MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1 PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Syndicat du Bassin Versant du Brivet Objet de la consultation : Travaux de réfection des blocs béton de l ouvrage du Pont de l Angle. Remise des offres : Date d envoi à la consultation : mardi 24 juin 2013 Date limite de réception des offres : lundi 29 juillet 2013 à 12h00 SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET Place Dominique DAVID PONTCHATEAU Tel : / mathieu.marotin@sbvb.fr

2 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET Place Dominique DAVID PONT-CHATEAU UNITE MONETAIRE Unité monétaire souhaitée par l organisme qui passe le marché : uros(s) MODE DE PASSATION Procédure adaptée Code des Marchés Publics 2 OBJET DU MARCHE Travaux de réfection des blocs béton du Pont de l Angle Lot(s) : Néant Variantes autorisées : Oui Forme juridique : Pas de forme imposée Financement / Mode de règlement : Financement propre/virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maxi de 30 jours. DELAI D EXECUTION ENVISAGE Lancement : A partir de Septembre 2013 MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER Le dossier de consultation est à télécharger sur le site internet Aucune demande de dossier de candidature sous forme papier ne sera prise en compte. REMISE DES OFFRES Date limite de remise des offres : lundi 29 juillet 2013 à 12h00 PIECES A PRODUIRE une proposition tarifaire un dossier des propositions techniques une copie du CCTP, dont toutes les pages devront être paraphées le récépissé de visite préalable de(s) site(s) si nécessaire les références professionnelles récentes de l entreprise l état du personnel d encadrement et moyens en matériels les certificats de qualifications professionnelles la lettre de candidature (formulaire DC1) la déclaration du candidat (formulaire DC2) l acte d engagement (formulaire DC3), complété, daté et signé par le représentant qualifié qui sera signataire du marché CRITERES UTILISES LORS DE LA SELECTION DES OFFRES 1 - Valeur technique de l'offre (60%) : Disponibilités/Planning de l entreprise Références de l entreprise spécifiques aux chantiers en milieux aquatiques Matériels et technologies proposées 2 - Valeur financière de l'offre (40%) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET Mathieu Marotin Tel : / mathieu.marotin@sbvb.fr

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 : Objet de la consultation et lieu de livraison ou d exécution p.4 ARTICLE 2 : Conditions de la consultation p Procédure de la consultation p Structure de la consultation p Structure des marchés p Type de contractants p Nature des offres p Modalités de règlement et prix p Délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises p Délai de validité des offres p Propriété intellectuelle p Dispositions relatives à la Défense nationale p Mesures particulières p Visite sur site p.6 3 ARTICLE 3 : CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE p Durée du marché p Clause de reconduction du marché p Remise en compétition p Phasage d exécution p Travaux urgents p.7 ARTICLE 4 : NATURE DES CANDIDATS p.7 ARTICLE 5 : MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES p Modalités de demande des dossiers de consultation p Modalités de remise du projet de marché par le candidat p Audition des candidats p.8 ARTICLE 6 : ANALYSES DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES p Analyses des candidatures p Jugement des offres p Modalités de réception des candidatures et des offres p.9 ARTICLE 7 : INDEMNITES DES CANDIDATS AYANT REMIS UNE OFFRE p.10 ARTICLE 8 : DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES p Renseignements complémentaires administratifs p Renseignements complémentaires techniques p.10

4 ARTICLE 1 : Objet de la consultation et lieu de livraison ou d exécution La consultation concerne les travaux de réfection des blocs béton de l ouvrage du Pont de l Angle. Les deux blocs béton (chaque rive) doivent avoir une garantie de 10 ans. ARTICLE 2 : Conditions de la consultation 2.1 Procédure de la consultation La présente consultation est lancée sous la forme d un appel d offres ouvert, suivant une procédure adaptée, soumise aux dispositions du Code des Marchés Publics. Elle est lancée en vue de l attribution d un marché public de travaux Structure de la consultation Il n y a pas d allotissement. 2.3 Nature des offres Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution. La personne publique ne prévoit aucune option pour le marché. 2.4 Modalités de règlement et prix La décomposition du ou des prix forfaitaires sera présentée sous la forme d un détail estimatif sur la base du bordereau des prix unitaires annexé au CCTP. Il sera également précisé les montants HT et TVA. Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés. Toutefois, si le délai d exécution du marché ne dépasse pas trois mois, les parties peuvent stipuler que les comptes seront réglés en une seule fois. Le paiement se fera par virement bancaire au moyen d un mandat administratif. Le délai maximum de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du code des Marchés Publics. 2.5 Délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 3 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n altéreront pas les éléments substantiels du marché. Elle informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction d une nouvelle date. 2.6 Délai de validité des offres

