Rapport annuel. Commune de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX

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1 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l'exercice 2008 présenté conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. Copyright Diadème Ingénierie et Ministère de l Agriculture et de la Pêche DDEA de Seine-et-Marne Service Ingénierie du Développement Durable et Territorial Sud - Pôle Ingénierie - Unité Eau et Gestion des Services Publics Document établi le 5 octobre 2009

2 Sommaire CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC... 3 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE... 3 CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE... 3 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE... 3 CONVENTIONS DE TRANSFERT D EFFLUENTS... 4 CARACTERISTIQUES DU SERVICE... 4 NOMBRE D ABONNEMENTS... 4 VOLUMES FACTURES... 5 CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE... 5 OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES... 6 GLOSSAIRE TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR FRAIS D ACCES AU SERVICE PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIF HORS REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX RECETTES D'EXPLOITATION INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU CONFORMITE DE LA COLLECTE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D EPURATION CONFORMITE DE L EVACUATION DES BOUES FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L ETAT DE LA DETTE PRIX GLOBAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT PRIX GLOBAL : LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX

3 Caractérisation technique du service public de l'assainissement collectif ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE La commune exerce par elle-même la compétence assainissement. La commune n'adhère à aucun EPCI pour la compétence assainissement. Elle dessert en outre (au moins partiellement) PEZARCHES. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE habitants CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société NANTAISE DES EAUX Services en vertu d'un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1 er janvier La durée du contrat est de 10 ans. Il prend fin le 30 décembre Les principaux avenants au contrat sont les suivants : Avenant n Date Objet 1 28/07/2003 Exclusivité du délégataire pour les branchements neufs Contrôle de conformité obligatoire pour les mutations de propriétés (à charge du vendeur) Substitution de l'indice par l'indice /05/2005 Transfert de SOAF Environnement à Nantaise des Eaux Services Dates signature et effet à confirmer, dès transmission avenant PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE Les prestations confiées à la société NANTAISE DES EAUX Services sont les suivantes : Gestion du service Gestion des abonnés Entretien Renouvellement Prestations particulières application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client de la voirie, des branchements, des clôtures, des collecteurs, des équipements électromécaniques, des espaces verts, des ouvrages de traitement, des postes de relèvement, des stations d'épuration, du génie civil des clôtures, des collecteurs <6m, des équipements électromécaniques Brchts neufs : contrôle conformité installations int., curage hydrodynamique, évacuation des boues, Exclusivité réalisation branchements neufs, traitement des boues 3

4 La commune prend en charge : Mise en service Renouvellement des branchements, des collecteurs, des stations d'épuration de la voirie, des branchements, des collecteurs, du génie civil CONVENTIONS DE TRANSFERT D EFFLUENTS Lien contractuel Sens Usage Cocontractant Caractéristiques Date d effet Durée [an] Convention Import Permanent PEZARCHES Prise en compte des habitants de Pezarches raccordés en assainissement collectif sur le réseau de Rigny au titre d'abonnés du service de Lumigny-Nesles-Ormeaux (7 abonnés au moment de la signature de la convention) CARACTERISTIQUES DU SERVICE Population communale Enregistré en sous préfecture le 01/09/2003 Le nombre de résidents permanents est de 1494 Le nombre de résidents temporaires est de) 111 Le total des résidents est de 1605 Population selon le recensements de 2006 Population du service estimée en 2008 Le nombre de résidents permanents est de 1354 Le nombre de résidents temporaires est de 100 Le total des résidents est de 1454 NOMBRE D ABONNEMENTS 03/09/ ans 4 mois Abonnements Variation Nombre d abonnements domestiques ,59 % 4

5 Evolution du nombre total d abonnements VOLUMES FACTURES Volumes facturés [m³] Variation - aux abonnés domestiques ,05 % - aux abonnés non domestiques Total des volumes facturés ,05 % Evolution des volumes facturés aux abonnés CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées Linéaire [km] Variation Réseau séparatif 11,345 11,345 0,00 % 5

6 OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES Le service gère 2 ouvrages d épuration. Station d'épuration de Nesles Capacité Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par boues activées Commune d implantation : LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX Lieu-dit : Nesles Capacité nominale : Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 842 habitants Taux de collecte : 63,8 % Prescriptions de rejet du 22/12/1994 Milieu récepteur du rejet : l'yerres nominale de la station d'épuration Données techniques Pollution entrante Charges brutes de substances polluantes collectées Coefficient de charge Pollution sortante Objectifs de rejet (flux de substances polluantes) Niveau de rejet moyen DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit 45 kg/j 90 kg/j 90 kg/j 15 kg/j 4 kg/j 150 m³/j 30 kg/j 88,8 kg/j 54,8 kg/j 8,3 kg/j 8,3 kg/j 1,1 kg/j 125,2 m³/j 66,7% 98,6% 60,8% 55% 26,6% 83,5% DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit 30 mg/l 90 mg/l 30 mg/l 40 mg/l 150 m³/j 9,6 mg/l 85,1 mg/l 48,1 mg/l 3,3 mg/l 4 mg/l 7,7 mg/l Rendement épuratoire Rendement de la station d'épuration DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit 96 % 88 % 89 % 95 % 94 % 12 % Sans objet Données : bilan SATESE

