à Trémouille-Saint-Loup

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1 C O N S E I L D E C O M M U N A U T É S é a n c e d u 2 4 s e p t e m b r e à Trémouille-Saint-Loup Commune Titulaires Excusés Pouvoirs Avèze Bagnols Cros Labessette Larodde La Tour d'auvergne Saint Donat Saint Genès Champespe Saint Julien Puy Lavèze Saint Sauves d'auvergne Singles Tauves Trémouille Saint Loup Alain CHABAUD Jean Louis GOIGOUX Martine CHARBONNEL Jean Louis GATIGNOL Ludovic VERNET Joël PICARD Paul GAY Georges GAY Bernard GUITTARD Guy GATIGNOL Marie Madeleine FEREYROLLES François MARION Martine MARION Daniel GAYDIER Roland PERRON Patrick MARTY Fabien GANDEBOEUF Jean Jacques VANTALON Jean Claude BRUEL Christophe SERRE Didier BONHOMME Bruno EYZAT Nombre de présents : 22 Nombre de voix : 26 Roger SERRE Yves CLAMADIEU Lydia PAPON CLAMADIEU David SAUVAT Marie MONTEIL Également présents: M. François JONQUERES - Directeur Mme Adeline CESCO : Chargée de mission cadre de vie - Environnement Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre Alain CHABAUD Patrick MARTY Christophe SERRE Bruno EYZAT

2 ORDRE DU JOUR 1. CONTRAT TERRITORIAL DU CHAVANON PROGRAMME HABITER MIEUX: LISTE DES BÉNÉFICIAIRES SPANC MODIFICATION DES STATUTS SALLE DE SPECTACLE RÉSIDENCE D'ARTISTE EMPRUNT SALLE DE SPECTACLE DÉCISIONS MODIFICATIVE: LOGEMENTS SOCIAUX INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR DESSERTE FORESTIÈRE DISSOLUTION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES CHANTIER INTERCOMMUNAL D'INSERTION QUESTIONS DIVERSES...10 Approbation du compte-rendu du conseil de communauté du 28 juillet Le compte-rendu du Conseil de communauté du 28 juillet 2014 est approuvé. Désignation d'un secrétaire de séance. M. Bruno EYZAT est désigné secrétaire de séance du Conseil de communauté du 24 septembre Proposition de rajout d'un point à l'ordre du jour: Décision Modificative Salle de spectacles M. le Président soumet à l'assemblée délibérante la proposition de rajout d'un nouveau point à l'ordre du jour. Il précise qu'il s'agit d'une décision modificative rendue nécessaire par le montant des travaux de la salle de spectacle de Tauves suite à l'ouverture des plis et réunion de la Commission d'appel d'offres du 17 septembre Cette décision modificative est nécessaire pour pouvoir signer les actes d'engagement et ordres de service des entreprises. A l'unanimité, le Conseil de communauté accepte ce rajout à l'ordre du jour Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

3 M. le Président présente aux membres du Conseil de communauté Mme Adeline CESCO, en charge des thématiques environnement (SPANC, rivières) et social. Il précise qu'il s'agit de sa première intervention en Conseil de communauté depuis le dernier renouvellement. Il informe le Conseil que Mme CESCO partira prochainement en congé maternité suivi d'un congé parental. Un recrutement a été organisé par la Communauté de communes. Mlle Sophie VERGNOL, originaire de la commune d'avèze, a été retenue et commencera son contrat de remplacement à compter du 13 octobre 2014, quelques jours en commun étant prévus avec Mme CESCO. M. le Président rappelle également aux membres du Conseil de communauté que M. François JONQUERES est officiellement directeur de Sancy Artense communauté depuis le 1er septembre 2014, en remplacement de Mme Ludivine GIRAL. Il s'agit donc de son premier Conseil en tant que directeur et il lui souhaite bonne chance. E N V I R O N N E M E N T - H A B I T A T 1. CONTRAT TERRITORIAL DU CHAVANON M. le Président informe le Conseil que la Commission "Habitat, environnement, élimination des déchets, assainissement" s'est réunie pour la première fois le 9 septembre Il présente une synthèse des thématiques abordées. Compte-rendu de la commission «Habitat, environnement, élimination des déchets, assainissement» du 9 septembre 2014 Un projet de Contrat territorial sur le bassin versant du Chavanon coordonné par le Parc naturel régional de Millevaches en Limousin, est en cours d élaboration. Cet outil a pour ambition de répondre à des objectifs variés (réduction des dégradations morphologiques des cours d eau, amélioration de la qualité de la ressource en eau, valorisation du territoire, ) et de mutualiser les compétences et connaissances des acteurs du territoire à une échelle hydrographique cohérente. Ce projet sera mis en œuvre pour une durée de 5 ans, à compter du 1 er janvier A ce titre, il est proposé de participer à la démarche et d être signataire du Contrat territorial. Cette décision permettra à Sancy Artense Communauté de porter des actions en faveur de l amélioration de la qualité de l eau et des milieux aquatiques. Il est prévu que le document contractuel, officialisant les engagements des partenaires du projet, soit signé en fin d année Plan de financement prévisionnel Basé sur un important travail de concertation avec les acteurs du territoire, Sancy Artense Communauté propose un programme d actions basé sur la réduction des dégradations morphologiques d'origine agricole et la restauration de la continuité écologique. Des fiches actions reprenant ces engagements, ont été intégrées au Contrat territorial du Chavanon, dont voici le plan de financement prévisionnel : Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

