CCTP. Communication du SAGE Dore

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1 CCTP Cahier des clauses techniques particulières Communication du SAGE Dore Elaboration de supports d information pour la mise en œuvre du SAGE Dore Actions de communication sur les bonnes pratiques liées à la gestion de l eau 1

2 RAPPEL DU CONTEXTE Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil stratégique de planification de la gestion de l eau et des milieux aquatiques initié, élaboré et mise en œuvre au niveau local sur un périmètre hydrographique cohérent : le bassin versant. Il vise à satisfaire les besoins en eau de tous, sans porter d atteinte irrémédiable à la ressource en eau et aux milieux aquatiques. Le SAGE aborde ainsi des thématiques très variées allant de la qualité des eaux à la gestion des inondations et des sécheresses en passant par la biodiversité et le fonctionnement des milieux aquatiques. Le SAGE est un outil pour organiser l avenir sur le bassin de la Dore. Il fixe les objectifs d utilisation, de valorisation et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La démarche et l outil SAGE est de ce fait très technique et nécessite une importante concertation. L élaboration du SAGE DORE a réellement débuté en 2006 avec la mise en place d une cellule d animation porté par le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Livradois Forez (SMPNRLF). Après 8 années de travail et de concertation, le SAGE a été arrêté par les Préfets du Puy-de-Dôme, de la Loire et de la Haute-Loire le 7 mars La mise en œuvre du SAGE Dore est portée par le Syndicat mixe du Parc. La Commission Locale de l Eau (CLE) du SAGE Dore a mandaté le bureau de la CLE pour travailler sur la communication du SAGE Dore et dans ce cadre, le bureau a validé un plan de communication en Les actions de communication proposées dans le cadre du présent cahier des charges devront être en adéquation avec le plan de communication de la CLE. OBJECTIFS DU MARCHE Réaliser des actions de communication qui permettent de comprendre la procédure de SAGE Dore puis mettre en œuvre certaines actions de communication visées par le PAGD du SAGE Dore. Les actions de communication concernées par le présent cahier des charges sont celles visées par le PAGD du SAGE Dore, les dispositions du PAGD retenues pour faire l objet d une prestation de marché l ont été selon le délai de réalisation fixé dans le PAGD. La prestation est divisée en deux volets : 1. Le premier volet concerne l élaboration de supports d information pour la mise œuvre du SAGE DORE et plus précisément les enjeux de gouvernance du PAGD du SAGE. Il s agit donc de communiquer sur la procédure SAGE en proposant des supports d informations. Cette communication doit accompagner toue la procédure de mise en œuvre du SAGE, les outils doivent donc être réutilisables par la CLE. 2. Le deuxième volet concerne les dispositions du PAGD qui nécessitent une action de communication davantage qu une opération type travaux ou étude liée à un maitre d ouvrage du territoire, soit parce qu il ne s agit pas d un problème majeur sur le bassin comme c est le cas pour la problématiques de pesticides soit parce qu il s agit d un problème qui concerne l ensemble du bassin versant de la Dore. La communication est alors le moyen de répondre aux objectifs fixés. 2

