Mairie 10 Place de l Eglise BEAULIEU SUR LOIRE

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1 Mairie 10 Place de l Eglise BEAULIEU SUR LOIRE Compte rendu Conseil Municipal du 27 Juin 2008 Représentés : EVEZARD M.Christine, ROBLIN Pierrette Excusé : TROCHET Michel 1 ) CONSTRUCTION DE LA STATION D EPURATION : EMPRUNT Madame le Maire relate la nécessité de contracter un emprunt pour le financement des travaux de la nouvelle station d épuration, d un montant de Elle explique que parmi toutes les banques contactées, et après étude des différentes offres, la banque DEXIA donne les meilleures conditions d emprunt. Elle en explique les détails. Monsieur RAPICAULT s étonne de la durée de l emprunt portée à 40 ans. Monsieur DEBERNE relate la réunion qu il a eue ce jour avec «DEXIA» et argumente la nécessité de conclure un emprunt à long terme. Ce délai semble raisonnable (et commun pour ce genre de travaux) compte tenu de divers facteurs : montant des travaux, amortissement, budgets indépendants du budget communal avec une répercussion plus faible sur les factures des administrés Il explique également que la simulation proposée par le Trésor Public prévoyait une annuité d environ et qu après négociation auprès de cette banque, l annuité reviendrait à Le conseil municipal approuve cet emprunt à l unanimité. 2 ) SERVICE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT : AVIS SUR RAPPORT ANNUEL Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement sont déposés devant le Conseil Municipal par Mme le Maire pour avis à donner. Monsieur JACQUIER, qui les a étudié, regrette que l avis de la DDA ne nous soit parvenu que ce jour à 17 h 00. Il en donne lecture aux membres du Conseil Municipal et en ressort les points suivants : 1

2 Service assainissement : - Recettes communales : (-2,45 % par rapport à 2006), - Recettes de l exploitant (Lyonnaise des Eaux) : (+ 9 % par rapport à 2006). Service eau : - Recettes communales : (+2,50 % par rapport à 2006), - Recettes de l exploitant (Lyonnaise des Eaux) : (+ 5,25 % par rapport à 2006). Qualité de l eau : Bonne compte tenu des normes actuelles. Monsieur DESBOIS, en ce qui concerne l assainissement, s étonne de la forte hausse des frais de fonctionnement de l exploitant, alors que l actuelle station d épuration est obsolète. Il fait aussi remarquer que l avis de la D.D.A. ne fait que reprendre les termes du rapport de la Lyonnaise des Eaux, sans aucun avis critique. Monsieur DEBERNE attire l attention sur les grandes différences de pourcentage entre les parts communales et les parts de la Lyonnaise des Eaux. Messieurs POYAU et JACQUIER souhaitent que ces points, entre autres, soient éclaircis lors de la renégociation des contrats d affermage. Le Conseil Municipal émet un avis favorable, malgré le vote contre de Monsieur DESBOIS, sur la gestion du service de distribution de l eau potable et du service de l assainissement. 3 ) DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF En vue de la prochaine renégociation des contrats d affermage - eau et assainissement Mme le Maire informe l assemblée qu il convient de désigner les membres de la Commission d Ouvertures des Plis. Cette commission sera convoquée, dans un premier temps, pour approuver le projet d avenant n 3 avec la Lyonnaise des Eaux - Prolongation des contrats d affermage eau et assainissement auprès de notre fermier. Cette prolongation de contrat permettra de lancer la procédure pour leur renégociation. Rappel : La procédure de renégociation de ces contrats est longue et complexe et un délai de l ordre de 15 mois est nécessaire pour la mener à bien dans de bonnes conditions. Il sera donc nécessaire, grâce à la nomination de cette commission, de reconduire par un avenant n 3 les deux contrats d affermage : - eau : échéance du contrat le 31 janvier 2009, - assainissement : échéance du contrat le 27 mars