4 Intitulé de l opération Aménagements d'abreuvoirs Mise en défens des berges Études sur les ouvrages publics Total Echéancier TOTAL Subventions possibles Autofinancement envisageable = M. le Président rappelle que deux communes sont concernées par le contrat territorial du Chavanon à savoir Saint Julien Puy Lavèze et Saint Sauves d'auvergne. Toutes les autres communes sont également comprises dans un contrat, celui des Sources de la Dordogne (une majorité des communes) ou celui de Tarentaine Crégut M. Georges GAY fait remarquer que dans certaines régions, les agriculteurs sont obligés de clôturer le long des cours d'eau pour la protection des écrevisses. M. le Président estime qu'il faudra également étudier la participation des agriculteurs à ces équipements. Il précise néanmoins qu'en aucun cas ces contrats territoriaux ne représentent une obligation réglementaire. Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES souhaiterait savoir si les agriculteurs pourront cumuler ces aides avec celles proposées dans le cadre de l'obtention du pavillon bleu à La Tour d'auvergne. M. le Président considère qu'à partir du moment ou toutes ces aides proviennent de l État, par l'intermédiaire de l'agence de l'eau, il serait étonnant que les aides se cumulent. M. Jean-Louis GATIGNOL estime qu'il est important que ce type de contrat s'étende sur toute la Communauté. Empêcher les vaches de s'abreuver dans les ruisseaux n'est pas suffisant, l'installation d'abreuvoirs est une solution concrète. A l unanimité, le Conseil de Communauté décide : - d'approuver le principe de participer au Contrat territorial Chavanon dans la mesure des moyens techniques et financiers que la structure pourra engager ; - de valider le programme d actions prévisionnel sous condition de l attribution des subventions indiquées - de donner mandat au Président pour signer le Contrat territorial du Chavanon ; - de solliciter auprès des financeurs les aides possibles, pour la réalisation des actions du Contrat territorial ; 2. PROGRAMME HABITER MIEUX: LISTE DES BÉNÉFICIAIRES Liste des derniers bénéficiaires : éditée le 07/08/14 Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

5 M. le Président rappelle que la Communauté a délibéré en faveur de l'adhésion au programme Habiter Mieux, programme qui accompagne des particuliers dans des travaux de réhabilitation de leur habitat principal. Les bénéficiaires éligibles au programme Habiter Mieux reçoivent une subvention de l' ANAH de 3400 et 400 de la Communauté de communes dans la limite de 13 dossiers par an. M. le Président présente la liste reçue en août de la DDT. Il précise qu'une nouvelle liste a été reçue le matin même et qu'il convient de rajouter le dossier de M. Maurice VERGNOL à Singles. M. le Président précise que l'adil renseigne et accompagne les candidats et que la Communauté se contente de communiquer sur le dispositif et verser la subvention. 3. SPANC M. le Président présente le second point abordé lors de la Commission «Habitat, environnement, élimination des déchets, assainissement» du 9 septembre 2014 à savoir la question des tarifs du SPANC. Compte-rendu de la commission «Habitat, environnement, élimination des déchets, assainissement» du 9 septembre 2014 Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

6 1/ Attribution d'une aide aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif contrôlées en Une aide financière, d'un montant de euros a été sollicitée auprès de l'agence de l'eau Adour Garonne au Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC), pour la réalisation des missions de contrôles prévues par la réglementation, au titre de l'année Il est proposé de reverser une partie de cette aide aux usagers du service. En 2013, le délégataire Véolia Eau a réalisé, pour le SPANC Sancy Artense, les contrôles des installations d'assainissement non collectif suivants : Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter : 28 contrôles de conception (examen préalable du projet d'installation) et 10 contrôles de réalisation des travaux (contrôle de bonne exécution sur place avant recouvrement de l'installation) : 9 ont été réceptionnés conformes. Il est rappelé que, avant la réalisation de tout projet d'assainissement non collectif (neuf ou réhabilitation), l'usager doit obtenir l'avis favorable du SPANC, conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 mars 2012 sur les prescriptions techniques pour les installations d'assainissement non collectif de moins de 20 EH). La réalisation conforme doit être ensuite vérifiée et fait l'objet de la délivrance d'un certificat de conformité. Contrôle diagnostic des installations existantes : 98 réalisés en Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien : pas de contrôle en 2013, les premiers contrôles ayant été réalisés en Il est rappelé que, toutes les installations doivent être contrôlées au moins une fois avant le 31/12/12, puis selon une périodicité qui ne peut excéder 10 ans, conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales. Il est proposé au Conseil de répartir l'enveloppe Agence de l'eau selon les modalités suivantes intégrant les impératifs de l'agence de l'eau: Les usagers ayant été contrôlés en 2013 pour des installations neuves ou réhabilitées se verront remboursés à hauteur de 80% du tarif TTC du contrôle (127,34 TTC) soit 101,87 à la condition que l'installation ait été jugée conforme et que le règlement du contrôle auprès du délégataire du SPANC (VEOLIA) ait été acquitté. Les diagnostics d'installations existantes se verront remboursés à hauteur de l'intégralité du forfait alloué par l'agence de l'eau pour ce contrôle soit 23 à la condition que le règlement du contrôle (67,55 TTC) auprès du délégataire du SPANC (VEOLIA) ait été acquitté. Le Conseil de Communauté décide d'entériner le montant des aides proposé et précise que ces aides seront versées aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif dans le cadre des contrôles réalisés en / Relance d'une procédure de consultation pour la gestion du Service Public d'assainissement Non Collectif et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage, le suivi technique et juridique des différentes phases de la procédure de consultation. Fonctionnement du SPANC et fin du contrat pour la délégation de service public (DSP) Le SPANC Sancy Artense est actuellement géré dans le cadre d'une délégation de service public. Le contrat pour l'exploitation par affermage du service public d'assainissement non collectif signé avec Véolia Eau arrive à échéance le 31 juillet Le contrat d'affermage en cours comprend : - la vérification de la conception et de l exécution des travaux des installations neuves ou Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

