COMPTE RENDU DES ACTES ADMINISTRATIFS PRIS PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DES ACTES ADMINISTRATIFS PRIS PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL"

Transcription

1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE RENDU DES ACTES ADMINISTRATIFS PRIS PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI janvier 2014 Passation d'une commande à Madame Joanne Klarsfeld, pour la réalisation de deux animations à l occasion du marché de potiers, le 6 avril Coût : 350 T.T.C.. 30 janvier 2014 Signature d une convention avec l École des Parents et des Éducateurs Ile-de-France pour la participation d un agent du Service Petite Enfance à la formation intitulée «Colloque FNEPE : Solidarité, Fabrique de l Individu, l Enjeu des Familles.», le 24 janvier Coût : 110 T.T.C.. 4 février 2014 Signature d une convention de formation avec l École de Conduite Glatigny, pour la participation d un agent des Services Techniques à la formation intitulée «permis EB». Coût : 920 T.T.C.. Signature d une convention avec l Association l École des parents et des éducateurs d Ile-de-France, pour une intervention sur le thème du harcèlement à l école en direction des parents et des adolescents, le 4 avril Coût : 535 T.T.C.. 6 février 2014 Passation d une commande à la Société LOXAM, pour la location d un chariot télescopique. Cette location est conclue du 25 février à 8h au 26 février 2014 à 18h. Coût : 482,56 H.T.. Signature d une convention avec l État, définissant les modalités pratiques et financières de la mise sous pli de la propagande électorale adressée aux électeurs, à l occasion des élections municipales des 23 et 30 mars Coût : il est pris en charge par l État sous la forme d une dotation financière globale attribuée à la commune pour couvrir forfaitairement l ensemble des dépenses liées à cette mise sous pli. Passation d un marché à procédure adaptée avec la Société NATIONAL FROID, pour l installation de la climatisation dans le local onduleur du parking de la Mairie. Montant du marché : H.T.. 1

2 Signature d un contrat avec la Société Monica Médias, pour l organisation d un spectacle donné par 2 clowns pour le Carnaval des enfants de la Crèche Familiale, au Centre Maurice Ravel le 14 mars Coût : 900 T.T.C.. Passation d un marché d assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) avec la Société SHELTER Consulting, pour la rénovation du centre de tennis Borotra. Montant du marché : H.T. pour le marché de base uniquement retenu. 7 février 2014 Passation de marchés à bons de commande relatifs à l organisation de séjours de vacances 2014 avec les Sociétés : Les Compagnons des Jours Heureux (lot n 9 : 4-7 ans - Été et lot n 13 : ans - Été), ADN (lot n 10 : 6-11 ans - Été), NSTL (lot n 11 : 6-11 ans - Été), ADAV (lot n 12 : ans - Eté et lot n 14 : ans - Été), CAP MONDE (lot n 15 : ans - Été) et PRO LINGUA (lot n 16 : ans - Été). Ce marché est conclu jusqu à la réception du bilan des séjours. Montant annuel du marché, pour chacun des lots : sans minimum - maximum : H.T.. Signature d un contrat avec la Société SRCI, pour la maintenance du module IXBUS - ACTES module de télétransmission des actes administratifs pour le service Juridique. Ce contrat, conclu pour un an, s achèvera le 1 er février Coût : H.T.. Révision des prix proposée par la Société ALGECO Agence de Paris Ouest, pour la location du système modulaire pour un vestiaire provisoire au Centre Sportif Robert Wagner. Montant mensuel : 520,08 H.T.. 10 février 2014 Souscription d un contrat d abonnement, sans mise en concurrence, avec la Société Véolia Eau d Île-de-France SNC, pour la réalisation des travaux de création d un compteur d eau potable situé face au 34 avenue de l Europe. Coût : 8 031,50 T.T.C.. Passation d un marché à procédure adaptée relatif aux travaux d aménagement d une épicerie solidaire dans le centre d action sociale «Aviation» avec les sociétés : FT BATIMENT (lot n 1), VIDAM (lot n 2) et ACI ÉLÉVATION (lot n 3). Ce marché est conclu pour une durée globale allant de sa date de notification au parfait achèvement des travaux. Le délai global d exécution est de 13 semaines à compter de la notification des ordres de service. Montant du marché, par lot : - lot n 1 : ,82 H.T., - lot n 2 : ,00 H.T., - lot n 3 : ,00 H.T.. 12 février 2014 Signature d une convention avec le Groupe de Recherche et d Action pour l Enfance (GRAPE), pour la participation de de 8 à 10 professionnels du Service Petite Enfance à la formation intitulée «Supervision», pour 5 séances de 3 heures chacune. Coût : 2 435,00 T.T.C.. 2

