Commune de Mons-en-Pévèle. Réforme des Rythmes Scolaires

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1 Commune de Mons-en-Pévèle Réforme des Rythmes Scolaires Compte-rendu des réunions du Comité de Pilotage

2 1. Présentation de la réforme des Rythmes Scolaires et du Projet Educatif Territorial a. Réforme des Rythmes Scolaires Finalités : Une école plus juste et plus exigeante Une amélioration de la réussite scolaire dans le premier degré Une meilleure prise en compte des capacités d attention des enfants Une semaine scolaire mieux équilibrée Décret n du 24 janvier 2013 : 24 heures de classe sur 9 demi-journées Pause méridienne : 1h30 minimum 5 jours de classe : lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin Journée : 5h30 maximum - ½ j : 3h30 maximum pédagogiques complémentaires :» Aide aux élèves» Méthodologie» en lien avec le projet d école et le projet éducatif territorial. Ces activités sont organisées en groupes restreints, 36 heures à répartir sur l année. Critères mis en avant : Intérêt de l élève Respect des principes posés Cohérence du projet avec les orientations du projet éducatif territorial quand il existe Intérêt du service Absence d atteinte à l exercice de la liberté de l instruction religieuse Dérogations possibles : Samedi matin au lieu du mercredi Durée d une journée supérieure à 5 h 30 Durée d une demi-journée supérieure à 3 h 30 Durée du PEDT : La décision d organisation de la semaine est prise pour 3 ans (possibilité de modification avant 3 ans si demande des élus) Renouvellement possible tous les 3 ans après un nouvel examen (respect de la même procédure)

3 b. Le Projet Educatif Des Territoires (PEDT) ou Projet Educatif Territorial Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l initiative de la collectivité territoriale, l ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l éducation : Les services de l Etat : ministère de l éducation nationale, des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative mais aussi les ministères de la culture et de la communication, ministère délégué à la ville, ministère délégué à la famille, les caisses d allocations familiales ou la mutualité sociale agricole, les autres collectivités territoriales éventuellement impliquées, des associations de jeunesse et d éducation populaire ou d autres associations et institutions à vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique, des représentants de parents d élèves. L objectif du projet est de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d une part, les projets des écoles (le cas échéant, les projets des établissements du second degré) et, d autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit donc permettre d organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d éducation et en complémentarité avec celui-ci. Il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu à s ouvrir, selon le choix de la (les) collectivité(s) intéressée(s), à l ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l école maternelle au lycée, à l instar de certains Projets Educatifs Locaux (PEL) actuels. Il prend la forme d un engagement contractuel entre les collectivités, les services de l État et les autres partenaires. La construction du projet suppose au préalable : de délimiter un périmètre d action cohérent (la commune ou l EPCI compétent ou un territoire plus large intéressant plusieurs collectivités territoriales), d identifier les besoins, notamment en fonction des caractéristiques du public scolaire, de définir les grandes priorités communes aux différents partenaires en matière d éducation, d analyser les principales ressources du territoire concerné (inventaire de l offre locale d activités dans les champs culturel, artistique, sportif, etc.). Dans un premier temps, la collectivité propose aux services de l État partenaires un avant-projet. Dans un second temps, la collectivité qui a l initiative du projet éducatif territorial approfondit la concertation avec la direction des services départementaux de l éducation nationale (DSDEN) et la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS/DDCSPP), ainsi qu avec les autres partenaires éventuels du projet, afin de l enrichir en tenant compte des éléments de cahier des charges.