3 Les dispositions retenues pour 2015 et 2016 concernées par ce volet sont les QE3/QM10/QM16 du PAGD du SAGE DORE, détaillées dans le paragraphe suivant. CONTENU DE LA PRESTATION En se référant au plan de communication joint en annexe du présent cahier des charges, la prestation doit comprendre : Proposer des supports d information qui permettent la bonne compréhension de la procédure de SAGE en accord avec les enjeux de gouvernance cités dans le PAGD du SAGE DORE. Proposer des actions de communication qui permettent d atteindre les objectifs fixés par les dispositions suivantes : OBJECTIF 3 : Sensibiliser les jardiniers amateurs aux risques liés aux pesticides QE 3 : Assurer une communication et une sensibilisation des jardiniers amateurs sur les risques liés aux pesticides Prescription 2 : La structure porteuse du SAGE en collaboration avec les porteurs de programmes contractuels assure la mise en place d un plan de communication et de sensibilisation auprès des collectivités et des jardiniers amateurs sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l usage des pesticides et aux alternatives possibles à la lutte chimique, dans un délai de 3 ans après l approbation du SAGE. A noter : Ce plan de communication pourra se baser sur divers supports (plaquette, affiches, exposition ) mais également et de préférence sur des journées techniques avec l intervention de collectivités engagées, de démonstrations de techniques alternatives ( ). OBJECTIF 4 : Restauration/Entretien du lit mineur, des berges et des annexes hydrauliques et Mieux gérer les activités utilisatrices des cours d eau QM10 : Accompagner la mise en œuvre du plan d actions sur la continuité écologique et Mettre en place une animation et un plan de communication spécifiques Prescription 3 : La structure porteuse du SAGE réalise et diffuse largement les supports de communication et de sensibilisation nécessaires (plaquettes, expositions ) notamment : - à la bonne compréhension des enjeux associés à la restauration de la continuité écologique, - à l information des actions engagées par le SAGE et les porteurs des programmes contractuels sur cette thématique (présentation des actions, retours d expériences, ). Ces mesures devront être menées dans un délai de 6 ans après l approbation du SAGE. QM16 : Communiquer sur les bonnes pratiques d entretien des berges et de la ripisylve Afin de favoriser les actions de restauration et d entretien des berges et ripisylve sur le bassin versant de la Dore où les enjeux sont importants (enrésinement des berges, absence de ripisylve sur certains 3

4 secteurs ), il semble nécessaire d apporter des outils techniques et communicatifs sur cette thématique qui pourraient appuyer les maîtres d ouvrage opérationnels et locaux dans la phase de mise en œuvre du SAGE. Prescription 1 : La structure porteuse du SAGE en concertation avec les porteurs de programmes contractuels réalise dans un délai de 2 ans après l approbation du SAGE, un guide de bonnes pratiques sur l entretien et la restauration des berges et ripisylve en adéquation avec les caractéristiques propres du bassin versant. La cellule d animation en assure la diffusion auprès de l ensemble des acteurs du bassin versant avec pour relais les structures opérationnelles existantes. DEROULEMENT DE LA MISSION La durée du marché est limitée à 24 mois à compter de la date de notification. La tranche ferme sera engagée en Si La tranche conditionnelle est engagée, elle sera notifiée dans un délai de 1 mois maximum après acceptation par le Parc des documents à remettre de la tranche ferme. Une première réunion avec le maître d ouvrage (cellule d animation) et le bureau de la CLE, en charge de la communication du SAGE, se tiendra dans les 15 jours suivant la notification de façon à préciser la démarche et les objectifs de l étude. Au moins trois autres réunions par année et par tranche seront nécessaires avec le maître d ouvrage et la CLE (bureau et CLE) pour affiner les différents outils. Soit au minimum 6 réunions sont exigées et 12 si la tranche conditionnelle est engagée. DOCUMENTS A REMETTRE Seront remis au maître d ouvrage le ou les supports d information répondant aux enjeux de gouvernance du SAGE DORE. La prestation devra comprendre les frais d impression et d édition du ou des documents. Les différentes productions devront être fournies sur un CD ROM et exploitables sur le logiciel «indesign». Tous les supports d information produits dans le cadre ce volet seront remis au maître d ouvrage sur un CD ROM et devront être exploitables sur le logiciel «indesign», sous réserve de l engagement de cette tranche. PROPRIETES DES RESULTATS Les documents produits en exécution du présent cahier des charges seront la propriété du Parc naturel régional Livradois Forez. 4

5 CONDITIONS DE PAIEMENT 50% après validation du BAT par le bureau de la CLE 50% après impression et diffusion des supports 50% après validation d un plan d actions par le bureau de la CLE, validation du ou des BAT le cas échéant 50% après la réalisation des actions de communication, l impression et la diffusion le cas échéant. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres seront les suivants : 50% sur la pertinence des outils au regard des objectifs fixés dans le PAGD du SAGE DORE 30% sur les références du prestataire 20% sur la précision des coûts par type de communication (Edition/autre action de communication/diffusion/impression) DOCUMENTS MIS A DISPOSITION DU PRESTATAIRE RETENU Le PAGD du SAGE DORE (disponible sur le site du Parc naturel régional Livradois Forez : La lettre du SAGE L exposition «Au fil de la Dore..» Les différentes études menées dans le cadre de l élaboration du SAGE 5