7 Evolution des débits reçus à la station Evolution des charges reçues en DBO La charge de DBO5 reçue en 2008 était de 36 g/j par habitant. Quantité de boues issues de cet ouvrage [tms] Tonnage de boues produites (lits de séchage) débit moyen journalier [m³/j] débit nominal [m³/j] charge moyenne DBO5 traitée [kg/j] capacité nominale DBO5 [kg/j] Variation en tonnes de matière sèche 5 5,9 +18,00 % Evolution de la quantité de boues produites [tms] Filière d élimination des boues : valorisation par épandage agricole 7

8 Station d'épuration de Lumigny Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par boues activées Commune d implantation : LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX Lieu-dit : Lumigny Capacité nominale : 600 Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : 612 habitants Taux de collecte : 78,4 % Prescriptions de rejet Capacité nominale de la station d'épuration Charges brutes de substances polluantes collectées Coefficient de charge Objectifs de rejet (flux de substances polluantes) Niveau de rejet moyen Rendement de la station d'épuration du 21/06/1999 Milieu récepteur du rejet : Etang de Guerlandes - Yerres Données techniques Pollution entrante DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit 36 kg/j 72 kg/j 72 kg/j 9 kg/j 2 kg/j 90 m³/j 26,8 kg/j 62,5 kg/j 27,1 kg/j 7,6 kg/j 7,6 kg/j 0,9 kg/j 77,3 m³/j 74,5% 86,8% 37,6% 83,9% 38,2% 85,9% Pollution sortante DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit 30 mg/l 90 mg/l 30 mg/l 40 mg/l 90 m³/j 34,7 mg/l 153,6 mg/l Rendement épuratoire 28 mg/l 4,9 mg/l 4,9 mg/l 5,7 mg/l DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit 90 % 81 % 92 % 95 % 95 % 52 % Données : bilan SATESE 2008 Sans objet 8

9 Evolution des débits reçus à la station Evolution des charges reçues en DBO La charge de DBO5 reçue en 2008 était de 44 g/j par habitant. Quantité de boues issues de cet ouvrage [tms] Tonnage de boues produites (lits de séchage) débit moyen journalier [m³/j] débit nominal [m³/j] charge moyenne DBO5 traitée [kg/j] capacité nominale DBO5 [kg/j] Variation en tonnes de matière sèche 6,9 12,5 +81,16 % Evolution de la quantité de boues produites [tms] Filière d élimination des boues : valorisation par épandage agricole 9

10 GLOSSAIRE Equivalent habitant : rejet de 60 grammes de DBO5 par jour. DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours. DCO : Demande chimique en oxygène. MES : Matières en suspension. NKj : Azote Kjeldhal. NGL : Azote global. Pt : Phosphore total. tms : tonne de matière sèche 10

11 Tarification et recettes du service public de l'assainissement collectif FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR L assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes : Date de la délibération Objet 05/10/2007 fixation de la surtaxe communale d'assainissement Les tarifs concernant la part de la société NANTAISE DES EAUX Services sont fixés par le contrat et indexés semestriellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat. Au 1er janvier 2009, la formule d indexation appliquée conduit à une variation de 25,34 % par rapport aux tarifs de base établis au 1 er janvier Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. FRAIS D ACCES AU SERVICE Au 1er janvier 2009 : l exploitant ne perçoit pas de frais d accès au service PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le prix du service comprend : - Une partie fixe ou abonnement - Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les abonnements sont payables d'avance semestriellement. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. Redevance de modernisation des réseaux de collecte par commune La redevance de modernisation des réseaux de collecte est reversée à l agence de l eau. Son montant, en par m³, est calculé chaque année par l agence de l eau. Elle varie selon les communes du service. LUMIGNY-NESLES- ORMEAUX 1 er jan er jan ,2770 0,

12 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2008 tarif domestique Lumigny-nesles-ormeaux/ASST LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tarif hors redevance de modernisation des réseaux de collecte Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er jan er jan 2009 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 37,18 38,22 +2,80 % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,634 0,652 +2,84 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,54 0,54 0,00 % Redevances et taxes TVA 5,5 % 5,5 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2009 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 113,26 116,46 +2,83 % +1,80 % Collectivité 64,80 64,80 0,00 % TVA 9,79 9,97 +1,84 % Total [ TTC] 187,85 191,23 +1,80 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier ,59 /m³ Exploitant 60,9% TVA 5,2% Collectivité 33,9% 12

13 EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2001 Composantes de la facture d un usager consommant 120 m³ (valeurs au 1 er janvier de chaque année hors TVA et hors redevance pollution). Année Exploitant [ ] Collectivité [ ] Tiers [ ] Total hors TVA [ ] ,89 15,91 0,00 108, ,59 26,40 0,00 122, ,53 26,40 0,00 124, ,16 39,60 0,00 141, ,66 48,00 0,00 152, ,53 64,80 0,00 172, ,23 64,80 0,00 175, ,26 64,80 0,00 178, ,46 64,80 0,00 181, Tiers Collectivité Exploitant

