Séance du 16 novembre 2006

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1 Séance du 16 novembre 2006 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 18 Date de convocation : 9 novembre 2006 votants : 16 L an deux mille six, le 16 novembre à vingt heures, le conseil de la communauté de communes, régulièrement convoqué par son président, monsieur Bernard Marin, s est réuni au lieu habituel de ses séances au centre administratif d Albens. Etaient présents : M. Bernard Marin, président, Mrs. Claude Giroud et Jacques Pernoud, viceprésidents, Mmes et Mrs André Berthet, Jean François Braissand, Bernadette Cathelin, Yves Grange, Bernard Gras, Denis Mathieux-Pantin, Maurice Paget, Nicole Pellicioli, Patrick Pivot- Taffut, Marie Dolores Revil, délégués titulaires, Mmes Bernadette Millioz, Dominique Chiri et Sylvie Ries, déléguées suppléantes avec voix délibératives, Mrs Jean Pierre Germain et Jean Leblond, délégués suppléants sans voix délibérative. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE Le compte rendu de la réunion précédente n appelant aucune observation monsieur le Président déclare le compte rendu de la réunion du 19 octobre approuvé à l unanimité. AJOUT A L ORDRE DU JOUR Monsieur le président propose que soit ajouté à l ordre du jour de la présente séance les points suivants : - décisions modificatives aux trois budgets - avenant n : 1 au marché de travaux pour la construction du bassin d orage - demande de subvention au titre de la DGE 2007 pour l assainissement de St Ours - approbation du marché de travaux d assainissement du chef lieu de St Ours - acquisition du terrain d assise du gymnase et de son extension - remboursement des frais de la halte garderie La Farandole à la commune de Cessens - modification du règlement d assainissement Le conseil communautaire, à l unanimité, accepte l inscription de ces points de discussion à l ordre du jour. EMPRUNT POUR FINANCER LE RENOUVELLEMENT DE LA MINI PELLE Crédit Agricole Suite à l acquisition d une mini pelle de 2,5 tonnes et d une remorque pour la transporter monsieur le président propose d emprunter la somme de pour financer la différence après déduction des sommes tirées de la vente de l ancien matériel. Trois banques ont fait des propositions pour cet emprunt ; Déxia Crédit Local, Crédit Agricole et Caisse d Epargne. Monsieur Marin s étant retiré, le conseil communautaire après avoir étudié les propositions et en avoir délibéré décide à l unanimité des membres présents : - de réaliser un prêt de uros pour financer le renouvellement de la mini pelle et de sa remorque de transport - de retenir l offre du Crédit Agricole des Savoie pour un prêt aux caractéristiques suivantes : montant :

2 durée : 5 ans taux : 3,90 %, fixe, avec un remboursement par trimestrialités pas de frais de dossier - d autoriser monsieur le président à signer le contrat. DELEGUE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU COLLEGE Dans le cadre du renouvellement des membres du conseil d administration du collège Jacques Prévert, monsieur Leuret, Principal du collège indique qu il souhaite que monsieur Edmond Rosset siége au titre de personne compétente et demande à la communauté de communes de désigner un nouveau délégué pour la représenter. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l unanimité, désigne monsieur Jean François Braissand comme délégué de la communauté de communes au conseil d administration du collège Jacques Prévert d Albens. MODIFICATION DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES La commission d appel d offres est composée du président, de trois membres titulaires et trois membres suppléants. Monsieur Claude Giroud, membre suppléant, demande son remplacement. Au terme du vote la nouvelle commission est ainsi composée : Le président, monsieur Bernard Marin ou son représentant Les membres titulaires : monsieur Jacques Pernoud, monsieur René Gay et monsieur André Miège Les membres suppléants : monsieur Maurice Paget, monsieur Yves Grange et monsieur Gilles Chevallier. DELEGUES AUPRES DES OFFICES DE TOURISME VOISINS Monsieur le président expose que des représentants des offices de tourisme, et des collectivités qui les soutiennent, qui sont riverains du lac du Bourget et des Bauges se sont réunis et ont décidés d entreprendre des discussions dans le but d instaurer entre eux des partenariats tant au niveau des actions que de la gestion de leurs structures. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l unanimité de ses membres, déclare : - reconnaître l intérêt d une coopération et d un partenariat avec les offices du tourisme voisins - désigner comme délégués monsieur Jean Pierre Germain, vice président de l office de tourisme du pays d Albens et Grésy sur Aix, et monsieur Edmond Rosset. MARCHE DE TRAVAUX D ASSAINISSEMENT CHEF LIEU DE ST OURS Branchements tranche 1 Suite à l appel d offres ouvert lancé pour la réalisation des travaux d assainissement, branchements au chef lieu de St Ours tranche 1, la commission d appel d offres s est réunie le 16 octobre. Monsieur le président déclare retenir la proposition de l entreprise SASSI B.T.P. Le conseil communautaire après avoir entendu l exposé de monsieur le président, déclare à l unanimité de ses membres votants : - approuver le choix de l entreprise SASSI B.T.P. 35, Avenue de l Arcalod Rumilly, pour les travaux de la 1 ère tranche de branchements au réseau collectif d assainissement du chef lieu de St Ours, sous réserve de vérification de la conformité de l offre par le maître d œuvre.

