CONDITIONS DE BANQUE AU 01/07/2016

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1 1 CONDITIONS DE BANQUE AU 01/07/2016 A TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d ouverture de compte Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) Compte chèques NEANT Compte d'épargne simple Dépôt à terme FCFA minimum Compte d'épargne logement NEANT Plan épargne logement NEANT Compte sur livret (délivrance du livret d épargne) Compte joint Compte chèques NEANT Compte d épargne NEANT Compte indivis Compte chèques NEANT Compte d épargne NEANT Autres types de comptes Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Assurance décès accidentel associé au compte chèque 1.2 Conditions de Clôture de compte NEANT Compte chèques NEANT Compte d'épargne simple Dépôt à terme Clôture à échéance : NEANT Clôture anticipée : 1% l an sur la durée restante à courir Compte d'épargne logement NEANT Plan épargne logement NEANT Compte sur livret Comptejoint Compte chèques NEANT Compte d épargne NEANT

2 Compte indivis Compte chèques NEANT Compte d épargne NEANT Lettre de clôture juridique Attestation de clôture de compte Autres types de clôture de comptes

3 3 II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 7% l an HT Frais de tenue de compte sur livret d épargne Commission de plus fort découvert Commission de mouvement au débit du compte Commission de dépassement sur compte autorisé Commission de dépassement sur compte non F CFA+TAF autorisé /chèque Frais de tenue de compte (tarif mensuel) FCFA + TAF Arrêté de compte Relevé d'identité Bancaire (RIB) Autres types de conditions débitrices Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement Assurance automobile Relevés de compte Mensuel A la demande (mois en cours) Autre période (tarif par mois) Moins de 3 mois 550TTC/PAGE De 3 mois à 12 mois 650TTC/PAGE De 12 mois à 36 mois 910TTC/PAGE Plus de 36 mois 1.300TTC/PAGE Relevé récapitulatif des frais annuels Autre type de relevé de comptes Attestations bancaires Attestation de solde F CFA+TAF Attestation de non engagement F CFA +TAF Autres types d attestations bancaires Attestation de compte FCFA+TAF Attestation de virement bancaire FCFA+TAF Attestation d ouverture de compte Attestation de capacité financière FCFA+TAF Frais de timbre pour versement d'espèces en compte 50 F CFA / versement Frais pour procuration

4 Conditions créditrices Plan d épargne et autres produits d épargne contractuelle PEL:3,75%net d impôt CEM:3,80%net d impôt CEL:3,50%net d impôt Autres dépôts et produits d épargne Intérêts créditeurs pour les plans d épargne et autres produits d épargne contractuelle Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme Autres conditions créditrices 2.2 Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier PEL:3,75%net d impôt CEM:3,80%net d impôt CEL:3,50%net d impôt DAT : taux négociable Chèques barrés non endossables Chèques non barrés/vignette F CFA Lettrechèques Chèques de banque sur place Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Chèques de guichet Certification de chèque 1, mini F CAF+TAF, maxi F CFA HT Frais pour annulation de chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Renouvellement d opposition sur chèque ou chéquier par l émetteur 3000 F CFA HT pour un chèque F CFA HT à partir de 5 feuillets ou par chéquier

5 Frais de destruction de chéquier 2, mini F Frais de rejet impayé suite à l absence ou CFA+TAF, l insuffisance de provisions maxi F CFA+TAF Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) Expédition de chéquier à domicile (sous pli Frais d'envoi Poste simple) Expédition de chéquier à domicile (sous pli Frais d'envoi poste recommandé) Autres types de chèques Assurance perte et vol des moyens de paiement Encaissement de chèques Encaissement de chèques dans l'uemoa Encaissement de chèques hors UEMOA Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle Carte privative Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA Mini relevé Frais de gestion mensuels Frais annuels 5

6 Les services de transfert rapide de fonds développés par d autres institutions bancaires au sein de leur groupe Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) Carte prépayée Chargement de la carte Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) (pays X) hors Guichets Automatiques de banque (GAB) (banque X) Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors pays X Transfert de carte à carte Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) pays X Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays X Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB) Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPE Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) Remplacement de la carte Relevé de compte en ligne Assistance clientèle par un opérateur banque X Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Confection de carte en urgence Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement de plafond Opposition carte Par le client : perte ou vol Par la banque : usage abusif (particulier)

7 7 Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Modification de contrat (carte, plafond, ) Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Ouverture de dossier de fraude Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d historique) Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de Billets *consultation/édition de solde dans la banque du client *Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA Paiements *consultation/édition d historique de solde *Dans la zone UEMOA *Hors zone UEMOA

