigère Ile de France,Paris 17ème Réhabiliation de 156 logements à Sartrouville CONSIGNATIONS 18 ans V LIVA 00 3,4800 Annuelle 2 401, , , ,28 14/03/07 Asso.P/Adul&Jeun.Handi.APAJH Yvelines,11rue J.Cartier Guyancourt FINANCEMENT FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE BNP ans F FIXE 00 4,1500 Annuelle , , , ,51 01/06/07 SA d'hlm.la Résid.Urbaine de France.159,rue Nationale 75638Paris Trav.pour création de 3 foyers pour adult.hand.,st-rémy- Les-Chev CONSIGNATIONS ans V LIVRETA 00 3,4900 Annuelle 827 6, , , ,42 /07/07 Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction d'un foyer de vie à Sainte Mesme CREDIT COOPERATIF ans F FIXE 00 4,5400 Trimestrielle , ,74 781,89 01/08/07 Organisme de Gestion de l'externat Catholique Sainte Anne de Montesson Restructuration du Collège OGEC STE GENERALE 12 ans 6 mois F FIXE 00 4,1100 Trimestrielle , , ,38 Création d'un foyer d'accueil médicalisé pour adultes 01/02/ Association La Thébaïde,,rue de la Forêt Les-Essarts-Le-Roi handicapés à Villepreux DEXIA CREDIT LOCAL 31 ans V LIVA 00 4,10 Annuelle , , ,58 /04/ Asso.Parents d'enf.inadap.de Mantes&sa région,apei l'envol,limay Construction d'un foyer de vie CREDIT FONCIER ans V LIVA 00 3,9000 Trimestrielle , , ,41 05/06/ CROIX ROUGE FRANCAISE Mise aux normes de la structure d'accueil "Champsfleur" (1er versement) CREDIT COOPERATIF ans F FIXE 00 4,4600 Trimestrielle , , ,39 /06/ Fond.Jacqueline Mallet&JL.De Neuflize.22rue de GresseyRICHEBOURG Réhabilitation et extension du foyer d'accueil médicalisé CREDIT COOPERATIF 23 ans F FIXE 00 4,7800 Trimestrielle , , , ,07 01/07/ S.A. d'h.l.m. Immobilière 3F. 159,rue Nationale Paris c13 Réhabilitation de 534 logements à Fontenay-le-Fleury CONSIGNATIONS 15 ans V LIVA 00 2,50 Annuelle , , ,41 /09/ Asso.Pour l'accueil des Person.Handic.&Pers.Agées,Richebourg Construction à Richebourg d'un foyer CREDIT FONCIER ans V LIVA 00 2,1800 Annuelle , , ,71 01/03/ DOMNIS (Ex S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème) Acquisition Amélioration de logements 2-4 av Charles de Gaulle 782 LE PECQ CONSIGNATIONS 35 ans V LIVA 0,6000 2,5800 Annuelle , , ,88 01/03/ DOMNIS (Ex S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème) Acquisition Amélioration de logements 2-4 av Charles de Gaulle 782 LE PECQ CONSIGNATIONS 50 ans V LIVA 1,10 3,1100 Annuelle ,00 01/03/ DOMNIS (Ex S.A. d'h.l.m. Le Foyer Pour Tous, Paris 10ème) Acquisition amélioration de logements 2-4 av Charles. de Gaulle 782 LE PECQ CONSIGNATIONS ans V LIVA 1,10 3,1100 Annuelle /04/ Association des Parents et Amis d'enfants et d'adultes inadaptés LES JOURS HEUREUX Construction d'un Foyer d'accueil pour handicapé situé à Sartrouville DEXIA CREDIT LOCAL ans V LIVA 00 4,00 Trimestrielle , , ,71 22/07/ CROIX ROUGE FRANCAISE Mise aux normes de la structure d'accueil "Champsfleur"- Mesnil le Roi CREDIT COOPERATIF 10 ans 3 mois F FIXE 00 4,5000 Trimestrielle ,50 31/07/ Association le Clair Bois, Les Alluets Le Roi Mise aux normes d'hygiène et de sécurité du bâtiment collectif du foyer - Alluets le Roi CREDIT COOPERATIF 15 ans 3 mois F FIXE 00 4,4600 Trimestrielle ,37 846,73 5,62 /09/ CROIX ROUGE FRANCAISE Mise aux normes de la structure d'accueil "Champsfleur"- Mesnil le Roi CREDIT COOPERATIF 10 ans 3 mois F FIXE 00 4,5500 Trimestrielle ,81 01/12/ Association pour la Formation des travailleurs Africains et Malgaches Construction du nouveau foyer d'accueil médicalisé - Bures Morainvilliers DEXIA CREDIT LOCAL ans V LIVA 1,10 2,1600 Annuelle ,00 01/12/ SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CREDIT FONCIER 50 ans V LIVA 1,10 2,4000 Annuelle ,73 532, ,04 01/12/ SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CREDIT FONCIER ans V LIVA 1,10 3,00 Annuelle 4 942, , , ,88 01/02/10 SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay-le-Fleury CONSIGNATIONS 40 ans V LIVA 0,6500 2,5600 Annuelle , , ,59 01/02/10 SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CONSIGNATIONS 50 ans V LIVA 0,6000 2,5700 Annuelle , , ,73 01/02/10 SA HLM OSICA Constuction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CONSIGNATIONS 40 ans V LIVA -0,00 1,7600 Annuelle , , ,27 01/02/10 SA HLM OSICA Construction de 35 logements locatifs - Fontenay le Fleury CONSIGNATIONS 50 ans V LIVA -0,00 1,7700 Annuelle , ,50 541,82 121

124 Taux Annuité payée au cours de l'exercice Année d'encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de la dette Organisme prêteur Durée FRV Index Marge Taux actuar Périodicité rembt. Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 Capital Intérêts 01/03/10 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Construction de 70 logements - Les Mureaux CONSIGNATIONS ans V LIVA 0,00 2,1900 Annuelle , , ,45 01/03/10 Association des Parents et Amis d'enfants et d'adultes inadaptés LES JOURS HEUREUX Construction d'un Foyer d'accueil pour handicapé situé à Sartrouville DEXIA CREDIT LOCAL ans F FIXE 00 4,4500 Trimestrielle ,41 15/10/10 Association France Euro Habitat (FREHA), Paris Construction et amélioration de 10 logements à Nezel CONSIGNATIONS 40 ans V LIVA -0,00 2,0100 Annuelle ,97 Extension du service de placement familial de 28 places aux CAISSE D'EPARGNE IDF 05/12/10 Fondation Méquignon Mureaux OUEST ans F FIXE 00 3,4500 Annuelle ,29 982, ,82 Construction de 2 logements - Quartier des Bougimonts - 04/07/11 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Les Mureaux CONSIGNATIONS ans V LIVA 0,6000 2,8400 Annuelle /07/11 AVENIR-APEI(ex.ACCO/Courli/Roserai)27rue Gal Leclerc.Carrièr/Sei Construction de 15 places de foyers - appartements et 4 studios au Vésinet CREDIT FONCIER ans V LIVA 1,0800 3,3900 Trimestrielle 6 777, , ,17 3 8,46 01/08/11 Fond.Jacqueline Mallet&JL.De Neuflize.22rue de GresseyRICHEBOURG Réadaptation des personnes handicapées CREDIT COOPERATIF ans F FIXE 00 4,5700 Trimestrielle , ,00 03/08/11 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Construction de 3 logements PLAI - Vaux sur Seine CONSIGNATIONS 40 ans V LIVRETA -0,00 2,00 Annuelle , ,50 22/09/11 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Construction de 19 logements PLUS - Vaux sur Seine CONSIGNATIONS 40 ans V LIVRETA 0,6000 2,80 Annuelle , ,00 26/10/11 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Construction de 19 logements PLUS - Vaux sur Seine CONSIGNATIONS 50 ans V LIVRETA 0,6000 2,9000 Annuelle 1 1 Construction et extension du foyer les Patios aux Esarts Le /11/11 Asso.Confiance (APEI), 32 rue Sadi Carnot 781 Rambouillet Roi CONSIGNATIONS ans V LIVA 1,1000 2,9100 Trimestrielle , ,99 Construction de 2 logements - Quartier des Bougimonts - /11/11 S.A. d'h.l.m. EFIDIS Les Mureaux CONSIGNATIONS ans V LIVA 0,6000 2,9900 Annuelle /11/11 S.A. d'h.l.m. LOGIREP, Suresnes , Rue Gambetta Construction de 3 logements PLAI - Vaux sur Seine CONSIGNATIONS 50 ans V LIVRETA -0,00 2,0600 Annuelle , ,50 /12/1972 DOMAXIS Construction de 312 logts à La Verrière (solde du financement) (Ex SA HLM 3 Vallées) CONSIGNATIONS 39 ans 1 mois F FIXE Annuelle , , ,86 8,03 19/04/07 Association de Parents d'enfants Inadaptés du Bois-Mesnuls Réhabilisation et extension d'un ESAT à Maule CREDIT COOPERATIF ans F FIXE 00 4,0700 Mensuelle , , ,96 Sous-total Collectivités ou établissements privés , , , ,69 Habitat Social : Autres opérations Collectivités ou établissements publics 17/04/1981 Synd.Inter-Hospit.Blanchisserie 15/17Bd F.Liszt St-Germain-en-L 23/06/1982 Synd.Inter-Hospit.Blanchisserie 15/17Bd F.Liszt St-Germain-en-L 01/10/1982 Synd.Inter-Hospit.Blanchisserie 15/17Bd F.Liszt St-Germain-en-L 14/12/1982 Hopital de Plaisir - Grignon (ex.petits Prés) 28/12/1982 Hopital de Plaisir - Grignon (ex.petits Prés) Constr.d'une blanchisserie interhospitalière, St-Germain-enlaye CONSIGNATIONS 29 ans 10 mois F FIXE 00 0,3600 Annuelle , , ,15 Constr.d'une blanchisserie interhospit.,st-germain-enlaye(solde CONSIGNATIONS 29 ans 11 mois F FIXE 00 0,7500 Annuelle , , , ,55 Constr.d'une blanchisserie interhospit.,st-ger.-en-laye(2è Tr.) CONSIGNATIONS 29 ans 11 mois F FIXE 00 1,1100 Annuelle , , , ,09 Travaux d'humanisation des pavillons " Eucalyptus & Cerisiers " CONSIGNATIONS ans 6 mois F FIXE 00 1,40 Trimestrielle , , , ,14 Travaux d'humanisation des pavillons " Eucalyptus & Cerisiers " CONSIGNATIONS ans 6 mois F FIXE 00 1,40 Trimestrielle ,23 562,76 375, ,76 /04/1993 Maison de Retraite de Triel-Sur-Seine. Rue Charles Dupuis Travaux d'huma.&de reconstr.maison de retraite Les Tilleuls DEXIA CREDIT LOCAL 19 ans 11 mois F FIXE 00 9,2800 Annuelle , , , ,83 06/10/00 Hopital de Plaisir - Grignon (ex.petits Prés) Réhabilitation du foyer de vie de 19 lits "le Presbytère" CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois F FIXE 00 3,90 Annuelle , , , ,58 06/10/00 Hopital de Plaisir - Grignon (ex.petits Prés) Constr.d'une Maison d'accueil Spécialisée(MAS) de 80 lits CONSIGNATIONS 15 ans 1 mois F FIXE 00 3,90 Annuelle , , , ,72 Construction d'une Maison d'accueil de places(marpa), 03/04/01 Syndicat Intercom.à Vocation Sociale du Plateau, Bréval Bréval CREDIT FONCIER ans V LIVA 00 3,6000 Annuelle 6 040, , , ,29 01/07/03 OPIEVOY Acquisition d'un immeuble,145/147 rue Yves Lecoz à Versailles DEXIA CREDIT LOCAL ans F FIXE 00 4,7700 Trimestrielle , , ,07 01/07/03 OPIEVOY Acquisition d'un immeuble,145/147 rue Yves Lecoz à Versailles DEXIA CREDIT LOCAL ans F FIXE 00 4,7700 Trimestrielle , , , ,22 19/09/03 OPIEVOY Aménagement de l'antenne locative de Chanteloup-les- Vignes CONSIGNATIONS ans 2 mois F FIXE 00 2,4700 Annuelle , , , ,40 Aménagement des locaux du siège de l'opac (145/147 rue CAISSE D'EPARGNE IDF 26/04/04 OPIEVOY Y.Le Coz) OUEST 10 ans 3 mois F FIXE 00 3,00 Trimestrielle , , , ,43 01/02/05 SA HLM LOGIKIA Transfert emprunt de SOCOFAM vers LOGIKIA - Reconstruction de li.m.e. "Les Heures Claires" à Freneus CONSIGNATIONS ans V LIVRETA 00 3,00 Annuelle , , , ,45 /06/06 OPIEVOY Investissement de l'opac Opievoy CAISSE D'EPARGNE IDF OUEST 15 ans F FIXE 00 3,7500 Trimestrielle , ,80 3 9,84 01/04/07 OPIEVOY Réhabilitation de 104 logements à Chanteloup-les-vignes, place Echauguette CONSIGNATIONS ans V LIVRETA 00 2,8100 Annuelle , , , ,86 01/05/07 OPIEVOY Construction de 10 logements opievoy CONSIGNATIONS 52 ans 3 mois V LIVA 1,0000 3,0600 Annuelle , , , ,31 01/05/07 OPIEVOY Construction de 10 logements opievoy CONSIGNATIONS 42 ans 3 mois V LIVA 0,4600 3,60 Semestrielle , , , ,46 01/05/07 OPIEVOY Construction de 10 logements opievoy CONSIGNATIONS 52 ans 3 mois V LIVA 00 2,00 Annuelle , ,15 9,13 284,97 01/11/ Fondation Léopold Bellan Construction d'un établissement pour personnes agées Mantes la Jolie CONSIGNATIONS 40 ans V LIVRETA 00 3,00 Trimestrielle , , , ,62 Sous-total Collectivités ou établissements publics , , , ,74 TOTAL Habitat Social : Autres opérations , , , ,43 TOTAL GLOBAL , , , ,93 122

125 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES PAR LE DEPARTEMENT SOUS FORME DE PRESTATIONS EN NATURE OU DE SUBVENTIONS 123

126 124

127 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS LISTE DES ORGANISMES BENEFICIAIRES DE MISES A DISPOSITION DE LOCAUX (article L du CGCT) Associations ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents des Personnes handicapées mentales) ADEPAPE (Association Départementale d'entr'aide des Pupilles et Anciens pupilles Trappes Versailles Communes ANEF (Association humanitaire d'entr'aide et d'action sociale) APME (Association des Parents de la Maison des Enfants) Arc en Ciel Association de gestion des établissements pour handicapés du Val de Seine Association d'entraide des personnes accueillies à la protection de l'enfance des Yvelines Association Les Vernes (enfants et jeunes en difficulté) Association Sports, loisirs et culture 78 ATM (Association Tutélaire du Mantois) ATY (Association Tutélaire des Yvelines) AUDAS (Agence d'urbanisme et de Développement de la Seine Aval) Centre d'information du droit des femmes et des familles Chemin de l ABC (Accompagnement Scolaire) CIDFF (Centre National d'information sur les Droits des Femmes et des Familles) CODERPA (Comité Départemental pour Personnes Agées) Comité olympique et sportif des Yvelines Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) COSPPDY (Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Préfecture et du Département des Yvelines DELOS Formation Femmes Unies Habitat et Humanisme Inter Service Migrants IRFA (Institut Régional de Formation pour les Adultes) Jeunesse, Culture, Loisirs, Technique La balle au bond Le Lien Yvelinois Plaisir Poissy Les Mureaux Montfort l'amaury Plaisir Houdan Vélizy Verneuil sur Seine Versailles Verneuil sur Seine Versailles Mantes la Ville Saint Germain en Laye Houilles Les Mureaux Chatou Chatou Poissy Elancourt Versailles Versailles Versailles Versailles Chatou Houilles La Celle saint Cloud Saint Germain en Laye Les Mureaux Saint Germain en Laye Chatou Houilles Les Mureaux Saint Germain en Laye Conflans Sainte Honorine Poissy Houilles Chanteloup les Vignes Chatou Conflans sainte Honorine Elancourt Guyancourt Houilles Les Mureaux Mantes la Jolie Mantes la Ville Plaisir Poissy Versailles Verneuil sur Seine 1

128 Ligue de l'enseignement, Fédération des Yvelines Mission Locale pour l'emploi Objectif Famille Père Mère Enfant PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) Profession Sport 78 Saint Germain en Laye Sartrouville Mantes la Ville Montfort l'amaury Guyancourt Trappes Elancourt Conflans Sainte Honorine Elancourt Mantes la Jolie Mantes la Ville Meulan Saint Germain en Laye Sartrouville Trappes Guyancourt Elancourt Verneuil sur Seine Versailles RACIVS (Réseau des Associations pour la Coopération Internationale du Val de Seine) Les Mureaux Relais Départemental des Gîtes de France et du Tourisme Vert des Yvelines UDAF Union des Maires des Yvelines Yvelines Active Yvelines Médiation Yvelines Tourisme Etablissements publics, services publics ADCCG (Agence Départementale de Conseil aux Communes et à leurs Groupements) EPAMSA (Etablissement Public du Mantois en Seine Aval) IUFM Préfecture Prud'hommes Services vétérinaires Sous Préfectures Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal d'instance Université CAFY (Caisse d'allocations Familiales) permanences administratives CCAS service Emploi et action sociale Versailles Chatou Chanteloup les Vignes Guyancourt Houilles Les Mureaux Plaisir Rambouillet Versailles Versailles Sartrouville Chanteloup les Vignes Versailles Communes Versailles Les Mureaux ST Germain en Laye Versailles Mantes la Jolie Fontenay le Fleury Mantes la Jolie Rambouillet Saint Germain en Laye Versailles Versailles Versailles Mantes la Jolie Rambouillet Versailles Versailles Le Chesnay Houilles La Celle saint Cloud Guyancourt Elancourt Plaisir Versailles (permanence assistante sociale) Montfort l'amaury 126

129 CIO (Centre d'information et dorientation) CMP (Centre Médico-Psychologique) La Sauvegarde/AEMO Les Nouvelles Charmilles (Foyer Sauvegarde de l'enfance) Service d'accompagnement social SSESAD (Service de Soins et d'education Spécialisée A Domicile) Syndicats mixtes CO.BA.H.M.A. (Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents) Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des berges de la Seine et de l'oise Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) Mantes la Jolie Rambouillet Saint Germain en Laye Versailles Rambouillet Saint Germain en Laye La Celle Saint Cloud Carrières sous Poissy Conflans sainte Honorine Chanteloup les Vignes Verneuil sur Seine Coignières Versailles Houilles Poissy Plaisir Les Mureaux Saint Germain en Laye Conflans Sainte Honorine Montfort l'amaury Communes Versailles Versailles Versailles Chevreuse 127

130 411 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 35 Rue de Noailles VERSAILLES OFFICE NATIONAL DES FORETS 27 RUE EDOUARD CHARTON SCE INTERDEPARTEMENTAL VERSAILLES ,00 Somme : , CONSEIL REGIONAL IDF DIRECT DES AFFAIRES FINANCIERES 35 BLD DES INVALIDES PARIS ,88 Somme : , ASSO ADAPTATION PROFESSIONNELLE HANDICAPES MENTAUX 1 BIS AV DE FULPMES FOY LE PRIEURE VILLEPREUX 776,24 AVENIR APEI 27 RUE DU GAL LECLERC 784 CARRIERES SUR SEINE ,50 CHI ST GERMAIN POISSY 10 rue du Champ-Gaillard 783 POISSY ,67 CH RAMBOUILLET 13 RUE PASTEUR RAMBOUILLET ,15 CH VERSAILLES ANDRE MIGNOT 177 rue de Versailles Inst Formation Soins Infirmiers LE CHESNAY 1 815,87 COMMTE COMMUNES LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE ZA LE CLOS PRIEUR RUE SOLANGE BOUTEL FRENEUSE ,40 COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes 780 MAGNANVILLE COMMUNAUTE AGGLOMERATION MANTES YVELINES RUE DES PIERRETTES 780 MAGNANVILLE ,66 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES DEUX RIVES SEINE 270 Grande Rue CS CARRIERES SOUS POISSY ,49 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST QUENTIN EN YVELINES 1 Rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre TRAPPES ,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC 7 TER RUE DE LA PORTE DE BUC VERSAILLES ,00 COMMUNAUTE DE COMM DE LA BOUCLE DE LA SEINE 1 Rue Pierre Louis Guyard MONTESSON 447 COMMUNAUTE DE COMMUNE DES ETANGS 8 ROUTE DU MATZ LES BREVIAIRES ,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'YVELINES 1 rue de la mairie ST GERMAIN DE LA GRANGE 00 COMMUNAUTE DE COMMUNES CONTREE D'ABLIS PORTES YVELINES CAPY PLACE EMILE PERROT ABLIS ,71 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 69 GRANDE RUE MAIRIE DE HOUDAN HOUDAN ,53 COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET FORETS D'YVELINES RAMBOUILLET 1 Rue de Cutesson ZA du Bel Air 781 GAZERAN , COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE LOMMOYE RUE MARCEL SEMBAT LIEU DIT LA TUILE LOMMOYE ,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE MAULDRE 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC AUBERGENVILLE ,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN SEINE Bld Thiers 780 MEULAN COMMUNE D'ABLIS 8, rue de la Mairie Hôtel de Ville ABLIS ,32 COMMUNE D'ACHERES 8 Avenue des Champs Guérin Hôtel de ville ACHERES ,26 COMMUNE D'AIGREMONT 5 PLACE DU CHÂTEAU hotel de ville AIGREMONT ,00 COMMUNE D'ALLAINVILLE AUX BOIS 4 RUE MICHEL CHARTIER hotel de ville ALLAINVILLE AUX BOIS ,00 COMMUNE D'ANDELU PLACE DE LA MAIRIE ANDELU ,21 COMMUNE D'ANDRESY BLD NOEL MARC hotel de ville ANDRESY ,00 COMMUNE D'ARNOUVILLE LES MANTES 8 PLACE DE L'EGLISE hotel de ville ARNOUVILLE LES MANTES ,50 COMMUNE D'AUBERGENVILLE 1 AV DE LA DIVISION LECLERC hotel de ville AUBERGENVILLE COMMUNE D'AUFFARGIS PLACE DE LA MAIRIE hotel de ville AUFFARGIS 6 48 COMMUNE D'AUFFREVILLE BRASSEUIL RUE DU VILLAGE hotel de ville 789 AUFFREVILLE BRASSEUIL 968,23 COMMUNE D'AULNAY SUR MAULDRE 16 GRANDE RUE hotel de ville AULNAY SUR MAULDRE ,15 COMMUNE D'AUTEUIL LE ROI GRANDE RUE hotel de ville AUTEUIL LE ROI COMMUNE D'AUTOUILLET 33 ROUTE DES CHATEAUX hotel de ville AUTOUILLET ,67 COMMUNE DE BAILLY 1 RUE DES CHENES hotel de ville BAILLY ,70 COMMUNE DE BAZAINVILLE GRANDE RUE hotel de ville BAZAINVILLE 186 5,00 COMMUNE DE BAZOCHES SUR GUYONNE hotel de ville BAZOCHES SUR GUYONNE 5 989,34 COMMUNE DE BEHOUST PLACE DU VILLAGE hotel de ville BEHOUST ,00 COMMUNE DE BENNECOURT 5 RUE EMILE ZOLA hotel de ville BENNECOURT ,98 COMMUNE DE BEYNES PLACE DU 8 MAI hotel de ville BEYNES ,45 COMMUNE DE BLARU SENTE DE LA JUSTICE hotel de ville BLARU , COMMUNE DE BOINVILLE EN MANTOIS 2 RUE CLOS DORE hotel de ville 789 BOINVILLE EN MANTOIS 943,96 COMMUNE DE BOINVILLIERS RUE DU VIEUX CHÂTEAU hotel de ville 780 BOINVILLIERS COMMUNE DE BOISSETS RUE BASTANIERE Hotel de Ville BOISSETS 47 2,00 COMMUNE DE BOISSY SANS AVOIR RUE DE LA MAIRIE hotel de ville BOISSY SANS AVOIR ,50 COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE 7 RUE GEORGES GERREWYN hotel de ville BONNIERES SUR SEINE 6 COMMUNE DE BOUAFLE PLACE DE LA MAIRIE hotel de ville BOUAFLE ,11 COMMUNE DE BOUGIVAL 126 RUE DU MAL JOFFRE hotel de ville BOUGIVAL ,00 COMMUNE DE BOURDONNE 2 ROUTE DE HOUDAN hotel de ville BOURDONNE ,82 COMMUNE DE BREUIL BOIS ROBERT RUE DE LA LIBERATION hotel de ville 789 BREUIL BOIS ROBERT 1 4,32 COMMUNE DE BUC 3 RUE DES FRERES ROBIN hotel de ville 785 BUC ,11 COMMUNE DE BULLION HOTEL DE VILLE hotel de ville 788 BULLION ,64 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 1 PLACE ST BLAISE hotel de ville CARRIERES SOUS POISSY ,00 COMMUNE DE CERNAY LA VILLE RUE DE L'EGLISE hotel de ville 787 CERNAY LA VILLE ,95 COMMUNE DE CHAMBOURCY 14 RUE CHAUDE hotel de ville CHAMBOURCY ,76 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 37 RUE DU GAL LECERC hotel de ville CHANTELOUP LES VIGNES ,62 COMMUNE DE CHATEAUFORT 19 PLACE ST CHRISTOPHE hotel de ville CHATEAUFORT ,27 COMMUNE DE CHATOU 11 place du Général de Gaulle Hôtel de ville CHATOU ,01 COMMUNE DE CHAUFOUR LES BONNIERES 13 RUE DE LA MAIRIE hotel de ville CHAUFFOUR LES BONNIERES COMMUNE DE CHAVENAY RUE DE LA MAIRIE hotel de ville CHAVENAY ,00 COMMUNE DE CHEVREUSE 5 RUE DE LA DIVISION LECLERC hotel de ville CHEVREUSE 5 602,10 COMMUNE DE CHOISEL 1 ROUTE DE LA GRANGE AUX MOINES hotel de ville CHOISEL ,02 128

131 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 COMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES PLACE DE LA MAIRIE hotel de ville 781 CLAIREFONTAINE EN YVELINES 6 180,40 COMMUNE DE COIGNIERES 8 BIS RUE DES ETANGS hotel de ville COIGNIERES ,17 COMMUNE DE CONDE SUR VESGRE 37 RUE VESGRE hotel de ville CONDE SUR VESGRE 22 2,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 63 RUE MAURICE BERTEAUX hotel de ville CONFLANS STE HONORINE ,73 COMMUNE DE COURGENT 1 RUE BOIS L'AINE hotel de ville COURGENT ,41 COMMUNE D'ECQUEVILLY Pl. Henri Deutsch de la Meurthe Hôtel de ville 789 ECQUEVILLY ,00 COMMUNE DE CRAVENT ROUTE DE LOMMOY3 hotel de ville CRAVENT ,00 COMMUNE DE CRESPIERES PLACE DE L'EGLISE hotel de ville CRESPIERES ,51 COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE 8 Avenue de Verdun CROISSY SUR SEINE 9 596,00 COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE PLACE DE LA LIBERATION hotel de ville DAMMARTIN EN SERVE , COMMUNE DE DAMPIERRE EN YVELINES 9 GRANDE RUE hotel de ville 787 DAMPIERRE EN YVELINES ,00 COMMUNE DE DANNEMARIE RUE DE LA MAIRIE hotel de ville DANNEMARIE ,00 COMMUNE DE DAVRON RUE ST JACQUES hotel de ville DAVRON 386,00 COMMUNE DE DROCOURT RUE DU GUE hotel de ville DROCOURT ,00 COMMUNE DE FEUCHEROLLES 39 GRANDE RUE hotel de ville FEUCHEROLLES COMMUNE DE FLACOURT PLACE DE LA MAIRIE hotel de ville 780 FLACOURT , COMMUNE DE FLINS NEUVE EGLISE GRANDE RUE hotel de ville FLINS NEUVE EGLISE COMMUNE DE FLINS SUR SEINE 1 AV CHARLES DE GAULLE hotel de ville FLINS SUR SEINE ,00 COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT 2 PLACE DE LA MAIRIE hotel de ville 785 FOLLAINVILLE DENNEMONT 1 943,00 COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY AV VOLTAIRE hotel de ville 783 FONTENAY LE FLEURY ,00 COMMUNE DE FONTENAY ST PERE RUE DE LA MAIRIE hotel de ville FONTENAY ST PERE ,71 COMMUNE DE FOURQUEUX PLACE DE LA GRILLE hotel de ville FOURQUEUX ,02 COMMUNE DE FRENEUSE 89 RUE CHARLES DE GAULLE hotel de ville FRENEUSE 7 801,00 COMMUNE DE GALLUIS RUE DE LA MAIRIE hotel de ville GALLUIS COMMUNE DE GAMBAIS PLACE CHARLES DE GAULLE hotel de ville GAMBAIS ,01 COMMUNE DE GARANCIERES RUE ST PIERRE hotel de ville GARANCIERES 1 106,61 COMMUNE DE GARGENVILLE AV MADEMOISELLE DOSNE hotel de ville GARGENVILLE 2 945,00 COMMUNE DE GAZERAN RUE DE LA MAIRIE hotel de ville 781 GAZERAN 6 919,71 COMMUNE DE GOMMECOURT 12 BIS RUE DES ECOLES hotel de ville GOMMECOURT ,00 COMMUNE DE GOUPILLIERES 24 RUE VALLEE PENAULT hotel de ville GOUPILLIERES ,10 COMMUNE DE GOUSSONVILLE 2 RUE DU BOIS DE L'AULNAIE hotel de ville 789 GOUSSONVILLE ,00 COMMUNE DE GRESSEY 2 RUE DES PLANTES hotel de ville GRESSEY ,00 COMMUNE DE GUERNES PLACE DE LA MAIRIE hotel de ville 785 GUERNES ,81 COMMUNE DE GUERVILLE 4 PLACE DE LA MAIRIE hotel de ville 789 GUERVILLE ,80 COMMUNE DE GUYANCOURT 14 RUE AMBROISE CROIZAT hotel de ville GUYANCOURT 324 7,00 COMMUNE DE HOUDAN 69 GRANDE RUE Hotel de Ville HOUDAN ,00 COMMUNE DE HOUILLES 16 rue Gambetta Hotel de Ville HOUILLES ,00 COMMUNE DE JAMBVILLE 52 RUE MOUSTIER Hotel de ville JAMBVILLE ,70 COMMUNE DE JEUFOSSE RUE MARE ST AUGUSTIN Hotel de Ville JEUFOSSE ,00 COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN 2 RUE DE NEAUPHLE Hotel de Ville JOUARS PONTCHARTRAIN , COMMUNE DE JOUY EN JOSAS AV JEAN JAURES Hotel de Ville JOUY EN JOSAS ,90 COMMUNE DE JOUY MAUVOISIN PLACE DE LA MAIRIE Hotel de Ville 780 JOUY MAUVOISIN ,00 COMMUNE DE JUMEAUVILLE 72 GRANDE RUE Hotel de Ville JUMEAUVILLE ,29 COMMUNE DE JUZIERS PLACE DU GAL DE GAULLE Hotel de Ville 788 JUZIERS ,60 COMMUNE DE LA BOISSIERE ECOLE 21 RUE DES ECOLES Hotel de Ville 781 LA BOISSIERE ECOLE ,99 COMMUNE DE LA CELLE ST CLOUD 8 AV CHARLES DE GAULLE hotel de ville LA CELLE ST CLOUD 1 151,00 COMMUNE DE LA HAUTEVILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE Hotel de Ville LA HAUTEVILLE ,12 COMMUNE DE LAINVILLE 2 RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville LAINVILLE ,00 COMMUNE D'ELANCOURT PLACE MENDES France hotel de ville ELANCOURT ,72 COMMUNE DE LA QUEUE LEZ YVELINES 50 BIS RUE NATIONALE Hotel de Ville LA QUEUE LEZ YVELINES ,92 COMMUNE DE LA VERRIERE 1 PLACE DE LA MAIRIE Hotel de Ville 783 LA VERRIERE ,00 COMMUNE DE L'ETANG LA VILLE RUE FONTON hotel de ville 786 L'ETANG LA VILLE ,56 COMMUNE DE LEVIS ST NOM PLACE YVON ESNAULT Hotel de Ville 783 LEVIS ST NOM 4 366,81 COMMUNE DE LIMAY 5 AV DU PDT WILSON Hotel de Ville 785 LIMAY ,67 COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ 11 RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville LIMETZ VILLEZ ,31 COMMUNE DE LONGNES 2 RUE DES TOURELLES Hotel de Ville LONGNES ,68 COMMUNE DE LONGVILLIERS 4 RUE ROCHEFORT Hotel de Ville 787 LONGVILLIERS 661,00 COMMUNE DE LOUVECIENNES RUE DU GAL LECLERC Hotel de Ville 784 LOUVECIENNES ,79 COMMUNE DE MAGNANVILLE RUE DE LA FERME Hotel de Ville 780 MAGNANVILLE 6 096,00 COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX 1 place Pierre-Bérégovoy Hotel de Ville MAGNY LES HAMEAUX ,00 COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE 48 AV DE LONGUEIL Hotel de Ville MAISONS LAFFITTE ,48 COMMUNE D'EMANCE PLACE DE LA MAIRIE hotel de ville 781 EMANCE ,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 31 RUE GAMBETTA Hotel de Ville 780 MANTES LA JOLIE ,50 COMMUNE DE MANTES LA VILLE route de Houdan Hotel de Ville 780 MANTES LA VILLE 3 975,00 COMMUNE DE MARCQ GRANDE RUE Hotel de Ville MARCQ ,00 COMMUNE DE MAREIL LE GUYON 6 RUE HIRONDELLE Hotel de Ville MAREIL LE GUYON ,87 COMMUNE DE MAREIL MARLY RUE TELLIER FRERES Hotel de Ville MAREIL MARLY ,00 COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE 8 RUE DEGLY MAILLOT Hotel de Ville MAREIL SUR MAULDRE ,43 COMMUNE DE MARLY LE ROI PLACE DU GAL DE GAULLE Hotel de Ville MARLY LE ROI ,00 COMMUNE DE MAULE PLACE DE LA MAIRIE Hotel de Ville MAULE 601 6,68 129

132 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 COMMUNE DE MAULETTE ROUTE DE GAMBAIS Hotel de Ville MAULETTE ,50 COMMUNE DE MAUREPAS Hôtel de ville Hotel de Ville MAUREPAS 8 047,77 COMMUNE DE MEDAN 18 RUE DE VERDUN Hotel de Ville MEDAN 9,00 COMMUNE DE MENERVILLE 1 RUE DU MOULIN ST BLAISE Hotel de Ville 780 MENERVILLE , COMMUNE DE MERE SQUARE RAOUL BRETON Hotel de Ville MERE ,00 COMMUNE DE MEULAN 10 PLACE BRIGITTE GROS Hotel de Ville 780 MEULAN 5 97 COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE PLACE ABTIUBE SEGALAT Hotel de Ville MEZIERES SUR SEINE 8 66 COMMUNE DE MEZY SUR SEINE PLACE PAUL BARGETON Hotel de Ville 780 MEZY SUR SEINE COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE ROUTE DE ROMAINVILLE Hotel de Ville MILON LA CHAPELLE ,00 COMMUNE DE MITTAINVILLE 5 RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville 781 MITTAINVILLE 5 990, COMMUNE DE MOISSON ROUTE LAVACOURT Hotel de Ville MOISSON 1 873, COMMUNE DE MONDREVILLE HOTEL DE VILLE Hotel de Ville MONDREVILLE ,38 COMMUNE DE MONTCHAUVET 8 RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville MONTCHAUVET 941,28 COMMUNE DE MONTESSON 1 PLACE ROLAND GAUTHIER Hotel de Ville MONTESSON ,96 COMMUNE DE MONTFORT L'AMAURY 36 RUE DE PARIS Hotel de Ville MONTFORT L' AMAURY ,35 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 66 Rue de la Mare aux Carats Hotel de Ville MONTIGNY LE BRETONNEUX ,00 COMMUNE DE MORAINVILLIERS PLACE DE L'EGLISE Hotel de Ville 786 MORAINVILLIERS ,10 COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE 81 BIS GRANDE RUE Hotel de Ville MOUSSEAUX SUR SEINE COMMUNE DE MULCENT Hôtel de ville Hotel de Ville MULCENT ,00 COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHÂTEAU 2 PLACE DES HERBES Hotel de Ville NEAUPHLE LE CHÂTEAU ,00 COMMUNE DE NEAUPHLE LE VIEUX 7 RUE AUX MOUTONS Hotel de Ville NEAUPHLE LE CHATEAU COMMUNE DE NEAUPHLETTE 3 RUE DES LOGES Hotel de Ville NEAUPHLETTE ,32 COMMUNE DE NEZEL 27 RUE BLAISE NEZEL ,47 COMMUNE DE NOISY LE ROI 37 RUE ANDRE LEBOURBLANC Hotel de Ville NOISY LE ROI COMMUNE DE OINVILLE SUR MONTCIENT 73 ROUTE VEXIN Hotel de Ville 780 OINVILLE SUR MONTCIENT ,97 COMMUNE DE PARAY DOUAVILLE GRANDE RUE Hotel de Ville PARAY DOUAVILLE 187,00 COMMUNE DE PERDREAUVILLE 2 RUE DES ECOLES Hotel de Ville 780 PERDREAUVILLE ,00 COMMUNE DE PLAISIR 2 RUE DE LA REPUBLIQUE Hotel de Ville PLAISIR COMMUNE DE POIGNY LA FORET 1 PLACE MAURICE HUDE Hotel de Ville 781 POIGNY LA FORET ,51 COMMUNE DE POISSY PLACE DE LA REPUBLIQUE Hotel de Ville 780 POISSY , COMMUNE D'EPONE 90 AV DU PROF EMILE SERGENT hotel de ville EPONE ,06 COMMUNE DE PONTHEVRARD 3 PLACE DE LA MAIRIE Hotel de Ville 787 PONTHEVRARD , COMMUNE DE PORCHEVILLE BLD DE LA REPUBLIQUE Hotel de Ville PORCHEVILLE ,00 COMMUNE DE PORT MARLY 13 AV SIMON VOUET Hotel de Ville LE PORT MARLY 1 124,00 COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES RUE ANDRET Hotel de Ville PRUNAY EN YVELINES ,41 COMMUNE DE PRUNAY LE TEMPLE 2 RUE DE LA COMMANDERIE Hotel de Ville PRUNAY LE TEMPLE , COMMUNE DE RAIZEUX 2 ROUTE PONTS Hotel de Ville 781 RAIZEUX ,87 COMMUNE DE RAMBOUILLET 1 PLACE DE LA LIBERATION Hotel de Ville RAMBOUILLET COMMUNE DE RENNEMOULIN CHEMIN DES VIGNES Hotel de Ville RENNEMOULIN , COMMUNE DE RICHEBOURG 1 ROUTE DE HAUDAN Hotel de Ville RICHEBOURG ,67 COMMUNE DE ROLLEBOISE 43 ROUTE NATIONALE Hotel de Ville ROLLEBOISE ,93 COMMUNE DE ROSAY 49 BLD DE L'EUROPE Hotel de Ville ROSAY 692,14 COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE ROUTE NATIONALE Hotel de Ville ROSNY SUR SEINE ,00 COMMUNE DE SAILLY 21 RUE ST LAURENT Hotel de Ville SAILLY ,96 COMMUNE DES ALLUETS LE ROI RUE ST PIERRE Hotel de Ville LES ALLUETS LE ROI 1 683,00 COMMUNE DE SARTROUVILLE 4 RUE BUFFON Hotel de Ville SARTROUVILLE ,66 COMMUNE DES BREVIAIRES 12 ROUTE DES HARAS Hotel de Ville LES BREVIAIRES ,80 COMMUNE DES CLAYES SOUS BOIS place du Général de Gaulle Hotel de Ville LES CLAYES SOUS BOIS ,57 COMMUNE DE SENLISSE RUE CHAMP REINE Hotel de Ville 787 SENLISSE ,03 COMMUNE DE SEPTEUIL 6 RUE CONTAMINE Hotel de Ville SEPTEUIL ,46 COMMUNE DES ESSARTS LE ROI 18 RUE DU 11 NOVEMBRE hotel de ville LES ESSARTS LE ROI ,61 COMMUNE DES LOGES EN JOSAS 2 GRANDE RUE Hotel de Ville LES LOGES EN JOSAS ,98 COMMUNE DES MESNULS 6 GRANDE RUE Hotel de Ville LES MESNULS ,64 COMMUNE DES MUREAUX place de la Libération Hôtel de Ville 781 LES MUREAUX ,84 COMMUNE DE SOINDRES 2 ROUTE DE MANTES Hotel de Ville 780 SOINDRES ,59 COMMUNE DE SONCHAMP 42 RUE ANDRE THOME Hotel de Ville 781 SONCHAMP ,79 COMMUNE DE ST ARNOULT EN YVELINES PLACE DU JEU DE PAUME Hotel de Ville 787 ST ARNOULT EN YVELINES ,06 COMMUNE DE ST CYR L'ECOLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE Hotel de Ville ST CYR L' ECOLE ,18 COMMUNE DE STE MESME RUE CHARLES LEGAIGNEUR Hotel de Ville 787 STE MESME 1 478,00 COMMUNE DE ST FORGET RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville 787 ST FORGET ,10 COMMUNE DE ST GERMAIN DE LA GRANGE 1 RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville ST GERMAIN DE LA GRANGE ,00 COMMUNE DE ST GERMAIN EN LAYE 16 RUE DE PONTOISE Hotel de Ville ST GERMAIN EN LAYE ,83 COMMUNE DE ST HILARION 40 ROUTE DE RAMBOUILLET Hotel de Ville 781 ST HILARION ,00 COMMUNE DE ST ILLIERS LE BOIS Hôtel de ville Hotel de Ville ST ILLIERS LE BOIS ,91 COMMUNE DE ST LAMBERT DES BOIS RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville ST LAMBERT DES BOIS ,50 COMMUNE DE ST LEGER EN YVELINES 6 PLACE DE LA MAIRIE Hotel de Ville ST LEGER EN YVELINES ,18 COMMUNE DE ST MARTIN DE BRETHENCOURT 7 GRANDE RUE Hotel de Ville ST MARTIN DE BRETHENCOURT , COMMUNE DE ST MARTIN DES CHAMPS 8 CHEMIN FONTENELLE Hotel de Ville ST MARTIN DES CHAMPS ,73 COMMUNE DE ST MARTIN LA GARENNE GRANDE RUE Hotel de Ville 785 ST MARTIN LA GARENNE ,29 COMMUNE DE ST NOM LA BRETECHE 32 RUE FONTAINE DES VAUX Hotel de Ville ST NOM LA BRETECHE ,50 1

133 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 COMMUNE DE ST REMY L'HONORE 17 RUE DU PROF MARILLER Hotel de Ville ST REMY L'HONORE ,00 COMMUNE DE TACOIGNIERES 1 RUE DU CLOS DE L'ISLE Hotel de Ville TACOIGNIERES ,87 COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE GRANDE RUE Hotel de Ville 780 TESSANCOURT SUR AUBETTE 4 00 COMMUNE DE THIVERVAL GRIGNON GRANDE RUE Hotel de Ville THIVERVAL GRIGNON ,00 COMMUNE DE THOIRY RUE PAVILLON DE MONTREUIL Hotel de Ville THOIRY ,38 COMMUNE DE TILLY 8 GRANDE RUE Hotel de Ville TILLY COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE RUE ROBERT ESNAULT PELTERIE Hotel de Ville TOUSSUS LE NOBLE 539 4,39 COMMUNE DE TRAPPES 1 AV CARNOT Hotel de Ville TRAPPES ,00 COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE PLACE CHARLES DE GAULLE Hotel de Ville TRIEL SUR SEINE ,60 COMMUNE DE VAUX SUR SEINE 21 BLD ANGIBOUT Hotel de Ville VAUX SUR SEINE ,34 COMMUNE D'EVECQUEMONT RUE ADHEMAR hotel de ville EVECQUEMONT 6 266,00 COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE Hotel de Ville VELIZY VILLACOUBLAY 342,00 COMMUNE DE VERNEUIL SUR SEINE 6 BLD ANDRE MALRAUX Hotel de Ville VERNEUIL SUR SEINE ,62 COMMUNE DE VERNOUILLET 9 RUE PAUL DOUMER Hotel de Ville VERNOUILLET ,00 COMMUNE DE VERSAILLES 4 AV DE PARIS Hotel de Ville VERSAILLES ,45 COMMUNE DE VERT ROUTE NATIONALE Hotel de Ville 789 VERT , COMMUNE DE VICQ PLACE DE L'EGLISE Hotel de Ville VICQ ,44 COMMUNE DE VIEILLE EGLISE EN YVELINES 21 BIS ROUTE ETANG DE LA TOUR Hotel de Ville 781 VIEILLE EGLISE EN YVELINES ,47 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE 36 AV DU MAL FOCH Hotel de Ville VILLENNES SUR SEINE ,50 COMMUNE DE VILLEPREUX PLACE MENDES France Hotel de Ville VILLEPREUX ,00 COMMUNE DE VILLETTE RUE DE L'EGLISE Hotel de Ville 789 VILLETTE COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU 18 RUE DU CENTRE Hotel de Ville VILLIERS LE MAHIEU ,72 COMMUNE DE VILLIERS ST FREDERIC 6 COUR FERME Hotel de Ville VILLIERS ST FREDERIC ,60 COMMUNE DE VIROFLAY 2 place du Général de Gaulle Hôtel de Ville 782 VIROFLAY ,00 COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX PLACE CHARLES DE GAULLE Hotel de Ville VOISINS LE BRETONNEUX 99 1,97 COMMUNE D'HARDRICOURT 10 RU CHANTEREINE hotel de ville 780 HARDRICOURT COMMUNE D'HARGEVILLE 14 GRANDE RUE Hotel de ville HARGEVILLE COMMUNE D'HERBEVILLE RUE ST CLAIR Hotel de ville HERBEVILLE 8 316,41 COMMUNE D'HERMERAY 4 RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville 781 HERMERAY ,00 COMMUNE D'ISSOU PLACE FAMY Hotel de ville ISSOU , COMMUNE D'ORCEMONT RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville 781 ORCEMONT ,35 COMMUNE D'ORGERUS PLACE DES HALLES Hotel de Ville ORGERUS COMMUNE D'ORGEVAL 123 RUE DU DR MAURER Hotel de Ville 786 ORGEVAL ,98 COMMUNE D'ORPHIN 22 GRANDE RUE Hotel de Ville 781 ORPHIN ,93 COMMUNE DU CHESNAY 13 RUE POTTIER hotel de ville LE CHESNAY 269 6,00 COMMUNE DU MESNIL LE ROI 1 RUE DU GAL LECLERC Hotel de Ville LE MESNIL LE ROI COMMUNE DU MESNIL ST DENIS 1 RUE HENRI HUSSON Hotel de Ville 783 LE MESNIL ST DENIS ,33 COMMUNE DU PERRAY EN YVELINES PLACE DE LA MAIRIE Hotel de Ville LE PERRAY EN YVELINES ,04 COMMUNE DU TERTRE ST DENIS 3 RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville LE TERTRE ST DENIS ,93 COMMUNE DU TREMBLAY SUR MAULDRE 17 RUE DU PAVE Hotel de Ville LE TREMBLAY SUR MAULDRE ,00 COMMUNE LE PECQ 13 BIS QUAI MAURICE BERTEAUX Hotel de Ville 782 LE PECQ 229 6,00 CONSEIL REGIONAL DE MATAM Quartier Gourel Serigne MATAM SENEGAL ,72 COOPERATION ET FAMILLE HLM 17 RUE DE RICHELIEU PARIS 41 3,18 CTRE GERONTOLOGIE CHEVREUSE 1 RUE JEAN MERMOZ BP CHEVREUSE CEDEX ,69 FONDATION ANNE DE GAULLE FOYER SAINT LOUIS 109 Bis Avenue de Paris VERSAILLES ,72 HL JOUARS PONTCHARTRAIN 23 RUE ST LOUIS JOUARS PONTCHARTRAIN ,31 HOP GERONTOLOGIE ET MEDICO SOCIAL PLAISIR GRIGNON 2 RUE MANSART HOP PLAISIR GRIGNON PLAISIR 9 508,32 IMMOBILIERE 3F SA D'HLM RES URBAINE DE FRANCE BLD DE LA PAIX ST GERMAIN EN LAYE ,51 INST PIERRE BOULENGER 17 RUE DU MOULIN LES ESSARTS LE ROI ,81 M RET HOP HOUDAN 42 RUE DE PARIS HOUDAN ,61 OPIEVOY OPAC INTERDEPARTEMENTAL ESSONNE VAL D'OISE YVELINES RUE YVES LE COZ RP VERSAILLES ,11 SA ECONOMIE MIXTE HABITAT DE LOUVECIENNES RUE DU GAL LECLERC MAIRIE 784 LOUVECIENNES 5 731,06 SAEM MAIRIF 48 AVENUE DE LONGUEIL MAISONS LAFFITTE ,86 SIA BONNIERES SUR SEINE FRENEUSE SYNDICAT BONNIERES FRENEUSE ,00 SIA COURANCE 5 ALLEE DE BOURDONNAIS MAUREPAS ,69 SIAEP ABLIS MAIRIE ABLIS ,28 SIAEP BOINVILLIERS MAIRIE 780 BOINVILLIERS 4 234,12 SIAEP BONNIERES SUR SEINE SYND REGION DE BONNIERES BONNIERES SUR SEINE ,64 SIAEP FEUCHEROLLES MAIRIE FEUCHEROLLES 3 804,00 SIAEP FORET RAMBOUILLET MAIRIE 781 RAMBOUILLET 15 0,78 SIAEP LA FALAISE NEZEL MAIRIE LA FALAISE LA FALAISE NEZEL 1 475, SIAEP LA MONTCIENT MAIRIE FONTENAY ST PIERRE 1 7, SIAEP MAULE BAZEMONT HERBEVILLE MAIRIE DE MAULE MAULE BAZEMONT HERBEVILLE 4 098,74 SIAEP MEZY SUR SEINE HARDRICOURT MAIRIE 780 MEZY HARDRICOURT JUZIERS 2 410,22 SIA EPONE MEZIERES SUR SEINE MAIRIE MEZIERES SUR SEINE 5 735,42 SIAEP PERDREAUVILLE 23 RUE DU MOULIN DE PIERRE BONNIERES SUR SEINE ,36 SIAEP VAUX SUR SEINE EVECQUEMONT 21 BOULEVARD ANGIBOUT VAUX SUR SEINE ,95 SIA FONTENAY MAUVOISIN JOUY MAIRIE 780 JOUY MAUVOISIN ,71 SIAHV YVETTE MAIRIE 911 PALAISEAU ,99 SIA JOUY EN JOSAS VELIZY VILLACOUBLAY MAIRIE JOUY EN JOSAS VELIZY ,00 131

