DEPARTEMENT DE L AISNE - ARRONDISSEMENT DE LAON COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE PICARDE

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1 DEPARTEMENT DE L AISNE - ARRONDISSEMENT DE LAON COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE PICARDE COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du Lundi 10 décembre h30 - Salle des Fêtes Orainville Etaient présents : MMES PARANT (suppléante de M. TIMMERMAN), POURREAU (suppléante de M.TATTE), CHEVALIER, BOUCHE, CAS (suppléante de M.FRANCOIS) MM PREVOT, DEBEAUFORT (suppléant de MME HALLIER), FENAUX, LECOQ, DUCAT, HAUTUS, COURTEFOIS, CABON, MARIVAL, DROY, COTTE, LAPORTE, LIEGEY, MESSIEUX, CORNILLE (suppléant de MME PINON), GAIGNE, DESGRIPPES, MARTIN, SYLVESTRE, GENTILHOMME, BONNET, ROBERT, NORMAND, REMY (suppléant de M SEVRIN), LORAIN, LEBEE, BERRIOT, HOREMANS, SAILLARD Etaient excusés : MME HALLIER, PINON, KLEIN, REMY MM SERIN, PHILIPPOT, TIMMERMAN, TATTE, KULEMANN, TAUFOUR, BEGARD, FRANCOIS, SEVRIN, LEMOINE Etaient absents : MMES DUTERQUE, LAPOINTE MM GERARD, PROUVOST, DENIS, VAN DEN AVENNE, MENET, BRILLOUET, FERON, BARTELS, RENARD, COEZ, LARIVE Pouvoirs : M. SERIN donne pouvoir à M. LAPORTE M. PHILIPPOT donne pouvoir à M. MARTIN M. KULEMANN donne pouvoir à M. MESSIEUX M. LEMOINE donne pouvoir à M. PREVOT Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Michel MARTIN a été désigné au sein du conseil communautaire pour remplir les fonctions de secrétaire. ORDRE DU JOUR : DELIBERATIONS Administration générale / Finances : Autorisation de signer un marché d assurances Création d emplois «contrat d avenir» Environnement : Service Public de l Assainissement Non Collectif (SPANC) Fixation de tarifs Services à la Population : Reversement au titre de l année 2011 de l Association Familles Rurales à la Communauté de communes pour le multi-accueil Trotti Nous de Guignicourt Autorisation de signer une convention Affiliation de la Communauté de communes au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CESU) Autorisation de signer une convention Projet ados Autorisation de signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse intervenu avec la CAF Picardie en Ligne Reconduction du dispositif pour l année 2013 Autorisation de signer une convention Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 décembre 2012 Page 1

2 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DONNES A MADAME LA PRESIDENTE ET AU BUREAU INFORMATIONS QUESTIONS DIVERSES Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 décembre 2012 Page 2

3 Madame CHEVALIER remercie les délégués présents. Elle informe le Conseil qu elle a reçu les pouvoirs suivants : - M. PHILIPPOT donne pouvoir à M.MARTIN - M. LEMOINE donne pouvoir à M. PREVOT - M. SERIN donne pouvoir à M. LAPORTE - M. KULEMANN donne pouvoir à M. MESSIEUX Madame CHEVALIER dresse ensuite la liste des réunions auxquelles elle a participé depuis le dernier conseil communautaire : - 21 novembre : Réunion publique SPANC à Mâchecourt - 28 novembre : Atelier de réflexion à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde sur la mise en place du Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce (FISAC) avec les artisans et commerçants. Madame CHEVALIER précise que cet atelier a été mis en place avec la participation du cabinet d étude «Cibles et Stratégies» novembre : Comité de Pilotage relatif aux actions de prévention - 30 novembre : réunion avec le SIABAVE pour l entretien de la rivière Suippe Madame CHEVALIER précise que cinq communes sont concernées par cette rivière. - Réunion tous les mercredis relatives au Chantier d Insertion (suivi, dialogue de gestion etc) - 7 décembre : Assemblée Générale de l Agence Départementale d Ingénierie de l Aisne. Madame CHEVALIER précise qu elle siégera au Conseil d Administration en tant que Présidente de Communauté de Communes. - 7 décembre : Assemblée Générale de l Association des Maires de l Aisne Madame CHEVALIER précise que Monsieur Antoine LEFEVRE succède à Monsieur Paul GIROD à la Présidence de l Association. Madame CHEVALIER donne lecture de l ordre du jour. Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 décembre 2012 Page 3

