VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2011

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1 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2011 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - DECRET DU 6 MAI 1995 RELATIF AUX RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT - DECRET ET ARRETE DU 2 MAI 2007, RELATIF AUX RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT Le service de l eau et le service assainissement de la Ville de FIGEAC étant gérés en régie directe, il est constitué un rapport unique sur les deux services qui sera annexé à la délibération du Conseil Municipal et mis à disposition du public dans les quinze jours suivant son adoption. I - LE SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE 1. INDICATEURS DE PERFORMANCE A - Points de prélèvement : Points de prélèvement Production 2011 Volume vendu (Rôles 2011) Rivière CELE : station de PRENTEGARDE m m 3 Variation par rapport à ,83% - 1,49 % Le ratio Produit vendu / Production totale est donc de 80,80 % (il était de 82,69 % en 2010). Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2011 Page 1 / 11

2 B Indicateurs spécifiques du réseau d eau potable: En 2011, les travaux ont consisté en: - Ceint d Eau/le Drauzou Travaux de renouvellement du réseau eau potable 1160 ml en ø125 - Renouvellement de réseaux AEP dans le cadre de la déviation de Figeac Secteur de Balajou : 80 m en PEHD ø50 Secteur de Sabatié : 360m en PEHD ø75 et 30m en PEHD ø50 Secteur des Grillères : 60 m en PEHD ø63 1. Nombre d abonnés 5879 Nouveaux branchements réalisés 19 Nouveaux compteurs installés en Nombre de relevés intermédiaires 25 Poteaux incendie normalisés installés 0 Données relatives à la qualité des eaux 2. Taux moyen de renouvellement des réseaux correspond au quotient de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau AEP (compris entre 0 et 100 points) L indice retenu est 10 points permettant de localiser et d identifier des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement ) 3. La durée d extinction de la dette de la collectivité est égale au rapport entre l encours total de la dette pour financer Voir Chapitre C 1.81 % 10 points 1 an et 1 mois Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2011 Page 2 / 11

3 les installations et l épargne brute annuelle. Indice linéaire des volumes non comptés 0 (tout est comptabilisé) 4. Nombre de réclamations écrites 22 Indice linéaire de pertes en réseau (dont fuites, interventions pompiers, purges ) 5. Indice d avancement de la protection de la ressource en eau (compris entre 0 et 100 %) L indice retenu de 40 % correspond à l avis de l hydrogéologue rendu sur les périmètres de protection de Prentregarde. 6. Fuites réparées sur le réseau de distribution Branchements plomb supprimés et mis aux normes. 3,03 m3/km/jour 40 % ml environ 7. Délai maximal d ouverture d un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) 48 h C - Données relatives à la qualité de l eau : Le contrôle sanitaire est assuré par l ARS (Agence Régionale de Santé) du Lot. - Station de Prentegarde et réseau desservi par Prentegarde : 23 prélèvements. Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2011 Page 3 / 11

4 Conclusions : - Nitrates : - Dureté : Toutes les valeurs sont conformes à la norme ; (Teneur moyenne en nitrates : 9,6 mg/l) Eau très peu calcaire (dureté moyenne de 3,3 F) - Paramètres bactériologiques : 100 % de conformité - Paramètres chimiques : 100 % de conformité - Pesticides : Pas de dépassement de la norme Figure en annexe 1 la copie du bilan de l ARS pour l eau distribuée en 2011 sur l unité de production de la Ville de Figeac. D- Projets mis en place La Ville de Figeac a lancé plusieurs missions pour : - la mise en sécurité de la station de Prentegarde, - les avant-projets pour la réfection des réservoirs des Crêtes, du Cingle, - une étude sur l évolution de la population et ses besoins en eau potable à l horizon 2030, - choisir un AMO pour le futur projet de la station de Prentegarde, - choisir un AMO pour le futur schéma d eau potable. 2. INDICATEURS FINANCIERS Le prix de l eau : Modalités : la consommation d eau fait l objet d une facturation annuelle (comportant deux factures) après le relevé des compteurs par les employés du service dans la période courant du mois d octobre au mois de décembre. La facturation aux abonnés a été adressée pour paiement fin janvier 2011 et début mai Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2011 Page 4 / 11