134 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 SIA LA MONTCIENT MAIRIE MONTCIENT ,83 SIA LES SOURCES DE L'YVETTE 2 PLACE A THOME RAMBOUILLET ,57 SIA MEULAN HARDRICOURT LES MUREAUX MAIRIE 781 LES MUREAUX ,12 SIA NEAUPHLE LE CHÂTEAU MAIRIE NEAUPHLE LE CHATEAU , SIA NEZEL LA FALAISE MAIRIE LA FALAISE NEZEL 5 699,00 SIA ORGERUS MAIRIE ORGERUS ,68 SIA PROPRIETE MONTE CRISTO MAIRIE MARLY LE ROI 3 371,00 SIAR DE THOIRY MAIRIE THOIRY ,00 SIA REGION DE L'HAUTIL MAIRIE 780 POISSY ,31 SIA VALLEE DE LA BIEVRE PLACE DE LA MAIRIE BIEVRES 2 988,11 SIA VALLEE DE LA VAUCOULEURS MAIRIE 789 AUFFREVILLE BRASSEUIL ,87 SIBANO BAILLY NOISY MAIRIE BAILLY ,53 SI EAU CERNAY LA VILLE REGION DE CERNAY LA VILLE 787 CERNAY LA VILLE 3 593,23 SI ETS POUR HANDICAPES VAL DE SEINE MAIRIE 789 ECQUEVILLY ,00 SI LA MAULDRE INFERIEURE MAIRIE MAULDRE INFERIEURE 6 746,94 SIRSEM DAMPIERRE SENLISSE 9 GRANDE RUE MAIRIE 787 DAMPIERRE EN YVELINES 1 08 SIVOM ADAINVILLE BOURDONNE CONDE SUR VESGRES 1 GRANDE RUE ADAINVILLE ,76 SIVOM ARNOUVILLE LES MANTES REGION D'ARNOUVILLE LES MANTES ARNOUVILLE LES MANTES 2 458,70 SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE CHEMIN DES REGAINS BP CHEVREUSE ,00 SIVOM DES COTEAUX DE SEINE 8 AVENUE CHARLES DE GAULLE MAIRIE LA CELLE ST CLOUD ,07 SIVOM FONTENAY ST PERE GUITRANCOURT FONTENAY ST PERE GUITRANCOURT FONTENAY ST PERE GUITRANCOURT ,13 SIVOM LOMMOYE REGION DE LOMMOYE CHAUFFOUR LES BONNIERES ,06 SIVOM REGION HOUDAN MAIRIE HOUDAN 2 950,50 SIVOS MOISSON MOUSSEAUX MERICOURT MAIRIE DE MOISSON MOISSON 1 2,00 SIVU BONNELLES BULLION 22 RUE DE LA LIBERATION 788 BONNELLES ,34 SMAG ETANGS ET RIGOLES 2 PLACE ANDRE MIGNOT VERSAILLES ,02 SMEUAHM Mairie HOUDAN 5 436,00 SM LA VAUCOULEURS SYNDICAT MIXTE DE LA RIVIERE VAUCOULEURS ,69 SM PNR HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE P NAT REG HTE VALLEE CHEVREUSE CHEVREUSE 8 386,00 SYND D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ORGEVAL SARO 243 RUE DU MARECHAL FOCH 786 ORGEVAL , SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE 14 Rue St Benoit PARIS 80 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE HERMERAY RAIZEUX HOTEL DE VILLE 781 RAIZEUX ,12 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU BREUIL MAIRIE LA QUEUE LEZ YVELINES ,02 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT FLEXANVILLE OSMOY 3 Rue de la Mairie FLEXANVILLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AVIRON DES RIVES DE SEINE 13 Avenue Simon Vouet LE PORT MARLY SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BOINVILLE EN MANTOIS BREUIL BOIS ROBERT 2 RUE DUCLOS DORE HOTEL DE VILLE 789 BOINVILLE EN MANTOIS , SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES EAUX DU RU D'ORGEVAL 104 rue de la haye 781 LES MUREAUX ,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REG D'YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU Place du Village Mairie BEHOUST 5 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION EPONE SIVOM MAIRIE EPONE ,82 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE SUPERIEURE DE L'ORGE 18 RUE DE SAINT ARNOULT OLLAINVILLE ,75 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX DE MONDREVILLE 14 Route Nationale MONDREVILLE 0 995,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL LYCEES DU DISTRICT SCOLAIRE DE SARTROUVILLE 2 rue buffon SARTROUVILLE 215 0,50 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE 66 RUE DE MONCEAU PARIS ,88 SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGION RAMBOUILLET 36 RUE DES FONTAINES PISCINE DES FONTAINES RAMBOUILLET 3 1,11 SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA RIVE DROITE SMARD 5 Av du Président Wilson 785 LIMAY ,95 SYND INTERCOML ENFOUIS RESEAUX TELECOM ET ELECTRICITE CONFLANS CERGY MAIRIE DE CARRIERES S POISSY CARRIERES SOUS POISSY ,00 SYND INTERCOMMUNAL DU CANTON DE ST ARNOULT SICSA REGION DE ST ARNOULT 787 ST ARNOULT EN YVELINES ,17 SYND MIXTE PRODUCT EAU POTABLE REG RAMBOUILLET SYMIPERR 11 Route de Rambouillet 781 POIGNY LA FORET ,00 Somme : , COMMUNAUTE DE COMMUNES CONTREE D'ABLIS PORTES YVELINES CAPY PLACE EMILE PERROT ABLIS 3 00 Somme : COMMUNE DE VERSAILLES 4 AV DE PARIS Hotel de Ville VERSAILLES ,94 RESEAU FERRE DE FRANCE RFF 6 PLACE DES DEGRES TOUR PASCALE A PUTEAUX 760 1,47 STE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF DIRECTION DES GRANDES LIGNES 10 PLACE DE BUDAPEST PARIS ,60 SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE 39B Rue de Chateaudun PARIS 5 284,50 Somme : , AG CPT INRIA DOMAINE DU VOLUCEAU ROQUENCOURT LE CHESNAY ,00 AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ASP 2 rue du Maupas LIMOGES CEDEX ,58 AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT REGION DE ST LOUIS Rte de Khor SAINT LOUIS SENEGAL ,92 CENTRE PROMOTIONNEL D'ORCEMONT CPOA 32 RUE DE LA MAIRIE 781 ORCEMONT ,80 CETIM 52 Avenue Felix Louat 600 SENLIS ,00 CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE VERSAILLES VAL D'OISE CCIV 7 AV DES 3 PEUPLES CTRE INFORMATION ET FORMATION MONTIGNY LE BRETONNEUX CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE IDF 2 AV JEANNE D'ARC LE CHESNAY , CTRE DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION MAIRIE 788 BULLION 4 40 ETS PUBLIC AMENAGEMENT MANTOIS SEINE AVAL 1 RUE DE CHAMPAGNE 780 MANTES LA JOLIE ,00 INST NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE DOMAINE DU VOLUCEAU ROCQUENCOURT BP LE CHESNAY RESEAU FERRE DE FRANCE RFF 6 PLACE DES DEGRES TOUR PASCALE A PUTEAUX

135 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN 55 AVENUE DE PARIS VERSAILLES 2 143,00 Somme : ,50 42 AAA INDUSTRIES 70 Rue Hélène Boucher 785 BUC ,00 ACTION MOPTI 7 Rue Paul Drussant MAUREPAS MOPTI MAUREPAS ADEB 11 Rue Louis Pattier VERNOUILLET ADOMA GESTION IMMOBILIERE 42 RUE DE CAMBRONNE PARIS CEDEX ADVANCED TECHNOLOGIES LABORATORY (ATL) 4 RUE LOUIS LORMAND ZA DE L'AGIOT 783 LA VERRIERE AFACE YVELINES INITIATIVES 21 AV DE PARIS VERSAILLES 71 3,00 AFRIQUE 11 rue des Groux SENNEVILLE 789 GUERVILLE 574,00 AKKA INGENIERIE PRODUIT 3 Rue Thierry Le Luron 9 LEVALLOIS PERRET ALFILEO 12 Rue Georges Blandon 784 LOUVECIENNES ,00 ANTIN RESIDENCES HLM 59 RUE DE PROVENCE PARIS ARGEMT 1 Place de l'europe Lycée Jean Monnet LA QUEUE LEZ YVELINES 3 505,00 ARNSF AD MANTES LA JOLIE 4, bld du Mal Juin 780 MANTES LA JOLIE ,00 ASS CONFIANCE PIERRE BOULENGER FOYER LES PATIOS 17 rue du Moulin LES ESSARTS LE ROI ,00 ASSO BINKAD LE VESINET 4 ASSO BLANCHE DE CASTILLE 37 RUE DU MAL LATTRE DE TASSIGNY CLG PRIVE BLANCHE DE CASTILLE LE CHESNAY 2 295,00 ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE PORT MARLY Mairie de Port Marly LE PORT MARLY 1 90 ASSO DES RESSORTISSANTS DE WENDOU NODY ET DAIBA ARWD 10 Rue Jean Mermoz 780 MANTES LA JOLIE 4 177,00 ASSO DES RESSORTISSANTS MALIENS DE KAMANA 11 place du Pas CHANTELOUP LES VIGNES ASSO DEVELOPPEMENT DE SINTHIOU BAMAMBE 12 rue de la Nouvelle France Chez Mr Niang Djibril 781 LES MUREAUX 1 717,00 ASSO DEVELOPPEMENT DE TOUMOUGHEL 2 av Paul Raoult 781 LES MUREAUX 4 28 ASSO DEVELOPPEMENT DU VILLAGE D'OUSSOUBIDIAGNA 29 rue du Valibout PLAISIR ASSO DEVELOPPEMENT VILLAGE POLEL DIAOUBE 8 rue Roald Amundsen 780 MANTES LA JOLIE 1 96 ASSO FRANCO MALIENNE DES RIVES DU SAMANSSA 4 rue Edouard Belin LES CLAYES SOUS BOIS 3 772,00 ASSO GESTION MAURICE DUPREY 5 RUE SALOMON REINACH COLLEGE PRIVE ST EREMBERT ST GERMAIN EN LAYE ,00 ASSO GESTION NOTRE DAME 14 AV BLANCHE DE CASTILLE ECOLE NOTRE DAME 780 POISSY ,00 ASSO INTER AIDE 44 rue de la Paroisse VERSAILLES ASSO JANGDE E CELLAL 8 rue Blaise Pascal 780 MANTES LA JOLIE ,80 ASSO JUMELAGE SENKO FOURQUEUX 2 PLACE VICTOR HUGO FOURQUEUX 3 12 ASSO LE CLAIR BOIS 8 RUE DU MOULIN RESIDENCE LE BOIS CLAIR LES ALLUETS LE ROI ,00 ASSO MOTO ACTION 78 Av Charles de Gaulle JOUY EN JOSAS ASSO NOTRE DAME DU BEL AIR ROUTE DE ST LEGER COLLEGE PRIVE NOTRE DAME BEL AIR MONTFORT L' AMAURY ,00 ASSO PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES ALLUETS PLACE MENDES FRANCE VILLEPREUX 8 70 ASSO POUR LE JUMELAGE ANDRESY KORGOM AJAK 3 Rue Pasteur ANDRESY 2 337,00 ASSO RESEAU ENTREPRENDRE 7 Rue du Parc de Clagny VERSAILLES ASSO RESSORTISSANTS DE KANEL EN FRANCE ARKF 143 Rue de l Ourcq PARIS 3 189,00 ASSO SCOLAIRE NOTRE DAME 5 RUE DE LA SANGLE CLG PRIVE NOTRE DAME 780 MANTES LA JOLIE ,00 ASSO SCOL PIERRE FRANCOIS JAMET 6 RUE HENRI CLOPPET CLG PRIVE LE BON SAUVEUR LE VESINET ,00 ASSO SOLIDARITE ESPOIR AMITIES FRANCOCONGOLAISE 11 allée Georges-Bizet chez M. Kidumu BISIDI 781 LES MUREAUX 3 861,00 ASSO SOLIDARITE SENEGAL 22 Av du commerce LES CLAYES SOUS BOIS 3 959,00 ASSO STE THERESE HOUILLES 11 RUE KLEBER CLG PRIVE STE THERESE HOUILLES 69 8,00 ASSO ST VINCENT 10 RUE DE LORRAINE FOYER DE LORRAINE ST GERMAIN EN LAYE ,00 ASSO SYNDICALE DE LA RIVIERE EPTE HOTEL DE VILLE AMENUCOURT 1 927,56 ASSO VERS LA VIE POUR L'EDUCATION DES JEUNES AVVEJ 31 rue de l'orangerie VERSAILLES ,00 ASSO VODOBERE 4 place du Commandant Bouchet 780 MANTES LA JOLIE ASS POUR LE DEVELOPPEMENT D'OUROSSOGUI (ADO) 7 rue Ambroise PARE Chez DIA CIRE 780 MANTES LA JOLIE ,60 BALLE E GOLLE 1 Rue du Dr Broussais 780 MANTES LA JOLIE 8 379,00 BARACODA 36 RUE DE TURIN PARIS ,00 BERTIN TECHNOLOGIES 10 BIS AVENUE AMPERE MONTIGNY LE BRETONNEUX ,00 BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES 69 Rue Armand Carrel PARIS 2 76 BLUWAN 4 Rue Emile Pathé Espace Lumière Bat CHATOU ,17 BURKINA SOLIDARITE 47 Av Lily LA CELLE ST CLOUD 2 852,00 CASSIDIAN 1 Boulevard Jean Moulin ZAC de la Clef Saint Pierre ELANCOURT ,56 CENTRE DE MUSIQUE BAROQUE 22 AV DE PARIS HOTEL DES MENUS PLAISIRS BP VERSAILLES 00 CENTRE ET SUD YVELINES INITIATIVES 1 Place de la Libération 781 RAMBOUILLET CIVITEC Allée des Marronniers VERSAILLES ,40 CLUB CREATEURS ENTREPRENEURS IDF OUEST rue du Mal Foch VERSAILLES 35 CLUB VOILE ST QUENTIN BASE DE LOISIRS BP ST QUENTIN EN YVELINES 80 COMITE FAMILIAL SCOLAIRE ST AUGUSTIN 39 RUE GRANDE FONTAINE CLG PRIVE ST AUGUSTIN ST GERMAIN EN LAYE ,00 COMITE LOCAL ENSEIGNEMENT LIBRE MERCIER 15 RUE GAMBETTA COLLEGE PRIVE MERCIER ST PAUL 780 MEULAN 5 615,00 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DANSE POISSY 21 BIS RUE DU 8 MAI POISSY 41 CONTROLSYS 3 Rue Galilée GUYANCOURT COOPERATION ET FAMILLE HLM 17 RUE DE RICHELIEU PARIS CRECHE CALINS DOUDOU 12 Rue Puebla MAISONS LAFFITTE 6 867,90 CRECHE LECHAIM 48 Avenue du Marechal Joffre CHATOU 4 215,75 CRECHE LES P'TITS PETONS 2 rue Maurice Berteaux MAULE CROIX ROUGE FRANCAISE CTRE MATERNEL ST LUC 17 RUE QUENTIN BAUCHARD PARIS CTE DEP DE L'UNION FSE DES OEUVRES LAIQUES EDUCATION PHYSIQUE 380 avenue des Sablons PLAISIR

136 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 CTE DEP YVELINES DE GYMNASTIQUE 52 AV M DE HIRSCH PARC OMNISPORT DUCHESNE LA CELLE ST CLOUD 4 00 CTRE NATIONAL ESTAMPE ART IMPRESSIONNISTE 2 RUE BAC ILE IMPRESSIONNISTES CHATOU ,00 CTRE RENE HUGUENIN LUTTE CONTRE LE CANCER 35 RUE DAILLY ST CLOUD 979,93 D2T 11 RUE DENIS PAPIN ZI DE TRAPPES ELANCOURT TRAPPES ,00 DIGIPRICE 8 Rue du Clos des Fontenelles 787 DAMPIERRE EN YVELINES ,00 DXO SILICON GROUP 3 RUE NATIONALE BOULOGNE BILLANCOURT EBS LE RELAIS VAL DE SEINE DING FRING RUE PANHARD ET LEVASSOR CHANTELOUP LES VIGNES ECLAT D'ORGUES A LEVIS ST NOM EOL PLACE YON ESNAULT HOTEL DE VILLE DE LEVIS ST NOM 783 LEVIS ST NOM 3 426,00 ELLES FM 40 Place Clémenceau 780 MANTES LA JOLIE ENFANCE AVENIR PARTENARIAT VIETNAM 24 rue St Honoré VERSAILLES 8 837,00 FED INTERDEPARTEMENTALE CHASSEURS ESSONNE VAL D'OISE ET YVELINES 3 RUE PAUL DEMANGE RAMBOUILLET ,90 FONDATION A MEQUIGNON 16 Route de l'abbé Méquignon ELANCOURT ,00 FONDATION MOV EOTEC 55 Avenue de Paris VERSAILLES FOYER SOCIO EDUCATIF LYCEE DUMONT D'URVILLE 2 av de Franche Comté MAUREPAS 3 965,00 FRANCE TELEVISIONS POLE FRANCE 3 NORD OUEST IDF 7 Esplanade Henri de France PARIS 00 GAMECA SAS 5 CHEMIN DU MOULIN A VENT GUYANCOURT GE MEDICAL SYSTEMS 283 Rue de la Minière BUC CEDEX GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO MAIRIE DE COME COME 1 806,13 IFP ENERGIES NOUVELLES 1 et 4 Avenue du Bois Préau 906 RUEIL MALMAISON ,00 IMAGINE SA 7 PLACE DES MINIMES 4 ROANNE ,36 INDUCT 135 Rue du Fosse Blanc 922 GENNEVILLIERS INSTITUT NOTRE DAME 3 RUE DE TEMARA CLG PRIVE NOTRE DAME ST GERMAIN EN LAYE ,00 IXSANE 5 Rue Héloïse VILLENEUVE D'ASCQ ,00 JITOUA CONFLAN TESSAOUA Avenue du Marechal Gallieni CONFLANS STE HONORINE 5 424,00 KALIS SAS 2 Rue Eugène Pottier Promopole TRAPPES ,00 KNOWLEDGE INSIDE 7 Bis Rue Jean Mermoz VERSAILLES ,26 KOUNDA Rue Saint Sebastien 780 POISSY L ABEILLE ET LE PAPILLON 36 Route du Pontel JOUARS PONTCHARTRAIN 5 261,86 LA RONDE DES DOUDOUS (TV) 17 rue Ste Catherine 786 ORGEVAL LA VIE AU GRAND AIR ACCUEILS EDUCATIFS VAL DE SEINE 147 Bld Roger Salengro MANTES LA VILLE ,00 LE CLOS DE PEINTRES SCI GPE ARCADE 59 RUE DE PROVENCE PARIS LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE 5 AVENUE NEWTON MONTIGNY LE BRETONNEUX ,59 L'ERMITAGE 46 AV EGLE COLLEGE PRIVE L'ERMITAGE MAISONS LAFFITTE ,00 LES MINIS EXPLORATEURS 41 Rue des Champarts 780 LIMAY 5 433,96 LES TALENTS LATENTS 9 C rue Jules Ferry CHATOU 4 00 LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS LUCKY STAR GRANDVILLIERS BOIS 16 rue St Lucien Beaupuits GRANDVILLERS AUX BOIS ,91 LIGUE DES YVELINES DE TENNIS CHEMIN DU PARC DES SPORTS FEUCHEROLLES 6 50 LIONS CLUB RESTAURANT CAZAUDEHORE AV KENNEDY ST GERMAIN EN LAYE MAISON ZOLA MUSEE DREYFUS 26 Rue Pasteur MEDAN MALI MEDICAMENTS 16 Rue du Palais MONTFORT L' AMAURY 2 89 MANAUS PARTAGE 12 Av De Brimont CHATOU MECAFONDO 100 Rue Léonard de Vinci CARRIERES SOUS POISSY 00 MICRO CRECHE CALINS ET COMPAGNIE PASTEUR 506 Avenue Pasteur 786 ORGEVAL 7 6,46 MULTI ACCUEIL ROVILLON CRECHE P'TITS RIGOLOS ET AVENTURIERS 104 bld Jean Jaurès HOUILLES ,82 MUSES 7 Quai Confluent Bat Beaupré CONFLANS STE HONORINE NEXYAD 119 BIS RUE DE COLOMBES ASNIERES SUR SEINE 68 3,00 NORD OUEST AFRICA 5 ALLEE DE L ILE DE FRANCE 781 LES MUREAUX ,00 NUMERO DESIGN 3 Rue de la Rigole GUYANCOURT ,47 OGEC DE ST EXUPERY 11 RUE MICHAEL FARADAY CLG ST EXUPERY MONTIGNY LE BRETONNEUX ,00 OGEC SACRE COEUR STE MARIE CLG LE SACRE COEUR 3 RUE DES BOURDONNAIS VERSAILLES OGEC STE ANNE 8 RUE DE LA TOUR CLG PRIVE STE ANNE MONTESSON ,00 OGEC STE THERESE BOUGIVAL 7 QUAI BOISSY D'ANGLAS BOUGIVAL OGEC STE THERESE LE MESNIL SAINT DENIS 10 Route de Levis Saint Nom CLG PRIVE STE THERESE 783 LE MESNIL ST DENIS 66 5,00 OGEC STE THERESE RAMBOUILLET 27 RUE LACHAUX COLLEGE PRIVE STE THERESE 781 RAMBOUILLET ,00 OGEC ST FRANCOIS D'ASSISE 45 RUE DU MANET COLLEGE PRIVE ST FRANC D'ASSISE MONTIGNY LE BRETONNEUX ,00 ONG FIDECO Chemin de la Mare Thibault MARLY LE ROI ,13 PACT YVELINES 3 RUE PORTE DE BUC VERSAILLES PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE ROUTE DE GISY VELIZY VILLACOUBLAY ,00 POMME DE REINETTE ET CIE Résidence Le Moulin SEPTEUIL 3 931,01 PRODUCTEURS DES 4 SAISONS 5 Rue Maurice Berteaux VERNOUILLET PROLOGUES 35 RUE DURIS 750 PARIS 52 REGIENOV 13/15 QUAI ALPHONSE LE GALLO BOULOGNE BILLANCOURT ,81 REPRESENTANTS DU DEVELOPPEMENT DE PADALAL 6 bis rue de Buchelay 780 MANTES LA JOLIE 7 36 RESIDENCES SOCIALES D'ILE DE FRANCE 159 RUE NATIONALE PARIS SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 RUE PROUD'HON DEPARTEMENT DU FINISTERE 290 BREST ,00 SEAY FOYER ET SERVICE ACCOMPAGNEMENT BUC 1 rue Louis Massotte 785 BUC ,00 SEGULA TEDHNOLOGIES MATRA SAM 19 Rue d Arras 900 NANTERRE 2 0,40 SESAME AUTISME YVELINES FOYER LE BOIS DES SAULES RUE GILLES DEROZIERES PLAISIR 83 SHERPA ENGINEERING 12 Avenue de Verdun LA GARENNE COLOMBES ,00 SODEARIF 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET GUYANCOURT

137 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 SOLIDARITE HUMAINE ILE DE FRANCE 5 Rue Jules de St Michel ROSNY SUR SEINE SQY INITIATIVE quai françois truffaut bâtiment médiathéque MONTIGNY LE BRETONNEUX 9 SRMVISION 136 Avenue Joseph KESSEL VOISINS LE BRETONNEUX ,00 ST JEAN ET HULST COLLEGE PRIVE HULST 26 RUE DU MAL LATTRE DE TASSIGNY VERSAILLES ,00 SYNERGETHIC 2 RUE LOUIS BLERIOT 781 LES MUREAUX THALES SECURITY SOLUTIONS ET SERVICES /22 Rue Grange Dame Rose VELIZY VILLACOUBLAY THALES SERVICES SAS Rue Grange Dame Rose VELIZY VILLACOUBLAY 9 617,59 UNION DES COMMUNES DU TOGO BP LOME , VAL DE SEINE INITIATIVES 38 avenue Paul-Raoult 781 LES MUREAUX 00 VALEO EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES MOTEUR 2 Rue André Boulle CRETEIL ,64 VALEO SYSTEMES THERMIQUES 8 RUE LOUIS LORMAND 783 LA VERRIERE ,00 VALVER VALORISATION VERTE 12 avenue de Chennevières LA VARENNE ST HILAIRE 31 2,00 VANBESIEN Stephane 39 RUE ANATOLE FRANCE CHAVILLE 5 00 VECTRAWAVE IMMEUBLE LOGI ZI LA CROIX BLANCHE LES LOGES EN JOSAS ,00 VERSAILLES PORTAGE COMMERCE EMPLOI SOLIDARITE 80 rue de la Paroisse VERSAILLES VIRTUALDIVE 6 BIS RUE DE LA PAROISSE VERSAILLES 6 692,00 VISIOTACT PHARMA 12 AVENUE DES PRES MONTIGNY LE BRETONNEUX , VITRY COOP HABITATION GPE GAMBETTA 134 RUE JULIAN GRIMAU VITRY SUR SEINE WEBDYN SA 26 RUE DES GAUDINES ST GERMAIN EN LAYE ,00 YVELINES CONNECTIC 3 Avenue Morane Saulnier VELIZY VILLACOUBLAY Somme : ,47 43 CLG ALBERT CAMUS AV ALBERT CAMUS GARGENVILLE ,00 CLG ALBERT EINSTEIN 10 RUE HODEBOURG MAGNY LES HAMEAUX CLG ALBERTO GIACOMETTI 1 MAIL ALFRED DE MUSSET MONTIGNY LE BRETONNEUX ,00 CLG ALBERT THIERRY RUE ALBERT THIERRY 785 LIMAY ,00 CLG ALEXANDRE DUMAS AV DE LA VILLEDIEU MAUREPAS ,00 CLG ANATOLE FRANCE 42 AV JEAN JAURES LES CLAYES SOUS BOIS CLG ANDRE CHENIER MANTES LA JOLIE 2 RUE DIDEROT 780 MANTES LA JOLIE ,00 CLG ANDRE DERAIN 1 CHEMIN DE LA REMISE CHAMBOURCY CLG ARIANE PLACE DES FRERES VOISINS ZAC DE VILLAROY GUYANCOURT CLG ARTHUR RIMBAUD rue du Bois de Tonnerre AUBERGENVILLE ,00 CLG AUGUSTE RENOIR 71 RUE AUGUSTE RENOIR CHATOU CLG BLAISE PASCAL AV CHARLES DE GAULLE PLAISIR CLG CATHERINE DE VIVONNE COLLEGE DE VIVONNE 781 RAMBOUILLET CLG CHARLES PEGUY 23 AV CHARLES DE GAULLE LE CHESNAY CLG CLAGNY 7-9 RUE VICTOR BART VERSAILLES 8 00 CLG CLAUDE DEBUSSY 31 RUE ALEXANDRE DUMAS ST GERMAIN EN LAYE ,00 CLG CLAUDE MONET 1 PLACE CLAUDE MONET CARRIERES SOUS POISSY ,00 CLG COLETTE 105 AV DE TOBROUK SARTROUVILLE ,00 CLG DARIUS MILHAUD 3 RUE PAUL DEROULEDE SARTROUVILLE CLG DE LA CLE ST PIERRE ELANCOURT 5 RUE DE DUBLIN ELANCOURT ,00 CLG DE LA MAULDRE 54 RUE DE MAREIL MAULE ,00 CLG DES HAUTES RAYES PLACE PIERRE BEREGOVOY CONFLANS STE HONORINE ,00 CLG DU BOIS D'AULNE 1 PLACE RENE PICARD CONFLANS STE HONORINE ,00 CLG DU CEDRE 9 RUE HENRI DUNAND LE VESINET CLG EMILE ZOLA 61 ROUTE DE CHAPET VERNOUILLET ,00 CLG FRANCOIS MAURIAC RUE DU CLOS DE L'ECU HOUDAN ,00 CLG FRANCOIS RABELAIS VAL DES 4 PIGEONS BEYNES CLG GALILEE LIMAY 8 RUE EDOUARD FOSSE 785 LIMAY ,00 CLG GEORGES BRASSENS 14 RUE DE GUHERMONT 787 ST ARNOULT EN YVELINES ,00 CLG GEORGES CLEMENCEAU 35 BLD CLEMENCEAU 780 MANTES LA JOLIE ,00 CLG GEORGES POMPIDOU RUE DU POIRIER D'ARGENT ORGERUS CLG GEORGES SAND PLACE PIERRE MENDES France 780 MAGNANVILLE ,00 CLG GUILLAUME APPOLINAIRE 163 RUE RENE BAZIN PLAISIR ,00 CLG GUSTAVE COURBET 2 ALLEE VICTOR JARA TRAPPES CLG GUY DE MAUPASSANT 32 RUE CAMILLE PELLETAN HOUILLES ,00 CLG HENRI 4 ROUTE DE PONTOISE 780 MEULAN ,00 CLG HOCHE CITE SCOLAIRE AV DE ST CLOUD VERSAILLES CLG INTERNATIONAL SAINT GERMAIN EN LAYE Rue du fer à cheval ST GERMAIN EN LAYE CLG JACQUES CARTIER RN ISSOU CLG JB DE LA QUINTINYE 1 PLACE DE LA QUINTINYE NOISY LE ROI CLG JEAN COCTEAU 4 RUE KREUSCHER MAISONS LAFFITTE CLG JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION RUE DE LA REMISE VOISINS LE BRETONNEUX ,00 CLG JEAN JAURES 28 RUE DE LA LIBERATION 780 POISSY ,00 CLG JEAN LURCAT ACHERES 19 RUE BOURGOIN ACHERES ,00 CLG JEAN MONNET PLACE DE L'EUROPE FEUCHEROLLES ,00 CLG JEAN MOULIN 19 RUE DE SEINE CROISSY SUR SEINE 69 CLG JEAN MOULIN LE PECQ 11 QUAI DU 8 MAI LE PECQ ,00 CLG JEAN-PHILIPPE RAMEAU 1 ROND POINT DES CONDAMINES VERSAILLES

138 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 CLG JEAN RACINE 2 RUE RACINE 782 VIROFLAY ,00 CLG JEAN RACINE ST CYR L'ECOLE 5 RUE JEAN MOULIN ST CYR L' ECOLE ,00 CLG JEAN VILAR COLLEGE 781 LES MUREAUX CLG JEAN ZAY 1 RUE JEAN ZAY VERNEUIL SUR SEINE CLG JULES VERNE RUE ALBERT THOMAS 781 LES MUREAUX ,00 CLG LA COULDRE AV DES 4 PAVES DU ROY MONTIGNY LE BRETONNEUX ,00 CLG LA FOSSE AUX DAMES RUE PABLO NERUDA LES CLAYES SOUS BOIS ,00 CLG L'AGIOT AV DE LA FRISE ELANCOURT CLG LA MARE AUX SAULES 14 RUE DU MOULIN A VENT COIGNIERES ,00 CLG LAMARTINE 23 RUE THIERS HOUILLES ,00 CLG LA MONTCIENT ALLEE DES AULNES 780 GAILLON SUR MONTCIENT ,00 CLG LA VAUCOULEURS 19 RUE DE LA LYRE 780 MANTES LA VILLE ,00 CLG LE CORBUSIER 88 RUE DE VILLIERS 780 POISSY ,00 CLG LEONARD DE VINCI 9 RUE DES SABLONS 789 ECQUEVILLY CLG LEON BLUM RD VILLEPREUX CLG LE PRIEURE 3 RUE DU PRIEURE MAISONS LAFFITTE 61 CLG LE RACINAY 87 ROUTE D'ARBOUVILLE 781 RAMBOUILLET ,00 CLG LE RONDEAU 5 AV DU GAL LECLERC RAMBOUILLET CEDEX ,00 CLG LES 3 MOULINS 54 RUE DE LA DIVISION LECLERC 788 BONNELLES CLG LES AMANDIERS 1 ALLEE DU COLLEGE 784 CARRIERES SUR SEINE ,00 CLG LES CHATELAINES CHEMIN DU MOULIN TRIEL SUR SEINE ,00 CLG LES GRANDS CHAMPS 137 AV BLANCHE DE CASTILLE 780 POISSY ,00 CLG LES HAUTS GRILLETS BLD BERLIOZ ST GERMAIN EN LAYE CLG LES MOLIERES 24 RUE DES MOLIERES LES ESSARTS LE ROI ,00 CLG LES NENUPHARS 2 AV DE LA GARE BREVAL CLG LES PRES 9 RUE DES BLES D'OR MONTIGNY LE BRETONNEUX CLG LES SAULES BLD PAUL CEZANNE GUYANCOURT ,00 CLG LE VILLAGE 90 RUE DE MONTFORT TRAPPES ,00 CLG LOUIS LUMIERE AV JEAN BERANGER MARLY LE ROI ,00 CLG LOUIS PASTEUR AV DE CIRCOURT LA CELLE ST CLOUD CLG LOUIS PAULHAN 15 RUE GUY DE MAUPASSANT SARTROUVILLE ,00 CLG LOUIS PERGAUD 15 AV DE LIMAGNE MAUREPAS ,00 CLG MAGELLAN 33 BIS AV DE POISSY CHANTELOUP LES VIGNES ,00 CLG MARCEL PAGNOL ROUTE DE LA VILLENEUVE BONNIERES SUR SEINE ,00 CLG MARCEL ROBY ST GERMAIN EN LAYE 3 RUE DE LA ROCHE JACQUELIN ST GERMAIN EN LAYE CLG MARTIN LUTHER KING RUE COLLIN MAMET 785 BUC ,00 CLG MARYSE BASTIE VELIZY 10 AV CAPITAINE TARON VELIZY VILLACOUBLAY CLG MAURICE RAVEL PLACE DE NICKENICH MONTFORT L' AMAURY ,00 CLG MONTAIGNE 77 RUE DE PIERREFITTE CONFLANS STE HONORINE ,00 CLG MOZART 9 AV MOZART BOIS D'ARCY ,00 CLG PABLO PICASSO RUE CHARLES CONSTANTIN MONTESSON ,00 CLG PAUL BERT 12 RUE DES ECOLES CHATOU ,00 CLG PAUL CEZANNE 7 RUE PAUL GAUGUIN 780 MANTES LA JOLIE ,00 CLG PAUL ELUARD ROUTE DES GRAVIERS GUYANCOURT CLG PAUL VERLAINE ROUTE DE VERNEUIL 781 LES MUREAUX 481,00 CLG PHILIPPE DE CHAMPAIGNE 4 AV DE BRETEUIL 783 LE MESNIL ST DENIS CLG PIERRE DE COUBERTIN 15 CHEMIN DES REGAINS CHEVREUSE ,00 CLG PIERRE DE NOLHAC 10 RUE DE LIMOGES VERSAILLES ,00 CLG PIERRE ET MARIE CURIE 62 AV PIERRE CURIE 782 LE PECQ ,00 CLG RAYMOND POINCARE VERSAILLES 2 PLACE RAYMOND POINCARE VERSAILLES CLG RENE CASSIN 12 RUE DES PETITS PAS CHANTELOUP LES VIGNES CLG RENE DESCARTES 2 RUE DESCARTES 783 FONTENAY LE FLEURY CLG ROMAIN ROLLAND 6 RUE DE MARSEILLE SARTROUVILLE CLG ST EXUPERY 21 RUE ROBERT WAGNER VELIZY VILLACOUBLAY ,00 CLG ST SIMON RUE DE LA CIMBALLE JOUARS PONTCHARTRAIN ,00 CLG SULLY ROSNY SUR SEINE 8 RUE DES CLOSEAUX ROSNY SUR SEINE ,00 CLG VICTOR HUGO 52 AV DES ETANGS LA CELLE ST CLOUD ,00 CLG YOURI GAGARINE AV PASTEUR LUTHER KING TRAPPES ,00 COLLEGE BENJAMIN FRANKLIN ROUTE DE LA FALAISE EPONE COLLEGE FLORA TRISTAN RUE PASTEUR 780 CARRIERES SOUS POISSY COLLEGE FRANCO ALLEMAND 9 Rue Collin Mamet 785 BUC COLLEGE GASSICOURT 118 BIS RUE MAURICE BRAUNSTEIN 780 MANTES LA JOLIE ,00 COLLEGE HELENE BOUCHER RUE GILBERT DE VOISINS VOISINS LE BRETONNEUX ,00 COLLEGE JULES FERRY 5 RUE DES ECOLES 780 MANTES LA JOLIE ,00 COLLEGE LES PLAISANCES 5 RUE JEAN MOULIN 780 MANTES LA VILLE ,00 COLLEGE PASTEUR 41 RUE ST NICOLAS 780 MANTES LA JOLIE ,00 COLLEGE SAINT EXUPERY 7 Rue des Cardinettes ANDRESY ,00 LYCEE INTERNATIONAL 2 BIS RUE DU FER A CHEVAL ST GERMAIN EN LAYE LYC FRANCO ALLEMAND RUE COLLIN MAMET 785 BUC UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN 55 AVENUE DE PARIS VERSAILLES , 136

139 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 Somme : , ETS PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES CHATEAU DE VERSAILLES RP VERSAILLES Somme : CCAS BOUAFLE PLACE DE LA MAIRIE BOUAFLE 1 CCAS CRAVENT Rue André Mojard CRAVENT 435,03 CCAS D'ABLIS 8 RUE DE LA MAIRIE ABLIS 6 545, CCAS D'ACHERES 8 rue Deschamps-Guérin ACHERES ,47 CCAS D'AIGREMONT 5 PLACE DU CHÂTEAU AIGREMONT 1 02 CCAS D'ANDRESY BLD NOEL MARC ANDRESY 4 624,50 CCAS D'AUBERGENVILLE 1 RUE DE LA DIVISION LECLERC AUBERGENVILLE 809,49 CCAS D'AUFFREVILLE BRASSEUIL RUE DU VILLAGE 789 AUFFREVILLE BRASSEUIL 864,00 CCAS DE BEYNES PLACE DU 8 MAI BEYNES 68,60 CCAS DE BOIS D'ARCY 2 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER BOIS D'ARCY 3 666,63 CCAS DE BONNIERES SUR SEINE 7 RUE GEORGES HERREWYN BONNIERES SUR SEINE 68,60 CCAS DE BOURDONNE Allée José Maria de Heredia BOURDONNE 411,60 CCAS DE BREVAL PLACE DU MAL LECLERC BREVAL 5,80 CCAS DE BUCHELAY RUE GABRIEL PERI 780 BUCHELAY 1 684,80 CCAS DE BULLION CCAS 149 RUE DE GUETTE 788 BULLION 1 15 CCAS DE CARRIERES SOUS POISSY 1 PLACE ST BLAISE CARRIERES SOUS POISSY 1 509, CCAS DE CARRIERES SUR SEINE 1 rue Félix-Balet 784 CARRIERES SUR SEINE 5 562,94 CCAS DE CERNAY LA VILLE RUE DE L'EGLISE 787 CERNAY LA VILLE 1 029,00 CCAS DE CHAMBOURCY Place Charles de Gaulle CHAMBOURCY 960,40 CCAS DE CHATEAUFORT 19 PLACE ST CHRISTOPHE CHATEAUFORT 1 716,80 CCAS DE CHATOU 16 rue Camille-Périer CHATOU 3 45 CCAS DE CHEVREUSE 5 RUE DE LA DIVISION LECLERC CHEVREUSE ,50 CCAS DE CIVRY LA FORET 564 GRANDE RUE CIVRY LA FORET 8 CCAS DE CONFLANS STE HONORINE 63 rue Maurice-Berteaux Hôtel de Ville CONFLANS STE HONORINE 8 566,00 CCAS DE DROCOURT MAIRIE DROCOURT 480, CCAS DE FEUCHEROLLES MAIRIE FEUCHEROLLES 1 509, CCAS DE FRENEUSE 89 RUE CHARLES DE GAULLE FRENEUSE 3 155,60 CCAS DE GALLUIS RUE DE LA MAIRIE GALLUIS 1 029,00 CCAS DE GAMBAIS PLACE CHARLES DE GAULLE GAMBAIS 1 234,80 CCAS DE GARANCIERES Place de la Mairie GARANCIERES 3 43 CCAS DE GROSROUVRE 1 CHEMIN MASSE GROSROUVRE 548,80 CCAS DE GUYANCOURT 14 RUE AMBROISE CROIZAT BP GUYANCOURT ,60 CCAS DE HOUILLES 16 RUE GAMBETTA HOUILLES , CCAS DE JOUY EN JOSAS AV JEAN JAURES JOUY EN JOSAS 1 187, CCAS DE LA CELLE ST CLOUD 8 E AV CHARLES DE GAULLE LA CELLE ST CLOUD 4 527,60 CCAS D'ELANCOURT PLACE DU GAL DE GAULLE ELANCOURT CEDEX 3 90 CCAS DE LA QUEUE LEZ YVELINES 50 BIS RUE NATIONALE LA QUEUE LEZ YVELINES 1 9,80 CCAS DE LA VERRIERE Hotel De Ville Av Des Noes 783 LA VERRIERE 1 296,00 CCAS DE L'ETANG LA VILLE RUE FONTON 786 L'ETANG LA VILLE ,50 CCAS DE LIMAY 5 AV PRES WILSON 785 LIMAY 9 5,46 CCAS DE LONGVILLIERS 4 RUE ROCHEFORT 787 LONGVILLIERS 5,80 CCAS DE LOUVECIENNES RUE DU GAL LECLERC 784 LOUVECIENNES 1 002,40 CCAS DE MAGNANVILLE RUE DE LA FERME 780 MAGNANVILLE 2 296,00 CCAS DE MAGNY LES HAMEAUX 1 Place Bérégovoy MAGNY LES HAMEAUX 5 093, CCAS DE MANTES LA JOLIE 31 rue Gambetta BP MANTES LA JOLIE 2 822,00 CCAS DE MANTES LA VILLE ROUTE DE houdan 780 MANTES LA VILLE ,50 CCAS DE MAREIL MARLY 2 RUE TELLIER FRERES MAREIL MARLY ,85 CCAS DE MARLY LE ROI PLACE DU GAL DE GAULLE MARLY LE ROI ,45 CCAS DE MAULE 1 ALLEE DE CARNOUSTIE MAULE , CCAS DE MAURECOURT RUE DU MAL LECLERC MAURECOURT 1 344,00 CCAS DE MAUREPAS PLACE D'AUXOIS MAUREPAS 2 832,00 CCAS DE MERE SQUARE RAOUL BRETON MERE 1 097,60 CCAS DE MEULAN PLACE BRIGITTE GROS 780 MEULAN 2 790,75 CCAS DE MEZIERES SUR SEINE PLACE ANTOINE SEGALAT MEZIERES SUR SEINE 1 127,19 CCAS DE MONTESSON 1 PALCE ROLAND GAUTHIER MONTESSON 4 226,80 CCAS DE MONTFORT L'AMAURY 36 RUE DE PARIS MONTFORT L'AMAURY 2 538, CCAS DE MONTIGNY LE BRETONNEUX RUE MARE AUX CARATS MONTIGNY LE BRETONNEUX 8 026, CCAS DE NOISY LE ROI 37 RUE ANDRE LEBOURBLAN NOISY LE ROI 2 344,40 CCAS DE PLAISIR 2 rue de la République Hôtel de Ville PLAISIR ,00 CCAS DE POISSY PLACE DE LA REPUBLIQUE 780 POISSY 651,80 CCAS D'EPONE 90 AV EMILE SERGENT EPONE 4 355,70 CCAS DE PORCHEVILLE BLD DE LA REPUBLIQUE MAIRIE PORCHEVILLE 1 646,40 CCAS DE PORT MARLY 13 AV SIMON VOUET LE PORT MARLY 2 077,50 CCAS DE PRUNAY EN YVELINES 3 BIS RUE JEAN MOULIN 787 ST ARNOULT EN YVELINES 375,00 137

140 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 CCAS DE RAMBOUILLET 12 Rue Gautherin 781 RAMBOUILLET 824,45 CCAS DE RICHEBOURG 1 ROUTE DE HOUDAN RICHEBOURG 1 454,00 CCAS DE ROCHEFORT EN YVELINES PLACE DES HALLES 787 ROCHEFORT EN YVELINES 480, CCAS DE ROSNY SUR SEINE ROUTE NATIONALE ROSNY SUR SEINE 1 536,40 CCAS DE SARTROUVILLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE SARTROUVILLE ,34 CCAS DES CLAYES SOUS BOIS SQUARE BLUM LES CLAYES SOUS BOIS 9 068,60 CCAS DE SENLISSE MAIRIE 787 SENLISSE 686,00 CCAS DES ESSARTS LE ROI 18 RUE DU 11 NOVEMBRE LES ESSARTS LE ROI 5 103,07 CCAS DES LOGES EN JOSAS 2 Grande Rue LES LOGES EN JOSAS 480, CCAS DES MESNULS 6 GRANDE RUE LES MESNULS 754,60 CCAS DES MUREAUX place de la Libération Hôtel de Ville 781 LES MUREAUX 3 978,80 CCAS DE ST CYR L'ECOLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE ST CYR L' ECOLE 6 071,10 CCAS DE STE MESME RUE CHARLES LEGAIGNEUR 787 STE MESME 68,60 CCAS DE ST GERMAIN DE LA GRANGE 1 RUE DE LA MAIRIE ST GERMAIN DE LA GRANGE 113,60 CCAS DE ST HILARION 40 ROUTE DE RAMBOUILLET 781 ST HILARION 375,00 CCAS DE ST ILLIERS LA VILLE 1 RUE DE L'EPINE MARIE ST ILLIERS LA VILLE 442,28 CCAS DE ST MARTIN DE BRETHENCOURT 7 GRANDE RUE ST MARTIN DE BRETHENCOURT 754,60 CCAS DE ST NOM LA BRETECHE MAIRIE ST NOM LA BRETECHE 1 166, CCAS DE ST REMY LES CHEVREUSE 2 RUE VICTOR HUGO ST REMY LES CHEVREUSE ,00 CCAS DE TRIEL SUR SEINE 6 sente des Châtelets TRIEL SUR SEINE ,70 CCAS DE VAUX SUR SEINE 21 BLD ANGIBOUT VAUX SUR SEINE 5,50 CCAS DE VELIZY VILLACOUBLAY 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE VELIZY VILLACOUBLAY 936,00 CCAS DE VERNOUILLET 9 RUE PAUL DOUMER VERNOUILLET 3 524,80 CCAS DE VERSAILLES 4 AV DE PARIS VERSAILLES 3 415,00 CCAS DE VILLEPREUX Avenue du Général de Gaulle VILLEPREUX 5 826,50 CCAS DE VILLIERS LE MAHIEU 18 RUE DU CENTRE VILLIERS LE MAHIEU 480, CCAS DE VILLIERS ST FREDERIC 2 Rue Charles de Gaulle VILLIERS ST FREDERIC 1 234,80 CCAS DE VIROFLAY 2 PLACE DU GAL DE GAULLE 782 VIROFLAY 7 683, CCAS DE VOISINS LE BRETONNEUX 5 RUE HELENE BOUCHER VOISINS LE BRETONNEUX 1 9,80 CCAS D'HARDRICOURT 10 RUE CHANTEREINE 780 HARDRICOURT 1 715,59 CCAS DU CHESNAY 9 RUE POTTIER LE CHESNAY 5 872,16 CCAS DU MESNIL LE ROI 1 RUE DU GAL DE GAULLE LE MESNIL LE ROI , CCAS DU PECQ 13 QUAI MAURICE BERTEAUX 782 LE PECQ ,80 CCAS DU PERRAY EN YVELINES PLACE DE LA MAIRIE LE PERRAY EN YVELINES 6 408,81 CCAS DU TREMBLAY SUR MAULDRE 17 RUE DU PAVE LE TREMBLAY SUR MAULDRE 823, CCAS DU VESINET 60 BLD CARNOT LE VESINET 7 183,47 CCAS HARGEVILLE Grande rue HARGEVILLE 535,00 CCAS MULCENT Mairie MULCENT 75,00 COMMUNAUTE AGGLO MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes 780 MAGNANVILLE ,00 COMMUNAUTE AGGLOMERATION MANTES YVELINES RUE DES PIERRETTES 780 MAGNANVILLE 9 588,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES DEUX RIVES SEINE 270 Grande Rue CS CARRIERES SOUS POISSY ,92 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST QUENTIN EN YVELINES 1 Rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre TRAPPES ,21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC 7 TER RUE DE LA PORTE DE BUC VERSAILLES ,00 COMMUNAUTE DE COMM DE LA BOUCLE DE LA SEINE 1 Rue Pierre Louis Guyard MONTESSON ,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET FORETS D'YVELINES RAMBOUILLET 1 Rue de Cutesson ZA du Bel Air 781 GAZERAN 67 5,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE MAULDRE 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC AUBERGENVILLE ,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN SEINE Bld Thiers 780 MEULAN 151 9,50 COMMUNE D'ABLIS 8, rue de la Mairie Hôtel de Ville ABLIS 6 564,00 COMMUNE D'ACHERES 8 Avenue des Champs Guérin Hôtel de ville ACHERES ,86 COMMUNE D'AIGREMONT 5 PLACE DU CHÂTEAU hotel de ville AIGREMONT 4 392,00 COMMUNE D'ANDELU PLACE DE LA MAIRIE ANDELU 224,00 COMMUNE D'ANDRESY BLD NOEL MARC hotel de ville ANDRESY ,00 COMMUNE D'AUBERGENVILLE 1 AV DE LA DIVISION LECLERC hotel de ville AUBERGENVILLE 5 464,44 COMMUNE DE BAILLY 1 RUE DES CHENES hotel de ville BAILLY ,40 COMMUNE DE BAZEMONT ROUTE D'AULNAY hotel de ville BAZEMONT 1 182,00 COMMUNE DE BENNECOURT 5 RUE EMILE ZOLA hotel de ville BENNECOURT 3 836,87 COMMUNE DE BEYNES PLACE DU 8 MAI hotel de ville BEYNES ,50 COMMUNE DE BOINVILLE EN MANTOIS 2 RUE CLOS DORE hotel de ville 789 BOINVILLE EN MANTOIS 1 013,00 COMMUNE DE BOIS D'ARCY 2 A PAUL VAILLANT COUTURIER hotel de ville BOIS D'ARCY , COMMUNE DE BOISSY SANS AVOIR RUE DE LA MAIRIE hotel de ville BOISSY SANS AVOIR , COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE 7 RUE GEORGES GERREWYN hotel de ville BONNIERES SUR SEINE 601,00 COMMUNE DE BOUAFLE PLACE DE LA MAIRIE hotel de ville BOUAFLE 580,78 COMMUNE DE BOUGIVAL 126 RUE DU MAL JOFFRE hotel de ville BOUGIVAL ,50 COMMUNE DE BREUIL BOIS ROBERT RUE DE LA LIBERATION hotel de ville 789 BREUIL BOIS ROBERT 18 COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN 14 RUE DE L'EGLISE hotel de ville BRUEIL EN VEXIN 448,00 COMMUNE DE BUC 3 RUE DES FRERES ROBIN hotel de ville 785 BUC ,50 COMMUNE DE BUCHELAY RUE GABRIEL PERI hotel de ville 780 BUCHELAY ,50 COMMUNE DE BULLION HOTEL DE VILLE hotel de ville 788 BULLION 2 642,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 1 PLACE ST BLAISE hotel de ville CARRIERES SOUS POISSY ,50 COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 1 RUE VICTOR HUGO hotel de ville 784 CARRIERES SUR SEINE 8 879,64 138

141 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 COMMUNE DE CHAMBOURCY 14 RUE CHAUDE hotel de ville CHAMBOURCY 81 5,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 37 RUE DU GAL LECERC hotel de ville CHANTELOUP LES VIGNES ,70 COMMUNE DE CHATOU 11 place du Général de Gaulle Hôtel de ville CHATOU 6 584,50 COMMUNE DE CHAVENAY RUE DE LA MAIRIE hotel de ville CHAVENAY 2 876,00 COMMUNE DE CHEVREUSE 5 RUE DE LA DIVISION LECLERC hotel de ville CHEVREUSE 8 559,00 COMMUNE DE COIGNIERES 8 BIS RUE DES ETANGS hotel de ville COIGNIERES ,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 63 RUE MAURICE BERTEAUX hotel de ville CONFLANS STE HONORINE , COMMUNE D'ECQUEVILLY Pl. Henri Deutsch de la Meurthe Hôtel de ville 789 ECQUEVILLY 84 1, COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE 8 Avenue de Verdun CROISSY SUR SEINE ,50 COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE PLACE DE LA LIBERATION hotel de ville DAMMARTIN EN SERVE 956,00 COMMUNE DE DAMPIERRE EN YVELINES 9 GRANDE RUE hotel de ville 787 DAMPIERRE EN YVELINES 50,46 COMMUNE DE DAVRON RUE ST JACQUES hotel de ville DAVRON 101,00 COMMUNE DE FEUCHEROLLES 39 GRANDE RUE hotel de ville FEUCHEROLLES 2 026,00 COMMUNE DE FLINS SUR SEINE 1 AV CHARLES DE GAULLE hotel de ville FLINS SUR SEINE 7 98 COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY AV VOLTAIRE hotel de ville 783 FONTENAY LE FLEURY ,00 COMMUNE DE FOURQUEUX PLACE DE LA GRILLE hotel de ville FOURQUEUX ,00 COMMUNE DE FRENEUSE 89 RUE CHARLES DE GAULLE hotel de ville FRENEUSE 6 9,02 COMMUNE DE GAMBAIS PLACE CHARLES DE GAULLE hotel de ville GAMBAIS 1 048,00 COMMUNE DE GARANCIERES RUE ST PIERRE hotel de ville GARANCIERES 1 724,00 COMMUNE DE GARGENVILLE AV MADEMOISELLE DOSNE hotel de ville GARGENVILLE ,78 COMMUNE DE GAZERAN RUE DE LA MAIRIE hotel de ville 781 GAZERAN 612,00 COMMUNE DE GOMMECOURT 12 BIS RUE DES ECOLES hotel de ville GOMMECOURT 687,00 COMMUNE DE GOUSSONVILLE 2 RUE DU BOIS DE L'AULNAIE hotel de ville 789 GOUSSONVILLE 2 271, COMMUNE DE GRESSEY 2 RUE DES PLANTES hotel de ville GRESSEY 15 COMMUNE DE GUERVILLE 4 PLACE DE LA MAIRIE hotel de ville 789 GUERVILLE 1 677,00 COMMUNE DE GUYANCOURT 14 RUE AMBROISE CROIZAT hotel de ville GUYANCOURT 472 1,75 COMMUNE DE HOUDAN 69 GRANDE RUE Hotel de Ville HOUDAN 1 90 COMMUNE DE HOUILLES 16 rue Gambetta Hotel de Ville HOUILLES 6 736,75 COMMUNE DE JEUFOSSE RUE MARE ST AUGUSTIN Hotel de Ville JEUFOSSE 605,00 COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN 2 RUE DE NEAUPHLE Hotel de Ville JOUARS PONTCHARTRAIN 6 97 COMMUNE DE JOUY EN JOSAS AV JEAN JAURES Hotel de Ville JOUY EN JOSAS ,66 COMMUNE DE JUMEAUVILLE 72 GRANDE RUE Hotel de Ville JUMEAUVILLE 2 052,00 COMMUNE DE LA CELLE ST CLOUD 8 AV CHARLES DE GAULLE hotel de ville LA CELLE ST CLOUD 4 1,50 COMMUNE DE LA HAUTEVILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE Hotel de Ville LA HAUTEVILLE 439,00 COMMUNE D'ELANCOURT PLACE MENDES France hotel de ville ELANCOURT , COMMUNE DE LA VERRIERE 1 PLACE DE LA MAIRIE Hotel de Ville 783 LA VERRIERE ,50 COMMUNE DE L'ETANG LA VILLE RUE FONTON hotel de ville 786 L'ETANG LA VILLE ,00 COMMUNE DE LEVIS ST NOM PLACE YVON ESNAULT Hotel de Ville 783 LEVIS ST NOM 540,23 COMMUNE DE LIMAY 5 AV DU PDT WILSON Hotel de Ville 785 LIMAY ,98 COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ 11 RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville LIMETZ VILLEZ 473,00 COMMUNE DE LOUVECIENNES RUE DU GAL LECLERC Hotel de Ville 784 LOUVECIENNES , COMMUNE DE MAGNANVILLE RUE DE LA FERME Hotel de Ville 780 MAGNANVILLE 4 190,17 COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX 1 place Pierre-Bérégovoy Hotel de Ville MAGNY LES HAMEAUX ,50 COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE 48 AV DE LONGUEIL Hotel de Ville MAISONS LAFFITTE 3 548,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 31 RUE GAMBETTA Hotel de Ville 780 MANTES LA JOLIE ,75 COMMUNE DE MANTES LA VILLE route de Houdan Hotel de Ville 780 MANTES LA VILLE ,73 COMMUNE DE MAREIL LE GUYON 6 RUE HIRONDELLE Hotel de Ville MAREIL LE GUYON 199,00 COMMUNE DE MAREIL MARLY RUE TELLIER FRERES Hotel de Ville MAREIL MARLY ,00 COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE 8 RUE DEGLY MAILLOT Hotel de Ville MAREIL SUR MAULDRE 2 9,91 COMMUNE DE MARLY LE ROI PLACE DU GAL DE GAULLE Hotel de Ville MARLY LE ROI , COMMUNE DE MAULE PLACE DE LA MAIRIE Hotel de Ville MAULE 3 805,00 COMMUNE DE MAULETTE ROUTE DE GAMBAIS Hotel de Ville MAULETTE 1 086,43 COMMUNE DE MAURECOURT RUE DU MAL LECLERC Hotel de Ville MAURECOURT ,00 COMMUNE DE MAUREPAS Hôtel de ville Hotel de Ville MAUREPAS ,50 COMMUNE DE MERE SQUARE RAOUL BRETON Hotel de Ville MERE 3 80 COMMUNE DE MEULAN 10 PLACE BRIGITTE GROS Hotel de Ville 780 MEULAN ,55 COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE PLACE ABTIUBE SEGALAT Hotel de Ville MEZIERES SUR SEINE ,31 COMMUNE DE MOISSON ROUTE LAVACOURT Hotel de Ville MOISSON 652,00 COMMUNE DE MONTESSON 1 PLACE ROLAND GAUTHIER Hotel de Ville MONTESSON ,43 COMMUNE DE MONTFORT L'AMAURY 36 RUE DE PARIS Hotel de Ville MONTFORT L' AMAURY 2 90 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 66 Rue de la Mare aux Carats Hotel de Ville MONTIGNY LE BRETONNEUX 389 1,50 COMMUNE DE MORAINVILLIERS PLACE DE L'EGLISE Hotel de Ville 786 MORAINVILLIERS 581,81 COMMUNE DE NOISY LE ROI 37 RUE ANDRE LEBOURBLANC Hotel de Ville NOISY LE ROI ,00 COMMUNE DE PLAISIR 2 RUE DE LA REPUBLIQUE Hotel de Ville PLAISIR ,36 COMMUNE DE POISSY PLACE DE LA REPUBLIQUE Hotel de Ville 780 POISSY ,74 COMMUNE D'EPONE 90 AV DU PROF EMILE SERGENT hotel de ville EPONE 19 0,88 COMMUNE DE PONTHEVRARD 3 PLACE DE LA MAIRIE Hotel de Ville 787 PONTHEVRARD 9,00 COMMUNE DE PORCHEVILLE BLD DE LA REPUBLIQUE Hotel de Ville PORCHEVILLE 4 719,39 COMMUNE DE PORT MARLY 13 AV SIMON VOUET Hotel de Ville LE PORT MARLY ,58 COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES RUE ANDRET Hotel de Ville PRUNAY EN YVELINES 1 238,00 139