8 Virements et Prélèvements Virements Domiciliation de salaires Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Virement sur place vers un tiers (STARUEMOA) F CFA TTC Virement entre agences en faveur d un tiers Virement dans l'uemoa (STARUEMOA) F CFA TTC Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Mise en place de Virement Permanent local ou autre * création du dossier * Exécution des opérations F CFA +TAF Modification de Virement Permanent Mise à disposition de fonds Prélèvements Mise en place de l'autorisation de prélèvement * Création de dossier * Exécution de l opération Frais d'opposition sur avis de prélèvement Emission de prélèvement par une entreprise Paiement d'un prélèvement Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Frais de prélèvement impayé (sans provision) Rejet de prélèvement à l'initiative du client

9 III SERVICES BANCAIRES Dates de valeurs appliquées Virements reçus J+1 J+2 Autres Banques Remise de chèque J+1 Chèque Interne Remise d effets à l escompte J+1 Virements émis, domiciliation d effets, paiement de J chèques Versement et retrait d espèce J Livrets d épargne 3.2 Frais liés aux services bancaires 16 du mois en cours ou 1 er du mois suivant pour les dépôts ; 15 du mois en cours ou fin du mois précédent le retrait Dépôt d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Retrait d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l exception des opérations par chèques de guichet Emission chèque de banque en FCFA Emission chèque de banque en autre devises Rejet de chèque Chèque Interne 1, mini F CFA+TAF, maxi F CFA+TAF Chèques autres banques 2, mini F CFA+TAF, maxi F CFA+TAF Demande d'opposition Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), F CFA +TVA Saisiearrêt) Protêt NEANT Frais de circularisation NEANT Changement de signature NEANT Modification d intitulé de compte NEANT Changement d'éléments constitutifs du dossier du NEANT client, notamment d'identification Changement de garde de titre NEANT Frais de nantissement NEANT Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD) F CFA + TAF Frais de reclassement NEANT

10 10 IV SERVICES BANQUE A DISTANCE 4.1 Avis de débit et de crédit par voie électronique 4.2 Banque en ligne 4.3 Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé) 4.4 Virement électronique vers un autre établissement bancaire 4.5 Banque par téléphone (accès au guide vocal) 4.6 Services SMS Accès au service de consultation et de gestion de 4.7 compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de 4.8 compte en ligne) 4.9 Transfert à partir d une carte V GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 5.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 5.2 Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale 5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) Lettre de relance pour compte débiteur (pli 5.4 recommandé) 5.5 Lettre de déclaration à la CIP Lettre d information préalable au rejet de chèque 5.6 sans provision 5.7 Certificat de nonpaiement 5.8 Autres frais pour incidents de paiement

11 11 VI OPERATIONS DE CHANGE 6.1 Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) 6.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir) 6.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) 6.4 Autres crédits à court terme (TBB+Marge) VII OPERATIONS DE CREDIT LE Taux Effectif Global (TEG) Le calcul du TEG prend en compte, outre l amortissement de la créance, les frais et rémunérations de toute nature, y compris ceux payés à des intermédiaires intervenus dans l octroi du prêt, ainsi que les charges liées aux garanties auxquelles le crédit pourrait être assorti. 7.1 Crédit à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au MTD 1 +Marge) Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge) MTD+7% HT 1 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle

12 Découvert en compte convenu et non formalisé MTD+7% HT (MTD+Marge) Facilités de caisse MTD+7% HT Autres crédits à court terme MTD+2% HT 7.2 Crédits à l'habitat Moyen terme ( MDT+Marge) Long terme ( MTD+Marge) 7.3 Créditbail 12 prêt résidences : MTD+ (1,5%2%) prêts commerciaux : MTD+4% prêt résidences : MTD+ (1,5%2%) prêts commerciaux : MTD+4% Mobilier Immobilier 7.4 Autres opérations connexes aux opérations de crédit Frais de mainlevée d hypothèque Assurance sur prêts particuliers Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) Frais de mainlevée de promesse d hypothèque Demande d édition de tableau d amortissement Frais d impayé au remboursement Intérêt de retard F CFA +TAF/ échéance Taux d intérêt du prêt + 4 points Frais d état d engagement Frais d anticipation 2% sur montant remboursé +TAF