3 14 février 2014 Signature d une convention partenariale avec l Association la Cible Vélizienne, pour l organisation d ateliers d initiation au tir proposés dans le cadre des activités sportives de l Accueil Multisports, pendant les vacances de Février Coût de la prestation : fixé sur la base de 2 par enfant et par séance et en fonction du nombre d ateliers mis en place. Signature d un contrat de prestation avec l agence Show en Ville, pour l organisation d un spectacle intitulé «Les aventures de Mister Shanghaï», à destination des ALSH Le Village et Fronval, le 25 avril Coût : 600 T.T.C.. Signature d un contrat avec le Centre Kapla, pour l organisation d une animation Kapla dans les ALSH Le Village et Rabourdin, le 5 mars Coût : 500 T.T.C.. Signature d une convention partenariale avec l Association la Cible Vélizienne, pour l organisation d ateliers d initiation au tir proposés dans le cadre des activités de l Accueil de Loisirs Rabourdin, les 19 et 26 mars Coût de la prestation : fixé sur la base de 2 par enfant et par séance et en fonction du nombre d ateliers mis en place. Passation d un marché avec le Groupe Geostratys, pour la réalisation d une mission de maîtrise d œuvre relative à la réhabilitation de l étang et des bassins du Trou au Gant. Ce marché se terminera au parfait achèvement des travaux de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle, si elle est affermie. Forfait provisoire de rémunération : H.T. pour la tranche ferme, H.T. pour la tranche conditionnelle. Annule et remplace la décision en date du 30 septembre 2013, relative à la signature d une convention partenariale avec l association du Poney Club pour l organisation d ateliers poney dans le cadre des activités des Accueils de Loisirs, pour l année 2013/2014. Le coût de la prestation, payée à l association, est fixé sur la base de 1,98 par enfant et par séance et en fonction du nombre d ateliers mis en place. Signature d un contrat de prestation avec FUTUROSCOPE Destination, dans le cadre d une sortie scolaire pour les élèves de l école élémentaire Rabourdin, le 27 mai Coût : 1 217,60 T.T.C.. Signature d un contrat de prestation avec Monsieur Hugo LAGOMARSINO, Directeur artistique du «Théâtre de la Lune», pour une représentation du spectacle «Pierre et le Loup» à l école maternelle Fronval, le 10 mars Coût : 450 T.T.C.. Passation d un marché à procédure adaptée avec la Société Ascensions, pour assurer la maintenance de deux structures artificielles d escalade situées dans les gymnases Albert Richet et Jean Macé. Ce contrat, conclu pour une durée de 1 an, pourra être reconduit au maximum 3 fois. Montant annuel du marché : 1 436,12 T.T.C.. Signature d une convention de partenariat avec l Association POEMES, pour l organisation de l Action de prévention «Hôpital des Nounours», les 20 et 21 mars 2014, proposée aux élèves véliziens de grande section, dans le cadre des actions de prévention du Projet Éducatif Local. La prestation est organisée à titre gracieux. 3

4 Signature d un contrat avec les Laboratoires SILLIKER, pour la réalisation d analyses microbiologiques et de tests de surfaces dans les 7 crèches collectives et dans 10 offices de la ville. Coût annuel : entre et T.T.C.. 17 février 2014 Passation d un marché à procédure adaptée avec la Société QMATIC, pour l acquisition, l installation et la maintenance d une solution de gestion des files d attente pour l accueil des usagers à l Hôtel de Ville. Ce contrat se terminera à la fin de la période de maintenance. Montant du marché pour la partie acquisition, installation, licences et formations : H.T.. Montant forfaitaire annuel pour la partie maintenance : H.T.. Signature d un contrat avec Challenge Production, pour une prestation musicale le 9 mars Coût : 474,75 T.T.C.. Signature d un contrat avec l Association DiPrAc, pour une prestation musicale le 11 mars Coût : 350 T.T.C.. Signature d un contrat avec l hôtel Best Western Plus Paris Vélizy, pour la location de 12 chambres, dont 6 chambres twins et 6 chambres singles, avec petit déjeuner inclus, afin d héberger les artistes participant à la Fête des Rues 2014, pour la nuit du 28 au 29 juin Coût : 927 T.T.C.. Signature d une convention partenariale avec l Association SUPERSONIC, pour l organisation d ateliers musicaux pour l ALSH Jean Macé, du 14 au 18 avril 2014, et pour l ALSH Rabourdin, le 28 mai 2014, Coût : 700 T.T.C.. Signature d un contrat de réservation avec l Office de Tourisme de Maisons-Laffitte, pour l organisation d une journée à l hippodrome de Maisons-Laffitte destinée aux seniors, le 3 avril Coût : 55 T.T.C. par personne (maximum 55 personnes). Signature d un contrat avec l Association «Théâtr à Hélices», pour une représentation théâtrale de Haïkus (petits poèmes japonais), à la Médiathèque, le 8 mars Ce spectacle est donné à titre gratuit. 19 février 2014 Avenant à la constitution de la régie d avances auprès de la bibliothèque municipale, modifiant l article 4 de l acte constitutif de la régie de la façon suivante : La régie paie les dépenses suivantes : - affiches, - petites fournitures, - petit matériel, - livres, revues. 21 février 2014 Passation d un accord-cadre avec les Sociétés : Sejer Nathan (lot n 1) et Casal Sport (lot n 6), relatif à la fourniture et livraison de jeux, jouets et matériels sportifs pour les structures municipales. Le présent accord-cadre est à bons de commande, dans le cadre de l article 77 du Code des Marchés Publics et est conclu jusqu au 31 décembre Montant annuel du marché, par lot : - lot n 1 : sans minimum - maximum : H.T., - lot n 6 : sans minimum - maximum : H.T.. 4