4 1. ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES 1-1 Autorisation de signer un marché d assurances Monsieur MARTIN précise que le cabinet Protectas a analysé les offres issues de l appel à concurrence concernant les contrats d assurances de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde. Il rappelle que pour les assurances, il n existe pas de TVA mais des taxes difficiles à calculer (de 5% à 30% en fonction des biens et services à assurer) A la lecture du rapport d analyse des offres, l Exécutif a pu constater que le marché d assurance de la Communauté de Communes était supérieur à HT. Après consultation du cabinet Protectas, il est proposé de retirer l option suivante, ce qui permettra de rester sous le seuil de HT «garantie personnel titulaire à temps non complet et personnel non titulaire non affilié à la CNRACL : 1,30 % de l assiette de cotisation (Prime annuelle : 2 212,30 TTC)» pour le lot n 4 «risques statutaires du personnel» Monsieur MARTIN précise que sur les trois dernières années, le montant remboursé au titre de cette garantie a été de 380. Monsieur MARTIN explique que les agents IRCANTEC sont principalement remboursés par la sécurité sociale. Monsieur MARTIN constate de ce fait, qu environ (2212,30 x 5) peuvent être économisés. Monsieur MARTIN présente la proposition de l Exécutif. Objet : Autorisation de signer un marché d assurances En application de l article 28 du Code des Marchés Publics, un appel public à la concurrence a été organisé pour assurer la Communauté de communes pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2017, pour les risques suivants, divisés en lots : - Lot n 1 : Dommages aux biens et risques annexes - Lot n 2 : Responsabilité civile et risques annexes - Lot n 3 : Flotte automobile et risques annexes - Lot n 4 : Risques statutaires du personnel - Lot n 5 : Protection juridique des agents et des élus Vu les offres reçues, Vu le rapport d analyse des offres, Considérant que les offres économiquement les plus avantageuses ont été remises par : La SMACL (lots 1 et 3) CBT PNAS / AREAS (lots 2 et 5) CBT SOFCAP / PRO BTP (lot 4) Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 décembre 2012 Page 4

5 Après en avoir délibéré, à l unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire décide : > d autoriser Madame la Présidente à signer les marchés suivants : LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES SMACL (79 NIORT) Offre de base (franchise générale 1 500,00 ) Taux de prime HT/M2 : 0,40 (prime annuelle : 2 235,37 TTC) LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CBT PNAS / AREAS ( 75 PARIS) Offre de base avec formule de franchise n 1 (néant) : Taux de prime HT en pourcentage sur le montant de l assiette des rémunérations : 0,299 (prime annuelle 2 062,44 TTC) Option protection juridique : 306 TTC LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES SMACL (79 NIORT) Offre de base + option pour marchandises transportées + option tous risques engins Prime annuelle : 4 816,60 TTC (offre de base) + 91,81 TTC (marchandises transportées) + 652,03 TTC (tous risques engins) LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CBT SOFCAPT / PRO BTP (75 PARIS) Taux de prime HT en pourcentage sur le montant de l assiette des rémunérations. Personnel affilié à la CNRACL : 5,04 % de l assiette de cotisation. (Décès, accident du travail / maladie professionnelle, longue maladie maladie longue durée, maternité, maladie ordinaire avec franchise de 15 jours sans abrogation de franchise au delà des 60 jours d arrêt). (Prime annuelle : ,88 TTC) LOT 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS CBT PNAS / AREAS (75 PARIS) Prime forfaitaire annuelle 217,36 TTC 1-2 Création d emplois «Contrat d Avenir» Monsieur MARTIN rappelle que lors du précèdent Conseil Communautaire Monsieur BOUTILLIER, Directeur de la Maison de l Emploi et de la Formation a présenté les contrats d avenir. Il précise que Monsieur SERIN a alerté la Communauté de Communes, en précisant que celle-ci ne faisait pas partie d une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 décembre 2012 Page 5

