Procès verbal du 1 er comité stratégique PAERPA Date : 10 juillet 2014 Heure : 09h-11h Lieu : Salle de Conseil du CH de Clamecy

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1 Procès verbal du 1 er comité stratégique PAERPA Date : 10 juillet 2014 Heure : 09h-11h Lieu : Salle de Conseil du CH de Clamecy Sont présents - ARS de Bourgogne: M. Christophe LANNELONGUE (Directeur général) ; M. André LORRAINE (Délégué territorial 58) ; M. Raphaël FERNANDO (Chef de projet PAERPA) ; Mme. Fanny PELISSIER (Responsable du département Personnes Agées (Direction de l Autonomie), M. Salomon AWESSO (Chargé de mission PAERPA) ; Mme. Stéphanie PASDELOUP (Chargée de mission Personnes âgées et Personnes handicapées DT 58) - Conseil Général de la Nièvre : M. Patrice JOLY (Président) ; Mme. Marie-Pierre DUCHEMIN (Directrice adjointe de l Autonomie) - ANAP : M. Julien MARCELLE (Chef de projet national PAERPA - ANAP) ; Mme. Axelle PRUVOT (Chargée de projet ANAP). - CPAM 58 : Mme. Magalie CHERVET (Responsable Service Santé/prévention) - CARSAT : Mme. Nathalie JACOTOT (Responsable Département Action Sociale) - RSI: M. Romain GIBERT (Attaché de Direction en charge de l Action Sanitaire) - MSA : M. le Dr Didier MENU (Médecin Conseil) - Coordination Gestion des Risques de l Assurance Maladie : M. le Dr Gérard ESCANO (Directeur de la DRSM) - URPS Pharmaciens : Mme. Marie BONGARD (Représentante) - URPS Podologues : M. Jean-Loup LAFEUILLADE (Président) - URIOPSS : Mme Lydie RAULT (Administrateur) - Site d action médico-sociale de Clamecy : M. Alain PERREVE (Chef de site) - Site d action médico-sociale de la Charité sur Loire. M. Alain PERREVE (Chef de site par intérim) - Fédération UNA : Mme. Anne-Marie DROUGARD (Présidente) - CRESAD : M. André LARGE (Président) - GISAPBN : M. le Dr Michel SERIN (Médecin coordonnateur) ; Mme. Marion ETIENNE (Coordinatrice administrative) 1

2 Sont excusés : - Mme. Odile PINERO (Directrice CPAM 58) - M. Jean BOISSIERE : (Directeur MSA Bourgogne) - Mme. Françoise PICAUD (Directrice RSI Bourgogne) - M. Francis LEBELLE (Directeur CARSAT Bourgogne Franche Comte) - M. André-Dominique PETIT-PERRIN (Président URPS Médecins de Bourgogne) - Mme. Véronique FAGOT (Présidente de l URPS Infirmiers de Bourgogne) - M. Alexandre BERENGUER (Président URPS Pharmaciens de Bourgogne) - Mme. Françoise TENENBAUM (Présidente de la FHF de Bourgogne) - M. Loïc GRALL (Délégué régional de la FEHAP de Bourgogne) - M. Bernard QUARETTA (Président de l URIOPSS de Bourgogne) - M. Dénis THURIOT (Président CCAS de Nevers) M. LANNELONGUE et M. JOLY ouvrent la séance en souhaitant la bienvenue à tous les participants. Ils poursuivent par une allocution introductive en précisant l intérêt (en termes d efficacité et d efficience) d une démarche articulée à engager sur le territoire entre les deux dispositifs (PAERPA et MAIA) et aussi sur la nécessité d éviter une superposition des instances de gouvernance. Les deux présidents donnent la parole au docteur ESCANO qui représente l Assurance Maladie Le Dr. ESCANO ajoute que PAERPA est un dispositif innovant qui s inscrit dans la continuité des expérimentations précédentes comme celle du «PRADO» initiée par l Assurance maladie. L Assurance maladie apportera son soutien et son concours dans la mise en œuvre de ce dispositif. Il s en suit un tour de salle de présentation. M. Lannelongue présente l ordre du jour (annexe 1): - Dispositif PAERPA : présenté par M. FERNANDO - Dispositif MAIA : présenté par Mme. DUCHEMIN - Intérêt d une articulation entre les deux dispositifs : présenté par Mmes. DUCHEMIN et PELISSIER. 1. Le dispositif PAERPA (annexe 2) Deux temps sont à observer: d abord une présentation générale du dispositif, ensuite une présentation des premiers éléments du diagnostic territorial. Temps 1 : présentation générale du dispositif La finalité de PAERPA est de faire en sorte que les personnes âgées reçoivent les bons soins par les bons professionnels dans les bonnes structures au bon moment, le tout au meilleur coût. Son déploiement passe par: - La mise en place de leviers: deux niveaux de coordination o (la coordination clinique de proximité (CCP) o La coordination territoriale d appui (CTA). Ce second niveau de coordination est confié sur le territoire au GISAPBN - La mise en place d outils : o Quatre documents de synthèse : le plan personnalisé de santé (PPS), le volet médical de synthèse (VMS), le compte-rendu d hospitalisation (CRH), le document de liaison d urgence (DLU). o Des systèmes d information : un annuaire ou répertoire des ressources ; une messagerie sécurisée, des outils déjà existants (exemple: trajectoire) à déployer. - Une gouvernance et un suivi via les sur des instances: nationale (ministère de la santé, DSS), régionale (ARS), départementale (comité stratégique), territoriale (comité tactique), des instances de démocratie sanitaire (commission de coordination des politiques médico- 2