7 réhabilitées - le contrôle diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations existantes, réalisée périodiquement tous les 10 ans et le contrôle en cas de vente (pour les installations non contrôlée depuis 3 ans) - la facturation et les relations avec les usagers. Les premiers contrôles diagnostics réalisés sur le territoire de Sancy Artense Communauté datent de % des 2255 installations recensées ont fait l'objet d'un premier diagnostic réalisé par Véolia ou SESAER (dans le cadre d'une prestation pour Trémouille St Loup et Labessette). Sous réserve de l exploitabilité des résultats des contrôles réalisés, on dénombre 630 installations à réhabiliter. Réflexion sur le prochain mode de gestion du SPANC Concernant le choix du mode de gestion du SPANC, à partir d'août 2015, il conviendra d'étudier l'opportunité de la prise de compétence «réhabilitation» pour l'instruction des dossiers de demande de subventions des particuliers. En effet, les particuliers peuvent bénéficier, sous conditions (installations identifiées comme «points noirs», conditions de ressources) et dans le cadre d'opérations groupées par le SPANC, d'aides financières de l'agence de l'eau et du Conseil Général. La commission «Habitat, environnement, élimination des déchets, assainissement» propose de poursuivre la gestion du SPANC par délégation de service public. La DSP, qui s'appuie sur les article L et s. du CGCT, est une procédure qui comporte des étapes clés avec des délais à respecter (prévoir au minimum 6 mois pour le déroulement de la procédure). La première phase de cette procédure prévoit notamment que l'assemblée délibérante se prononce sur le principe de délégation du service public au vu d'un rapport présentant l'état actuel du service, les différents modes de gestion possibles et les caractéristiques des prestations qui devront être assurées. La mise en place d'une DSP est une procédure technique qui avait nécessité précédemment de recourir à un assistant à maîtrise d'ouvrage. La commission «Habitat, environnement, élimination des déchets, assainissement» réunie le 9 septembre 2014 a proposé de relancer les démarches en vue de repartir sur une DSP pour la prochaine période et de recourir aux services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage. L'assistant à maîtrise d'ouvrage apportera une aide technique et juridique pour les différentes phases de la procédure DSP : consultation préalable et délibération de principe, publicité, élaboration des offres et analyse, phase de négociation, choix du candidat retenu et formalités de fin de procédure. Une autre solution consiste à proposer à la société Véolia un avenant d'une année supplémentaire. M. le Président rappelle que la Commission a souhaité proposer au Conseil de communauté de réfléchir à une nouvelle gestion du service par le biais d'une délégation de service public (DSP). En revanche, il précise qu'il s'agit d'une procédure très complexe et qui peut facilement être remise en cause. Il propose donc de s'entourer des services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage. M. Jean-Louis GATIGNOL rejoint cet avis du fait notamment de la longueur de la procédure. Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

8 M. Patrick MARTY souhaite connaître la durée de ce nouveau cycle. M. le Président répond qu'il s'agit d'une gestion sur quatre années. M. Jean-Louis GOIGOUX souhaiterait connaître les autres possibilités. M. le Président explique que le service peut être géré en régie directe (directement par les services de la Communauté ce qui nécessiterait l'embauche d'un agent). Ce service peut également faire l'objet d'une prestation. Dans ce dernier cas, la prestation fait l'objet d'une facturation du prestataire à la Communauté puis de refacturation de la Communauté à l'usager. M. Patrick MARTY souhaite connaître le coût d'une DSP. M. le Président précise que le coût est nul pour la collectivité, le délégataire se rémunérant par le biais des contributions des usagers. M. Patrick MARTY estime que cette situation peut être ambigüe puisque Véolia peut aussi proposer ses propres prestations aux usagers. M. le Président précise que le contrat d'affermage en cours comprend une clause d'indépendance du délégataire : Véolia ne peut pas réaliser les travaux recommandés suite à un contrôle. M. Jean-Claude BRUEL rajoute que Véolia ne s'occupe pas du plan de l'installation dans le cadre d'une construction ou d'une réhabilitation. Les usagers proposent leur projet d'assainissement non collectif et Véolia valide le plan s'il est conforme aux normes en vigueur. M. Christophe SERRE rappelle qu'un courrier de la Communauté a été envoyé à Véolia en leur précisant qu'ils n'avaient pas, dans le cadre de la DSP, à vendre leur matériel. Si le projet est non conforme et polluant, il appartient au maire, avec ses pouvoirs de police, de faire appliquer les préconisations. M. le Président complète en expliquant que dans le cadre de la loi, les communes ont délégué leur compétence à Sancy Artense. Un contrôle de l'existant est obligatoire tous les 10 ans. Ce service a commencé en 2006, il se renouvellera donc en En revanche les maires ont gardé leur pouvoir de police. Ils reçoivent la liste des préconisations à savoir si les installations sont conformes, non conformes, non conformes avec pollution. La question posée aujourd'hui est de savoir, puisqu'on arrive au terme de la délégation, si la Communauté souhaite repartir en DSP et solliciter l'aide d'un assistant à maîtrise d'ouvrage. M. Jean-Louis GATIGNOL rappelle que la Commission s'est également interrogée sur la possibilité de prendre la compétence "réhabilitation" de façon à faire bénéficier l'usager d'un accompagnement dans le montage de son dossier de demande de subvention. Avec cette nouvelle compétence, la délégation est susceptible d'intéresser plus de sociétés. M. Jean-Claude BRUEL estime que cette possibilité doit être prévue en option dans la phase de consultation. M. Jean-Louis GOIGOUX demande quels sont les autres prestataires susceptibles de répondre. M. le Président précise que lors de la dernière consultation, ont présenté une offre la SEMERAP, La Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