6 Par conséquent, les communes et la Communauté de communes hors ZRR, ne peuvent pas embaucher de personnel qualifié (bac + 1, bac + 2) de leur territoire, mais cela ne change rien pour les contrats d avenir des personnes non diplomés. Monsieur MARTIN précise que les personnes vivant sur les cantons faisant partie d une Zone de Revitalisation Rurale (Craonne, Rozoy sur Serre, par exemple) pourront être recrutées par la Communauté de communes ou une commune du territoire. Monsieur MARTIN précise par ailleurs, que les contrats d avenir sont des contrats basés sur 35h, et aidés à hauteur de 75% par l Etat. Monsieur MARTIN présente la proposition de l Exécutif. Objet : Création d emplois «Contrat d Avenir» Considérant qu il convient de faciliter l insertion professionnelle sur des emplois visant à répondre à des besoins non satisfaits, Considérant l incitation des Pouvoirs publics à recruter des agents sous contrats avenir, Considérant les besoins de la Communauté de communes de la Champagne picarde, Considérant les aides et exonérations dont la collectivité peut bénéficier, Après en avoir délibéré, à la majorité de suffrages exprimés (1 contre, 2 abstentions), le Conseil Communautaire décide : > d autoriser le recrutement d agents sous contrats avenir, > d autoriser Madame la Présidente à signer tout document nécessaire aux recrutements 2. ENVIRONNEMENT Monsieur LAPORTE rappelle qu une simulation a été présentée lors du dernier Conseil Communautaire, afin de présenter les tarifs SPANC pour l année Il précise que les recettes SPANC sont tributaires des subventions de l Agence de l Eau. Monsieur LAPORTE informe le Conseil, que l Agence de l Eau a voté le 10 ème plan le 18 octobre 2012, et que la subvention est maintenue jusqu au 31 décembre Il ajoute que cette subvention est maintenue à 60. Monsieur LAPORTE précise que la tarification SPANC peut être modifiée à n importe quel moment de l année, contrairement à la tarification de la Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères qui doit être fixée avant la fin de l année courante. L Exécutif propose de maintenir les tarifs actuels. Monsieur LAPORTE précise qu il n est plus nécessaire de prendre une délibération à cette séance. Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 décembre 2012 Page 6

7 3. SERVICES A LA POPULATION 3-1 Reversement au titre de l année 2011 de l Association Familles Rurales de Guignicourt à la Communauté de Communes Monsieur CABON présente la proposition de l Exécutif et précise que la CAF subventionnera à 50% le montant restant ( ). Objet : Reversement au titre de l année 2011 de l association Familles Rurales de Guignicourt à la Communauté de Communes Vu la compétence de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde en matière de multiaccueil collectif des jeunes enfants, Vu la délibération du conseil communautaire du 26 juin 2008 relative à la mise en place et à la gestion du multi-accueil de Guignicourt, Vu la délibération du conseil communautaire n du 31 mai 2011, relative au financement du service multi-accueil au titre de l année 2011 et attribuant une subvention de à l association Familles Rurales de Guignicourt pour le fonctionnement du multi-accueil Trotti Nous. Vu les comptes de l année 2011 de l association, faisant apparaître un excédent de fonctionnement de Après en avoir délibéré, à l unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire décide : > d arrêter le montant du reversement de l association Familles Rurales de Guignicourt à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde à au titre de > d autoriser Madame la Présidente, à signer la convention correspondante et tous actes subséquents. 3-2 ALSH Autorisation d affilier la Communauté de Communes de la Champagne Picarde au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel Monsieur CABON précise que les modes de paiement actuels sont les chèques, les chèques vacances et l espèce. Monsieur CABON présente la proposition de l Exécutif. Objet : ALSH Autorisation d affilier la Communauté de Communes de la Champagne Picarde au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel Vu la délibération du conseil communautaire du 20 mai 2003 autorisation la création du pôle d animation communautaire, Vu les dispositions applicables du Code du Travail résultant des dispositions de la Loi n du 26 juillet 2005 et du Décret n du 3 novembre 2005, fixant les relations entre le CRCESU et les intervenants affiliés, Considérant les demandes de parents d enfants de moins de six ans pour payer par chèque emploi service universel, Après en délibéré, à l unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire décide : > d autoriser le paiement des accueils de loisirs avec des Chèques Emploi Service Universel Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 décembre 2012 Page 7