13 7.4.9 Frais d étude des dossiers de prêt Autres opérations de crédit 13 Prêt CT : 5%0 mini F CFA +TVA Prêt MT (autre que pour habitat) : F CFA + TVA Prêt habitat bonifié 3%0 mini F CFA + TVA maxi F CFA +TVA Prêt habitat ordinaire 3%0 mini F CFA + TVA maxi F CFA +TVA Autres assurances sur prêts particuliers Avenant sur contrat prêt 2% TAF sur montant remboursement par anticipation Modification simple (date d'échéance, n de Frais d étude compte ou périodicité) Modification des taux avec réédition du tableau Frais d étude des dossiers d'amortissement de prêt Autres modifications nécessitant une rédaction Frais d étude d'acte Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Commission d'engagement Frais et commissions d'escompte Cautions et avals 0,3%0 l an + TAF mini F CFA Commissions : 0,3% l an + TAF mini F CFA/ traits Frais de dossiers 3%0 l an mini F CFA maxi F CFA + TVA VIII OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 8.1 Chèque payable à l étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale) Frais d encaissement

14 Frais de manipulation Frais port de lettre Chèque libellé en devises : commission de change en sus Frais d impayés 8.2 Chèques et effets gratuits reçus de l étranger ou de la zone UEMOA Chèques reçus par la compensation régionale Frais d encaissement Frais de manipulation Frais de SWIFT Frais de port de lettre Frais sur chèque en souffrance Frais fixes d impayés Emission de chèques de banque à destination d un pays 8.3 étranger Frais de dossier 8.4 Transferts Transferts zone UEMOA F CFA TTC Transferts hors zone UEMOA Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) Autres types de transferts IX AUTRES SERVICES (divers) 9.1 Frais de recherche de documents (en unité) à 30 jours à 60 jours

15 à 90 jours Plus d'un an F CFA+TAF Supplément par photocopie 9.2 Boîte à lettres 9.3 Location de coffrefort 9.4 Frais de reproduction de clé 9.5 Demande de renseignements sur client 9.6 Demande de renseignements financiers Demande de renseignements comptables 9.7 (Commissaires aux comptes) 9.8 Abonnement mensuel au site internet 9.9 Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Frais annuels de tenue de compte 9.10 Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) 9.11 Frais relatif saisiearrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative *Lettre d avertissement *Lettre d injonction 9.12 Attestation d'avoirs 9.13 Reconstitution d'extrait de compte 9.14 Autres types de services 15 B TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES ENTREPRISES ET ONG I CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d ouverture de compte Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte)

16 Dépôt à terme société, ONG et Associations FCFA minimum Compte d'instruments financiers (Société) à décliner par type d'instrument Compte courant NEANT Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes NEANT Autres types de comptes NEANT Assurance décès accidentel associé au compte courant 1.2 Conditions de Clôture de compte Dépôts à terme société, ONG et Associations Clôture à échéance : NEANT Clôture anticipée : 1% l an sur la durée restante à courir Compte d'instruments financiers (Société) à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) NEANT Lettre de clôture juridique Autres types de clôture de comptes

17 II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Gestion de comptes Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 7% l an HT Commission de plus fort découvert 0,25 +TAF, mini F CFA HT Commission de mouvement au débit 0,125 (mini F CFA HT sur compte courant Commission de dépassement sur compte autorisé Commission de dépassement sur F CFA+TAF/Chèque compte non autorisé Frais de tenue de compte (tarif FCFA + TAF mensuel) Arrêté de compte Relevé d'identité Bancaire (RIB) Relevés de compte Mensuel A la demande (mois en cours) Autre période (tarif par mois) De 1 mois à 12 mois F CFA TTC/ PAGE De 12 mois à 36 mois F CFA TTC/PAGE Plus de 36 mois F CFA TTC/PAGE Attestations bancaires Attestation de solde Attestation de non engagement etc F CFA+ TAF Autres types d attestations bancaires Attestation de compte F CFA+TAF Attestation de virement bancaire F CFA+TAF Attestation d ouverture de compte F CFA+TAF Attestation de capacité financière F CFA+TAF Frais de timbre pour versement d'espèces en 50 F CFA compte Frais pour procuration Conditions créditrices Produits d épargne Autres dépôts Intérêts créditeurs sur les bons de Négociable caisse et compte à terme Autres types de conditions créditrices 2.2 Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier

18 Chèques barrés non endossables Lettrechèques Chèques de banque sur place Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Certification de chèque Frais pour annulation de chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Frais de destruction de chéquier Frais de rejet impayé suite à l absence ou l insuffisance de provisions Chèque Interne Chèques autres banques Forfait chèque impayé<à montant X FCFA (montant à préciser) Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Frais sur chèques impayés Assurance perte et vol de moyens de paiement Encaissement de chèques Encaissement de chèques dans l'uemoa Encaissement de chèques hors UEMOA Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB)/Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB) des confrères de la zone UEMOA 1, mini F CFA+TAF, maxi HT F CFA HT pour un chèque F CFA HT à partir de 5 feuillets ou par chéquier 1, mini F CFA+TAF, maxi F CFA+TAF 2, mini F CFA+TAF, maxi F CFA+TAF Frais d'envoi (pris par la Poste) Frais d'envoi (pris par la poste)

19 Consultation de solde Mini relevé Frais de gestion mensuels Frais annuels Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Confection de carte en urgence Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement de plafond Opposition carte Par le client : perte ou vol Par la banque : usage abusif (Société) Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Modification de contrat (carte, plafond, ) Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Ouverture de dossier de fraude Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d historique) Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets Distributeurs Automatiques de Billets de la banque du client Distributeurs Automatiques de Billets autres banques locales (GIM UEMOA) Distributeurs Automatiques de Billets dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) Distributeurs Automatiques de Billets Hors zone UEMOA Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques/ Distributeurs Automatiques de Billets

20 Paiements Consultation/édition de solde dans la banque du client Consultation/édition d historique de solde Dans la zone UEMOA Hors zone UEMOA Virements et Prélèvements Virements Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Virement sur place vers un tiers F CFA HT +TAF (STARUEMOA) Virement entre agence en faveur d un tiers Virement dans l'uemoa (STARUEMOA) F CFA HT +TAF Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux reçus Mise en place de virement permanent local ou autre Ouverture de dossier Exécution de l opération F CFA +TAF Remise de virement (support télétransmission) Mise à disposition de fonds Prélèvements Mise en place de l'autorisation de prélèvement Ouverture de dossier Exécution de l opération Frais d'opposition sur avis de prélèvement Emission de prélèvement par une entreprise Paiement d'un prélèvement Effets de commerce Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Frais de prélèvement impayé (sans provision) Rejet de prélèvement à l'initiative du client Frais sur paiement d'effets

21 Frais d'encaissement sur effets Commission de bordereau Commission d endos Intérêt Port de lettre Frais fixe Frais de protêt Frais de prorogation d échéance Autres effets de commerce III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées Virements reçus J+1 J+2 Autres Banques Remise de chèque J+1 Chèque Interne J+1 Remise d effets à l escompte Virements émis, domiciliation d effets, J paiement de chèques Versement et retrait d espèce J Livrets d épargne 3.2 Frais liés aux services bancaires Dépôt d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Retrait d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l exception des opérations par chèques de guichet Emission chèque de banque en FCFA Emission chèque de banque en autre devises Rejet de chèque Chèque Interne 1, mini F CFA+TAF, maxi F CFA+TAF Chèques autres banques 2, mini F CFA+TAF, maxi F CFA+TAF Demande d'opposition Incident sur compte (ATD, Saisiearrêt) Protêt Frais de circularisation

22 Changement de signature Modification d intitulé de compte Changement d adresse Changement de garde de titre Frais de nantissement Frais de saisie attribution (ATD) F CFA + TVA Frais de reclassement Autres types de services bancaires IV SERVICE BANQUE A DISTANCE Avis de débit et de crédit par voie 4.1 électronique 4.2 Banque en ligne Virement électronique vers un autre 4.3 établissement bancaire 4.4 Services SMS Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet 4.5 mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) Téléchargement de fichiers WEB (demande 4.6 de relevés de compte en ligne) 4.7 Autres types de services banque à distance V GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 5.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 5.2 Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale 5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) 5.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) 5.5 Lettre de déclaration à la CIP 5.6 Frais de rejet impayé suite à l absence ou l insuffisance de provisions 5.7 Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser)

23 5.8 Certificat de nonpaiement 5.9 Autres types de frais de gestion des incidents de paiement 23 VI OPERATIONS SUR TITRES 6.1 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) 6.2 Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) 6.3 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) Souscription de bons de caisse émis par la 6.4 banque (gratuit) 6.5 Relevé mensuel 6.6 Relevé de titres à la demande 6.7 Autres types d opérations sur titres VII OPERATIONS DE CHANGE 7.1 Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) 7.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir) 7.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) 7.4 Autres types d opération de change