4 c. Mise en place d un comité de pilotage pour organiser cette réforme Depuis Mai 2013, un comité de pilotage s est formé afin de réfléchir à l organisation pour la mise en place de la réforme. Celui-ci est composé de : Monsieur MOMONT, Maire de Mons-en-Pévèle, Monsieur DORESSE, 2 ème Adjoint à l Action Social, Environnement et Vie Scolaire, Madame HANZELIN, Elue à la Ville de Mons-en-Pévèle, Monsieur COURSELLE, Elu à la Ville de Mons-en-Pévèle, Madame PASCAL, Directrice Générale des Services, Madame DELANNOY, Directrice de l Ecole, Madame GERARD, Présidente de l association des parents d élèves, Monsieur VANGHELUWE, Directeur des Périscolaires et de l Accueil de Loisirs, Madame LEWERS, institutrice, Madame WINTREBERT, institutrice, Madame CUYPERS, parent d élève, Madame DELEFORGE, parent d élève, Madame CUVELIER, parent d élève, Madame GOBEYN, parent d élève, Monsieur DRION, Coordinateur de l Aroéven, Association Partenaire. Ce comité de pilotage s est réuni trois fois, durant 2013, pour réfléchir à la mise en place et suivre la méthodologie suivante : Objectifs Bilan Evaluation Diagnostic Projet des rythmes scolaires Réalisation Moyens Méthodes

5 2. Les objectifs fixés pour mettre en place cette réforme L intérêt de l enfant au cœur du projet : Un projet adapté à son rythme biologique S adapter aux rythmes et besoins de chaque tranche d âges (repos des maternelles ) Développer : o La concentration de l enfant ; o Le sport, la culture ; o La détente, la relaxation ; o L effort, l assiduité, l écoute ; o La prise en compte de l autre et de la dimension collective ; o L entraide, la solidarité sur des projets ; o La réussite et accepter l échec ; o Le respect (matériel, locaux, personnes ) ; o L expression sous toutes ses formes (théâtre, musique, travaux manuels ) ; o L ouverture de l enfant ; Ouverture accessible à tous les enfants o Mise en place d une dimension collective ; o Ne créer aucune exclusion. Un projet mis en place en prenant en compte : L accompagnement de l école en la plaçant au cœur de l engagement ; Les dispositifs et l organisation actuelle (activités périscolaires, extrascolaires) ; Les besoins et les attentes des parents : o Une bonne organisation de l emploi du temps ; o Ne pas alourdir la journée des enfants ; o Apporter une plus-value éducative. Les chiffres clés pour la mise en place de la réforme : Taux de fréquentation Ecole Maternelle Primaire 195 enfants inscrits 85 enfants inscrits 110 enfants inscrits Restaurant scolaire 70 % Accueil Périscolaire 30 % Etude 17 % maximum ALSH du mercredi 48 enfants soit 25 % ALSH Petites vacances 39 % ALSH Grandes vacances 72 %

6 Les avantages de la commune : Une bonne relation entre l école, la mairie et le périscolaire ainsi qu une bonne liaison entre l école, la pause méridienne, et les activités périscolaires ; Une volonté commune de la part des différents acteurs pour mettre en place un projet dans l intérêt de l enfant ; Des intervenants locaux à disposition qui pourront enrichir l offre existante en activités périscolaires ; L organisation de la journée n est pas obligatoirement la même pour les maternelles et les élémentaires ; Les problématiques rencontrées : Manque d équipements sportifs, de lieux d accueil et un manque de propositions d activités sportives ; Recruter et former une équipe d animation respectant les taux d encadrement (1 animateur pour 14 pour les moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 pour les plus de 6 ans), passant de 3 animateurs actuellement à 13 animateurs potentiels. Trouver des prestataires, pouvant intervenir dans l accueil périscolaire en fonction des horaires choisis ; Un des objectifs prioritaire de ce projet est de pouvoir faire bénéficier des activités périscolaire à tous les enfants. Cela implique : o De trouver des lieux adaptés aux activités et en prenant en compte la capacité d accueil des lieux et le déplacement jusqu à l équipement dans le temps requis (de 45 minutes à 1h sans dérogation) o Un taux de fréquentation important de l accueil périscolaire demandant une logistique supplémentaire (administrative, financière, matériel ) Les éléments à prendre en compte : Une forte volonté d intégrer et de proposer des activités sportives dans l accueil périscolaire. L arrêt de l Accueil de Loisirs organisée le mercredi par la CCPP si celle-ci ne couvre pas toute la journée. La volonté de l école à mettre en place cette réforme en prenant en compte le rythme biologique de l enfant en fonction de sa tranche d âge. Les différentes possibilités d accueil pour les activités périscolaires : Désignation Localisation Utilisation Surface en m² Nombre de personnes Cense Abbatiale Rue de l'abbaye culturelles assis 50 debout Garderie Ecole Garde d'enfants Salle étude Ecole Etude 30 Salle des fêtes 230 rue du Moulin Réceptions, activités culturelles 713 (ss=90) 240 assis 350 debout Médiathèque Accolé à l école Exposition et location 3 salles d accueil

