Rencontre n 2 : La recherche de fuites

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rencontre n 2 : La recherche de fuites"

Transcription

1 Cycle de rencontres techniques : Gestion patrimoniale AEP Rencontre n 2 : La recherche de fuites 22 Mars 2011 Besançon 1

2 Déroulement de la rencontre 1 Accueil et tour de table de présentation des différents participants 2 Contexte réglementaire, r préalables à la recherche de fuites Muriel TAUVERON ASCOMADE 3 Les techniques (techniques( acoustiques et gaz traceur) Stéphane PAIRE Primayer Maxime KIEFFER Sewerin 4 Retours d'expériences de collectivités s Franc comtoises comtoises SIVOM de Saint Rémy (71) 4 communes ; hab. M. Christian FICHOT, Président M. François BOISSIER, DST Ville de Pontarlier (25) hab. M. Frédéric ric LONCHAMPT, Directeur du Centre technique municipal 5 Les aides techniques et financières 6 Conclusion 2

3 Rappels réglementairesr Directive cadre sur l eau (DCE) du 23 octobre 2000 Vise notamment l atteinte du bon état des milieux aquatiques à l horizon 2015 Bon état = chimique + quantitatif Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), décembre 2009 = Programme de mesures qui définit les actions à mener pour atteindre cet objectif dont : Rétablir l équilibre quantitatif Mettre en œuvre systématiquement des actions d économies d eau avant de prélever dans des ressources plus abondantes Enjeux non seulement environnementaux mais aussi économiques 3

4 Rappels réglementairesr Art 161 Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (Grenelle 2) Modifie art. L du Code Général des Collectivités Territoriales Impose la réalisation d un inventaire détaillé du patrimoine avant la fin de l année 2013 Institue l'obligation de définir un programme de travaux d'amélioration des réseaux lorsque les fuites en réseaux apparaissent supérieures à un seuil fixé par département, en fonction des caractéristiques techniques du service. Si les pertes en réseaux > àce seuil majoration de la redevance de l'agence de l'eau La majoration de redevance prend fin dès que le rendement des réseaux devient inférieur au seuil défini ci dessus. «Lorsque le taux de perte en eau du réseau s'avère supérieur àun taux fixé par décret selon les caractéristiques du service et de la ressource, les services publics de distribution d'eau établissent, avant la fin du second exercice suivant l'exercice pour lequel le dépassement a été constaté, un plan d'actions comprenant, s'il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d'amélioration du réseau» 4

5 Rappels réglementairesr Loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement Développe l information des consommateurs et institue notamment l obligation pour les municipalités (ou EPCI compétentes) d élaborer un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau (RPQS eau potable). Décret et Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement Défini les données et les indicateurs devant figurer dans le RPQS eau potable. Obligation pour les collectivités de faire figurer, depuis 2009 (donc exercice 2008), les indicateurs de la performance de leurs services dans le RPSQ. 2 types d indicateurs : Indicateurs descriptifs et Indicateurs de performance 30 indicateurs de performance définis au total répartis selon : 6 indicateurs communs AEP + AC 8 indicateurs propres AEP 9 indicateurs propres AC 1 indicateur propre ANC 5

6 (Source : L économie des services publics de l eau et de l assainissement ; BIPE, AMF, FP2E nov2008) 6

7 Rappels réglementairesr Indicateurs descriptifs Estimation du nombre d habitants desservis D Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 D Délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Indicateurs de performance Rendement du réseau de distribution Indice linéaire des volumes non comptés D P P Indice linéaire de pertes en réseau P Taux d occurrence des interruptions de service non programmées P