3 sociales) et les instances d animation territoriale (la conférence de territoire, le groupe d animation territoriale en santé ). - La définition d un calendrier : cinq phases o Une lettre d engagement : signée le 31 mars o Un diagnostic territorial : juillet- août o Une feuille de route : août-septembre o Une convention territoriale : mi novembre o Un déploiement des actions : Précisions sur les deux principales instances de gouvernance du PAERPA (comités stratégique et tactique) - Le comité stratégique unique MAIA-PAERPA: qui est l instance de décision. Il aura en charge le suivi du dispositif et validera les décisions prises en instance tactique. Il comprend l ensemble des institutionnels signataires de la lettre d engagement PAERPA (annexe 3) : l ARS, le CG 58, la CARSAT, la MSA, le RSI, la CPAM, la coordination de la gestion du risque de l assurance maladie, les deux pays (Bourgogne Nivernaise et Puisaye Forterre), les fédérations hospitalières,...a ces partenaires, sont associés les acteurs institutionnels intervenant dans le cadre de la MAIA: la fédération des centres sociaux 58, l UDCCAS 58, le SYNERPA 58, le CODERPA 58, le CCAS de Nevers, l association des directeurs d EHPAD; au total une vingtaine de membres. Chaque institution est représentée par son Directeur ou son Président ou par un représentant. Les réunions se feront à un rythme semestriel une fois que les actions seront déployées. Une charte de fonctionnement est en cours de rédaction. - Le comité tactique: environ 70 membres. C est l instance opérationnelle composée de l ensemble des acteurs des champs sanitaire, médico-social, social. Il comprend aussi des représentants d usagers. Il aura en charge de construire les fiches actions et la feuille de route. A titre d information le premier comité tactique a eu lieu le 8 juillet 2014 en présence des acteurs locaux. Temps 2 : Premiers éléments du diagnostic territorial Le diagnostic est axé sur une analyse quantitative : étude populationnelle, offre de soins, d accompagnement et de prise en charge sanitaire et médico-sociale, analyse des consommations de soins et des flux des patients âgés. L analyse quantitative est complétée par un état des lieux des systèmes d information, un état des lieux des projets déjà existants (principe de subsidiarité) et une analyse qualitative grâce à des entretiens qui seront menés par des consultants auprès des acteurs locaux. Premières pistes de réflexions et d actions : - Délai de réponse de l obtention l APA - Logement isolé non adapté - Qualification du personnel dans les EHPAD - Astreinte d infirmières de nuit dans les EHPAD - Problème de démographie médicale au niveau des spécialistes - Problème de démographie médicale au niveau des professionnels de premiers recours et notamment masseurs kinésithérapeutes et dentistes - Problème d accès aux soins pour cause de difficultés de déplacements et éloignement des domiciles - cabinets médicaux. - Problème de sortie d hospitalisation : délai trop long, pas de solutions d aval - Problèmes d offres en place au niveau des SSIAD - Mauvaise utilisation des ressources SSIAD (soins trop lourds), frontières avec la HAD. 3