9 Lyonnaise, Véolia et un prestataire du Rhône. A l'unanimité, le Conseil de Communauté décide de : - valider le principe de relance d'une procédure de délégation du service public d'assainissement non collectif pour la période d'autoriser le Président à lancer une consultation pour l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du montage et suivi juridique du dossier DSP C U L T U R E 4. MODIFICATION DES STATUTS 1) Salle de spectacle Tauves La compétence inscrite dans les statuts de la Communauté de communes permettant de réaliser le projet de salle de spectacle est actuellement ainsi formulée: "Construction, Entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs - Diagnostic culturel de l ensemble du territoire. Élaboration et mise en œuvre d une résidence d artistes à Saint Sauves et d'une salle de spectacles à Tauves" Les services de la préfectures ont alerté la Communauté sur le fait que le transfert d'une compétence à une Communauté de communes entraîne de plein droit la mise à disposition de celle-ci de tous les biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise disposition fait l'objet d'un procès-verbal entre commune et CC. Le calcul du transfert de charges s'effectue au moment du transfert de la compétence et concerne le coût des dépenses liées à l'exercice de cette compétence par la commune avant son transfert Au cas d'espèce, la commune de Tauves n'exerçant pas de compétence en matière de salle de spectacles, il n'y a pas eu de mise à disposition dans le cadre rappelé ci-dessus et il n'y a pas non plus lieu à transfert de charges. La mise à disposition de sa salle polyvalente par la commune de Tauves s'inscrit dans un cadre conventionnel. De ce fait, il conviendrait de modifier les statuts de la Communauté de communes en inscrivant en lieu et place de la compétence citée précédemment: "Construction, Entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs - Diagnostic culturel de l ensemble du territoire. Élaboration et mise en œuvre d une résidence d artistes à Saint Sauves. Rénovation de la salle polyvalente de Tauves en vue de la création d'une salle de spectacles " M. le Président rajoute que cette modification des statuts devra être validée par dans un délais de trois mois par les Conseils municipaux. Les conditions de majorité requises sont celles exigées lors de la création de l établissement c est-à-dire soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population. Sans retour des Conseils municipaux, la modification sera considérée comme acceptée. M. Christophe SERRE rappelle que la subvention d État a été accordée par ailleurs au titre de la réhabilitation de la salle polyvalente de Tauves. Le Conseil de Communauté décide à l'unanimité de valider cette modification des statuts. Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

10 2) PEL: La compétence inscrite dans les statuts de la Communauté de communes permettant d'aider les associations dans le cadre du Projet éducatif local est actuellement ainsi formulée: «Subventionnement des associations loi 1901 à but non lucratif et non commercial dont le siège est sur le territoire intercommunal menant des actions pour les ans.» Le Conseil de communauté réuni le 28 juillet 2014 a entériné un Projet éducatif local révisé pour la période qui comprend notamment l'objectif opérationnel suivant : Aide financière aux associations siégeant sur le territoire de la communauté de communes pour l'organisation : - de manifestations à destination des enfants et jeunes, manifestation d'envergure intercommunale - d'actions de formation ou de stages encadrés par des professionnels destinés aux enfants et jeunes Le Projet éducatif local s'applique aux enfants et jeunes du territoire âgés de 0 à 18 ans. Il est donc proposé de modifier les statuts de la Communauté de communes en inscrivant en lieu et place de la compétence citée précédemment: «Subventionnement des associations loi 1901 à but non lucratif et non commercial dont le siège est sur le territoire intercommunal menant des actions retenues dans le cadre du Projet éducatif local.» Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES souhaite connaître la position de la Communauté en ce qui concerne le projet TAP du collège en relation avec l'association Étoile des Montagnes (activité sports nature). M. le Président répond qu'un agent sera présent à la réunion d'information du 25 septembre à l'initiative du collège. La Communauté va donc proposer à l'association de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des nouveaux critères du PEL validés par le Conseil de communauté le 28 juillet M. Patrick MARTY souhaiterait savoir si dans le cadre du PEL, la Communauté pourrait prendre en charge les frais supplémentaires supportés par les jeunes de la Communauté qui souhaitent utiliser un équipement sportif situé dans une Communauté de communes voisine. M. le Président précise que cette hypothèse n'est pas prévue dans le nouveau PEL. Il rappelle par ailleurs que le PEL a pour objet de soutenir les associations du territoire, le tout avec des crédits déjà limités. Mme Martine CHARBONNEL informe le Conseil que l'école de ski de Chastreix propose la gratuité des équipements pour les écoles situées sur les deux cantons. M. Christophe SERRE rappelle que la Communauté a été sollicitée pour un projet d'école de musique intercommunale. Il considère que ces questions doivent être abordées à l'échelle du Pays A l'unanimité le Conseil de communauté décide de valider cette modification des statuts 5. SALLE DE SPECTACLE Mise à disposition de la salle Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

11 Afin de permettre la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de Tauves en vue de construire une salle de spectacles intercommunale, il convient de procéder à la mise à disposition du terrain et du bâtiment de la commune de Tauves à la Communauté de communes. Présentation du procès-verbal Procès Verbal de Mise à Disposition entre: La Commune de TAUVES, domiciliée - Place de la Mairie TAUVES Représentée par son Maire, Christophe SERRE, agissant en vertu de la délibération en date du... Désignée ci- par la Commune. ET La Communauté de Communes SANCY ARTENSE COMMUNAUTÉ domiciliée Route de Bagnols, LA TOUR D AUVERGNE Représentée par son Désignée ci- par la Communauté de communes IL A ETE ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT En application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune met à disposition de la Communauté de communes les biens décrits ci-. Il est rappelé que la mise à disposition n entraîne pas de transfert de propriété et qu elle a lieu à titre gratuit. La Communauté de communes assumera l ensemble des obligations du propriétaire et possède du fait de cette mise à disposition tous pouvoirs de gestion à l égard du bien. Consistance du bien Salle polyvalente - place du foirail - Tauves Bâtiment: salle polyvalente Terrain: SECTION N de parcelle Superficie Situation juridique Propriété : Commune de Tauves Servitudes : Néant Obligations diverses Emprunt affecté : Néant Marchés : Néant Concessions : Néant Autorisations diverses : Néant Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