8 Préalables à la recherche de fuites Réaliser un état des lieux des équipements (réseau et ouvrages) Meilleure connaissance du patrimoine = état initial Calculer les données d exploitation avant intervention sur le réseau (sur la base des relevés de consommation) Besoins, consommations, pertes = rendement primaire, rendement hydraulique, indice linéaire de pertes Amélioration des comptages et détection/localisation des pertes Recherche de fuites Corrélation acoustique / gaz traceur S équiper en compteurs au niveau du pompage en sortie de réservoir (distribution) S équiper en vannes de sectorisation et compteurs de secteurs maillage du réseau Équiper les compteurs en enregistreurs continus pour des mesures nocturnes campagnes de mesure des débits évaluer le volume de fuites sur le réseau de distribution (= débit minimum relevé sur la période de mesure) + identification «secteurs fuyards» 8

9 Préalables à la recherche de fuites Les volumes sans comptage : la salle des fêtes, de l école, du cimetière et de l église, Les volumes utilisés s par le service réseaur (entretien et la maintenance du réseau) : purges de réseau, nettoyage de réservoir, essai de poteaux incendie et utilisations diverses. Les volumes de pertes (répartis en 3 catégories) le sous comptage : Du au vieillissement organes de comptage les volumes gaspillés : lié à des incidents d exploitation ou àdes anomalies de fonctionnement. les volumes détournés : Fraude de la part des abonnés (branchements «pirates», utilisation abusive de poteaux d incendie) Les volumes de fuites Les volumes de fuites : Volume total mis en distribution les volumes connus ou estimés décrits ci dessus 9

10 Préalables à la recherche de fuites Le Rendement Primaire : = volume comptabilisé (et donc facturé) / volume mis en distribution Ce rendement représente la part facturée des volumes mis en distribution. Le Rendement Hydraulique : = (volume comptabilisé + volume sans comptage + volume du service + volume défaut de comptage + volume détourné + volume gaspillé) / volume mis en distribution Ce rendement représente la part globale consommée ou utilisée des volumes mis en distribution. L indice linéaire de perte (ILP) : = ((Production + Achats) (Consommation + Ventes)) / le linéaire du réseau Se calcule en comparant les volumes de fuites mis en évidence par rapport au linéaire de réseau, il traduit le volume des pertes en fonction de la longueur de la canalisation. 10

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00

Unité territoriale Dordogne 94, rue du Grand Prat - 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél : 05 55 88 02 00 Date d ouverture de l appel à projet : 1er octobre 2015 Date limite d envoi des dossiers de candidatures : 31 janvier 2016 Pour toutes questions : Délégation du bassin Atlantique-Dordogne Unité territoriale

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable Les cahiers p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine évolution

eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable Les cahiers p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine évolution Les cahiers supplément technique du magazine eau service N 11 / NOvembre 2010 eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP Département du Finistère Commune de Saint-Thois Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP CAHIER DES CHARGES 1 CONTEXTE La commune de Saint Thois exploite son service d eau potable en régie. Le

Plus en détail

Réduction des pertes d eau des réseaux de distribution d eau potable Guide pour l élaboration du plan d actions (décret 2012-97 du 27 janvier 2012)

Réduction des pertes d eau des réseaux de distribution d eau potable Guide pour l élaboration du plan d actions (décret 2012-97 du 27 janvier 2012) Réduction des pertes d eau des réseaux de distribution d eau potable Guide pour l élaboration du plan d actions (décret 2012-97 du 27 janvier 2012) Novembre 2014 Auteurs et contributeurs Nous souhaitons

Plus en détail

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation

Plus en détail

Gestion patrimoniale des réseaux d eau potable Elaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d eau

Gestion patrimoniale des réseaux d eau potable Elaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d eau Gestion patrimoniale des réseaux d eau potable Elaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d eau (Décret 2012-97 du 27 janvier 2012) Auteurs et contributeurs Nous souhaitons

Plus en détail

Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante

Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante Programme Rencontre Technique ASCOMADE Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante Présentation du logiciel de modélisation EPANET 1 Présentation du Logiciel Rôle

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

des indicateurs, le présent modèle associe une icône à chacune des compétences

des indicateurs, le présent modèle associe une icône à chacune des compétences Depuis 1996, et la loi n 95-101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l environnement et celui de l information des usagers (dite loi Barnier), qui modifie le code des communes, les