5 Signature d une convention avec Madame Devillers de la SARL LOULILOU, orthophoniste, pour une soirée pédagogique sur le thème «L éveil au langage des jeunes enfants» à destination des familles et des professionnels de la Petite Enfance, à la Mairie, le 10 avril Coût : 180 T.T.C.. Signature d une convention partenariale avec la Société LES SAVANTS FOUS, pour l organisation d animations pour l ALSH Le Village, du 14 au 18 avril Coût : 625 T.T.C.. Cette décision annule et remplace la décision du 6 février 2014, relative à la passation d un marché d assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) avec la Société SHELTER Consulting, pour la rénovation de la toiture et des façades du centre de tennis Borotra. Ce marché s achèvera à la réception des offres après négociation. Montant du marché : H.T.. Modification de l acte constitutif de la régie pour la perception, en Mairie, du produit de la vente des photocopies, des cartes postales, des dvd et du livre de la commune de Vélizy-Villacoublay. L article 1 er de la décision n 152/2009 est modifié de la façon suivante : la régie de recette a pour but d encaisser les produits suivants : - reproduction des documents administratifs, budgétaires et comptables, - produit du photocopieur avec monnayeur mis à la disposition du public, - la vente des cartes postales, - la vente des DVD, - la vente du livre sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, - la vente de timbres, - la vente de pots de miel de Vélizy-Villacoublay. 25 février 2014 Signature d un contrat avec le Photo-club de Vélizy-Villacoublay, pour la mise à disposition d une exposition sur le thème de l architecture urbaine, à la Médiathèque du 25 février au 22 mars Cette exposition est prêtée à titre gratuit. L exposition et les documents doivent être couverts par une police d assurance tous risques pour une valeur de février 2014 Signature d une convention avec l Association «Si les mots avaient des ailes», pour l animation par Madame Daigne, d un atelier d écriture sur le thème de l architecture urbaine et poétique, dans le cadre du Printemps des Poètes, à la Médiathèque, le 8 mars Coût : 195 (non assujetti à la T.V.A.). 27 février 2014 Passation d un marché d assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) avec la Société EMGC, pour la climatisation de la Direction des Services Informatiques de l Hôtel de Ville et de la salle de danse du bâtiment L Ariane. Ce marché se terminera à la réception de l analyse des offres des entreprises. Montant du marché : H.T.. 3 mars 2014 Signature d une convention avec le Conseil général des Yvelines, pour la mise à disposition gracieuse d une machine à graver les vélos Propen M3000, du 16 au 19 mai 2014, 5

6 L objectif de cette convention est de définir les modalités de l opération de prêt entre le département des Yvelines et la Ville de Vélizy-Villacoublay. (annulée par la décision n Signature d un contrat avec la Société LMD Productions, pour une prestation musicale donnée dans le cadre de la Fête des Rues 2014, le 28 juin Coût : 8 967,50 T.T.C.. Signature d un contrat avec l Association Tarambana, pour une prestation musicale donnée dans le cadre de la Fête des Rues 2014, le 28 juin Coût : H.T.. 7 mars 2014 Signature d un contrat de réabonnement au service en ligne Europresse.com par l intermédiaire de la Société CVS pour la Médiathèque, jusqu au 3 mars Coût annuel : 3 277,26 T.T.C. (T.V.A. de 20 %). 12 mars 2014 Passation d une commande, sans mise en concurrence, avec la Société CONCEPT URBAIN, pour l achat et la livraison de mobilier urbain RAL La réalisation de la prestation est fixée à réception du bon de commande et se terminera à la date de livraison du mobilier. Coût : H.T.. Passation d un marché, sans mise en concurrence, avec la Société ERDF, URE Pôle Trésorerie, pour la réalisation du raccordement de deux installations électriques basse tension d une puissance supérieure à 36 KVA, situées rue Général Valérie André à Vélizy-Villacoublay. La réalisation se terminera à la date d achèvement des travaux. Montant du marché : - pour le point 1 : ,20 T.T.C., - pour le point 2 : ,06 T.T.C.. Signature d un contrat de prestation avec «La Ferme de Tiligolo», pour le déroulement d une animation scolaire destinée aux élèves de l école maternelle Mermoz, le 5 mai durant la journée et le 6 mai 2014 durant la matinée. Coût : T.T.C.. Signature d un contrat avec l Association Play Up, pour une prestation musicale le 15 avril Coût : 350 T.T.C.. Signature d un contrat avec Kim Quach, pour l organisation d un atelier créatif d origami pour enfants à partir de 6 ans, à la Médiathèque, le 5 avril Coût : 300 (non assujetti à la T.V.A.). Signature d une convention avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, Délégation Grande Couronne - Île-de-France, pour l organisation de onze actions diverses de formation intra locales, en direction des agents de tous les services de la ville. Cette convention est conclue pour l année Coût : T.T.C.. 17 mars 2014 Signature d un contrat de prestation avec la Société EUROFINS, pour effectuer les analyses microbiologiques de l eau de la piscine. Coût : 6 868,80 T.T.C.. 6