142 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 COMMUNE DE RAIZEUX 2 ROUTE PONTS Hotel de Ville 781 RAIZEUX 707,00 COMMUNE DE RAMBOUILLET 1 PLACE DE LA LIBERATION Hotel de Ville RAMBOUILLET , COMMUNE DE RICHEBOURG 1 ROUTE DE HAUDAN Hotel de Ville RICHEBOURG 2 675,00 COMMUNE DE ROCHEFORT EN YVELINES PLACE DES HALLES Hotel de Ville 787 ROCHEFORT EN YVELINES 3 264,00 COMMUNE DE ROCQUENCOURT 2 Place de L' Hotel de Ville ROCQUENCOURT ,27 COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE ROUTE NATIONALE Hotel de Ville ROSNY SUR SEINE ,50 COMMUNE DES ALLUETS LE ROI RUE ST PIERRE Hotel de Ville LES ALLUETS LE ROI 2 863,00 COMMUNE DE SARTROUVILLE 4 RUE BUFFON Hotel de Ville SARTROUVILLE ,00 COMMUNE DES BREVIAIRES 12 ROUTE DES HARAS Hotel de Ville LES BREVIAIRES COMMUNE DES CLAYES SOUS BOIS place du Général de Gaulle Hotel de Ville LES CLAYES SOUS BOIS ,50 COMMUNE DE SEPTEUIL 6 RUE CONTAMINE Hotel de Ville SEPTEUIL 1 59 COMMUNE DES ESSARTS LE ROI 18 RUE DU 11 NOVEMBRE hotel de ville LES ESSARTS LE ROI ,50 COMMUNE DES MUREAUX place de la Libération Hôtel de Ville 781 LES MUREAUX ,02 COMMUNE DE SONCHAMP 42 RUE ANDRE THOME Hotel de Ville 781 SONCHAMP 4 180,92 COMMUNE DE ST ARNOULT EN YVELINES PLACE DU JEU DE PAUME Hotel de Ville 787 ST ARNOULT EN YVELINES ,31 COMMUNE DE ST CYR L'ECOLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE Hotel de Ville ST CYR L' ECOLE 6 936,00 COMMUNE DE STE MESME RUE CHARLES LEGAIGNEUR Hotel de Ville 787 STE MESME 1 217,00 COMMUNE DE ST FORGET RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville 787 ST FORGET 627,00 COMMUNE DE ST GERMAIN DE LA GRANGE 1 RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville ST GERMAIN DE LA GRANGE 1 092,00 COMMUNE DE ST GERMAIN EN LAYE 16 RUE DE PONTOISE Hotel de Ville ST GERMAIN EN LAYE ,04 COMMUNE DE ST HILARION 40 ROUTE DE RAMBOUILLET Hotel de Ville 781 ST HILARION 1 275,00 COMMUNE DE ST LAMBERT DES BOIS RUE DE LA MAIRIE Hotel de Ville ST LAMBERT DES BOIS 617,63 COMMUNE DE ST MARTIN LA GARENNE GRANDE RUE Hotel de Ville 785 ST MARTIN LA GARENNE 459,00 COMMUNE DE ST NOM LA BRETECHE 32 RUE FONTAINE DES VAUX Hotel de Ville ST NOM LA BRETECHE ,00 COMMUNE DE ST REMY L'HONORE 17 RUE DU PROF MARILLER Hotel de Ville ST REMY L'HONORE 1 682,00 COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE GRANDE RUE Hotel de Ville 780 TESSANCOURT SUR AUBETTE 622,00 COMMUNE DE THOIRY RUE PAVILLON DE MONTREUIL Hotel de Ville THOIRY 332,46 COMMUNE DE TOUSSUS LE NOBLE RUE ROBERT ESNAULT PELTERIE Hotel de Ville TOUSSUS LE NOBLE 3 846,00 COMMUNE DE TRAPPES 1 AV CARNOT Hotel de Ville TRAPPES ,50 COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE PLACE CHARLES DE GAULLE Hotel de Ville TRIEL SUR SEINE ,50 COMMUNE DE VAUX SUR SEINE 21 BLD ANGIBOUT Hotel de Ville VAUX SUR SEINE 3 69 COMMUNE D'EVECQUEMONT RUE ADHEMAR hotel de ville EVECQUEMONT 146,00 COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE Hotel de Ville VELIZY VILLACOUBLAY ,66 COMMUNE DE VERNEUIL SUR SEINE 6 BLD ANDRE MALRAUX Hotel de Ville VERNEUIL SUR SEINE ,78 COMMUNE DE VERNOUILLET 9 RUE PAUL DOUMER Hotel de Ville VERNOUILLET ,18 COMMUNE DE VERSAILLES 4 AV DE PARIS Hotel de Ville VERSAILLES ,02 COMMUNE DE VIEILLE EGLISE EN YVELINES 21 BIS ROUTE ETANG DE LA TOUR Hotel de Ville 781 VIEILLE EGLISE EN YVELINES 894,00 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE 36 AV DU MAL FOCH Hotel de Ville VILLENNES SUR SEINE 6 751,11 COMMUNE DE VILLEPREUX PLACE MENDES France Hotel de Ville VILLEPREUX ,50 COMMUNE DE VILLIERS ST FREDERIC 6 COUR FERME Hotel de Ville VILLIERS ST FREDERIC 2 864,00 COMMUNE DE VIROFLAY 2 place du Général de Gaulle Hôtel de Ville 782 VIROFLAY ,00 COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX PLACE CHARLES DE GAULLE Hotel de Ville VOISINS LE BRETONNEUX ,00 COMMUNE D'ISSOU PLACE FAMY Hotel de ville ISSOU 5 628,57 COMMUNE D'ORGERUS PLACE DES HALLES Hotel de Ville ORGERUS 3 411,32 COMMUNE D'ORGEVAL 123 RUE DU DR MAURER Hotel de Ville 786 ORGEVAL 5 111,00 COMMUNE D'ORPHIN 22 GRANDE RUE Hotel de Ville 781 ORPHIN 166,32 COMMUNE DU CHESNAY 13 RUE POTTIER hotel de ville LE CHESNAY ,57 COMMUNE DU MESNIL LE ROI 1 RUE DU GAL LECLERC Hotel de Ville LE MESNIL LE ROI 7 794,11 COMMUNE DU MESNIL ST DENIS 1 RUE HENRI HUSSON Hotel de Ville 783 LE MESNIL ST DENIS 5 951,00 COMMUNE DU PERRAY EN YVELINES PLACE DE LA MAIRIE Hotel de Ville LE PERRAY EN YVELINES ,95 COMMUNE DU VESINET 60 BLD CARNOT Hotel de Ville LE VESINET ,50 COMMUNE LE PECQ 13 BIS QUAI MAURICE BERTEAUX Hotel de Ville 782 LE PECQ ,01 CONSEIL REGIONAL DE MATAM Quartier Gourel Serigne MATAM SENEGAL 5 413,44 FED DES CTRES SOCIAUX DES YVELINES FCS 78 7 ALLEE EDGAR DEGAS MARLY LE ROI 00 L'ONDE REGIE RECETTE PERSONNALISEE 8 BIS AV LOUIS BREGUET VELIZY VILLACOUBLAY ,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA CELLE ST CLOUD 70 BIS AV DES ETANGS LA CELLE ST CLOUD OFFICE DE TOURISME DE SAINT QUENTIN EN YVELINES 3 Place Robert Schuman Espace St Quentin MONTIGNY LE BRETONNEUX 2 95 REG AV ET REC EXPLOITATION DU THEATRE PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE 780 POISSY SIA VALLEE DE LA BIEVRE PLACE DE LA MAIRIE BIEVRES 4 958,10 SIVOM BOUCLE DE CHATOU MAIRIE BP CHATOU ,00 SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE CHEMIN DES REGAINS BP CHEVREUSE ,00 SIVOM DU PINCERAIS 45 RUE DE COLOMBET 786 ORGEVAL ,00 SIVOM MAIS LAFFITTE & DU MESNIL LE ROI HOTEL DE VILLE MAISONS LAFFITTE MAISONS LAFFITTE 47 9,00 SIVOM VERNEUIL VERNOUILLET MAIRIE VERNOUILLET ,00 SIVU BARBACANE PLACE DU 8 MAI BEYNES SIVU BOISSY GARANCIERES LA QUEUE LEZ YVELINES RUE DE LA MAIRIE BOISSY SANS AVOIR ,00 SYNDICAT DE TRANSPORTS RIVE DROITE VEXIN 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON MAIRIE DE LIMAY 785 LIMAY ,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION EPONE SIVOM MAIRIE EPONE ,50 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MUSEE PROMENADE MARLY LE ROI LA GRILLE ROYALE PARC DE MARLY 784 LOUVECIENNES 2 00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGION RAMBOUILLET 36 RUE DES FONTAINES PISCINE DES FONTAINES RAMBOUILLET

143 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 SYND INTERCOMMUNAL PROMOTION DES ACTIONS INTERCOM CONTRATS DE VILLE 9 rue Paul-Doumer Hôtel de Ville VERNOUILLET 3 00 Somme : , OFFICE COMMUNT TOURISME PLAINES & FORETS D'YVELINES RUE DES REMPARTS L'ORANGERIE 787 ST ARNOULT EN YVELINES 1 50 OFFICE DE TOURISME DE ST GERMAIN EN LAYE 38 RUE AU PAIN ST GERMAIN EN LAYE 4 95 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME HOTEL DE VILLE RAMBOUILLET 4 70 Somme : AG DEPART CONSEIL AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS 44 RUE CHAMP LAGARDE VERSAILLES CCAS BOUAFLE PLACE DE LA MAIRIE BOUAFLE 48 CCAS D'ABLIS 8 RUE DE LA MAIRIE ABLIS 1 067,08 CCAS D'ACHERES 8 rue Deschamps-Guérin ACHERES ,50 CCAS D'ARNOUVILLE 8 PLACE DE L'EGLISE ARNOUVILLE LES MANTES 108,00 CCAS D'AUBERGENVILLE 1 RUE DE LA DIVISION LECLERC AUBERGENVILLE 2 432,00 CCAS DE BEYNES PLACE DU 8 MAI BEYNES 68,60 CCAS DE BOIS D'ARCY 2 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER BOIS D'ARCY 1 615,99 CCAS DE BONNELLES 22 RUE DE LA LIBERATION 788 BONNELLES 8 CCAS DE BUCHELAY RUE GABRIEL PERI 780 BUCHELAY 1 372,00 CCAS DE CARRIERES SOUS POISSY 1 PLACE ST BLAISE CARRIERES SOUS POISSY 823, CCAS DE CARRIERES SUR SEINE 1 rue Félix-Balet 784 CARRIERES SUR SEINE 1 509, CCAS DE CERNAY LA VILLE RUE DE L'EGLISE 787 CERNAY LA VILLE 5,80 CCAS DE CHAMBOURCY Place Charles de Gaulle CHAMBOURCY 343,00 CCAS DE CHATOU 16 rue Camille-Périer CHATOU 6 CCAS DE CIVRY LA FORET 564 GRANDE RUE CIVRY LA FORET 4 CCAS DE GAMBAIS PLACE CHARLES DE GAULLE GAMBAIS 411,00 CCAS DE GARGENVILLE AV MADEMOISELLE DOSNE GARGENVILLE 343,00 CCAS DE HOUILLES 16 RUE GAMBETTA HOUILLES 4 939, CCAS DE JOUY EN JOSAS AV JEAN JAURES JOUY EN JOSAS 274,40 CCAS DE LA CELLE ST CLOUD 8 E AV CHARLES DE GAULLE LA CELLE ST CLOUD 3 498,60 CCAS DE LIMAY 5 AV PRES WILSON 785 LIMAY 2 194,93 CCAS DE MAGNANVILLE RUE DE LA FERME 780 MAGNANVILLE 779,00 CCAS DE MAISONS LAFFITTE 48 AV LANGUEIL MAISONS LAFFITTE 1 029,00 CCAS DE MANTES LA JOLIE 31 rue Gambetta BP MANTES LA JOLIE 762, CCAS DE MANTES LA VILLE ROUTE DE houdan 780 MANTES LA VILLE 6 359, CCAS DE MARLY LE ROI PLACE DU GAL DE GAULLE MARLY LE ROI 1 234,80 CCAS DE MAUREPAS PLACE D'AUXOIS MAUREPAS 2 744,00 CCAS DE MEULAN PLACE BRIGITTE GROS 780 MEULAN 137, CCAS DE NOISY LE ROI 37 RUE ANDRE LEBOURBLAN NOISY LE ROI 480, CCAS DE POISSY PLACE DE LA REPUBLIQUE 780 POISSY 3 92 CCAS DE PORCHEVILLE BLD DE LA REPUBLIQUE MAIRIE PORCHEVILLE 1 234,80 CCAS DE PORT MARLY 13 AV SIMON VOUET LE PORT MARLY 337,50 CCAS DE ROSNY SUR SEINE ROUTE NATIONALE ROSNY SUR SEINE 137, CCAS DE SARTROUVILLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE SARTROUVILLE 5 007,80 CCAS DE SEPTEUIL MAIRIE SEPTEUIL 5 CCAS DES MUREAUX place de la Libération Hôtel de Ville 781 LES MUREAUX CCAS DE ST CYR L'ECOLE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE ST CYR L' ECOLE 2 332,40 CCAS DE ST ILLIERS LA VILLE 1 RUE DE L'EPINE MARIE ST ILLIERS LA VILLE 68,60 CCAS DE ST MARTIN DE BRETHENCOURT 7 GRANDE RUE ST MARTIN DE BRETHENCOURT 68,60 CCAS DE ST NOM LA BRETECHE MAIRIE ST NOM LA BRETECHE 68,60 CCAS DE ST REMY LES CHEVREUSE 2 RUE VICTOR HUGO ST REMY LES CHEVREUSE 68,60 CCAS DE TRIEL SUR SEINE 6 sente des Châtelets TRIEL SUR SEINE 617,40 CCAS DE VAUX SUR SEINE 21 BLD ANGIBOUT VAUX SUR SEINE 137, CCAS DE VELIZY VILLACOUBLAY 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE VELIZY VILLACOUBLAY 1 509, CCAS DE VILLEPREUX Avenue du Général de Gaulle VILLEPREUX 1 852, CCAS DE VILLIERS LE MAHIEU 18 RUE DU CENTRE VILLIERS LE MAHIEU 68,60 CCAS DE VILLIERS ST FREDERIC 2 Rue Charles de Gaulle VILLIERS ST FREDERIC 68,60 CCAS DE VIROFLAY 2 PLACE DU GAL DE GAULLE 782 VIROFLAY 1 166, CCAS DE VOISINS LE BRETONNEUX 5 RUE HELENE BOUCHER VOISINS LE BRETONNEUX 1 097,60 CCAS DU PECQ 13 QUAI MAURICE BERTEAUX 782 LE PECQ 3 704,40 CCAS DU PERRAY EN YVELINES PLACE DE LA MAIRIE LE PERRAY EN YVELINES 754,60 CLG ALBERT CAMUS AV ALBERT CAMUS GARGENVILLE 3 582,00 CLG ALBERT EINSTEIN 10 RUE HODEBOURG MAGNY LES HAMEAUX 898,00 CLG ALBERTO GIACOMETTI 1 MAIL ALFRED DE MUSSET MONTIGNY LE BRETONNEUX 5 175,00 CLG ALBERT THIERRY RUE ALBERT THIERRY 785 LIMAY 4 76 CLG ALEXANDRE DUMAS AV DE LA VILLEDIEU MAUREPAS 3 44 CLG ANATOLE FRANCE 42 AV JEAN JAURES LES CLAYES SOUS BOIS 2 933,00 CLG ANDRE DERAIN 1 CHEMIN DE LA REMISE CHAMBOURCY 4 00 CLG ARIANE PLACE DES FRERES VOISINS ZAC DE VILLAROY GUYANCOURT 609,00 CLG ARTHUR RIMBAUD rue du Bois de Tonnerre AUBERGENVILLE 2 824,00 CLG AUGUSTE RENOIR 71 RUE AUGUSTE RENOIR CHATOU 5 124,00 141

144 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 CLG BLAISE PASCAL AV CHARLES DE GAULLE PLAISIR 2 47 CLG CATHERINE DE VIVONNE COLLEGE DE VIVONNE 781 RAMBOUILLET 3 7,00 CLG CHARLES PEGUY 23 AV CHARLES DE GAULLE LE CHESNAY 1 379,00 CLG CLAGNY 7-9 RUE VICTOR BART VERSAILLES ,00 CLG CLAUDE DEBUSSY 31 RUE ALEXANDRE DUMAS ST GERMAIN EN LAYE 5 734,00 CLG CLAUDE MONET 1 PLACE CLAUDE MONET CARRIERES SOUS POISSY 2 67 CLG COLETTE 105 AV DE TOBROUK SARTROUVILLE 45 CLG DARIUS MILHAUD 3 RUE PAUL DEROULEDE SARTROUVILLE 3 521,00 CLG DE LA CLE ST PIERRE ELANCOURT 5 RUE DE DUBLIN ELANCOURT 906,00 CLG DE LA MAULDRE 54 RUE DE MAREIL MAULE 2 63 CLG DES HAUTES RAYES PLACE PIERRE BEREGOVOY CONFLANS STE HONORINE 89 CLG DU BOIS D'AULNE 1 PLACE RENE PICARD CONFLANS STE HONORINE 5 278,00 CLG DU CEDRE 9 RUE HENRI DUNAND LE VESINET 478,00 CLG EMILE ZOLA 61 ROUTE DE CHAPET VERNOUILLET 2 722,00 CLG FRANCOIS MAURIAC RUE DU CLOS DE L'ECU HOUDAN 2 173,00 CLG FRANCOIS RABELAIS VAL DES 4 PIGEONS BEYNES 799,00 CLG GALILEE LIMAY 8 RUE EDOUARD FOSSE 785 LIMAY 9 232,00 CLG GEORGES BRASSENS 14 RUE DE GUHERMONT 787 ST ARNOULT EN YVELINES 2 004,00 CLG GEORGES CLEMENCEAU 35 BLD CLEMENCEAU 780 MANTES LA JOLIE 6 727,00 CLG GEORGES POMPIDOU RUE DU POIRIER D'ARGENT ORGERUS 943,00 CLG GEORGES SAND PLACE PIERRE MENDES France 780 MAGNANVILLE 8 705,00 CLG GUILLAUME APPOLINAIRE 163 RUE RENE BAZIN PLAISIR 6 368,00 CLG GUSTAVE COURBET 2 ALLEE VICTOR JARA TRAPPES 4 261,00 CLG GUY DE MAUPASSANT 32 RUE CAMILLE PELLETAN HOUILLES 2 34 CLG HENRI 4 ROUTE DE PONTOISE 780 MEULAN 6 2,00 CLG HOCHE CITE SCOLAIRE AV DE ST CLOUD VERSAILLES 355,00 CLG JB DE LA QUINTINYE 1 PLACE DE LA QUINTINYE NOISY LE ROI 4 985,00 CLG JEAN COCTEAU 4 RUE KREUSCHER MAISONS LAFFITTE 651,00 CLG JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION RUE DE LA REMISE VOISINS LE BRETONNEUX 346,00 CLG JEAN JAURES 28 RUE DE LA LIBERATION 780 POISSY 5 824,00 CLG JEAN LURCAT ACHERES 19 RUE BOURGOIN ACHERES 5 1,00 CLG JEAN MONNET PLACE DE L'EUROPE FEUCHEROLLES 5 45 CLG JEAN MOULIN 19 RUE DE SEINE CROISSY SUR SEINE 2 767,00 CLG JEAN MOULIN LE PECQ 11 QUAI DU 8 MAI LE PECQ 761,00 CLG JEAN-PHILIPPE RAMEAU 1 ROND POINT DES CONDAMINES VERSAILLES 8 59 CLG JEAN RACINE 2 RUE RACINE 782 VIROFLAY 4 517,00 CLG JEAN RACINE ST CYR L'ECOLE 5 RUE JEAN MOULIN ST CYR L' ECOLE 1 447,00 CLG JEAN VILAR COLLEGE 781 LES MUREAUX 5 932,00 CLG JEAN ZAY 1 RUE JEAN ZAY VERNEUIL SUR SEINE 8 106,00 CLG JULES VERNE RUE ALBERT THOMAS 781 LES MUREAUX 4 835,00 CLG LA COULDRE AV DES 4 PAVES DU ROY MONTIGNY LE BRETONNEUX 659,00 CLG LA FOSSE AUX DAMES RUE PABLO NERUDA LES CLAYES SOUS BOIS 3 004,00 CLG L'AGIOT AV DE LA FRISE ELANCOURT 1 862,00 CLG LA MARE AUX SAULES 14 RUE DU MOULIN A VENT COIGNIERES 2 117,00 CLG LAMARTINE 23 RUE THIERS HOUILLES 2 952,00 CLG LA MONTCIENT ALLEE DES AULNES 780 GAILLON SUR MONTCIENT 746,00 CLG LA VAUCOULEURS 19 RUE DE LA LYRE 780 MANTES LA VILLE 3 327,00 CLG LE CORBUSIER 88 RUE DE VILLIERS 780 POISSY 4 399,00 CLG LEONARD DE VINCI 9 RUE DES SABLONS 789 ECQUEVILLY 1 318,00 CLG LEON BLUM RD VILLEPREUX 3 6,00 CLG LE RACINAY 87 ROUTE D'ARBOUVILLE 781 RAMBOUILLET 293,00 CLG LE RONDEAU 5 AV DU GAL LECLERC RAMBOUILLET CEDEX 742,00 CLG LES 3 MOULINS 54 RUE DE LA DIVISION LECLERC 788 BONNELLES 3 723,00 CLG LES AMANDIERS 1 ALLEE DU COLLEGE 784 CARRIERES SUR SEINE 99 CLG LES CHATELAINES CHEMIN DU MOULIN TRIEL SUR SEINE 4 CLG LES GRANDS CHAMPS 137 AV BLANCHE DE CASTILLE 780 POISSY 4 554,00 CLG LES HAUTS GRILLETS BLD BERLIOZ ST GERMAIN EN LAYE 1 136,00 CLG LES MOLIERES 24 RUE DES MOLIERES LES ESSARTS LE ROI 2 00 CLG LES PRES 9 RUE DES BLES D'OR MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 009,00 CLG LES SAULES BLD PAUL CEZANNE GUYANCOURT 1 746,00 CLG LE VILLAGE 90 RUE DE MONTFORT TRAPPES 1 65 CLG LOUIS LUMIERE AV JEAN BERANGER MARLY LE ROI 2 831,00 CLG LOUIS PASTEUR AV DE CIRCOURT LA CELLE ST CLOUD 5 006,00 CLG LOUIS PAULHAN 15 RUE GUY DE MAUPASSANT SARTROUVILLE 2 73 CLG LOUIS PERGAUD 15 AV DE LIMAGNE MAUREPAS 7 079,00 CLG MAGELLAN 33 BIS AV DE POISSY CHANTELOUP LES VIGNES 1 5,00 CLG MARCEL PAGNOL ROUTE DE LA VILLENEUVE BONNIERES SUR SEINE 2 90 CLG MARCEL ROBY ST GERMAIN EN LAYE 3 RUE DE LA ROCHE JACQUELIN ST GERMAIN EN LAYE 12 2,00 CLG MARTIN LUTHER KING RUE COLLIN MAMET 785 BUC 8 924,00 CLG MARYSE BASTIE VELIZY 10 AV CAPITAINE TARON VELIZY VILLACOUBLAY

145 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 CLG MAURICE RAVEL PLACE DE NICKENICH MONTFORT L' AMAURY 4 454,00 CLG MONTAIGNE 77 RUE DE PIERREFITTE CONFLANS STE HONORINE 1 797,00 CLG MOZART 9 AV MOZART BOIS D'ARCY 974,00 CLG PABLO PICASSO RUE CHARLES CONSTANTIN MONTESSON 3 024,00 CLG PAUL BERT 12 RUE DES ECOLES CHATOU 4 386,00 CLG PAUL CEZANNE 7 RUE PAUL GAUGUIN 780 MANTES LA JOLIE 4 167,00 CLG PAUL ELUARD ROUTE DES GRAVIERS GUYANCOURT 2 5,00 CLG PAUL VERLAINE ROUTE DE VERNEUIL 781 LES MUREAUX 5 042,00 CLG PHILIPPE DE CHAMPAIGNE 4 AV DE BRETEUIL 783 LE MESNIL ST DENIS 3 112,00 CLG PIERRE DE COUBERTIN 15 CHEMIN DES REGAINS CHEVREUSE 487,00 CLG PIERRE DE NOLHAC 10 RUE DE LIMOGES VERSAILLES 264,00 CLG PIERRE ET MARIE CURIE 62 AV PIERRE CURIE 782 LE PECQ 8 07 CLG RAYMOND POINCARE VERSAILLES 2 PLACE RAYMOND POINCARE VERSAILLES 3 316,00 CLG RENE CASSIN 12 RUE DES PETITS PAS CHANTELOUP LES VIGNES 6 123,00 CLG RENE DESCARTES 2 RUE DESCARTES 783 FONTENAY LE FLEURY ,00 CLG ROMAIN ROLLAND 6 RUE DE MARSEILLE SARTROUVILLE 4 931,00 CLG ST EXUPERY 21 RUE ROBERT WAGNER VELIZY VILLACOUBLAY 2 246,00 CLG ST SIMON RUE DE LA CIMBALLE JOUARS PONTCHARTRAIN 69 CLG SULLY ROSNY SUR SEINE 8 RUE DES CLOSEAUX ROSNY SUR SEINE 6 422,00 CLG VICTOR HUGO 52 AV DES ETANGS LA CELLE ST CLOUD 882,00 CLG YOURI GAGARINE AV PASTEUR LUTHER KING TRAPPES 3 548,00 COLLEGE BENJAMIN FRANKLIN ROUTE DE LA FALAISE EPONE 6 898,00 COLLEGE FRANCO ALLEMAND 9 Rue Collin Mamet 785 BUC 4 00 COLLEGE GASSICOURT 118 BIS RUE MAURICE BRAUNSTEIN 780 MANTES LA JOLIE 2 79 COLLEGE HELENE BOUCHER RUE GILBERT DE VOISINS VOISINS LE BRETONNEUX 91,00 COLLEGE JULES FERRY 5 RUE DES ECOLES 780 MANTES LA JOLIE 1 178,00 COLLEGE LES PLAISANCES 5 RUE JEAN MOULIN 780 MANTES LA VILLE 2 7,00 COLLEGE PASTEUR 41 RUE ST NICOLAS 780 MANTES LA JOLIE 61 COLLEGE SAINT EXUPERY 7 Rue des Cardinettes ANDRESY 5 288,00 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE DE VAUCOULEURS 19 Rue de la Lyre MANTES LA VILLE 33 LYC POLYVALENT SIMONE WEIL RUE DU VAL D'OISE CONFLANS STE HONORINE ,65 OGEC STE THERESE RAMBOUILLET 27 RUE LACHAUX COLLEGE PRIVE STE THERESE 781 RAMBOUILLET 11 OGEC ST FRANCOIS D'ASSISE 45 RUE DU MANET COLLEGE PRIVE ST FRANC D'ASSISE MONTIGNY LE BRETONNEUX 2 214,00 PNR VEXIN SMA 7 RUE DE LA CROIX BOSSIERE THEMERICOURT ,00 SM PNR HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE P NAT REG HTE VALLEE CHEVREUSE CHEVREUSE ,00 Somme : , Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT REGION DE ST LOUIS ,04 CENTRE DE RECHERCHE DU CHATEAU DE VERSAILLES CHATEAU DE VERSAILLES PAVILLON DE JUSSIEU VERSAILLES CEDEX CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX 4 RUE DE TURENNE PARIS 8 112,00 CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE VERSAILLES VAL D'OISE CCIV (TV) 7 AV DES 3 PEUPLES CTRE INFORMATION ET FORMATION MONTIGNY LE BRETONNEUX ,70 CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE IDF 2 AV JEANNE D'ARC LE CHESNAY CHAMBRE METIERS DES YVELINES 19 AV DU GAL MANGIN VERSAILLES 3 CHI MEULAN LES MUREAUX 1 rue du Fort Site Henri IV 780 MEULAN ,00 CHI ST GERMAIN POISSY 10 rue du Champ-Gaillard 783 POISSY ,00 CH VERSAILLES ANDRE MIGNOT 177 rue de Versailles Inst Formation Soins Infirmiers LE CHESNAY ,00 CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS 292 RUE ST MARTIN PARIS 736,09 CRECHE ATTITUDE ALOUETTES 35 Ter Avenue Pierre GRENIER BOULOGNE BILLANCOURT 5 395,50 CTRE DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION MAIRIE 788 BULLION ,50 EC NATIONALE SUPERIEURE DU PAYSAGE 10 RUE DU MAL JOFFRE VERSAILLES 50 ECOLE D'ARCHITECTURE 5 AV DE SCEAUX PETITES ECURIES DU ROY VERSAILLES ETS PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES CHATEAU DE VERSAILLES RP VERSAILLES 00 GIP PORT ROYAL DES CHAMPS Route des Granges de Port Royal MAGNY LES HAMEAUX 1 00 HL JOUARS PONTCHARTRAIN 23 RUE ST LOUIS JOUARS PONTCHARTRAIN 4 9,65 MES PREMIERS PAS 9 Rue de la Drouette LULU PISTACHE 281 VILLIERS LE MORHIER 9 031,00 MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE 57 RUE CUVIER 752 PARIS 6 00 SIA PROPRIETE MONTE CRISTO MAIRIE MARLY LE ROI 1 00 Somme : , Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 3 PETITES NOTES DE MUSIQUE 78 RUE JEAN JAURES 785 FOLLAINVILLE DENNEMONT 426,00 AAS ANCIENS SOUS OFFICIERS 28EME SECTION MAIRIE 780 POISSY 11 ABC SPORT JUNIOR 37 RUE DE LA VESGRE CONDE SUR VESGRE 275,00 ACADEMIE DE KARATE DO 46 BIS RUE DE TESSANCOURT 780 MEULAN 27 ACADEMIE DU SPECTACLE EQUESTRE MANEGE DE LA GRANDE ECURIE CHATEAU DE VERSAILLES VERSAILLES ACADEMIE G FAURE DE LOUVECIENNES 21 RUE DU GAL LECLERC 784 LOUVECIENNES ,00 ACADEMIE INTERNATIONALE OMKIDO 51 rue de la gare PLAISIR 136,00 ACCUEIL LOISIRS CULTURE CHEVREUSE Rue du vieux cimetière CHEVREUSE ,00 143

146 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 ACCUEIL RENCONTRE CULTURE CHEVREUSE CHEVREUSE CEDEX 1 015,00 ACCUEIL RENCONTRE CULTURE ST REMY LES CHEVREUSE 8 RUE DE LA REPUBLIQUE ATELIER DU LAVOIR ST REMY LES CHEVREUSE 1 276,00 ACHORINY 13 RUE DU MOUTIER BEHOUST 385,00 ACPG CATM CHATOU 68 BLD JEAN JAURES CHEZ MR ISSENSCHMITT JEAN-CLAUDE CHATOU 11 ACPG CATM CROISSY MAIRIE CROISSY SUR SEINE 11 ACPG CATM EX SEINE ET OISE 46 RUE DE COPERNIC PARIS 1 936,00 ACPG CATM FLINS SUR SEINE MAIRIE FLINS SUR SEINE 11 ACPG CATM LIMAY 58 AVENUE WILSON 785 LIMAY 11 ACPG CATM MANTES LA VILLE 79 RUE DE DREUX MANTES LA VILLE 11 ACPG CATM ORGEVAL 405 RUE DE MAULE 786 ORGEVAL 11 ACPG CATM POISSY MAIRIE 780 POISSY 11 ACPG CATM ST CYR L'ECOLE 1 RUE D'ESTIENNE D'ORVES CHEZ MR HEMET GUY ST CYR L' ECOLE 545,00 ACPG CATM ST LAMBERT DES BOIS MAIRIE ST LAMBERT DES BOIS 11 ACPG CATM TOE ET VEUVES MAIRIE GAMBAIS 11 ACTION MOPTI 7 Rue Paul Drussant MAUREPAS MOPTI MAUREPAS 2 10 ACTION POUR TOUS 1 ALLEE DES ERABLES 781 LES MUREAUX 1 00 ACTIVITES SUBAQUATIQUES 7 RUE DE BEARN VERSAILLES 54 ADAC ROSNY SUR SEINE MAIRIE ROSNY SUR SEINE 11 ADAMI AMICALE DES AINES 5 rue de la Mairie 781 MITTAINVILLE 4,00 ADAPEI DES YVELINES 1 rue Madame VERSAILLES ADDIRP GROUPE YVELINES RUE JEAN CLAUDE MARY 780 POISSY 3,00 ADELIS 72 Rue de l'etang de la Tour Le CERRSY 781 RAMBOUILLET ADERE RECYCLAGE avenue du Val ZONE INDUSTRIELLE 785 LIMAY ADIF YVELINES 8 RUE ALBERT JOLY VERSAILLES 506,00 AD LIBITUM 10 rue Yves Toudic PARIS 4 98 AEROSTAT MARIONETTES KIOSQUE 69 rue des Rigoles 750 PARIS ,00 AGENCE DPLE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES YVELINES ADIL PLACE ANDRE MIGNOT VERSAILLES AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELPMT DE LA SEINE AVAL RUE DES PIERRETTES 780 MAGNANVILLE 0 00 AGENCE LOCALE DE MAITRISE DE ST QUENTIN EN YVELINES ALME 6 RUE HAROUN TAZIEFF MAGNY LES HAMEAUX 00 AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT 3 rue des Saussaies PARIS AGENT COMPTABLE UGECAMIF 72 Rue de l'etang de la Tour 781 RAMBOUILLET 3 02 AGE QUOD AGIS PISCINE SIVOM MONTFORT L' AMAURY 141,00 AGHORA 2 RUE DE LA FORET LE MESNIL LE ROI 18 AGIR Province du Kadiogo OUAGADOUGOU AGIR COMBATTRE REUNIR CONFLANS RENCONTRES 72 rue Désiré-Clément CONFLANS STE HONORINE ,40 AGMG UNMRAC REUNIES GROUPE RD CRESPIERES 506,00 AGT COMPT GCS RESEAU PROMOTION SANTE MENTALE YVELINES SUD CH 177 Rue De Versailles LE CHESNAY ,54 AIDEMA PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE AUFFARGIS ,00 AIDE SCOLAIRE ET ALPHABETISATION 4 rue montagne bon air LA CELLE ST CLOUD 3 00 AIKIDO MONTIGNY 15 RUE MARIA CALLAS MONTIGNY LE BRETONNEUX 435,00 AIKIDO TRADITIONNEL ET HARMONIE 10 rue violettes Mlle Sandra ARMAND MAREIL MARLY 9,00 AIMER LIRE EN HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE RUE FABRE D'EGLANTINE ECOLE PIAGET CHEVREUSE 765,00 AJSLM MEZIERES MAIRIE MEZIERES SUR SEINE 1 088,00 ALCA BIBLIOTHEQUE 24 RUE EDOUARD HERRIOT 781 RAMBOUILLET 46 ALCL BIBLIOTHEQUE LONGNES RUE DES TOURELLES MAIRIE LONGNES 436,00 ALJ LIMAY RUGBY 5 Av du Pdt Wilson 785 LIMAY 2 286,00 ALLIANCE GYMNIQUE DES YVELINES AV DU PDT WILSON 785 LIMAY 2 286,00 ALLIANCE MUSICALE MAISONS LAFFITTE 8 IMPASSE DES TRAVAILLEURS MAISONS LAFFITTE 2 AMADOM 12 Av des prés MONTIGNY LE BRETONNEUX 00 AMBULANCE IDF MEDICAL PLACE DE L ETAPE 780 MANTES LA JOLIE 3,00 AMERICAN FOOT CLUB TEMPLIERS 2 RUE DE VARSOVIE COMPLEXE SPORTIF EUROPE ELANCOURT 3 929,00 AMICAL CLUB DE SAINT REMY MAIRIE ST REMY L'HONORE 2,00 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 2EME DB ST GERMAIN CHEMIN DU FOND BARBIER AIGREMONT 11 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS CHEVREUSE MAIRIE CHEVREUSE 11 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE MAIRIE LA QUEUE LEZ YVELINES 11 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE MESNIL ST DENIS MAIRIE 783 LE MESNIL ST DENIS 11 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS LES CLAYES SOUS BOIS 26 AV DES FAUVETTES LES CLAYES SOUS BOIS 11 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS MOISSON ACML MAIRIE MOISSON 11 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS MONTESSON 21 RUE GASTON VOILLEREAU CHEZ MR CONSTANTIN GEORGES MONTESSON 11 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS MUTILES DE GUERRE 11 RUE GAL CLAVERY LE VESINET 11 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS ORGEVAL MAIRIE 786 ORGEVAL 11 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS SONCHAMP MAIRIE 781 SONCHAMP 11 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS ST REMY LES CHEVREUSE MAIRIE ST REMY LES CHEVREUSE 11 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS VERNOUILLET MAIRIE VERNOUILLET 11 AMICALE ANCIENS MARINS ET COMBATTANTS POISSY MAIRIE 780 POISSY 11 AMICALE ANCIENS RESISTANTS 6EME REG MAIRIE CHATOU 11 AMICALE CULTURELLE INITIATION SPORTIVE CARRIERES SOUS POISSY ACIS JUDO DOMAINE DE RONSERAY CHEZ MR CHIEPPERIN LOUIS CARRIERES SOUS POISSY 1 562,00 AMICALE CYCLISTE MERE MONTFORT MAIRIE MERE 109,00 AMICALE DE LA TOUR MAIRIE HOUDAN 329,00 AMICALE DES AMIS RHIN ET DANUBE MANTES LA JOLIE 15 RUE DE METZ MAISON DE LA MEMOIRE 780 MANTES LA JOLIE

147 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES MAIRIE 788 JUZIERS 11 AMICALE DES ANCIENS ETAB DE L'AEROSPATIALE DES MUREAUX 66 ROUTE DE VERNEUIL 781 LES MUREAUX 55 AMICALE DES BEAUX ARTS 39 AV DU MAL FOCH ANDRESY 376,00 AMICALE DES TIREURS MAIRIE 785 BUC 2 09 AMICALE LAIQUE CULTURE ET LOISIRS 13 PLACE PIERRE SEMARD ST CYR L' ECOLE 7 973,00 AMICALE LAIQUE DE GUYANCOURT 6 Rue N Amstrong GUYANCOURT 714,00 AMICALE LAIQUE DES JEUNES LIMAY FOOTBALL 53 av des Tilleuls 780 MAGNANVILLE 1 432,00 AMICALE LAIQUE DES JEUNES LIMAY GYM SPORTIVE av Wilson 785 LIMAY 538,00 AMICALE LAIQUE DES JEUNES LIMAY GYM VOLONTAIRE 21 rue des Réservoirs 785 LIMAY 823,00 AMICALE LAIQUE DES JEUNES LIMAY KARATE 5 av Wilson 785 LIMAY 222,00 AMICALE LAIQUE DES JEUNES LIMAY RANDONNEE 5 av Wilson 785 LIMAY 241,00 AMICALE LAIQUE DES JEUNES LIMAY TENNIS 5 av Wilson 785 LIMAY 646,00 AMICALE LAIQUE DES JEUNES LIMAY TENNIS DE TABLE 58 B rue de la Gare ISSOU 5,00 AMICALE LAIQUE ECOLE PUBLIQUE PORCHEFONTAINE 149 RUE YVES LE COZ VERSAILLES 607,00 AMICALE MEDAILLES MILITAIRES 714 RUE HENRI DUNANT ST GERMAIN EN LAYE 11 AMICALE PARACHUTISTE DU MANTOIS 16 RUE DU CLOS SCELLIER 780 MANTES LA JOLIE 11 AMICALE SARTROUVILLOISE DE PETANQUE 115 RUE LOUISE MICHEL SARTROUVILLE 1 4,00 AMICALE SOCIO CULTUREL LA DROUETTE FOYER D'ORPHIN ECOLE MIXTE 781 ORPHIN 582,00 AMICALE SPORTIVE DE MONTESSON LA BORDE 13 Rue du Clos du Parc MONTESSON 613,00 AMICALE SPORTIVE FOOTBALL POISSY 8 RUE DU STADE 780 POISSY 5 512,00 AMICALE USEP DU MANTOIS PLACE DE LA MAIRIE MANTES LA VILLE 84,00 AMIS BIBLIOTHEQUE DE HOUDAN 24 RUE DES JEUX DE BILLES HOUDAN 2 949,00 AMIS BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE MEZY PLACE BARGETON MAIRIE 780 MEZY SUR SEINE 855,00 AMIS DE L'ORGUE RUE DU MOULIN A VENT ESPACE ALPHONSE DAUDET COIGNIERES 1 50 AMIS DES SENTIERS CONFLANS STE HONORINE AV DU MAL GALLIENI CONFLANS STE HONORINE 47 AMI SERVICES rue de la Muette MAISONS LAFFITTE AMIS FORET FSSES REP VERSAILLES 45 RUE CARNOT VERSAILLES 15 AMPLIETUDE 14 rue de l'église BRUEIL EN VEXIN ANACR COMITE YVELINES 51 BLD VICTOR HUGO 780 POISSY 702,00 ANAI SECTION YVELINES 39 Rue des Chantiers VERSAILLES 319,00 ANCIENS COMBATTANTS DU MINISTERE DE L' INTERIEUR 39 RUE DES CHANTIERS VERSAILLES 176,00 ANCIENS COMBATTANTS HOUILLES 28 BIS AV DU MAL FOCH HOUILLES 11 ANCIENS COMBATTANTS ST NOM LA BRETECHE 9 ROUTE DE ST GERMAIN ST NOM LA BRETECHE 11 ANCIENS COMBATTANTS VILLENNES SUR SEINE MAIRIE VILLENNES SUR SEINE 11 ANDRESY CHANTELOUP BASKET MAIRIE ANDRESY 727,00 ANDROMEDE 46 bis grande rue chez Mme Ghislaine BIZOT VERNEUIL SUR SEINE 16 ANIMATION DE L'AGIOT 3A 3 TER AV DU MONT CASSEL ELANCOURT 61 ANIMATION GV ELANCOURT 26 RUE DES FLANDRES ELANCOURT 21 ANORAA BP HOUILLES 132,00 AOBUC ASSO OMNISPORTS 446 Av Morane Saulnier 785 BUC 486,00 AOBUC TENNIS 5 Rue des frères Robin 785 BUC 2 009,00 AORY 122 AV DE PARIS VERSAILLES 1 678,00 APAJH CTRE DEP YVELINES 11 rue Jacques-Cartier GUYANCOURT ,00 APATOUT Tertullienne 10 RUE DE L'ECHO CHANTELOUP LES VIGNES 580,09 APEMELH PARENTS ELEVES DES MAISONS 5 RUE DE LA LEGION D'HONNEUR 936 ST DENIS APIDEL 7 RUE DE BEARN VERSAILLES ,00 AQUA'NAT CHEVREUSE CHEMIN DES REGAINS PISCINE ALEX JANY CHEVREUSE 4 917,00 ARAC COMITE DES YVELINES 4 RUE JACQUES ANGE GABRIEL GUYANCOURT 385,00 ARAC GUYANCOURT 4 RUE JACQUES ANGE GABRIEL GUYANCOURT 11 ARAC LES CLAYES SOUS BOIS 13 RUE ERNEST RENAN LES CLAYES SOUS BOIS 11 ARAC MANTES LA VILLE 9 RUE ESTIENNE D'ORVES MANTES LA VILLE 11 ARAC POISSY MAIRIE 780 POISSY 11 ARGEMT 1 Place de l'europe Lycée Jean Monnet LA QUEUE LEZ YVELINES 4 94 ARNSF AD MANTES LA JOLIE 4, bld du Mal Juin 780 MANTES LA JOLIE 2 40 ART ATTITUDE 54 rue de Thann SARTROUVILLE 4 00 ART COIGNIERES 19 ALLEE DE LA VENERIE COIGNIERES 5 ART ET CULTURE 1 RUE DES CHENES BAILLY 114,00 ART ET MUSIQUE THOIRY 41 RUE DES PAQUERETTES BEYNES 4 714,00 ARTHEATRE PRODUCTIONS 51 Rue Berthier VERSAILLES 61 ARTS 78 PEINDRE A CARRIERES 5 rue des Champs Roger 784 CARRIERES SUR SEINE 51,00 ARTS ET ARTISTES MAIRIE BP CONFLANS STE HONORINE 75 ARTS ET SPORTS NEXTER 11 allée des Marronniers VERSAILLES 454,00 ARTS MANTEVILLOIS RUE DE MOULINS 780 MANTES LA VILLE 136,00 ARTS MARTIAUX BOIS D'ARCY 2 avenue Paul Vaillant BOIS D'ARCY 749,00 ASAPE CLG BENJAMIN FRANKLIN ROUTE DE LA FALAISE EPONE 1 127,00 ASCC RAMBOUILLET OLYMPIQUE 68 RUE DU CLOS BATTANT 781 RAMBOUILLET 3 00 AS CULTURE ET LOISIRS DE VILLIERS LE MAHIEU 18 RUE DU CENTRE VILLIERS LE MAHIEU 1 387,00 AS DEFENSE SITE SONCHAMP ET DE SON ENVIRONNEMENT MAIRIE DE SONCHAMP 781 SONCHAMP 10 AS HEC RUGBY FILLES B FRETE C CREMER 1 Rue de la Libération JOUY EN JOSAS 2 00 AS N DEC USEP ECOLE DE L'ORANGERIE 12 Rue Fontaine St Symphorien 788 BONNELLES

148 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 ASO SPORTIVE MOLIERE 54 RUE DE GLATIGNY LE CHESNAY 398,00 ASPTT DU MANTOIS 3 Chemin des acacias 780 JOUY MAUVOISIN 287,00 ASPTT TRAPPES 24 Rue Bel Air TRAPPES 129,00 ASPTT YVELINES 2 Av de la gare MONTIGNY LE BRETONNEUX 50 ASS ACTIONS CHOREGRAPHIQUES ET CULTURELLES 7 Rue du Général Leclerc Théâtre du Grenier de Bougival BOUGIVAL 2 64 ASSARTX CONSERVATOIRE 6 AV YVES LEVALLOIS LA CELLE ST CLOUD ,00 ASS CFCY 4 allée Pierre de Ronsard Tour Pluton 780 MANTES LA JOLIE ASS DECL USEP LE LAC Rue des 4 Vents VOISINS LE BRETONNEUX 134,00 ASS DE SOUTIEN AUX PARA DE LA 82E AIRBORNE 154 Avenue Foch EPONE 11 ASS DU CTRE DES ARTS ET LOISIRS DU VESINET Hôtel de ville LE VESINET ASS FNACA MONTFORT HOUDAN 3 Chemin des Champarts LA HAUTEVILLE 11 ASS GRANDIR ET APPRENDRE CRECHE LES PETITS LAPINS 4 rue Wilson 785 FOLLAINVILLE DENNEMONT 173,50 ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 45 RUE LEO LAGRANGE 781 LES MUREAUX 2 066,00 ASS HOUDAN KARATE DO 5 Impasse du vieux chauvin Chez Mr Alain Chauvin BAZAINVILLE 762,00 ASS LA RENCONTRE CRECHE LES BAMBINS ZA du buisson de la Couldre Avenue des Bouleaux TRAPPES ,75 ASS NAT ANC COMBATTANTS RESISTANTS VICTIMES DE GUERRE MINISTERE ECOLOG Grande Arche PUTEAUX LA DEFENSE 165,00 ASSO AGIOT LOISIRS 5 Rue de Benodet MAUREPAS 1 107,00 ASSO AIDE ET SOLIDARITE DE L'HOP DE PLAISIR 2 rue Mansart PLAISIR 4 50 ASSO AIDE POUR TOUS 10 rue Jean-Mermoz 780 MANTES LA JOLIE ASSO AMITIE LES MUREAUX NDIOUM 7 ALLEE DES GIROFLEES 781 LES MUREAUX ASSO ANIM'METZ 57 RUE DU MAL JOFFRE JOUY EN JOSAS 60 ASSO APTIMA 12 rue des Closeaux 780 MANTES LA JOLIE ,00 ASSO ARCHEOLITHE 46 Rue de Mareil Chez Ass Laclef ST GERMAIN EN LAYE 2 40 ASSO ARTISTIQUE 10 BIS RUE A LABROUSSE VERNOUILLET 1 737,00 ASSO ARTISTIQUE COMMUNALE MAIRIE 783 FONTENAY LE FLEURY 139,00 ASSO ATHLETIQUE PUGILISTIQUE LE GANT D'OR DE HOUILLES 24 rue Thiers HOUILLES 4 629,00 ASSO ATHLETISME LE CHESNAY 78 7 RUE POTTIER LE CHESNAY 762,00 ASSO AU PLAISIR DE LIRE MAIRIE MAREIL SUR MAULDRE 2 628,00 ASSO AU SCE DE L'ACTION HUMANITAIRE 13 RUE DES FONTANELLES 789 ECQUEVILLY 3 50 ASSO AUTHENTIK 12 impasse Sainte-Anne 780 MANTES LA JOLIE 2 50 ASSO AVENIR DE TRIEL SUR SEINE GYMNASTIQUE PLACE DE L'EGLISE TRIEL SUR SEINE 1 023,00 ASSO BABY LOUP 12 PLACE DU TRIDENT CHANTELOUP LES VIGNES ,50 ASSO BADMINTON CLUB LE CHESNAY 7 RUE POTTIER LE CHESNAY 517,00 ASSO BADMINTON CLUB VICINOIS BCV 78 RUE DU MAIL AUX FRUITS VOISINS LE BRETONNEUX 619,00 ASSO BAILLY LECTURE BIBLIOTHEQUE 7 BIS ROUTE DE MAULE BAILLY 2 941,00 ASSO BEYNES BILLARD CARAMBOLE PLACE DU 8 MAI BEYNES 109,00 ASSO BIBLIOTHEQUE Place Maurice Richard Mairie MILLEMONT 529,00 ASSO BIENNALES MONDIALES DE LA RELIURE D'ART 2 RUE VICTOR HUGO MAIRIE ST REMY LES CHEVREUSE 75 ASSO BINKAD LE VESINET 4 00 ASSO BLANCHE DE CASTILLE 37 RUE DU MAL LATTRE DE TASSIGNY CLG PRIVE BLANCHE DE CASTILLE LE CHESNAY 4 608,00 ASSO BLUES SUR SEINE 28 Rue de Lorraine 780 MANTES LA JOLIE ASSO BUC TIERS MONDE 27 RUE JEAN JAURES C/O MME MONIQUE BRUNO 785 BUC 6 50 ASSO CELLOIS HAND BALL 28 RESIDENCE BEL EBAT LA CELLE ST CLOUD 628,00 ASSO CENTRE ALIMENTAIRE L'ARBRE A PAIN 3 RUE DE LA REPUBLIQUE ST GERMAIN EN LAYE 90 ASSO CENTRE DE SOINS DU PRIEURE ST THOMAS 29 rue du Prieuré 282 EPERNON 3 00 ASSO CHANTIERS EMPLOIS ESERPY ELANCOURT 9 00 ASSO CHANTIERS YVELINES 24 rue du Maréchal Joffre VERSAILLES ASSO CHANT LIBRE 7 RUE DE BEARN VERSAILLES ASSOCIATIONS VERSAILLES 1 12 ASSO CHOEUR DE LA MAULDRE 7 RUE DES BERGERONNETTES BEYNES 4,00 ASSO CHORALE DES 4 VENTS 19 RUE DE LA GRENOUILLETTE MONTIGNY LE BRETONNEUX 53 ASSO CHORALE DE TOURDION PLACE DU 8 MAI ANDRESY 1 47 ASSOCIATION BOULISTE ST GERMAIN EN LAYE 3 RUE DE LA REPUBLIQUE MAISON DES ASSOCIATIONS ST GERMAIN EN LAYE 414,00 ASSOCIATION DES MAIRES D ILE DE FRANCE 26 Rue du Renard PARIS ASSOCIATION EQUESTRE MALVOISINE HARAS DE MALVOISINE FERME DE MALVOISINE 787 SENLISSE 1 00 ASSOCIATION LA RENCONTRE 14 Av De Mirabeau VERSAILLES ,69 ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA FORMATION DES FEMMES ET DES FAMILLES 8 chemin de la Surprise CERGY ST CHRISTOPHE ASSOCIATION SPORT BETHEMONT ET COUNTRY CLUB 12 chemin du parc de Bethemont 780 POISSY 762,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GAGARINE TRAPPES RUE PASTEUR MARTIN LUTHER KING TRAPPES 608,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE HAUTS GRILLETS BLD BERLIOZ ST GERMAIN EN LAYE 423,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES PERSEVERANTES MAIRIE EPONE 683,00 ASSOCIATION SPORTIVE ISSOU ASI MAIRIE ISSOU 2 551,00 ASSOCIATION SPORTIVE SARTROUVILLE 17 RUE DE SOISSONS SARTROUVILLE 2 339,00 ASSOCIATION SPORTS LOISIRS ET CULTURE NEAUPHLE LE CHÂTEAU PLACE DU JEU DE PAUME NEAUPHLE LE CHATEAU 2 03 ASSOCIATION VERSAILLAISE DES AMIS DE L'HEURE JOYEUSE 3 Allée de Coubertin VERSAILLES 1 50 ASSO CLIN D'OEIL 7 RUE MATHILDA GRAY 785 BUC 77 ASSO CLUB DE L'AMITIE 2 ROUTE DE LA FONTAINE AUGER 780 PERDREAUVILLE 28 ASSO CLUB DE L'AMITIE RUE DU COLONEL MOLL MANTES LA VILLE 466,00 ASSO CLUB GYMNIQUE LES MUREAUX Place de la Libération Hôtel de Ville 781 LES MUREAUX 649,00 ASSO CLUB JEUNES THEATRE AV DU PLAN DE L'EGLISE MAISON DES ASSOCIATIONS VOISINS LE BRETONNEUX 77 ASSO COCHONNET PORCHEVILLOIS BLD DE LA REPUBLIQUE PORCHEVILLE 1 524,00 146

