Suite à une erreur administrative établie par l ordonnateur lors de l établissement du budget EAU, l affectation des résultats est erronée.

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Geoffroy Beaudry
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1 BUDGET EAU : Décision Modificative n 3 Suite à une erreur administrative établie par l ordonnateur lors de l établissement du budget EAU, l affectation des résultats est erronée. La Trésorerie, par crrier du 14 avril 2014 demandait à la commune de régulariser cette erreur d imputation en cvrant par un titre au 1068 venant du résultat excédentaire de la section de fonctionnement, la section d investissement déficitaire. Le 20 mai 2014, par délibération n 33, la commune prenait donc la décision modificative n 2 en affectant la somme de , résultat de la section de fonctionnement. Or, pr l équilibre budgétaire, cette diminution de recettes aurait dû s accompagner d une diminution de dépenses, d une augmentation de recettes, voire d une solution mixte. Cette procédure n ayant pas été respectée, le budget eau s est retrvé en déséquilibre, à l issue de la décision modificative n 2, Pr que le budget EAU soit de nveau équilibré, il convient de procéder au changement : - d affectation du résultat - de la construction de la maquette budgétaire Considérant que la décision modificative N 2 a été apprvée à l unanimité pr l affectation du résultat, Il convient donc de procéder à la construction de la maquette budgétaire 2014 en vrant des crédits au compte 1068 (réserves) comme suit : La somme de ,70 sera inscrite au compte 1068 (réserves) La somme de ,70 sera inscrite au compte 1641 (capital) Il est demandé au conseil municipal d apprver la modification n 3 du budget EAU. BUDGET EAU : Décision Modificative n 4 Suite à des malfaçons sur les travaux effectués par la Société EIFFAGE sur le chantier du Centre Brg, une facture n a pas été réglée dans les délais impartis par la Trésorerie Or, l article 98, dans sa rédaction issue des décrets n du 28 avril 2008 et n du 19 décembre 2008, précise que les paiements des prestations d un marché public doivent s effectuer, sauf exceptions énumérées par ce même article, dans un délai maximal de trente jrs à compter du 1er juillet 2010 pr les marchés des collectivités territoriales (20 jrs pr les collectivités et 10 jrs pr la trésorerie). L article 98 du code des marchés publics précise également que le dépassement du délai de paiement vre de plein droit et sans autre formalité, pr le titulaire du marché le ss-traitant, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jr suivant l expiration du délai. De ce fait, il convient donc d vrir les crédits comme suit : La somme de ,00 sera inscrite au compte 628 (Divers) La somme de ,00 sera inscrite au compte 6711 (Intérêts moratoires). Il est demandé au conseil municipal de d apprver la modification n 4 du budget EAU - 1 -

2 BUDGET PRINCIPAL : Décision Modificative n 3 Certaines factures n ont pas été réglées dans les délais impartis par la Trésorerie. Or, l article 98, dans sa rédaction issue des décrets n du 28 avril 2008 et n du 19 décembre 2008, précise que les paiements des prestations d un marché public doivent s effectuer, sauf exceptions énumérées par ce même article, dans un délai maximal de trente jrs à compter du 1er juillet 2010 pr les marchés des collectivités territoriales (20 jrs pr les collectivités et 10 jrs pr la trésorerie). L article 98 du code des marchés publics précise également que le dépassement du délai de paiement vre de plein droit et sans autre formalité, pr le titulaire du marché le ss-traitant, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jr suivant l expiration du délai. De ce fait, il convient donc d vrir les crédits comme suit : La somme de - 500,00 sera inscrite au compte 6237 (Publications) La somme de + 500,00 sera inscrite au compte 6711 (Intérêts moratoires). Il est demandé au conseil municipal d apprver la modification n 3 du budget PRINCIPAL AMENAGEMENT DES RYTHMES S : PRESENTATION DE L ORGANISATION Madame Valérie GARDIER rappelle la décision du conseil municipal pr la mise en place des nveaux rythmes scolaires. Elle présente le planning de la semaine d école : 7 H 45 à 8 h 30 8 h 30 à 11 h 30 12h h 00 à 13 h h 45 à 15 h h 30 à 16 h 30 Après 16 h 30 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI ENSEIGNEMENT PERI PERI PERI PERI Elle rappelle également que le dérlement des Temps Ateliers Périscolaires sera pris en charge par la Municipalité. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de l organisation de l aménagement des rythmes scolaires