5 Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.7 Propriété intellectuelle Prestations fournies au titre de la consultation Les propositions techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle. Prestations fournies au titre de la réalisation du marché Le marché ne fait l objet d aucune disposition particulière concernant l emploi de brevets, licences, dessins et modèles Dispositions relatives à la Défense nationale Le marché ne porte pas sur des travaux intéressant la défense. 2.9 Mesures particulières La présente consultation ne fait pas l objet de mesures particulières concernant la Sécurité et la Protection de la Santé. Aucune stipulation particulière ne concerne la propreté des travaux en site urbain Visite sur site Une visite de(s) site(s) est fortement conseillée à toute entreprise préalablement à la remise de son offre en présence du maître d ouvrage. L entreprise pourra prendre rendez-vous avec le maître d ouvrage pendant la période de consultation et se déplacer sur site(s) pour prendre connaissance des travaux à effectuer et des contraintes des futurs chantiers. Un récépissé sera remis à l entreprise qu elle joindra avec son dossier de candidature. ARTICLE 3 : Conditions d exécution du marché 3.1 Durée du marché La durée des travaux est fixée à trois mois. 3.2 Clause de reconduction du marché Il n est pas prévu de reconduction du marché. 3.3 Remise en compétition des titulaires

6 Il n est prévu aucune disposition particulière. 3.4 Phasage d exécution Il n est pas prévu de phasage d exécution. 3.5 Travaux Urgents Il n est pas prévu de travaux urgent. ARTICLE 4 : Nature des candidats 6 Le maître d ouvrage ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. ARTICLE 5 : Modalités de présentation des candidatures et des offres 5.1 Modalités de demande des dossiers de consultation Le dossier de consultation est à télécharger sur le site internet Aucune demande de dossier de candidature sous forme papier ne sera prise en compte. Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable. Il en sera de même pour les dossiers surchargés, raturés ou illisibles. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Le présent règlement de la consultation, Le Cahier des Clauses Administratives Générales en vigueur (CCAG), Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP) des différents lots, L acte d engagement (formulaire DC3). 5.2 Modalités de remise du projet de marché par le candidat La totalité des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Il est aussi précisé que les réponses devront être libellées en Euros, hors taxes (HT) et toutes charges comprises (TTC). Elles devront être adressées sous enveloppe au nom de : «Monsieur le Président du Syndicat du Bassin Versant du Brivet à l attention de Mathieu MAROTIN Place Dominique DAVID Pontchâteau». Les dossiers sont reçus soit par pli recommandé, soit par dépôts contre récépissé à la Mairie de Pontchâteau Place Dominique DAVID Pontchâteau. L enveloppe portant mention «appel d offre réfection béton Pont de l Angle MT-MM ».

7 L enveloppe contiendra les pièces suivantes : une proposition tarifaire un dossier des propositions techniques une copie du CCTP, dont toutes les pages devront être paraphées le récépissé de visite préalable de(s) site(s) les références professionnelles récentes de l entreprise l état du personnel d encadrement et moyens en matériels les certificats de qualifications professionnelles l acte d engagement (formulaire DC3), complété, daté et signé par le représentant qualifié qui sera signataire du marché 7 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 29 juillet 2013 à 12h00. Les dossiers qui seraient remis (ou dont l avis de réception serait délivré) après la date et l heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 5.3 Audition des candidats Conformément aux dispositions du code des marchés publics, il n est pas prévu d audition des candidats. ARTICLE 6 : Analyse des candidatures et jugement des offres 6.1 Analyse des candidatures Les candidatures qui ne sont pas recevables selon les dispositions du Code des Marchés Publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 5.2 du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. 6.2 Jugement des offres Les offres devront être conformes aux prescriptions du CCTP. Ce jugement sera effectué sur la base de critères ci-dessous énoncés, la commission d appel d offres choisit l offre économiquement la plus avantageuse : Critère Note Pondération Valeur technique 1 à 10 60% Valeur financière 1 à 10 40% La personne responsable du marché peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché.

8 En cas de discordance constatée dans une offre, le montant hors TVA porté en lettres à l'article 2 de l'acte d'engagement prévaudra sur toutes autres indications de l'offre. Si le candidat n'a pas vérifié, et, le cas échéant, corrigé les quantités proposées dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, il est présumé avoir accepté sans réserve ces quantités qui ne pourront être remises en cause ni pour l'analyse des offres ni lors de la mise au point du marché avec le candidat retenu. Seule la solution de base sera prise en compte lors du jugement des offres. Tout rabais ou remise de toute nature qui n est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte. Lors de l'examen des offres, la commission d appel d offres, se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servis à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. 8 Le représentant du pouvoir adjudicateur peut, s il le juge opportun, procéder à un phase de négociation. 6.3 Modalités de réception des candidatures et des offres Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l adresse ci-dessous : Syndicat du Bassin Versant du Brivet Place Dominique DAVID PONT-CHÂTEAU Tel : Horaires des bureaux : 8h30-12h30 14h00-17h30 Elles doivent parvenir à destination avant le lundi 29 juillet 2013 à 12h00. Les dossiers qui seraient remis (ou dont l avis de réception serait délivré) après la date et l heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 7 : Indemnités des candidats ayant remis une offre Eu égard à la procédure de consultation choisie, la remise des offres ne fera pas l'objet d'une indemnisation des candidats. ARTICLE 8 : Documents et renseignements complémentaires 8.1 Renseignements complémentaires administratifs Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter :

9 8.2 Renseignements complémentaires techniques Syndicat du Bassin Versant du BRIVET : Place Dominique DAVID PONTCHATEAU Téléphone : Pour obtenir des renseignements complémentaires sur le CCTP, veuillez contacter : Mathieu MAROTIN Tel : / mathieu.marotin@sbvb.fr Syndicat du Bassin Versant du Brivet Place Dominique PONT-CHATEAU 9