Plus en détail

Guide. Recherche de Fuites. Code : 1.2.3 GUI2. Date de rédaction : 20 juin 2013. Version : 23 septembre 2013. Version finale

Guide. Recherche de Fuites. Code : 1.2.3 GUI2. Date de rédaction : 20 juin 2013. Version : 23 septembre 2013. Version finale Guide Recherche de Fuites Code : 1.2.3 GUI2 Date de rédaction : 20 juin 2013 Version : 23 septembre 2013 Version finale Note aux lecteurs Les prescriptions techniques générales s appliquent aux opérations

Plus en détail

Valeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable

Valeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable Valeurs de référence de l indice linéaire de pertes des réseaux d alimentation en eau potable Application dans le contexte du SAGE Nappes Profondes de Gironde Septembre 2009 Eddy Renaud Groupement de Bordeaux

Plus en détail

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Communauté d'agglomération de Montpellier / Ville de Montpellier

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Communauté d'agglomération de Montpellier / Ville de Montpellier 2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Communauté d'agglomération de Montpellier / Ville de Montpellier «Une année de performance et de gestion durable de votre service public de l eau» Gestion du document

Plus en détail

Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents?

Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents? Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents? Maeve de France (Direction Technique, chef de projet métier SIG) Simon Le Grand (Direction Technique régionale IDF, service SIG/gestion patrimoniale)

Plus en détail

OPTIMISATION D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE. Ville de Thouars. Deux Sèvres

OPTIMISATION D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE. Ville de Thouars. Deux Sèvres OPTIMISATION DU RESEAU D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE Ville de Thouars Deux Sèvres La Régie R de l Eaul Crée e fin 2001 ( reprise en Régie R suite à fin d un d contrat d affermage d ) Petite structure

Plus en détail

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement Groupe MERLIN Une tradition d innovations au service des hommes GESTION PATRIMONIALE GESTION PATRIMONIALE Définition d un programme de renouvellement Indépendance - Expériences - Expertises - Proximité

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère 2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Syndicat de Production des Eaux du Nord-Ouest-Isère «Une année de performance et de gestion durable de votre service public de l eau» Conforme au décret 2005-236 du 14

Plus en détail

OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D EAU ET D ASSAINISSEMENT RAPPORT NATIONAL DES DONNEES SISPEA - SYNTHESE EDITION DE JUILLET 2015 DONNEES 2012

OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D EAU ET D ASSAINISSEMENT RAPPORT NATIONAL DES DONNEES SISPEA - SYNTHESE EDITION DE JUILLET 2015 DONNEES 2012 OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D EAU ET D ASSAINISSEMENT RAPPORT NATIONAL DES DONNEES SISPEA - SYNTHESE EDITION DE JUILLET 2015 DONNEES 2012 Face à la diversité du paysage des services publics d eau

Plus en détail

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014 Bureau de la Commission Locale de l Eau Olivet le 25 novembre 2014 1. Portage du contrat territorial 2. Projets 2015 / Formations 2015 3. Points divers Ordre du jour 1. Portage du contrat territorial Portage

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards

Plus en détail

Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page n 1. Départementale d' Assistance

Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page n 1. Départementale d' Assistance Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page n 1 Régie Départementale d' Assistance Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable GUIDE PRATIQUE Branchement d eau potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau potable SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel Qui sont vos interlocuteurs

Plus en détail

XI.4. La télésurveillance des installations 24h/24 90 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE DE L AUXERROIS

XI.4. La télésurveillance des installations 24h/24 90 > 2008 > RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE DU DÉLÉGATAIRE > COMMUNAUTE DE L AUXERROIS Une unité mobile d'ultrafiltration d'une capacité de 3.5 m 3 /heure est mobilisable 24h/24. Cet équipement peut être utilisé comme un point de production ou de fourniture d'eau potable pour une commune

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

LA RECONFIGURATION DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A L'ECHELLE DES AGGLOMERATIONS G. CANNEVA R. DE LAAGE