7 Signature d une convention d adhésion avec l Association AFNOR, pour une mission de normalisation : «Aménagement durable - quartiers d affaires», pour l année Coût : T.T.C.. Signature d une convention avec l Association Olympio, pour la mise à disposition de l outil «Les mots qui fâchent», sur le thème de la violence, le 31 mars 2014 à destination de 4 classes de l école élémentaire Mozart. Coût forfaitaire : 820,80 T.T.C.. Signature d un contrat avec la Société PLANET, pour l intervention d un instructeur lors de la soirée «Tempête de Neige» à la piscine, le 11 avril Coût : 588 T.T.C.. Signature des conditions générales de location de Zorb Ball avec la Société PolyEvent, pour la soirée «Tempête de Neige» à la piscine, le 11 avril mars 2014 Signature d un contrat avec la Société ADIC, pour la maintenance du logiciel Recensement de l État Civil. Ce contrat, conclu pour une durée de 1 an, est renouvelable par année entière, par expresse reconduction, sans excéder 3 ans. Coût annuel : 120 H.T.. 21 mars 2014 Signature d une convention avec l UNA Formation, pour la participation d un agent du Service Social à la formation intitulée «Élections des délégués du personnel», le 31 janvier Coût : 250 T.T.C.. Signature d un contrat d engagement avec Madame Nathalie DIETERLÉ, auteur-illustrateur, pour l organisation d interventions dans le cadre d animations scolaires dans les écoles maternelles, durant l année scolaire , selon le planning suivant : 27/01/2014 : Mozart ; 03/02/2014 Mermoz et Jean Macé ; 03/03/2014 : Buisson ; 24/03/2014 : Fronval ; 28/04/2014 : Rabourdin et Exelmans, soit 8 interventions de 3 heures chacune. Les frais de repas et de transport sont à la charge de la Mairie. Coût incluant droits d auteurs et cotisations : mars 2014 Signature d un contrat avec la Société CARTEL, pour la location de matériel de marquage d escrime pour la salle Pagnol. Ce contrat est conclu pour une durée de 6 mois, à compter de la réception de la commande. Coût : H.T., soit T.T.C.. Résiliation du marché n 1393 relatif à la maîtrise d œuvre pour la réalisation de travaux d accessibilité dans les bâtiments communaux, attribué à la Société I.C.A.R., en raison du jugement de liquidation de la société. Cette résiliation n ouvre droit, pour le titulaire, à aucune indemnité. Passation d un marché à procédure adaptée avec la Société ATB TECMAT BATISERVICES, pour la maintenance et la réparation des portes de parking et portes piétonnes. Ce marché, conclu pour une durée d un an, sera susceptible d être reconduit expressément une fois. La maintenance préventive annuelle de l ensemble des sites listés dans l annexe du CCP sera réglée pour H.T.. 7

8 Les prestations concernant la maintenance évolutive, les réparations et la fourniture de badges et télécommandes feront l objet d un marché à bons de commandes sans montant minimum annuel et comportant un montant maximum annuel de H.T.. Passation d un marché à procédure adaptée avec le groupement APY/VAL D OISE PAYSAGE, pour l aménagement d aires de jeux pour enfants. Ce marché est conclu jusqu au complet achèvement des prestations. Délai de réalisation des prestations : huit semaines à compter de la date de réception de l ordre de service. Montant du marché : ,83 H.T.. Passation d un marché à procédure adaptée avec la Société JOHNSON CONTROLS, pour l installation d une climatisation (ventilo-convecteur) dans le serveur du Théâtre et Centre d Art L Onde. Ce marché se terminera à la réalisation des prestations. Montant du marché : H.T.. Signature d un contrat avec la Société Fêtes et Rêves, pour l animation et la décoration de la piscine lors de la soirée «Tempête de Neige», le 11 avril Coût : T.T.C.. Passation d un marché à procédure adaptée avec la Société 1616Prod, pour la réalisation de reportages de documentaires vidéo. Ce marché, conclu pour une durée d un an, est susceptible d être reconduit expressément une fois pour 1 an. Montant annuel du marché : minimum : H.T. - maximum : H.T.. Passation d un marché à procédure adaptée avec la Société Pitney Bowes, pour la locationmaintenance d une machine à affranchir et d une machine à mettre sous pli. Ce marché conclu à partir du 1 er avril 2014 pour le lot n 2 et du 13 mai 2014 pour le lot n 1, s achèvera le 15 mai 2015 pour les deux lots. Il sera susceptible d être reconduit expressément trois fois. Montant annuel du marché pour les prestations relatives à la location et à la maintenance des machines : - pour le lot n 1 : 1 515,01 H.T., - pour le lot n 2 : 3 365,80 H.T.. Les prestations du lot n 1, relatives à la livraison des fournitures pour la machine à affranchir, feront également l objet de bons de commandes, sans montant annuel minimum et comportant un montant maximum annuel de H.T.. Signatures d avenants n 1 aux marchés à procédure adaptée avec les Sociétés : Environnement Services Construction (lot n 1), Guillaubois-Courtat Concept (lot n 2), Léonard Électricité (n 3) et Terverte (lot n 4), pour les travaux de réaménagement du hall d accueil de l Hôtel de Ville. La réception des travaux était initialement fixée au 28 février 2014 pour l ensemble des lots. Compte tenu de la nécessité de prendre en compte les adaptations techniques apportées aux travaux à réaliser et prolonger les délais d exécution des travaux, ces avenants ont donc pour objet de fixer la réception des travaux, suivant les lots : - lot n 1 : 3 mars 2014, - lot n 2 : 11 avril 2014, - lot n 3 : 3 mars 2014, - lot n 4 : 10 mars