3 - autoriser monsieur le président à signer l ensemble des pièces du marché, d un montant de ,54 HT pour la tranche ferme et de ,45 Euros hors taxes, ainsi que les ordres de services et tous les autres documents nécessaires à la réalisation de cette opération. MODIFICATIONS DU REGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Suite à la publication d arrêts du Conseil d Etat ou de la Cour de Cassation faisant jurisprudence, il apparaît nécessaire de modifier certains articles du règlement du service public de l assainissement collectif. Après avoir entendu lecture des modifications proposées et en avoir délibéré, le conseil communautaire à l unanimité déclare : - approuver l ajout, à l article 6- "Obligation de raccordement", d un chapitre n : 2 intitulé : "Dispositions particulières en cas de vente d un immeuble" - approuver la précision apportée à l article 14- "Participation financière des propriétaires d immeubles neufs". AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION A ALBENS d un bassin de stockage des surverses. (annule et remplace la délibération du 19 octobre 2006) Monsieur le président rappelle qu au cours de la précédente réunion, le 19 octobre 2006, le conseil a approuvé l avenant n :1 au marché de travaux de construction du bassin de stockage des surverses du réseau unitaire d Albens. Une erreur d addition a conduit à retenir un chiffre erroné. Monsieur le président présente l avenant corrigé et propose de prendre une nouvelle délibération annulant et remplaçant celle du 19 octobre Le conseil communautaire après avoir entendu l exposé de monsieur le président et en avoir délibéré, déclare à l unanimité : - annuler la délibération du 19 octobre 2006 portant avenant au marché de travaux de construction d un bassin de stockage des surverses du réseau unitaire d Albens, passé avec le groupement d entreprises Léon Grosse-Rectimo Industrie-Sarl Viret pour un montant hors taxes de approuver l avenant n :1 au marché du groupement Léon Grosse-Rectimo Industrie- Sarl Viret dont le montant s élève à ,90 H.T., représentant une augmentation de 4,43 % du montant initial du marché - autoriser monsieur le président à signer cet avenant qui porte le nouveau montant du marché à ,90 H.T. ASSAINISSEMENT, BRANCHEMENTS AU CHEF LIEU DE ST OURS 2 ème tranche Monsieur le président présente le dossier pour une deuxième tranche de travaux de branchement des eaux usées du chef lieu de St Ours au réseau collectif d assainissement. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l unanimité, décide : - de réaliser une 2 ème tranche de travaux pour la réalisation des branchements des eaux usées du chef lieu de St Ours au réseau collectif d assainissement - d accepter l estimation du coût de cette opération s élevant à Euros hors taxes, soit, ,20 Euros toutes taxes comprises - solliciter l'aide de l'etat au titre de la Dotation Globale d'equipement, attribution 2007, pour le financement de cette opération - attester de la fonctionnalité de l opération, - certifier que les travaux, pour lesquels la présente délibération intervient, ne sont pas

4 commencés, - s engager à entretenir en bon état de fonctionnement les ouvrages qui seront subventionnés, - inscrire cette opération au budget primitif de l exercice 2007, le financement en complément de l aide de l Etat sera assuré par un emprunt, - autoriser monsieur le président, après notification de la subvention par monsieur le Préfet, à faire réaliser les travaux selon les modalités de la procédure adaptée autorisée par l article 28 du code des marchés publics. BUDGET BATIMENTS RELAIS ; INSCRIPTIONS BUDGETAIRES DM 1 Après avoir présenté la consommation des crédits au budget annexe des bâtiments relais, monsieur le président propose les modifications suivantes : Augmentation des dépenses Diminution des dépenses Art Art Art Total : 200 Total : 200 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l unanimité, approuve ces inscriptions modificatives au budget annexe du service des bâtiments relais. BUDGET ASSAINISSEMENT ; INSCRIPTIONS BUDGETAIRES DM 3 Après avoir exposé la situation des crédits consommés et des recettes réalisées au budget annexe du service assainissement, monsieur le président propose les inscriptions suivantes : Augmentation des dépenses Diminution des dépenses Art Art Section d investissement Dépenses Art op Art. 131 op Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l unanimité, approuve ces inscriptions au budget annexe du service assainissement. BUDGET GENERAL : INSCRIPTIONS BUDGETAIRES DM 5 Afin de pouvoir constater la sortie de l actif et la réalisation de la moins value sur la vente du camion Unic réalisée en 2004 et la vente de la mini pelle et sa remorque réalisée au cours de cette année, monsieur le président propose les inscriptions budgétaires suivantes.

5 Dépenses Art Art Dépenses Section d investissement Art Art Art Total Total Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil communautaire approuve ces inscriptions au budget général. REGLEMENT A LA COMMUNE DE CESSENS DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT Halte garderie "La Farandole" Monsieur le président expose que la convention entre la commune de Cessens et la communauté de communes pour le remboursement des frais de fonctionnement de la halte garderie "La Farandole", qui a fonctionné jusqu en juillet dernier dans les locaux de la salle des fêtes de cette commune, est caduque et n a pas été renouvelée. La commune a adressé un titre de recette d un montant de 610, égal à la participation versée pour chacune des deux années précédentes. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l unanimité, déclare : - accepter le montant de 610 comme participation aux frais de fonctionnement de la halte garderie installée dans les locaux de la commune de Cessens pour la période du 28 août 2005 au 23 juillet autorise monsieur le président à mandater cette participation.