149 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 ASSO COMEDIE MANSONNIERE 7 RUE NICOLAS MAISONS LAFFITTE 4 60 ASSO COMMUNICATION VALLEE DE SEINE RUE DE LA CROIX VERTE 781 LES MUREAUX ASSO CONTRE LA VIOLENCE MORALE AJC MAUREPAS 5 00 ASSO COUPLE ET FAMILLE DES YVELINES 7 rue Sainte-Sophie Centre social Notre-Dame VERSAILLES ASSO CRARM AVENUE DU PROFESSEUR SERGENT MAIRIE EPONE 35 ASSO CRESPIEROISE D'ACTIVITES CULTURELLES MAIRIE CRESPIERES 75 ASSO CTRE DE LOISIRS VERSAILLES MONTREUIL 78 RUE CHAMP LAGARDE VERSAILLES 70 ASSO CULTURE ET CINEMA 24 RUE DU MAL JOFFRE VERSAILLES 2 00 ASSO CULTURELLE 1 RUE DE L'ABREUVOIR TRAPPES ASSO CULTURELLE BIBLIOTHEQUE LES LOGES EN JOSAS BIBLIOTHEQUE DES LOGES 2 RUE DES HAIES LES LOGES EN JOSAS 1 284,00 ASSO CULTURELLE INFORMATION MAULE ENVIRONNEMENT MAIRIE MAULE 61 ASSO CYCLISTE MAIRIE LE MESNIL LE ROI 133,00 ASSO DANSE GYM VAUXOISE ADGV PARC MARTINIERE MAIRIE VAUX SUR SEINE 129,00 ASSO DECLIC 7 rue de la Somme 780 MANTES LA JOLIE ASSO DECLIC THEATRE 23 ROUTE DU MESNIL FERME DU MOUSSEAU ELANCOURT ,00 ASSO DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU DES YVELINES ADFI 14 RUE DU PARC DE CLAGNY VERSAILLES 1 131,00 ASSO DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES 3 RUE MENARD VERSAILLES 1 80 ASSO DE LA LEGION ETRANGERE DE POISSY RUE DU 11 NOVEMBRE MAISON DU COMBATTANT 780 POISSY 11 ASSO DEPARTEMENTALE A COEUR JOIE 24 AV DU CENTRE 782 LE PECQ 4 60 ASSO DEPARTEMENTALE DES YVELINES DE CANOE KAYAK 19 RUE DES BROSSES 780 MAGNANVILLE 6 ASSO DEPART ENTRAIDE PUPILLES ET ANCIENS PUPILLES ETAT 3 rue Montbauron VERSAILLES ASSO DEPISTAGE MASSE TUMEURS SEIN DEPARTEMENT DES YVELINES 52 bis bld de Belgique LE VESINET ASSO DES AMIS DE LA FOND DE LA FRANCE LIBRE DES YVELINES 7 BIS RUE GOSSELIN LENOTRE 781 RAMBOUILLET 352,00 ASSO DES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE PLACE DU GNAL DE GAULLE MAIRIE CHATOU ASSO DES AMIS DU MUSEE LAMBINET 54 BLD DE LA REINE VERSAILLES 494,00 ASSO DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DES YVELINES ADAMY 2 PLACE ANDRE MIGNOT VERSAILLES 1 00 ASSO DES DEVENUS SOURDS OU MALENTENDANTS 21 RUE AUX VANNIERS GALLUIS 60 ASSO DES ECOLES SPORTIVES DE LOISIRS ET CULTURELLES 1 AV DU CAPITAINE TARRON VELIZY VILLACOUBLAY 5 00 ASSO DES FAMILLES DE JOUY ET DE LOGES BIBLIOTHEQUE DU VIEUX MOULIN RUE DE BEUVRON JOUY EN JOSAS 2 065,00 ASSO DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS AFTC IDF PARIS 96 rue Didot Hôpital Broussais PARIS 1 00 ASSO DES FEMMES D'EPONE ET MEZIERES AFEM 48 rue des Deux Frères Laporte chez Mme Diouma CAMARA EPONE 4 00 ASSO DES HANDICAPES PHYSIQUES 7 avenue Foch 781 RAMBOUILLET 80 ASSO DES JARDINIERS FRANCE 97 BLD SALY 598 VALENCIENNES 1 00 ASSO DES PARALYSES DE FRANCE 17 BLD AUGUSTE BLANQUI PARIS 1 00 ASSO DES PETITS BOIS 6 rue Bernard de Jussieu VERSAILLES 3 00 ASSO DES RESIDENTS DES GATINES ARGPP MAIRIE PLAISIR 389,00 ASSO DE TUTELLE L'AXE MAJEUR 222 boulevard du Maréchal Juin 780 MANTES LA JOLIE 2 501,04 ASSO DEVELOPPEMENT DU VILLAGE D'OUSSOUBIDIAGNA 29 rue du Valibout PLAISIR 4 0,40 ASSO DEVELOPPEMENT SOINS PALLIATIFS YVELINES ASP 24 rue du Maréchal Joffre VERSAILLES 1 50 ASSO DEVELOPPEMENT VILLAGE POLEL DIAOUBE 8 rue Roald Amundsen 780 MANTES LA JOLIE 1 04 ASSO DE VOLLEY BALL DE BOIS D'ARCY 2 AV PAUL VAILLANT COUTURIER MAIRIE BOIS D'ARCY 762,00 ASSO DIFFUSION INITIATIVES MUSICALES 2 RUE DES CHAMPS LE SAX ACHERES ASSO DONNER RECEVOIR chez Laboratoirs Carilène 7 rue du Chant des Oiseaux MONTESSON 1 00 ASSO DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE 50 rue du Muguet Théâtre "Le Nickel" 781 RAMBOUILLET 1 40 ASSO DU SOUVENIR DES ANCIENS MOBILISES ET COMBATTANTS DE ST ARNOULT MAIRIE 787 ST ARNOULT EN YVELINES 11 ASSO ECOLE HELENE BOUCHER 8 RUE DES ECOLES 780 MANTES LA JOLIE 134,00 ASSO ECQU'ASI 8 rue de la République LCR 789 ECQUEVILLY 3 00 ASSO EDUCATIVE POPULAIRE PLACE MENDES FRANCE VILLEPREUX 1 015,00 ASSO ELAN 31 RUE GAMBETTA 780 MANTES LA JOLIE 3 82 ASSO ENERGIES SOLIDAIRES 27 rue Panhard Levassor Le Parc des Vignes CHANTELOUP LES VIGNES ASSO ENSEMBLE VOCAL MELISANDE 7 RUE DE BEARN VERSAILLES ASSOCIATIONS VERSAILLES 75 ASSO ENTR AUX MALADES TRAUMATISES CRANIENS DELEG YVELINES AEMTC 52 RUE DU DR JACQUES CALVE BERCK SUR MER 80 ASSO ESCRIME DE LA BOUCLE 1 RUE DE LA FILASSIERE CRESPIERES 2 096,00 ASSO ET CAETERA 24 rue de la Reillère MANTES LA VILLE 45 ASSO ET ENTR VVES ORPHELINS DE GUERRE 14 RUE DU PARC DE GLAGNY VERSAILLES 671,00 ASSO EVASION SPORT ET NATURE RUE DES CHATAIGNIERS LA QUEUE LEZ YVELINES 1 00 ASSO FAMILIALE DE BAILLY 43 TER GRAND'RUE BAILLY ,50 ASSO FAMILIALE SPORTS ET LOISIRS BOISSY MAUVOISIN 12 rue des Tilleuls 780 BOISSY MAUVOISIN 98,00 ASSO FAMILLES DE VILLEPREUX 9 Impasse du Confesseur du Roy VILLEPREUX 795,00 ASSO FEDERATIVE DEFICIENCE AUDITIVE 78 AFEDA 177 RUE DE VERSAILLES HOPITAL MIGNOT LE CHESNAY ASSO FESTIVAL DE ROQUENCOURT 4 Place de L' Hotel de Ville ROCQUENCOURT 3 00 ASSO FESTIVAL D'HIVER 1 RUE DE LA LIBERATION JOUY EN JOSAS 1 00 ASSO FEUCHEROLLES VOLLEY BALL 17 AV DE LA GRANDE RUE FEUCHEROLLES 116,00 ASSO FOOTBALL CLUB VILLENNES ORGEVAL 5 Rue du Dr Maurer 786 ORGEVAL 1 931,00 ASSO FORMATION ET INSERTION PROFES JEUNES INSERPRO 2 avenue de la Petite Villedieu ELANCOURT ASSO FRANCE ALZHEIMER YVELINES 6 Place Royale VERSAILLES 2 50 ASSO FRANCE VOLONTAIRES 11 Rue Maurice Grandcoing 943 IVRY SUR SEINE ,40 ASSO FRANCO LIBANAISE Ghodrass - parcelle n 98 Caza District Keserwan GHODRASS ASSO GEOLOGIQUE DE JOUY EN JOSAS CHEMIN DU VAL D 'ENFER MAISON DES ASSOCIATIONS JOUY EN JOSAS 87 ASSO GESTION DES STRUCTURES AGS CSF 24 RUE MELIES SARTROUVILLE ,00 147

150 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 ASSO GESTION ETS HANDICAPES VAL DE SEINE GEHVS CAT LE PETIT PARC ZONE INDUSTRIELLE DU PETIT PARC 789 ECQUEVILLY 8 00 ASSO GESTION MAURICE DUPREY 5 RUE SALOMON REINACH COLLEGE PRIVE ST EREMBERT ST GERMAIN EN LAYE 4 291,00 ASSO GESTION NOTRE DAME 14 AV BLANCHE DE CASTILLE ECOLE NOTRE DAME 780 POISSY 534,00 ASSO GESTION THEATRE DE LA NACELLE RUE DE MONTGARDE AUBERGENVILLE ASSO GPE ENTRAIDE MUTUELLE VERSAILLES YVELINES 2 Bis rue de Touraine Versailles associations VERSAILLES 5 00 ASSO GRIMP ENTETE RAMBOUILLET 14 Rue de la Vénerie 781 RAMBOUILLET 37 ASSO GUYANCOURT ACCUEIL GUYANCOURT 1 87 ASSO GYMASTIQUE VOLONTAIRE VICINOISE AGVV 8 RUE ALFRED DE VIGNY VOISINS LE BRETONNEUX 834,00 ASSO GYM GRS ELANCOURT MAUREPAS PALAIS DES SPORTS LES 7 MARES MAUREPAS 1 769,00 ASSO GYMNASTIQUE AGRES VELIZY 1 av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 5 427,00 ASSO GYMNASTIQUE CLUB ANDRESY 9 rue de l ile de france ANDRESY 1 382,00 ASSO GYMNASTIQUE ELANCOURT MAUREPAS 6 B Rue De Villeneuve Chez Mr Piesvaux Thierry MAUREPAS 3 81 ASSO GYM VOLONTAIRE D'ANDRESY BLD NOEL MARC ANDRESY 96 ASSO HELIUM 3 FERME LES CLOS 788 BONNELLES 493,00 ASSO HISTOIRE VILLEPREUX BEFFROI DES ASSOCIATIONS VILLEPREUX ASSO HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE CANTON ST ARNOULT LE MOULIN NEUF 787 ST ARNOULT EN YVELINES 6,00 ASSO HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE STE MESME HOTEL DE VILLE 787 STE MESME ASSO HORSE EVENT 51 Rue Maurice Berteaux LE MESNIL LE ROI 5 00 ASSO HOSPITALIERE DE MEDECINE SPORTIVE 10 RUE DU CHAMP GAILLARD 783 POISSY 40 ASSO J 3 GRESSEY 2 RUE DES PLANTES GRESSEY 262,00 ASSO JANGDE E CELLAL 8 rue Blaise Pascal 780 MANTES LA JOLIE 652,00 ASSO JAZZ A TOUTE HEURE 6 rue de Dampierre CHEVREUSE 9 00 ASSO JEUNESSE ARCISIENNE 2 AV PAUL VAILLANT COUTURIER MAIRIE BOIS D'ARCY 8 183,00 ASSO JEUNESSE DE CROISSY SUR SEINE 2 TER AV DU MAL FOCH CROISSY SUR SEINE 5 332,00 ASSO JOIE DE VIVRE 2 RUE FERDINAND BUISSON 785 LIMAY 367,00 ASSO JUMELAGE SENKO FOURQUEUX 2 PLACE VICTOR HUGO FOURQUEUX 3 516,00 ASSO KARATE CLUB DE BEYNES 11 RUE DES MYOSOTIS BEYNES 226,00 ASSO KICK BOXING 34 RUE D'ANTAR EPONE 1 878,00 ASSO LA CLE DES CHANTS 13 IMPASSE BERENICE MONTIGNY LE BRETONNEUX 875,00 ASSO LA DAME NOIRE 92 RUE DU FORTIN MONTIGNY LE BRETONNEUX 2 286,00 ASSO LA FLECHE MAREILLOISE MAIRIE MAREIL MARLY 1 72 ASSO LA GERBE 13 rue des Fontenelles ZAC du Petit Parc 789 ECQUEVILLY ,00 ASSO L'AIR DE RIEN 52 av Habert de Montmort 783 LE MESNIL ST DENIS 975,00 ASSO L'AIR LIBRE 70 rue René Boulanger PARIS 15 ASSO LA JOIE DE LIRE MAIRIE BAZOCHES SUR GUYONNE 44 ASSO LA PALME PLAISIROISE 2 RUE DE LA REPUBLIQUE PLAISIR 537,00 ASSO LA RENCONTRE 14 rue Mirabeau VERSAILLES ASSO LA RONDE DES AGES 1 Place Roland Gauthier MONTESSON 398,00 ASSO LARYNGECTO MUTILES VOIX REGION PARIS 13, place de Rungis PARIS 60 ASSO LE CHESNAY 78 7 RUE POTTIER MAIRIE LE CHESNAY 5 568,00 ASSO LE JARDIN DES PETITS SOLEILS Rue des Ecoles CHATOU ,50 ASSO LE PARC AUX ETOILES 2 RUE DE LA CHAPELLE TRIEL SUR SEINE ASSO LES BLACK BLANC BEUR 68 ALLEE CLAUDE DEBUSSY TRAPPES 7 626,00 ASSO L'ESCALE 2 rue du Docteur Zamenhof HOUILLES ASSO LES CLAYES ATHLETISME MAIRIE LES CLAYES SOUS BOIS 1 2,00 ASSO LES CODANES Place du 11 Novembre 1918 Mairie GARGENVILLE 5 ASSO LES COMPAGNONS D'ORPHEE 1 RUE DU PONT D'AINCOURT PARNES 3 00 ASSO LES ECUREUILS 28 CHEMIN DE L'ARIEL BOUGIVAL ,50 ASSO LES FILS DES TUES 26 BLD LOUIS LEMELLE 780 POISSY 807,00 ASSO LES LYCANS 54 rue des Perrons 781 LES MUREAUX 2 864,00 ASSO LES MUREAUX JUDO ALMJ rue Ampère Gymnase Pierre de Coubertin 781 LES MUREAUX 1 148,00 ASSO LES MUREAUX VAL DE SEINE TENNIS 45 RUE LEO LAGRANGE STADE LEO LAGRANGE 781 LES MUREAUX 50 ASSO L'ESPADON VELIZY VILLACOUBLAY 9 Rue du Gal Exelmans VELIZY VILLACOUBLAY 3 1,00 ASSO LES PEINTRES DE CHATOU 11 PLACE DU GAL DE GAULLE CHATOU 476,00 ASSO LES PETITS PAS LE SQUARE 15 AV DU GAL DE GAULLE MINI CRECHE CROISSY SUR SEINE ,00 ASSO LES PETITS RENARDS 37 RUE DE MONTFORT MATERNELLE MOURGUET TRAPPES 185,00 ASSO LES TROIS COUPS PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE MAULE 16 ASSO LES Z'ARTISTES 82 Rue Pereire ST GERMAIN EN LAYE 50 ASSO LE VILLAGE DE LA CHIMIE METIERS ET COMPETENCES 14 RUE DE LA REPUBLIQUE PUTEAUX 1 00 ASSO LIBRE CREATION 33 AV DE ST GERMAIN MARLY LE ROI 31 ASSO LIGUE DES YVELINES KARATE 24 RYE BOILEAU CD'OS VERSAILLES 3 ASSO LOCALE PERSONNES AGEES 6 GRANDE RUE LES MESNULS 26 ASSO LOISIRS 3EME AGE LES BLES D'OR 6 RUE DES ORMES CHAVENAY 366,00 ASSO LOISIRS ANIMATION CULTURE HARDRICOURT 2 RUE CHANTEREINE 780 HARDRICOURT 2 649,00 ASSO LOISIRS ET CULTURE ASLC 19 AV LE FAUCHEUX MAIRIE FLINS SUR SEINE 2 6,00 ASSO LOISIRS ET CULTURE DE LONGNES ALCL MAIRIE LONGNES 24 ASSO L'OR DES LOISIRS 2 RUE CHARLES DE GAULLE MAIRIE VILLIERS ST FREDERIC 352,00 ASSO LYC DES 7 MARES RUE DE LA BEAUCE MAUREPAS 328,00 ASSO MAISON DES LOISIRS ET CULTURE ST NOM LA BRETECHE PLACE HENRI HAMEL ST NOM LA BRETECHE 2 913,00 ASSO MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE ST REMY LES CHEVREUSE RUE DE LA DIGUE ST REMY LES CHEVREUSE

151 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 ASSO MA MERE L'OYE 8 CHEMIN DU VAL MONTFORT L'AMAURY 390, ASSO MAUREPAS ENTRAIDE AME 16 RUE DE LA SAONE MAUREPAS 3 00 ASSO MAUREPAS FOOTBALL Parc des Sports du bout des Clos MAUREPAS 3 266,00 ASSO MAUREPAS TIR A L ARC Rue d Aven MAUREPAS 762,00 ASSO MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE 129 Rue de Grenelle Hôtel national des Invalides PARIS 3 00 ASSO MOSAIQUE Hôtel de Ville 789 ECQUEVILLY ASSO MULTISERVICES DECIBELS 1 avenue de Poissy CHANTELOUP LES VIGNES ASSO MUREAUX SOLIDARITE 2 allée des Giroflées 781 LES MUREAUX 2 00 ASSO MUSICALE DE CRESPIERES 5 Rue Saint Martin CRESPIERES 1 971,00 ASSO MUSICALE DE TOUSSUS LE NOBLE 1 ALLEE DES BLES TOUSSUS LE NOBLE 891,00 ASSO NALE ANCIENS COMBATTANTS ARMENIENS 34 AV DES CHAMPS ELYSEES PARIS 275,00 ASSO NATATION LE CHESNAY 78 7 RUE POTTIER LE CHESNAY 1 849,00 ASSO NATUR'VILLE 22 PROMENADE MAXIME GORKI SARTROUVILLE 45 ASSO NOTRE DAME DE VERNEUIL 106 GRANDE RUE VERNEUIL SUR SEINE 734,00 ASSO NOTRE DAME DU BEL AIR ROUTE DE ST LEGER COLLEGE PRIVE NOTRE DAME BEL AIR MONTFORT L' AMAURY 2 453,00 ASSO OLIBRIUS 100 BLD BEAUMARCHAIS PARIS 4 00 ASSO OMDA MUSIQUE ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE VELIZY VILLACOUBLAY 29 RUE PAULHAN VELIZY VILLACOUBLAY ,00 ASSO OMNISPORTS DE TRAPPES AOT MAIRIE TRAPPES 2 594,00 ASSO OXYGENE 2 rue Jean-Mermoz 780 MANTES LA JOLIE ASSO PATRIMOINE ET AVENIR DE RAMBOUILLET ET SA REGION PARR 32 RUE DES NOISETIERS 781 RAMBOUILLET 15 ASSO PERCEVAL ECOLE 5 AV D'EPREMESNIL CLG PRIVE PERCEVAL CHATOU 162,00 ASSO PERSONIMAGES 91 rue Vercingétorix PARIS 60 ASSO PLAISIR VESTIAIRE 2 rue de la République Hôtel de Ville PLAISIR 3 50 ASSO PLAN LARGE 6 RUE DU BAC 785 GUERNES 9 00 ASSO PLEIN AIR DES YVELINES 36 rue des Fontaines RAMBOUILLET 2,00 ASSO POISSY VAL SEINE RESSOURCES EMPLOIS 59 bis place Corneille 788 POISSY CEDEX ASSO POLDERS 22 RUE DU MONTOIR SARTROUVILLE 149,00 ASSO POMME DE REINETTE 849 RUE DE BRETEUIL VILLENNES SUR SEINE ,50 ASSO POUR CULTURE LOISIRS ET FORMATION LA CLEF 46 RUE DE MAREIL ST GERMAIN EN LAYE ASSO POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE LA NOE ACVL 33 rue du Général de Gaulle CHANTELOUP LES VIGNES 27 ASSO POUR LA PROMOTION DU SITE ARCHEOLOGIQUE DE DIODURUM APSAD 2 RUE DE NEAUPHLE HOTEL DE VILLE JOUARS PONTCHARTRAIN 1 50 ASSO POUR LE DROIT A L' INITIATIVE ECONOMIQUE 4 BLD POISSONNIERE PARIS ASSO POUR LES VISITES DES MALADES DANS ETS HOSPITALIERS DES YVELINES 50 rue Berthier Maison Despagne VERSAILLES 60 ASSO RAMBOUILLET SPORTS RUGBY 59 RUE DU MUGUET 781 RAMBOUILLET 1 524,00 ASSO RECHERCHE EMPLOIS HOUILLES CARRIERES 5 RUE DE LA MARNE HOUILLES 00 ASSO REGIONALE DES ANCIENS RESISTANTS PARIS IDF ARAR 4 rue de la Résistance 922 BAGNEUX 3,00 ASSO RELAIS ALIMENTAIRE DES MURIAUTAINS 11 allée Rouget de Lisle 781 LES MUREAUX 3 00 ASSO RELAIS ETOILES DE VIE AREV 51 RUE BERTHIER VERSAILLES 4 50 ASSO RENCONTRE 2 Rue Jean Jaures ACHERES 494,00 ASSO RESSORTISSANTS DE KANEL EN FRANCE ARKF 143 Rue de l Ourcq PARIS 50 ASSO RESSORTISSANTS IVOIRIENS ET AMIS COTE IVOIRE ST QUENTIN YVELINES 8 rue Victor-Jara TRAPPES 75 ASSO RETOURAMONT 36 rue Audigeois VITRY SUR SEINE 4 977,00 ASSO RITMY MAIRIE MERE 7 00 ASSO RIVAGE 12 /14 rue Porte de Buc VERSAILLES 1 50 ASSO RIVE 8 bis rue Monseigneur Gibier VERSAILLES ASSO ROUTE DES QUATRE CHATEAUX Chemin des Regains La Roche Pointue CHEVREUSE 50 ASSO SAPERLIPEAUPETTE 19 RUE BERNARD DENIAU FEUCHEROLLES 9 997,00 ASSO SARTROUVILLE INSERTION SERVICE ASIS 161 Av Georges-Clemenceau SARTROUVILLE 13 4,60 ASSO'S A SONS 18 RUE DE GASSICOURT 780 MANTES LA JOLIE 1 50 ASSO SAVATE BOXE RAMBOUILLET 6 bis Petite Rue Verte LE PERRAY EN YVELINES 986,00 ASSO SCOLAIRE NOTRE DAME 5 RUE DE LA SANGLE CLG PRIVE NOTRE DAME 780 MANTES LA JOLIE 2 046,00 ASSO SCOL PIERRE FRANCOIS JAMET 6 RUE HENRI CLOPPET CLG PRIVE LE BON SAUVEUR LE VESINET 553,00 ASSO SIGNE ET IMAGE 14 ROUTE DE MANTES 780 BUCHELAY 753,00 ASSO SOCIALE CULTURELLE SPORTIVE LES NOBLETINS 4 BIS RUE ROBERT PELLETIER CRECHE LES NOBLETINS TOUSSUS LE NOBLE ,00 ASSO SOCIO CULTURELLE BLEU OXYGENE 9 RUE DENIS PAPIN TRAPPES , ASSO SOLIDARITE AVEC TRAVAILLEURS IMMIGRES BOUCLE DE LA SEINE ASTI 8 RUE DES CENT ARPENTS 784 CARRIERES SUR SEINE 1 00 ASSO SOLIDARITE TRAVAILLEUR IMMIGRE 40 rue de l'église SARTROUVILLE 2 00 ASSO SOUDJA 4 ALLEE ETIENNE FALCONET MONTIGNY LE BRETONNEUX 61 ASSO SPORTIVE ANDRESY MAURECOURT TENNIS DE TABLE 9 Rue des Valences ANDRESY 847,00 ASSO SPORTIVE BOIS D'ARCY ALLEE DES ACACIAS MAIRIE BOIS D'ARCY 1 822,00 ASSO SPORTIVE CARRIERES GRESILLONS 142 RUE LOUIS ARMAND CARRIERES SOUS POISSY 1 337,00 ASSO SPORTIVE CLG GEORGES CLEMENCEAU 35 BLD CLEMENCEAU 780 MANTES LA JOLIE 705,00 ASSO SPORTIVE DES CHEMINOTS DE TRAPPES ASCT AV DE L'ARMEE LECLERC TRAPPES 84,00 ASSO SPORTIVE DES ESPOIRS DU GOLF 2 AV DU GOLF GUYANCOURT 1 524,00 ASSO SPORTIVE DES MESNULS Place de la Mairie LES MESNULS 18 ASSO SPORTIVE DROCOURTOISE 17 GRANDE RUE DROCOURT 159,00 ASSO SPORTIVE DU GOLF DE FOURQUEUX 36 RUE DE ST NOM FOURQUEUX 3 048,00 ASSO SPORTIVE DU GOLF DE GUERVILLE LA PLAGNE 789 GUERVILLE 582,00 ASSO SPORTIVE DU GOLF DE ST GERMAIN ROUTE DE POISSY ST GERMAIN EN LAYE 4 572,00 ASSO SPORTIVE DU GOLF REGIONAL DE SAINT QUENTIN EN YVELINES BASE DE LOISIRS RD TRAPPES 1 524,00 149

152 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 ASSO SPORTIVE DU GOLG ST NOM HAMEAU DE LA TUILERIE BIGNON ST NOM LA BRETECHE 5 334,00 ASSO SPORTIVE DU LYCEE DE VILLIERS ST FREDERIC 1 ROUTE DE SEPTEUIL VILLIERS ST FREDERIC 367,00 ASSO SPORTIVE GOLF VILLENNES ROUTE D'ORGEVAL VILLENNES SUR SEINE 1 663,00 ASSO SPORTIVE GUERVILLE ARNOUVILLE 2 Place de la mairie 789 GUERVILLE 894,00 ASSO SPORTIVE HANDICAPES PHYSIQUES 22 RTE DE GRESSEY CHATEAU DE RICHEBOURG RICHEBOURG 762,00 ASSO SPORTIVE LYCEE ALAIN ROUTE DE LA CASCADE LE VESINET 266,00 ASSO SPORTIVE UNSS COLLEGE DE LA MONTCIENT ALLEE DES AULNES 780 GAILLON SUR MONTCIENT 165,00 ASSO SPORTIVE USEP ECOLE GEORGES BRASSENS 3 RUE DE MARSEILLE SARTROUVILLE 456,00 ASSO SPORTIVE VELIZY VILLACOUBLAY 1 AV DU CAPITAINE TARON MAIRIE VELIZY VILLACOUBLAY 4 322,00 ASSO SPORT LOISIRS FSGT 78 7 RUE VEUVE FLEURET 781 LES MUREAUX 6 854,00 ASSO SPORT LYCEE JEANNE D'ALBRET 6 RUE GIRAUD TEULON ST GERMAIN EN LAYE 748,00 ASSO SPORTS CULTURE ET LOISIRS SQUARE BRETON SECTION TENNIS CLUB MAIRIE MERE 1 26 ASSO SPORTS ET LOISIRS DE BAILLY 2 GRANDE RUE BAILLY 1 524,00 ASSO STANDARD FOOT CLUB 12 Résidence des Chênes NOISY LE ROI 1 767,00 ASSO STE THERESE HOUILLES 11 RUE KLEBER CLG PRIVE STE THERESE HOUILLES 1 133,00 ASSO ST QUENTIN TENNIS HANDISPORT 18 RUE DE BREHAT MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 524,00 ASSO SUB GALATEE LE CHESNAY 7 RUE POTTIER LE CHESNAY 866,00 ASSO SUZANNE MICHAUX 24 rue du Maréchal Joffre VERSAILLES 6 00 ASSO SYMPHONIE 26 AV DU MOULIN BOUGIVAL 1 50 ASSO TAEKWENDO TKD78 LA VERRIERE RUE MARCEL RIVIERE 783 LA VERRIERE 374,00 ASSO TCM TENNIS CLUB MUNICIPAL 1 Rue Henri Husson 783 LE MESNIL ST DENIS 1 00 ASSO TEMPS LIBRE A MORAINVILLIERS BURES PLACE DE L'EGLISE MAIRIE 786 MORAINVILLIERS 3 954,00 ASSO TENNIS CLUB D'ANDRESY RUE DES ORMETEAUX ANDRESY 1 176,00 ASSO TENNIS CLUB D'AUFFARGIS MAIRIE AUFFARGIS 405,00 ASSO TENNIS CLUB D'ELANCOURT STADE GUY BONIFACE ELANCOURT 1 785,00 ASSO TENNIS CLUB DES ESSARTS MAIRIE LES ESSARTS LE ROI 1 078,00 ASSO TENNIS DE TABLE D'ABLIS MAIRIE ABLIS 1 423,00 ASSO TENNIS LA VERRIERE 28 Av de l Etang 783 LA VERRIERE 377,00 ASSO TERIYA AMITIE MALI 38 RUE JACQUES KELLNER BOUGIVAL 6 894,00 ASSO TKD PLAISIR 2 Av de la République PLAISIR 163,00 ASSO TOUCHES DE JAZZ PLACE DU 8 MAI 1945 HOTEL DE BILLE BEYNES 1 00 ASSO TOURNESOL ARTISTES A L'HOPITAL 1 AV CLAUDE VELLEFAUX HOPITAL SAINT LOUIS PARIS ASSO TRIEL BASKET CLUB 190 RUE PAUL DOUMER MAIRIE TRIEL SUR SEINE 34 ASSO TUTELAIRE DES YVELINES ATY 112/114 ave du Général Leclerc 782 VIROFLAY 5 393,60 ASSO UNIVERSITE INTER AGES MANTOIS C COROT RUE NATIONALE HOSPICE SAINT CHARLES ROSNY SUR SEINE 1 00 ASSO USC TIR A L'ARC 26 B RUE PIEPLU CONFLANS STE HONORINE 762,00 ASSO VALENTIN HAUY AVH 2 RUE DE LA CATHEDRALE VERSAILLES 8 00 ASSO VELIZY MUSCULATION 17 Av de Picardie VELIZY VILLACOUBLAY 1 628,00 ASSO VERMEIL SERVICE 2 RUE JEAN JAURES ACHERES 45 ASSO VERSAILLES VOLLEY BALL 7 Rue de Béarn Maison des associations VERSAILLES 241,00 ASSO VESINET STADE SAINT GERMANOIS VOLLEY BALL 3 RUE DE LA REPUBLIQUE MAISON DES ASSOCIATIONS ST GERMAIN EN LAYE 6 096,00 ASSO VICINOISE DE TIR MAIL AUX FRUITS CTRE SPORTIF LES PYRAMIDES VOISINS LE BRETONNEUX 2 1,00 ASSO VIE EDUCATIVE CULTURELLE 8 Rue des Petits Pas CHANTELOUP LES VIGNES ,00 ASSO VOISINS LE BX TENNIS DE TABLE RUE ALFRED DE VIGNY VOISINS LE BRETONNEUX 495,00 ASSO VTTEAM 78 4 Impasse de la Chapelle 789 GUERVILLE 1 00 ASSO WHATSTODO 19 RUE FRANCOIS VILLON VOISINS LE BRETONNEUX 92 ASSO YVELINES ECHECS STRUCTURE 92 Rue du Fortin MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 85 ASSO YVELINES INSERTION EMPLOI 2 PLACE CHAROST VERSAILLES ASSO ZYGOMATIQUE 1 RUE DE L'EPINE MARIE ST ILLIERS LA VILLE 101,00 AS SP BAZAINVILLE GRANDE RUE MAIRIE BAZAINVILLE 1 50 AS SP BOISSY SANS AVOIR ASBA MAIRIE BOISSY SANS AVOIR 486,00 AS SP BONNIERES ET ENVIRONNEMENT ASBE MAIRIE BONNIERES SUR SEINE 5 149,00 AS SP CERNAY LA VILLE MAIRIE 787 CERNAY LA VILLE 1 313,00 AS SP CHATOU ASC 197 RUE DES LANDES ASC CHATOU 2 829,00 AS SP CLG 4 PIGNONS BEYNES VAL DES 4 PIGNONS BEYNES 526,00 AS SP CLG A CHENIER MANTES LA JOLIE RUE DIDEROT 780 MANTES LA JOLIE 40 AS SP CLG A DERAIN CHAMBOURCY CHEMIN DE LA REMISE CHAMBOURCY 347,00 AS SP CLG AGIOT ELANCOURT AV DE LA FRISE ELANCOURT AS SP CLG ALBERT THIERRY RUE ALBERT THIERRY 785 LIMAY 456,00 AS SP CLG ANATOLE FRANCE RUE JEAN JAURES LES CLAYES SOUS BOIS 532,00 AS SP CLG AUGUSTE RENOIR CHATOU 71 RUE A RENOIR CHATOU 2,00 AS SP CLG BASTIE VELIZY VILLACOUBLAY 10 AV DU CAPITAINE TARON VELIZY VILLACOUBLAY 319,00 AS SP CLG BLAISE PASCAL 6 AVENUE GEESTHACHT PLAISIR 288,00 AS SP CLG BLANCHE DE CASTILLE 1 AV DE LA BRETECHE LE CHESNAY 706,00 AS SP CLG BOUCHER VOISINS LE BRETONNEUX RUE GILBERT VOISINS VOISINS LE BRETONNEUX 328,00 AS SP CLG CAMUS GARGENVILLE AV ALBERT CAMUS GARGENVILLE 347,00 AS SP CLG CATHERINE DE VIVONNE RUE DE CLAIREFONTAINE 781 RAMBOUILLET 336,00 AS SP CLG CEZANNES MANTES LA JOLIE BLD SULLY 780 MANTES LA JOLIE 311,00 AS SP CLG CHAMPOLLION VOISINS LE BRETONNEUX RUE DE LA REMISE VOISINS LE BRETONNEUX 176,00 AS SP CLG CLEF ST PIERRE 5 RUE DUBLIN ELANCOURT 389,00 150

153 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 AS SP CLG COCTEAU MAISONS LAFFITTE RUE DE LA MUETTE MAISONS LAFFITTE 473,00 AS SP CLG COLETTE 105 AV DE TOBROUK SARTROUVILLE 501,00 AS SP CLG COURBET TRAPPES AV SALVADOR ALLENDE PLAINE DE NEAUPHLE TRAPPES 347,00 AS SP CLG CURIE 62 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 782 LE PECQ 344,00 AS SP CLG DEBUSSY 31 RUE ALEXANDRE DUMAS ST GERMAIN EN LAYE 409,00 AS SP CLG DE LA MAULDRE MAULE 54 RUE DE MAREIL MAULE 529,00 AS SP CLG DE LIMAY 4 RUE DES HAUTES MEUNIERES 785 LIMAY 694,00 AS SP CLG DESCARTES FONTENAY LE FLEURY RUE DESCARTES 783 FONTENAY LE FLEURY 241,00 AS SP CLG DE ST EXUPERY VELIZY VILLACOUBLAY 21 AV ROBERT WAGNER VELIZY VILLACOUBLAY 395,00 AS SP CLG EC NOTRE DAME 14 AV BLANCHE DE CASTILLE COLLEGE NOTRE DAME 780 POISSY 924,00 AS SP CLG EXUPERY RUE PABLO NERUDA ANDRESY 69 AS SP CLG FERRY MANTES LA JOLIE 5 RUE DES ECOLES 780 MANTES LA JOLIE 47 AS SP CLG FOSSES AUX DAMES RUE PABLO NERUDA LES CLAYES SOUS BOIS 384,00 AS SP CLG GASSICOURT MANTES LA JOLIE 118 BIS RUE M BRAUNSTEIN 780 MANTES LA JOLIE 23 AS SP CLG GEORGES BRASSENS 14 RUE DE GUHERMONT 787 ST ARNOULT EN YVELINES 406,00 AS SP CLG GEORGES POMPIDOU RUE DU POIRIER D'ARGENT ORGERUS 445,00 AS SP CLG GIACOMETTI MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 MAIL ALFRED DE MUSSET MONTIGNY LE BRETONNEUX 244,00 AS SP CLG GRANDS CHAMPS 137 AV BLANCHE DE CASTILLE 780 POISSY 165,00 AS SP CLG GUILLAUME APPOLINAIRE PLAISIR 163 RUE RENE BAZIN PLAISIR 94 AS SP CLG HENRI 4 MEULAN ROUTE DE PONTOISE 780 MEULAN 364,00 AS SP CLG JACQUES CARTIER ROUTE NATIONALE ISSOU 361,00 AS SP CLG JEAN JAURES 28 Rue de la Libération 780 POISSY 44 AS SP CLG JEAN MONNET FEUCHEROLLES PLACE DE L'EUROPE FEUCHEROLLES 426,00 AS SP CLG JEAN MOULIN 17 AV DU GAL DE GAULLE 782 LE PECQ 7,00 AS SP CLG JEAN VILAR 45 RUE PAUL ELUARD 781 LES MUREAUX 19 AS SP CLG JEAN ZAY RUE DE BAZINCOURT VERNEUIL SUR SEINE 1 196,00 AS SP CLG JULES VERNE LES MUREAUX RUE THOMAS 781 LES MUREAUX 5,00 AS SP CLG LA COULDRE MONTIGNY LE BRETONNEUX AV DES 4 PAVES MONTIGNY LE BRETONNEUX 333,00 AS SP CLG LA MARE AUX SAULES COIGNIERES 14 RUE DU MOULIN A VENT COIGNIERES 227,00 AS SP CLG LA VAUCOULEUR 19 rue de la lyre MANTES LA VILLE 316,00 AS SP CLG LE BOIS D'AULNE CONFLANS ST HONORINE 1 PLACE RENE PICARD CONFLANS STE HONORINE 726,00 AS SP CLG LE CEDRE LE VESINET 5 RUE HENRI DUNANT LE VESINET 932,00 AS SP CLG LEON BLUM COURS DE PROVENCE VILLEPREUX 70 AS SP CLG LE SACRE COEUR 3 RUE DES BOURDONNAIS VERSAILLES 613,00 AS SP CLG LES AMANDIERS CARRIERES SUR SEINE 1 RUE DU COLLEGE 784 CARRIERES SUR SEINE 339,00 AS SP CLG LES CHATELAINES CHEMIN DU MOULIN TRIEL SUR SEINE 504,00 AS SP CLG LES NENUPHARS 2 AV DE LA GARE BREVAL 476,00 AS SP CLG LES PRES MONTIGNY LE BRETONNEUX 9 RUE DES BLES D'OR MONTIGNY LE BRETONNEUX 403,00 AS SP CLG LES SAULES GUYANCOURT BLD PAUL CEZANNE GUYANCOURT 707,00 AS SP CLG LES TROIS MOULINS BONNELLES RUE DE LA DIVISION LECLERC 788 BONNELLES 314,00 AS SP CLG LE VILLAGE RUE DE MONTFORT TRAPPES 8,00 AS SP CLG LOUIS PERGAUD 15 AV DE LIMAGNE MAUREPAS 108,00 AS SP CLG LURCAT ACHERES 19 RUE G BOURGOIN ACHERES 1 375,00 AS SP CLG LYC ST EREMBERT 5 RUE SALOMON REINACH ST GERMAIN EN LAYE 493,00 AS SP CLG MAURIAC HOUDAN COLLE HOUDAN HOUDAN 943,00 AS SP CLG MILHAUD SARTROUVILLE 3 RUE PAUL DEROULEDE SARTROUVILLE 311,00 AS SP CLG MIXTE HOUILLES 23 RUE THIERS HOUILLES 389,00 AS SP CLG MOLIERE LES ESSARTS LE ROI 24 RUE LES MOLIERES LES ESSARTS LE ROI 27 AS SP CLG MONTAIGNE 77 RUE DE PIERREFITTE CONFLANS STE HONORINE 398,00 AS SP CLG MOULIN 19 RUE DE SEINE CROISSY SUR SEINE 735,00 AS SP CLG NOISY LE ROI 1 Place de la Quintinye NOISY LE ROI 745,00 AS SP CLG PAGNOL BONNIERES SUR SEINE RUE MARCEL PAGNOL BONNIERES SUR SEINE 49 AS SP CLG PASTEUR MANTES LA JOLIE 41 RUE ST NICOLAS 780 MANTES LA JOLIE 266,00 AS SP CLG PAUL BERT CHATOU 12 RUE DES ECOLES CHATOU 241,00 AS SP CLG PAUL MERCIER 15 RUE GAMBETTA 780 MEULAN 598,00 AS SP CLG PAUL VERLAINE ROUTE DE VERNEUIL 781 LES MUREAUX 33 AS SP CLG P COUBERTIN CHEVREUSE RUE CHARLES MICHELS CHEVREUSE 65 AS SP CLG P ELUARD GUYANCOURT ROUTE DU GRAVIER GUYANCOURT 1 262,00 AS SP CLG PICASSO MONTESSON RUE CHARLES CONSTANTIN MONTESSON 698,00 AS SP CLG PLAISANCES MANTES LA JOLIE 5 rue jean moulin MANTES LA VILLE 504,00 AS SP CLG RACINAY RAMBOUILLET 87 RUE D'ARBOUVILLE 781 RAMBOUILLET 423,00 AS SP CLG RACINE 2 RUE RACINE 782 VIROFLAY 35 AS SP CLG RACINE ST CYR L'ECOLE 5 RUE JEAN MOULIN ST CYR L ECOLE 613,00 AS SP CLG RAMEAU VERSAILLES 1 ROND POINT DES CONDAMINES VERSAILLES 1 141,00 AS SP CLG RIMBAUD RUE DU BOIS DU TONNERRE AUBERGENVILLE 232,00 AS SP CLG ROBY ST GERMAIN EN LAYE 3 RUE DE LA ROCHE JACQUELIN ST GERMAIN EN LAYE 851,00 AS SP CLG RONDEAU RAMBOUILLET 5 AV DU GAL LECLERC 781 RAMBOUILLET 199,00 AS SP CLG ST FRANCOIS D' ASSISE 45 AV DU MANET MONTIGNY LE BRETONNEUX 714,00 AS SP CLG ST SIMON PLACE DE LA CYMBALE JOUARS PONTCHARTRAIN 288,00 AS SP CONDE SUR VESGRE MAIRIE CONDE SUR VESGRE 314,00 151

154 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 AS SP CULTURE HANDICAP REBOND GAZERAN MAIRIE 781 GAZERAN 129,00 AS SP CULTURELLE DE LA CLAIRIERE RAMBOUILLET 113 RUE DU VIEIL ORME 781 RAMBOUILLET 1 605,00 AS SP DU BON SAUVEUR 6 RUE HENRI CLOPPET LYCEE COLLEGE BON SAUVEUR LE VESINET 939,00 AS SP DU CHENE ET VELIZY ROUTE DE BU ZA LA PREVOTE HOUDAN 1 AS SP ET CULTURELLE LASCAR 1 rue Saint Pierre LES ALLUETS LE ROI 1 732,00 AS SP FONTENAY LE FLEURY ASFF RUE JEAN JAURES 783 FONTENAY LE FLEURY 6 312,00 AS SP FONTENAY ST PERE 1 RUE DE LA POSTE CHEZ MR ITHEN ALAIN FONTENAY ST PERE 469,00 AS SP GAMBAIS ASG MAIRIE ASG SECTION TENNIS DE TABLE GAMBAIS 219,00 AS SP KARATE DO LE CHESNAY 7 RUE POTTIER MAIRIE LE CHESNAY 762,00 AS SP LA DIXMUDE 5 RUE DU 11 NOVEMBRE HOUDAN 1 867,00 AS SP LE MESNIL LE ROI RUE DES GRANDS CHAMPS LE MESNIL LE ROI 2 433,00 AS SP LE MESNIL ST DENIS ASMD RUE HENRI HUSSON MAIRIE 783 LE MESNIL ST DENIS 5 555,00 AS SP LEP BOLLAND POISSY 62 BLD DEVAUX 780 POISSY 224,00 AS SP LEP CAMILLE CLAUDEL 21 RUE DE LA LYRE MANTES LA VILLE 28 AS SP L'ETANG LA VILLE 5 SQUARE ST GERMAIN MAIRIE 786 L'ETANG LA VILLE 1 115,00 AS SP LOUVECIENNES RUE DU GAL LECLERC 784 LOUVECIENNES 5 122,00 AS SP LYC BASCAN RAMBOUILLET 5 AV GAL LECLERC BP RAMBOUILLET 942,00 AS SP LYC CHARLES DE GAULLE 10 RUE EIFFEL 780 POISSY 165,00 AS SP LYC CLG LE CORBUSIER 88 RUE DE VILLIERS LYCEE LE CORBUSIER 780 POISSY 567,00 AS SP LYC CONDORCET ALLEE CONDORCET 785 LIMAY 552,00 AS SP LYC CORNEILLE LA CELLE ST CLOUD LA CHATAIGNERAIE LA CELLE ST CLOUD 12 AS SP LYC DESCARTES BLD DESCARTES MONTIGNY LE BRETONNEUX 196,00 AS SP LYC ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL INDUSTRIEL BLERIOT TRAPPES RUE LEO LAGRANGE TRAPPES 7,00 AS SP LYC GALOIS SARTROUVILLE AV DE TOBROUCK SARTROUVILLE 232,00 AS SP LYC HENRI MATISSE TRAPPES 55 RUE DE MONTFORT TRAPPES 84,00 AS SP LYC HOCHE VERSAILLES 73 AV DE ST CLOUD VERSAILLES 882,00 AS SP LYC INTERNATIONAL ST GERMAIN EN LAYE 4 rue du fer à cheval ST GERMAIN EN LAYE 571,00 AS SP LYC JEAN MONNET PLACE DE L'EUROPE LA QUEUE LEZ YVELINES 617,00 AS SP LYC JULES FERRY 7 RUE BOUYSSEL CONFLANS STE HONORINE 326,00 AS SP LYC LOUIS DE BROGLIE AV DU CHENIL MARLY LE ROI 448,00 AS SP LYC MANSART ST CYR L'ECOLE RUE V SARDOU ST CYR L' ECOLE 441,00 AS SP LYC MILITAIRE ST CYR L'ECOLE LYCEE MILITAIRE ST CYR L' ECOLE 3 784,00 AS SP LYC PIERRES VIVES 1 RUE DES ALOUETTES 784 CARRIERES SUR SEINE 473,00 AS SP LYC PLAINE DE NEAUPHLE AV S ALLENDE TRAPPES 218,00 AS SP LYC PROFESSIONNEL JULES VERNE SARTROUVILLE 2 RUE DE LA CONSTITUANTE SARTROUVILLE 494,00 AS SP LYC PROF LAVOISIER BLD DE LA REPUBLIQUE PORCHEVILLE 84,00 AS SP LYC S SANGHOR MAGNANVILLE RUE DE LA MARE PASLOUE LYCEE MAGNANVILLE 780 MAGNANVILLE 274,00 AS SP LYC TECHNIQUE CURIE 70 AV DE PARIS VERSAILLES 126,00 AS SP LYC VAN GOGH 8 RUE JULES FERRY AUBERGENVILLE 935,00 AS SP LYC VAUCANSON 14 RUE ALBERT THOMAS 781 LES MUREAUX 559,00 AS SP LYC VILLAROY GUYANCOURT 2 RUE E VIOLLET LE DUC GUYANCOURT 448,00 AS SP LYC VILLON LES MUREAUX RUE SALVADOR ALLENDE 781 LES MUREAUX 1 229,00 AS SP LYC WEISS 1 AV DU GENERAL DE GAULLE ACHERES 269,00 AS SP MANTAISE ASM 15 rue de Lorraine 780 MANTES LA JOLIE ,00 AS SP MONTIGNY LE BRETONNEUX ASMB 66 RUE DE LA MARE AUX CARATS MAIRIE MONTIGNY LE BRETONNEUX ,00 AS SP MUNICIPALE CHAMBOURCY 5 RUE DU MUR DU PARC CHAMBOURCY 5 735,00 AS SP OMNISPORT LES MUREAUX 7 RUE VEUVE FLEURET 781 LES MUREAUX 1 448,00 AS SPORTIVE DU GOLF DU PRIEURE DOMAINE DE MONTCIENT SAILLY 5 374,00 ASS POUR LE DEVELOPPEMENT D'OUROSSOGUI (ADO) 7 rue Ambroise PARE Chez DIA CIRE 780 MANTES LA JOLIE 6 40 AS SP PLAISIR 2 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE PLAISIR 1 445,00 AS SP POISSY 8 RUE DU STADE SECTION BOXE 780 POISSY 762,00 AS SP SCOL LYC JONCTION ST GERMAIN EN LAYE ASCLAHJ ROUTE DES PRINCESSES ST GERMAIN EN LAYE 1 034,00 AS SP ST JEAN D' HULST 26 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY VERSAILLES 1 99 AS SP TIR POISSY AST 10 ALLEE DES OEILLETS 780 POISSY 414,00 AS SP USEP EC DU GUESCLIN 633 RUE MAURICE BERTEAUX CARRIERES SOUS POISSY 269,00 AS SP VILLENNES SUR SEINE ASV 36 AV FOCH MAIRIE VILLENNES SUR SEINE 2 875,00 AS SP VILLIERS LE MAHIEU 5 ALLEE DES PRES VILLIERS LE MAHIEU 662,00 ASS RAMBOUILLET SPORTS 41 RUE DU MUGUET CHEZ MME RESLINGER CAROLE 781 RAMBOUILLET 762,00 ASS SPORTIVE COLLEGE FLORA TRISTAN 595 Rue Pasteur CARRIERES SOUS POISSY 218,00 ASS USEP ERPD LA VERRIERE 2 Rue Georges Lapierre 783 LA VERRIERE 84,00 ASTTBN 62 RUE A LEBOURBLANC CHEZ MR DEMARQUAY NOISY LE ROI 232,00 ATELIER DE THEATRE DE JOSAS AV JEAN JAURES JOUY EN JOSAS 31 ATELIER PEDAGOGIQUE INDIVIDUALISE API rue Gambetta 781 LES MUREAUX 8 00 ATELIERS ARTS ET EXPRESSION OMDA 1 RUE CAPITAINE TARON VELIZY VILLACOUBLAY 1 972,00 ATHENA BGE YVELINES 6 Avenue de la Mauldre EPONE ATHENA L'ART D'ENTREPRENDRE 56 rue Nationale 780 MANTES LA JOLIE 100 ATHLE 78 MAISONS LAFFITTE 1 Rue Jean Paul Marat CENTRE GUYNEMER ACHERES 3 783,00 ATHLETIC CLUB HOUILLES 40 RUE DE VERDUN HOUILLES 3 522,00 ATHLETIC CLUB MONTESSON PARC DES SPORTS MONTESSON 1 122,00 ATHLETIC CLUB PLAISIR RUE PASTEUR MAIRIE PLAISIR 413,00 152