9 Incidence financière des avenants, par lot : - lot n 1 : aucune, - lot n 2 : plus-value de 4 890,96 H.T., faisant passer le montant forfaitaire du marché à ,96 H.T., - lot n 3 : aucune, - lot n 4 : moins-value de ,70 H.T., faisant passer le montant forfaitaire du marché à ,50 H.T.. Passation d un marché à procédure adaptée avec le groupement d entreprise BERIM / AGI2D, pour la réalisation d un diagnostic et d une étude de faisabilité et l élaboration de programmes de réhabilitation totale des deux écoles Marcel Pagnol et Exelmans. Ce marché se terminera à l issue de la tranche ferme des tranches conditionnelles, si elles sont affermies. Montant du marché : - pour la tranche ferme : H.T., - pour la tranche conditionnelle 1 : H.T., - pour la tranche conditionnelle 2 : H.T.. Signature d un contrat avec «Parc Aventure Land», pour l organisation d une sortie scolaire pour les élèves de l école élémentaire Exelmans, le 20 mai Coût : 165,80 T.T.C.. Signature d un contrat avec «Provins Office de Tourisme», pour l organisation d une sortie scolaire pour les élèves de l école élémentaire Mozart, le 30 juin Coût : 285 T.T.C.. 28 mars 2014 Passation d un marché à procédure adaptée avec la Société Body Boomers International, pour assurer la maintenance du parc de fitness de plein air BODY-BOOMERS. Ce contrat, conclu à compter du 1 er avril 2014 pour une durée de 1 an, pourra être reconduit au maximum 3 fois. Montant annuel du marché : T.T.C.. Fixation du montant des charges locatives mensuelles afférentes au logement de type T5 sis 10 rue René Boyer à 51,96 ; Ce montant sera actualisé annuellement, par décision du Maire. Passation d un accord-cadre avec les Sociétés : Didacto (lot n 4) et Gobabygym (lot n 5), pour la fourniture et la livraison de jeux, jouets et matériels sportifs pour les structures municipales. Le présent accord-cadre est à bons de commande, dans le cadre de l article 77 du Code des Marchés Publics et est conclu jusqu au 31 décembre Montant annuel du marché, par lot : - lot n 4 : sans minimum - maximum : H.T., - lot n 5 : sans minimum - maximum : H.T.. Reconduction du marché à procédure adaptée avec la Société Licorne Protection Sécurité, pour la surveillance et le gardiennage des manifestations organisées par la ville, jusqu au 23 juin Montant annuel maximum du marché : H.T.. Signature d une convention avec la Société «Domaine Équestre de Chevillon», pour la mise en place d un mini séjour à destination des jeunes Véliziens, du 14 au 18 avril Coût : T.T.C.. 9

10 Dans le cadre des élections municipales, les pouvoirs que le Conseil municipal avait délivrés au Maire ont pris fin le 30 mars Suite à l installation du nouveau Conseil municipal, le Maire a reçu délégation de pouvoir par délibération n du 16 avril 2014, exécutoire le 22 avril avril 2014 Signature de conditions générales avec la Société Au pays des Kangourous, pour la location d une structure gonflable pour l animation «Fête foraine» à la piscine, les 26 et 27 avril Coût : 210 T.T.C.. 26 avril 2014 Signature d un contrat avec l Association Artémuse, pour une prestation musicale le 13 mai Coût : 380 T.T.C.. 28 avril 2014 Signature d une convention avec GERESO SAS, pour la participation d un agent de la Direction des Ressources Humaines à la formation intitulée «Paie dans la Fonction Publique», du 13 au 16 mai Coût : 2 158,32 T.T.C.. Signature d un contrat de cession avec la Compagnie «Dans tous les sens», pour l organisation de deux représentations du spectacle de contes «J ai une histoire dans mon panier», pour les tout-petits de 0 à 3 ans, à la Médiathèque, le 24 mai Coût : 550 (non assujetti à la T.V.A.). Signature d un contrat avec La Voie des Livres, représentée par Catherine Gueye, Présidente, pour un Bal à lire avec 2 lecteurs publics et 3 musiciens, sur la Place Dautier, le 5 juin Coût : (non assujetti à la T.V.A.). Signature d un contrat avec l Association MERE DENY S FAMILY, pour l organisation d une animation par un musicien, un clown/fée ballons et une fée/clown maquilleuse, à destination des enfants accueillis à la Crèche Familiale, à l Espace Jean Mermoz, le 27 juin Coût : 850 T.T.C.. 28 avril 2014 Signature d une convention avec le Conseil Général des Yvelines, pour la mise à disposition gracieuse d une machine à graver les vélos Propen M3000, du 6 au 8 juin 2014, L objectif de cette convention est de définir les modalités de l opération de prêt entre le département des Yvelines et la Ville de Vélizy-Villacoublay. Annule et remplace la décision n en date du 3 mars 2014 relative à la signature d une convention portant sur la mise à disposition d une machine à graver les vélos par le Conseil général des Yvelines, en raison d une modification des dates de prêt. Signature d une convention avec le CREPS d Île-de-France pour la participation de trois agents du Service des Sports à la formation intitulée «stage de révision C.A.E.P.M.N.S», d une durée de 24 heures. Coût : 638,64 T.T.C.. 10