12 Évaluation du bien Évaluation du bâtiment: (Estimation des domaines du 28/05/2014) M. le Président précise qu'il est à cette heure impossible de préciser le n de la parcelle et la surface du terrain mis à disposition. En effet, le bâtiment est actuellement assis sur une parcelle AB643 de plus de m². Il a été décidé en accord avec la commune de modifier le cadastre de façon à inclure dans la mise à disposition uniquement une bande de terrain de trois mètres autour du bâtiment (notamment pour les aménagements paysagers et les places de parking). De ce fait la commune gardera la main sur le reste du foncier. Ce travail est en cours de réalisation par le cabinet de géomètre Bisio et Associés. M. le Président propose de valider le contenu de la mise à disposition et d'informer le Conseil de la surface du terrain mis à disposition dès obtention de l'information. M. Christophe SERRE informe les membres du Conseil que le PV de mise à disposition sera présenté en conseil municipal le 7 octobre. A l'unanimité le Conseil de communauté décide: - de valider la mise à disposition présentée - d'autoriser le Président à signer la mise à disposition présentée Choix des entreprises M. le Président distribue aux membres du Conseil un tableau récapitulatif des offres. Il rappelle qu'une consultation a été lancée, répartie en 16 lots, pour la création de la salle de spectacles. La date limite de réception des offres était fixée au 15 juillet 2014 à 17h00. La CAO s'est réunie le 17 septembre 2014 et a émis des propositions pour chaque lot. M. le Président présente les résultats de l'analyse des offres négociation et les propositions de la CAO, lot par lot. L'ouverture des plis a eu lieu le 16 juillet Le lot n 2 (charpente / couverture / bardage / étanchéité) a été déclaré infructueux car une seule offre a été reçue et cette offre était incomplète. Fin juillet ont été déterminés les lots qui feraient l'objet d'une négociation par courrier (lots 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16) et les lots pour lesquels la négociation se ferait en directe avec les entreprises. Une journée de négociation a eu lieu le 11 septembre 2014 au siège de la Communauté de communes. Les entreprises ayant fait une offre pour les lots 1, 2 et 8 ont été reçues. Elles devaient remettre une éventuelle nouvelle offre au plus tard le lundi 15 septembre à 16h. M. le Président rappelle que les critères de jugement de l'offre sont le prix des prestations (50%) et la valeur technique (50%), ces deux critères étant pondérés. Lot n 1: Démolition / Gros œuvre Rappel estimation solution de base en : solution de base à l'ouverture solution de base Note /20 BREDECHE , ,00 14,5 1 ROUX , ,30 13,9 2 GOUNY , ,00 12,19 3 M. Christophe SERRE explique que le surcoût est notamment lié aux travaux de désamiantage. Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

13 La CAO propose de retenir l'offre de l'entreprise Bredeche pour un montant de ,00 Lot n 2: Charpente - Couverture - Bardage - Étanchéité Rappel estimation solution de base en : ,00 solution de base à l'ouverture solution de base Note /20 SUCHET , ,00 15,51 2 GROUPEMENT BRL - RLOS MAGRIT , ,22 16,5 1 Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES fait remarquer que l'offre la moins disante est au dessus de l'estimation. M. le Président précise que le lot ayant été déclaré infructueux suite au 1er appel d'offres (une seule offre reçue et incomplète car ne répondant pas sur la partie couverture), une seconde consultation a été lancée. Deux offres ont été reçues. Après, des économies ont été réalisées notamment sur la peinture intumescente qui ne doit recouvrir que les parties non visibles de la charpente. La CAO propose de retenir l'offre du groupement BRL - RLOS MAGRIT pour un montant de ,22 Lot n 3: Menuiseries extérieures - Métallerie Rappel estimation solution de base en : ,00 solution de base à l'ouverture solution de base Note /20 SARL BESSE , , GAUTHIER , ,00 13,90 3 POL-AGRET SAS , ,24 14,55 2 La CAO propose de retenir l'offre de l'entreprise BESSE pour un montant de ,75 Lot n 4: Cloisons - Doublages - Faux plafonds Rappel estimation solution de base en : ,00 solution de base à l'ouverture solution de base Note /20 SARL FERRIE , , PETRUS CROS SN , ,61 16,33 2 SARL BATTUT , ,95 15,68 3 Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

14 La CAO propose de retenir l'offre de l'entreprise SARL FERRIE pour un montant de HT Lot n 5: Menuiseries intérieures Rappel estimation solution de base en : ,00 PSE n 1 en : Plus value pour le remplacement de la résine par du parquet bois sur chants pour la scène: PSE n 2 en : Plus value pour le remplacement de la résine par du parquet bois sur chants pour la salle: Montant de l'offre solution de base à l'ouvert-ure PSE 1 PSE2 Montant de l'offre solution de base PSE1 PSE2 Note / 20 GOUNY TMB , , , , , , SARL COURTADON et FILS MENUISERIES FERRERYROL- LES SOMAC MENUISERIES , , , , , , ,00 16, , , , , , ,00 10,27 3 M. le Président précise que la PSE n 1 est une option intéressante, notamment pour les compagnies de danse. La CAO propose de retenir: - la PSE n 1 - de retenir l'offre de l'entreprise GOUNY TMB pour un montant de ,40 répartis comme suit: pour la solution de base et ,40 pour la PSE n 1 Lot n 6: Revêtements de sols Rappel estimation solution de base en : ,00 PSE n 1 en : Moins value pour suppression de la résine en sol de la scène: PSE n 2 en : Moins value pour suppression de la résine en sol de la salle: GROUPE BERNARD Montant de l'offre solution de base à l'ouvert-ure PSE 1 PSE2 Montant de l'offre solution de base PSE1 PSE2 Note / 20 négoci -ations , , , , , , SARL FERRIE , , , , , ,30 17,97 2 SARL CARTECH , , , , , ,39 17,86 3 M. le Président précise que si la scène en bois est retenue au lot n 5, il convient de retenir le PSE n 1 du lot n 6 soit une moins value de 6 824,86. La CAO propose de retenir: Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