LA RECONFIGURATION DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A L'ECHELLE DES AGGLOMERATIONS G. CANNEVA R. DE LAAGE LA RECONFIGURATION DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A L'ECHELLE DES AGGLOMERATIONS G. CANNEVA R. DE LAAGE CONTEXTE NATIONAL DES PRISES DE COMPETENCES INTERCOMMUNALITE ET SERVICES D'EAU La généralisation

Plus en détail

GDF SUEZ Infrastructures

GDF SUEZ Infrastructures GDF SUEZ Infrastructures Compte-Rendu Annuel de Concession 2011 MIRAMONT-DE-GUYENNE GDF SUEZ Infrastructures - Compte-rendu annuel de concession 2011 MIRAMONT-DE-GUYENNE l 2 S O M M A I R E I LES ELEMENTS

Plus en détail

CASSES : Logiciel de prévision des casses des réseaux r d alimentation en eau potable

CASSES : Logiciel de prévision des casses des réseaux r d alimentation en eau potable CASSES : Logiciel de prévision des casses des réseaux r d alimentation en eau potable Eddy RENAUD Rencontre Technique ASCOMADE Besançon le 26 mai 2011 Le Cemagref - Sciences et technologies pour l environnement

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Synthèse finale Synthèse des phases 1, 2, 3, 4 et 5 de l étude Avril 2012 Sommaire Déroulement de l étude Rappel du cadre de l évaluation Rendu des phases

Plus en détail

Journée «Eau et Assainissement

Journée «Eau et Assainissement Journée «Eau et Assainissement Enjeux et qualité de l eau sur le territoire du SAGE ATG Véronique GONZALEZ 23/01/2014 2 Agence Régionale de Santé Bretagne Origine des ARS : créées par l article 118 de

Plus en détail

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Listes des marchés publics conclus en 2012 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse

Listes des marchés publics conclus en 2012 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse Listes des marchés publics conclus en 2012 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse (Application de l article 133 du code des marchés publics) MARCHÉS DE PRESTATIONS : De 20 000 à 89 999 euros

Plus en détail

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Date limite d envoi de l'offre : 30 avril

Plus en détail

Traquer les fuites : une obligation qui rapporte

Traquer les fuites : une obligation qui rapporte LA DÉTECTION DES FUITES Traquer les fuites : une obligation qui rapporte D.R. Par Bonaventure Djamie, Agence Technoscope La recherche des fuites sur les réseaux d eau potable repose pour l essentiel encore

Plus en détail

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses»

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses» Les outils de la gestion patrimoniale des réseaux r d eau. d Le logiciel «Casses» Eddy RENAUD Périgueux le 3 septembre 2008 L équipe «Réseaux» du Cemagref CEMAGREF Groupement de Bordeaux Unité «Réseaux,

Plus en détail

SEANCE DU 31 JANVIER 2013

SEANCE DU 31 JANVIER 2013 SEANCE DU 31 JANVIER 2013 PRESENTS : M. Jean GELLÉ, Mme Caroline GUIGNARD, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Maryse THOMAS, M. Michel BIOTEAU, M. Hubert GARNIER, M. Franck

Plus en détail

Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013

Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Excavation Waterloo 2009 29 décembre 2012 Enlèvement de la neige : 2 066.52$ 15 mai 2013 Pelle et camion travaux rue

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

Catalogue. 2013 I Formations MÉTIERS DE L'EAU

Catalogue. 2013 I Formations MÉTIERS DE L'EAU Catalogue 2013 I Formations p r o f e s s i o n n e l l e s MÉTIERS DE L'EAU Près de 6000 professionnels se sont inscrits en 2012 pour suivre une formation du CNFME. La fidélité de nos clients constitue

Plus en détail

Astuces. L eau. moins. dépenser. pour

Astuces. L eau. moins. dépenser. pour Astuces pour! dépenser moins 2 >>> ÉDITO eau est une ressource précieuse, indispensable dans nos logements, que ce soit pour l alimentation, la préparation des L repas, l hygiène ou tout simplement notre

