1 Une action foncière localisée sur

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Germaine Guertin
il y a 7 ans
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2 «agir contre la dégradation de la qualité de l eau» La qualité de la nappe souterraine qui alimente le territoire du Pays de l Or en eau potable se dégrade au fil des années. Bien que l eau distribuée au robinet soit toujours potable, l eau brute (c est-àdire avant traitement de potabilisation) présente de fortes concentrations en nitrates et des traces de produits phytosanitaires. Le diagnostic réalisé sur la plaine montre que ces pollutions sont principalement d origine agricole mais qu elles peuvent aussi être liées aux pratiques des communes, des gestionnaires d infrastructures et des jardiniers amateurs. Dans le cadre de sa compétence en eau potable, la Communauté d agglomération du Pays de l Or a établi un programme d actions visant à enrayer la dégradation de la qualité de l eau. Ces actions ont pour but d améliorer les pratiques de l ensemble des utilisateurs d engrais et de produits phytosanitaires de la plaine. Le volet agricole du programme d actions, animé par le Pays de l Or, comporte trois axes complémentaires : 1 Une action foncière localisée sur les parcelles PROCHEs DES CAPTAGES L objectif de la collectivité est de favoriser, sur les parcelles les plus proches des captages et situées dans l axe d écoulement de la nappe, des cultures peu fertilisées et nécessitant peu de traitements phytosanitaires. L acquisition foncière à l amiable suivie d une location via un bail rural à clauses environnementales est le moyen privilégié pour pérenniser un usage agricole sur ces terrains. Pour cela, le Pays de l Or a notamment conventionné avec la SAFER et envisage de se porter acquéreur des terrains concernés par la protection de la ressource en eau.

3 CASTRIES LUNEL-VIEL VALERGUES SAINT-BRES Bénouïdes VENDARGUES BAILLARGUES Bouisset 2 Bourgidou MUDAISON LANSARGUES SAINT-AUNÈS Gastade LÉGENDE Aires d Alimentation des Captages Zones d Action Prioritaires Captages AEP Limites communales MAUGUIO Treize Caires Piles CANDILLARGUES 2 Des aides pour accompagner les changements de pratiques agricoles et limiter les pollutions diffuses Afin d accompagner l évolution des pratiques agricoles, le Pays de l Or a activé, sur son territoire, des aides à destination des agriculteurs, cofinancées par l Europe et l Agence de l eau. La collectivité soutient également les exploitants agricoles dans le montage et le suivi des dossiers. Les mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) Ces mesures s inscrivent dans la continuité des Contrats Territoriaux d Exploitation (CTE) et des Contrats d Agriculture Durable (CAD). Comme pour ces contrats, les engagements sont souscrits pour 5 ans au 15 mai de chaque année. Conditions d éligibilité pour les exploitants agricoles 1. Avoir moins de 60 ans. 2. Posséder des parcelles dans la Zone d Action Prioritaire (voir carte ci-contre). 3. Engager en MAEt au moins 50 % des surfaces de l exploitation situées dans la Zone d Action Prioritaire. Conditions à respecter tout au long de l engagement 1. Appliquer le cahier des charges de la mesure sur les parcelles engagées pendant 5 ans. 2. Réaliser un diagnostic d exploitation avec l animatrice du programme d actions. 3. Réaliser des bilans annuels avec un technicien. 4. Suivre une formation sur les pratiques phytosanitaires raisonnées ou de la fertilisation raisonnée (selon la mesure souscrite). Les mesures disponibles sur le territoire POUR LA VIGNE Arrêt du désherbage sur l inter-rang : 165 /ha/an pendant 5 ans Arrêt total des traitements herbicides 243 /ha/an pendant 5 ans Conversion à l agriculture biologique 350 /ha/an pendant 5 ans POUR LES GRANDES CULTURES Réduction de la fertilisation à 140 UN/ha/an, en moyenne sur les parcelles engagées 137 /ha/an pendant 5 ans Réduction de la fertilisation moyenne et des traitements herbicides 224 /ha/an pendant 5 ans Conversion à l agriculture biologique 200 /ha/an pendant 5 ans Investissement dans du matériel alternatif Le Plan Végétal Environnement permet d investir dans du matériel agricole afin de réduire les quantités de produits phytosanitaires et d engrais utilisées (outils d aide à la décision, matériel de précision, matériel de substitution ). L achat du matériel est pris en charge à hauteur de 40% (50% pour les Jeunes Agriculteurs) dans le cadre du Plan Végétal Environnement.

4 3 La réalisation d une aire Des aides pour investir et réduire les sources potentielles de pollutions ponctuelles Afin de réduire les sources potentielles de pollutions ponctuelles d origine agricole, le Pays de l Or appuie les exploitants agricoles dans leurs démarches pour : de remplissage et de lavage de pulvérisateurs Une aire sécurisée permet de limiter l écoulement de bouillies ou des eaux de lavage dans le milieu naturel. Subventions à hauteur de 75% pour les aires individuelles et 80% pour les collectives. La mise en conformité ou le rebouchage de forages agricoles Les forages en mauvais état sont des voies privilégiées d infiltration vers la nappe des eaux chargées en nitrates et produits phytosanitaires. Subventions à hauteur de 75%.

5 Un interlocuteur est à votre écoute pour toutes informations complémentaires et montage de dossiers : Cloé GARREL cloe.garrel@paysdelor.fr Août 2012 Service Communication Pays de l Or Agglomération

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