COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGETS ANNEXES

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGETS ANNEXES Conseil Communautaire 6 juillet 2012

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3 Budget Eau 2011 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE BUDGET ANNEXE EAU M 49 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2011

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5 Budget Eau 2011 Compte Administratif I - Informations générales p.3 Modalités de vote du compte administratif II - Présentation générale du compte administratif p.4 p.5 A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.7 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses p.8 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III - Vote du compte administratif p.9-10 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles p.11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles p.12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes p. B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SOMMAIRE IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.14 A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteurs X p.15 A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p. A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes X p.16 A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.17 A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.18 A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X p.18 A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.19 A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X p. A2 - Méthode utilisée pour les amortissements X p. A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X p. A3.2 - Etalement des provisions X p.20 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.21 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X p. A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X p. A5.2 - Etat de ventilation des dép et rec des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X p. A6 - Etat des charges transférées X p. A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p Etat des immobilisations X p. A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p. A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X p. A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées X p. A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan p. B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X p. B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X p. B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X p. B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X p. B1.5 - Etat des autres engagements donnés X p. B1.6 - Etat des engagements reçus X p B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X p. B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X p.91 Liste des opérations clôturées X C - Autres éléments d'informations p.92 C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N X p.93 C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N X p. C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X p. C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X p. C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X p. C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X D - Arrêté et signatures p.94 D - Arrêté et signatures X (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L du CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

6 Budget Eau 2011 Compte Administratif I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation - au niveau du chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitres de dépense "opérations d'équipement"

7 Budget Eau 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) REALISATIONS DE L'EXERCICE Section d'exploitation A ,84 G ,34 G-A ,50 (mandats et titres) Section d'investissement (y compris les comptes 1064 et 1068) B ,13 H ,31 H-B ,82 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) C 0,00 I 0,00 D ,85 J 0,00 TOTAL (réalisations + reports) P=A+B+ C+D ,82 Q=G +H+I +J ,65 Q-P ,83 RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 (2) Section d'exploitation E 0,00 K 0,00 Section d'investissement F 0,00 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 =K+L 0,00 RESULTAT Section d'exploitation A+C+E ,84 G+I+K , ,50 CUMULE Section d'investissement B+D+F ,98 H+J+L , ,67 TOTAL CUMULE A+B+C+ D +E+F ,82 G+H+I +J+K+L , ,83 Chap. / art DETAIL DES RESTES A REALISER Dépenses engagées non Libellé mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT).

8 Budget Eau 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES DEPENSES D'EXPLOITATION II A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , ,31 65 Autres charges de gestion courante , , ,35 Total des dépenses de gestion courante , , , ,99 66 Charges financières , , , ,82 67 Charges exceptionnelles , , ,24 Total des dépenses réelles d'exploitation , , , , Virement à la section d'investissement (4) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , ,60 Total des dépenses d'ordre d'exploitation , , ,60 TOTAL , , , ,65 Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 0,00 RECETTES D'EXPLOITATION Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 013 Atténuation de charges 5 000, , ,02 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , , , ,05 75 Autres produits de gestion courante 5 000, , ,92 Total des recettes de gestion courante , , , ,11 77 Produits exceptionnels , , ,84 Total des recettes réelles d'exploitation , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , ,40 Total des recettes d'ordre d'exploitation , , ,40 TOTAL , , , ,67 Pour information (3) R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 0,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M49. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

9 Budget Eau 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles , , ,01 21 Immobilisations corporelles , , ,09 23 Immobilisations en cours , , ,59 Total des dépenses d'équipement , , ,69 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,70 Total des dépenses financières , , ,70 Total des dépenses réelles d'investissement , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , ,40 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,40 TOTAL , , ,79 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,85 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , ,34 Total des recettes d'équipement , , , Réserves (8) , ,42 Total des recettes financières , ,42 Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section de fonctionnement (4) , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , ,60 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,12 TOTAL , , ,46 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00

10 Budget Eau 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , ,69 65 Autres charges de gestion courante , ,65 66 Charges financières , ,18 67 Charges exceptionnelles , , ,46 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et aux prov , ,19 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,84 + D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,84 = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement , ,01 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , ,30 20 Immobilisations incorporelles (6) , ,99 21 Immobilisations corporelles (6) , ,90 23 Immobilisations en cours (6) , , , Charges à répartir sur plusieurs exercices , ,75 Dépenses d'investissement - Total , , ,13 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N ,85 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,98 = (1)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.

11 Budget Eau 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 8 180, ,02 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , ,95 72 Production immobilisée , ,85 75 Autres produits de gestion courante , ,92 77 Produits exceptionnels , , ,85 79 Transferts de charges , ,75 Recettes d'exploitation- Total , , ,34 + R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,34 = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) ,00 837, ,03 21 Immobilisations corporelles 9 147, ,67 28 Amortissements des immobilisations , , Charges à répartir sur plusieurs exercices , ,22 Recettes d'investissement - Total , , ,89 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES ,42 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,31 + =