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

4 e journées de l'eau de l'assemblée des Pays de Savoie

4 e journées de l'eau de l'assemblée des Pays de Savoie 4 e journées de l'eau de l'assemblée des Pays de Savoie LA GESTION DE L EAU DE DEMAIN Pour une adaptation durable des services Mardi 9 avril 2013 Centre des Congrès, Aix-les-bains (73) Mercredi 10 avril

Plus en détail

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Proposition d amendements ARC Association des Responsables de Copropriété 17 septembre 2014 1 Table des matières Amendement n

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE

RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE (conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005) 2012 SYNDICAT DES TROIS CANTONS SYNTHESE DE L ANNEE... 5 L essentiel de l année... 7 Les chiffres clés... 9 Les indicateurs

Plus en détail

BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau

BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau L. Chery 1, C. Nowak 2, A. Mauclerc 1, B. Hypolyte 3, S. Bareyre

Plus en détail

Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier

Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Communication à caractère promotionnel BNP Paribas REIM, société de gestion de portefeuille, lance une nouvelle SCPI Scellier, «label BBC» : Pierre

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE PUECHABON SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE PUECHABON SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DEPARTEMENT DE L HERAULT 1/46 COMMUNE DE PUECHABON SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Rapport final Bureau d études Méditerranéen pour l Eau et l Assainissement Mas Caussignac 1140, Avenue

Plus en détail

Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II

Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II Laurence Lanoy Mathieu Farge 28 mars 2011 Intersol Introduction Les obligations d information environnementale sont imposées

Plus en détail

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique Surveillance et Detection des Anomalies Diagnostic d une digue: rappel méthodologique issu de l expérience d EDF Jean-Paul BLAIS Service Géologie - Géotechnique EDF 1 La méthodologie utilisée par EDF,

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Eléments utilisés: Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Notice explicative sur la ventilation de la facture EDF annuelle entre les différents postes de consommation à répartir

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour

Plus en détail

Considérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ;

Considérant l intérêt de disposer d un CHSCT compétent pour l ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S. et de la Caisse des Ecoles ; Fiche 1 DELIBERATION Création d un CHSCT entre la Commune de et le CCAS (+ caisse des écoles) Objet : Création d un Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun entre la commune

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

GCS EMOSIST-fc. DataCenter. Journée du 30 Novembre 2010. Jérôme Gauthier

GCS EMOSIST-fc. DataCenter. Journée du 30 Novembre 2010. Jérôme Gauthier GCS EMOSIST-fc DataCenter Journée du 30 Novembre 2010 Jérôme Gauthier Présentation de la structure régionale Hébergement d applications Projet phares DataCenter Sécurisation de l hébergement Plan de reprise

Plus en détail

Nouveau Barème W.B.F. de points de victoire 4 à 48 donnes

Nouveau Barème W.B.F. de points de victoire 4 à 48 donnes Nouveau Barème W.B.F. de points de victoire 4 à 48 donnes Pages 4 à 48 barèmes 4 à 48 donnes Condensé en une page: Page 2 barèmes 4 à 32 ( nombre pair de donnes ) Page 3 Tous les autres barèmes ( PV de

Plus en détail

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d eau et l'assainissement.

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d eau et l'assainissement. Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d eau et l'assainissement. Elles peuvent gérer ces services directement en régie, ou avoir recours à une

Plus en détail

PREAMBULE. Le réseau d Alimentation en Eau Potable (A.E.P.) de la commune de SAINT- SAUVEUR est exploité en régie communale.