7 3 Réflexion sur l organisation de la semaine Deux possibilités sur l organisation de la semaine : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Matin EN EN EN EN EN Midi Pause méridienne Pause méridienne? Après- Midi Pause méridienne ou Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Matin EN EN EN EN EN Midi Pause méridienne Pause méridienne Après-Midi Pause méridienne? Organisation de la semaine souhaitée s après le sondage fait auprès des parents (environ 60 % de retour) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 9h 12h EN EN EN EN EN 12h - 13h30 13h30 Pause méridienne Pause méridienne - 16h30 Le choix de la demi-journée supplémentaire sera tranché après concertation avec les autres communes avoisinantes et faisant partie de la même circonscription académique. En effet, la commune de Monsen-Pévèle fait partie de la circonscription de Lille 3 Seclin, et la possible dérogation doit-être appuyée par plusieurs communes afin de garder une cohérence territoriale. Il apparait primordial pour la commune de privilégier le samedi pour plusieurs raisons : - Prendre en compte les attentes des parents qui ont choisi en majorité la samedi matin lors du sondage aux familles. - Conserver un mode de garde le mercredi avec la CCPP. Si l école est mise en place le mercredi matin, la Communauté de Communes a déjà certifié que l ALSH ne serait pas maintenu. Cet accueil concerne 25 % d enfants inscrits à l école.

8 4 Réflexion sur l organisation de la journée Afin de mener la réflexion sur l organisation de la semaine, 3 éléments sont à prendre en compte : - Le rythme et les besoins de l enfant - Les possibilités d accueil - Les moyens humains (animateurs périscolaires et intervenants) Pour information, les taux d encadrement pour les activités périscolaires sont : - Un animateur pour 10 enfants de 3 à 6 ans - Un animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans Dans le cadre d un PEDT, à titre expérimental pour 3 ans, les taux d encadrement évoluent : - Un animateur pour 14 enfants de 3 à 6 ans - Un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans Ce qui implique pour la commune de Mons-en-Pévèle : Nombre d enfants Ecole Maternelle (1 animateur pour 14 enfants) Primaire (1 animateur pour 18 enfants) 195 enfants 85 enfants = 6 animateurs 110 enfants = 7 animateurs Le comité de pilotage a étudié des différents scénarios possibles et pris en compte les différents éléments afin d avoir une journée abouti et adaptés aux besoins et attentes de chacun. En premier lieu, afin de respecter les besoins en terme de locaux, d adapter et de limiter les moyens humains, les horaires des activités périscolaires vont être différents pour les maternelles et les élémentaires. Suite à ces différentes réunions, la majorité des membres du comité de pilotage opte pour une organisation qui prend en compte : - Les possibilités d accueil répondant à l objectif d ouverture et d accueil de tous les enfants ; - La volonté des parents notamment en termes d horaires (selon le sondage) ; - Le rythme biologique des maternelles avec des activités périscolaires proposées en début d après-midi ; - La participation des intervenants et des associations locales dans la mise en place du projet avec un temps d intervention plus ample.

9 Maternelle : Lundi Mardi Jeudi Vendredi 9h 12h EN EN EN EN 12h - 13h30 13h30 14h15 Périscolaires + Pédagogiques Complémentaires Périscolaires Pause méridienne Périscolaires Périscolaires + Pédagogiques Complémentaires 14h15-16h30 EN EN EN EN Elémentaire : Lundi Mardi Jeudi Vendredi 9h 12h EN EN EN EN 12h - 13h30 Pause méridienne 13h30 15h EN EN 15h - 16h30 Périscolaires + Activité Pédagogique Complémentaire EN EN Périscolaires + Activité Pédagogique Complémentaire Suite de la démarche : - Questionnaire aux associations et intervenants locaux pour affiner leur possible implication aux activités périscolaires - Evaluation du coût de la réforme et étude des possibles financements - Ecriture et rédaction du Projet Educatif Territorial (PEDT)