11 3 mai 2014 Signature d une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France, pour le remboursement des honoraires des médecins experts et des frais de déplacements des membres de la Commission Interdépartemental de réforme, prévus par l arrêté interministériel du 4 août Cette convention est conclue pour une durée de cinq ans renouvelable par décision expresse. Elle prend effet à compter de la date de son retour dans les services du Centre Interdépartemental de Gestion, ce retour valant notification de la convention. Signature d une convention avec la Fondation UNIT, pour la participation d un agent du Service Développement durable à la formation intitulée «Introduction au Biomimétisme», se déroulant à Senlis les 20 mai, 19 et 20 juin 2014 et à distance du 21 mai au 18 juin 2014, à raison de blocs d une durée de 1h30. Coût : T.T.C.. Signature d un contrat de location avec la Société AIR2JEUX, pour la location de deux structures de jeux, le sumo enfant et le rodéo lasso, dans le cadre de la fête de fin d année de l Accueil de Loisirs Rabourdin, le 4 juin Coût : 378 T.T.C.. Signature d un devis avec la Base Régionale de Plein Air et de Loisirs de Jablines-Annet, pour l organisation d un mini-séjour destiné aux enfants de l accueil de loisirs Jean Macé et Multisports, du 23 au 25 juillet Coût : T.T.C.. Signature d une convention avec la Base de Loisirs de Souppes-sur-Loing, pour l organisation d un mini-séjour destiné aux enfants des accueils de loisirs Jean Macé et Multisports, du 18 au 21 août Coût : 835,20 T.T.C.. 5 mai 2014 Signature d un contrat avec l Agence Daumin Voyages, pour l organisation d une sortie à Guédelon destinée aux seniors, le 12 juin Coût : 53 T.T.C. par personne (maximum de 55 personnes). Signature d un contrat avec la troupe Barcelona Gipsy Klezmer Orchestra, pour une prestation de 45 minutes donnée dans le cadre de la Fête des Rues, le 28 juin 2014 au soir. Coût : H.T.. Passation d un marché avec la Société DUPORT S.A.S, pour l achat de matériels de motoculture. Coût : ,72 T.T.C.. Annule et remplace la décision n en date du 27 mars 2014 relatif à la signature d un contrat de prestation avec «Provins office de tourisme», dans le cadre d une sortie scolaire pour les élèves de l école élémentaire Mozart, le 30 juin Coût : 570 T.T.C.. 9 mai 2014 Signature d un contrat avec la Société L Argus de la presse, pour la réalisation d une veille média. Ce contrat est conclu pour une durée d un an. Coût : 2 078,10 T.T.C.. 11

12 12 mai 2014 Passation d une commande à la Société COFELY INEO, relative à la fourniture et à la pose de panneaux lumineux de signalisation piétons devant les écoles. Montant : ,80 H.T.. Passation d un marché de raccordement sans mise en concurrence avec la Société ERDF, pour une installation électrique basse tension d une puissance de 12 kva monophasé. Montant du marché : 1 607,59 T.T.C.. Passation d un marché relatif à l organisation de la Fête nationale les 13 et 14 juillet 2014 avec les Sociétés suivantes : - KMC ANIMATION : lot n 1 (Prestation d un groupe folklorique) et lot n 2 (Orchestre de bal), - FÊTE EXCEPTION : lot n 4 (Réalisation d un spectacle pyromélodique à thème). Ce marché est conclu jusqu au complet achèvement des prestations Montant du marché, par lot : - lot n 1 : H.T., - lot n 2 : H.T., - lot n 4 : H.T.. Passation d un avenant n 1 avec la Société ATB TECMAT BATISERVICES, titulaire du marché initial, concernant le marché relatif à la maintenance et la réparation des portes de parking et portes piétonnes, afin de prendre en compte les modifications du bordereau des prix unitaires. Le montant et la durée globale du marché restent inchangés. Signature d une convention avec l Association Interdépartementale pour la Diffusion d'informations Locales (AIDIL), pour la participation des élus aux formations intitulées «La commune, une entité politique et administrative : le rôle de l élu au sein de l organisation municipale» et «l Essentiel en début de mandat, maîtriser la relation élus/cadres territoriaux» qui se dérouleront les 16 mai et 2 juillet Coût : T.T.C.. 14 mai 2014 Création d une régie d avances temporaire auprès de la Direction des Services Techniques de la Ville dans le cadre de la «Journée des plantes». Elle paie les dépenses suivantes : plantes, arbres et arbustes, petites fournitures horticoles. La régie fonctionne du 9 mai au 13 juin Montant maximum de l avance à consentir au régisseur :

Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article 133 du Code des marchés publics)

Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article 133 du Code des marchés publics) Madame le Maire présente pour information au Conseil Municipal la liste des marchés publics passés en 2013. Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal X k v.ville-chamblyfr RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015 Ordre du jour : Installation d un nouveau conseiller municipal + Compte rendu des décisions prises

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

Pôle Communication Service Relations Publiques MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE

Pôle Communication Service Relations Publiques MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE Pôle Communication Service Relations Publiques MARCHE DE SERVICE ************************** AMIENS METROPOLE Organisation et gestion d animations liées au Marché de Noël 2007 d Amiens. CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015 2015/15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015 Le lundi 27 avril 2015 à 20h00, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers élus,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 06_08 passé en application de l article 28 du code des marchés publics FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

ASUR. Action Sociale de l Université de Rennes 1. en faveur des personnels ASUR 1

ASUR. Action Sociale de l Université de Rennes 1. en faveur des personnels ASUR 1 ASUR Action Sociale de l Université de Rennes 1 en faveur des personnels ASUR 1 Qu est ce que l ASUR?. Service Commun d Action Sociale. Conseil de Direction. Élection par les personnels Quels sont les

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages»

MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages» MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages» Marché passé sous forme de procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics du 1 er août 2006

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

0 <$ /% &$(!% %! %$ 5; 0%? - '!@ 0 <> /$ &/> %A<$(!%> %A<<% 1 *+*++, $!!%-.%/0%!&%%123

0 <$ /% &$(!% %! %$ 5; 0%? - '!@ 0 <> /$ &/> %A<$(!%> %A<<% 1 *+*++, $!!%-.%/0%!&%%123 !"#$%$& '%($%') *+*++, $!!%-.%/0%!&%%123 *+*+5 $!!%# 9%&:% 456+ +*+++! *+*+6 0 %/%# #!!!"#$"%"&''&"( *+*+=, *+*+; 0

Plus en détail

Comment faire calculer votre QF? Tarifs. Quotient Familial 2011-2012. www.colombes.fr

Comment faire calculer votre QF? Tarifs. Quotient Familial 2011-2012. www.colombes.fr Comment faire calculer votre QF? Tarifs Quotient Familial 2011-2012 www.colombes.fr Edito Madame, monsieur, Vous avez entre les mains la plauette des tarifs municipaux pour l année scolaire 2011-20112.