3 La seule liste déposée pour la composition de cette commission est ainsi composée : Titulaires : JACQUIER Hervé, DESCHAMPS Céline, EGROT Jacky, Suppléants : DESBOIS Patrick, POYAU Jean-Claude, DEBERNE Jean-François. Le Conseil Municipal vote pour à l unanimité. 4 ) RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D AFFERMAGE EAU ET ASSAINISSEMENT : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX D UN BUREAU D ETUDES Conformément aux termes de la précédente délibération, Mme le Maire explique qu il est nécessaire de procéder au lancement de la consultation pour le choix d un bureau d étude pour assistance à la maîtrise d ouvrage de le cadre de l assistance à la maîtrise d ouvrage pur le renouvellement des contrats d affermage (eau et assainissement), afin d établir un cahier des charges précis. A l unanimité, le Conseil Municipal approuve, le lancement de cette consultation. 5 ) MARCHE VOIRIE AVENANT n 2 Madame le Maire signale au Conseil Municipal les difficultés techniques rencontrées par l entreprise DECHERF pour la réalisation des travaux de voirie 2007 et indique que ces travaux ne pourront pas être réalisés dans les délais impartis. Elle propose donc au Conseil de proroger le délai d exécution de 5 mois et demande de bien vouloir approuver l avenant n 2 au marché initial en conséquence. Les membres du Conseil Municipal approuvent à l unanimité. 6 ) DEFENSE INCENDIE - CURAGE DE MARES Madame le Maire informe l assemblée de la nécessité de procéder à l entretien de deux mares se situant sur le hameau d Assay et servant de réserve incendie. Madame DELAGNES Noémie quitte l assemblée et ne prendra pas part au vote. Quatre entreprises de Beaulieu sur Loire nous ont déposé leur devis pour le curage de ces mares et, à savoir : - Entreprise DELAGNES Laurent ,00 H.T. - Entreprise BIG NET ,00 H.T. - Entreprise LAFONTAINE Jérôme ,00 H.T. - Entreprise DECHERF ,00 H.T. Monsieur DEBERNE détaille les prestations des différents devis. 3

4 Dans un premier temps le Conseil Municipal porte un premier choix sur les entreprises BIG-NET et LAFONTAINE (l entreprise DELAGNES étant trop onéreuse et des questions se posent quant aux délais d intervention de l entreprise DECHERF). Après un long délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis de l entreprise LAFONTAINE (excepté M. Michel RAPICAULT qui vote contre et abstentions de Monsieur ROCHET François et Mesdemoiselles DESCHAMPS Céline et THIBAULT Séverine). 7 ) ZPPAUP Madame le Maire relate les problèmes d urbanisme relatifs à l application de la ZPPAUP, instaurée en 2001 lors de la révision du Plan d Occupation des Sols qui provoque souvent l incompréhension de la population. Cette réglementation est complexe, peu claire et est différemment interprétée par les différents architectes des bâtiments de France se succédant. Messieurs POYAU et JACQUIER qui étudient le dossier, expliquent : - que l actuelle ZPPAUP se compose de six zones possédant chacune un règlement spécifique, - qu il serait possible de réduire ces 6 zones à 3, - qu un entretien entre l ABF (Architecte des Bâtiments de France) et la Commune a d ores et déjà eu lieu pour mettre en place les orientations à étudier pour une simplification de ce règlement. Monsieur JACQUIER, lors de son entretien avec l ABF, explique que plusieurs points ont été évoqués : - Trop de refus de Permis de Construire sur les maisons anciennes du bourg ainsi que sur des maisons neuves, - La révision des différents zonages, - Un effort pour les nouvelles énergies et les matériaux nouveaux (panneaux solaires, menuiseries PVC, ), - Réduction de la zone du bourg (en excluant les quartiers du Marteau, des Poiriers, du Gratte-Chien, etc.), - Exclure enfin d une réglementation trop stricte certains hameaux (exemple : Les Crottets, Maimbray ), - La Zone 1 possèderait un véritable règlement d urbanisme : Etablissement d un nuancier de couleurs - La Zone 2 : réduction de l actuelle zone de 50 %, - La Zone 3 pourrait privilégier l aspect visuel (exemple : Coulée des Moulins ), - L ABF semble, d emblée, être favorable à la réduction des zones. Monsieur JACQUIER suggère qu il serait nécessaire de remettre à chaque personne désireuse de déposer un dossier de Permis de Construire un document spécifiant les règles à appliquer. 4

5 Si un bureau d étude était choisi pour l étude de révision de la ZPPAUP, le coût, selon l ABF, serait d environ Ce projet serait ensuite à proposer, pour avis à donner, au CRPS (Centre Régional du Patrimoine et des Sites). Une enquête publique devra également être lancée. La durée de révision de la ZPPAUP devrait durer environ deux ans et sans obligation de lancer la révision du Plan d Occupation des Sols. Monsieur DESBOIS évoque la suppression pure et simple de la ZPPAUP. Monsieur JACQUIER explique qu une suppression de la ZPPAUP n ôtera pas les règles d urbanisme imposées par l état autour des bâtiments classés qui sont de 500 m (église, château d Assay ), et qu il serait plus opportun de négocier avec l ABF des règles plus souples dans le cadre de la ZPPAUP ; Monsieur HUBERT insiste sur le fait de ne pas freiner l implantation ou le développement de commerces vis-à-vis de ces règlements. Madame le Maire pense qu il s agit là d un autre débat. Quant à la suppression ou à la révision de la ZPPAUP, Madame le Maire reprend l historique de ce problème : - Délibération n du 13/12/2006 : Le Conseil Municipal avait décidé la révision du Plan d Occupation des Sols, d une part, et la révision de la ZPPAUP, d autre part. Aucune suite n a été donnée. - Délibération n du 23/11/2007 : Le Conseil Municipal met un terme à l application de la ZPPAUP ; - Délibération n du 15/02/2008 : Le Conseil Municipal retire la délibération du 23 novembre 2007 entachée d illégalité. Suite à cet exposé, Le Conseil Municipal (excepté 1 abstention et le vote contre de Monsieur HUBERT, Monsieur DESBOIS, Madame DELAGNES et Mademoiselle THIBAULT qui souhaitent une suppression de la ZPPAUP), décide : - la révision de la ZPPAUP, - de procéder au lancement de la consultation d un bureau d étude pour assistance. 8 ) BUDGET COMMUNE 2008 : DECISION MODIFICATIVE n 1 Madame le Maire rappelle la délibération n du 6 juin 2008 décidant d aider les entreprises DOISNE et ART ET FLORITUDE pour leurs projets d implantation ou d extension. Elle explique que pour financer cette opération, il convient de procéder à un transfert de crédit du compte au compte 2042 du Budget Commune. Le Conseil Municipal vote pour à l unanimité. 5

6 9 ) ACHAT DE DEFRIBRILLATEURS Madame le Maire informe l assemblée qu il serait souhaitable que la Commune s équipe de défibrillateurs. Elle a demandé à Monsieur HUBERT de chiffrer ce coût et lui donne la parole. Monsieur HUBERT évoque un coût de H.T. à l unité pour l achat de deux défibrillateurs transportables. Et environ pour des postes fixes. Plusieurs questions sont évoquées quant à l obligation des communes : - de s équiper de ce genre de matériel (loi?), - de se conformer à certaines règles (appareils fixes ou transportables), Mademoiselle THIBAULT informe les conseillers municipaux que le centre de secours est équipé et que l utilisation est facile. Un débat s ensuit quant au lieu d entrepôt de ces deux appareils. Il est décidé de placer un défibrillateur à la Salle des Fêtes et un autre à la Salle Polyvalente. Madame le Maire évoque la possibilité d obtenir des subventions pour ces défibrillateurs et propose de voter des crédits au budget supplémentaire. 10 ) PARTICIPATION FRAIS SCOLAIRE ECOLE PRIVEE STE ANNE DE BRIARE Madame le Maire relate un courrier de la Mairie de Briare en date du 5 mai 2008 nous demandant la participation des frais scolaires de fonctionnement pour un enfant de Beaulieu qui a fréquenté l école privée Ste Anne. Ces frais s élèvent à 513. Renseignements pris, il s avère que cet élève fréquente de nouveau l école de Beaulieu, depuis janvier Monsieur EGROT, adjoint et directeur de l école primaire de Beaulieu à cette époque, donne toutes précisions. Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote contre cette participation. 11 ) GARANTIE D EMPRUNT S.A. France Loire Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de la SA d HLM France Loire de réaménager le prêt n conclu initialement en 1993, afin notamment de porter l échéance de remboursement total à 2035 au lieu de La délibération prise le 23 novembre 2007 n approuvant cet avenant n est pas assez précise. La SA d HLM France Loire nous demande de la reprendre plus précisément. Le Conseil Municipal approuve les précisions à apporter à la délibération du 23 novembre