8 > d autoriser Madame la Présidente à signer le formulaire spécifique d affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel et tout acte subséquent 3-3 Projet Ados Autorisation de signer un avenant au contrat Enfance Jeunesse intervenu avec la CAF Monsieur CABON rappelle qu il a été convenu de mettre fin à la convention avec les Foyers Ruraux suite au bilan négatif qui avait été fait. Il précise par ailleurs, que lors de la dernière commission en date du 9 octobre, il a été émis l idée de recruter directement un animateur sous contrat aidé. Monsieur CABON ajoute qu un contrat d avenir pourrait être mis en œuvre, en recrutant une personne diplômée. Il explique qu il pourrait s agir d un poste à temps plein (coût : financé à hauteur de 75% soit un reste à charge pour la Communauté de communes de ), auquel s ajouteraient les dépenses suivantes : - masse salariale complémentaire (animateurs vacataires pour accompagner l animateur lors des activités / sorties) évaluée à : (pour 22 jours d activités) - budget animations évalué à : (sorties, intervenants journée, mini camp en autonomie.) Soit un budget total d environ Le reste à charge de la Communauté de communes s élèverait à Monsieur CABON explique que si un avenant avec la CAF est contracté dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), la CAF pourrait prendre en charge environ 40 % soit environ Le reste à charge de la Communauté de communes serait alors de Monsieur CABON présente la proposition de l Exécutif. Objet : Projet ados Autorisation de signer un avenant au contrat Enfance Jeunesse intervenu avec la CAF Considérant la compétence de la Champagne Picarde en matière d animation pour l enfance et pour la jeunesse. Vu la délibération n du 24 novembre 2011 approuvant le nouveau schéma de développement des actions inscrites au Contrat Enfance-jeunesse pour la période 2011/2014 avec la CAF de l Aisne. Vu la délibération n du 14 juin 2012 autorisant la signature d une convention d Accueil de jeunes avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l Aisne. Après en avoir délibéré, à l unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire décide : > d intégrer au schéma de développement du Contrat Enfance-Jeunesse 2011/2014 signé entre la CAF de l Aisne et la Communauté de Communes de la Champagne Picarde une nouvelle action à destination des jeunes de 14 à 17 ans intitulée «Accueil de Jeunes», à compter de janvier Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 décembre 2012 Page 8