Plus en détail

Liste des décisions du 1 er MARS AU 31 MAI 2006

Liste des décisions du 1 er MARS AU 31 MAI 2006 Liste des décisions du 1 er MARS AU 31 MAI 2006 POUR SITE INTERNET DC2006.039 02.03.2006 Adoptant le marché n F2006034 ayant pour objet l'achat d'un aspire-feuilles tracté destiné au service de la Propreté

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2014-09 Les articles L. 2121-24 et R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales font obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de créer un recueil

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 - FRANCE

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 - FRANCE LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE DE LA GRAND'CROIX 42320 - FRANCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS 2006 Pour les marchés conclus en 2011, sont ainsi regroupés les

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008

Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008 Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008 Etaient Présents sous la présidence de Robert MALOU, Président : Messieurs Lapouble, Carrère, Duboué, Pouyanné, Bordes, Cohéré, Aimé, Lassalle, Bourdales,

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER

Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER D E C I S I O N D U 2 3 A V R I L 2 0 1 0 Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER Considérant que des spectacles sont organisés dans le cadre de la saison

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007 Département de la Seine Saint-Denis REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité SEC VILLE DE NOISY LE ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEC LUNDI 14 MAI 2007 A 18 H 30 Date de transmission

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX 30/03/2011 31/05/2011 19/12/2011 18/03/2011

MARCHES DE TRAVAUX 30/03/2011 31/05/2011 19/12/2011 18/03/2011 VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET Liste des marchés conclus en 2011 en application de l'arrêté du 21 juillet 2011 (Article 133 du code des marchés publics) MARCHES DE TRAVAUX Petits travaux de réparation

Plus en détail

Conseil communautaire. Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU

Conseil communautaire. Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU Conseil communautaire Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU Présents : A.TETENOIRE. M.HUBERT. F.CHARPENTIER. D.PARADIS. C.DOREAU. A.COQUET. N.RULLAND. J.P.JOREZ. M.HUTASSE. Y.DUCHATEL.

Plus en détail

Mairie d Orange Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. Accueil de Loisirs Périscolaire de Camus. Rue Joachim du Bellay 84100 ORANGE

Mairie d Orange Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. Accueil de Loisirs Périscolaire de Camus. Rue Joachim du Bellay 84100 ORANGE Mairie d Orange Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS Accueil de Loisirs Périscolaire de Camus Rue Joachim du Bellay 84100 ORANGE PROJET PEDAGOGIQUE Année 2012-2013 Autour du livre Présentation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 28 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Travaux divers dans les écoles. 1 Création d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires du groupe scolaire Fischart Les bâtiments

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

UNIVERSITÉ PANTHÉON ASSAS Paris 2

UNIVERSITÉ PANTHÉON ASSAS Paris 2 UNIVERSITÉ PANTHÉON ASSAS Paris 2 Le LEARNING CENTER d ASSAS Un campus urbain au cœur du quartier Latin 4 8 Le centre Assas en chiffres > 1 bâtiment entièrement accessible sur 8 étages > Équipé du

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 Direction Générale Finances et Gestion Pôle Contrôle de Gestion Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 S.E.M. NANTES-métropole GESTION EQUIPEMENTS (N.G.E.) - 1) Camping Val du Cens, salons Mauduit,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Maître d ouvrage : Ville de BOURGUEIL MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES (Article 30 du Code des Marchés Publics) PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Département des Hauts-de-Seine LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2014 DE PLUS DE 15 000 H.T.

Département des Hauts-de-Seine LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2014 DE PLUS DE 15 000 H.T. Département des Hauts-de-Seine LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2014 DE PLUS DE 15 000 H.T. Référence MARCHES DE SERVICES Montant compris entre 15 000,00 HT et 89 999,99 HT Objet/Lot Date de notification

Plus en détail

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 L an deux mil treize, Le 1 er juillet à 18 heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL En date du 29 janvier 2013

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL En date du 29 janvier 2013 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL En date du 29 janvier 2013 L'an deux mille treize, le vingt neuf janvier à dix huit heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 janvier 2013, s'est réuni à

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE D'EAUBONNE (article 133 du code des marchés publics)

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE D'EAUBONNE (article 133 du code des marchés publics) LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE D'EAUBONNE (article 133 du code des marchés publics) OBJET OU ACCORD- Fourniture de carburant pour les besoins du parc automobile mini : 20 000 HT maxi :

Plus en détail

LISTE DES MARCHES PUBLICS SUPERIEURS A 20 000 EUROS HT CONCLUS PAR LA VILLE DE BRUNOY EN 2014

LISTE DES MARCHES PUBLICS SUPERIEURS A 20 000 EUROS HT CONCLUS PAR LA VILLE DE BRUNOY EN 2014 LISTE DES MARCHES PUBLICS SUPERIEURS A 20 000 EUROS HT CONCLUS PAR LA VILLE DE BRUNOY EN 2014 DCP/MPC N de marché Intitulé 2014PA031E 2014PA037E 2014PA044E 2014PA045E 2014PA050E 2014PA060E 2014PA068E 2014PA070E