155 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 ATHLETIC CLUB TRIEL SUR SEINE 241 Rue bis Paul DOUMER TRIEL SUR SEINE 2 229,00 ATHLETIC CLUB VELIZY VILLACOUBLAY RUE ROBERT WAGNER CTRE SPORTIF MARCEL SEMB VELIZY VILLACOUBLAY 1 424,00 ATHLETIQUE CLUB VERNEUIL SUR SEINE RUE PIERRE DE COUBERTIN VERNEUIL SUR SEINE 2 79 ATHLETISME PROMOTION YVELINES 3 impasse de l'aqueduc 785 BUC 507,00 AUBERGENVILLE PETANQUE Route de Quarante Sous AUBERGENVILLE 1 524,00 AUTEUIL GYM 17 rue St Eparche AUTEUIL LE ROI 1 76 AVANT GARDE SPORT ESSARTS LE ROI AGSE PLACE DE L'ANCIENNE MAIRIE MAIRIE LES ESSARTS LE ROI 4 008,00 AVIATION ET RELATIONS CULTURELLES AERODROME DE CHAVENAY VILLEPREUX 102,00 AVIRON CLUB POISSY ACP 14 AV MEISSONIER 780 POISSY 576,00 AVIRON MEULAN LES MUREAUX 2 PROMENADE DU BAC 780 HARDRICOURT 3 504,00 BADMINTON CLUB MONTGNY LE BRETONNEUX 12 bis rue delaunay VERSAILLES 2 286,00 BADMINTON MAISONS LAFFITTE 99 RUE DE LA MUETTE CTRE SPORTIF ET CULTUREL MAISONS LAFFITTE 2 194,00 BANQUE ALIMENTAIRE PARIS IDF 15 AV JEANNE D'ARC ARCUEIL 6 00 BASEBALL CLUB LES COUGARS MONTIGNY LE BRETONNEUX 36 ROUTE DE LA MAISON BLANCHE 783 LEVIS ST NOM 4 473,00 BASE NAUTIQUE DE L'OUEST VERNEUIL SUR SEINE ETANG LA GROSSE PIERRE BP VERNEUIL SUR SEINE 3 81 BASKET BALL CLUB VELIZY VILLACOUBLAY 1 AV DU CAPITAINE TARON MAIRIE VELIZY VILLACOUBLAY 83 BASKET BALL DE GUYANCOURT 21 BLD PAUL CEZANNE GUYANCOURT 804,00 BASKET CLUB DE MAUREPAS MAIRIE MAUREPAS 1 957,00 BASQUE SS TUT ATY Jean Pierre Av Du Général Leclerc 782 VIROFLAY 112,76 BAVETTE ET CIE CRECHE PARENTALE 1 RUE FRANZ SCHUBERT ST GERMAIN EN LAYE ,50 BAZAINVILLAGE 3 chemin de la garenne chez madame BERNARD Laurette BAZAINVILLE 10 BIATHLON CLUB MONTESSON PLACE ROLAND GAUTHIER MONTESSON 437,00 BIBLIOTHEQUE DE CHATEAUFORT 18 RUE DE LA TOUR CHATEAUFORT 1 087,00 BIBLIOTHEQUE DE L'ACAC 4 AV DU MAIL MAIRIE CRESPIERES 1 029,00 BIBLIOTHEQUE DE SAULX MARCHAIS Rue de la Mairie SAULX MARCHAIS 3,00 BIBLIOTHEQUE D' HERMERAY Chemin du Moulin d' Hermeray 781 HERMERAY 361,00 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D'AIGREMONT 67 GRANDE RUE AIGREMONT 363,00 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA BOISSIERE ECOLE 19 RUE DES ECOLES 781 LA BOISSIERE ECOLE 17 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE MONTFORT L'AMAURY 36 RUE DE PARIS MAIRIE MONTFORT L'AMAURY 3 478,00 BICROSS CLUB MONTESSON MAIRIE MONTESSON 1 963,00 BILLARD CLUB VICINOIS 5 PLACE DE LA DIVISION LECLERC VOISINS LE BRETONNEUX 7,00 BLEU MARINE COMPAGNIE 83 AV DU MAL FOCH 781 LES MUREAUX 492,00 BOISSETS ENCOURAGEMENTS EQUESTRES MAIRIE BOISSETS 80 BONNELLES NATURE RUE DE LA LIBERATION MAISON DES ASSOCIATIONS 788 BONNELLES BONNEVILLE ORGANISATION ECURIES DE BONNEVILLE BOISSETS 9 00 BOUGAINVILLE SPORT SQUARE DU MANTOIS 780 MANTES LA JOLIE 521,00 BOUGIVAL LOISIRS JEUNES 126 RUE DU MAL JOFFRE BOUGIVAL 1 19 BOULES ECQUEVILLY CLUB 18 Résidence la Croix St Pierre 789 ECQUEVILLY 87,00 BOUTIQUE ALIMENTAIRE DE ST QUENTIN EN YVELINES 2 allée Andersen MONTIGNY LE BRETONNEUX 00 BOWLING CLUB DE RAMBOUILLET Rue Hyppolite Mege Mouries 781 RAMBOUILLET 1 524,00 BOXE FRANCAISE PLAISIROISE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE PLAISIR 391,00 BOXE FRANCAISE SAVATE DE VELIZY 1 Av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 146,00 BOXING AMICAL LES MUREAUX 2 RUE AMPERE 781 LES MUREAUX 00 BOXING CLUB ST QUENTIN RUE DE LA GRENOUILLERE ELANCOURT BUDO CLUB DE VELIZY VILLACOUBLAY 1 Av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 459,00 BULLES DE MANTES 81 RUE SAINT BONAVENTURE 780 MANTES LA JOLIE 4 00 BUSHIDO CLUB TRAPPES 1 VILLA D'ESTIENNE D'ORVES TRAPPES 1 762,00 C 3 A ASSOCIATION AMITIE ACTIVITE CLUB 3EME AGE HOUILLES 19 PLACE MICHELET HOUILLES 55 CADI PLAISIR 5 rue des Frères Lumière PLAISIR CAMAIEU CRECHE CALIMERO AV DES MOTELLES 789 ECQUEVILLY 38 7,50 CANÔE KAYAK CLUB DE DE VERNEUIL 6 bld Andre MALRAUX HOTEL DE VILLE VERNEUIL SUR SEINE 762,00 CANOE KAYAK TRAPPES ST QUENTIN EN YVELINES 2 BIS AV STALINGRAD TRAPPES 1 171,00 CAP SPORT ART AVENTURE AMITIE ST QUENTIN CAP SAAA 2 RUE JACQUES ANGE GABRIEL GUYANCOURT 1 007,00 CARRIERES ATHLE 1 PLACE ST BLAISE CARRIERES SOUS POISSY 292,00 CARRIERES LOISIRS AMITIE 1 RUE FELIX BALET 784 CARRIERES SUR SEINE 496,00 CAT EURYDICE 110 RUE CLAUDE CHAPPE PLAISIR CBL CHANTIERS SERVICE 29 avenue Gustave-Mesureur LA CELLE ST CLOUD 8 55 CEAC SARTROUVILLE 1 RUE MONTGOLFIER SARTROUVILLE 168,00 CENTRE CULTUREL LE CHAPLIN PLACE MENDES FRANCE 780 MANTES LA JOLIE 8 00 CENTRE CYCLISTE DES LOUPS DE LIMAY 5 AV DU PDT WILSON 785 LIMAY 194,00 CENTRE D'ANIMATION SOCIALES CULTURELLES DE VOISINS RUE ALFRED DE VIGNY VOISINS LE BRETONNEUX 1 566,00 CENTRE DE LOISIRS ET CULTURE DE HOUDAN 79 RUE DE PARIS HOTEL DE VILLE HOUDAN 899,00 CENTRE DE LOISIRS ET CULTURE DE PLAISIR 92 AV DU 19 MARS PLAISIR 754,00 CENTRE DE MUSIQUE BAROQUE 22 AV DE PARIS HOTEL DES MENUS PLAISIRS BP VERSAILLES 5 806,00 CENTRE D' HEBERGEMENT ACCEUIL TEMPORAIRE 68 Rue D' Andrésy CARRIERES SOUS POISSY ,00 CENTRE INDÉPENDANT D'EDUCATION DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES Mairie de Courquetaine OZOUER LE VOULGIS 5 00 CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE 46 rue Lamartine VERSAILLES 4 3,40 CENTRE SOCIAL LA VIGNE BLANCHE 12 rue Jean-Jacques-Rousseau Centre Social des Mureaux 781 LES MUREAUX 4 00 CERCLE AQUA SPORTS DES MUREAUX Rue Hubert Mouchel 781 LES MUREAUX 1 413,00 CERCLE DE L'AMITIE MAIRIE MAREIL SUR MAULDRE 294,00 153

156 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 CERCLE DE LA VOILE DE MOISSON LAVACOURT MAIRIE LAVACOURT MOISSON 8 534,00 CERCLE DE LA VOILE DES BOUCLES DE LA SEINE 54 QUAI GEORGES SAND MONTESSON 3 048,00 CERCLE D' ESCRIME DE BAILLY NOISY MAIRIE DE BAILLY BAILLY 172,00 CERCLE D'ESCRIME LES MUREAUX RUE SALVADORE ALLENDE 781 LES MUREAUX 133,00 CERCLE DES LECTEURS MAREIL MARLY MAIRIE MAREIL MARLY 2 483,00 CERCLE DES NAGEURS D'ANDRESY 57 Avenue De Robaresses ANDRESY 1 665,00 CERCLE DES NAGEURS DE L'OUEST AV DES LOGES PISCINE DE ST GERMAIN ST GERMAIN EN LAYE 5 636,00 CERCLE DES NAGEURS MEULANAIS 28 venue du saint du Loup LA CELLE ST CLOUD 421,00 CERCLE DES SPORTS NAUTIQUES GUYANCOURT CSN ROUTE DES GRAVIERS GUYANCOURT 3 738,00 CERCLE DE VOILE VAUX SUR SEINE RUE DU PORT VAUX SUR SEINE 3 81 CERCLE ESCRIME GUYANCOURT 41 Rue Maurice Utrillo GUYANCOURT 8,00 CERCLE ESCRIME VELIZIEN 1 av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 327,00 CERCLE JUDO DE VERNOUILLET 5 Rue des vieux Puits VERNOUILLET 387,00 CERCLE LOISIRS AMITIE 8 RUE DU GAL LEPIC ANDRESY 601,00 CERCLE NAUTIQUE DE POISSY 12 BLD DE LA PAIX 780 POISSY 3 794,00 CERCLE NAUTIQUE LES ESSARTS 45 Rue des Molières LES ESSARTS LE ROI 1 85 CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET CNVV 6 BLD ANDRE MALRAUX VERNEUIL SUR SEINE 80 CERCLE NAUTIQUE VERSAILLES 901 F PARC DE VERSAILLES VERSAILLES 2 374,00 CERCLE VOILE DENNEMONT RUE JEAN JAURES 785 FOLLAINVILLE DENNEMONT 2 286,00 CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE PARIS GROUPE HEC 1 Rue de la Libération JOUY EN JOSAS 913,00 CHATEAU THOIRY CRICKET CLUB RUE DE LA VALLEE PENANT GOUPILLIERES 396,00 CHESNAY 78 TENNIS DE TABLE 7 RUE POTTIER LE CHESNAY 2 978,00 CHLOROPHYLLE 78 1 av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 216,00 CHOEUR LAETITIA DE NOTRE DAME DE VERSAILLES 7 Rue de l Ermitage VERSAILLES 24 CHORALE ANDRE SALA 2 RUE VICTOR HUGO MAIRIE ST REMY LES CHEVREUSE 1 60 CHORALE WHITE SPIRIT 2 AV DES COMBATTANTS 782 VIROFLAY 90 CICOS CTRE INF ET DE COMMUNIC SOCIALE IDF 28 place St Georges PARIS 3 00 CIE AVRIL ENCHANTE C HUBEAU 14 rue du Gal Beuret PARIS ,00 CIE D'ARC HARDRICOURT MAIRIE 780 HARDRICOURT 1 524,00 CIE D'ARC ST HUBERT 46 rue de la Droue 781 GREFFIERS 762,00 CIE D'ARC VILLEPREUX AV DU GAL DE GAULLE COMPLEXE SPORTIF ALAIN MIMOUN VILLEPREUX 237,00 CIE D'INTERPRETATION THEATRALE DE MAUREPAS CITHEM 11 PLACE DU POITOU MAUREPAS 61 CIE DU CHAT 4 ALLEE BEAUSITE 782 LE PECQ 77 CIE DU MATAMORE 56 Bis Bld Carnot LE VESINET ,00 CIE LA MUSE EN SCENE 6 RUE DE CARNAC MONTIGNY LE BRETONNEUX 31 CIE REINE PRODUCTION 13 RUE DES RESERVOIRS VERSAILLES CINE CLUB VELIZY VILLACOUBLAY 36 RUE DE VILLACOUBLAY VELIZY VILLACOUBLAY 765,00 CLUB ARTISTIQUE DU MESNIL ROI 10 RUE DES GRANDS CHAMPS LE MESNIL LE ROI 265,00 CLUB ARTS MARTIAUX JOUY EN JOSAS CTRE SPORTIF ET ASSO VAL D'ENFER JOUY EN JOSAS 482,00 CLUB ATHLETIC DE BEYNES MAIRIE BEYNES 883,00 CLUB ATHLETIQUE CHEVROTIN CAC CAC SECTION RUGBY MAIRIE CHEVREUSE 4 11 CLUB ATHLETIQUE DE L'OUEST 78 3 Rue de la République Maison des associations ST GERMAIN EN LAYE 2 126,00 CLUB ATHLETIQUE DE MANTES LA VILLE CAMV 37 Rue Louise Michel MAIRIE 780 MANTES LA VILLE 5 616,00 CLUB ATHLETIQUE DE ST REMY LES CHEVREUSE 7 rue des Ecoles ST REMY LES CHEVREUSE 718,00 CLUB ATHLETIQUE OMNISPORTS ST CYRIEN 13 place Sémard ST CYR L' ECOLE 4 966,00 CLUB BOULISTE CONFLANAIS AV DE STALINGRAD CONFLANS STE HONORINE 92,00 CLUB CYCLOTOURISME DE MARLY LE ROI 10 ALLEE DES EPINES MARLY LE ROI 84,00 CLUB DE CANOE KAYAK DE VERSAILLES 33 Rue Raimu MONTIGNY LE BRETONNEUX 129,00 CLUB DE CANOE KAYAK VEXIN SEINE 29 bld du Commerce AUBERGENVILLE 129,00 CLUB D'ECHEC DE MAISON LAFFITTE 99 Rue de la Muette MAISONS LAFFITTE 1 524,00 CLUB D'ECHECS MAIRIE 783 FONTENAY LE FLEURY 868,00 CLUB DE LA GAIETE 5 RUE DU CLOS DORE MAIRIE 789 BOINVILLE EN MANTOIS 213,00 CLUB DE L'AGE D'OR 8 RUE DE LA PORTE DE BUC VERSAILLES 38 CLUB DE L'AMITIE BREVAL Place du Général Leclerc BREVAL 374,00 CLUB DE L'AMITIE D'AUFFARGIS MAIRIE AUFFARGIS 217,00 CLUB DE L'AMITIE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 58 RUE D'ALSACE LORRAINE MONTIGNY LE BRETONNEUX 55 CLUB DE L'AMITIE D'ISSOU 3 BIS RUE DU PONT ISSOU 334,00 CLUB DE L'AMITIE JOUARS 2 Rue de Neauphle JOUARS PONTCHARTRAIN 286,00 CLUB DE L' AMITIE ORGERUS 51 grand rue ORGERUS 5,00 CLUB DE LA MONTJOIE MAIRIE MAREIL MARLY 378,00 CLUB DE PARAPENTE LES CRECERELLES 32 Allée des Bourreliers COIGNIERES 9,00 CLUB DES AINES 8 GRANDE RUE TILLY 235,00 CLUB DES AINES DE RICHEBOURG MAIRIE RICHEBOURG 283,00 CLUB DES CHEVEUX D'ARGENT BEYNES PLACE DU 8 MAI BEYNES 373,00 CLUB DES CHEVEUX D'ARGENT MAUREPAS MAIRIE MAUREPAS 35 CLUB DES ECHECS LE VESINET 3 AV DES PAGES LE VESINET 3 048,00 CLUB DES GAIS HAUTS JARRETS Hotel De Ville GUITRANCOURT 229,00 CLUB DES GENTLEMEN RIDERS ET DES CAVALIERES 133 RUE DU FBG SAINT HONORE PARIS CLUB DES SANS SOUCIS 15 Avenue Victor Hugo GARGENVILLE 3,00 CLUB DE TENNIS DAMPIERRE MAIRIE 787 DAMPIERRE 602,00 154

157 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 CLUB DE TENNIS DE TABLE D'ELANCOURT CTT PALAIS DES SPORTS DES 7 MARES ELANCOURT 6 63 CLUB DE VOILE DE L'ETANG ST QUENTIN CVESQ RUE DU FORTIN MONTIGNY LE BRETONNEUX 559,00 CLUB DU SOURIRE 12 ROUTE DES SERGANTIERES ADAINVILLE 27 CLUB FAMILLES JEUNES DIABETIQUES INSULINO DEPENDANTS OUEST PARISIEN 8 Rue du Louvre Chez M r PIRARD 787 ST ARNOULT EN YVELINES 2 00 CLUB GYMNIQUE DE VOISINS 3 MAIL AUX FRUITS VOISINS LE BRETONNEUX 3,00 CLUB GYM VALLEE DE CHEVREUSE CHEMIN DES REGAINS GYMNASE F LEGER CHEVREUSE 611,00 CLUB IGNYMONTAIN ESCALABRE LIBRE MONTIGNY LE BRETONNEUX CIEL 7 RUE MARIA CALLAS MONTIGNY LE BRETONNEUX 803,00 CLUB KARATE OKINAWA 8 Rue Maurice Ravel 780 MANTES LA JOLIE 1 524,00 CLUB KUNG FU WUSHU DRAGON NOIR 6 rue Georges Braque GUYANCOURT 585,00 CLUB L'AGE D'OR CHEMIN DE LA BUTTE ST GERMAIN DE LA GRANGE 232,00 CLUB LAIQUE OMNISPORT ACHERES CLOCA 27 RUE DE ST GERMAIN ACHERES 8 962,00 CLUB LAMBIN 7 AV DE LA REINE ANNE MONTFORT L'AMAURY CLUB LOISIRS DE L'ETANG LA VILLE 40 RUE JEAN MERMOZ 786 L'ETANG LA VILLE 5 504,00 CLUB LOISIRS ET DETENTE DE RAMBOUILLET 6 RUE DE LA MARE AUX BUIS 781 RAMBOUILLET 2 568,00 CLUB MARGUERITE GUINET ROUTE NATIONALE LA CELLE ST CLOUD 354,00 CLUB MOUCHE PLAISIR 4Ter rue de la republique PLAISIR 123,00 CLUB NAGEURS DE ST QUENTIN 1 AV DE PICARDIE MAUREPAS 2 786,00 CLUB NATATION PLAISIROIS 47 rue Max Ophuls PLAISIR 2 903,00 CLUB NAUTIQUE DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE 7 RUE DE BELFORT 784 CARRIERES SUR SEINE 1 691,00 CLUB NAUTIQUE FONTENAY LE FLEURY 5 RUE DES MARGUERITES MAIRIE 783 FONTENAY LE FLEURY 464,00 CLUB NAUTIQUE VILLEPREUSIEN CNV AV CHARLES DE GAULLE CNV VILLEPREUX 1 193,00 CLUB NEO MEULANAIS SPORT PLACE BRIGITTE GROS MAIRIE 780 MEULAN 1 118,00 CLUB OLYMPIQUE DE SARTROUVILLE COS GYMNASE COS SECTION JUDO SARTROUVILLE 6 779,00 CLUB OMNISPORT DE BUCHELAY 14 Route de Mantes 780 BUCHELAY 1 1,00 CLUB OMNISPORT DES CHEMINOTS DE MANTES LA VILLE 22 BLD OGER SALENGRO MANTES LA VILLE 543,00 CLUB OMNISPORTS 18 Rue de la division Leclerc GARGENVILLE 9 146,00 CLUB OMNISPORTS CARRIERES GRESILLONS 270 GRANDE RUE CARRIERES SOUS POISSY 722,00 CLUB OMNISPORTS DE BOIS D'ARCY 2 AV PAUL VAILLANT COUTURIER MAIRIE BOIS D'ARCY 448,00 CLUB PEDESTRE ET TOURISTIQUE 81 Av du Gal Leclerc 781 RAMBOUILLET 347,00 CLUB PEGUY ASSO DITE MAISON POLYVALENTE 32 BIS AV LEFEBVRE 780 POISSY 2 00 CLUB PLONGEE HIPPOCAMPE LES MUREAUX MAISON GERARD PHILIPPE 781 LES MUREAUX 167,00 CLUB PLONGEE LOISIRS SUD YVELINES 45 rue des Molières LES ESSARTS LE ROI 111,00 CLUB PONGISTE PLAISIROIS 5 PLACE DE LA LIBERTE PLAISIR 615,00 CLUB RENAISSANCE 2 AV DES ETANGS LA CELLE ST CLOUD 415,00 CLUB RENCONTRES MAIRIE SEPTEUIL 26 CLUB SPORTIF ACHERES 29 rue de St Germain ACHERES 1 63 CLUB SPORTIF ARTISTIQUE 10 RUE DU SOUS LT RENE DORME CLUB DE TIR VELIZY VILLACOUBLAY 1 524,00 CLUB SPORTIF ET DE LOISIRS DU GROUPEMENT BLINDE DE VERSAILLES SATORY QUARTIER MONCEY RP VERSAILLES 1 742,00 CLUB SPORTIF MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE CSMAE MAIRIE BP AUBERGENVILLE 9 046,00 CLUB SPORTIF MUNICIPAL DU PECQ 1 BLD DE LA LIBERATION 782 LE PECQ 6 096,00 CLUB SPORTIF MUNICIPAL ROSNEEN ROUTE NATIONALE MAIRIE ROSNY SUR SEINE 4 062,00 CLUB TEMPS DE VIVRE A EPONE 88 AV DU PROF EMILE SERGENT EPONE 382,00 CLUB TENNIS TABLE DE VELIZY 1 av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 353,00 CLUB TWIRLING LA CELLE SAINT CLOUD 28 Av. du saut de loup chez Mme GAILLARD LA CELLE ST CLOUD 118,00 CLUB VOILE ST QUENTIN BASE DE LOISIRS BP ST QUENTIN EN YVELINES 9 718,00 CNRJMMA 8 IMPASSE NUNGESSER ET COLI VERSAILLES 762,00 CODEP 78 FED FSE EDUCATION PHYSIQUE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 12 RUE DU CHEMIN AUX BOEUFS ELANCOURT 4 60 CODERANDO rue Boileau VERSAILLES ,53 COIGNIERES FOYER CLUB 10 RUE DE LA MAIRIE COIGNIERES 284,00 COLLECTIF BLD MAL JUIN FRICHE ANDRE MALRAUX 780 MANTES LA JOLIE COLLECTIF DES AINES DE MANTES LA JOLIE 27 RUE FRAGONARD 780 MANTES LA JOLIE 3 50 COLLECTIF FPMB 1 rue Paul-Gauguin 780 MANTES LA JOLIE 9 COMITE D'ARRONDISSEMENT DE MANTES LA JOLIE DES AMIS DE LA RESISTANCE 57 AV DE LA PAIX 785 LIMAY 11 COMITE D' ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS DE POISSY Place de le République Maison du Combattant 780 POISSY 168,00 COMITE D ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 53 RUE ARISTIDE BRIAND 781 LES MUREAUX 168,00 COMITE D'ENTENTE DU MONDE COMBATTANT DU MANTOIS 15 RUE DE METZ MAISON DE LA MEMOIRE 780 MANTES LA JOLIE 168,00 COMITE DEPART D'ANIMATION ET DE THEATRE YVELINES 23 Route du Mesnil ELANCOURT 6 00 COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION POUR LA SANTE 47 RUE DU MAL FOCH VERSAILLES 1 00 COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES DE LA FED FSE PETANQUE JEU PROVENCAL 5 PARC DELAGE CHEZ MR MARAIS PAUL 781 LES MUREAUX 3 50 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL CDSMR PLACE DU 8 MAI JOUARS PONTCHARTRAIN 1 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES YVELINES 3 Rue de Fontenay VERSAILLES ,00 COMITE DEPARTEMENTAL GOLF DES YVELINES LA TUILERIE BIGNON ST NOM LA BRETECHE 9 COMITE DEPARTEMENTAL MOTOCYCLISTE DES YVELINES 37 RUE DU PDT WILSON 782 LE PECQ 9 40 COMITE DES FETES HOUILLES 40 RUE DE VERDUN HOUILLES COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE HOUILLES 28 BIS AV FOCH HOUILLES 168,00 COMITE ENTENTE DES ASSO ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES GUERRE VERSAILLES 39 RUE DES CHANTIERS VERSAILLES 931,00 COMITE FAMILIAL SCOLAIRE ST AUGUSTIN 39 RUE GRANDE FONTAINE CLG PRIVE ST AUGUSTIN ST GERMAIN EN LAYE 4 32 COMITE LOCAL ENSEIGNEMENT LIBRE MERCIER 15 RUE GAMBETTA COLLEGE PRIVE MERCIER ST PAUL 780 MEULAN ,00 COMITE OLYMPIQUE ET SPORTIF DES YVELINES 24 RUE BOILEAU VERSAILLES 00 COMITE REGIONAL ILE DE FRANCE DE HOCKEY 5 Rue de l'eglise BOULOGNE B

158 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 COMITE REGIONAL SPORT UNIVERSITAIRE VERSAILLES Rés Universitaire Jean Zay Pavillon A ANTONY COMITE YVELINES BASKET BALL 28 av de la République 783 FONTENAY LE FLEURY COMPAGNIE A TOUR DE ROLE 6 SQUARE MONTFERRANDS MARLY LE ROI 61 COMPAGNIE D'ARC D'ELANCOURT 2 RUE DE VARSOVIE ELANCOURT 762,00 COMPAGNIE D'ARC DES MUREAUX 16 RUE PIERRE DE RONSARD 781 LES MUREAUX 936,00 COMPAGNIE D'ARCHERS DU PAYS HOUDANAIS GRANDE RUE BAZAINVILLE 411,00 COMPAGNIE DES ARCHERS DE MARLY LE ROI 11 RUE DES POTERIES MAIRIE MARLY LE ROI 344,00 COMPAGNIE DES CONTRAIRES 122 rue Gabriel Péri MALAKOFF ,00 COMPAGNIE ETINCELLE BOUILLASSE 14 Rue Pasteur LOMMOYE 16 COMPAGNIE JEAN DANIEL LAVAL PLACE DU 8 MAI 1945 THEATRE FONTENAY 783 FONTENAY LE FLEURY COMPAGNIE KAEL 119 Avenue André Maginot VITRY SUR SEINE 6 5,00 COMPAGNIE LA BOHEME av Jean-Jacques Rousseau CARRIERES SUR SEINE 16 COMPAGNIE MUSIC ET ARTS 16 Rue François Debergue Les Cèdres B BOUGIVAL 3 50 COMPAGNIE VOLUBILIS ASS 3 Allée des Oliviers LA CELLE ST CLOUD 7 782,00 COMTE COMMUNES COTEAUX DE SEINE RUE DU GL LECLERC 784 LOUVECIENNES CONSEIL ANIMATION THEATRE SIMONE SIGNORET 12 PLACE ROMAGNE CONFLANS STE HONORINE CONSEIL DEPARTEMENTAL PARENTS D'ELEVES FCPE 23 RUE ST HONORE VERSAILLES 9 229,00 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DANSE POISSY 21 BIS RUE DU 8 MAI POISSY ,00 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE ST NOM LA BRETECHE Place Henri Hamel ESPACE J KOSCIUSKO MORIZET ST NOM LA BRETECHE 185,00 CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE JOUARS PONTCHARTRAIN 1 RUE STE ANNE JOUARS PONTCHARTRAIN 6 192,00 CONVOI EXCEPTIONNEL 1 Rue de la Cathédrale VERSAILLES 7 COORDINATION FRANCAISE DE CYCLISME DES SAPEURS POMPIERS 12 rue Saulnier BOUAFLE 2 00 CORPS ACCORDS DE JAZZ Place du 8 Mai 1945 Mairie de Beynes BEYNES 595,00 COSPPDY RESTAURANT 15 RUE JOUVENCEL VERSAILLES COUP DE THEATRE 12 ALLEE DES AMANDIERS ELANCOURT 61 COUP DE THEATRE A SAINT GERMAIN EN LAYE 5 RUE DES CHENETS ST GERMAIN EN LAYE 46 COURSES EN FETE 8 AV DU GAL DE GAULLE LA CELLE ST CLOUD 1 00 CRC ARAGON ELSA TRIOLET Moulin du che de la Villeneuve 787 ST ARNOULT EN YVELINES CREAT YVE Centre Commercial des 7 Mares Le Prisme ELANCOURT CRECHE ATTITUDE ALOUETTES 35 Ter Avenue Pierre GRENIER BOULOGNE BILLANCOURT ,75 CRECHE CALINS DOUDOU 12 Rue Puebla MAISONS LAFFITTE 9 875, CRECHE DUVERDY 11 BIS RUE MASSON MAISONS LAFFITTE ,50 CRECHE LES PETITS CHAPERONS ROUGES Site De Folleville THIVERVAL GRIGNON ,50 CRECHE LES PETITS CRAYONS 2 Allée des Crayons MAREIL SUR MAULDRE 3 544,75 CRECHE LES P'TITS PETONS 2 rue Maurice Berteaux MAULE 3 382,50 CRECHE O MUR O LUTINS 22 rue Jean Mermoz 781 LES MUREAUX 7 640,75 CRECHE PARENTALE BARBAPAPA RUE DES SABLES 782 VIROFLAY 3 877,50 CRECHE PARENTALE PICOTI PICOTA 7 RUE CASTOR 780 MANTES LA JOLIE 421,50 CROIX ROUGE FRANCAISE CRECHE DES BERCEAUX 1 rue Hélène Boucher GUYANCOURT ,50 CROIX ROUGE FRANCAISE CRECHE FAMILIALE Rue de Neauple Le Chateau COIGNIERES ,00 CROIX ROUGE FRANCAISE CRECHE LA SOURIS VERTE 15 Rue de la Souris Verte HOUDAN ,50 CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION CHATOU CROISSY 1 Square Claude Debussy CHATOU CRYSALIS FORMATION CHEMIN DEPARTEMENTAL 36 LA SOLITUDE DE MERANTAIS MAGNY LES HAMEAUX ,00 CTE DEP D'ATHLETISME DES YVELINES CDYA 188 Rue des écoles CARRIERES SOUS POISSY 90 CTE DEP D'AVIRON DES YVELINES 348 AV NAPOLEON BONAPARTE 900 RUEIL MALMAISON 15 CTE DEP DE BADMINTON DES YVELINES 4 RUE DE BRETAGNE VELIZY VILLACOUBLAY 7 85 CTE DEP DE BILLARD DES YVELINES MAIRIE ISSOU 2 75 CTE DEP DE CYCLOTOURISME DES YVELINES 18 Rue Auguste Rodin VILLEPREUX 8 CTE DEP DE FOOTBALL DISTRICT YVELINES 26 R RUE CHARLES DE GAULLE ST NOM LA BRETECHE 48 CTE DEP DE HANDBALL DES YVELINES 7 Passage Paul Langevin Les Ebisoires PLAISIR CTE DEP DE L'UNION FSE DES OEUVRES LAIQUES EDUCATION PHYSIQUE 380 avenue des Sablons PLAISIR CTE DEP DE NATATION DES YVELINES 58 PLACE LOUVOIS VELIZY VILLACOUBLAY CTE DEP DE PARACHUTISME DES YVELINES 14 AV CHARLES FAUVETY 952 HERBLAY 3 90 CTE DEP D'ESCRIME DES YVELINES 26 RUE DU BOIS 780 MEULAN 6 50 CTE DEP DES YVELINES D'AEROMODELISME 29 AV DE LA CHATAIGNERAIE CHEZ MR CLAUDE SERRES LES CLAYES SOUS BOIS 60 CTE DEP DES YVELINES DE LA FED FSE SPORT TRAVAILLISTE FFST 8 RES DE L'ETANG CHEZ MR MAGRINO MONTFORT L'AMAURY 1 CTE DEP DES YVELINES DE VOILE 52 RUE ATHIME CHEZ MR MERMET GARCHES 29 1,00 CTE DEP DES YVELINES RUGBY 9 rue Boileau BAT VERSAILLES CTE DEP DES YVELINES SPORT LOISIRS FSGT LES MUREAUX 7 RUE DE LA VEUVE FLEURET 781 LES MUREAUX 4 90 CTE DEP DES YVELINES VOLLEY BALL 3 AV DE LA REPUBLIQUE ST GERMAIN EN LAYE 6 CTE DEP DE TENNIS DE TABLE DES YVELINES CDTT 3 ROUTE DE LIMOURS ST REMY LES CHEVREUSE CTE DEP DE TIR A L'ARC DES YVELINES 1 RUE LAVOISIER HOUILLES 9 05 CTE DEP DE TIR DES YVELINES 10 ALLEE DES ORMES ST REMY LES CHEVREUSE 9 10 CTE DEP DE TRIATHLON DES YVELINES RUE DU MAIL AUX FRUITS LES PYRAMIDES VOISINS LE BRETONNEUX 8 60 CTE DEP ENTRAINEMENT PHYSIQUE MONDE MODERNE EPMM 4 AV CARNOT CHEZ MR COLCANAP TRAPPES 3 CTE DEP FED FSE MONTAGNE ESCALADE FFME RUE JACQUES BOYCEAU VERSAILLES 5 90 CTE DEP FFBSQ 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 788 JUZIERS 1 80 CTE DEP HANDISPORT DES YVELINES 21 RUE BOILEAU PROLONGEE CDOS VERSAILLES CTE DEP SAVATE BOXE FRANCAISE AV DU GAL DE GAULLE CHEZ MR CHRISTOPHE MARTY MAISONS LAFFITTE 4 43 CTE DEP TAEKWONDO DES YVELINES CDOS 24 RUE BOILEAU PROLONGEE VERSAILLES

159 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 CTE DEP TWIRLING BATON 9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER MAGNY LES HAMEAUX 2 50 CTE DEP YVELINES DE GYMNASTIQUE 52 AV M DE HIRSCH PARC OMNISPORT DUCHESNE LA CELLE ST CLOUD 10 CTE DEP YVELINES DE LA FED FSE DE CYCLISME 28 ALLEE EDITH PIAF AUBERGENVILLE 3 109,00 CTE DEP YVELINES EQUITATION 9 RUE BOILEAU VERSAILLES CTE DU CENTENAIRE DE LA 1ERE COURSE DE COTE AUTOMOBILE RUE DU GAL LECLERC MAIRIE CHANTELOUP LES VIGNES 2 00 CTRE ACTION CULTURELLE BRASSENS 18 RUE DE GASSICOURT 780 MANTES LA JOLIE CTRE AERONAUTIQUE DE BEYNES AERODROME DE BEYNES BEYNES 2 034,00 CTRE CHOREGRAPHIQUE DE HOUDAN ET SA REGION 69 GRANDE RUE MAIRIE HOUDAN 2 00 CTRE CULTUREL JEAN VILAR MARLY LE ROI 44 ALLEE DES EPINES MARLY LE ROI CTRE D'ANIMATION ET DE LOISIRS DE VILLEPREUX VAL AVENUE DU MAIL VILLEPREUX 2 627,00 CTRE DE DOC EDUC ET ACTION CONTRE LES MANIPULATIONS MENTALES IDF CCMM 3 rue Lespagnol 750 PARIS 1 00 CTRE DE KARATE GOSHIN DO ORGEVAL PLATEAU ST MARC CTRE DE LOISIRS 786 ORGEVAL 318,00 CTRE DE LOISIRS BULLION RUE DE LA GUETTE MAIRIE 788 BULLION 692,00 CTRE DE LOISIRS DE RICHEBOURG 1 ROUTE DE HOUDAN RICHEBOURG 2 715,00 CTRE DE LOISIRS LES ELFES parc du Château d'hannecourt GARGENVILLE 541,00 CTRE ETUDES RAMBOUILLET ET SA FORET 50 RUE DU MUGUET CTRE MUNICIPAL DE LOISIRS 781 RAMBOUILLET 168,00 CTRE INFORMATION DROITS FEMMES FAMILLES BP 1132 CIDFF DES YVELINES 782 POISSY 10 CTRE LOISIRS ET CULTURE DU MESNIL 4 AV DU MAL JOFFRE 783 LE MESNIL ST DENIS 8 246,00 CTRE LOISIRS LES P'TITS LOUPS 8 CHEMIN DE FONTENELLE ST MARTIN DES CHAMPS 161,00 CTRE NATIONAL ESTAMPE ART IMPRESSIONNISTE 2 RUE BAC ILE IMPRESSIONNISTES CHATOU CTRE ORNITHOLOGIQUE IDF 18 RUE ALEXIS LEPERE MONTREUIL 1 00 CTRE RESSOURCES YVELINOIS POUR LA MUSIQUE 46 RUE MAREIL ST GERMAIN EN LAYE CULTURE BIBLIOTHEQUE VERSAILLES 36 AV DE ST CLOUD VERSAILLES 7 70 CYCLO ANDRESY 4 Boulevard Noël Marc ANDRESY 50 CYCLO CARILLON OVILLOIS HOUILLES 15 Rue de Crimée HOUILLES 1 415,00 CYCLO CLUB CROISSY SUR SEINE MAIRIE CROISSY SUR SEINE 294,00 CYCLO CLUB DE VELIZY 1 Av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 104,00 CYCLOTOURISME DE MAUREPAS CTM MAIRIE MAUREPAS 15 CYCLOTOURISME DE ST GERMAIN EN LAYE 3 RUE DE LA REPUBLIQUE ST GERMAIN EN LAYE 171,00 CYCLOTOURISTE PLAISIROIS MAIRIE PLAISIR 498,00 CYCLOTOURISTE VERSAILLES PORCHEFONTAINE 7 rue de Béarn VERSAILLES 235,00 DENTAL FUUTA TOORA 13 Rue de Lorraine PARIS DEPARTEMENT PEEP DES YVELINES 17 RUE DES URSULINES ST GERMAIN EN LAYE 6 234,00 DETENTE SARTROUVILLOISE 1 RUE LEBON CHEZ MR EMILE BRIDOUX SARTROUVILLE 2 699,00 DEVERS ESCALADE 1 av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 111,00 DIRE 1 avenue de la Gare MONTIGNY LE BRETONNEUX DISPOSITIF ECO GARDE 16 AVENUE ALEXANDRE MAULE 80 DO RE MI HALTE GARDERIE RUE DES ECOLES CHAVENAY ,00 EC DE JUDO DE CHEVREUSE CHEMIN DES REGAINS GYMNASE FERNAND LEGER CHEVREUSE 606,00 ECLAT D'ORGUES A LEVIS ST NOM EOL PLACE YON ESNAULT HOTEL DE VILLE DE LEVIS ST NOM 783 LEVIS ST NOM 1 5,00 ECOLE A L'HOPITAL 89 RUE D'ASSAS PARIS 8 00 ECOLE DE MUSIQUE DE BAILLY NOISY 49 GRANDE RUE BAILLY 9 353,00 ECOLE DE MUSIQUE DE BOUGIVAL 10 RUE DU GAL LECLERC BOUGIVAL 6 091,00 ECOLE DE MUSIQUE DE CHAMBOURCY MAIRIE CHAMBOURCY 3 717,00 ECOLE DE MUSIQUE DE FONTENAY 5 RUE JEAN JAURES 783 FONTENAY LE FLEURY 8 752,00 ECOLE DE MUSIQUE DE FOURQUEUX RUE DU MAL FOCH ESPACE FOURQUEUX 1 091,00 ECOLE DE MUSIQUE DE HOUDAN 5 RUE DU PARC HOUDAN 1 557,00 ECOLE DE MUSIQUE D'ELANCOURT 3 TER RUE DU MONT CASSEL ELANCOURT 7 733,00 ECOLE DE MUSIQUE DE MAULDRE MAIRIE MAREIL SUR MAULDRE 1 576,00 ECOLE DE MUSIQUE DE VILLEPREUX 50 Avenue De Saintonge VILLEPREUX 4 159,00 ECOLE DE MUSIQUE DE VOISINS LE BRETONNEUX 15 RUE SERPENTINE VOISINS LE BRETONNEUX 4 56 ECOLE DE MUSIQUE DU CHESNAY 2 PLACE EXELMANS LE CHESNAY ,00 ECOLE DES 4 Z'ARTS Rue de la Ferme 780 MAGNANVILLE ,00 ECOLE ET VIE LOCALE 5 RUE DE VILLARCEAUX CERGY 8 00 EDUCATION PHYSIQUE POUR TOUS 18 RESIDENCE DE LA PETITE CROIX EPONE 347,00 EFA AFADY 5 RUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE VERSAILLES 4 00 ELAN CLUB RUE DU MAL LECLERC MAIRIE MAURECOURT 609,00 ELLES FM 40 Place Clémenceau 780 MANTES LA JOLIE ENERGIE DEPLACEMENT ENVIRONNEMENT Rue Joel Le Theule MONTIGNY LE BRETONNEUX 4 70 ENSEMBLE L'ABRUPT 5 Rue Barrault PARIS 9 329,00 ENSEMBLE MUSICAL DE THOIRY PLACE DE LA FONTAINE MAIRIE THOIRY 31 ENSEMBLE ORCHESTRALE VOYAGES EXTRAORDINAIRES 4 Avenue Françoise d'aubigne 281 MAINTENON ENSEMBLE ORCHESTRAL MANTES LA VILLE PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE DE MANTES LA VILLE 780 MANTES LA VILLE 2 287,00 ENTENTE ATHLETIQUE ST QUENTIN CENTRE YVELINES EASQCY EASQCY SECTION ATHLETISME GUYANCOURT ENTENTE CYCLISTE DU HOUDANAIS 6 RUE DE L'EGLISE CHAMPAGNE 313,00 ENTENTE CYCLISTE VERNOUILLET VERNEUIL TRIEL ECVVT MAIRIE 9 Rue Paul DOUMER VERNOUILLET 376,00 ENTENTE SP LE PERRAY EN YVELINES RUE DE LA CHARMOIE LE PERRAY EN YVELINES 6 141,00 ENTENTE SPORTIVE MAIRIE DE L'ETANG LA VILLE 786 L'ETANG LA VILLE 774,00 ENTENTE SPORTIVE DE MAGNANVILLE RUE DE LA FERME MAIRIE 780 MAGNANVILLE 3 90 ENTENTE SPORTIVE GUYANCOURT ESG ESG SECTION FOOTBALL GUYANCOURT 1 815,00 157

160 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 ENTENTE SPORTIVE SARTROUVILLE ESS 66 Av Jules Ferry Ass Ess Basket SARTROUVILLE 5 562,00 ENTENTE SPORTIVE VERSAILLAISE 3 BIS RUE CHAMP LAGARDE VERSAILLES 1 524,00 ENT LE CHESNAY VERSAILLES 78 BASKET 17 RUE BOYCEAU LE CHESNAY VERSAILLES VERSAILLES ,00 ENTRAIDE LOISIRS TRAPPES 16 rue Pierre-Brossolette TRAPPES 1 50 EQUIPE CYCLISTE VELIZY 1 Av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 316,00 EQUI TEY 12 Route des Châteaux AUTOUILLET 4 50 ESCALADE CLUB DE VERSAILLES 17 RUE JACQUES BOYCEAU VERSAILLES 1 073,00 ESCRIME CLUB TRAPPES 1 AV CARNOT MAIRIE TRAPPES 5 841,00 ESPACE JEUNES avenue Jean-Béranger MARLY LE ROI 5 00 ESPACES 45 bis route des Gardes MEUDON ,40 ESPACES D'AIDES AUDITIVES 7 rue du Commandant Guilbaud PARIS 1 1,16 ESPERANCE CYCLISTE DE SARTROUVILLE ECS 12 RUE RENE BRULAY SARTROUVILLE 5 286,00 ETOILE ABLISIENNE MAIRIE ABLIS 912,00 ETOILE GYMNIQUE PLAISIROISE RUE DE LA REPUBLIQUE PLAISIR 1 361,00 ETOILE SPORT ET CULTURE ECQUEVILLY ESCE MAIRIE 789 ECQUEVILLY 2 876,00 ETOILE SPORTIVE CHEMINOTS TRAPPES ST QUENTIN EN YVELINES ESCTSQY 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE TRAPPES 4 922,00 ETOILE SPORTIVE DE GUYANCOURT ES 6 rue henri barbusse GUYANCOURT 2 842,00 EVANCIA 3 AV DE L EUROPE 9 LEVALLOIS PERRET , EVEIL TENDRESSE 1 av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 466,00 FED AAMADU HAMPAATE BAH 12 square Henri-Wallon TRAPPES 9 00 FED DEP DES FOYERS RURAUX DES YVELINES FDFRY PLACE DU 8 MAI JOUARS PONTCHARTRAIN FEDERATION FRANCAISE DE LA RANDONNEE PEDESTRE 64 Rue du Dessous des Berges PARIS 5 00 FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE FNACA MEULAN MAIRIE DE MEULAN 780 MEULAN 11 FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES YVELINES 15 Allée Jacques Prévert ACHERES 535,00 FEDERATION NATIONALE HANDIVOIX 14 avenue des Bleuets LES CLAYES SOUS BOIS 2 00 FED MUSICALE DES YVELINES PLACE DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE 783 POISSY 3 10 FED NATIONALE DEPORTES INTERNES RESISTANTS PATRIOTRES RUE JC MARY 780 POISSY 3,00 FED NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES MAIRIE 780 MEULAN 589,00 FED SPORT ET CULTURE DE FRANCE UNION DEP 78 VERSAILLES 2 TER AV DU MAL FOCH CROISSY SUR SEINE 1 93 FESTIVAL D'ILE DE FRANCE 51 RUE STE ANNE PARIS FNACA ABLIS MAIRIE ABLIS 11 FNACA ACHERES 4 RUE RENE ALBERT ACHERES 11 FNACA AUBERGENVILLE 8 RUE DU CHANTIER D'HERUBE AUBERGENVILLE 11 FNACA BEYNES PLACE DU 8 MAI BEYNES 11 FNACA BOUAFLE 21 RUE LAGUILLERMIE BOUAFLE 11 FNACA CARRIERES SUR SEINE ROUTE DE CHATOU 784 CARRIERES SUR SEINE 11 FNACA CHANTELOUP LES VIGNES MAIRIE CHANTELOUP LES VIGNES 11 FNACA CHATOU MAIRIE CHATOU 11 FNACA CHEVREUSE 10 RUE DE LA DIVISION LECLERC CHEVREUSE 11 FNACA COMITE DES YVELINES RUE DES REMPARTS LA QUEUE LEZ YVELINES 759,00 FNACA CONFLANS STE HONORINE 21 RUE DE LA MINETTE CONFLANS STE HONORINE 11 FNACA ECQUEVILLY 12 PLACE BEAUREGARD 789 ECQUEVILLY 11 FNACA ELANCOURT 3 COURS ABEL GANCE ELANCOURT 11 FNACA FONTENAY LE FLEURY MAIRIE 783 FONTENAY LE FLEURY 11 FNACA GARGENVILLE 6 RUE PIERRE ANDRE GARGENVILLE 11 FNACA GUYANCOURT 32 RUE GASTON MONMOUSSEAU GUYANCOURT 11 FNACA HOUILLES 66 RUE CAMILLE PELLETAN HOUILLES 11 FNACA LA VERRIERE 4 AV JEAN D'AYEN 783 LE MESNIL ST DENIS 11 FNACA LE CHESNAY 50 RUE DE VERSAILLES LE CHESNAY 11 FNACA LE MESNIL LE ROI MAIRIE LE MESNIL LE ROI 11 FNACA LES MUREAUX 53 RUE ARISTIDE BRIAND 781 LES MUREAUX 11 FNACA MAGNANVILLE MAIRIE 780 MAGNANVILLE 11 FNACA MAGNY LES HAMEAUX MAIRIE MAGNY LES HAMEAUX 11 FNACA MANTES LA JOLIE 15 RUE DE METZ MAISON DE LA MEMOIRE 780 MANTES LA JOLIE 11 FNACA MANTES LA VILLE 9 RUE D'ESTIENNE D'ORVES CHEZ MR EVRARD HENRI MANTES LA VILLE 11 FNACA MARLY LE ROI MAIRIE MARLY LE ROI 11 FNACA MAUREPAS MAIRIE MAUREPAS 11 FNACA MONTESSON MAIRIE MONTESSON 11 FNACA PLAISIR RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE PLAISIR 873,00 FNACA POISSY MAIRIE 780 POISSY 11 FNACA RAMBOUILLET 3 RUE DUBUC 781 RAMBOUILLET 11 FNACA ROSNY SUR SEINE MAIRIE ROSNY SUR SEINE 11 FNACA SARTROUVILLE MAIRIE SARTROUVILLE 11 FNACA ST ARNOULT EN YVELINES MAIRIE 787 ST ARNOULT EN YVELINES 11 FNACA ST CYR L'ECOLE MAIRIE ST CYR L'ECOLE 11 FNACA ST GERMAIN EN LAYE 3 RUE DE LA REPUBLIQUE ST GERMAIN EN LAYE 11 FNACA ST REMY LES CHEVREUSE MAIRIE ST REMY LES CHEVREUSE 11 FNACA TRAPPES MAIRIE TRAPPES 11 FNACA VERNEUIL SUR SEINE ET TRIEL SUR SEINE MAIRIE VERNEUIL SUR SEINE 11 FNACA VERNOUILLET MAIRIE VERNOUILLET

161 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 FNACA VERSAILLES 47 RUE CARNOT VERSAILLES 11 FNACA VILLEPREUX MAIRIE VILLEPREUX 11 FNACA VIROFLAY MAIRIE 782 VIROFLAY 11 FOLLES JOURNEES DE LA ROUTE DES QUARANTES SOUS 6 Allée des Sources EPONE 1 50 FONDATION DU PATRIMOINE REGION ILE DE FRANCE 10 RUE DU PARC ROYAL HOTEL DE VIGNY PARIS 00 FOND DE L'ARMEE DU SALUT 14 rue de la Maison Verte ST GERMAIN EN LAYE FOND LEOPOLD BELLAN Centre Gérontologique 1 place Léopold-Bellan 780 MAGNANVILLE 8 00 FOND MARECHAL DE LATTRE COMITE DEPARTEMENTAL AV DE PARIS VERSAILLES 176,00 FONTENAY AMITIES PLACE DE LA MAIRIE MAISON COMMUNALE FONTENAY ST PERE 6,00 FOOTBALL CLUB ABLIS RUE DE LA MAIRIE ABLIS 864,00 FOOTBALL CLUB BEYNES 5 RUE DES ORMES LES CHENES BEYNES 1 286,00 FOOTBALL CLUB D'ANDRESY 14 TER RUE DU MAL FOCH ANDRESY 1 273,00 FOOTBALL CLUB DE COIGNIERES 26 rue du Moulin à Vent COIGNIERES 611,00 FOOTBALL CLUB DE JUZIERS MAIRIE 788 JUZIERS 512,00 FOOTBALL CLUB LA VALLEE 78 8 RUE RAVEL ST REMY LES CHEVREUSE 1 552,00 FOOTBALL CLUB MANTOIS DES YVELINES 37 rue Louise-Michel Stade A. Bergeal 780 MANTES LA VILLE ,00 FOOTBALL CLUB MONTFORT 36 RUE DE PARIS MONTFORT L' AMAURY 1 23 FOOTBALL CLUB RAMBOUILLET YVELINES 5 rue de l'etang d'or 781 RAMBOUILLET 1 952,00 FOOTBALL CLUB SAINT GERMAIN 16 Boulevard Franzlistz ST GERMAIN EN LAYE 83 FOOTBALL CLUB SARTROUVILLE 6 rue Nungesser SARTROUVILLE 2 713,00 FOOTBALL CLUB TRAPPES 6 RUE JEAN JAURES TRAPPES 3 277,00 FOOTBALL CLUB VERSAILLES ALLEE PIERRE DE COUBERTIN VERSAILLES 2 86 FOOTBALL OLYMPIQUE PLAISIR 227 RUE DE LA BRETECHELLE PLAISIR 2 318,00 FOOT SENIOR FOLAINVILLE 13 RUE DE LA PLEIGNE 785 FOLLAINVILLE DENNEMONT 129,00 FOYER DES ANCIENS DE MAURECOURT MAIRIE MAURECOURT 457,00 FOYER LAIQUE EDUCATIF POPULAIRE BONNIERES 13 AV VICTOR HUGO BONNIERES SUR SEINE 85 FOYER RURAL D'ABLIS MAIRIE ABLIS 1 146,00 FOYER RURAL DAMPIERRE EN YVELINES MAIRIE 787 DAMPIERRE EN YVELINES 1 496,00 FOYER RURAL DE BEYNES PLACE DU 8 MAI BEYNES 2 312,00 FOYER RURAL DE BOISSETS 1 RUE DE LA LIBERATION BOISSETS 266,00 FOYER RURAL DE BONNELLES MAIRIE 788 BONNELLES 3 377,00 FOYER RURAL DE CERNAY LA VILLE MAIRIE 787 CERNAY LA VILLE 3 6,00 FOYER RURAL DE LA CELLE LES BORDES MAIRIE 787 LA CELLE LES BORDES 19 FOYER RURAL JEUNES ET EDUCATION POPULAIRE 3 RUE D'AULNAY BAZEMONT 1 094,00 FOYER SOCIO EDUCATIF LYCEE DUMONT D'URVILLE 2 av de Franche Comté MAUREPAS 1 215,00 FOY RURAL DE JOUARS PONTCHARTRAIN MAIRIE CENTRE AERE JOUARS PONTCHARTRAIN 6 546,00 FOY RURAL DE VIEILLE EGLISE MAISON COMMUNALE 21 ROUTE ETANG DE LA TOUR 781 VIEILLE EGLISE EN YVELINES 324,00 FRATERNELLE ANCIENS COMBATTANTS ET MOBILISES MAIRIE LES ESSARTS LE ROI 11 FRATERNITE MISSION POPULAIRE 4 square Paul-Langevin TRAPPES 1 60 FRVESCENCES SEPTEUIL 2 RUE CONTAMINE SEPTEUIL 3 593,00 FSU RUE JEAN JAURES TRAPPES 1 50 GARANCIERES ARTS LOISIRS ASSOCIATIFS MAIRIE GARANCIERES 1 119,00 GITES RURAUX FRANCE TOURISME VERT 78 2 PLACE ANDRE MIGNOT VERSAILLES GOLF DES LOGES BP ARMEES 21 GRANDES RANDONNEES ST GERMANOISES 3 RUE DE LA REPUBLIQUE ST GERMAIN EN LAYE 49 GROUPE APHASIQUES D'IDF 18 RUE DES BATIGNOLES PARIS 65 GROUPE ARTISTIQUE MARLY LE ROI PLACE DU GAL DE GAULLE MAIRIE MARLY LE ROI 77 GROUPE DE RECHERCHE HISTORIQUE AV JEAN JAURES MAIRIE JOUY EN JOSAS GROUPE DU PARC MAIRIE BREVAL 1 50 GROUPE ESSEC AV BERNARD HIRSCH CERGY PONTOISE GROUPE EXPRESS ROULARTA 29 Rue de Châteaudun 758 PARIS 00 GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO MAIRIE DE COME COME ,00 GROUPE THEATRALE LES MASCARILLES MAIRIE DE MAULE MAULE 16 GROUPE VOCAL CADENCES MAISON DES ASSOCIATIONS AV DU PLAN DE L'EGLISE VOISINS LE BRETONNEUX 65 GROUPE VOCAL IMAGINE 31 Av Châteaubriand MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 00 GRS CHEVREUSE 8 CHEMIN DE LA BUTTE DES BOIS ST REMY LES CHEVREUSE 2 583,00 GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE 21 BLD SAINT ANTOINE VERSAILLES 9 50 GYM AVANT GARDE HOUILLES 8 RUE DE METZ HOUILLES 4 335,00 GYM CLUB HOUDANAIS Mairie de Houdan HOUDAN 1 273,00 GYM LA CELLE ST CLOUD 51 AV MAURICE HIRSCH STADE L R DUCHESNES LA CELLE ST CLOUD 7 849,00 GYMNASTIQUE ACHEROISE 24 RUE DE ST GERMAIN ACHERES 485,00 GYMNASTIQUE ARTISTIQUE BEYNES VAL DES 4 PIGNONS BEYNES 381,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 36 RUE LOUIS HAUSSMANN CTRE CLAGNY GLATIGNY VERSAILLES 888,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE JOUY EN JOSAS 35 RUE ST ROCH CSA JOUY EN JOSAS 1 044,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE MEULAN PLACE BRIGITTE GROS 780 MEULAN 395,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE PORCHEFONTAINE 63 RUE REMONT VERSAILLES 1 481,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE VELIZY 1 av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 1 526,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ORGERUS 3 RUE DE MOURIER MAIRIE ORGERUS 269,00 GYM VOLONTAIRE CELLOISE MAIRIE LA CELLE ST CLOUD 1 011,00 GYM VOLONTAIRE LES LOGES EN JOSAS MAIRIE LES LOGES EN JOSAS 84,00 159

