Pourquoi et comment lutter contre l étalement urbain?

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1 ANNEE COLLECTION "LES MEMOIRES DE L ESPI" Pourquoi et comment lutter contre l étalement urbain? Eva PAILLARD Cycle Gestionnaire d Affaires Immobilières Professeur correcteur : M. Maurice GUIMENDEGO

2 Edilivre Éditions APARIS (Collection Tremplin) 175, boulevard Anatole France 9300 Saint-Denis Tél. : Fax : mail : client@edilivre.com Tous droits de reproduction, d adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays. ISBN papier : ISBN pdf : ISBN epub : Dépôt légal : octobre 014 Edilivre Éditions APARIS, 014

3 Mémoire année 014 Pourquoi et comment lutter contre l étalement urbain? Eva Paillard Eva Paillard Promotion Gesai 3 Classique École supérieure des professions immobilières Campus Atlantique Professeur correcteur : Monsieur Maurice GUIMENDEGO 1

4 Mots clés Etalement urbain Périurbanisation Urbanisme Artificialisation des sols Loi ALUR Expansion urbaine

5 Sommaire Introduction 1 I- Les déterminants et les conséquences de l étament urbain 3 A- LES DETERMINANTS 3 A) LE COMPORTEMENT DES POPULATIONS 3 i - Le dynamisme démographique : atout majeur visant à créer de nouveaux besoins 3 ii - Confort et sécurité : le rêve bien français 7 B) LE COMPORTEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES : UNE GOUVERNANCE INSUFFISANTE 11 i - Une démocratie locale 11 ii - Un problème de coordination des actions et des décisions 15 B- LES CONSEQUENCES DE L ETALEMENT URBAIN 18 A) ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ECONOMIQUES 18 i - l aménagement non durable du territoire 18 ii L étalement coûte cher 1 B) LE TERRITOIRE CLOISONNE : LES CONSEQUENCES SOCIALES 3 i L étalement urbain, facteur de la ségrégation sociale et spatiale 3 ii Le refus du «Vivre ensemble» : l individualisme français 6 II- Les solutions à l étalement urbain 8 A- DENSIFIER L HABITAT 9 A) AMELIORER LES MODES D HABITAT 9 i - Les nouveaux phénomènes de densification 9 ii Vers d autres formes d habitat : l habitat alternatif 3 B) VILLE DURABLE ET DENSITE? 36 i - L éco-aménagement 36 ii Une autre façon de protéger et de maîtriser le territoire 39 B- L INITIATIVE DES POLITIQUES PUBLIQUES 4 A) DES INITIATIVES MISES EN PLACE POUR LIMITER L ETALEMENT URBAIN 4 i- Les principales lois 4 ii Le modèle nantais face à la lutte contre l étalement urbain 46 B) LA LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR) 49 i- Construction et lutte contre l étalement urbain 49 ii Urbanisme rénové et modernisé 5 Conclusion 55 Synthèse 57 Remerciements 64 Annexes 65 Sources 70

6 Introduction Adoptée le 0 Février 014 et publiée au journal officiel le 6 Mars, la Loi ALUR traite du sujet de l étalement urbain sous différents angles et reprend notamment des notions apportées par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain de 000 et celle du Grenelle II de 010. Ainsi nous allons consacrer à cette loi une place importante dans ce travail quant aux solutions à apporter afin de remédier aux problèmes liés à l'étalement urbain en France. Il apparaît ainsi que cet événement reflète les enjeux d'actualité : la consommation d'espaces excessive en périphérie des zones urbaines, les clivages sociaux, les enjeux environnementaux et économiques notamment avec la densification des centres villes et les coûts élevés dû à l éloignement des habitations. Il est donc nécessaire d'y remédier, de sorte que l'on peut se demander si nous allons pouvoir lutter contre l'étalement urbain et comment? Ville diffuse, ville étalée, ville éclatée : autant de termes différents sont utilisés pour décrire les conséquences liées à l étalement urbain. Ce dernier est caractérisé comme un phénomène de croissance de l espace urbanisé sur un territoire. Cette croissance émane de nombreux facteurs produisant un tissu urbain large, étalé et de plus en plus éloigné du centre de l aire urbaine. Cette mise au point conceptuelle permet d introduire la complexité de la question de l étalement urbain. Ce phénomène impacte les communes urbaines et rurales. La question de l étalement spatial des villes est devenue une question centrale dans les problématiques de développement urbain durable. La pertinence de cette problématique s'est d'ailleurs confirmée au cours des travaux préparatoires de la présente étude : l'étalement urbain est un phénomène qui existe depuis des années en France. Sujet d'enjeu allant de l économie, du développement durable, de l environnement et de la politique, cette expansion urbaine est un phénomène d importance notamment depuis l'instauration de nombreuses lois favorisant la lutte contre l'étalement urbain. Si l étalement urbain constitue une question d importance et d actualité, c est parce qu il va à l encontre d un certain nombre de principes clés du développement durable. Ainsi, il nous parait important de traiter ce sujet complexe, dynamisé par une multitude de facteurs afin de tenter d apporter des solutions pour un meilleur avenir du territoire français et ses ressources. Générant toujours plus de consommation d espace et d émissions de gaz à effet de serre, déstructurant les milieux naturels ou agricoles proches des villes, contribuant à l accentuation des distances sociospatiales, l étalement urbain nourrit des questions diverses et variées depuis des années. 1