4 Remarques des membres 1. Place des services d aide à domicile : M. LARGE et le Dr SERIN s interrogent sur la place des services d aides à domicile et de façon générale des acteurs du médico-social Les actions menées en sortie d hospitalisation se font principalement avec les professionnels du domicile et les aidants et donc il y a nécessité d associer les acteurs du domicile à la démarche dans tous les aspects (rémunération des PPS, formation ). Selon le Dr SERIN, le dispositif PAERPA devrait permettre de passer le cap du système hospitalocentré tel que cela a été le cas jusqu alors. L hôpital n est pas à même d anticiper les actions du domicile. Le Dr ESCANO partage cette remarque Il précise qu il faut différencier les soins relevant des SSIAD de l HAD car les référentiels et les coûts ne sont pas les mêmes. Mme JACOTOT présente l action conduite par la CARSAT sur la préparation aux sorties d hospitalisations. 2. Le PPS Les services de proximité devraient intégrer la CCP dans laquelle on pourrait y ajouter un forfait «maintien à domicile». Pour Mme. DUCHEMIN, le PPS tel qu il est construit ne prend pas en compte tout l aspect médico-social que revêt la prise en charge des personnes âgées. Une articulation devrait donc être faite avec les autres plans dont disposent le patient. M. MARCELLE précise que le PPS, au-delà du volet médical prend bien en compte l aspect médico-social et ou social et donc l articulation avec les autres plans est donc bien prévu. Cette articulation se fera par l intermédiaire de la coordination territoriale d appui (CTA) qui orientera la personne vers le plan adéquat et cela suite aux préconisations de la CCP. Ces propositions seront remontées dans les ateliers. D après M. LANNELONGUE, on pourrait bien imaginer au cours de ces ateliers un travail sur des «études de cas concrets» comme cela a été fait lors de l élaboration du document sur l exercice coordonnée en bourgogne. Prochaines étapes : - Mi juillet et début septembre : entretiens qualitatifs - Mi septembre : début des ateliers - Fin septembre : deuxième table tactique pour l élaboration des premières fiches actions - Début octobre : deuxième table stratégique pour validation des fiches actions construites au comité tactique. M. LANNELONGUE s excuse de devoir partir pour une autre réunion et laisse l animation de la suite de la réunion à M. JOLY 2. Présentation du dispositif MAIA Le terme MAIA est passé de «Maison pour l autonomie et l intégration des malades Alzheimer» à «Méthode d action et d intégration de l autonomie». 4

5 La future MAIA 58 aura un territoire plus large (départemental) que celui du PAERPA qui est territorial (Bourgogne Nivernaise + St Amand). La mise en place d une MAIA sur le département s inscrit dans un contexte : - d accroissement du nombre de personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer et des maladies apparentées (4 700 personnes concernées dans la Nièvre en 2010 ; personnes en 2025). - De discontinuité du parcours de ces personnes compte tenu de la multiplicité des intervenants et donc un fort enjeu de simplification et de fluidification de ces parcours. A ce titre, le dispositif MAIA et le PAERPA se rejoignent. Mme. DUCHEMIN évoque dans sa présentation la notion d «intégration» ; notion importante dans le cadre de l articulation nécessaire qui est à construire dans le cadre du PAERPA et de la MAIA. Elle ajoute aussi que c est le conseil général qui est le chef de file de la politique gérontologique et donc responsable de la vulnérabilité des personnes âgées et des personnes handicapées. Remarques des membres 1. Evolution du terme MAIA L évolution du terme MAIA d après le Dr. SERIN s avère importante et satisfaisante parce qu elle permettra de prendre en compte les différents niveaux de dépendance. 2. Repérage et évaluation des patients Le Dr. SERIN propose aussi que l on puisse à terme, disposer d une grille d évaluation unique pour la personne. Cela permettra d éviter les redondances entre les différentes évaluations existantes (CG 58, CARSAT, SSIAD, Accueil de Jour ) qui sont souvent mal vécues par les personnes âgées. Sur le repérage des patients fragiles et dépendants, il faudrait travailler en plus des services d aide à domicile, avec les collectivités territoriales qui sont à même de connaitre les caractéristiques des personnes du territoire. Prochaines étape : - Le recrutement du pilote est en cours - Un travail de finalisation du projet est en cours entre l ARS et le CG 58 et sera terminé en septembre. Le document en projet pourra être envoyé aux membres 3. Intérêt de fusionner les instances de gouvernance des deux dispositifs La fusion se fera principalement au niveau du comité stratégique et s explique par: - Des modalités de mise en œuvre convergentes s appuyant sur les dynamiques locales et départementales - Une cohérence dans les actions mises en œuvre sur ce territoire Le comité stratégique fusionné fonctionnera donc comme suit : - Présidence conjointe ARS et CG - Réunions semestrielles - Charte de fonctionnement en cours de rédaction précisant o La composition (suppléance et pouvoir) o Les missions o Le processus de décision Elle sera probablement présentée lors de la réunion du comité stratégique. - Réflexion sur la création d un bureau exécutif restreint. 5

6 En l absence de questions diverses, M.JOLY lève la séance de ce premier comité stratégique. 6