24 24 VIII OPERATIONS DE CREDIT LE Taux Effectif Global (TEG) Le calcul du TEG prend en compte, outre l amortissement de la créance, les frais et rémunérations de toute nature, y compris ceux payés à des intermédiaires intervenus dans l octroi du prêt, ainsi que les charges liées aux garanties auxquelles le crédit pourrait être assorti. 8.1 Crédit de trésorerie (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB 2 +Marge) Découvert en compte convenu ou non MTD+7% formalisé (MTD+Marge) Découvert en compte convenu et formalisé MTD+7% (MTD+Marge) Crédits à court terme (MTD+Marge) MTD+4% Autres crédits à court terme (MTD+Marge) Autres crédits à moyen et long termes (MTD+Marge) Créditbail Mobilier Immobilier Financement en devises Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger Autres financements en devises Escompte d'effets de commerce (par type MTD+6% d'effet) Facilités de caisse et avances (types à définir) MTD+7% Prêt de consolidation de découvert Autres types de crédits de trésorerie 2 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle

25 8.2 Crédits par signature Caution sur marches Commission 3%l an+taf mini F CFA/ trimestre Cautions fiscales et douanières Aval de traites 8.3 Opérations connexes aux opérations de crédits. Commissions: 3%/ an +TAF, mini F CFA par trimestre Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) %+TAF sur le montant Avenant sur contrat prêt remboursé par anticipation Modification simple (date d'échéance, n de Frais d études de dossier compte ou périodicité) Modification des taux avec réédition du Frais d études de dossier tableau d'amortissement Autres modifications nécessitant une Frais d études de dossier rédaction d'acte Demande de décompte Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Commission d'engagement Frais d'études des dossiers de prêt Frais et commissions d'escompte Cautions et avals Frais fixe : 5000 F CFA + TAF/ échéance impayée intérêt de retard : Taux d intérêt du prêt + 04 points 0,75%+TAF sur montant non décaissé Autres sociétés : 5%0 mini F CFA +TVA Maxi F CFA Promoteurs immobiliers : 5%0 mini F CFA +TVA Maxi F CFA Commission bordereau 0,30%0 +TAF mini F CFA Commission d impayé 1%0 mini F CFA +TAF Prorogation d échéances : taux initial +2% l an Commission : 3% l an +TAF, mini F CFA par trimestre Annulation par amendement d aval F CFA + TAF Frais de dossier 3%0 mini F CFA + TVA maxi F CFA + TVA

26 26 IX OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 9.1 Encaissement chèque et effet en devises Euro Commission prorogation commission rapatriement Commission d'encaissement Frais d'envoi Provisions pour retour de chèques sur effets impayés Provision pour retour de chèque impayé Avis de sort/swift Autres devises Commission de change 0,5% Commission d'encaissement 0,15% minimum Frais d'envoi Avis de sort/swift Provision pour retour de chèque impayé 9.2 Emission de chèques et effets en devises Euro Frais de dossier Commission de transfert Taxe Frais swift Frais liés à l'autorisation de change Autres devises Frais de dossier Taxe Frais liés à l'autorisation de change Frais swift Autres types d opérations avec l étranger

27 9.3 Encaissement chèques et effets libres reçus de l étranger ou de la zone UEMOA Chèques reçus par la compensation régionale Frais d encaissement Frais de manipulation Frais de Swift Frais de port de lettre Frais sur chèque en souffrance Frais fixe d impayés 9.4 Transferts Transferts zone UEMOA Transferts hors zone UEMOA Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) Autres types de transferts 9.5 Opérations documentaires Remise documentaire import Remise documentaire export Crédit documentaire import Ouverture de credoc Utilisation du credoc Modification du credoc Crédit documentaire export Domiciliation recettes d exportation Lettre de crédit

28 X AUTRES SERVICES (divers) Frais de recherche de documents (en unité) à 30 jours à 60 jours à 90 jours Plus d'un an F CFA+TAF Supplément par photocopie 10.2 Boîte à lettres 10.3 Location de coffrefort 10.4 Frais de reproduction de clé 10.5 Demande de renseignements sur client Demande de renseignements commerciaux (par 10.6 télécopies et avec accord du client) 10.7 Demande de renseignements financiers Demande de renseignements comptables 10.8 (Commissaires aux comptes) 10.9 Abonnement mensuel au site internet Information annuelle des cautions Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Frais annuels de tenue de compte Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) Frais relatif saisiearrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative Lettre d avertissement Lettre d injonction Attestation d'avoirs Reconstitution d'extrait de compte Autres types de services