5 Eléments relatifs au prix du m 3 : la tarification se décompose comme suit : - Abonnement eau : 24,09 HT / an - Redevance eau : 1,487 HT le m 3 - Redevance Pollution Domestique : 0,255 HT le m 3 - T.V.A : 5,50 % Evolution du au : Voir en annexe 3 le comparatif de facturation sur la base de 120m 3. Pour 2011, la tarification a connu une évolution de 1,5 % : soit de 1,465 le m 3 à 1,487 HT le m 3. Le produit de vente de l eau (hors abonnement) s est élevé à H.T. 3. LES AUTRES INDICATEURS FINANCIERS - Etat de la dette L état de la dette au se décompose comme suit : Dette à l origine Dette au Annuité au o dont intérêts o et capital Travaux et investissements réalisés sur le dernier exercice budgétaire (2011) : HT a Matériel - Matériels pompes et outillage b - Extensions réseau : Réseau Route d Aurillac Forage puits station Extensions diverses Réseau déviation Secteur l Aiguille Travaux réservoirs Travaux station Prentegarde Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2011 Page 5 / 11

6 - Travaux d investissement 2011 programmés sur exercice en cours (2012) : - Sécurisation réservoirs Réfection réseau (Clémenceau, Parrine Basse) Sécurisation station LE SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 1. INDICATEURS TECHNIQUES DIAGNOSTIC DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT : Dans le cadre de son appui technique aux maîtres d ouvrage de stations d épuration, le S.A.T.E.S.E. du Lot établit des rapports d intervention suite aux visites régulières. L autosurveillance réglementaire mensuelle sur l ancienne station d épuration est devenue bimensuelle sur la nouvelle. Elle comprend des prélèvements effectués par le personnel du service assainissement, des analyses effectuées par le laboratoire départemental d analyses, le transport et la validation des résultats par le S.A.T.E.S.E. Elles complètent le suivi du fonctionnement de la station d épuration et du réseau assainissement. Les principales conclusions relevées dans le rapport d intervention réalisé du 26 au 27 octobre 2011 (temps sec) font apparaître que le volume journalier reçu sur la station d épuration est de 69 % de sa capacité représentant 9713 équivalents habitants. La quantité de matières de vidange reçue sur la station d épuration est de 1216,66 m 3 en ,85 m³ (241 sur l ancienne station d épuration et 64,85 sur la nouvelle) provenant d un apport des lixiviats du Centre d Enfouissement Technique de Nayrac du SYDED ont également été traités sur le site. Le dépotage a été interrompu à partir de la mise en service de la step (3 mois) puis limité et de nouveau arrêté compte tenu de l impact de ces effluents et de la période de garantie de parfait achèvement de l ouvrage. CHARGE ET EFFICACITE DE LA NOUVELLE STATION (RAPPORT DE 2011-SATESE) : Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2011 Page 6 / 11

7 Volume m 3/ j D B05 (*) mg/l D C0 (*) mg/l MEST (*) mg/l NGL (*) mg/l P Total (*) mg/l Capacité station temps sec / / Exigences épuratoires Charge reçue ,2 7,72 Charge rejetée 1398 <3 <30 7,20 2,01 1,15 Charge éliminée / <170 < ,8 56,19 6,57 Rendement / 98 % 94 % 97 % 97 % 86 % (*) D B05 = demande biochimique en oxygène sur 5 jours (*) D C0 = demande chimique en oxygène (*) MEST = matières en suspension totales (*) NTK = Azote Global OBJECTIFS ET MOYENS MIS EN PLACE : Le 19 juillet 2011 marque la mise en service de la nouvelle station d épuration de éq/hab. Sud Infra Environnement a interrompu sa mission sur le bassin d orage et réalise à la demande de la collectivité un diagnostic sur le fonctionnement des déversoirs d orage. En complément, G2C Environnement a été désigné comme AMO pour la révision du SDA. Ces différentes études permettront de mieux connaitre le fonctionnement du réseau, d équiper en métrologie les secteurs de façon règlementaire et d avoir du recul sur le fonctionnement de la station d épuration pour mieux évaluer la perspective de construction du bassin d orage. 2. INDICATEURS SPECIFIQUES AU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1. Nombre d abonnés raccordés au réseau d assainissement collectif. 2. Taux moyen de renouvellement des réseaux Indice de connaissance et de gestion patrimoniale de réseaux de collecte des eaux usées (compris entre 0 et 100 points). L indice retenu est de 10 points permettant de localiser et de décrire tous les ouvrages annexes (postes de % 10 points Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2011 Page 7 / 11