15 - la PSE n 1 - de retenir l'offre de l'entreprise Groupe Bernard pour un montant de ,14 répartis comme suit: pour la solution de base et ,86 pour la PSE n 1 Lot n 7: Peinture Rappel estimation solution de base en : solution de base à l'ouverture solution de base Note /20 SARL FERRIE , , SARL BATIMENT CELIK , ,30 11,59 4 SARL BATTUT , ,31 12,97 2 SARL PETRUS CROS SN , ,67 11,87 3 La CAO propose de retenir l'offre de l'entreprise SARL FERRIE pour un montant de ,57 Lot n 8: Chauffage - ventilation - CVC - Plomberie - Sanitaire Rappel estimation solution de base en : solution de base à l'ouverture solution de base Note /20 HCC , , DESLAURIERS , ,29 17,63 1 M. le Président reprend les propos de l'architecte. Il souligne que l'offre de l'entreprise HCC contenait des erreurs comptables et lors de la première phase de questions, à chaque courrier, l'entreprise répondait avec une nouvelle offre plus importante. Par ailleurs, lors de la phase de négociation, le bureau d'étude OTCE a été surpris par le manque de professionnalisme de l'entreprise. Enfin, leur mémoire technique n'a pas été jugé satisfaisant. Il précise que l'entreprise HCC n'a pas de bureau d'étude intégré. La CAO propose de retenir l'offre de l'entreprise DESLAURIERS pour un montant de ,29. Lot n 9: Courants forts - courants faibles - SSI - GTC Rappel estimation solution de base en : ,00 solution de base à l'ouverture solution de base Note /20 DOMELEC , ,00 14,69 2 TAZE , , Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

16 La CAO propose de retenir l'offre de l'entreprise TAZE pour un montant de Lot n 10: tribunes télescopiques - Sièges Rappel estimation solution de base en : ,00 PSE n 1 en : Plus value pour éclairage des contremarches: PSE n 2 en : Plus value pour ajout de carters sur les dossiers de siège: PSE n 3: Moins value pour le remplacement des sièges par des banquettes: SAMIA DEVIANNE HUGON SPORT MASTER INDUSTRIE solution de base à l'ouverture PSE 1 PSE2 PSE , , , , , , , , , , , ,00 COS , , , ,00 SAMIA DEVIANNE HUGON SPORT MASTER INDUSTRIE Montant de l'offre solution négociation HT PSE 1 PSE2 PSE3 Note / , , , , , , , ,00 18, , , , ,00 15,93 3 M. le Président précise que des échantillons ont été envoyés à la Communauté de communes par les entreprises. Les membres de la CAO ont pu essayer les sièges et celui d'hugon sport a fait l'unanimité tant en terme de confort que d'esthétique. La CAO propose de: - retenir uniquement l'offre de base - retenir l'offre de l'entreprise Hugon Sport pour un montant de Lot n 11: Praticable de scène Rappel estimation solution de base en : PSE n 1 en : Plus value pour la fourniture de praticables avec piètement pantographe au lieu de télescopique SAMIA DEVIANNE Montant de l'offre solution de base à l'ouverture PSE 1 Montant de l'offre solution de base PSE1 Note /20 solution de base ,05-512, ,05-512, SCENETEC , , , ,70 15,48 2 EUROPODIU M ,87 621, ,33 171,96 10,28 3 Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

17 M. le Président précise que l'entreprise SAMIA DEVIANNE fournit une offre de base avec le praticable pantographe proche de l'estimatif. La CAO propose de retenir l'offre de l'entreprise Samia Devianne, avec la PSE n 1 pour un montant de ,05 Lot n 12: Serrurerie - machinerie scénique - Tenture de scène Rappel estimation solution de base en : solution de base à l'ouverture solution de base Note /20 CLEMENT ET FILS , , SCENETEC , ,79 16,26 3 CAIRE , ,11 16,24 4 AMG FECHOZ , ,00 16,5 2 La CAO propose de retenir l'offre de l'entreprise CLEMENT ET FILS pour un montant de Lot n 13: Éclairage de scène - Sonorisation Rappel estimation solution de base en : PSE n 1 en : Plus value pour 4 découpes 750 W supplémentaires: PSE n 2 en : Plus value pour fourniture de 2 retours de scène + EQ supplémentaire: PSE n 3 en : Plus value pour fourniture de matériel d interphonie: PSE n 4 en : Plus value pour sonorisation du hall d'entrée solution de base à l'ouverture PSE 1 SCENETEC , , , , ,80 MANGANELLI VARIANTE PSE2 PSE3 PSE , , , , ,00 LAGOONA , , , , ,59 MANGANELLI BASE , , , , ,00 Montant de l'offre solution de base négociation HT PSE 1 PSE2 PSE3 PSE4 Note/20 solution de base SCENETEC , , , , ,80 17,31 2 LAGOONA , , , , ,59 16,50 3 MANGANELLI BASE , , , , ,00 18,00 1 M. le Président considère que les PSE sont des équipements qui peuvent éventuellement être acquis plus tard, à l'exception de la sonorisation du hall d'entrée, un peu plus compliquée à mettre en place travaux. Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

18 La CAO propose de retenir l'offre de base de l'entreprise MANGANELLI pour un montant de Lot n 14: Équipements vidéo Rappel estimation solution de base en : solution de base à l'ouverture solution de base Note /20 MANGANELLI , , LAGOONA , ,96 17,32 4 SCENETEC , ,00 17,68 2 TAZE , ,00 17,49 3 La CAO propose de retenir l'offre de l'entreprise MANGANELLI pour un montant de HT. Lot n 15: Équipements de cuisine Rappel estimation solution de base en : AUVERGNE DEGRE SERVICE solution de base à l'ouverture solution de base Note / , , ABCR , ,52 16,97 2 La CAO propose de retenir l'offre de l'entreprise AUVERGNE DEGRE SERVICE pour un montant de ,45. Lot n 16: Voiries et réseaux divers Rappel estimation solution de base en : solution de base à l'ouverture solution de base Note /20 RMCL , ,68 16,5 1 TP LYAUDET , ,74 15,75 2 Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES s'étonne du montant de l'offre et souhaite connaître le contenu du lot. Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