PREAMBULE. Le réseau d Alimentation en Eau Potable (A.E.P.) de la commune de SAINT- SAUVEUR est exploité en régie communale. 1 PREAMBULE Le réseau d Alimentation en Eau Potable (A.E.P.) de la commune de SAINT- SAUVEUR est exploité en régie communale. Les élus souhaitent disposer d'une analyse exacte de la situation actuelle,

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

NF X 50-011 GAZ. Sommaire. Page

NF X 50-011 GAZ. Sommaire. Page Sommaire Page Avant-propos...5 1 Domaine d application...6 2 Caractéristiques...6 3 Conditions générales...6 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d abonnement...6 3.2 Durée et dénonciation...7

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

gestion d'un SAGE collèges des élus CUB ; Loi sur Deux Date 11 juillet 3 avril 2012 Règlementt

gestion d'un SAGE collèges des élus CUB ; Loi sur Deux Date 11 juillet 3 avril 2012 Règlementt Approuvé par arrêté préfectoral en novembre 2003, le Schémaa d'aménagement et de gestion des eaux des Nappes profondes de Gironde est le premierr SAGE du territoire national uniquement consacré aux eaux

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

Service de l Eau Potable CA du Sud - Ville du Tampon Exercice 2011

Service de l Eau Potable CA du Sud - Ville du Tampon Exercice 2011 Service de l Eau Potable CA du Sud - Ville du Tampon Exercice 2011 REUNION - Région CISE REUNION - Centre SUD-OUEST Ce document a été : Nom et fonction Date Etabli par Vincent DELOOR / Fabien FERNANDEZ

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

Rapport financier semestriel

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel premier semestre 2011 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES au capital actuel de 70 658 206,25 euros

Plus en détail

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Stéphanie Poligot-Pitsch Olivier Nauleau DREAL Pays de la Loire DREAL Bretagne Qu est

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 4 H- 3-03 N 112 du 26 JUIN 2003 SOCIETES CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER OBJET SOCIAL ASSOUPLISSEMENTS. ARTICLE 1 ER DU DECRET N 2003-74 DU 28

Plus en détail

Une APPROCHE DE LA VILLE INTELLIGENTE

Une APPROCHE DE LA VILLE INTELLIGENTE Programme Smart Cities Projet Ville de Demain Une APPROCHE DE LA VILLE INTELLIGENTE Pour le grand CASABLANCA Enjeux, actions & opportunités Casablanca, le 23 Septembre 2014 CASABLANCA, SMART CITY 1. Enjeux

Plus en détail

Boucle de la qualité de service du SEDIF. Ajustement. Évolution. Vécu usagers/communes. Communication SEDIF

Boucle de la qualité de service du SEDIF. Ajustement. Évolution. Vécu usagers/communes. Communication SEDIF BILAN D'EXPLOITATION ET DES TRAVAUX (réseau, compteurs et annexes) I. INTRODUCTION Le domaine d activités couvert par le Secteur Réseau & Contrôle technique de l exploitation (STRE-CTE) touche particulièrement

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION

copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION COLLECTION NOTES D INFORMATION NI V. INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPERATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES Tome 3 Augmentation du capital

Plus en détail

OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE

OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE Communication sociale et Approche participative au service de la gestion durable des ressources hydriques et des projets d alimentation en eau potable Présenté par: Mr

Plus en détail

Catalogue. 2015 I Formations MÉTIERS DE L'EAU

Catalogue. 2015 I Formations MÉTIERS DE L'EAU Catalogue 2015 I Formations p r o f e s s i o n n e l l e s MÉTIERS DE L'EAU Le Centre National de Formation aux Métiers de l Eau (CNFME) de l Office International de l Eau (OIEau) est la référence en

Plus en détail

PRE-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SANTANS

PRE-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SANTANS PRE-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SANTANS 39502 Commune de SANTANS - SIDEC du Jura - Année 2011 SOMMAIRE 1. Résumé de l Eclairage Public de la Commune de SANTANS 2. Fiches Caractéristiques des Armoires d

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2013 (date d affichage : 15 juillet 2013) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2013 Ordre du jour : Urbanisme : Finance : DPU Avenant n 1 du lot 5 : menuiseries extérieures serrurerie Avenant n 2

Plus en détail