8 relèvement, déversoirs ) 3. La durée d extinction de la dette de la collectivité est égale au rapport entre l encours total de la dette pour financer les installations et l épargne brute annuelle. Conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d épuration et de la performance des ouvrages d épuration 26 ans Oui Voir Annexe 4 4. Taux de boues 100 % de conformité vis-à-vis de la filière utilisée 5. Nombre de réclamations écrites 3 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (SMBRC) 6. Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 7. Conformité des performances des équipements d épuration 8. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (compris entre 0 et 120 points) L indice retenu est de 20 points et correspond à l identification sur plan des points de rejets potentiels aux milieux récepteurs. 1 5,9 oui 20 points Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2011 Page 8 / 11

9 3. INDICATEURS FINANCIERS A - Prix de l assainissement : Modalités de tarification eau et assainissement: la facturation assainissement est conjointe à la facturation d eau et assise sur la consommation relevée. Elle fait apparaître un prix global (toutes taxes confondues) du m 3 d eau assainie de 3,765 TTC (abonnement compris) pour Pour 120 m 3 d eau assainie, le montant total est de 428,22 HT soit 451,76 TTC abonnement compris (voir annexe 2 pour une facturation fictive de 120 m 3 ). La tarification se décompose comme suit : - Abonnement assainissement : 14,49 HT / an - Redevance assainissement : 1,309 HT le m 3 - Taxe Modernisation des Réseaux de Collecte - T.V.A : 5,50 % 0,196 HT le m 3 En 2011, le produit de la redevance assainissement (hors abonnement) s élève à HT. Evolution du au Dans le cadre du budget primitif 2011 le prix de l assainissement a été augmenté de 1,5 % par rapport à 2009 : soit de 1,290 à 1,309 HT le m 3. B - Autres indicateurs financiers : - Dette du service : L état de la dette du service assainissement s établit comme suit au : Dette à l origine : Dette au Annuité o dont intérêts : o et capital : Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2011 Page 9 / 11

10 - Gros travaux d investissement réalisés sur l exercice 2011 H.T. : a - Acquisition de matériel divers : (pompes, outillage, véhicules légers) b Travaux : Extension diverses STEP (construction) Travaux d investissement 2011 programmés sur l exercice en cours (BP 2012) - STEP Travaux Bassin d orage Divers réseaux et postes de relevage Gros Consommateurs du service de l Eau et de l Assainissement En 2011, les plus gros consommateurs (Eau et Assainissement confondus) étaient : Etablissement Consommation 2011 Montant acquitté eau + assainissement + abonnements + taxes Hôpital m ,28 TTC Société Nouvelle LARNAUDIE m ,65 TTC Lycée Champollion m ,49 TTC Clinique Font Redonde m ,16 TTC Logements foyers m ,50 TTC Surgié m ,94 TTC Ratier Figeac m ,37 TTC Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2011 Page 10 / 11

11 Annexe 1 : Analyse de l eau : Bilan ARS Annexe 2 : Exemple facturation 2011 Annexe 3 : Rapport SATESE Annexe 4 : Rapport DDT sur la conformité globale de l agglomération Annexe 5 : Note d information 2011 de l Agence de l eau Adour-Garonne Ville de Figeac Régie de l Eau et de l Assainissement Rapport annuel 2011 Page 11 / 11