19 M. le Président répond qu'il ne dispose pas sur place du DCE mais peut le faire parvenir à la commune. Il rappelle toutefois que les deux offres ont été jugées complètes et que la Communauté est donc tenue d'en retenir une des deux. Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES estime qu'il serait nécessaire de négocier avec les entreprises. M. le Président précise que ce travail a déjà été fait et que chaque entreprise a baissé son offre d'1 %. La CAO propose de retenir l'offre de l'entreprise RMCL pour un montant de ,68 A l'unanimité, et en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide de retenir: - lot n 1: 'offre de l'entreprise BREDECHE pour un montant de ,00 - lot n 2: l'offre du groupement BRL - RLOS MAGRIT pour un montant de ,22 - lot n 3: l'offre de l'entreprise BESSE pour un montant de ,75 - lot n 4: l'offre de l'entreprise SARL FERRIE pour un montant de lot n 5: >> la PSE n 1 >> l'offre de l'entreprise GOUNY TMB pour un montant de ,40 répartis comme suit: pour la solution de base et ,40 pour la PSE n 1 - lot n 6: >> la PSE n 1 >> l'offre de l'entreprise GROUPE BERNARD pour un montant de ,14 répartis comme suit: pour la solution de base et ,86 pour la PSE n 1 - lot n 7: l'offre de l'entreprise SARL FERRIE pour un montant de ,57 - lot n 8: l'offre de l'entreprise DESLAURIERS pour un montant de ,29. - lot n 9: l'offre de l'entreprise TAZE pour un montant de lot n 10: l'offre de l'entreprise HUGON SPORT pour un montant de lot n 11: >> la PSE n 1 >> l'offre de l'entreprise SAMIA DEVIANNE pour un montant de ,05 réparti comme suit: ,05 en solution de base, pour la PSE n 1 - lot n 12: l'offre de l'entreprise CLEMENT ET FILS pour un montant de lot n 13: l'offre de base de l'entreprise MANGANELLI pour un montant de lot n 14: l'offre de l'entreprise MANGANELLI pour un montant de lot n 15: l'offre de l'entreprise AUVERGNE DEGRE SERVICE pour un montant de ,45 HT. - lot n 16: l'offre de l'entreprise RMCL pour un montant de ,68 pour un montant global de ,5 Décision modificative: L'ouverture des plis a révélé un surcoût de travaux de ,55 (plan de financement mars 2014: de travaux). Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

20 Au vu des crédits inscrits au budget 2014 et des factures à venir (ERDF, SIEG, annonces légales relance du lot n 2 et assurance Dommage Ouvrage), sont actuellement manquants. Monsieur le Président explique aux membres présents que les crédits inscrits au Budget Primitif à l'article 2313 de l'opération 42 Salle de Spectacles (travaux) ne sont pas suffisants pour engager les travaux des entreprises et qu'il y a lieu de procéder à une Décision Modificative n 3 du Budget Principal au sein de la section d'investissement en augmentant les crédits de l'opération 42 Salle de Spectacles en dépenses au compte 2313 de et en recettes aux comptes (FCTVA) de , 1321 (subvention Ministère de l'intérieur) de , (Fonds de Concours Tauves) de , et en augmentant le compte recettes 1641 (emprunt) de M. le Président précise que sans cette Décision Modificative, les crédits inscrits au budget étant insuffisants, il n'est pas en mesure de signer les actes d'engagement des entreprises. Il rappelle que les crédits ont été inscrits au budget sur la base d'estimation de début d'année. Des ajustements au plan de financement ont depuis été présentés au Conseil mais sans incidence sur les crédits inscrits au budget. M. Guy GATIGNOL demande à quoi correspond la recette de de Tauves. M. Christophe SERRE explique que dés le départ il a été convenu que l'autofinancement restant serait divisé entre la Communauté de communes et la commune de Tauves. Le principe d'un premier fonds de concours a été validé en Conseil de communauté en mars 2014 mais basé sur l'estimatif du moment. Au vue du surcoût et de ce qui a déjà été payé par Tauves, il convient de prévoir un nouveau fonds de concours de la commune de Mme Marie-Madeleine considère qu'avec un emprunt de , il s'agit d'une bonne opération. M. le Président estime que le coût de l'emprunt est tout de même important pour la Communauté. M. Christophe SERRE précise que la commune de Tauves va également emprunter Le plus ennuyeux reste que ce surcoût n'est pas subventionné. M. le Président considère que le plan de financement a néanmoins été bien fait. A l'unanimité le Conseil de Communauté décide de procéder à la Décision Modificative n 3 du Budget Principal telle qu'énumérée ci-dessus et reprise dans le tableau suivant : Travaux ,00 Total section d'investissement Dépenses ,00 Total section d'investissement Dépenses , FCTVA , Subvention Etat , Fonds de Concours , Emprunt ,00 Total section de Fonctionnement Dépenses ,00 et de préciser que le montant total de la section d'investissement du Budget Principal est augmenté de s'équilibrant ainsi à , RÉSIDENCE D'ARTISTE Demande de subvention régionale La convention de développement culturel avec le Ministère de la culture - Drac Auvergne a pris fin en décembre Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

21 Cette dernière a permis un subventionnement à hauteur de euros par an pendant 3 ans du projet culturel global de Sancy Artense. La résidence d'artistes Sancy Artense a été aidée en 2014 à hauteur de 5000 euros par la Drac Auvergne sur la ligne «arts plastiques» dans le cadre de la sortie de cette convention. La conseillère aux arts plastiques de la Drac, Mme Brigitte Liabeuf, a porté à la connaissance de la Communauté l'existence d'un possible co-financement du service culturel du Conseil Régional d'auvergne aux côtés de la Drac Auvergne. Mme Anne Fressange Dubost (service culture éducation artistique et culturelle invite la Communauté à déposer un dossier de demande de subvention qui pourrait être étudié sous l'aspect résidence artistique ou éducation artistique et culturelle. A l'unanimité le Conseil de Communauté décide d'autoriser le Président à déposer un dossier de demande de subvention à hauteur de 5000 pour le fonctionnement de la résidence d'artiste auprès du Conseil Régional d'auvergne. F I N A N C E S P U B L I Q U E S 7. EMPRUNT SALLE DE SPECTACLE La CAO réunie le 17/09/2014 permet désormais d'avoir un montant estimatif des travaux plus précis. Une consultation a été lancée auprès de trois banques. La Communauté de communes a reçu des offres du Crédit Agricole et de la Caisse d'epargne. M. le Président reprend les données validées précédemment. pour les travaux de la salle de spectacles intercommunale. Il précise que plusieurs offres ont été demandées aux banques (Crédit Agricole, caisse d'epargne et Banque Populaire). M. le Président présente la dernière offre du Crédit agricole et de la Caisse d'épargne, précisant que les offres sont identiques. Caisse d'épargne: Montant: Durée totale: 20 ans Amortissement: progressif Taux d'intérêt: 2,850% Date de première échéance: 01/01/2016 Echéance: ,46 Crédit agricole: Montant: Durée totale: 20 ans Amortissement: progressif Taux d'intérêt: 2,850% Date de première échéance: 01/01/2016 Echéance: ,46 M. le Président fait remarquer qu'entre la première consultation des banques et cette dernière offre, les taux ont baissés (de 3,20% à 2,85%). M. Christophe SERRE précise que la commune de Tauves va emprunter au même taux. M. le Président propose de rester sur une durée de remboursement de 20 ans. ll explique que cet emprunt n'aura pas d'impact sur le budget 2015, le premier remboursement intervenant en M. Jean-Louis GOIGOUX rappelle qu'il était question de solliciter le crédit agricole pour une demande de subvention et que le dossier n'a pas été reçu à Tauves. Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