9 > d intégrer au budget 2013 de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde les coûts de fonctionnement correspondants > d autoriser Madame la Présidente à signer l avenant correspondant et tout acte subséquent. 3-4 Autorisation de signer la convention relative à Picardie en Ligne à intervenir avec la Conseil Régional pour l année 2013 Madame CHEVALIER rappelle qu il existe trois plates formes informatiques : - Saint-Erme - Liesse - Condé sur Suippe Madame CHEVALIER précise que la plate forme informatique de Saint-Erme est actuellement fermée pendant la période des travaux. Elle rappelle la participation de la Région : - 30% sur les salaires (environ par an) - 30% sur les dépenses de fonctionnement (environ par an) - 40% sur les dépenses d investissement Madame CHEVALIER rappelle que le matériel informatique des trois plates formes a été renouvelé (coût de l investissement : ). Madame CHEVALIER précise qu elle a été destinatrice d un mail de la Région, qui l informait d une modification dans la durée du dispositif. Elle informe les élus que le dispositif Picardie en Ligne sera reconduit pour l année 2013, et non pas pour la période de 2013/2015, comme mentionné dans la convocation. Madame CHEVALIER présente la proposition d Exécutif Objet : Autorisation de signer la convention relative à Picardie en Ligne à intervenir avec le Conseil Régional pour l année 2013 Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 septembre 1999 mettant en place, sous l impulsion du Conseil régional de Picardie, 3 plates-formes informatiques sur la Communauté de communes de la Champagne picarde, Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 17 mai 2005 et du 15 décembre 2010 décidant de pérenniser ce service, Vu la convention à intervenir entre la Région Picardie et la Communauté de communes de la Champagne picarde relative au fonctionnement de l opération «Picardie en Ligne 2.012» pour l année 2013, L Exécutif propose : > d approuver la convention relative à l opération «Picardie en Ligne 2.012» à intervenir avec le Conseil régional de Picardie pour l année 2013 > d autoriser Madame la Présidente à signer cette convention. Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 décembre 2012 Page 9

10 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DONNEES A MADAME LA PRESIDENTE ET AU BUREAU En application de l article du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Présidente rend compte des décisions prises au cours de la période du 11 septembre à ce jour, en application de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Communautaire, ainsi qu au Bureau. QUESTIONS DIVERSES CDDL Monsieur DUCAT rappelle que le délai pour l envoi des nouveaux dossiers CDDL pour la programmation 2013/2015 est fixé au 31 décembre Il s inquiète de ne pas pouvoir envoyer avant cette date l ensemble des pièces nécessaires à l instruction du dossier et notamment les devis. Madame CHEVALIER constate que la date fixée est très courte, mais précise que la Communauté de communes doit également répondre aux impératifs fixés par le Conseil Général. Elle précise que la liste des opérations éligibles au titre de CDDL est consultable sur le site du Conseil Général : «aisne.com». Madame CHEVALIER rappelle également que des opérations ont été jugées prioritaires : - Sécurité - Accessibilité - Eau potable - Réseau d assainissement Elle demande par ailleurs, qu une priorisation des projets soit faite, afin de satisfaire l ensemble des communes. Réforme des rythmes scolaires Madame CHEVALIER précise qu une réflexion générale devra être faite, suite à la mise en place de cette réforme, car les communes vont être confrontées à une augmentation brutale de leurs dépenses dans ce domaine. Elle précise par ailleurs, que les dotations vont être gelées. Commande groupée de sel de déneigement, enrobé à froid et peinture routière Monsieur MARTIN précise que la Communauté de Communes a servi d intermédiaire pour le sel de déneigement et qu elle le sera prochainement pour l enrobé à froid et la peinture routière. Monsieur MARTIN distribue les nouveaux tarifs concernant l enrobé à froid Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 décembre 2012 Page 10

11 Chantier d Insertion Monsieur MARTIN précise qu un nouveau Chantier d Insertion sera mis en place à partir du 1 er janvier 2013 pour six mois. Il ajoute que le Chantier d Insertion est intervenu dans une dizaine de communes, et précise que tous les besoins des communes seront étudiés afin que le Chantier d Insertion puisse satisfaire celles-ci. *** Madame CHEVALIER précise que la Communauté de Communes sera fermée du 24 décembre au 2 janvier 2013 inclus. *** L ordre du jour étant terminé, Madame CHEVALIER lève la séance et souhaite d agréables fêtes de fin d année. La Présidente Chantal CHEVALIER Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 décembre 2012 Page 11