Plus en détail

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE POLE AFFAIRES JURIDIQUES TEL 02 38 79 33 81 / 02 38 79 33 95 MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

MARCHES DE 90 000 HT à 4 999 999,99 EUROS HT MARCHES DE TRAVAUX

MARCHES DE 90 000 HT à 4 999 999,99 EUROS HT MARCHES DE TRAVAUX Ville de COUERON LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013 en application de l'arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code des s publics) MARCHES DE TRAVAUX MARCHES DE 15 000 à 89 999,99 EUROS HT MARCHES DE

Plus en détail

POUVOIRS : Mme ABRAM à Mme LECLERC Mme DIMATTEO à M. FEITE Mme HENROT à Mme BESSICH M. LEPEZEL à M. LOT M. BRIGIDI à M. DE CARLI (après 18H20)

POUVOIRS : Mme ABRAM à Mme LECLERC Mme DIMATTEO à M. FEITE Mme HENROT à Mme BESSICH M. LEPEZEL à M. LOT M. BRIGIDI à M. DE CARLI (après 18H20) PRESENTS : MM DE CARLI MARINI BARCELLA TOUDMA LOT BERNARD BUTTAY FERRARI BOVA FEITE KABA BRIGIDI (Présent jusque 18H20) MAAZI - Mmes BESSICH MIRANDOLA GIANNINI CRESTANI DA COSTA BOUSSERA KHACEF KANE DI

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Création d un site internet pour l Office de Tourisme Monts et Vallées Petit Caux

Création d un site internet pour l Office de Tourisme Monts et Vallées Petit Caux Création d un site internet pour l Office de Tourisme Monts et Vallées Petit Caux ACTE D ENGAGEMENT (A.E) Procédure adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Personne habilitée

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme et M. PEDUSSEAU une concession perpétuelle moyennant la somme de 2.123 euros.

Il est accordé dans le cimétière de NAZAN au nom de Mme et M. PEDUSSEAU une concession perpétuelle moyennant la somme de 2.123 euros. DECISIONS DU MAIRE N 01/2012 Il est conclu avec l Association Les Majoret s, représentée par son Président M. J. ESTEBE et dont le siège social est à la Mairie de Blagnac 31700 BLAGNAC, un contrat de prestation

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG - 11 ème édition - Délibération N 11-87 du 21 Décembre 2011 SOMMAIRE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS HISTORIQUE 2008 : Sécurité informatique (antivirus et sauvegarde) 2009 : Définition d un projet informatique intercommunal (AMO

Plus en détail

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

D 4. Handicap COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS

D 4. Handicap COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS D 4 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Les spécificités urbanistiques du territoire vélizien soulignent l enjeu de l accessibilité de la ville aux personnes à mobilité

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY

Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 octobre 2013 L an deux mil treize, le 28 octobre Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire,

Plus en détail

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR «POINT ACCUEIL JEUNES DE LA VILLE DE BEAUGENCY» 11-17 ans Le Point Accueil Jeunes est géré par le Service Enfance-Jeunesse de la ville de Beaugency représenté

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2O14 (Article 133 du Code des Marchés Publics)

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2O14 (Article 133 du Code des Marchés Publics) LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2O14 (Article 133 du Code des Marchés Publics) MARCHE DE TRAVAUX de 20 000 HT à 90 000 HT Construction local pour une unité de matières de HBM Construction 62 730 24 janvier

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014 DELIBERATIONS ADOPTEES

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2014 DELIBERATIONS ADOPTEES - Revalorisation des tranches du quotient familial - Tarifs des services périscolaires - Tarifs des temps d activités périscolaires et de l accueil

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Melle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE.

Melle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE. Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Muret COMMUNE D EAUNES Nombre de Conseillers En exercice : 25 Présents : 21 Procurations : 2 Absents : 2 Votants : 23 Date de convocation : 14 janvier

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2011 ETAIENT PRESENTS : M.GUILLON, M.PIRONON, M. MAROL, M me GOURVÈS, M. MOULHAUD, M me BELETTE, M me CHASSOT, M me TREVIS, M. CHARPIN, M. DUFRAISSE, M. VAURE,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 Vu la délibération du Conseil d Administration du CNFPT n 2014/174 du 5 novembre 2014 relative à la participation financière des collectivités territoriales

Plus en détail

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES (PERI)-SCOLAIRES

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES (PERI)-SCOLAIRES ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES (PERI)-SCOLAIRES 5 juin 2012 Catherine BODIN - Séverine GAUBERT DÉROULEMENT DE L'INTERVENTION I. Les caractéristiques de la gestion du personnel scolaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Présents : Messieurs Gérard BLAKE - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN - Daniel FAVRE Michel FOURNIER - Robert SANDRE Paul NORAZ Clément

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

Service-Public Local. Simplifi ez le quotidien de vos usagers, offrez-leur les services indispensables de l administration électronique

Service-Public Local. Simplifi ez le quotidien de vos usagers, offrez-leur les services indispensables de l administration électronique Service-Public Local Simplifi ez le quotidien de vos usagers, offrez-leur les services indispensables de l administration électronique La Caisse des Dépôts, au service de l intérêt général et du développement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail