COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

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1 COMMUNAUTE URBANE de CHERBOURG CONSEL de COMMUNAUTE Séance du 14 mai 2014 élibération n 2014/101 SUBVENTONS ALLOUEES AUX ETABLSSEMENTS SCOLARES U SECON EGRE - EXERCCE 2014 MM., La Communauté Urbaine participe annuellement à travers diverses dotations à la vie éducative de l'agglomération pour : - favoriser le développement des rencontres entre les jeunes du monde ; - aider les familles ; - soutenir la communauté éducative. 1) Visites pédagogiques L'établissement public communautaire participe au financement des visites d'usines ou d'entreprises organisées par les lycées d'enseignement technique, dans le but de permettre aux élèves d'améliorer leurs connaissances techniques, en découvrant leurs applications dans le monde du travail. La répartition de la subvention est définie ainsi qu'il suit : - visites dans l'agglomération :,1 x jour x élèves - visites dans le département : 4,57 x jour x élèves - visites hors département : 7,62 x jour x élèves Etablissement Visites Nombre d'élèves et Sous-total Total durée Lycée - Lycée professionnel à x 1 j x 7,62 91,44 professionnel A. de Tocqueville Condé-sur-Noireau - Visite CNPE Flamanville 15 x 1/5 j x 4,57 102, - AREVA Beaumont-Hague 15 x 1/2 j x 4,57 4,2 - Ganil à Caen 2 x 1 j x 7,62 24,4 472,9

2 Etablissement Visites Nombre d'élèves et Sous-total Total durée Lycée - Visite entreprise Tereos BENP 11 x 1 j x 7,62,2 professionnel Sauxmarais à Lillebonne (pétrochimie) - Visite locaux techniques salle x 1 j x 7,62 91,44 de concert à Hérouville St-Clair - Visite Tribunal de Cherbourg x 1/2 j x,1 62,7 - Visite magasin AUCHAN à La Glacerie x 1 j x,1 45,72 2,5 Lycée - Visite du poste 90 kw EF à x 1/2 j x,1-22,6 professionnel E. oucet Cherbourg - Visite site de production 7 x 1/2 j x 4,57-16,00 d'électricité Flamanville - Visite coopérative des maîtres 0 x 1/2 j x 4,57 6,55 laitiers du Cotentin à Sottevast - Visite théâtre à l'italienne de 17 x 1/2 j x,1 2,9 Cherbourg - Audience au tribunal de 17 x 1/2 j x,1 2,9 Cherbourg - Visite du poste 400 RW EF x 1/2 j x 4,57 1,2 à Tollevast - Visite entreprise MECAGEST à Saint-Sauveur le Vicomte 7 x 1/2 j x 4,57 16,00 - Visite A'PORT, unités de x 1 j x 7,62 91,44 stockage de l'entreprise FRAL à Bayeux 297,91 TOTAL 1054, Soutien aux familles Une dotation fixée à 10,67 par élève est versée chaque année aux établissements secondaires publics en vue d'alléger la participation des familles aux dépenses occasionnées par l'approvisionnement en fournitures scolaires. Sur cette base, un crédit global a été prévu au budget primitif 2014 en vue de servir cette dotation pour la prochaine rentrée scolaire Collèges Compte tenu des effectifs des établissements concernés, cette répartition est la suivante : ESGNATON de l'etablssement NOMBRE d'eleves domiciliés sur le territoire communautaire MONTANT de la SUBVENTON Collège CACHN 55,11 Collège BUCALLE 2 542,44 Collège EROT ,72 Collège FERRONAY ,97 Collège JULES FERRY ,9 Collège R. LE CORRE ,65 Collège les PROVNCES 10 07,70 Collège Emile ZOLA , 2 Collège CHARCOT ,04 TOTAL ,24

3 2.2 - Lycées professionnels ESGNATON de l'etablssement NOMBRE d'eleves domiciliés sur le territoire communautaire MONTANT de la SUBVENTON Lycée Maritime et Aquacole ,70 LP Privé ngénieur Cachin ,0 LP Edmond oucet ,2 LP A. de Tocqueville ,6 LP de Sauxmarais ,4 TOTAL ,52 - Echanges scolaires Chaque année, la Communauté Urbaine participe au financement des séjours linguistiques organisés par les établissements publics du second degré de l'agglomération. Les critères retenus pour la répartition du crédit sont définis ainsi qu'il suit : - nombre d'élèves participant à l'échange et domiciliés sur le territoire communautaire - durée du séjour - lieu d'échange A ces critères est appliqué un module par jour et par enfant auquel s'ajoutent : - modules pour un échange avec l'angleterre ou l'rlande ; - modules pour un échange avec l'allemagne, l'espagne ou l'talie, - 24 modules pour un échange avec le Japon. A cet effet, un crédit de ,90 est inscrit au budget primitif de l'exercice 2014 et la répartition s'effectue entre les différents établissements. Le total des modules s'élève à 672 soit ,90 : 672 = 1,75 La répartition de la dotation financière des séjours linguistiques est jointe en annexe à la présente délibération. 4 - Fonds d'échange avec les jeunes du monde Une dotation est octroyée aux établissements du second cycle sur des projets pédagogiques et humanitaires visant à développer des relations internationales. La subvention versée s'élève à % du montant d'un projet plafonné à Pour l'année 2014, les établissements désignés ci-dessous sollicitent une aide financière dans le cadre de ce fonds : ésignation établissement Nature du projet Coût du projet Montant de la subvention Lycée Maritime et Aquacole - Echange avec l'école de pêche et ,00 600,00 d'aquaculture de Grande Rivière en GASPESE (Canada) TOTAL 600,00

4 Le conseil est invité à donner son accord aux versements des subventions énumérées ci-dessous : ,15 répartis aux différents établissements d'enseignement technique dans le cadre des visites pédagogiques ; ,76 répartis aux différents établissements d'enseignement général et technique dans le cadre de l'approvisionnement en fournitures scolaires ; ,46, répartis aux différents établissements du second degré dans le cadre des séjours linguistiques ;. 600,00 répartis à un établissement du second cycle dans le cadre du fonds d'échange entre les jeunes du monde. Les dépenses seront imputées au budget principal, comptes : H001 - LC H00 - LC H001 - LC 467 Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2ème commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. PJ : tableau de répartition de la dotation Le Président, Benoit ARRVE

5 Annexe SEJOURS LNGUSTQUES 2014 Répartition de la dotation Etablissements élèves jours modules pays nombre de modules Cachin Subventions 602,99 566,0 TOTAL 1 169,07 Charcot , 62, Ferry ,92 491,92 La Bucaille , ,02 Zola ,66 06, ,5 Le Corre ,46 541, ,92 Le Ferronay ,25 560,0 221,51 77, ,91 Les Provinces ,5 555,5 iderot Tocqueville Grignard SP J RL ,4 12,56 96,69 1,0 140,64 77,52 62, 696,17 599, ,90 5, ,05 Millet ,45 590,69 6,91 1 4,05 TOTAL , ,46 valeur du module = ,90 : 672 = 1,75 formule de calcul = élèves x (jour + module) = total modules

6 Conseil de communauté Séance du 14 mai MENTONS PRESCRTES par la CRCULARE de M. le PREFET de la MANCHE en date du juin 15 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance... 6 ate de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre... 7 mai 2014 ate de l'affichage du procès-verbal mai 2014 CERTFE EXACT Le Président, Benoît ARRVE EXTRAT du REGSTRE des ELBERATONS du CONSEL de COMMUNAUTE URBANE de CHERBOURG. L'an deux mil quatorze, le quatorze mai, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni à l'ut de Cherbourg-Manche dans l'amphithéâtre Félix Amiot, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAENT PRESENTS : M. ARRVE, Président - MM. CAUVN - LEPOTTEVN - LNCHENEAU (arrivée 16h27) - HOULLEGATTE - Mme ELAUNAY - MM. CATHERNE - POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUN - Mme LE MONNYER - MM. LAGARE - MAGHE, Vice-Président(e)s - Mme BESUELLE (arrivée 16h27) - M. CATHERNE A. - Mmes GESNOUN - GON - GRUNEWAL - LEFAX-VERON - THEULENT - THEVENY - MM. ROUXEL (départ 1h11) - PNEL - Mme PEYPE - MM. LEJAMTEL - POEVN - Mme VARENNE - MM. VGNET (départ 17h11) - VVER - Mme LEBONNOS - MM. BOURON - FEULLY - Mme HUET - MM. MARGUERTTE - ROUSSEL - SAGET, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : Mme GOSSELN (mandataire : M. ARRVE) - Mme GOEFROY (mandataire : M. BAUN) - Mme JOZEAU-MARGNE (mandataire : M. LAGARE) - M. LERECULEY (mandataire : Mme GON) - M. LOUSET (mandataire : M. HOULLEGATTE) - Mme SEBRE (mandataire : M. LEPOTTEVN) - M. GOUREMAN - M. ELESTRE (mandataire : M. LEJAMTEL) - M. VGNET (mandataire : M. VVER dès son départ) - Mme HAMON (mandataire : M. BOURON) - M. HUET (mandataire : M. MARGUERTTE) La séance est publique, M. POEVN est secrétaire de séance.