22 M. le Président s'en étonne car les dossiers ont été envoyés à Tauves, La Tour d'auvergne et Bourg- Lastic. M. Patrick MARTY demande si le planning des travaux est connu. M. Christophe SERRE précise que les travaux devraient durer un an et pourraient commencer début novembre M. le Président invite le Conseil à faire un choix face à deux offres similaires. Le Conseil de communauté, à l'unanimité: - décide de retenir l'offre du Crédit agricole pour un emprunt d'un montant de , à un taux de 2,85% et une durée de remboursement de 20 ans - autorise le Président à engager les démarches nécessaires pour la signature de cette offre M. Christophe SERRE remercie au nom de la commune de Tauves la Communauté de communes pour l'aboutissement de ce dossier cinq années de travail. 8. DÉCISIONS MODIFICATIVE: LOGEMENTS SOCIAUX La baisse actuelle du taux du Livret A impacte le prêt PLUS souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation des Logements de BAGNOLS en augmentant le remboursement en capital et en diminuant le remboursement des intérêts de l'année Les crédits inscrits au Budget Primitif à l'article 1641 (remboursement de capital) ne sont pas suffisants pour régler cette échéance et il y a lieu de procéder à une Décision Modificative n 3 du Budget Annexe Logements Sociaux entre la section d'investissement en augmentant les crédits en dépenses au compte 1641 de et la section de Fonctionnement en diminuant les crédits au compte de ; les comptes 023 et 021 permettant le virement de la section de Fonctionnement à la section d'investissement Virement de la section de Fonctionnement 1 000, Remboursement de capital 1 000,00 Total section d'investissement Dépenses 1 000,00 Total section d'investissement Dépenses 1 000, Intérêts de la dette , Virement à la section d'investissement 1 000,00 Total section de Fonctionnement Dépenses 0,00 M. le Président précise qu'il s'agit d'une décision modificative sans incidences financières sur ce budget annexe. A l'unanimité, le Conseil de Communauté : DECIDE de procéder à la Décision Modificative n 3 du Budget Annexe Logements Sociaux telle qu'énumérée ci-dessus PRECISE que le montant total de la section d'investissement du Budget Annexe Logements Sociaux est augmenté de s'équilibrant ainsi à et que le montant de la section de Fonctionnement n'est pas affecté par cette Décision Modificative n 3. Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre

23 9. INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR Du fait du renouvellement du Conseil de communauté du 24 avril 2014, et vu la délibération en date du 7 Février 2013 accordant l'indemnité de conseil au Receveur Communautaire pour assurer des prestations de conseil au taux de 100% par an, il convient de délibérer à nouveau sur l'indemnité de Conseil du receveur. M. Patrick MARTY demande pour quelle raison une indemnité est versée au receveur. A quel montant correspond ce taux de 100%. M. le Président précise que cela correspond à un montant d'environ 600. M. Jean-Claude BRUEL informe le Conseil que la commune de Singles a voté un taux de 50%. M. Patrick MARTY dit ne pas comprendre que la Communauté fasse de nombreuses économies et en parallèle verse une indemnité aussi élevée au receveur. Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES précise que l'actuel receveur va partir au mois de décembre. Elle se demande si le rôle de conseil est exercé correctement. M. le Président rappelle que la Communauté comme les communes sont souvent en contact avec le percepteur et que tout le monde est satisfait de pouvoir être aidé et conseillé. A la majorité des voix, dont trois abstentions (M. Patrick MARTY, M. Fabien GANDEBOEUF, M. Ludovic VERNET) Ie Conseil de communauté décide de: DEMANDER le concours du Receveur Communautaire pour assurer des prestations de conseil ; ACCORDER l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an ; PRECISER que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Paul GUIONNET ; É C O N O M I E - F O R Ê T - A G R I C U L T U R E 10. DESSERTE FORESTIÈRE Avancement des travaux: Sancy Artense communauté a retenu fin mars 2014 les entreprises TP Plane, TP Lyaudet et Établissements Bellon pour la réalisation des travaux de dessertes forestières sur les communes de Saint Genès Champespe / La Tour d'auvergne, Saint Julien Puy Lavèze et Singles. Les premiers ordres de service ont été signés fin mai M. le Président dresse une situation des travaux en cours, situation reçue du maître d œuvre, M. Eric DELBEE. Il estime que les travaux devraient bientôt tous être réceptionnés. Il précise que la Communauté fait suivre systématiquement aux communes concernées les comptes rendu de chantier. M. le Président insiste sur le fait que les avances générées par cette compétence étranglent la Communauté en terme de trésorerie. Il informe les maires concernés qu'un titre va être émis prochainement pour demander le versement de 50% du coût des travaux, afin de pouvoir payer les premières factures des entreprises. M. Daniel GAYDIER souhaite faire quelques remarques sur la gestion et le suivi des chantiers de desserte. Il estime que sur les deux chantiers réalisés à Saint Genès Champespe, le suivi a posé à Sancy Artense Communauté Réunion du Conseil du 24 septembre