7 12 ) POINT EMPLOI FORMATION RENOUVELLEMENT CONVENTION ANPE Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention qui lie l ANPE avec la Commune de Beaulieu sur Loire pour le fonctionnement du Point emploi formation. Cette convention de coopération est expirée et doit être renouvelée. Le Conseil Municipal, à l unanimité vote pour son renouvellement. AFFAIRES DIVERSES Les Mares d Assay Il a été demandé à Monsieur ROCHET, suite à son intervention avec diverses entreprises quant au curage des mares du hameau d Assay de leur donner un nom. Celui-ci propose pour ces deux mares : - L une pourrait être dénommée «La mare au Dion» en hommage à un habitant du village qui a habité à ses côtés toute sa vie. Monsieur ROCHET retrace l histoire de cet habitant rescapé de la guerre et donne l historique de sa famille bien encrée sur ce hameau, - L autre pourrait être dénommée «La mare à Clovis» en hommage également à un habitant de ce hameau qui a vécu de nombreuses années a ses côtés. Le Conseil Municipal, à l unanimité, est favorable à ces nouvelles nominations. Zone d Activité des Ouches Marché DECHERF L entreprise DECHERF a plusieurs mois de retard dans l exécution des travaux. Le Cabinet RAGEY a dû établir un ordre de service. Renforcement du réseau d eau potable à l Etang Marché DECHERF Malgré le retard, la réception des travaux aura lieu le 2 juillet Desserte gare de Briare Une navette est mise en place à partir du 6 juillet permettant ainsi aux bellocéens de se faire conduire par le taxi RENARD de Bonny sur Loire à la Gare de Briare au tarif de 2. Mme GIRAULT donne toutes les précisions sur son fonctionnement. L information sera diffusée dans le Petit Bellocéen n 3. 7

8 Recrutement Madame le Maire informe l assemblée que Mademoiselle Mélanie ROBLIN est recrutée à compter du 1 er juillet 2008, pour une durée de trois mois dans un premier temps. Au terme de cette période, la procédure d embauche pourra être entreprise. Distribution de dictionnaires aux CM2 Les dictionnaires sont achetés et seront remis par Mme le Maire aux élèves du CM2. Ménage église Un grand nettoyage va être demandé à l entreprise qui effectue actuellement l entretien ménager de nos divers bâtiments communaux suite aux travaux qui ont été effectués par la commune sur l église. Le ménage courant sera ensuite effectué par des bénévoles. Sécurité routière Monsieur JACQUIER signale que la Commission de sécurité va procéder à un état des lieux des problèmes liés à la sécurité routière. Ouverture du stade au public Devant le manque d espaces publics pouvant recevoir des enfants ne possédant pas d aires de jeux personnelles, et après un long débat, il est décidé, à titre provisoire et d essai, d ouvrir le stade au public. De nouveaux jeux vont être installés, ainsi qu un ancien toboggan. Monsieur DEBERNE propose que des poubelles soient mises en place, à charge pour la gardienne de la salle polyvalente de les vider régulièrement. Maison MARRET Les WC publics vont être rouverts. Travaux à la Piscine de Belleville Mme MAURICE signale que les travaux engagés sur cette piscine ont 6 semaines de retard. Les enfants de l école de Beaulieu pourront néanmoins y être accueillis dès la prochaine rentrée scolaire. 8

9 Tri sélectif Monsieur DESBOIS signale le mauvais emplacement des conteneurs rue Jean Moulin, résidence «Le Cormier» et évoque des problèmes de sécurité routière pour les usagers. Mademoiselle DESCHAMPS va étudier la question en fonction des règles de sécurité et d accessibilité des camions du SMICTOM. Monsieur DESBOIS signale également qu un conteneur, rue du gratte-chien est renversé. Mademoiselle DESCHAMPS prend note. Après s être assurée que tous les sujets portés à l ordre du jour aient été évoqués, Madame le Maire ferme la séance à 22 h 30. Une prochaine réunion est portée au dernier vendredi du mois de juillet. Fait à Beaulieu sur Loire, le 27 juin 2008 Le Maire, Maud GIRAULT 9