14 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2008 tarif domestique Lumigny-nesles-ormeaux/ASST LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF pour LUMIGNY-NESLES- ORMEAUX Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1 er jan er jan 2009 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 37,18 38,22 +2,80 % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,634 0,652 +2,84 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ 0,54 0,54 0,00 % Redevances et taxes Redevance de modernisation des 0,277 0,288 +3,97 % réseaux de collecte TVA 5,5 % 5,5 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan er jan 2009 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 113,26 116,46 +2,83 % +1,80 % Collectivité 64,80 64,80 0,00 % Redevance de modernisation des 33,24 34,56 +3,97 % réseaux de collecte TVA 11,62 11,87 +2,15 % Total [ TTC] 222,92 227,69 +2,14 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier ,90 /m³ Exploitant 51,1% TVA 5,2% Redev. modernisation 15,2% Collectivité 28,5% 14

15 RECETTES D'EXPLOITATION Recettes de la collectivité Variation Redevances eaux usées domestiques , ,69 +3,73 % Autres recettes Prime de l'agence de l'eau 5 712, ,00 +14,43 % Total des recettes , ,69 +5,02 % Recettes de l exploitant Variation Redevances eaux usées domestiques , ,97 +5,57 % dont abonnements , ,15 - Autres recettes Autres produits d'exploitation 6 947, ,31 - Total des recettes , ,28 +28,37 % 15

16 Indicateurs de performance du service de l assainissement collectif CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Les grands ouvrages - réservoirs, stations de traitement, pompages... - ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l arrêté du 2 mai absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ; existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ; nombre de points mise à jour du plan au moins annuelle. (1) 10 informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) ; 10 existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations ; 10 localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs...) ; 10 dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; définition et mise en oeuvre d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau ; 10 0 points obtenus localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) ; existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) ; mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement. 10 TOTAL (1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires CONFORMITE DE LA COLLECTE Le service chargé de la Police des eaux considère que la collecte des eaux usées est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin

17 CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D EPURATION par rapport à la réglementation générale-arrêté ministériel du 22 juin 2007 Station d'épuration de Lumigny Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin Station d'épuration de Nesles Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin Taux de conformité pour le service Le taux global de conformité des équipements d épuration par rapport à la réglementation générale est de 100 %. CONFORMITE DE L EVACUATION DES BOUES Une filière est dite «conforme» si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte. Station d'épuration de Lumigny Taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation : 100 % Station d'épuration de Nesles Taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation : 100 % Taux de conformité pour le service Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation % 17

18 Financement des investissements du service de l assainissement collectif TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L L'état joint en annexe fait apparaître la liste et les montants financiers des travaux réalisés pendant l exercice 2008, programmés pour l'exercice 2009, ou envisagés pour les exercices ultérieurs. ETAT DE LA DETTE L'état de la dette au 31 décembre 2008 fait apparaître les valeurs suivantes : Encours de la dette au 31 décembre , ,66 Remboursements au cours de l exercice 1 020, ,67 dont en intérêts 0,00 0,00 dont en capital 1 020, ,67 Emprunt à taux zéro de l'agence de l'eau pour la clotûre de la STEP de Nesles et la couverture des lits de séchage de la STEP de Lumigny Merci de bien vouloir confirmer les chiffres de la dette (l encours au 31/12/2007 et 2008).. 18

19 Prix global de l eau et de l assainissement Les fiches ci-après présentent le prix global de l eau et de l assainissement, toutes taxes et redevances comprises pour une consommation de référence de 120m³. 19

20 PRIX GLOBAL : LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX Eau potable Assainissement collectif Collectivité : LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX, affermage du 01/01/2001 avec la société VEOLIA EAU- REGION IDF-CENTRE, Tarif domestique : Lumigny-Nesles Collectivité : LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX, affermage du 01/01/2001 avec la société NANTAISE DES EAUX Services, Tarif domestique : Lumigny-nesles-ormeaux/ASST Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1er jan er jan 2009 évolution Part de l exploitant du service d eau potable 117,05 120,27 +2,75 % de l assainissement collectif 113,26 116,46 +2,83 % Part de la collectivité pour le service d eau potable 68,40 68,40 0,00 % pour l assainissement collectif 64,80 64,80 0,00 % Agence de l eau Redevance de pollution domestique 44,21 45,96 +3,96 % Redevance de modernisation des réseaux de collecte 33,24 34,56 +3,97 % Autre tiers pour le service d eau potable 10,81 11,76 +8,79 % pour l assainissement collectif 0,00 0,00 TVA pour le service d eau potable 13,23 13,55 +2,46 % pour l assainissement collectif 11,62 11,87 +2,14 % Total TTC pour le service d eau potable 253,69 259,94 +2,46 % pour l assainissement collectif 222,92 227,69 +2,14 % TOTAL TTC GLOBAL 476,62 487,63 +2,31 % 20

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