162 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 GYM VOLONTAIRE MAUREPAS PLACE D'AUXOIS BP MAUREPAS 2 33 HALTE GARDERIE PARENTALE LES PITCHOUN'S 14 TER GRANDE RUE MAULE 2 28 HANDBALL BOIS D'ARCY 3 rue du Bois BOIS D'ARCY 421,00 HANDBALL CLUB CONFLANS STE HONORINE 4 AVENUE DU MARECHAL FOCH CONFLANS STE HONORINE 2 714,00 HAND BALL CLUB VELIZY 1 Av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 679,00 HANDBALL GUYANCOURT MAIRIE GUYANCOURT 628,00 HAND BALL MAULOIS MAIRIE MAULE 31 HAND BALL POISSY 8 RUE DU STADE 780 POISSY 903,00 HARMONIE DE ST QUENTIN EN YVELINES 79 Av Joseph Kessel MONTIGNY LE BRETONNEUX 76 HARMONIE LYRE AMICALE DE POISSY RUE JEAN CLAUDE MARY 780 POISSY 762,00 HEIDMANN Thierry 11 rue Edouard Detaille PARIS HF PREVENTION 9 rue du fond des riais ANDRESY 5 00 HIPPIQUE MANTOIS VEXIN CENTRE EQUESTRE DE ST MARTIN HAMEAU DU COUDRAY 785 ST MARTIN LA GARENNE 00 HOCKEY CLUB ST GERMAIN EN LAYE 3 AV JOHN F KENNEDY ST GERMAIN EN LAYE 2 9,00 HOMMES GRENOUILLES CONFLANS 10 RUE DES FROMENTAUX CONFLANS STE HONORINE 1 855,00 HORTICULTURE MONTFORT L'AMAURY 36 RUE DE PARIS MAIRIE MONTFORT L'AMAURY 23 HORTICULTURE VIROFLAY 2 PLACE DU GAL DE GAULLE MAIRIE 782 VIROFLAY IGESA ANTENNE REGIONALE NORD EST 4 BIS AV DE LA PORTE D'ISSY PARIS 283,00 ILE DE FRANCE MEDIATION rue de la Ferme du Paradis 780 MEULAN 1 50 IMPRO 78 2 RES MONCEAU 784 CARRIERES SUR SEINE 61 INDE ESPOIR 42 RUE DE GRENELLE PARIS 3 00 INDIENS CLG R ROLLAND SARTROUVILLE 4 RUE DE MARSEILLE SARTROUVILLE 552,00 INFORMATION ACCUEIL ANIMATION FOY RURAL MAIRIE BP LES ESSARTS LE ROI 122,00 INSTANCE DE COORDINATION DE GERONTOLOGIE SUD YVELINES 23 RUE GUSTAVE EIFFEL 781 RAMBOUILLET 7 00 INST FORMATION DE COLLECTIVITES 78 IFAC 4 AV DES 3 PEUPLES MONTIGNY LE BRETONNEUX 4 922,00 INSTITUT ALAIN 60 BLD CARNOT LE VESINET INSTITUT NOTRE DAME 3 RUE DE TEMARA CLG PRIVE NOTRE DAME ST GERMAIN EN LAYE 1 655,00 ITINERAIRE INTERNATIONAL 95 boulevard Voltaire PARIS 6 00 JARDINS FAMILIAUX BP GUYANCOURT 46 JARDINS FAMILIAUX DE MAGNY LES HAMEAUX 1 PLACE PIERRE BEREGOVOY MAGNY LES HAMEAUX 45 JARDINS FAMILIAUX TRAPPES MAIRIE TRAPPES 50 JARDINS FAMILLIAUX ACHERES 39 RUE DES SOURCES CHEZ MR TANGUY HERVE ACHERES 46 JARDINS FAMILLIAUX BOIS D'ARCY 2 AV PAUL VAILLANT COUTURIER MAIRIE BOIS D'ARCY 765,00 JARDINS FAMILLIAUX MONTIGNY LE BRETONNEUX 7 ALLEE DES ROMARINS CHEZ MR LECOCQ CHRISTIAN MONTIGNY LE BRETONNEUX 46 JAZZ AU CONFLUENT 11 AV DES CHENES CONFLANS STE HONORINE 1 00 JIU JITSU CLUB CARRIERES SUR SEINE Rue des cent arpents gymnase des alouettes 784 CARRIERES SUR SEINE 1 862,00 JOUY BASKET CLUB 35 Rue Saint Roch JOUY EN JOSAS 701,00 JUDO CLUB CELLOIS Hôtel de Ville LA CELLE ST CLOUD 1 509,00 JUDO CLUB CHANTELOUP LES VIGNES 9 RUE D'ALENTOUR CHANTELOUP LES VIGNES 546,00 JUDO CLUB DE ST REMY L'HONORE 17 RUE DU PROFESSEUR MARILLER ST REMY L'HONORE 314,00 JUDO CLUB ST LEGER EN YVELINES 5 RTE DES GRANDS COINS ST LEGER EN YVELINES 297,00 JUDO CLUB ST REMY LES CHEVREUSE 56 RUE HOCHE GYMNASE MUNICIPAL DE ST REMY MALAKOFF 469,00 JUDO CLUB TRIEL SUR SEINE ROUTE DE CHANTELOUP TRIEL SUR SEINE 619,00 JUDO CLUB VELIZY VILLACOUBLAY 62 av de l'europe VELIZY VILLACOUBLAY 959,00 JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES MONTESSON PLACE ROLAND GAUTHIER MONTESSON 86 JUDO JU JITSU CLUB POISSY 9 RUE DES CRENEAUX 780 POISSY 1 524,00 JUDO KARATE CLUB 61 RUE REMONT CENTRE SPORTIF PORCHEFONTAINE VERSAILLES 2 1,00 JUMPING MAISONS LAFFITTE 10 AV DE LA MOSKOWA MAISONS LAFFITTE 3 00 KARATE CLUB DE VERNOUILLET 24 SENTE DES GRANDES TERRES TRIEL SUR SEINE 381,00 KARATE CLUB PLAISIROIS 2 RUE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE PLAISIR 1 424,00 KARATE CLUB VELIZIEN 1 Rue du Capitaine Tarron OMDA VELIZY VILLACOUBLAY 111,00 KARATE DO SHOTOKAN EIO 5 RUE DE LA CROIX ECOLE D INITIATION OMNISPORT VAUX SUR SEINE 2 94 KARATE GOSHIN DO CHANTELOUP LES VIGNES RUE DES PETITS PAS CHANTELOUP LES VIGNES 155,00 KARATE NIH BO JITSU 44 RUE ANATOLE FRANCE JOUY EN JOSAS 426,00 KIWANISPORT 10 Av Edouard Belin 900 RUEIL MALMAISON 1 00 KOLOR 78 2 rue de la Fontaine 780 JOUY MAUVOISIN 438,00 KONTSHASSO 5 PLACE DE LA DIVISION LECLERC MAISON DECAUVILLE VOISINS LE BRETONNEUX 8 00 L'ABC D AIR 6 RUELLE DES SOEURS BOURDONNE 138,00 L' ABEILLE ET LE PAPILLON 5 Rue De L' Amandier NEAUPHLE LE VIEUX ,50 LA BOISSIERE PETANQUE MAIRIE TRAPPES 93,00 LA CELLE SAINT CLOUD BASKET 8 Rue de Remusat PARIS 486,00 LA CHAINE DU BONHEUR 1 Parc de Becheville 781 LES MUREAUX 468,00 LA CIBLE VELIZIENNE 1 Av du Capitaine Taron VELIZY VILLACOUBLAY 211,00 LA CLE DES CHANTS CRECHE ET GARDERIE 79 BLD ST ANTOINE VERSAILLES ,00 LA COMPAGNIE DES LUCIOLES 7 Rue du Béarn VERSAILLES 16 LA COMPAGNIE DU BUTOR 26 RUE JEAN BROUTIN CONFLANS STE HONORINE 5 00 LA COMPAGNIE DU LIVRE DE LA NUIT 7 Rue Vulpian PARIS 5 938,00 LA COMPAGNIE DU LOUP ANGE 18 Rue de Pontoise NESLES LA VALLEE L'ADRACHME 2 RUE DE NEAUPHLE LE CHATEAU HOTEL DE VILLE JOUARS PONTCHARTRAIN 375,00 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DES YVELINES LA LIGUE 78 7 Rue Denis Papin TRAPPES ,00 160

163 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 LA LYRIADE CHOEUR DE VERSAILLES HOTEL DE VILLE VERSAILLES 50 LA MAISON BLEUE BOULOGNE BILLANCOURT 106 Rue Aristide Brian 921 MONTROUGE ,75 LA MAISON BLEUE LA CLE DE SOL 5 rue des Beaunes CHATOU ,00 LA MAISON BLEUE LES CHAMPS MESNILOUPS 17 rue du Lac aux Belles 783 LE MESNILS ST DENIS 5 057, LA MAISON BLEUE LES PETITS LOGEOIS 1 rue des Haies LES LOGES EN JOSAS 7 557,00 LA MAISON BLEUE NEAUPHE LE CHATEAU 4 Sente de la Pommeray NEAUPHLE LE CHÂTEAU 808,75 LA MAISON BLEUE VERSAILLES 7 rue Jean Mermoz VERSAILLES , LA MAISON BLEUE VILLE ENTREPRISE VIROFLAY 4 av de la Pépinière 782 VIROFLAY ,00 LA MAISON DES ENFANTS 89 AV FOURCAULT DE PAVANT CRECHE LA FLUTE ENCHANTEE VERSAILLES L'AMICALE DES FILS D'ARGENT 23 Rue J Baudin MAGNY LES HAMEAUX 29 LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE 5 Route De Limours ST REMY LES CHEVREUSE ,50 L A PECH 78 PLACE DES PAYS BAS PLAISIR 95,00 LA PREVENTION ROUTIERE LPR CTRE NATIONAL 28 Boulevard de Lesseps VERSAILLES LA RONDE DES DOUDOUS 17 rue Ste Catherine 786 ORGEVAL 9 267,50 LA TAMBOUILLE 5 Ruelle du Colombier NEZEL 5 00 LA TOUR DE MANTES CTRE ACTION CULT G BRASSENS 18 RUE DE GASSICOURT 780 MANTES LA JOLIE 2 286,00 LAUREATS DU CONCOURS GENERAL 27 RUE DE CHALIGNY PARIS 153,00 LE CHESNAY 78 ESCRIME 7 RUE POTTIER LE CHESNAY 6 111,00 LE CHESNAY D'HIER A AUJOURD'HUI 63 RUE MOLIERE LE CHESNAY 1 L'ECLAT DES MUSES 4 AV DU MAINE PARIS 4 824,00 LE CLOS D'ARCY MAISON POLYVALENTE SOCIALE ET DE LOISIRS 64 rue du Clos d'arcy 780 POISSY 1 75 LE CRESCENDO ECOLE DE MUSIQUE DE LONGNE 2 RUE DES TOURELLES LONGNES 6 06 LECTURE ET CULTURE NOISY LE ROI 24 RUE LEBOURBLANC NOISY LE ROI 3 602,00 LE LAABO 27 rue Karl Marx CHAMPIGNY SUR MARNE L'ELAN DE CHAVENAY MAIRIE CHAVENAY 123,00 L'ELAN SPORT POUR TOUS LE PERRAY EN YVELINES PLACE DE LA MAIRIE LE PERRAY EN YVELINES 4 669,00 LE LIEN YVELINOIS 147 RUE YVES LE COZ VERSAILLES , L'ENTENTE CARRIEROISE Grande rue CARRIERES SOUS POISSY 1 524,00 LE PETIT NAVIRE CRECHE GARDERIE 99 BLD DE LA REINE VERSAILLES ,00 L'ERMITAGE 46 AV EGLE COLLEGE PRIVE L'ERMITAGE MAISONS LAFFITTE 649,00 LE ROI SOLEIL CLUB D'ECHECS LE CHESNAY 7 Rue Pottier LE CHESNAY 4 272,00 LES 4 MUSES 21 Bis Av du bois LES CLAYES SOUS BOIS 4 50 LE SABLIER JOUY EN JOSAS 4 PARC DE DIANE CLUB DE LOISIRS DU PARC DE DIANE JOUY EN JOSAS 80 LES AMIS DE 1ERE ENFANCE 31 TER RUE DE L'ECLUSE CRECHE LE VESINET ,50 LES AMIS DE LA CENSE RD 988 HARAS DE LA CENSE 787 ROCHEFORT EN YVELINES LES AMIS DE LA SEMAINE MUSICALE DE RAMBOUILLET 71 RUE GAMBETTA 781 RAMBOUILLET 3 05 LES AMIS DE L'ORGUE VERSAILLES 7 RUE DE BEARN VERSAILLES 1 763,00 LES AMIS DE ST NOM 2 AV DE L'ABANDONNETTE CHAVENAY 2,00 LES AMIS DU DEHORS 7 Rue Robert Fleury MAGNY LES HAMEAUX 21 LES AMIS DU PASSE 22 RUE BLEUE ELANCOURT 15 LES AMIS MUSEE PRO MARLY GRILLE ROYALE PARC DE MARLY 784 LOUVECIENNES 1 40 LES ARCHERS COIGNIERES 26 RUE DU MOULIN A VENT COIGNIERES 174,00 LES ARCS DE CHEVREUSES 24 Rue Didérot chez M & Mme LEMAITRE CHEVREUSE 1 524,00 LES ARTS DES CLAYES 5 RUE DES GENETS LES CLAYES SOUS BOIS 5 LES ATELIERS D'ARTISTES VERSAILLAIS RUE FRANCOIS BOUCHER VERSAILLES 261,00 LES BALADINS D'AMAURY SQUARE RAOUL BRETON MAIRIE MERE 55 L' ESCABOULE 32 Route de L' Etang de la Tour 781 VIEILLE EGLISE EN YVELINES 16 LES CHOEURS DE LA PLEIADE 2 RUE CAMILLE CLAUDEL ELANCOURT 57 LES CHOEURS DE VIROFLAY 23 RUE EDOUARD BRANLY 782 VIROFLAY 46 LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX 26 RUE JEAN JAURES BP ST GERMAIN EN LAYE LES CRAMPONS ACHEROIS 14 RUE DU MONTSOURIS ACHERES 487,00 LES CROQUES NOTES CHORALE DE GUYANCOURT RUE AMBROISE CROIZAT GUYANCOURT 75 LES FESTES DE THALIE 19 RUE DE L'EGLISE THOIRY 3 00 LES FOUGERES LOISIRS JEUNES 17 GRANDE RUE FEUCHEROLLES 566,00 LES FOULEES DE ST GERMAIN EN LAYE 3 RUE DE LA REPUBLIQUE ST GERMAIN EN LAYE 2 701,00 LES JARDINS POTAGERS 26 RUE ARISTIDE BRIAND VERNOUILLET 50 LES JAZZIES 6 Place de la Mairie FONTENAY ST PERE 129,00 LES JOURNEES RAVEL 5 RUE MAURICE RAVEL LE BELVEDERE MONTFORT L' AMAURY LES LAPINS BLEUS PLACE DU JEU DE PAUME 787 ST ARNOULT EN YVELINES ,00 LES LUMIERES DE CARRIERES 14 Bis Rue Louis Loroux 784 CARRIERES SUR SEINE 50 LES MEDECINS BENEVOLES SQUARE DE LA MARCHE CTRE SOCIAL MALMEDONNE MAUREPAS 4 50 LES MINIS EXPLORATEURS 41 Rue des Champarts 785 LIMAY 665,50 LES MUREAUX BASKET CLUB 3 PARC DELAGE 781 LES MUREAUX 404,00 LES MUREAUX BOWLING ASSO LMBA 26 RUE DES PERRONS 781 LES MUREAUX 2 286,00 LES MUREAUX MULTISPORT 5 BIS RUE PABLO PICASSO 781 LES MUREAUX 484,00 LES MUREAUX PETANQUE Rue Hubert Mouchel 781 LES MUREAUX 154,00 LES MUREAUX SPORT JUDO 5 bis rue Pablo Picasso 781 LES MUREAUX 1 566,00 LES MUREAUX VAL DE SEINE STADE LEO LAGRANGE ATHLETISME 781 LES MUREAUX 2 341,00 LES MYOSOTIS CLUB DES JOYEUX RETRAITES RUE DES ERABLES CENTRE DES ASSOCIATIONS 780 MAGNANVILLE 322,00 LES OURSONS 77 AV PAUL VAILLANT COUTURIER BOIS D'ARCY ,00 161

164 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE BEYNES MAIRIE BEYNES 11 LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE CROISSY SUR SEINE 10 Bis Avenue Gounod Chez Mr COLLANTIER CROISSY SUR SEINE 11 LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE MAISONS LAFFITTE 150 AV DU GAL DE GAULLE MAISONS LAFFITTE 11 LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE POISSY 48 IMPASSE PARMENTIER MONTAMET 786 ORGEVAL 11 LE SOUVENIR FRANCAIS LA CELLE SAINT CLOUD AV CHARLES DE GAULLE HOTEL DE VILLE LA CELLE ST CLOUD 11 LES PEINTRES DE TRIEL ET SON CANTON PLACE CHARLES DE GAULLE MAIRIE TRIEL SUR SEINE 174,00 LES PEINTRES DU JOSAS 22 Route des Loges JOUY EN JOSAS 21 LES PETIS LOUPS USEP MATERNELLE Maternelle Paul Langevin TRAPPES 2,00 LES PETITS CHANTEURS DE SAINT CHARLES 4 RUE DE FONTENAY VERSAILLES 4 LES PETITS CHANTEURS DE ST FRANCOIS DE VERSAILLES Av de Normandie VERSAILLES 1 00 LES PETITS FRERES DES PAUVRES 64 avenue Parmentier PARIS 3 00 LES PETITS LOGEOIS 1 rue des Haies LES LOGES EN JOSAS 3 096,50 LES POUSSE CAILLOUX ANDRESSY 7 ALLEE DU QUERCY ANDRESY 218,00 LES RELAIS DU COEUR DES YVELINES LES RESTAURANTS DU COEUR 10 avenue du Président Kennedy ZI du Chêne Sorcier LES CLAYES SOUS BOIS ,00 LES SQUALES DE CHATOU Place du général de Gaulle CHATOU 757,00 L'ESTIVAL DE ST GERMAIN EN LAYE 4 RUE GIRAUD TEULON ST GERMAIN EN LAYE LES VOLANTS 2 RUE LOUISON BOBET ELANCOURT 615,00 LES VOLANTS DE VELIZY 1 RUE DU CAPITAINE TARON GYMNASE DE VELIZY VELIZY VILLACOUBLAY 70 LE TEMPS DES LOISIRS MAIRIE ST NOM LA BRETECHE 282,00 LE THEATRE DU MANTOIS 28 rue de Lorraine Pavillon des Festivals 780 MANTES LA JOLIE ,00 LE THEATRE DU VILLAGE 1 PLACE DE LA MAIRIE 781 CLAIREFONTAINE EN YVELINES 16 LE THERMIQUE FRANCILIEN 7 Rue de Béarn VERSAILLES ASSOCIATIONS VERSAILLES 762,00 LE TOC 15 Passage Ramey PARIS ,00 LE TWIRLING BATON DE VELIZY 1 rue du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 84,00 LE VIEUX MARLY PLACE DU GAL DE GAULLE MAIRIE MARLY LE ROI 2 10 LIGUE DES YVELINES DE JUDO 22 RUE JEAN JAURES JOUY EN JOSAS LIGUE DES YVELINES DE TENNIS CHEMIN DU PARC DES SPORTS FEUCHEROLLES LIRE A CHAPET Mairie de Chapet Rue de la Grève 781 CHAPET 537,00 LOISIRS EVASION 22 RUE DE LA LIBERATION 788 BONNELLES 42 LOISIRS SOLIDARITE DES RETRAITES 19 Rue de Vaucouleurs MANTES LA VILLE 341,00 LOISIRS SOLIDARITE DES RETRAITES HOUILLES CARRIERES SUR SEINE 44 Rue de la Fraternité Chez Mme LANDRY Claudine HOUILLES 318,00 LYC NOTRE DAME DU GRANDCHAMP 97 RUE ROYALE VERSAILLES 393,00 MAGIC BASKET GARGENVILLE 32 Rue de la division LELCLERC GARGENVILLE 71 MAGNANVILLE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE Rue de la Ferme 780 MAGNANVILLE 529,00 MAGNY FOOTBALL CLUB 78 Le Bois des Roches MAGNY LES HAMEAUX 1 191,00 MAISON DE L'ELEVAGE 418 RUE ARISTIDE BRIAND LE MEE SUR SEINE MAISON DE L'EMPLOI AMONT 78 2 Mail du Coteau CHANTELOUP LES VIGNES 00 MAISON DE L ENFANCE DES YVELINES 9 rue Vauban VERSAILLES 1 504,44 MAISON DE L'EUROPE DES YVELINES 8 RUE DES LANDES CHATOU 00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LOUVECIENNES MAISON JULIEN CAIN 18 RUE DE LA PRINCESSE 784 LOUVECIENNES 7 04 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MAREIL MARLY 2 RUE TELLIER FRERES MAIRIE MAREIL MARLY 4 467,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DES CLAYES Place Charles de Gaulle LES CLAYES SOUS BOIS 2 822,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ESPACE SOPLI ARTS MONTESSON 1 Rue Louis Guyard Parc des Sophoras MONTESSON 2 176,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MERANTAISE MJC 6 RUE HODEBOURG MAGNY LES HAMEAUX 4 517,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MJC CONFLANS STE HONORINE AV DU PONT LES TERRASSES CONFLANS STE HONORINE ,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MJC SARTROUVILLE 22 QUAI DE SEINE SARTROUVILLE 2 697,00 MAISON DES LOISIRS DE CHAMBOURCY RUE DE GRAMONT CHAMBOURCY 3 463,00 MAISON POUR TOUS 105 RUE GL LECLERC MAISON POUR TOUS CHATOU 2 38 MAISON POUR TOUS JUZIERS 99 AV DE PARIS 788 JUZIERS 1 70 MAISON POUR TOUS LE PECQ 3 BIS QUAI VOLTAIRE CTRE ANDRE MALRAUX 782 LE PECQ 2 04 MAISONS LAFFITTE CHANBARA 19 Av. Jean Jacques ROUSSEAU chez Mr Xavier DESJARDINS MAISONS LAFFITTE 327,00 MAISONS LAFFITTE FOOTBALL CLUB 15 avenue Desaix MAISONS LAFFITTE 1 656,00 MARCHE BALADE RANDONNES PLACE DU 8 MAI BEYNES 616,00 MARCHE ET DECOUVERTE rue Tellier Frères MAREIL MARLY 179,00 MAREIL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MAIRIE MAREIL SUR MAULDRE 333,00 MARLY CLUB 32 AV DE ST GERMAIN MARLY LE ROI 1 16 MARLY LE ROI VOLLEY BALL 14 AV DE SAINT GERMAIN MARLY LE ROI 275,00 MAUREPAS COIGNIERES HANDBALL 1 RUE DU VAL DE LOIRE MAUREPAS 538,00 MEDAILLES MILITAIRES 365E SECTION 19 PARC DU BELLOY LE MESNIL LE ROI 11 MEDAILLES MILITAIRES 714E SECTION 40 RUE DE VERDUN HOUILLES 11 MEDIA 78 RUE COUPERIE BEYNES MES PREMIERS PAS 9 Rue de la Drouette LULU PISTACHE 281 VILLIERS LE MORHIER METAMORPHOSE 28 Route de Nozay MARCOUSSIS 2 76 MICRO CRECHE CALINS ET COMPAGNIE VERTE SALLE 50 Rue de la Verte Salle 786 ORGEVAL , MICRO CRECHE LES PETITES CIGOGNES 10 avenue du General LELCLERC 782 LE PECQ ,00 MICRODON 19 rue André Del Sarte PARIS 7 196,00 MINI CRECHE THOIRY FERME DES VIGNETTES THOIRY ,00 MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE 27 RUE LAMARTINE SARTROUVILLE 7 40 MISSION LOCALE PLAISIR VAL DE GALLY 1416 Boulevard Léon Blum PLAISIR 4 50 MJC CAFE CLUB L'USINE A CHAPEAUX RAMB0UILLET 32 rue Gambetta MJC L'Usine à Chapeaux 781 RAMBOUILLET ,00 162

165 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 MODE D'EMPLOI 1 rue Maurice-Berteaux 781 LES MUREAUX MODEL CLUB DE LA COUR ROLAND MCCR 1 Rue du Capitaine Caron VELIZY VILLACOUBLAY 246,00 MODELE AIR CLUB EPONOIS 90 av du Professeur E Sergent EPONE 342,00 MOTOCYCLISTES RAIDER 78 VERSAILLES RUE MAUTBAURON VERSAILLES 138,00 MULTI ACCUEIL ROVILLON CRECHE P'TITS RIGOLOS ET AVENTURIERS 104 bld Jean Jaurès HOUILLES 5 084,75 MUREAUX SPORTS EVENEMENTS STADE LEO LAGRANGE 45 RUE LEO LAGRANGE 781 LES MUREAUX 7 50 MUSICALE MAULOISE MAIRIE MAULE 4 981,00 MUSICALE MERANTAISE 9 RUE CEZANNE MAGNY LES HAMEAUX 6 118,00 MUSIC EN SEINE Place Charles De Gaulle MAIRIE TRIEL SUR SEINE 1 23 MUSIQUE ET EDUCATION 78 2 PLACE RAYMOND POINCARE VERSAILLES 2 00 MUSIQUE ET HANDICAP RUE ROYAL STRE SOCIO CULTUREL ST LOUIS VERSAILLES MUSIQUES EN VAL DE SEINE 75 ALLE DES RESEDAS CTRE SOCIO CULTUREL DU PARC VERNOUILLET 1 60 NAVARRE SANS PEUR ASSOC AMICALE DES ANCIENS 5EME RI/BI BEYNES MAIRIE place du 8 Mai BEYNES 11 NEZEL MUSIC Mairie NEZEL 61 NORD OUEST AFRICA 5 ALLEE DE L ILE DE FRANCE 781 LES MUREAUX ,50 NOUVELLES VOIES 4 avenue Robert-Schumann MEUDON LA FORET NSI 6 Avenue du Pré de Challes PAE Les Glaisins ANNECY LE VIEUX OCCE 78 LE CHESNAY 2 allée des Boutons d'or MONTIGNY LE BRETONNEUX 8 00 OEUVRE FALRET GEM VELIZY 50 Rue du Théâtre PARIS 8 00 OEUVRE MUNICIPALE ENFANCE FAMILLE SARTROUVILLE 102 avenue Hortense-Foubert SARTROUVILLE 6 084,00 OEUVRES ET REALISATIONS PERSONNES HANDI EXPRESSION EUROPEENNE ORPHEE 1 rue madame VERSAILLES OFFICE DE TOURISME BOUGIVAL 7 RUE DU GAL LECLERC BOUGIVAL 2 00 OFFICE DE TOURISME DE CHEVREUSE 2 PLACE DE LUYNES CHEVREUSE 1 85 OFFICE DE TOURISME DE CONFLANS STE HONORINE 1 RUE RENE ALBERT CONFLANS STE HONORINE 1 85 OFFICE DE TOURISME DE DAMPIERRE EN YVELINES MAIRIE 787 DAMPIERRE EN YVELINES 1 50 OFFICE DE TOURISME DE JOUY EN JOSAS AV JEAN JAURES MAIRIE JOUY EN JOSAS 2 OFFICE DE TOURISME DE MAISONS LAFFITTE ET DU MESNIL LE ROI 41 AV DE LONGUEIL MAISONS LAFFITTE 2 45 OFFICE DE TOURISME DE MARLY LE ROI 2 AV DES COMBATTANTS MARLY LE ROI 3 80 OFFICE DE TOURISME DE POISSY 132 Rue de Gal de Gaulle 780 POISSY 1 45 OFFICE DE TOURISME DE ST REMY CHEVREUSE 1 RUE DITTE ST REMY LES CHEVREUSE 1 50 OFFICE DE TOURISME DE VERSAILLES 12 RUE DE LA CHANCELLERIE VERSAILLES OFFICE DE TOURISME DU PAYS HOUDANAIS 4 place de la tour HOUDAN 1 50 OFFICE DU TOURISME DE MONTFORT L'AMAURY 36 RUE DE PARIS MAIRIE MONTFORT L'AMAURY 2 95 OFFICE MEDANAIS ANIMATION ET LOISIRS OMAL 18 RUE DE VERDUN MAIRIE MEDAN 5 OFFICE MUNICIPAL ENFANCE JEUNESSE 1 PLACE CHARLES DE GAULLE MARLY LE ROI 2 666,00 OFF MUNICIPAL DES SPORTS ANDRESY OMS 5 BLD NOEL MARC MAIRIE ANDRESY 1 50 OFF MUNICIPAL DES SPORTS MAUREPAS IMPASSE DES SETTONS MAIRIE MAUREPAS 1 72 OGEC DE ST EXUPERY 11 RUE MICHAEL FARADAY CLG ST EXUPERY MONTIGNY LE BRETONNEUX 656,00 OGEC SACRE COEUR STE MARIE CLG LE SACRE COEUR 3 RUE DES BOURDONNAIS VERSAILLES 4 453,00 OGEC STE ANNE 8 RUE DE LA TOUR CLG PRIVE STE ANNE MONTESSON 582,00 OGEC STE THERESE BOUGIVAL 7 QUAI BOISSY D'ANGLAS BOUGIVAL 2 292,00 OGEC STE THERESE LE MESNIL SAINT DENIS 10 Route de Levis Saint Nom CLG PRIVE STE THERESE 783 LE MESNIL ST DENIS 4 356,00 OGEC STE THERESE RAMBOUILLET 27 RUE LACHAUX COLLEGE PRIVE STE THERESE 781 RAMBOUILLET 1 937,00 OGEC ST FRANCOIS D'ASSISE 45 RUE DU MANET COLLEGE PRIVE ST FRANC D'ASSISE MONTIGNY LE BRETONNEUX 863,00 OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB VILLEPREUX AV DU GAL DE GAULLE COMPLEXE SPORTIF ALAIN MIMOUN VILLEPREUX 2 768,00 OMDA MAGNY LES HAMEAUX RUE PAUL VAILLANT COUTURIER MAIRIE MAGNY LES HAMEAUX 24 OMMASEC RUE DE LA FERME 780 MAGNANVILLE 2 346,00 OMNISPORTS BUC FOOTBALL 446 AV MORANE SAULNIER PARC DES SPORTS DE A DUFRANNE 785 BUC 1 019,00 OMNISPORTS DES SOURDS DE VERSAILLES 42 RUE NOTRE DAME DE LORETTE PARIS 1 60 OMS VILLENNES AVENUE FOCH MAIRIE VILLENNES SUR SEINE 5 50 ONG FIDECO Chemin de la Mare Thibault MARLY LE ROI ,75 OPERA 3 76 Rue Volant 900 NANTERRE 2 816,00 OPUS DES YVELINES 22 Av Carnot MAISONS LAFFITTE 2 00 ORANGE BUSINESS SERVICES FRANCE TELECOM WANADOO 3 RUE HELENE BOUCHER AG IDF OUEST GUYANCOURT ORCHESTRE DEPARTEMENTAL D'HARMONIE DES YVELINES ODHY 55 Bis Rue du Maréchal Joffre ST GERMAIN EN LAYE ORCHESTRE NATIONAL D'ILE DE FRANCE 19 RUE DES ECOLES ALFORTVILLE ORGANE DE SAUVETAGE ECOLOGISTE 7 RUE LOUIS BRAILLE PARIS 60 ORIENTATION ALLEE DES GENETS GUYANCOURT 2 031,00 OUEST YVELINES ATHLETISME OYA 1 RUE DES FRUITS BONS CHEZ MR BRUNO GENTES ISSOU 3 81 PACT YVELINES 3 RUE PORTE DE BUC VERSAILLES ,21 PARIS COCAGNE 21 rue Val du Grâce PARIS PARIS ST GERMAIN FOOTBALL CLUB 7 AV DU PDT KENNEDY ST GERMAIN EN LAYE 8 455,00 PASSERELLES 8 RUE JOSEPH LEMARCHAND MAGNY LES HAMEAUX PEOPLE AND BABY 16 Av Hoche PARIS ,50 PETANQUE DE PORT MARLY 28 RUE DE PARIS MAIRIE LE PORT MARLY 84,00 PETANQUE HOUDANAISE MAIRIE HOUDAN 261,00 PETANQUE MONTFORT L AMAURY MAIRIE MONTFORT L'AMAURY 39 PLAISIR HAND BALL CLUB 6 ALLEE DE LA BAUCE ST GERMAIN DE LA GRANGE 993,00 PLAISIR RUGBY CLUB RUE DU VALIBOUT PLAISIR 2 286,00 PLAISIR SOLIDARITÉ 3 allée Babeuf PLAISIR 2 163

166 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 PLEIN AIR ET AVENTURE 88 RUE DE PIERREFITTE CONFLANS STE HONORINE 285,00 PLM CONFLANS 117 RUE ARISTIDE BRIAND CONFLANS STE HONORINE ,00 PLM CONFLANS LES BERGES DE CONFLANS 10 Rue de la Terre à Fromage CONFLANS STE HONORINE 1 00 PLONGEE VELIZY VILLACOUBLAY 17 RUE DE VILLACOUBLAY VELIZY VILLACOUBLAY 603,00 POINT INFO INSTALLATION D'IDF 2 AV JEANNE D'ARC LE CHESNAY 8 00 POISSY BASKET ASSO 129 av de la Maladrerie 780 POISSY 762,00 POISSY TRIATHLON 47 RUE DES COTEAUX CHANTELOUP LES VIGNES 1 333,00 POISSY VOLLEY 8 rue du Stade 780 POISSY 671,00 POLYMONT 106 Avenue Jean Moulin LA CELLE ST CLOUD ,00 POMME DE REINETTE ET CIE Résidence Le Moulin SEPTEUIL 4 614,50 PONCE DE LA HOUSSAYE Yasmine CENTRE EQUESTRE BONNIERES SUR SEINE 182,63 PONEY CLUB DE VELIZY VILLACOUBLAY 12 RUE ALBERT THOMAS VELIZY VILLACOUBLAY 1 756,00 PRODUCTIONS DU SILLON 75 Rue de Rochechouart PARIS ,00 PROFESSION SPORT 78 2 PLACE ANDRE MIGNOT HOTEL DU DEPARTEMENT VERSAILLES PROMOTION MUSIQUE ST QUENTIN PLACE DU GAL DE GAULLE MAIRIE D'ELANCOURT ELANCOURT PRO PATRIA 40 AV PAUL DOUMER SECTION TIR MONTESSON 2 708,00 PROTECT AMELIOR CONSERV TRANSFOR HABITAT 239 rue de Ribray NIORT CEDEX 2 328,45 QUELQUES BONNES RAISONS DE COURIR Résidence du Clos Saint Vigor c/o Mr FAGOT Olivier 782 VIROFLAY 50 RACINES CLUB GENEALOGIE MAUREPAS ELANCOURT 3 Av du Perche MAUREPAS 245,00 RACING CLUB NEAUPHLE LE CHÂTEAU RUE DU JEU DE POMME MAIRIE NEAUPHLE LE CHÂTEAU 1 608,00 RACING CLUB ST GERMAIN 7 BIS BLD DES LOGES 780 POISSY 927,00 RADIO TRIANGLE 1 PLACE JACQUES BREL GUYANCOURT RADIO VIEILLE EGLISE CLOS DES ALOUETTES 781 VIEILLE EGLISE EN YVELINES RAMBOUILLET HANDISPORT 4 IMPASSE D'ORPHIN PRUNAY EN YVELINES 1 524,00 RAMBOUILLET SPORTS RS 7 AV DU MAL FOCH 781 RAMBOUILLET 7 621,00 RAYON D' ECRITS 14 Av Marcel Perrin MERY SUR OISE 6 00 REAGIR INTERMEDIAIRE 5 rue Robert-Desnos ST CYR L' ECOLE 9 00 REGARD EN FRANCE CENTRE RESSOURCES THEATRE HANDICAP 163 Rue de Charenton PARIS 13 1,00 RELAIS NATURE JOUY VELIZY DOMAINE LA COUR ROLLAND JOUY EN JOSAS 1 RENCONTRE ASSOCIATIVE DE LA JEUNESSE 102 quai de Seine Maison Guy de Maupassant SARTROUVILLE 4 00 RENCONTRES AU VILLAGE 59 RUE NATIONALE LA QUEUE LEZ YVELINES 235,00 RENCONTRES MUSICALES DE LA PLAINE DE VERSAILLES RUE DE LA MAIRIE MAIRIE CHAVENAY 4 521,00 RESEAU DE PROMOTION POUR LA SANTE MENTALE DANS LES YVELINES SUD 177 rue de Versailles Hôpital André-Mignot LE CHESNAY RÉSEAU DES ASSOCIATIONS POUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DU VAL DE SEINE Centre social G. Brassens 7 rue Louis-Blériot 781 LES MUREAUX 36 RESEAU MATERNITE EN YVELINES 21 RUE MOXOURIS LE CHESNAY RING VERNOLITAIN 61 Allée des Dahlias VERNOUILLET 143,00 RIRE 78 4 Place de l hôtel de ville Maison des associations ROCQUENCOURT 00 RIVE WIELCO COMPETITION LES MUREAUX 43 B Rue de la Division LECLERC Chez Patrick DURAND GARGENVILLE 84,00 RUGBY CELLOIS CHESNAYSIEN Av Maurice De Hirsch LA CELLE ST CLOUD 1 524,00 RUGBY CLUB LES MUREAUX 45 rue Léo-Lagrange Stade Léo-Lagrange 781 LES MUREAUX 482,00 RUGBY CLUB MONTESSON CHATOU 65 AV GABRIEL PERI MONTESSON 3 433,00 RUGBY CLUB TRIEL SUR SEINE 9 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE TRIEL SUR SEINE 1 524,00 RUGBY CLUB VELIZY VILLACOUBLAY 1 Av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 959,00 RUGBY CLUB VERSAILLES 53 RUE REMONT VERSAILLES 4 174,00 RUGBY CONFLANS HERBLAY VAL DE SEINE RUE MAURICE BERTEAUX MAIRIE CONFLANS STE HONORINE 2 904,00 RUGBY MAISONS LAFFITTE ST GERMAIN POISSY MLSGP 5 AV DU PDT JF KENNEDY ST GERMAIN EN LAYE ,00 RUGBY OLYMPIQUE CLUB HOUILLES CARRIERES 7 RUE GAMBETTA HOUILLES 7 908,00 RUNNING ET MARATHON BOIS D ARCY 37 Rue Hoche BOIS D'ARCY 80 SAFER DE L'IDF 19 RUE D'ANJOU PARIS 3 00 SAINT GERMAIN EMPLOI SERVICES 26 bis av du Mal de Lattre de T ST GERMAIN EN LAYE SAINT LOUIS DE POISSY 12 BLD DE LA PAIX CHEZ MR SCHMIDT 780 POISSY 5 00 SALON DU LIVRE ESSARTOIS 13 Rue Georges Bizet LES ESSARTS LE ROI 765,00 SAMBA SECTION ATHLETISME ET MARATHON BOIS D'ARCY 2 AV PAUL VAILLANT COUTURIER BOIS D'ARCY 37 SAMC CHATOU 80 RUE AUGUSTE RENOIR CHATOU 1 183,00 SARTROUVILLE TENNIS CLUB 72 BIS ROUTE DE CORMEILLES SARTROUVILLE 1 921,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE DEPARTEMENT YVELINES REGION IDF OUEST 95 RUE ROYALE VERSAILLES SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE CTE DEP YVELINES 21 rue Aristide Briand VANVES SECTION ANCIENS COMBATTANTS LES ALLUETS LE ROI 23 RUE DE CLAIRBOIS LES ALLUETS LE ROI 11 SECTION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE ST REMY LES CHEVREUSE 9 ALLEE DES MARRONNIERS ST REMY LES CHEVREUSE 1 224,00 SECTION FEDERALE ANDRE MAGINOT DES YVELINES GR BIS AV DU MAL FOCH HOUILLES 11 SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PLAISIR RUE DE LA REPUBLIQUE PLAISIR 2 078,00 SEISHIN KAI ARTS MARTIAUX GUYANCOURT 1 CLOS PIERRE SEGHERS GUYANCOURT 429,00 SEP INOX PARIS CLT SPECTACLE 243 Route de Toulouse 310 TOULOUSE 5 00 SHOGUN CLUB D'ARTS MARTIAUX BUDO DUSHIDO DE BEYNES PLACE DU 8 MAI MAIRIE BEYNES 697,00 SIA PROPRIETE MONTE CRISTO MAIRIE MARLY LE ROI 50 SICA VERSAILLES ILE DE FRANCE 183 av du Gal Leclerc 782 VIROFLAY 2 131, SIDVEM 88 Av Denfert Rochereau PARIS 2 50 SOCIETE DE NATATION DE VERSAILLES 7 rue Leon Gatin VERSAILLES 7 938,00 SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 36 Rue de la Bienfaisance PARIS 759,00 SOCIETE NATIONALE D ENTRAIDE MEDAILLE MILITAIRE BOIS ARCY TRAPPES 71 rue du Léman Section ELANCOURT

167 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 SOCIETE NATIONALE D ENTRAIDE MEDAILLE MILITAIRE SECTION MANTES 18 Rue Jules Ferry 785 LIMAY 11 SOCIETE NATIONALE D ENTRAIDE MEDAILLE MILITAIRE SECTION PLAISIR 3 rue du Vieux Moulin Section PLAISIR 11 SOCIETE NATIONALE D ENTRAIDE MEDAILLE MILITAIRE SECTION POISSY Place de la République Section POISSY 11 SOCIETE NATIONALE D ENTRAIDE MEDAILLE MILITAIRE SECTION SARTROUVILLE 59 av de la Concorde Section SARTROUVILLE 11 SOS ACCUEIL rue du Maréchal Foch VERSAILLES SOS VICTIMES DE LA ROUTE 1 rue de Beauvau VERSAILLES 1 10 SOUVENIR DE COROT 38 RUE HENRI MALOUET 782 VIROFLAY 69 SOUVENIR FRANCAIS CHATOU 68 BLD JEAN JAURES CHATOU 11 SOUVENIR FRANCAIS LE PORT MARLY MAIRIE LE PORT MARLY 11 SOUVENIR FRANCAIS LOUVECIENNES 7 RUE DES BESANCONNES CHEZ MR ANDRE MICHEL 784 LOUVECIENNES 11 SOUVENIR FRANCAIS ST GERMAIN EN LAYE BP ST GERMAIN EN LAYE 11 SOUVENIR FRANCAIS VERSAILLES RUE EXELMANS VERSAILLES 11 SOUVENIR FRANCAIS VIROFLAY 36 RUE DE NICE 782 VIROFLAY 11 SPORT CULTURE SECTION BIBLIOTHEQUE DE VERT MAIRIE 789 VERT 228,00 SPORTING CLUB MONTFORT L' AMAURY Place De Nickenich MONTFORT L' AMAURY 884,00 SPORTIVE CHATOU TENNIS DE TABLE Place du Gal de Gaulle MAIRIE CHATOU 821,00 SPORT L'ESSOR VERNEUIL SUR SEINE 106 GRANDE RUE VERNEUIL SUR SEINE 409,00 SPORT LOISIR BREVIAIRES MAIRIE LES BREVIAIRES 531,00 SPORT LOISIRS CULTUREL MORAINVILLIERS MAIRIE 786 MORAINVILLIERS 391,00 SPORT LOISIRS SENIORS MAUREPAS PLACE DU SANCERROIS MAIRIE MAUREPAS 1 551,00 SPORT M EDUC LEGION HONNEUR LES LOGES ST GERMAIN EN LAYE 412,00 SPORT RENCONTRE SONCHAMP MAIRIE 781 SONCHAMP 118,00 SPORTS LOISIRS VERSAILLES RANDONNEES 8 RUE DU GENERAL PERSHING VERSAILLES 21 SPORTS OLYMPIQUES HOUILLES SOH 23 RUE GABRIEL PERI HOUILLES 7 612,00 SQY RUGBY 7 rue de Port Royal VOISINS LE BRETONNEUX 5 048,00 STADE ST GERMANOIS BLD DE LA PAIX SECTION TENNIS ST GERMAIN EN LAYE 1 819,00 STADE ST GERMANOIS JUDO CLUB 4 RUE BERNARD PALISSY ST GERMAIN EN LAYE 1 109,00 STE CULTURELLE ET SPORTIVE FOY RURAL VILLIERS ST FREDERIC Cour de la ferme MAIRIE VILLIERS ST FREDERIC 5 82 STE DES AMIS DE PORT ROYAL 23 QUAI CONTI PARIS 707,00 STE DES AMIS DU MUSEE D'ARCHEO NLE ET DU CHATEAU DE ST GERMAIN CHATEAU DE ST GERMAIN EN LAYE ST GERMAIN EN LAYE 2 287,00 STE DES INGENIEURS DE L'AUTOMBILE 79 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU SURESNES ,66 STE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE DE RAMBOUILLET ET DE L'YVELINE 6 Av du Mal Foch 781 RAMBOUILLET 1 00 STE MUSICALE DE RAMBOUILLET PLACE DE LA LIBERATION HOTEL DE VILLE 781 RAMBOUILLET 1 067,00 STE MUSICALE LA DIANE 1 AV DE LA DIVISION LECLERC AUBERGENVILLE 1 524,00 STE MUSICALE LE PERRAY EN YVELINES MAIRIE LE PERRAY EN YVELINES 1 067,00 STE MUSICALE ST ARNOULT EN YVELINES MAIRIE 787 ST ARNOULT EN YVELINES 31 STE MUSICALE ST REMY LES CHEVREUSE 2 Rue Victor Hugo MAIRIE ST REMY LES CHEVREUSE 1 829,00 STE MUSIQUE ESPERANCE BOUAFLE MAIRIE BOUAFLE 76 STE MUSIQUE LA MEULANAISE 5 RUE DES ANNONCIADES 780 MEULAN 762,00 STE TIR L'ESPERANCE MAIRIE LE PERRAY EN YVELINES 1 661,00 ST JEAN ET HULST COLLEGE PRIVE HULST 26 RUE DU MAL LATTRE DE TASSIGNY VERSAILLES 844,00 ST LEGER TONIC MAIRIE ST LEGER EN YVELINES 2,00 ST REMY TENNIS DE TABLE 3 Route de Limours ST REMY LES CHEVREUSE 89 SUR UN NUAGE Rue Roger Salengro MONTESSON , SU VERSAILLES ST QUENTIN GUYANCOURT SUVSQ 3 RUE DE LA DIVISION LECLERC GUYANCOURT 498,00 SYNDICAT AUTONOME FA FPT Av des 4 Pavés du Roi MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 314,12 SYNDICAT CFE CGC UNION DEPARTEMENTALE YVELINES 88 B AV DE PARIS VERSAILLES 6 487,22 SYNDICAT CGT DU CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES 2 PLace André Mignot VERSAILLES 1 593,63 SYNDICAT D'INITIATIVE D'ABLIS MAIRIE ABLIS 40 SYNDICAT D'INITIATIVE D'ACHERES 26 BIS RUE G BOURGOIN ACHERES 40 SYNDICAT D'INITIATIVE DU MESNIL ST DENIS 4 AV DU MAL JOFFRE MAIRIE 783 LE MESNIL ST DENIS 40 SYNDICAT INITIATIVE DEFENSE SITE LE VESINET MAIRIE LE VESINET 40 SYNDICAT INITIATIVE LE PERRAY EN YVELINES 7 RUE DU PONT ROYAL MAIRIE LE PERRAY EN YVELINES 40 SYNDICAT INITIATIVE NEAUPHLE LE CHÂTEAU MAIRIE NEAUPHLE LE CHATEAU 70 SYND NATIONAL LYC CLG SNALC 63 RUE DE L AMIRAL ROUSSIN PARIS 1 50 SYND YVELINES SECTION CFDT DU CONSEIL GENERAL Rue des Bouleaux TRAPPES 1 718,74 TAEKWONDO 78 TKD MONTIGNY LE BRETONNEUX 89 Av Joseph Kessel MONTIGNY LE BRETONNEUX 292,00 TAEKWONDO VAL DE SEINE 6 rue James Joule 780 MANTES LA JOLIE 1 524,00 TAE KWON DO VELIZY VILLACOUBLAY 1 RUE DU CAPITAINE DE TARON MAIRIE VELIZY VILLACOUBLAY 568,00 TAYASAL 54 RUE DU TIR BAT MAISONS LAFFITTE 3 50 TEAM FLEURET Chemin du Tour des Bois LE VESINET 8 648,00 TEAM MEULAN GARBOLINO RAMEAU 8 ALLEE DU SOLEIL TRIEL SUR SEINE 84,00 TEAM SPORT VICINOIS 88 RUE DU MAIL AUX FRUITS LES PYRAMIDES VOISINS LE BRETONNEUX 50 TENNIS CLUB 51 AV MAURIECE HIRSCH LA CELLE ST CLOUD 1 652,00 TENNIS CLUB ATHLETISME CHEVREUSE MAIRIE BP CHEVREUSE 1 217,00 TENNIS CLUB DE BAILLY NOISY 1 RES DES PRINCES NOISY LE ROI 4 972,00 TENNIS CLUB DE BEYNES 2 RUE DU BLANC SOLEIL BEYNES 1 374,00 TENNIS CLUB DE BOUGIVAL ILE DE LA CHAUSSEE BOUGIVAL 1 71 TENNIS CLUB DE BREVAL MAIRIE BREVAL 799,00 TENNIS CLUB DE CARRIERES SOUS POISSY 507 GRANDE RUE CARRIERES SOUS POISSY 789,00 165