7 L'exploitation de ces sources devrait permettre de répondre à une série d'interrogations inhérentes au sujet : pourquoi l'étalement urbain continue t-il à dévorer la France? Quelles solutions à apporter à cette consommation d'espace conséquente? Comment pourrait-on, après toutes ces années limiter ce phénomène générateur de conséquences difficilement maîtrisable? Intitulé "L'étalement urbain en France", ce mémoire tend ainsi à démontrer qu il persiste depuis plusieurs années malgré la prise de conscience des acteurs publics. Il est donc important au vu des conséquences qu'il génère de lutter contre cette consommation «anarchique» du territoire, de densifier l'habitat en zone urbaine, de renouveler le territoire stratégiquement et de manière intelligente et de faire opérer des règles d'urbanisme à travers des décisions locales plus rigoureuses afin de limiter les constructions en périphérie des villes. Après avoir étudié les déterminants et les conséquences de l'étalement urbain, nous répondrons à cette problématique qu'il est nécessaire de considérer : comment et pourquoi lutter contre l étalement urbain? Ainsi, après une première partie consacrée aux déterminants et conséquences de l'étalement urbain (I) pendant laquelle nous ferons état des éléments qui favorisent l'étalement urbain (A) et nous analyserons les conséquences liées à celui-ci (B) nous analyserons les solutions à l'étalement urbain (II). Ainsi, nous parlerons de la notion de densification, solution majeure à l étalement urbain (A) puis, nous étudierons les outils apportés par l'état afin d'essayer de réduire l étalement urbain. Et enfin, nous analyserons la nouvelle disposition liée à la lutte contre ce phénomène, la loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (B).

8 I- Les déterminants et les conséquences de l étament urbain Pour définir l étalement urbain et tenter d apporter des réponses à ce phénomène en dressant les conséquences (B), il est important de faire état des divers leviers d action (A). A- Les déterminants Nous analyserons les déterminants au regard du comportement des populations (a) et de celui des pouvoirs publics (b). a) Le comportement des populations i - Le dynamisme démographique : atout majeur visant à créer de nouveaux besoins La ville consomme toujours plus d espaces non seulement à cause de la généralisation du «rêve pavillonnaire» mais aussi à cause des nouveaux modes de vie qui s imposent aux individus ; notamment la croissance démographique (1), le développement des commerces () et la généralisation de la motorisation (3). 1 - Croissance démographique Au 1 er janvier 014, on retient habitants en France selon l INSEE. Aujourd hui, près de trois quarts de la population vit en milieu urbain, dans un territoire directement rattaché à la commune, en banlieue ou en périphérie de la ville. En 010, les villes couvrent km carrés de territoire contre en Ainsi, 1368 communes en zone rurale sont devenues des zones urbaines en 010, en parallèle 100 communes urbaines sont devenues rurales. La part de la population située en zone urbaine est particulièrement élevée le long des littoraux comme la région Loire-Atlantique, la Vendée, la Bretagne mais aussi dans la région Provence Alpes Côte d Azur. Les villes ont dû s étendre peu à peu et s adapter aux nouveaux besoins des populations. L évolution démographique s accompagne de la modernisation de la société et ce, au détriment des centres villes historiques. Le développement des villes est analysé à partir des évolutions de population et à partir des variations de densité des trois espaces suivants : la couronne périurbaine (la périphérie la plus lointaine qui est encore sous l influence de la ville), la banlieue (territoire plus ou moins vaste sous l influence directe de la ville) et la ville-centre qui correspond souvent au centre ville «historique». L étalement urbain est alors mesuré par la hiérarchie des taux d évolution des villes centres, des banlieues et des couronnes des aires urbaines de plus de habitants. 3