FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE

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1 Avril 2015 FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P Etabli en application du Décret du 1 er Août 2016 portant code des marchés publics Marché Gaz Propane C.C.T.P 1/5

2 ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Objet du marché Durée du marché Désignation des contractants... 3 ARTICLE 2. DESCRIPTION DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS... 3 ARTICLE 3. CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES INSTALLATIONS PRISE EN CHARGES DES INSTALLATIONS... 3 ARTICLE 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES CONTRACTANTS Obligations du titulaire La fourniture de propane en citerne La mise en oeuvre des raccordements existant des cuves sur le site du collège Louis Merle de Secondigny Délais de livraison/intervention Données de sécurité Mode d exécution des travaux Installation et recommandation du matériel de stockage Mise en service de l installation Dépannage Vérifications et entretien du matériel... 4 ARTICLE 5. MOYEN D ACCES AUX SITES... 5 Marché Gaz Propane C.C.T.P 2/5

3 ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE 1.1. Objet du marché : Fourniture de gaz propane en citerne et mise en oeuvre Le présent marché porte sur la fourniture de gaz propane liquéfié. La mise à disposition, l installation et l entretien de deux cuves jumelées et enterrées de 1750 kg chacune suivant la règlementation en vigueur. La mise en oeuvre des raccordements existants des cuves sur le site du collège Louis Merle (fourniture des détendeurs et autres organes ). Le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents Durée du marché Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans (avec possibilité de reconduction de deux fois 1 an). La date de début d exécution est fixée au 01/08/2015 à compter de la notification du marché au titulaire (dès lors que le Conseil d Administration du collège aura autorisé la signature du marché avec le prestataire retenu) Désignation du contractant Collège Louis Merle (Etablissement Public Local d Enseignement) 4, rue du stade SECONDIGNY Pouvoir adjudicateur : Le Principal du collège Louis Merle à Secondigny. ARTICLE 2. DESCRIPTION DES OUVRAGES, INSTALLATIONS ET CONSOMMATIONS MOYENNES Le titulaire prend en charge l ensemble des ouvrages et installations du service qui lui est confié, à savoir : - Deux cuves de gaz propane jumelées et enterrées d une capacité de 1750 kg chacune et situées au collège Louis Merle de SECONDIGNY. L alimentation en gaz propane assure le chauffage de l établissement ainsi que l alimentation de matériels de cuisine. La consommation annuelle moyenne de l établissement sur les cinq dernières années est de : 16 tonnes (soit près de kwh PCI) ARTICLE 3 CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES INSTALLATIONS PRISE EN CHARGES DES INSTALLATIONS Connaissance de l installation Le titulaire est censé avant la remise de son offre : -Avoir eu toute liberté pour faire les recherches qui lui semblaient utiles pour la connaissance des ouvrages existants afin de faire des propositions ; -Avoir demandé tous les renseignements utiles ; -S'être rendu compte des lieux et de tous les éléments généraux, locaux, en relation avec L'exécution des prestations. L Entreprise soumissionnaire devra avoir pris connaissance de la configuration du site avant la remise de son offre afin d apprécier les difficultés éventuelles concernant les travaux. Le titulaire n'ayant, lors de la remise de son offre, aucune remarque concernant les documents et renseignements qui lui ont été remis, est réputé n'y avoir relevé aucune erreur ou omission de nature à modifier plus tard le montant de ces prestations. Marché Gaz Propane C.C.T.P 3/5

4 ARTICLE 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES CONTRACTANTS 4.1. Obligations du titulaire Le titulaire devra disposer d un personnel suffisant, qualifié et habilité pour effectuer l approvisionnement et l entretien, ou le remplacement accidentel des organes associés à un bon fonctionnement La fourniture de propane en citerne Le titulaire devra garantir un bon fonctionnement concernant l approvisionnement des cuves La mise en oeuvre des raccordements existant des cuves sur le site du collège Louis Merle de Secondigny Prendre en compte la configuration existante ainsi que toutes les étapes préalables à l installation des deux cuves enterrées et jumelées (tracé des conduites, dimensionnement des canalisations, coffrets de branchements et de raccordement ainsi que le jumelage des citernes) Délais de livraison/intervention Le titulaire sera tenu de livrer dans un délai de 72 heures après réception de la commande (envoyé par fax ou courriel). En cas de non respect des délais de livraison/intervention le collège ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement suite au manque de gaz dans les cuves Données de sécurité Le titulaire devra fournir toutes les fiches de données de sécurité, ainsi que la règlementation d implantation de cuves ou citernes, mise en place au collège Louis Merle de Secondigny Mode d exécution des travaux Installation et recommandation du matériel de stockage L installation des deux cuves (voir article 2) devra être réalisée pour le 31/08/2015 au plus tard à compter de la date de début du marché des deux cuves enterrées suivant la règlementation en vigueur (en fonction du calendrier d enlèvement des citernes existantes). Les frais de transport sont à la charge du titulaire. Le pompage et la reprise des reliquats de gaz propane liquéfiés encore présent à la fin du marché ou en cas de résiliation La réalisation des travaux de génie civil inhérents à l installation et au retrait des cuves est à la charge du titulaire. La remise en état des espaces verts impactés par l installation remplacement. Tout déplacement ultérieur du matériel de stockage sera réalisé par le titulaire. Respecter toutes les dispositions résultant des lois, décrets et arrêtés en vigueur, ainsi que celles qui découlent des règles de l art. Le titulaire devra signaler à l établissement toutes non-conformités ou vétustés qu il pourrait constater Mise en service de l installation Le titulaire se chargera de la mise en place, du raccordement des cuves, de la mise en service des installations ou de sa remise en service après déplacement. Avant la première livraison de gaz le titulaire devra délivrer un certificat d épreuve des installations Dépannage Le titulaire assurera les dépannages des citernes et de leurs équipements (gratuitement 24h/24 et de 7jours/7 selon l urgence) Vérifications et entretien du matériel Marché Gaz Propane C.C.T.P 4/5

5 Outre l entretien courant des citernes, le titulaire assurera également la surveillance des citernes conformément aux obligations légales d inspections et requalifications. Le titulaire fournira à l issue de l inspection un certificat de visite récapitulatif des opérations effectuées, le titulaire réalisera les travaux nécessaires au maintien de l installation. Le titulaire prendra en charge le retrait et la mise en place d une nouvelle citerne ainsi que le transvasement du gaz le cas échéant. ARTICLE 5. MOYEN D ACCES AUX SITES Le titulaire aura l accès aux sites pour les livraisons aux heures d ouverture de l établissement : Du lundi au vendredi de : 8h à 16h45 Pas de livraison le mercredi après midi, le samedi, le dimanche et lors des congés scolaires. Marché Gaz Propane C.C.T.P 5/5