168 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 TENNIS CLUB DE CHAPET 1 rue des Caves Ferronnières 781 CHAPET 19 TENNIS CLUB DE CHATOU 223 RUE DES LANDES CHATOU 3 339,00 TENNIS CLUB DE COIGNIERES 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE MAUREPAS 2 459,00 TENNIS CLUB DE CONFLANS 1 rue de Stalingrad CONFLANS STE HONORINE 2 414,00 TENNIS CLUB DE CROISSY SUR SEINE CHEMIN DE LA RONDE BP CROISSY SUR SEINE 4 09 TENNIS CLUB DE GUERVILLE 73 RUE DES FRILEUSES MAIRIE 789 GUERVILLE 534,00 TENNIS CLUB DE GUYANCOURT 49 Rue Du Moulin Renard GUYANCOURT 2 173,00 TENNIS CLUB DE HOUDAN LA BOULIERE DANNEMARIE 1 142,00 TENNIS CLUB DE HOUILLES 10 RUE CHARLES FOREST HOUILLES 2 902,00 TENNIS CLUB DE JUZIERS PLACE DU GAL DE GAULLE MAIRIE 788 JUZIERS 445,00 TENNIS CLUB DE L'ETANG LA VILLE 3 LES HAUTS LE BOIS 786 L'ETANG LA VILLE 1 9,00 TENNIS CLUB DE LEVIS ST NOM 7 ROUTE D'YVETTE 783 LEVIS ST NOM 269,00 TENNIS CLUB DE LIMETZ VILLEZ 11 RUE DE LA MAIRIE LIMETZ VILLEZ 156,00 TENNIS CLUB DE MAGNANVILLE 13 RUE DES ACACIAS 780 MAGNANVILLE 1 353,00 TENNIS CLUB DE MAGNY LES HAMEAUX STADE JACQUES ANQUETIL MAGNY LES HAMEAUX 1 8,00 TENNIS CLUB DE MARCQ PLACE DE LA MAIRIE MARCQ 19 TENNIS CLUB DE MAREIL SUR MAULDRE TCMM MAIRIE MAREIL SUR MAULDRE 585,00 TENNIS CLUB DE MAULE TCM MAIRIE MAULE 1 TENNIS CLUB DE MAUREPAS IMPASSE DES SETTONS MAUREPAS 2 7,00 TENNIS CLUB DE MERE Mairie de Méré MERE 612,00 TENNIS CLUB DE MEULAN ILE BELLE 780 MEULAN 1 102,00 TENNIS CLUB DE MONTESSON 65 AV GABRIEL PERI MONTESSON 3 108,00 TENNIS CLUB DE NEAUPHLE LE CHÂTEAU 2 PLACE AUX HERBES NEAUPHLE LE CHÂTEAU 1 482,00 TENNIS CLUB DE NEZEL 27 ROUTE NATIONALE MAIRIE NEZEL 228,00 TENNIS CLUB DE PLAISIR 5 RUE DE LA BRETECHELLE PLAISIR ,00 TENNIS CLUB DE RAMBOUILLET 38 RUE DES FONTAINES 781 RAMBOUILLET 1 435,00 TENNIS CLUB DES SOUDANES 22 chemin de la Boniherge 784 LOUVECIENNES 503,00 TENNIS CLUB DE ST REMY LES CHEVREUSE 14 RUE DE LA DIGUE ST REMY LES CHEVREUSE 66 TENNIS CLUB DE TRIEL 246 RUE PAUL DOUMER TRIEL SUR SEINE 1 564,00 TENNIS CLUB DE VELIZY 1 Av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 908,00 TENNIS CLUB DE VERNOUILLET 24 Rrue de Bonn LA QUEUE EN BRIE 1 659,00 TENNIS CLUB DE VILLENNES SUR SEINE 560 RUE GALLIENI VILLENNES SUR SEINE 1 782,00 TENNIS CLUB DE VOISINS LE BRETONNEUX MAIL AUX FRUITS VOISINS LE BRETONNEUX 2 482,00 TENNIS CLUB D'ORGERUS RUE DU PRE DU BOURG ORGERUS 976,00 TENNIS CLUB DU GRAND VERSAILLES 57 RUE REMONT VERSAILLES 4 411,00 TENNIS CLUB DU MAIL 2 ROUTE DE SAINT CYR VERSAILLES 649,00 TENNIS CLUB DU MESNIL LE ROI 6 RUE DE BELLEVUE LE MESNIL LE ROI 1 707,00 TENNIS CLUB EPONE MEZIERES TCEM ROUTE DE LA FALAISE EPONE 843,00 TENNIS CLUB FEUCHEROLLES 2 RES DU PLATEAU DE STE GEMME FEUCHEROLLES 1 445,00 TENNIS CLUB IGNYMONTAIN TCI 6 RUE JACQUES BRUGNON GUYANCOURT 2 091,00 TENNIS CLUB JOSASSIEN 21 RUE ST ROCH JOUY EN JOSAS 84 TENNIS CLUB LES LOGES 3 AV JOHN FITZGERALD KENNEDY ST GERMAIN EN LAYE 7 288,00 TENNIS CLUB MONTFORT L'AMAURY PLACE DE NICKENICH MONTFORT L' AMAURY 84 TENNIS CLUB MUNICIPAL DE BOIS D'ARCY ALLEE DES ACACIAS BOIS D ARCY 3 129,00 TENNIS CLUB ST FRANCOIS D'ASSISE LA CELLE ST CLOUD DOMAINE ST FRANCOIS D'ASSISE LA CELLE ST CLOUD 1 142,00 TENNIS CLUB ST LOUIS POISSY 8 RUE DU STADE 780 POISSY 1 34 TENNIS CLUB TRIANON RUE DES SPORTS LE CHESNAY 3 611,00 TENNIS DE TABLE DE MONTESSON PLACE ROLAND GAUTHIER MONTESSON 1 737,00 TENNIS DE TABLE D'ORGEVAL 123 RUE DR MAURER 786 ORGEVAL 297,00 TENNIS DE TABLE JOSASSIEN AV JEAN JAURES MAIRIE JOUY EN JOSAS 6,00 TENNIS DE TABLE RAMBOUILLET 8 SQUARE CLAUDE DEBUSSY 781 RAMBOUILLET 6 657,00 TENNIS DE TABLE SARTROUVILLOIS 9 Rue du Bas De La Plaine SARTROUVILLE 946,00 TENNIS SQUASH DE MAISONS LAFFITTE 6 AV DESAIX MAISONS LAFFITTE 7 631,00 THEATRE AUX ECLATS 12 Rue Comte Robert 1er 780 MEULAN 2 00 THEATRE DE L'EVEIL 8 RUE DE MULHOUSE SARTROUVILLE 31 THEATRE DE PONCTUATION 14 Rue des Annonciades La Vigie 780 MEULAN 16 THEATRE DE SARTROUVILLE PLACE JACQUES BREL SARTROUVILLE 360 3,00 THEATRE ET CULTURE TRIEL SUR SEINE PLACE CHARLES DE GAULLE MAIRIE TRIEL SUR SEINE 77 THEATRE ST QUENTIN EN YVELINES PLACE GEORGES POMPIDOU MONTIGNY LE BRETONNEUX 2 00 TIR A L'ARC POISSY 8 RUE DU STADE 780 POISSY 333,00 TIR AVENIR ST REMY LES CHEVREUSE 3 RUE DE LA CLAIRIERE CHEZ MR YVES BOSCHAT ST REMY LES CHEVREUSE 1 724,00 TIR NATIONAL DE VERSAILLES 2 ROUTE DE ST CYR VERSAILLES 1 524,00 TOUSSUS SPORTS 10 RUE LUCIEN ROUGERIE TOUSSUS LE NOBLE 371,00 TOUT PETIT MONDE 49/51 avenue marceau accueil pomme de reinette COURBEVOIE , TRAIT D'UNION ECOLES 14 Allée des Tulipes 781 LES MUREAUX 6 10 TRAIT D'UNION ETOILE ST GERMANOISE TUESG 11 RUE ARMAGIS ST GERMAIN EN LAYE 2 45 TRAPPES PASSING SHOT COMPLEXE LEO LAGRANGE TRAPPES 456,00 TREMPLIN PLUS 37 RUE DU BELVEDERE AUBERGENVILLE 11 TRIATH CLUB D'ANDRESY 84 RUE MAURICE BERTEAUX ANDRESY 3 487,00 TRIATHLON CLUB ST QUENTIN EN YVELINES CTRE SPORTIF LES PYRAMIDES MAIL AUX FRUITS VOISINS LE BRETONNEUX

169 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 TRIATHLON ST REMY 78 TSR 78 1 PLACE DE LA MAIRIE CHEZ MR FAUQUANT ST AUBIN 271,00 TRIEL ESCRIME 61 rue de Chanteloup TRIEL SUR SEINE 288,00 TRIEL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE TGV 33 AVENUE DE LA FORET TRIEL SUR SEINE 974,00 TRIEL HANDBALL CLUB 3 Chemin de la Californie TRIEL SUR SEINE 60 TRIEL RANDO NATURE 63 Rue des Créneaux TRIEL SUR SEINE 277,00 TRINOSAURE CLUB MEULAN LES MUREAUX RUE LEO LAGRANDE 781 LES MUREAUX 2 626,00 TWIRL CLUB SPORTIF DE DANSE ANDRESY 3 ALLEE JB CLEMENT ANDRESY 1 79 TWIRLING BATON MAJORETTES CLUB DE MAUREPAS MAIRIE MAUREPAS 106,00 TWIRLING CLUB DE PLAISIR Mairie de Plaisir PLAISIR 126,00 UDAF DES YVELINES 5 rue de l'assemblée Nationale VERSAILLES UDS CFTC YVELINES 57 BLD DE LA REINE VERSAILLES 4 026,00 UFAC ST CYR L'ECOLE MAIRIE ST CYR L'ECOLE 11 ULAC PLAISIR MAIRIE PLAISIR 11 UNAC BREVAL NEAUPHLETTE MAIRIE BREVAL 11 UNC ACHERES 14 RUE DES SOURCES ACHERES 11 UNC ANDRESY 91 RUE DU GAL LECLERC ANDRESY 11 UNC AUBERGENVILLE 27 GRANDE RUE PARC DU VIVIER AUBERGENVILLE 11 UNC BEYNES MAIRIE BEYNES 11 UNC BONNIERES SUR SEINE 6 ROUTE NATIONALE FRENEUSE 11 UNC BOUAFLE 60 RUE DU PRE SEIGNEUR BOUAFLE 11 UNC BUC 3 ALLEE ALPHONSE LAVERAN 785 BUC 11 UNC BULLION MAIRIE 788 BULLION 11 UNC CHANTELOUP LES VIGNES 4 AV DE POISSY CHEZ MR JEAN MULLER CHANTELOUP LES VIGNES 11 UNC CHATOU MAIRIE CHATOU 11 UNC COIGNIERES SECTION DES ANCIENS RUE DE NEAUPHLE LE CHATEAU MAISON DE VOISINAGE COIGNIERES 11 UNC DE L'ETANG LA VILLE 12 AV DU PETIT PARC 786 L'ETANG LA VILLE 11 UNC DE MARLY LE ROI 18 RUE CHAMPFLEUR MARLY LE ROI 11 UNC DE PORCHEVILLE UNC UNCAFN BLD DE LA REPUBLIQUE CENTRE ADMINISTRATIF PORCHEVILLE 11 UNC ECQUEVILLY MAIRIE 789 ECQUEVILLY 11 UNC EPONE MEZIERES SUR SEINE 83 RUE NATIONALE MEZIERES SUR SEINE 11 UNC FLINS SUR SEINE 437 RUE DU MARECHAL FOCH FLINS SUR SEINE 11 UNC FONTENAY LE FLEURY 10 RUE HELENE BOUCHER 783 FONTENAY LE FLEURY 11 UNC GROUPE DEPARTEMENTAL DES YVELINES 32 RUE DU MAL GALLIENI MAISONS LAFFITTE 2 75 UNC HARDRICOURT 10 RUE CHANTEREINE MAIRIE 780 HARDRICOURT 11 UNC JOUY EN JOSAS MAIRIE JOUY EN JOSAS 11 UNC LA CELLE ST CLOUD MAIRIE LA CELLE ST CLOUD 11 UNC LE CHESNAY ROCQUENCOURT 3 SQUARE CHOISEUL LE CHESNAY 11 UNC LE PECQ LE VESINET 13 Quai Maurice Berteaux 782 LE PECQ 11 UNC LES MESNULS MAIRIE LES MESNULS 11 UNC LES MUREAUX 53 RUE ARISTIDE BRIAND 781 LES MUREAUX 11 UNC LIMETZ VILLEZ 11 RUE DE LA MAIRIE LIMETZ VILLEZ 11 UNC LONGNES 13 ROUTE DE HOUDAN CHEZ MR RAYMOND PRIM LONGNES 11 UNC LOUVECIENNES 21 RUE DU MONTBUISSON 784 LOUVECIENNES 11 UNC MAISONS LAFFITTE MAIRIE MAISONS LAFFITTE 11 UNC MANTES LA JOLIE 15 RUE DE METZ 780 MANTES LA JOLIE 11 UNC MAREIL SUR MAULDRE MAIRIE MAREIL SUR MAULDRE 11 UNC MEULAN MAIRIE 780 MEULAN 11 UNC MONTFORT L'AMAURY MAIRIE MONTFORT L'AMAURY 11 UNC MONTIGNY LE BRETONNEUX MAIRIE MONTIGNY LE BRETONNEUX 11 UNC NEAUPHLE LE CHATEAU 8 RUE DE LA FONTAINE ST GERMAIN DE LA GRANGE 11 UNC NOISY LE ROI 37 OREE DE MARLY MAIRIE NOISY LE ROI 11 UNC POISSY 33 RUE DES CHAMPS GAILLARD 780 POISSY 11 UNC SAINT CYR L'ECOLE Mairie St Cyr l'ecole ST CYR L' ECOLE 11 UNC SARTROUVILLE MAIRIE SARTROUVILLE 11 UNC SECTION DE HOUDAN UNC 36 RUE D EPERNON HOUDAN 11 UNC SECT MEZY SUR SEINE MAIRIE 780 MEZY SUR SEINE 11 UNC ST GERMAIN EN LAYE 42 BIS RUE DE POLOGNE ST GERMAIN EN LAYE 11 UNC THIVERVAL GRIGNON 5 GRANDE RUE THIVERVAL GRIGNON 11 UNC THOIRY MAIRIE THOIRY 11 UNC TRAPPES 19 SQUARE GERARD PHILIPPE TRAPPES 11 UNC TRIEL SUR SEINE MAIRIE TRIEL SUR SEINE 11 UNC VERNEUIL SUR SEINE 60 ALLEE DES PRINCES VERNEUIL SUR SEINE 11 UNC VERSAILLES 140 AV DE PARIS CHEZ MR BRINDE JONC VERSAILLES 11 UNC VIROFLAY 29 RUE JULES BIDARD 782 VIROFLAY 11 UNC VOISINS LE BRETONNEUX PLACE CHARLES DE GAULLE MAIRIE VOISINS LE BRETONNEUX 11 UNION AMICALE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE LE PERRAY MAIRIE LE PERRAY EN YVELINES 11 UNION ANCIENS COMBATTANTS BAZEMONT MAIRIE BAZEMONT 11 UNION ATHLETIQUE DE MAISONS LAFFITTE Avenue Desaix MAISON LAFITTE 50 UNION ATHLETIQUE VERSAILLES 63 RUE REMONT VERSAILLES 1 85 UNION DE LA JEUNESSE DE ROCHEFORT ET LONGVILLIERS MAIRIE 787 ROCHEFORT EN YVELINES

170 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 UNION DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION NATIONALE 45 AV ETATS UNIS VERSAILLES 1 754,00 UNION DÉPART DES ASSO POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE rue Champ Gaillard CTS de Poissy 782 POISSY 6 00 UNION DEPARTEMENTALE ASSO AUTONOMES DES PARENTS D'ELEVES DES YVELINES 43 AV DE LA SOURCE MONTIGNY LE BRETONNEUX 5 517,00 UNION DEPARTEMENTALE ASSO PARENTS D'ELEVES DES YVELINES 7 RUE PASQUIER PARIS 4 02 UNION DEPARTEMENTALE CFDT YVELINES 3 ALLEE DES AULNES TRAPPES 6 443,00 UNION DEPARTEMENTALE CGT YVELINES 24 AV JEAN JAURES TRAPPES 7 348,00 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSO DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 16 RUE MONTBAURON VERSAILLES 3 19 UNION DEPARTEMENTALE FO YVELINES 8 A RUE DE LA CEINTURE VERSAILLES 6 541,98 UNION DES ANCIENS COMBATTANTS SECTION DE BAILLY Mairie de Bailly 1 Rue des chênes BAILLY 11 UNION DES COMMUNES DU TOGO BP LOME ,02 UNION DES CONSERV ET ECOLES MUSIQUE DES YVELINES UCEM 3 Rue du Mal Joffre ST GERMAIN EN LAYE UNION D'OFFICE DE TOURISME ET SYNDICAT D'INITIATIVE DE VERSAILLES 7 RUE DES RESERVOIRS VERSAILLES 6 UNION GENERALE SPORTIVE ENSEIGNEMENT LIBRE YVELINES 15 RUE DU MAL JOFFRE VERSAILLES UNION MUSICALE ST CYRIENNE MAIRIE ST CYR L' ECOLE 1 186,00 UNION NALE COMBATTANTS BOIS D'ARCY 16 RUE MANSART BOIS D'ARCY 11 UNION NAT AMIS ET FAMILLE DE MALADES MENTAUX UNAFAM 13 rue Hoche VERSAILLES 7 00 UNION NAT DES COMBATTANTS SECT HOUILLES CARRIERES S/S 40 Rue de Verdun HOUILLES 11 UNION NATIONALE PARACHUTISTES SECTION VERSAILLES 3 RUE JB MOLIERE BOIS D'ARCY 11 UNION NATIONALE SPORT SCOLARISE DIRECTION DEPARTEMENTALE YVELINES CTRE CCIAL PARLY LE CHESNAY UNION NLE PARACHUTISTES UNP 78 VAL DE SEINE 154 AV FOCH EPONE 11 UNION POTAGERE 41 TER RUE ST HONORE VERSAILLES 40 UNION SP CLG MAUPASSANT HOUILLES 32 Rue Camille Pelletan HOUILLES 372,00 UNION SPORTIVE CHANTELOUP LES VIGNES 26 RUE DE L'ABREUVOIR CHANTELOUP LES VIGNES 1 367,00 UNION SPORTIVE DE CARRIERES 151 ROUTE DE BEZON 784 CARRIERES SUR SEINE 7 1,00 UNION SPORTIVE DES 17 TOURNANTS MAIRIE 787 DAMPIERRE EN YVELINES 383,00 UNION SPORTIVE MAULOISE BASKET BALL Mairie de Maule MAULE 529,00 UNION SPORTIVE MAULOISE TENNIS DE TABLE Mairie MAULE 335,00 UNION TENNIS DE TABLE MEULAN LES MUREAUX 39 av des Aulnes 780 MEULAN 262,00 UNION VELOCIPEDIQUE ORGERUSSIENNE Place des Halles MAIRIE ORGERUS 157,00 UNIVERSAILLES MUSIQUES 2 Bis Rue Jean Houdon VERSAILLES 1 00 UN SP CONFLANS STE HONORINE USC 63 RUE MAURICE BERTEAUX MAIRIE USC CONFLANS STE HONORINE ,00 UN SP DES YVELINES EC DES SPORTS USY 8 RUE DE LA GRANDE VALLEE CHEZ MME GENDRE ANNE LA QUEUE LEZ YVELINES 3 43 UN SP DU VESINET USV 82 RUE DES MERLETTES SECTION GYMNASTIQUE LE VESINET 9 713,00 UN SP ET CULTURELLE DE MAISON LAFFITTE USML 48 AV LONGUEIL MAISONS LAFFITTE 6 41 UN SP ET CULTURELLE POISSY 10 RUE PAUL CODOS 780 POISSY 5,00 UN SP HARDRICOURT 2 RUE CHANTEREINE MAIRIE 780 HARDRICOURT 821,00 UN SP HOUDANAISE USH MAIRIE USH SECTION GYM VOLONTAIRE HOUDAN 791,00 UN SP JOUY EN JOSAS AV JEAN JAURES MAIRIE JOUY EN JOSAS 1 152,00 UN SP LA QUEUE LEZ YVELINES USY 50 RUE NATIONALE MAIRIE LA QUEUE LEZ YVELINES 4 571,00 UN SP LE PECQ OMNISPORTS 3 BLD DE LA LIBERATION MAIRIE 782 LE PECQ 8 338,00 UN SP MAREIL SUR MAULDRE MAIRIE MAREIL SUR MAULDRE 263,00 UN SP MARLY LE ROI MULTISPORT 14 AV DE SAINT GERMAIN MARLY LE ROI 6 112,00 UN SP MAULOISE CYCLISTE USM SECTION GYM PLACE DE LA MAIRIE MAULE 1 524,00 UN SP MEZY SUR SEINE MAIRIE 780 MEZY SUR SEINE 151,00 UN SP MONTESSON MAIRIE PLACE ROLAND GAUTHIER SECTION FOOTBALL MONTESSON 42 UN SP MUNICIPALE 22 ROUTE DE VERSAILLES ROCQUENCOURT 2 857,00 UN SP MUNICIPALE LES CLAYES SOUS BOIS USMC USMC SECTION GYMNASTIQUE 2 PLACE DU CHEMIN DE RONDE LES CLAYES SOUS BOIS ,00 UN SP MUNICIPALE VIROFLAY USMV 2 PLACE DU GAL DE GAULLE 782 VIROFLAY ,00 UN SP POIGNY MAIRIE DE POIGNY 781 POIGNY LA FORET 954,00 UN SP POIGNY RAMBOUILLET CYCLISME 1 RES LA VILLEPARC MAUREPAS 60 UN SP SARTROUVILLE 9 Rue du bas de la plaine SARTROUVILLE 3 442,00 UN SP ST ARNOULT EN YVELINES USSA MAIRIE 787 ST ARNOULT EN YVELINES 8 056,00 UN SP ST NOM LA BRETECHE USSNB 3 rue Stéphane MALLARME C/O Mr BOUCHER ST NOM LA BRETECHE 3 322,00 UN SP VERNEUIL SUR SEINE USV ALLEE DES BLEUETS VERNEUIL SUR SEINE 3 015,00 UN SP YVELINES ST LEGER EN YVELINES 5 ROUTE DES GRANDS COINS MAIRIE ST LEGER EN YVELINES 456,00 UNSS ASSO SPORTIVE COLLEGE LOUIS PAULHAN 15 RUE GUY DE MAUPASSANT SARTROUVILLE 8,00 UNSS CLG CLAUDE MONET 1 PLACE CLAUDE MONET CARRIERES SOUS POISSY 475,00 UNSS CLG LA BRUYERE 31 AV DE PARIS VERSAILLES 333,00 UNSS CLG LOUIS LUMIERE AV DU CHENIL MARLY LE ROI 1 005,00 UNSS CLG MOZART 9 AV MOZART BOIS D'ARCY 476,00 UNSS COLLEGE ALEXANDRE DUMAS AV DE LA VILLEDIEU MAUREPAS 694,00 UNSS COLLEGE GEORGE SAND Place Mendès France 780 MAGNANVILLE 536,00 UNSS DIRECTION REGIONALE DES YVELINES 1 ROND POINT DES CONDAMINES VERSAILLES 4 00 UNSS LP DUMONT D'URVILLE 2 AV DE FRANCHE COMTE MAUREPAS 372,00 UNSS LYC BRETEUIL 3 RUE DU CANAL MONTIGNY LE BRETONNEUX 274,00 UNSS LYC DELAUNAY VILLEPREUX AV DE ST GERMAIN VILLEPREUX 269,00 UNSS LYCEE JACQUES PREVERT 88 AV DES ETATS UNIS VERSAILLES 84,00 UNSS LYCEE SIMONE WEIL Rue du Val d'oise CONFLANS STE HONORINE 171,00 UNSS LYC ST EXUPERY RUE MARCEL FOUQUES 780 MANTES LA JOLIE 123,00 USEP 40 ARPENTS rue Auguste Renoir VOISINS LE BRETONNEUX 336,00 168

171 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 USEP A FOURNIER 158 CHEMIN DES RUELLES PLAISIR 557,00 USEP ANATOLE FRANCE 8 RUE DES CLOS CHEZ MME BETREMIEUX BEYNES 381,00 USEP CHAUFOUR LA VILLENEUVE 13 rue de la Mairie CHAUFOUR LES BONNIERES 241,00 USEP COCTEAU RUE HECTOR BERLIOZ TRAPPES 322,00 USEP EC A CHENIER 1 RUE COLETTE MONTIGNY LE BRETONNEUX 392,00 USEP EC A GAILLARD BIS RUE KARL MARX 780 MANTES LA VILLE 535,00 USEP EC ANDRE GIDE AV D'AIGREFOIN MAGNY LES HAMEAUX 381,00 USEP EC ARNOUVILLE LES MANTES Grande rue ARNOUVILLE LES MANTES 216,00 USEP EC AULNAY SUR MAULDRE 24 GRANDE RUE AULNAY SUR MAULDRE 372,00 USEP EC AULNETTE 24 RUE JEAN BERTRAND 782 VIROFLAY 148,00 USEP EC BOIS GARENNE AV PLAN DE L'EGLISE VOISINS LE BRETONNEUX 392,00 USEP EC BROSSOLETTE LES MUREAUX 2 RUE MARYSE BASTIE 781 LES MUREAUX 339,00 USEP EC BROSSOLETTE SARTROUVILLE 89 RUE JEAN-PIERRE BOURQUARD SARTROUVILLE 658,00 USEP EC BULLION ROUTE DES AULNETTES 788 BULLION 283,00 USEP EC CACHIN 52 RUE JEAN JAURES TRAPPES 375,00 USEP EC CHARVAUX ECOLE PRIMAIRE MIXTE ANDRESY 412,00 USEP EC CLAUDE DEBUSSY PLAISIR ECOLE CLAUDE DEBUSSY PLAISIR 216,00 USEP EC CLAUDE MONET 1 Rue Paul Gauguin ECOLE CLAUDE MONET 780 MANTES LA JOLIE 84,00 USEP EC D'ARBOUVILLE 81 RUE D'ARBOUVILLE 781 RAMBOUILLET 591,00 USEP EC DENOUVAL 7 SENTE DES POINTES ANDRESY 773,00 USEP EC DURUY LE RENOUVEAU BEYNES 84,00 USEP EC ELEMENTAIRE COTY 19 TER AV GEORGES CLEMENCEAU LES CLAYES SOUS BOIS 417,00 USEP EC ELEMENTAIRE EMILE ZOLA AV PAUL RAOULT 781 LES MUREAUX USEP EC ELEMENTAIRE LE BERCEAU 1 SENTE DES NOYERS ELANCOURT 428,00 USEP EC ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD 7 Square Louis Pergaud Ecole élémentaire Louis Pergaud TRAPPES 84,00 USEP EC FAMY PLACE FAMY GARGENVILLE 44 USEP EC FLAUBERT 31 AV HECTOR BERLIOZ TRAPPES 535,00 USEP EC FREINET 5 ALLEE DES VANNEAUX ACHERES 342,00 USEP EC GAZERAN RUE DES ECOLES 781 GAZERAN 314,00 USEP EC HARDRICOURT 14 RUE CHANTEREINE Ecole primaire 780 HARDRICOURT 566,00 USEP EC HAUTS VILLIERS 39 AV DE L'YVELINE MANTES LA VILLE 84,00 USEP EC H PROU 16 RUE JACQUES DECLOS LES CLAYES SOUS BOIS 498,00 USEP EC IRENE ET JOLIOT CURIE 9 BIS AV DE POISSY ACHERES 414,00 USEP EC JEAN JAURES LES MUREAUX 6 RUE MARYSE BASTIE 781 LES MUREAUX 84,00 USEP EC JEAN JAURES MANTES LA VILLE PLACE DE LA MAIRIE 780 MANTES LA VILLE 728,00 USEP EC JEAN LURCAT BLD JEAN JAURES GUYANCOURT 8,00 USEP EC JEAN ZAY 18 RUE MADELEINE ROCH 781 LES MUREAUX 717,00 USEP EC JULIOT CURIE Allée des Yvelines ECOLE JOLIOT CURIE TRAPPES 8,00 USEP EC LANGEVIN PLACE PAUL LANGEVIN TRAPPES 641,00 USEP EC LOUIS ARAGON RUE LOUIS ARAGON CITE LA GARENNE TRAPPES 129,00 USEP EC MALET ISSAC SENTE VILLEHARDOUIN GUYANCOURT 42 USEP EC MARCEL PAGNOL LES CLAYES SOUS BOIS AV DE LA COMMUNE DE PARIS LES CLAYES SOUS BOIS 389,00 USEP EC MAT BOUCHER CLEMENT WALLON 1 Square Henri Wallon TRAPPES 465,00 USEP EC MAT JOLIOT CURIE 18 B Allee des Yvelines TRAPPES 115,00 USEP EC MERMOZ MANTES LA JOLIE RUE JEAN MERMOZ 780 MANTES LA JOLIE 148,00 USEP EC M E TURGOT 29 RUE BORDIN SARTROUVILLE 63 USEP EC MIXTE 1 24 RUE DE LA JUSTICE ROSNY SUR SEINE 608,00 USEP EC MIXTE 2 BARONNES 9 RUE VERMER ROSNY SUR SEINE 507,00 USEP EC MOLIERE RUE DES PRES L ABBE GARGENVILLE 563,00 USEP ECOLE DE COURGENT Rue du Chateau D' Eau COURGENT 106,00 USEP ECOLE DE LEVIS ST NOM 10 ROUTE DE L'YVETTE 783 LEVIS ST NOM 294,00 USEP ECOLE DE RICHEBOURG 11 ROUTE DE HOUDAN RICHEBOURG 37 USEP ECOLE DE SENLISSE OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PUBLIQUE DE SENLISSE 787 SENLISSE 126,00 USEP ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LE GANDOUGET rue des jonquilles ELANCOURT 9 USEP ECOLE LA TOUCHARDERIE 1 RUE DU PERRAY AUFFARGIS 37 USEP ECOLE LES PLATANES 3 RUE DES LAURIERS LE PERRAY EN YVELINES 798,00 USEP ECOLE MATERNELLE ARBOUVILLE 79 Rue d Arbouville 781 RAMBOUILLET 224,00 USEP ECOLE MATERNELLE HAUTS VILLIERS 1 BIS RUE DE LA MAULDRE MANTES LA VILLE 246,00 USEP ECOLE MATERNELLE JEAN MACE SQUARE JEAN MACE TRAPPES 241,00 USEP ECOLE MATERNELLE LOUIS BLERIOT 12 rue Collin Mamet 785 BUC 92,00 USEP ECOLE MATERNELLE RAVEL RUE ERIK SATIE école maternelle 781 LES MUREAUX 241,00 USEP ECOLE MATERNELLE RICHARD MIQUE 12 RUE PIERRE LESCOT VERSAILLES 106,00 USEP ECOLE MATERNELLE VAL JOYEUX 1 Av de l image Notre Dame VILLEPREUX 5,00 USEP ECOLE MIXTE F BUISSON 5 RUE F BUISSON HOUILLES 445,00 USEP ECOLE PRIMAIRE DE LA VILLEDIEU AV PAUL CEZANNE ELANCOURT USEP ECOLE PRIMAIRE DE MERICOURT 5 Rue des écoles MERICOURT 151,00 USEP ECOLE PRIMAIRE DE THOIRY Rue des Vignettes THOIRY 21 USEP ECOLE PRIMAIRE D'ORGERUS IMPASSE DES ECOLES ORGERUS 431,00 USEP ECOLE PRIMAIRE DU VIEIL ORME 110 RUE DU VIEIL ORME 781 RAMBOUILLET 428,00 USEP ECOLE PRIMAIRE LA HAIE DE L'EAU Place de la Mairie JEUFOSSE 157,00 169

172 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 USEP ECOLE PRIMAIRE LES 4 ELEMENTS ECOLE 4 ELEMENTS ISSOU 829,00 USEP ECOLE PRIMAIRE LOUIS BLERIOT RUE COLLIN MAMET 785 BUC 8,00 USEP ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD 1 RUE DES SAULES PLAISIR 148,00 USEP ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL RUE DES PLEIADES 781 LES MUREAUX 966,00 USEP ECOLE PRIMAIRE PABLO NERUDA 5 Rue Fernand Léger SARTROUVILLE 647,00 USEP ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY 28 RUE DES COURCIEUX ANDRESY 339,00 USEP EC PAUL BERT 1 4 Rue Paul Bert SARTROUVILLE 358,00 USEP EC PAUL BERT LES MUREAUX 19 RUE MADELEINE ROCH 781 LES MUREAUX 594,00 USEP EC PIERRE BROSSOLETTE ECOLE PIERRE BROSSOLETTE PLAISIR 655,00 USEP EC PRIMAIRE ALBERT SAMAIN 24 Rue des écoles MAGNY LES HAMEAUX 431,00 USEP EC PRIMAIRE CERNAY LA VILLE RUE DES MOULINS 787 CERNAY LA VILLE 37 USEP EC PRIMAIRE HENRI WALLON Ecole primaire Henri Wallon Rue Henri Wallon TRAPPES 588,00 USEP EC PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE RUE DES SAUSSAIES TRIEL SUR SEINE 694,00 USEP EC PRIMAIRE JULES FERRY PARC DE BECHEVILLE 781 LES MUREAUX 115,00 USEP EC PRIMAIRE LA LOUVIERE 46 RUE DU MUGUET 781 RAMBOUILLET 16 USEP EC PRIMAIRE LES MARRONNIERS ECOLE PRIMAIRE LES MARRONNIERS 780 MAGNANVILLE 58 USEP EC PRIMAIRE LOUIS WEISS RUE A HODEBOURG MAGNY LES HAMEAUX 647,00 USEP EC PRIMAIRE RAIZEUX 2 ROUTE DES PONTS 781 RAIZEUX 7,00 USEP EC PRIMAIRE RENE COUDOINT 21 RUE DE ROME LES ESSARTS LE ROI 532,00 USEP EC PRIMAIRE SARTROUVILLE 7 RUE DU BAS DE LA PLAINE SARTROUVILLE 132,00 USEP EC PRIMAIRE STENDHAL Ecole élémentaire Stendhal Square Stendhal TRAPPES 241,00 USEP EC PRIMAIRE ST EXUPERY 1 RUE DE L'EGALITE MAGNY LES HAMEAUX 451,00 USEP EC PRIM DE DAMPIERRE 8 RUE DE RAMBOUILLET 787 DAMPIERRE EN YVELINES 26 USEP EC PRIM DE TACOIGNIERES 8 Chemin du lavoir TACOIGNIERES 392,00 USEP EC PRIM LE PARC 11 RUE PASTEUR ANDRESY 58 USEP EC PUBLIQUE ECOLE PUBLIQUE MIXTE Rue des vergers 781 ORPHIN 2,00 USEP EC RABELAIS 1 RUE DU PETIT BOIS PLAISIR 554,00 USEP EC ROBESPIERRE QUARTIER DU PARC GUYANCOURT 224,00 USEP EC ROGER COLART LES ESSARTS LE ROI 16 RUE D'ILE DE France LES ESSARTS LE ROI 669,00 USEP EC S CARRIERE Rue de la Mérantaise VOISINS LE BRETONNEUX 484,00 USEP EC TURGOT 2 23 RUE BORDIN SARTROUVILLE 661,00 USEP EC VILLIERS LE MAHIEU 18 RUE DU CENTRE VILLIERS LE MAHIEU 143,00 USEP ELUARD AV DE VILLEPREUX LES CLAYES SOUS BOIS 221,00 USEP ENS 1ER DEGRE EC BLARU 8 RUE DE VERNON BLARU 311,00 USEP GAMBETTA 34 Rue Gambetta 781 RAMBOUILLET 68 USEP JEAN DE LA FONTAINE 13 Rue de Bassigny ELANCOURT 109,00 USEP JEAN JAURES LES CLAYES SOUS BOIS RUE JEAN JAURES LES CLAYES SOUS BOIS 21 USEP JEAN JAURES SARTROUVILLE 123 AV DE TOBROUK SARTROUVILLE 862,00 USEP J VALLES 3 RUE PICASSO PLAISIR 235,00 USEP LA CHATAIGNERAIE RUE DU JEU DE BOULES CHAMBOURCY 1 131,00 USEP LES ARCADES 13 RUE RIEUSSEC 782 VIROFLAY 77 USEP LES PETITS CAMELEONS 10 RUE PASTEUR LOMMOYE 392,00 USEP MATERNELLE BEL AIR 15 Rue du Racinay 781 RAMBOUILLET 14 USEP MATERNELLE LA RUCHE 56 Avenue la Clairière 781 RAMBOUILLET 221,00 USEP MATERNELLE LES BROUETS Rue de Saintes MANTES LA VILLE 2,00 USEP MATERNELLE LES JARDINS 24 Avenue Georges Pompidou 781 RAMBOUILLET 165,00 USEP MATERNELLE MARCEL PAGNOL Rue des Pleiades 781 LES MUREAUX 613,00 USEP MATERNELLE ST EXUPERY Rue des Ecoles ANDRESY 238,00 USEP MULTISPORT 78 INSPECTION ACADEMIQUE PARLY LE CHESNAY 263,00 USEP OCCE ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN 18 RUE JULES REGNIER PLAISIR 26 USEP PERGAUD 1 RUE JULES FERRY AUBERGENVILLE 84,00 USEP PIERRE ET MARIE CURIE 36 rue des pressoirs PORCHEVILLE 493,00 USEP PRIMAIRE MAURICE RAVEL Rue Erik Satie 781 LES MUREAUX 328,00 USEP PRIMAIRE MONTAIGNE 1 Rue Beethoven TRAPPES 137,00 USEP SERGENTERIES 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 788 JUZIERS 734,00 USEP YVELINES CTE DEP MAIRIE LE CHESNAY USMR FOOTBALL MARLY LE ROI 29 chemin du Clos Couché MARLY LE ROI 1 286,00 USMR TENNIS DE TABLE 29 chemin du Clos Courche MARLY LE ROI 5 319,00 UZEP ECOLE MATERNELLE ZOLA 4 AV PAUL RAOULT 781 LES MUREAUX 428,00 VACANCES ANIMATIONS MUSIQUE 83 boulevard de l'europe VERNOUILLET 5 00 VAL SERVICES Régie de Quartier du Val Fourré Centre Commercial Lavoisier 780 MANTES LA JOLIE 1 00 VEILLEURS EN VOISINS 5 rue Hélène BOUCHER CCAS VOISINS LE BRETONNEUX 2 50 VELIZY NATATION SYNCHRONISEE 1 Av de Savoie VELIZY VILLACOUBLAY 331,00 VELIZY TRIATHLON 1 av du Capitaine Tarron VELIZY VILLACOUBLAY 973,00 VELO CLUB BEYNES MAIRIE BEYNES 151,00 VELO CLUB CHEVREUSE MAIRIE CHEVREUSE 137,00 VELO CLUB DE GUYANCOURT 14 RUE AMBROISE CROIZAT MAIRIE GUYANCOURT 102,00 VELO CLUB DES MUREAUX 28 Rue Masson 781 LES MUREAUX 1 102,00 VELO CLUB MONTIGNY LE BRETONNEUX 11 RUE DE CARNAC SECTION VTT MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 322,00 VERNOUILLET ATHLETISME MAIRIE VERNOUILLET 1 608,00 170

173 Nom bénéficiaire Adresse complète tiers Montant versé en 11 VERSAILLES BOXE FRANCAISE 7 RUE DE BEARN VERSAILLES 1 35 VERSAILLES HANDI SPORT 8 ALLEE HECTOR BERLIOZ VERSAILLES 6 926,00 VERSAILLES JAZZ FESTIVAL 13 RUE DES RESERVOIRS VERSAILLES 3 00 VERSAILLES MARCHE ET REVE 17 RUE JEAN LOUIS FORAIN LE CHESNAY 549,00 VERSAILLES TRIATHLON 13 RUE GABRIEL PERI 2 VILLA DUPIN 782 VIROFLAY 7 334,00 VERS VOLANT ASSO 38 RUE DE BURES ELANCOURT 2 00 VESINET IBIS TENNIS CLUB ROUTE DE LA PLAINE ILE DES IBIS LE VESINET 1 224,00 VILLE VERTE PLACE CHARLES DE GAULLE MAIRIE VOISINS LE BRETONNEUX 80 VIRADE DE L'ESPOIR VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 5 Rue du Potager 788 BONNELLES 1 00 VITA' GYM SPORT NATURE Place du 8 Mai BEYNES 731,00 VIVA LA COMMEDIA 160 Rue D'Aubervilliers PARIS ,00 VOISINS BMX CLUB 14 RUE CLAUDE MONET VOISINS LE BRETONNEUX 2 264,00 VOISINS FOOTBALL CLUB CTRE SPORTIF LES PYRAMIDES LE MAIL AUX FRUITS VOISINS LE BRETONNEUX 1 561,00 VOISINS GRS MAIL AUX FRUITS CTRE SPORTIF DES PYRAMIDES VOISINS LE BRETONNEUX 757,00 VOLLEY CLUB PLAISIROIS 2 AV DE LA REPUBLIQUE PLAISIR 1 656,00 VSART VOLONTARIAT ET SOUTIEN PAR L'ART 11 rue Chardon-Lagache PARIS 1 00 XVIII 21 MUSIQUE DES LUMIERES 78 Rue de la Fédération PARIS 5 16 YACHT CLUB DE L'IDF LES MUREAUX 23 CHEMIN DU ROUILLARD YCIF 781 LES MUREAUX 2 286,00 YACHT CLUB LE PECQ 12 BIS QUAI BERTEAUX MAIRIE 782 LE PECQ 2 286,00 YVELINES ACTIVES 3 Rue St Charles VERSAILLES YVELINES ELITE GYM 15 Rue de Belle Ile MAUREPAS 129,00 YVELINES ENVIRONNEMENT RUE MANSART VERSAILLES 1 10 YVELINES INFORMATION JEUNESSE 2 PLACE CHAROST VERSAILLES YVELINES PREMIERE 3 RUE DES JOUERIES ST GERMAIN EN LAYE YVELINES RADIO 55 Av de Paris VERSAILLES Somme : ,48 Total général ,57 171

174 172

175 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES (SUBVENTIONS EN ANNUITE) 173

176 174

177 Organismes prêteurs Montant initial Encours au Annuité versée dont Intérêts sur l'année dont Capital sur l'année Communes , , , , ,58 Syndicats , , , , ,84 Autres , , , , ,34 TOTAL , , , , ,76 175

178 Engagements hors bilan - Etat des autres engagements donnés Subventions en annuités dont - Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuite versée au cours de l'exercice -Article : Public Privé : 24/10/1997 ENFANCE INADAPTEE HOPITAL GERONTOLOGIQUE PLAISIR GRIGNON 15 ans Annuelle , , , , ,23 Capital Intérêts 01/07/1997 MAISONS DE RETRAITE TRAVAUX EQUIPEMENT MAISONS DE RETRAITE 15 ans Annuelle , , , , 5 0,58 01/07/1997 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES DE LONG SEJOUR 01/11/1996 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES 15 ans Annuelle , , , , ,69 15 ans Annuelle , , ,68 704,04 01/11/1996 MAISONS DE RETRAITE TRAVAUX EQUIPEMENT MAISONS DE RETRAITE 15 ans Annuelle , , , ,80 01/05/1996 PROGRAMME TRAVAUX DECHETS CONTRATS DECHETS AUX COMMUNES 15 ans Annuelle , , , ,94 01/01/1996 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES DE LONG SEJOUR 15 ans Annuelle , , ,41 688,24 01/06/1995 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS ASSOCIATIFS 32 ans Annuelle , , , , ,44 POUR HANDICAPES 01/01/1995 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS ans Annuelle , ,56 058, , ,75 01/04/1994 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS ans Annuelle , , , , ,07 01/09/1992 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS ans Annuelle , , , , ,46 01/07/1992 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL DEPOLLUTION DES EAUX ans Annuelle , , , , ,46 01/10/1991 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS ans Annuelle , , , , ,88 176

179 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuite versée au cours de l'exercice 01/10/1989 GARANCIERES-CSP (caserne de Sapeurspompiers) CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS ans Annuelle , , , , ,49 01/10/1984 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) ans Annuelle , ,23 1 6, ,79 601,62 01/10/1984 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle ,15 181, , ,18 1 0,10 01/10/1984 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle ,63 757, , , ,43 01/04/1984 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS CONSTRUCTION CASERNES SAPEURS POMPIERS ans Annuelle ,90 245, , , , 01/04/1984 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS LUTTE CONTRE L'INCENDIE ans Annuelle 708, ,19 3 0, ,54 1 3,13 Capital Intérêts 01/04/1984 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) ans Annuelle , ,13 1 6, ,77 601,64 01/01/1984 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , ,44 01/01/1984 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , ,38 01/10/1983 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle 7 712, ,75 975,21 689,51 285,70 01/10/1983 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle , , , 1 043,06 432,19 01/10/1983 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle , , , , ,63 01/10/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , ,57 /08/1983 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX ans Annuelle , , , ,08 790,61 01/07/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , 2 9, ,55 857,11 01/07/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , ,41 7,29 01/05/1983 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS ans Annuelle , , , , ,81 01/04/1983 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS LUTTE CONTRE L'INCENDIE ans Annuelle 7 777, ,59 997,17 701,46 295,71 01/04/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , ,22 177

180 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuite versée au cours de l'exercice /03/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , ,04 /02/1983 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX ans Annuelle , , , , ,18 01/02/1983 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS ans Annuelle 137 4, , , , ,41 Capital Intérêts 01/01/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , ,45 01/01/1983 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle 6 481, ,58 819,57 579,47 240,10 01/01/1983 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle 50 1, , , , ,04 /11/1982 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS ans Annuelle 8 463,36 953, ,17 849,34 2,83 /11/1982 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS ans Annuelle 2 918,94 328,81 369,09 292,93 76,16 01/10/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle , , , ,66 608,84 /09/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle 7 777,95 876,14 983,45 780,52 2,93 /09/1982 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) ans Annuelle , , ,13 1 0,90 338,23 /09/1982 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) ans Annuelle 7 777,95 876,14 983,45 780,52 2,93 /09/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle 7 777,95 876,14 983,45 780,52 2,93 /09/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , ,38 /09/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , ,71 344,79 01/08/1982 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES 01/08/1982 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES ans Annuelle , , , , ,07 ans Annuelle , ,93 228, , ,21 178

181 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuite versée au cours de l'exercice 01/07/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle , , , , ,75 /06/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle , , , , ,43 /06/1982 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS LUTTE CONTRE L'INCENDIE ans Annuelle 741, , , ,52 541,21 /06/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle 6 481,67 7,13 819,57 650,45 169,12 /06/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle , , , ,75 270,61 Capital Intérêts /06/1982 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) ans Annuelle , , , ,88 636,47 /06/1982 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) ans Annuelle 7 777,95 876,14 983,45 780,52 2,93 01/06/1982 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS ans Annuelle , , , , ,34 01/06/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , ,28 811,82 /05/1982 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX ans Annuelle , , , , ,58 01/05/1982 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS ASSOCIATIFS POUR HANDICAPES ans Annuelle , ,23 776, , ,07 01/04/1982 DEFENSE CONTRE LES EAUX DEFENSE CONTRE LES EAUX ans Annuelle , , , , ,27 01/04/1982 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ans Annuelle 6 701,66 755,08 847,62 672,67 174,95 /03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , ,34 /03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , ,35 /03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , ,14 /03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , ,14 /03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , ,50 /03/1982 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , ,50 179

182 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuite versée au cours de l'exercice 01/03/1982 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT SEMIBO 32 ans Annuelle ,71 1 9,89 416,26 390,66,60 SEMIBO /02/1982 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX ans Annuelle , 8 234, , , ,39 01/02/1982 ENFANCE INADAPTEE TRAVAUX EQUIPEMENT ETABTS ASSOCIATIFS ans Annuelle ,51 662, , , ,11 POUR HANDICAPES 01/01/1982 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS ans Annuelle , , , , ,35 Capital Intérêts 01/01/1982 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT SEMIBO 32 ans Annuelle , , , ,49 352,57 SEMIBO 01/01/1982 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle 6 427,10 724,00 812,71 645,00 167,71 01/01/1982 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ans Annuelle , ,57 542, , ,00 01/01/1982 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ans Annuelle , , , , ,46 /12/1981 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle 7 622,45 963,78 858,60 105,18 /12/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , ,01 5 6,99 644,02 /12/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,12 457,53 /12/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,12 457,53 /12/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,96 315,55 01/12/1981 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT SEMIBO 32 ans Annuelle , , , ,04 638,81 SEMIBO 01/10/1981 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS ans Annuelle , , , ,57 01/10/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,72 234,39 01/10/1981 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ans Annuelle 6 341,88 801,88 714,39 87,49 01/10/1981 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ans Annuelle 6 088, 769,87 685,79 84,08 /09/1981 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) ans Annuelle , , ,49 273,47 /09/1981 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle , , ,12 172,47 /09/1981 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle 7 622,45 963,84 858,67 105,17 /09/1981 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle 13 7, , ,59 189,32 180

183 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuite versée au cours de l'exercice /09/1981 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle , , ,81 483,85 /09/1981 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) ans Annuelle 6 097,96 771,09 686,94 84,15 Capital Intérêts /09/1981 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) ans Annuelle 9 146, ,63 1 0,43 126, /09/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,91 2,95 /09/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,14 378,68 /09/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,91 536,64 /09/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , 378,62 /09/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,94 631,10 /09/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,97 315,55 01/09/1981 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT SEMIBO 32 ans Annuelle , , , ,04 638,82 SEMIBO 15/08/1981 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX ans Annuelle , , ,03 671,68 01/07/1981 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS ans Annuelle , , , ,18 /06/1981 CASERNE DES SAPEURS POMPIERS LUTTE CONTRE L'INCENDIE ans Annuelle 4 667,07 590,13 5,71 64,42 /06/1981 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle 7 622,45 910,73 816,88 93,85 /06/1981 ADDUCTION D'EAU REGION TRAVAUX ADDUCTION EAU POTABLE (pgm Région) ans Annuelle 6 097,96 771,09 686,94 84,15 /06/1981 ADDUCTION D'EAU ETAT TRAVAUX ADDUCTION D'EAU POTABLE( pgm Etat) ans Annuelle 13 7, , ,59 189,32 /06/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,63 966,01 /06/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , 1 931,94 /05/1981 CONTRAT REGIONAUX REALISATION CONTRATS REGIONAUX ans Annuelle , 8 242, ,89 800,02 01/05/1981 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ans Annuelle , , , ,53 01/05/1981 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ans Annuelle , , , ,00 01/04/1981 EQUIPEMENTS SPORTIFS TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ans Annuelle , , ,24 966,82 181

184 Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuite versée au cours de l'exercice /03/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , /03/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle ,23 Capital Intérêts /03/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,32 805,00 /03/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,94 631,10 /03/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle 9 146, ,61 1 0,38 126,23 /03/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,35 441,77 /03/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle 366 3, , , ,00 /03/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,57 985,14 /03/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,17 751,28 /03/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,88 631,12 /03/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , , , 01/01/1981 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS ans Annuelle , , , ,61 01/01/1981 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS ans Annuelle , , , ,83 01/01/1981 ASSAINISSEMENT RURAL PROG DEPTL ASSAINISSEMENT RURAL ans Annuelle , , ,81 429,28 01/01/1981 HOPITAUX TRAVAUX EQUIPEMENT CENTRES HOSPITALIERS ans Annuelle , , ,86 715, 01/01/1981 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES ans Annuelle 6 341,88 801,88 714,43 87,45-01/09/1980 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT SEMIBO 32 ans Annuelle , , , ,46 97,55 SEMIBO 01/09/1980 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT SEMIBO 32 ans Annuelle , ,75 431, ,05 950,94 SEMIBO 01/09/1980 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA PLAN DE REDRESSEMENT SEMIBO 32 ans Annuelle , , , ,50 242,68 SEMIBO Total , , , , ,82 -Article : Public Privé : /02/1982 HOPITAUX TRAVAUX CENTRE R.HUGUENIN.ST CLOUD ans Annuelle 8 748,74 885,13 979,93 799,47 180,46 Total ,74 885,13 979,93 799,47 180,46 Total général , , , , ,28 182

185 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 183

186 184

187 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 0/ MOYENS GENERAUX 2/ Administration générale de la collectivité 3/ Patrimoine départemental N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) BATIMENTS ADMINISTRATIFS CONSTRUCTION ET EXTENSION AP 01P2E05 AP07D Bâtiments administratifs MDPH AP 01P2E06 AP07D Bâtiments administratifs (regroupement des services) TOTAL PROGRAMME BATIMENTS ADMINISTRATIFS MAINTENANCE ET ENTRETIEN , , , , , , , , , ,98 AP 01P311E05 AP02D bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 01P311E06 AP03D bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 01P311E08 AP04D bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 01P311E13 AP06D bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 01P311E15 AP09D Bâtiments administratifs Maintenance et entretien AP 01P311E16 AP09D Subdivisions DRT TOTAL PROGRAMME BATIMENTS ADMINISTRATIFS REHABILITATION ET RESTRUCTURATION AP 01P9E04 APantD Bâtiments admi Réhabilitation et restructuration TOTAL PROGRAMME BATIMENTS ANNEXES MOYENS GENERAUX , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,06 AP 01P286E26 AP Haras des Bréviaires AP 01P286E28 AP09 Bâtiments annexes moyens généraux AP 01P286E29 AP09 Emancé TOTAL PROGRAMME BATIMENTS SOCIAUX MOYENS GENERAUX , , , , , , , , , , , , ,37 AP 01P288E09 AP02D bâtiments sociaux moyens généraux TOTAL PROGRAMME ESPACES TERRITORIAUX ET PMI CONSTRUCTION ET EXTENSION , , , , , , , , , ,11 AP 01P3E05 AP02D ETet PMI construction et extension TOTAL PROGRAMME , , , , , , , ,69 185