3 AMENAGEMENT DES RYTHMES S : CONVENTIONS AVEC LES INTERVENANTS EXTERIEURS Madame Valérie GARDIER rappelle que la commune mettra en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée Concrètement la commune organisera des animations artistiques, culturelles, sportives, etc Ces TAP (temps d activités péri-scolaires) seront animés par : - le personnel communal (les 2 ATSEM, les 2 agents techniques, un agent d animation). - Des membres d associations (FUDO FORMATION - FOOT SUD 74 ZUMBA) - Des bénévoles (Richard LESOT Sandrine ROCHE Estelle GODARD) Les conventions fixant les conditions techniques et financières vont être passées avec les intervenants suivants : INTERVENANTS EXTERIEURS COORDINATEUR FUDO ZUMBA DANSE FOOT SUD 74 Lionel EXERTIER Luc BONORON Cyrielle MECCA Sébastien HEL Coordination Arts martiaux Zumba / danse Activités sportives Espace Multisports Foyer rural Foyer rural Foyer rural préau Lundi mardi Lundi Vendredi Lundi vendredi jeudi vendredi BENEVOLES Estelle GODARD Richard LESOT Sandrine ROCHE Ateliers créatifs Ping-pong Ateliers créatifs Salle de classe Foyer rural préau Salle de classe Vendredi Mardi et jeudi Mardi jeudi et vendredi Il est demandé au conseil municipal d apprver l intervention de ces intervenants d une part, et d autoriser Monsieur le Maire à recruter les personnes nécessaire et de signer les conventions s y reportant d autre part, PERSONNEL CONTRACTUEL : Création d un poste d animateur non titulaire Madame Valérie GARDIER expose que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires qui sera mise en place à la rentrée 2014, la commune organise des Temps Ateliers Périscolaires (TAP) de 15 h 30 à 16 h

4 La plupart des TAP sont animés par le personnel communal. La commune a sollicité également les associations et prestataires indépendants pr certains ateliers. Madame Valérie GARDIER propose de créer un poste d animateur contractuel (de septembre 2014 à juin 2015) et ce à compter du 1 er septembre Elle précise que ce poste ne représentera que quelques heures de travail par mois (6 h par semaine : lundi, mardi, jeudi et vendredi), variables selon les mois en fonction du nombre de jrs d école. Il est demandé au conseil municipal d autoriser M. Le Maire à crée un poste d animateur contractuel et précise que compte tenu du caractère aléatoire de ce nvel emploi, qui prrait être supprimé en cas de baisse d effectifs de l école, le recrutement se fera par voie contractuelle, dans le respect de l article de la loi N du 26 janvier PERSONNEL CONTRACTUEL : Création d un poste d agent technique non titulaire Madame Valérie GARDIER rappelle que dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires, la réorganisation des services s avère nécessaire. Actuellement les parents bénévoles à la Ferréoline gèrent le fonctionnement, la facturation et le recvrement des factures de même que la comptabilité. Trois agents communaux sont actuellement détachés auprès de l association : une pr assurer le périscolaire et deux pr la cantine. Un autre agent, employé en qualité de cantinière, était jusqu alors recrutée et rémunérée par la Ferréoline. Il s avère que cette gestion différenciée du personnel pose quelques problèmes d organisation. De plus, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune envisage de recruter cette cantinière quelques heures, pr assurer l animation des ateliers. C est dans cet esprit qu une réflexion a été menée en concertation avec la Ferréoline, pr que ce poste passe ss statut communal et qu en plus du service de cantine de 11 h 30 à 15 h 30, la personne recrutée assure la prise en charge des enfants lors des TAP (réforme des rythmes scolaires) de 15 h 30 à 16 h 30. Ce poste serait annualisé et représenterait approximativement 725 h/an (l équivalent d un mi-temps). Afin de faciliter la gestion du personnel et slager les bénévoles de l association la Ferréoline, Considérant qu il serait plus cohérent que l ensemble du personnel intervenant pr la Ferréoline ait le même statut. Il est demandé au conseil municipal d autoriser la création d un poste d agent technique à mi-temps. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. RENOUVELLEMENT DE CONTRAT D ENTRETIEN DES CLOCHES DE L EGLISE M. Le Maire informe le conseil municipal qu il convient de renveler le contrat d entretien des cloches de l église avec les Ets PACCARD à compter du 20 juin Les appareil désignés ci-desss seront vérifiés et entretenus : - 4 -

5 - 2 cloches, - 2 Volées, - 2 Tintements - 1 paratonnerre - 4 cadrans - 1 Dispositif de sonnerie Pr un montant de 254,57. Ce montant sera révisable chaque année en fonction du dernier indice publié au BOCCRF. Ce contrat assure un déplacement annuel pr contrôle et révision des appareils désignés ci-dessus et est établi pr une durée de 5 ans renvelables par tacite reconduction pr la même période. Il est demandé au conseil municipal d autoriser M. Le Maire à signer le renvellement de contrat avec la Société PACCARD

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