188 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 0/ MOYENS GENERAUX 2/ Administration générale de la collectivité 3/ Patrimoine départemental N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) ESPACES TERRITORIAUX ET PMI REHABILITATION ET RESTRUCTURATION AP 01P8E05 AP02D ETet PMI réhabilitation et restructuration TOTAL PROGRAMME PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DANS LES ESPACES TERRITORIAUX ( 12) AP 07P014E01 APD PPI dans les espaces territoriaux ( 12) TOTAL PROGRAMME PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DANS LES ET ET CENTRES DE PROMOTION DE LA SANTE /Patrim. AP 03P002E01 AP03D PPI ET et Centres de promotion de la santé 03/07 TOTAL PROGRAMME PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DANS LES ET ET CENTRES DE PROMOTION DE LA SANTE /Travaux AP 03P001E01 AP03D PPI ET et Centres de promotion de la santé 03/07 TOTAL PROGRAMME TOTAL SOUS SECTEUR 3/ Patrimoine départemental TOTAL SECTEUR 2/ Administration générale de la collectivité TOTAL POLITIQUE 0/ MOYENS GENERAUX , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 75 0, , , , , , , , , , , , , , , , ,60 186

189 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 1/ SECURITE 1/ Gendarmeries N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) GENDARMERIES CONSTRUCTION ET EXTENSION AP 01P296E03 APantD Gendarmeries construction et extension TOTAL PROGRAMME PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT GENDARMERIE , , , , , , , ,95 AP 04P004E01 AP04D PPI gendarmerie AP 04P004E09 Plan Pluri annuel d Investissement TOTAL PROGRAMME PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT GENDARMERIE (Patrimoine) AP 05P004E01 AP05D PPI gendarmerie (patrimoine) TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 1/ Gendarmeries PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DES GENDARMERIES (12 17) AP P007E01 AP Plan pluriannuel des gendarmeries (12 17) TOTAL PROGRAMME , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

190 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 1/ SECURITE 2/ Incendie et secours N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS AP 01P024E05 AP06S Subv inv rénovation infrastructures transférées et GPS AP 01P024E07 AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS AP 01P024E14 AP09S Subvention exceptionnelle pour le SDIS AP 01P024E15 AP10 Travaux de rénovation dans les casernes AP 01P024E DID avances forfaitaires sur marché TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 2/ Incendie et secours TOTAL POLITIQUE 1/ SECURITE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,77 188

191 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 2/ ENSEIGNEMENT 1/ Enseignement du 1er degré N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) ACTIONS EN FAVEUR DU 1ER DEGRE AP 01P161E10 AP03S actions en faveur du 1er degré AP 01P161E13 AP05S actions en faveur du 1er degré AP 01P161E14 AP06S Actions en faveur du 1er degré AP 01P161E23 AP07S actions en faveur du 1er degré AP 01P161E AP08S Actions en faveur du 1er degré AP 01P161E26 AP09S Actions en faveur du 1er degré AP 01P161E27 AP10S Actions faveur du 1er degré AP 01P161E28 AP11S Actions en faveur du 1er degré AP 01P161E29 AP Résorption des préfabriqués dans les écoles TOTAL PROGRAMME PROGRAMME EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DES ECOLES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 AP 07P006E01 APS Programme Ecoles TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 1/ Enseignement du 1er degré , , , , , , , , , , ,45 189

192 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 2/ ENSEIGNEMENT 2/ Enseignement du 2nd degré N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) ACTIONS EN FAVEUR DES COLLEGES PRIVES AP 01P157E10 AP04S actions en faveur des collèges privés AP 01P157E11 AP05S actions en faveur des collèges privés AP 01P157E14 AP06S actions en faveur des collèges privés AP 01P157E18 AP07D actions en faveur des collèges privés AP 01P157E AP08S Actions en faveur des collèges privés AP 01P157E21 AP09S Actions en faveur des collèges privés AP 01P157E22 AP10S Actions en faveur des collèges privés AP 01P157E23 AP11S Actions en faveur des collèges privés TOTAL PROGRAMME ACTIONS EN FAVEUR DES COLLEGES PUBLICS , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,12 AP 01P162E33 AP Réhabilitation de la Cité scolaire Hoche de Versailles AP 01P162E34 APD Collège Andrésy TOTAL PROGRAMME COLLEGES PUBLICS CONSTRUCTION ET EXTENSION , , , , , , , , , , ,19 AP 01P293E03 APantD collèges publics construction extension AP 01P293E08 AP03D collèges publics construction extension PPI TOTAL PROGRAMME COLLEGES PUBLICS MAINTENANCE ET ENTRETIEN , , , , , , , , , , , , ,56 AP 01P292E06 APantD Collèges Publics Maintenance et Entretien AP 01P292E10 AP02D Collèges Publics Maintenance et Entretien (tvx 03) AP 01P292E15 AP03D Collèges Publics Maintenance et Entretien PPI 03 TOTAL PROGRAMME COLLEGES PUBLICS REHABILITATION ET RESTRUCTURATION , , , , , , , , , , , , , , , ,05 AP 01P290E04 APantD collèges publics réhabilitation et restructuration AP 01P290E06 AP03D collèges publics réhab.et restruct. PPI 03 AP 01P290E16 AP06D collèges publics réhabilitation et restructuration , , , ,32 213, , , , , ,41 190

193 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 2/ ENSEIGNEMENT 2/ Enseignement du 2nd degré N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) COLLEGES PUBLICS REHABILITATION ET RESTRUCTURATION TOTAL PROGRAMME , , , , ,32 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS ( 16) AP 07P013E01 APD PPI dans les collèges publics ( 16) TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 2/ Enseignement du 2nd degré , , , , , , , , , , , , ,21 191

194 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 2/ ENSEIGNEMENT 3/ Enseignement supérieur N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) ACTIONS EN FAVEUR DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AP 01P158E03 AP02 actions en faveur de l enseignement supérieur AP 01P158E07 AP09 Actions en faveur de l enseignement supérieur AP 01P158E08 AP10 Actions en faveur de l enseignement supérieur TOTAL PROGRAMME UNIVERSITES CONSTRUCTION , , , , , , , , , , , ,57 AP 01P291E05 AP10 INJEP AP 01P291E06 AP UNIVERSITE DE MANTES (2ème tranche) TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 3/ Enseignement supérieur TOTAL POLITIQUE 2/ ENSEIGNEMENT , , , , , , , , , , , , ,23 192

195 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 1/ Culture 1/ Activités artistiques et actions culturelles N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) ACTION CULTURELLE A VOCATION PLURIDISCIPLINAIRE AP 01P180E10 AP05S action culturelle à vocation pluridisciplinaire AP 01P180E14 AP07S Equipements culturels structurants TOTAL PROGRAMME AUTRES INTERVENTIONS CULTURELLES , , , , , ,00 AP 01P4E10 AP Autres interventions culturelles TOTAL PROGRAMME TOTAL SOUS SECTEUR 1/ Activités artistiques et actions culturelles , , ,00 193

196 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 1/ Culture 2/ Patrimoine culturel N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) AIDES AUX ACTIONS DE VALORISATION DU PATRIMOINE AP 01P164E11 AP03S aides aux actions de valorisation du patrimoine AP 01P164E32 AP05S Abbaye Port Royal des Champs AP 01P164E35 AP07S Patrimoine sensible ou non protégé AP 01P164E39 AP Patrimoine sensible ou non protégé TOTAL PROGRAMME CHATEAU DE LA MADELEINE , , , , , , , ,00 AP 04P014E01 AP05D Château de la Madeleine TOTAL PROGRAMME TRAVAUX MONUMENTS HISTORIQUES ET OBJETS MOBILIERS , , ,50 797, , ,54 AP 01P169E16 AP04S travaux monuments historiques objets mobiliers AP 01P169E21 AP05S travaux monuments historiques et objets mobiliers AP 01P169E22 AP05S Restauration de la chapelle du Lycée Hoche AP 01P169E24 AP06S Travaux monuments historiques et objets mobiliers AP 01P169E28 AP07S Travaux monuments historiques et objets mobiliers TOTAL PROGRAMME TOTAL SOUS SECTEUR 2/ Patrimoine culturel , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 0 981, , , , , ,66 194

197 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 1/ Culture 4/ Musées N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) MUSEE MAURICE DENIS TRAVAUX AP 01P298E11 AP03D Projet muséographique restructuration, extension TOTAL PROGRAMME TOTAL SOUS SECTEUR 4/ Musées , , , , , , , , ,93 195

198 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 1/ Culture 5/ Archives Départementales N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) ARCHIVES DEPARTEMENTALES CONSTRUCTION ET EXTENSION AP 01P289E04 APantD Archives départementales construction et extension AP 01P289E19 AP Archives départementales Extension TOTAL PROGRAMME TOTAL SOUS SECTEUR 5/ Archives Départementales TOTAL SECTEUR 1/ Culture , , , , , , , , , , , ,36 196

199 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS 2/ Sport N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX AP 01P173E19 AP04S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 01P173E23 AP05S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 01P173E24 AP06S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 01P173E AP06S Réhabilitation et reconstruction d équipements lourd AP 01P173E26 AP07S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 01P173E27 AP07S Réhabilitation et reconstruction d équipements lourd AP 01P173E29 AP08S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 01P173E AP09S Soutien aux équipements sportifs communaux AP 01P173E31 AP10S soutien aux équipements sportifs communaux AP 01P173E34 AP11S Soutien aux équipement sportifs communaux TOTAL PROGRAMME SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DEPARTEMENTAUX STRUCTURANTS AP 03P041E07 AP Vélodrome TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 2/ Sport TOTAL POLITIQUE 3/ CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORT ET LOISIRS , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,98 249, , , , , , , , , , ,68 197

200 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 4/ PREVENTION MEDICO SOCIALE 1/ PMI N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) STRUCTURES D ACCUEIL PETITE ENFANCE AP 04P017E01 AP05S Structures d accueil petite enfance AP 04P017E02 AP06S Structures d accueil petite enfance TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 1/ PMI TOTAL POLITIQUE 4/ PREVENTION MEDICO SOCIALE , , , , , , , , , , , , , , , ,

201 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 5/ ACTION SOCIALE 1/ Famille et enfance N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) FOYERS SOCIAUX ET IFSY CONSTRUCTION ET EXTENSION AP 01P4E03 AP02D foyers sociaux et IFSY construction et extension AP 01P4E06 AP03D foyers sociaux et IFSY construction et extension TOTAL PROGRAMME FOYERS SOCIAUX ET IFSY MAINTENANCE ET ENTRETIEN , , , , , , ,51 AP 01P6E17 AP05D foyers sociaux et IFSY maintenance et entretien AP 01P6E19 AP08D foyers sociaux et IFSY maintenance et entretien TOTAL PROGRAMME SUBVENTIONS POUR CONSTRUCTION D HEBERGEMENT ASE , , , , , , , , ,70 AP 01P217E06 AP03S subvention construction hébergement ASE AP 01P217E08 AP07S programmation schéma enfance TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 1/ Famille et enfance , , , , , , , , , , , , , , , , , ,73 199

202 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 5/ ACTION SOCIALE 2/ Personnes handicapées N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) SUBVENTIONS POUR CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT ETABT PERSONNES HANDICAPEES AP 01P229E13 APS Programmation du schéma PH AP 01P229E15 AP07S Subventions constructions et équipements étab.ph TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 2/ Personnes handicapées , , , , , , , , , , , ,

203 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 5/ ACTION SOCIALE 3/ Personnes âgées N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) SUBVENTIONS POUR CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT ETABT PERSONNES AGEES AP 01P215E02 APantS construction équipement étabt PA (capital) AP 01P215E06 AP04S Subventions construction équipement établissements PA AP 01P215E08 AP05S Programmation schéma PA TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 3/ Personnes âgées TOTAL POLITIQUE 5/ ACTION SOCIALE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,48 6,96 6, , , , ,06 1

204 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 1/ Eau et assainissement N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) AUTRES INTERVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L EAU AP 01P083E04 APS Programme exceptionnel SMAGER AP 01P083E12 AP11S Autres interventions dans le domaine de l eau TOTAL PROGRAMME BERGES DE SEINE , , , , , , , ,34 AP 01P115E15 AP06S Berges de Seine (contrats) AP 01P115E17 AP07S Aménagement des berges de Seine AP 01P115E18 APS Berges de Seine TOTAL PROGRAMME CONTRATS EAU , , , , , , , , , , , ,58 AP 01P102E03 APantS Contrats eau AP 01P102E04 AP02S Contrats eau AP 01P102E06 AP03S Contrats eau AP 01P102E07 AP04S Contrats eau AP 01P102E08 AP05S Contrats eau AP 01P102E09 AP06S Contrats eau AP 01P102E13 AP07S Contrats eau AP 01P102E14 AP08S Contrats eau AP 01P102E15 AP09S Contrats eau AP 01P102E17 AP10S Contrats eau AP 01P102E18 AP11S Contrats eau TOTAL PROGRAMME ETUDES EAU POUR LA MISE EN OEUVRE DE SCHEMAS D ASSAINISSEMENT AP 01P104E04 AP03S Etudes eau AP 01P104E05 AP04S Etudes eau AP 01P104E06 AP05S Etudes eau AP 01P104E07 AP06S Etudes eau , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,91 276, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,68,22, , ,09 2

205 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 1/ Eau et assainissement N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) ETUDES EAU POUR LA MISE EN OEUVRE DE SCHEMAS D ASSAINISSEMENT AP 01P104E10 AP07S Etudes eau AP 01P104E11 AP08S Etudes eau AP 01P104E12 AP09S Etudes eau AP 01P104E13 AP10S Etudes eau TOTAL PROGRAMME MAITRISE DU RUISSELLEMENT DES EAUX PLUVIALES EN MILIEU RURAL AP 01P368E03 AP04S Maîtrise du ruissellement des eaux pluviales AP 01P368E06 AP05S Maîtrise du ruissellement des eaux pluviales AP 01P368E07 AP06S Maîtrise du ruissellement des eaux pluviales TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 1/ Eau et assainissement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 37 3, , , , , , , , , ,16 3

206 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 2/ Routes et voiries 1/ Réseau routier départemental N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) AIDES AUX COMMUNES POUR L AMENAGEMENT DE TROTTOIRS EN AGGLOMERATION AP 07P004E01 AP07S Aides aux communes pour aménagement de trottoirs su RD TOTAL PROGRAMME CONVENTIONS RELATIVES A LA DDE , , , , , ,70 AP 01P029E14 AP08D Conventions relatives à la DDE AP 01P029E15 AP09D Conventions relatives à la DDE AP 01P029E16 AP10D Conventions relatives à la DDE TOTAL PROGRAMME CREATIONS ET RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE , ,88 345, , , , , , , , ,17 AP 01P063E14 AP08D Renouvellement éclairage public AP 01P063E15 AP09D Renouvellement éclairage public AP 01P063E16 AP09D Mise aux normes des protections phoniques AP 01P063E17 AP10D Renouvellement éclairage public AP 01P063E18 AP11D Renouvellement éclairage public TOTAL PROGRAMME PARC DEPARTEMENTAL , , , , , , , , , , , , , , , ,07 AP 10P002E02 AP11 Parc départemental TOTAL PROGRAMME PONT RD A ACHERES , , , , AP P005E01 APD Pont RD à Achères TOTAL PROGRAMME SECURITE ROUTIERE SUR RD AP 01P032E15 AP07D Sécurité routière sur RD AP 01P032E16 AP08D Sécurité routière sur RD AP 01P032E18 AP09D Sécurité routière sur RD AP 01P032E19 AP10D Sécurité routière sur RD , , , , , , , , , , , , , , , , 4

207 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 2/ Routes et voiries 1/ Réseau routier départemental N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) SECURITE ROUTIERE SUR RD AP 01P032E AP11D Sécurité routière sur RD TOTAL PROGRAMME TRAVAUX DE MODERNISATION ET D EQUIPEMENT DES RD (PME) , , , , , , ,06 AP 01P037E08 APant Travaux du PME AP 01P037E09 AP02 Travaux du PME AP 01P037E10 AP03 Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 01P037E11 AP04D Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 01P037E15 AP05D Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 01P037E21 AP06D Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 01P037E26 AP07D Travaux de modernisation et d équipement des RD (PME) AP 01P037E28 AP08D Travaux de modernisation et d équipement de RD (PME) AP 01P037E31 AP09D Travaux de modernisation et d équipement des RD AP 01P037E32 AP09D Plan d appui à la filière automobile AP 01P037E33 AP10D Travaux de modernisation et d équipement des RD AP 01P037E34 AP11D Travaux de modernisation et d équipement des RD TOTAL PROGRAMME TRAVAUX SUR RD AVEC PARTICIPATIONS EXTERIEURES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 3 004, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,59 AP 01P041E14 AP07D Travaux sur RD avec participations extérieures AP 01P041E15 AP08D Travaux sur RD avec particip ext. (RD 186 Parly 2) TOTAL PROGRAMME TOTAL SOUS SECTEUR 1/ Réseau routier départemental , , , , , , , , , , , ,80 5

208 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 2/ Routes et voiries 2/ Autres réseaux de voirie N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE L INSECURITE ROUTIERE AP 01P361E01 AP02S Subv Aides aux com, sécurité routière sur RD AP 01P361E02 AP07S Subv Aide aux communes, lutte contre insécurité route TOTAL PROGRAMME AIDES AUX COMMUNES POUR L AMENAGEMENT D ARRETS DE TRANSPORTS EN COMMUN AP 07P005E01 AP07S Aides aux communes pour amgt arrêts transport en commu TOTAL PROGRAMME AIDES PONCTUELLES POUR OPERATIONS SUR RESEAUX AUTRES QUE RD AP 04P002E02 AP11D Aides ponctuelles sur réseaux autres que RD TOTAL PROGRAMME CIRCULATIONS DOUCES , , , , , , , , , , , , , , AP 06P009E01 AP07 Circulations douces (subventions) AP 06P009E02 AP07D Travaux circulations douces AP 06P009E06 AP08D Travaux circulations douces AP 06P009E09 AP09S Circulations douces (subventions) AP 06P009E10 AP09D Travaux circulations douces AP 06P009E11 AP10D Travaux circulations douces AP 06P009E12 AP10S Circulations douces (subventions) AP 06P009E13 AP11D Travaux circulations douces AP 06P009E14 AP11 Circulations douces (subventions) TOTAL PROGRAMME PROGRAMME EXCEPTIONNEL D AIDE A LA REMISE EN ETAT DE VOIES COMMUNALES AP 01P033E07 AP04S prog exceptionnel aide remise état voies communales , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,18 6

209 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 2/ Routes et voiries 2/ Autres réseaux de voirie N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) PROGRAMME EXCEPTIONNEL D AIDE A LA REMISE EN ETAT DE VOIES COMMUNALES AP 01P033E11 AP08S prog exceptionnel aide remise état voies communales AP 01P033E12 AP10S prog exceptionnel aide remise état voies communales TOTAL PROGRAMME PROGRAMMES TRIENNAUX D AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE , , , , , , , , , , , ,28 AP 01P0E07 AP03 programmes triennaux aide voirie communale AP 01P0E08 AP06 programmes triennaux aide à la voirie communale AP 01P0E09 AP09S Prog triennal 11 d aide à la voirie communale TOTAL PROGRAMME TOTAL SOUS SECTEUR 2/ Autres réseaux de voirie TOTAL SECTEUR 2/ Routes et voiries , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,18 7

210 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES 3/ Infrastuctures ferroviaires et autres infrastructures de transport N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) ACTIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS EN COMMUN AP P004E01 AP09D Actions en faveur des transports en commun AP P004E02 AP09S Actions en faveur des transports (intermodalité) AP P004E06 AP10D Transports en commun accessibilité des points d arrêts AP P004E07 AP10S Actions en faveur des transports (TAD) TOTAL PROGRAMME VOLETS TRANSPORTS EN COMMUN DES CONTRATS DE PLAN ETAT/REGION AP 01P059E03 APantS participation aux études SMERGC AP 01P059E04 AP02D 1ère enveloppe du volet TC du CPER AP 01P059E AP07D Volets transport en commun des CPER AP 01P059E21 AP08D Contrat particulier Région/Département (07 13) AP 01P059E22 AP08D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay AP 01P059E24 AP09D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 3/ Infrastuctures ferroviaires et autres infrastructures de transport TOTAL POLITIQUE 6/ RESEAUX ET INFRASTRUCTURES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 297 7, , , , , , , , , , , , , , , ,82 8

211 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 1/ Aménagement et développement urbain N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) AIDES AUX COMMUNES POUR TRAVAUX ENERGETIQUES AP P006E01 APS Aides pour travaux energétiques TOTAL PROGRAMME CONTRATS CENTRE VILLE , , , , , ,00 AP 06P003E05 AP09S Contrats centre ville AP 06P003E06 AP10S Contrats centre ville AP 06P003E07 AP11S Contrats centre ville TOTAL PROGRAMME CONTRATS DE DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DES YVELINES , , , ,45 AP 02P009E05 APS Contrats de Développement Equilibré des Yvelines TOTAL PROGRAMME CONTRATS DE RENOUVELLEMENT URBAIN , , , , , , , ,26 AP 01P069E08 AP07S Contrats de renouvellement urbain AP 01P069E09 AP08S Contrats de renouvellement urbain AP 01P069E11 AP10S Contrats de renouvellement urbain AP 01P069E12 AP11 S Contrats de renouvellement urbain TOTAL PROGRAMME CONTRATS DEPARTEMENTAUX , , , , , , , , , ,06 AP 01P067E06 APS Contrats départementaux AP 01P067E07 AP04S Contrats départementaux AP 01P067E12 AP05S Contrats départementaux AP 01P067E13 AP06S Contrats départementaux AP 01P067E14 AP07S Contrats départementaux AP 01P067E15 AP08S Contrats départementaux AP 01P067E16 AP09S Contrats départementaux AP 01P067E17 AP10S Contrats départementaux AP 01P067E18 AP11S Contrats départementaux , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

212 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 1/ Aménagement et développement urbain N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) CONTRATS DEPARTEMENTAUX TOTAL PROGRAMME , , , , , ,32 ETUDES D URBANISME AP 01P079E17 AP10S Etudes d urbanisme AP 01P079E18 AP11S Etudes d urbanisme TOTAL PROGRAMME FDAF EQUIPEMENTS COLLECTIFS , , , ,00 AP 01P126E06 AP07S F.D.A.F. Equipements collectifs AP 01P126E11 AP10S F.D.A.F. Equipements collectifs TOTAL PROGRAMME GRANDS PROJETS DE VILLE / GPV , ,48 0,52 0,52 AP 01P074E05 AP Grands projets de ville/gpv AP 01P074E11 AP Grand Projet de Ville phase II Trappes AP 01P074E12 AP Grands Projets de Ville Phase II Chanteloup TOTAL PROGRAMME SEINE AVAL , , , , , , , , , , , , ,40 AP 01P078E12 APS Seine Aval TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 1/ Aménagement et développement urbain , , , , , , ,01 210

213 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 2/ Logement N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) CONSTRUCTION AP 01P077E13 APS Résidences Etudiantes AP 01P077E19 AP10S Résidences étudiantes AP 01P077E AP11S Résidences étudiantes TOTAL PROGRAMME CONTRATS DE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE RESIDENTIELLE AP 06P004E01 AP06S Contrats offre résidentielle AP 06P004E02 AP07S Contrats offre résidentielle AP 06P004E03 AP08S Contrats offre résidentielle AP 06P004E04 AP09S Contrats offre résidentielle AP 06P004E05 AP10S Contrats offre résidentielle AP 06P004E06 AP11S Contrats de développement de l offre résidentielle TOTAL PROGRAMME ETUDES, EXPERTISES ET INFORMATION SUR L HABITAT AP 06P005E04 AP10S Etudes, expertises et information sur l habitat AP 06P005E05 AP11S Etudes, expertises et information sur l habitat TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 2/ Logement

214 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 3/ Environnement 1/Actions en matière de traitement des déchets N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) DECHETS AP 01P119E04 APS Déchets AP 01P119E09 AP06S Contrats déchets TOTAL PROGRAMME TOTAL SOUS SECTEUR 1/Actions en matière de traitement des déchets , ,00 3 7,00 3 7, , , , , , , , ,00 1,00 1,00 1,00 212

215 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 3/ Environnement 2/Autres actions en faveur du milieu naturel N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) AMENAGEMENT FONCIER AP 01P1E14 APD aménagement foncier TOTAL PROGRAMME AUTRES INTERVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L ENVIRONNEMENT , , , ,70 AP 01P096E06 APS Fonds Eco Départemental Environnement et Innovation TOTAL PROGRAMME CIRCULATIONS DOUCES EN YVELINES , , , , , ,66 AP 03P036E03 AP06S Circulations douces en yvelines TOTAL PROGRAMME ESPACES NATURELS SENSIBLES AP 01P129E12 AP03D Espaces Naturels Sensibles AP 01P129E18 AP06D Espaces Naturels Sensibles AP 01P129E23 APD Espaces Naturels Sensibles AP 01P129E31 APD Parc de Carrières sous Poissy TOTAL PROGRAMME FDAF ESPACES VERTS , , , , , , , , , , , , , ,22 AP 01P131E08 AP05S FDAF espaces verts AP 01P131E09 AP06S FDAF espaces verts AP 01P131E11 AP08S FDAF espaces verts AP 01P131E13 AP10S FDAF espaces verts AP 01P131E14 AP11S FDAF espaces verts TOTAL PROGRAMME FORETS DOMANIALES , , , , , , , , , ,00 286, , , ,87 0, , , , ,73 AP 01P134E08 AP07S Forêts domaniales AP 01P134E09 AP08S Forêts domaniales AP 01P134E10 AP09S Forêts domaniales AP 01P134E14 AP10S Forêts domaniales , , , , ,40 478, ,00 213

216 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 3/ Environnement 2/Autres actions en faveur du milieu naturel N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) FORETS DOMANIALES AP 01P134E15 AP11S Forêts domaniales TOTAL PROGRAMME INSERTION RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOMMUNICATION , , ,36 AP 01P127E09 AP07S Insertion réseaux électriques AP 01P127E10 AP08S Insertion réseaux électriques AP 01P127E11 AP09S Insertion réseaux électriques AP 01P127E12 AP10S Insertion réseaux électriques AP 01P127E13 AP11S Insertion réseaux électriques TOTAL PROGRAMME PARCS NATURELS REGIONAUX , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,69 17,98 1, , , ,98 AP 01P136E05 AP02S Parcs naturels régionaux AP 01P136E14 APS Parcs naturels régionaux TOTAL PROGRAMME PAYSAGE , , , , , , , , , , ,00 799, , , , ,00 AP 01P362E08 AP05S Contrats paysage AP 01P362E12 AP09S Contrats paysage TOTAL PROGRAMME TOTAL SOUS SECTEUR 2/Autres actions en faveur du milieu naturel TOTAL SECTEUR 3/ Environnement , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,97 1,00 5 0,79 5 1, , ,44 214

217 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT 4/ Equipement rural N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) CONTRATS RURAUX AP 01P068E02 APantS Contrats ruraux AP 01P068E04 AP03S Contrats ruraux AP 01P068E05 AP04S Contrats ruraux AP 01P068E06 AP05S Contrats ruraux AP 01P068E10 AP06S Contrats ruraux AP 01P068E11 AP07S Contrats ruraux AP 01P068E15 AP09S Contrats ruraux AP 01P068E16 AP10S Contrats ruraux AP 01P068E17 AP11S Contrats ruraux TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 4/ Equipement rural TOTAL POLITIQUE 7/ AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,11 2, , ,98 0, , , , , , , ,43 215

218 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 1/ Structures d animation de développement économique N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) AIDE A L INNOVATION AP 05P003E08 AP08S Aide à l innovation AP 05P003E09 AP09S Aide à l innovation AP 05P003E10 AP10S Aide à l innovation AP 05P003E11 AP11DS Aide à l innovation TOTAL PROGRAMME FILIERE AUTOMOBILE , , , , , , , , , , , , 0, , , , ,32 AP P019E06 APS Filière automobile AP P019E07 APD Filière automobile AP P019E14 APS Grand prix de formule 1 TOTAL PROGRAMME FILIERE AUTOMOBILE GPF , , , , , , , , , , , , , , ,31 AP P007E01 APD Filière automobile (travaux) TOTAL PROGRAMME IMMOBILIER D ENTREPRISES , , , , , , , , , , , , AP 01P1E09 AP07S Immobilier d entreprise AP 01P1E13 AP10S Immobilier d entreprise AP 01P1E14 AP11S Immobilier d entreprise TOTAL PROGRAMME MULTIMEDIA , , , , , , , , , , , , ,00 AP 01P146E16 AP07S Multimédia AP 01P146E21 AP09S Multimédia AP 01P146E22 AP10S Multimédia AP 01P146E23 AP11S Multimédia TOTAL PROGRAMME NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION , , , , , , , , , , , , , , ,00 216

219 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 1/ Structures d animation de développement économique N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION AP 02P010E10 APS INRIA Dossier Médico Social Partagé AP 02P010E13 APS NTIC Haut Débit phase II AP 02P010E16 APS NTIC Haut débit phase III TOTAL PROGRAMME PROJETS STRUCTURANTS D IMPLANTATION ECONOMIQUE , , , , , , , , , , , ,48 AP 01P133E03 APantS Projets structurants d implantation économique AP 01P133E17 AP06S Projets structurants d implantation économique AP 01P133E AP07S Projets structurants d implantation économique AP 01P133E AP08S Projets structurants d implantation économique AP 01P133E26 AP09S Projets structurants d implantation économique AP 01P133E27 AP10S Projets structurants d implantation économique AP 01P133E28 AP11DS Projets structurants d implantation économique TOTAL PROGRAMME ZONES D ACTIVITES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 1 015, , , , , , , , , , ,79 AP 01P140E07 AP07S Zones d activité AP 01P140E09 AP09S Zones d activité AP 01P140E10 AP10S Zones d activité AP 01P140E11 AP11S Zones d activité TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 1/ Structures d animation de développement économique , , , , , , , , , , , , ,67 217

220 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 2/ Agriculture et pêche N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) AIDE AUX AGRICULTEURS AP 01P149E13 AP08S Aides aux agriculteurs AP 01P149E14 AP09S Aides aux agriculteurs AP 01P149E15 AP10S Aides aux agriculteurs AP 01P149E16 AP11S Aides aux agriculteurs TOTAL PROGRAMME PROJETS STRUCTURANTS EN AGRICULTURE , , , , , , , , , , ,10 1,53 0, , , ,43 AP 01P151E02 AP02S Projets structurants en agriculture TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 2/ Agriculture et pêche 9 735, , , , , , , , , , , ,10 3,00 3, ,43 218

221 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 3/ Industrie, artisanat et commerce N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) AIDE AUX COMMERCES DE PROXIMITE AP 01P132E07 AP05S Commerces multiservices AP 01P132E12 AP09S Commerces multiservices AP 01P132E14 AP10S Commerces multiservices AP 01P132E15 AP11S Commerces multiservices TOTAL PROGRAMME FDAF COMMERCE EN MILIEU URBAIN , , AP 07P010E01 APS FDAF Commerce en milieu urbain TOTAL PROGRAMME PLATES FORMES D INITIATIVES LOCALES AP 01P145E06 AP09S Plates formes d initiative locale AP 01P145E07 AP10S Plates formes d initiative locale AP 01P145E08 AP11S Plates formes d initiative locale TOTAL PROGRAMME SOUTIEN A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT PME PMI AP 01P142E15 APS Soutien PME PMI TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 3/ Industrie, artisanat et commerce , , , , , , , , ,00 219

222 CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ENGAGEMENTS AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POLITIQUE SECTORIELLE / SECTEUR / SOUS SECTEUR : 9/ DEVELOPPEMENT 4/ Développement touristique N ou intitulé de l A.P. Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N Crédits de paiements réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercice au delà de N) GITES TOURISTIQUES AP 01P8E09 AP09S Gîtes touristiques AP 01P8E10 AP10S Gîtes touristiques AP 01P8E11 AP11S Gîtes touristiques TOTAL PROGRAMME TOTAL SECTEUR 4/ Développement touristique TOTAL POLITIQUE 9/ DEVELOPPEMENT , , , , , , ,10 2

223 ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE 221

224 222

225 IV - ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Chap. Art.par nature Libellé de l'article T.E.N.S. T.CAUE RECETTES , ,00 Investissement Fonctionnement , , Taxe départementale sur les Espaces naturels Sensibles , Taxe départementale pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement * ,00 DEPENSES , Investissement ,09 31 Frais d'études liés aux ENS 4 597, Acquisitions ou aménagement d'ens , Plantations d'arbres et d'arbustes , Acquisitions pour agencements et aménagements de terrains , Subventions d'équipement versées à l'etat , Subventions d'équipement aux communes et groupements ,23 FONCTIONNEMENT , Achat d'autres fournitures 3 893, Fournitures de petits équipements 929, Location de matériels, outillage, mobilier 635, Annonces et insertions publicité, publications et relations publiques 367, Entretien de bois et forêts , Entretien de végétaux , Frais d'études et d'expertise Frais de gardiennage , Prestations de services , Frais d'actes et de contentieux 411, Masse salariale Participation au fonctionnement d'associations de protection de la l'environnement 268, Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé , Restitution de taxe CAUE RESTES A EMPLOYER -1 6, ,00 T.CAUE : mandatés sur l'exercice

226 224

227 ETAT DES METHODES UTILISEES 2

228 226

229 METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL GENERAL Délibération AMORTISSEMENT LINEAIRE Seuil d'amortissement à 100 % 13/02/04 Biens de faible valeur : seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article D, du CGCT) : Immobilisations incorporelles logiciels bureautiques logiciels d'application progiciels structurants Catégories de biens amorties : Immobilisations corporelles Matériel informatique Matériel audiovisuel Electroménager Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.) Matériel téléphonique Matériel technique Matériel professionnel de cuisine Constitution de fonds documentaires Mobilier Installation de voirie (abris bus, etc.) Equipements de garages et ateliers Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.) Equipement de laboratoire Equipements sportifs Véhicules légers et deux roues Camions et véhicules industriels Appareils de levage Construction de bâtiments scolaires Construction de bâtiments autres que scolaires Construction de bâtiments légers, abris Construction sur sol d'autrui Installations générales, agencements de bâtiments Durée 3 ans 7 ans 10 ans 5 ans 8 ans 8 ans 8 ans 8 ans 12 ans 15 ans 10 ans 12 ans ans 15 ans 15 ans 10 ans 15 ans 5 ans 8 ans ans ans ans 15 ans durée de bail ans AMORTISSEMENT FACULTATIF PROVISIONS OBLIGATOIRES PROVISIONS FACULTATIVES Nature Reprise : CHARGES A ETALER Aménagement de terrains et plantations Coffre-fort OUI NON Si oui : Catégories de biens amorties : Constitution : (objet) Reprise : (motif) Constitution : provision pour charge de péréquation des droits de mutation à reverser en 12 ans ans Durée /06/11 Nature AUTRES PROCEDURES Durée de l'étalement Modalités de rattachement des charges et des produits à l'exercice Seuil de rattachement : /06/06 227

230 228

231 DETAIL DES CHAPITRES D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 229

232 2

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244 242

245 ETAT DU PERSONNEL AU 243

246 244

247 RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents stagiaires/titulaires Budget Filière Cat Grades ou emplois Effectifs budgétaires Vacance de postes PRINCIPAL ADMINISTRATIVE A 215 ADMINISTRATEUR 8 3 ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 2 ATTACHÉ ATTACHÉ PRINCIPAL 35 DIRECTEUR TERRITORIAL 13 B RÉDACTEUR RÉDACTEUR CHEF 50 RÉDACTEUR PRINCIPAL 74 C ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE 148 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 2 23 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE 57 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE 74 CULTURELLE 38 2 A 2 ATTACHE DU PATRIMOINE 9 BIBLIOTHECAIRE 6 1 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 3 1 CONSERVATEUR EN CHEF DES BIBLIOTHEQUES 1 CONSERVATEUR EN CHEF DU PATRIMOINE 1 B 14 ASSISTANT DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 2 ASSISTANT DE CONSERVATION DU PAT ET DES BIBL DE 1ERE CLASSE 3 ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DE 1ERE CLASSE 1 ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 7 ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION HORS CLASSE 1 C 4 ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE 1 ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE 3 MEDICO SOCIALE A CADRE DE SANTÉ 5 MÉDECIN DE 1ÈRE CLASSE MÉDECIN DE 2ÈME CLASSE 9 MÉDECIN HORS CLASSE 8 PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE 8 PSYCHOLOGUE HORS CLASSE 4 PUÉRICULTRICE CADRE DE SANTÉ

248 RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents stagiaires/titulaires Budget Filière Cat Grades ou emplois Effectifs budgétaires Vacance de postes PRINCIPAMEDIC A PUÉRICULTRICE CADRE SUPÉRIEUR DE SANTÉ 5 PUÉRICULTRICE DE CLASSE NORMALE PUÉRICULTRICE DE CLASSE SUPÉRIEURE 52 SAGE-FEMME DE CLASSE EXCEPTIONNELLE 12 SAGE-FEMME DE CLASSE SUPÉRIEURE 3 B 34 1 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE 17 1 INFIRMIER DE CLASSE SUPÉRIEURE 17 C 5 1 AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE DE 1ÈRE CLASSE 3 1 AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE 1 AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 1 SOCIALE A 28 CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF 28 B ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL 314 EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS 1 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS 3 C 11 AGENT SOCIAL DE 1ÈRE CLASSE 3 AGENT SOCIAL DE 2ÈME CLASSE 8 SPORTIVE 1 B 1 EDUCATEUR TERRITORIAL DES A.P.S. PRIN. DE 1ÈRE CL 1 TECHNIQUE A INGENIEUR 66 9 INGENIEUR EN CHEF 12 1 INGENIEUR PRINCIPAL 44 B 80 5 TECHNICIEN 29 5 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 33 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 18 C ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE 41 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE DES ETB ENS 380 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 44 7 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE DES ETB ENS ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1 CL DES ETB ENS 33 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2 CL DES ETB ENS

249 RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents stagiaires/titulaires Budget Filière Cat Grades ou emplois Effectifs budgétaires Vacance de postes ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE PRINCIPATECHNC CLASSE 14 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 54 AGENT DE MAÎTRISE 49 2 AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL 27 AGENT ENTRETIEN QUALIFIÉ HOSPITALIER 2 Total

250 RECAPITULATIF BUDGET ANNEXE Agents stagiaires/titulaires Budget Filière Cat Grades ou emplois Effectifs pourvus Vacance de postes ANNEXE ADMINISTRATIVE 27 3 A 3 1 ATTACHÉ 2 1 ATTACHÉ PRINCIPAL 1 B 10 2 RÉDACTEUR 1 RÉDACTEUR CHEF 1 RÉDACTEUR PRINCIPAL 3 SECRÉTAIRE MÉDICALE HOSPITALIÈRE CL. EXCEPTIONNELLE 1 SECRÉTAIRE MÉDICALE HOSPITALIÈRE CLASSE NORMALE 2 1 SECRÉTAIRE MÉDICALE HOSPITALIÈRE CLASSE SUPÉRIEURE 1 ADJOINT CADRE HOSPITALIER CLASSE NORM 1 1 C 14 ADJ.ADM. HOSPITALIER 1ÈRE CLASSE 1 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE 1 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 6 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE 1 ADJ.ADM. HOSPITALIER 2EME CLASSE 5 CULTURELLE 11 A 2 ATTACHE DU PATRIMOINE 2 B 2 ASSISTANT DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 2 C 7 ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE 2 ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE 4 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 1 MEDICO SOCIALE 68 4 A 8 2 CADRE DE SANTÉ HOSPITALIER 1 PUÉRICULTRICE CADRE DE SANTÉ 2 PUÉRICULTRICE CADRE SUPÉRIEUR DE SANTÉ 1 PUÉRICULTRICE DE CLASSE NORMALE 0 2 PUÉRICULTRICE HOSPITALIÈRE CLASSE SUPÉRIEURE 3 SAGE FEMME HOSP CADRE SUP 1 B 3 1 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE 2 INFIRMIER DE CLASSE SUPÉRIEURE 1 PSYCHOMOTRICIENNE HOSP 0 1 C 57 1 AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS 1 AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIÉS 1 248

251 RECAPITULATIF BUDGET ANNEXE Agents stagiaires/titulaires Budget Filière Cat Grades ou emplois Effectifs pourvus Vacance de postes ANNEXEMEDICOC AIDE SOIGNANT DE CLASSE NORMALE 22 1 AIDE SOIGNANT DE CLASSE SUP. 11 AIDE SOIGNANTE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE 18 AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE DE 1ÈRE CLASSE 4 SOCIALE A 8 1 CADRE SUPERIEUR SOCIO EDUCATIF HOSPITALIER 1 CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF 5 DIRECTEUR ETABLISS. SOCIAL CLASSE NORMALE 1 1 DIRECTEUR ETABLISS. SOCIAL HORS CLASSE 1 B ASSISTANT SOCIO EDUCATIF HOSPITALIER ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF 1 ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL 2 CONSEILLER E.S.F HOSPITALIER 1 1 CONSEILLER E.S.F PRINCIPAL HOSPITALIER 1 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 2 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS HOSPITALIER CL NORM 6 1 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS HOSPITALIER CLASSE SUP. 5 MONITEUR ÉDUCATEUR HOSPITALIER 1 TECHNIQUE 42 5 B 1 TECHNICIEN 1 C 41 5 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE 2 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 2 AGENT DE MAÎTRISE 1 AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL 1 AGENT ENTRETIEN QUALIFIÉ HOSPITALIER 24 4 MAITRE OUVRIER HOSPITALIER 5 MAITRE OUVRIER PRINCIPAL HOSPITALIER 2 OUVRIER PROF QUALIFIE HOSP 4 1 Total

252 RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAL 1095 ADMINISTRATIVE 162 A 91 DIRECTEUR GENERAL 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 ADMINISTRATEUR 3 ADM 3 Sans indice 3 Art. 3-2e alinéa 1 Art. 3-3e alinéa 2 ATTACHÉ 69 ADM Art. 3-3e alinéa 1 Sans indice 50 Art. 3-2e alinéa 2 Art. 3-3e alinéa 48 COM 7 Sans indice 7 Art. 3-2e alinéa 2 Art. 3-3e alinéa 5 CULT 2 Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 ENV 2 Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 FIN 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 S 3 Sans indice 3 Art. 3-1e alinéa 1 Art. 3-3e alinéa 2 SP 2 Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 TECH 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 ATTACHÉ PRINCIPAL 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 CHARGE DE COMMUNICATION 1 COM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 CHARGE DE MISSION 2 ADM 2 Sans indice 2 Art. 3-2e alinéa 2 0

253 RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAADMINISTA CHARGE DE MISSION ADM CHEF DE POLE 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 CHEF DE SERVICE 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 COLLABORATEUR DE CABINET 4 ADM 4 Sans indice 4 Art DIRECTEUR TERRITORIAL 4 ADM 4 Sans indice 4 Art. 3-3e alinéa 4 JOURNALISTE 2 COM 2 Sans indice 2 Art. 3-2e alinéa 1 Art. 3-3e alinéa 1 JURISTE 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 SOUS-DIRECTEUR 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 B 15 MAQUETTISTE 1 COM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 RÉDACTEUR 12 ADM Art. 3-1e alinéa Art. 3-1e alinéa Art. 3-1e alinéa in fine 1 Art. 3-2e alinéa Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 COM Art. 3-1e alinéa in fine 1 1

254 RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPAADMINIST B RÉDACTEUR COM TECH Art. 3-1e alinéa in fine 1 RESPONSABLE DE LA SECURITE 1 TECH Art. 3-3e alinéa 1 SECRETAIRE 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 C 56 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE 5 ADM Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-2e alinéa Art. 3-2e alinéa Art. 3-1e alinéa in fine 1 FIN Art. 3-1e alinéa in fine 1 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 51 ADM Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa Art. 3-1e alinéa 16 Art. 3-1e alinéa in fine 18 Art. 3-2e alinéa 5 Art. 3-3e alinéa Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa 1 Sans indice 2 Art. 3-1e alinéa 1 Art. 3-2e alinéa 1 FIN Art. 3-1e alinéa Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-2e alinéa 1 2

255 RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPACULTURELLE 13 A 8 ATTACHE DU PATRIMOINE 8 ADM Art. 3-2e alinéa 1 COM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 CULT 6 Sans indice 6 Art. 3-2e alinéa 1 Art. 3-3e alinéa 5 B 5 ASSISTANT DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 1 CULT Art. 3-1e alinéa in fine 1 ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 4 CULT Art. 3-1e alinéa in fine 2 Art. 3-2e alinéa Art. 3-2e alinéa 1 MEDICO SOCIALE 21 A MÉDECIN DE 1ÈRE CLASSE 2 MS 2 Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 MÉDECIN DE 2ÈME CLASSE 4 MS 4 Sans indice 4 Art. 3-3e alinéa 4 PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE 8 MS 8 Sans indice 8 Art. 3-2e alinéa 1 Art. 3-3e alinéa 7 PUÉRICULTRICE CADRE DE SANTÉ 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-1e alinéa 1 PUÉRICULTRICE DE CLASSE NORMALE 5 MS Art. 3-1e alinéa in fine 1 Sans indice 4 Art. 3-3e alinéa 4 B 1 INFIRMIER DE CLASSE NORMALE 1 MS Art. 3-1e alinéa in fine 1 SOCIALE 74 A 4 3

256 RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPASOCIALE A CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF 4 ADM Art. 3-3e alinéa 1 Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 S 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 B 70 ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF 69 S Art. 3-1e alinéa 1 Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa 7 Art. 3-1e alinéa in fine 43 Art. 3-2e alinéa Art. 3-1e alinéa 2 Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF 1 S Art. 3-1e alinéa 1 SPORTIVE 1 B 1 EDUCATEUR A.P.S. DE 2ÈME CLASSE 1 SP Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECHNIQUE 332 A 47 INGENIEUR 39 ADM 12 Sans indice 12 Art. 3-3e alinéa 12 ENV 2 Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 TECH Sans indice Art. 3-3e alinéa INGENIEUR PRINCIPAL 7 ADM 3 Sans indice 3 4

257 RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPATECHNIQUA INGENIEUR PRINCIPAL ADM Sans indice Art. 3-3e alinéa 3 TECH 4 Sans indice 4 Art. 3-3e alinéa 4 INGENIEUR EN CHEF 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 B TECHNICIEN 6 ADM Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECH Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1 TECH Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE 1 TECH Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 12 COM Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECH Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-2e alinéa Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 5

258 RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPATECHNIQUB TECHNICIEN PRINCIPAL DE TECH Art. 3-1e alinéa in fine 2 C 265 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 13 CULT Art. 3-1e alinéa Art. 3-1e alinéa in fine 1 ENT Art. 3-1e alinéa 1 ENV Art. 3-1e alinéa 1 MS Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECH Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 AGENT DE MAÎTRISE 8 ENT Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 ENV Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECH Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL 1 TECH 1 6

259 RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPATECHNIQUC AGENT DE MAÎTRISE PRINCITECH Art. 3-1e alinéa in fine 1 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE DES ETB ENS 237 ENT Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 Sans indice 21 Art. 3-1e alinéa in fine 21 TECH Art. 3-1e alinéa 99 Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 Sans indice 3 Art. 3-1e alinéa in fine 3 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2 CL DES ETB ENS 2 TECH Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE DES ETB ENS 4 ENT Art. 3-1e alinéa in fine 4 (vide) 492 (vide) 492 APPRENTI 51 ADM 14 Sans indice 14 Apprenti 14 COM 7 Sans indice 7 Apprenti 7 CULT 1 7

260 RECAPITULATIF BUDGET PRINCIPAL Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb PRINCIPA(vide) (vide) APPRENTI CULT Sans indice 1 Apprenti 1 ENV 3 Sans indice 3 Apprenti 3 FIN 2 Sans indice 2 Apprenti 2 MS 1 Sans indice 1 Apprenti 1 S 6 Sans indice 6 Apprenti 6 SP 1 Sans indice 1 Apprenti 1 TECH 10 Sans indice 10 Apprenti 10 (vide) 6 Sans indice 6 Apprenti 6 CUI 114 (vide) 114 Sans indice 114 CUI 114 VACATAIRE 114 (vide) 114 Sans indice 114 VACATAIRE 114 ASSISTANTS FAMILIAUX 213 (vide) 213 Sans indice 213 ASSISTANTS FAMILIAUX 213 Total

261 RECAPITULATIF BUDGETS ANNEXES Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb ANNEXE 96 ADMINISTRATIVE 6 A 1 ATTACHÉ D'ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 B 2 RÉDACTEUR 1 ADM Art. 3-1e alinéa in fine 1 RÉDACTEUR CHEF 1 FIN Art. 3-1e alinéa 1 C 3 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE 1 FIN Art. 3-1e alinéa in fine 1 ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 2 COM Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 CULTURELLE 12 A 2 ATTACHE DU PATRIMOINE 2 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 CULT 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 B 8 ANIMATEUR 6 CULT 6 Sans indice 6 Art. 3-3e alinéa 6 ASSISTANT DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 1 CULT Art. 3-2e alinéa 1 ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DE 2EME CLASSE 1 CULT Art. 3-2e alinéa 1 9

262 RECAPITULATIF BUDGETS ANNEXES Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb ANNEXE CULTUREB ASSISTANT QUALIFIE DE COCULT C 2 ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2EME CLASSE 2 CULT Art. 3-1e alinéa Art. 3-1e alinéa 1 MEDICO SOCIALE 13 A 4 PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE 4 MS 4 Sans indice 4 Art. 3-3e alinéa 4 C 9 AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE DE 1ÈRE CLASSE 9 MS Art. 3-1e alinéa in fine 2 Art. 3-2e alinéa Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 SOCIALE A 3 CADRE SOCIO EDUCATIF HOSPITALIER 2 ADM 2 Sans indice 2 Art. 3-3e alinéa 2 CONSEILLER SOCIO-ÉDUCATIF 1 ADM 1 Sans indice 1 Art. 3-3e alinéa 1 B 22 ASSISTANT SOCIO EDUCATIF HOSPITALIER 1 S Art. 3-2e alinéa 1 ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF 11 S Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 3 260

263 RECAPITULATIF BUDGETS ANNEXES Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb ANNEXE SOCIALE B ASSISTANT SOCIO-ÉDUCAT S Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 8 S Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 MONITEUR ÉDUCATEUR HOSPITALIER 2 S Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECHNIQUE 11 C 11 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE 11 ENT Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-1e alinéa Art. 3-1e alinéa in fine 1 TECH Art. 3-2e alinéa Art. 3-1e alinéa in fine Art. 3-2e alinéa 1 261

264 RECAPITULATIF BUDGETS ANNEXES Agents non titulaires Budget Filière Cat Agents non titulaires Secteur Indice brut Contrat Nb ANNEXE (vide) 29 (vide) 29 APPRENTI 1 COM 1 Sans indice 1 Apprenti 1 VACATAIRE 28 (vide) 28 Sans indice 28 VACATAIRE 28 Total 96 Créations d'emplois : 151 Suppressions d'emplois : 154 Solde :

265 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 263

266 264

267 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION Jean-François RAYNAL Christine BOUTIN Olivier de LA FAIRE Jean-François BEL Michel COLIN, Joël DESJARDINS Ghislain FOURNIER Didier JOUY Olivier de LA FAIRE Olivier LEBRUN Philippe PIVERT Hervé PLANCHENAULT Maurice SOLIGNAC Philippe TAUTOU Jean-Marie TETART ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT Prise de parole et formation au fonctionnement des médias L'élu face aux grands enjeux du XXIème siècle Etre un élu Web

268 266

269 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER 267

270 268

271 IV ANNEXES - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier (art L et L applicables au département par renvoi de l'art L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la dispositiondu public à l'hôtel du département, 2, place André Mignot VERSAILLES. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public (contrat de concession du 4/12/) Yvelines Connectic Société privée du groupe Eiffage Détention d'une part de capital ,36 Délibération du 01/01/1990 SERM Sté d'aménagement ,50 délibérations du 01/01/1990 et du 01/01/00 SAFER Sté d'aménagement ,56 délibération du /05/07 Logement Français Sté HLM 0,10 S.A. H.L.M. délibération du /05/ INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE (I.R.P.) à Sté HLM 0,10 MEUDON S.A. H.L.M. DU VAL DE SEINE délibération du /05/ Sté HLM 0,10 (SOVAL) délibération du 10/04/ Yvelines aménagement SEM Garantie ou cautionnement d'emprunt Subventions Autres voir état des emprunts garantis IX - Autres immobilisations financières Nature de l'immobilisation financière Date de la délibération Valeur d'acquisition Observations 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 1 4,40 Caisse nationale de Crédit Agricole 13/03/ ,91 4 parts à 1,52 Caisse nationale de Crédit Agricole 04/02/ , parts à 1, Titres immobilisés (dont créances) Autres créances immobilisées 2761 Créances pour avances en garanties d'emprunt 274 Prêts Bénéficiaires Montant initial Encours restant dû au 01/01/N Montant de l'annuité Assortis d'intérêts Capital Intérêts ICNE de l'exercice Non Assortis d'intérêts Date de la délibération Encours restant dû au 269

272 270

273 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES 271

274 272

275 IV ANNEXE LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT Syndicats mixtes (article L du CGCT) Syndicat Mixte d'etudes d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de l'étang de St Quentin en Yvelines 28/06/1968 Participation de Fonctionnement 0 00 Syndicat Mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs du Val de Seine 28/06/1968 Participation de Fonctionnement 1 00 Syndicat Mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Moisson Mousseaux 26/12/1975 Participation de Fonctionnement ,00 Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) 01/07/1981 Participation de Fonctionnement Participation d'investissement ,02 Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNRHVC) /09/1983 Participation de Fonctionnement au titre du contrat de plan Participation d'investissement au titre du contrat de plan , ,00 Syndicat Mixte d'etudes d'aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français (PNRVF) 27/01/1995 Participation de fonctionnement titre du contrat de plan Participation d'investissement au titre du contrat de plan , ,00 Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion des berges de la Seine et de l'oise 01/10/07 Participation de Fonctionnement ,00 Participation d'investissement ,00 Syndicat des Transports d'ile de France (STIF) 09/10/01 Contribution de Fonctionnement ,44 Participation d'investissement 5 284,50 Syndicat mixte ouvert d'études Paris Métropole 24/09/10 Cotisation Autres organismes de regroupement Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA) Syndicat Intercommunal d'aménagement Hydraulique de l'yvette (SIAHY) Commission Locale de l'eau (CLE- Orge Yvette) 29/05/ /01/02 Participation de Fonctionnement Participation d'investissement 2 126,05 Participation de Fonctionnement 1 50 Participation d'investissement ,99 TOTAL ,00 273

276 274

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