12 Budget Eau 2011 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) , , , , Achat d'eau , , , , Fournitures non stockables (eau, énergie,...) , , ,02 273, Produits de traitement , , , , Fournitures d'entretien et de petit équipement , , , , Fournitures administratives , , , , Carburants , , , , Autres matières et fournitures , , , , Autres marchandises , , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières , , , , Charges locatives et copropriété 2 400, ,96-35, Entretien et réparations sur biens immobiliers , , , , Entretien réparations matériel roulant , , , , Entretien et réparations sur autres biens mobiliers , , , , Maintenance , , , , Autres (primes d'assurances) , , Divers services extérieurs , , , , Frais d'actes et de contentieux , , , Divers - rémunérations d'intermédiaires , , , , Annonces et insertions , , , Catalogues et imprimés , , , Transports sur achats 1 900, ,78 768, Transports administratifs 6 000, , , Voyages et déplacements , , , Réceptions , , , Frais d'affranchissement , , , Frais de tétécommunications , , , , Services bancaires et assimilés 4 500, , Frais de nettoyage des locaux , , , Remboursements de frais , , , , Taxes Foncières 3 500, , Autres droits , , , Redev versée aux agences de l'eau au titre des prélèv d'eau , , , , Autres taxes et redevances , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Personnel affecté par la Collectivité de rattachement , ,00 1, Versement de transport , , , Cotisations versées au F.N.A.L , ,53 154, Cotis au centre national & aux centres de gestion de la FPT , ,36 606, Salaires, appointements, commisions de base , , , Primes et gratifications , , , Indemnités et avantages divers , ,04-102, Cotisations à l'urssaf , , , Cotisations aux caisses de retraites , , , Cotisations aux ASSEDIC , , , Cotisations aux autres organismes sociaux (IRCANTEC) , , , Prestations directes , , , Versements aux comités d'entreprise , , , Médecine du travail pharmacie , , , Autres charges de personnel , , ,79 65 Autres charges de gestion courantes , , , Pertes sur créances irrécouvrables , , ,35 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,99 66 Charges financières (b) , , , , Intérêts réglés à l'échéance , , ,19

13 Budget Eau 2011 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 668 Autres charges financières , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , ,00 304,63 Calcul du (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , , Titres annulés sur exercices antérieurs ( Eau ) , , , Subventions d'équipement , , , Subventions exceptionnelles de fonctionnement , , , Autres charges exceptionnelles , , ,95 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e)+(f) , , , ,05 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012. (3) Ce compte est uniquement ouvert en M41. (4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (7) Ce chapitre n existe pas en M49. Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 023 Virement à la section d'investissement , , Op. d'ordre de transfert entre sections (2) , , , Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 9 147, , Autres charges exceptionnelles 1 000,00 837,03 162, Dotations aux amortissements sur immob corp et incorporelles , ,97 0, Dotations aux amortissem charges d'exploitation à répartir , , ,78 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,12 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,12 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , ,17 Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié

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15 Budget Eau 2011 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 5 000, , , REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNE 5 000, , ,02 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , , , , Ventes d'eau aux abonnés , , , , Autres ventes d'eau , , , , Contre-valeur redevance prélèvement , , , Redevance pour pollution d'origine domestique , , , Autres taxes et redevances , , , Travaux , , , , Redevance d'assainissement collectif , , , Redevance pour modernisation des réseaux de collecte , , , Redevances d'assainissement non collectif , , , Produits des commissions pour recouvrement de la redevance 5 000, ,91 719, Autres prestations de services , , , , Remboursements de frais , , , Autres produits d'activités annexes , , ,04 75 Autres produits de gestion courante 5 000, , , Produits divers de gestion courante 5 000, , ,92 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,11 Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 77 Produits exceptionnels (c) , , , Dédits et pénalités perçus , , Recouvrement sur créances admises en non valeur , , Autres produits exceptionnels / opérations gestion 76,53-76, Subventions exceptionnelles , , , Produits des cessions d'éléments d'actif , , Autres produits exceptionnels , ,20 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , ,27 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cet article n existe pas en M49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ (BP+DM+ Produits Restes à réaliser Libellé (1) Titres émis art. (1) RAR N-1) rattachées au 31/12 Crédits annulés 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (3) , , , Production immobilisée immobilisations corporelles , , , Quote-part des subv d'invest virée au résultat de l'exercice , , Transfert de charges exceptionnelles , , ,25 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,40 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,67 Pour information R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (3) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires. (4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

16 Budget Eau 2011 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) , , , Frais d'études , , , Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques , , ,01 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , Outillage industriel , , , Matériel spécifique d'exploitation sce de distribution d'eau , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , ,61 548,39 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , Constructions (en cours) , , , Installations, matériel et outillage technique (en cours) , , ,39 Opérations d'équipement n (3) Total des dépenses d'équipement , , ,69 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euro , ,90 962, Opérations afférentes à l'emprunt , , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , , Autres dettes , , ,60 Total des dépenses financières , , , Opérations pour compte de tiers n (4) TOTAL DEPENSES REELLES , , ,39 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) , , ,40 Reprises sur autofinancement antérieur , , Sub Agence de l'eau transférées au compte de résultat , , Sub Régions transférées au compte de résultat , , Sub Autres transférées au compte de résultat , ,56 Charges transférées , , , Installations, matériel et outillage technique (en cours) , , , Charges à étaler , , ,25 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,40 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , ,79 Pour information - D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,85 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041.

17 Budget Eau 2011 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement , , , Subventions d'équipement - Agence de l'eau , , , Subv d'équipement - Région , , , Subventions d'équipement - Département , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , Emprunts en euro , , , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , ,00 Total des recettes d'équipement , , ,34 10 Dotations, fonds divers et réserves , , Autres réserves , ,42 Total des recettes financières , , Opérations pour compte de tiers n (2) TOTAL DES RECETTES REELLES , , ,34 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 021 Virement de la section d'exploitation , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) , , , Autres dettes 1 000,00 837,03 162, Matériel de transport 9 147, , Amortissement des concessions & droits similaires, brevets , , , Amortissements des bâtiments d'exploitation , , , Amortissements des bâtiments administratifs , , , Amortortissements des réseaux d'adduction d'eau , ,33 4, Amortissements de l'outillage industriel , ,36 43, Amortissements Service de distribution d'eau , , , Amortissements dumatériel de transport , , , Amortissements du matériel de bureau & matériel informatique , ,66 132, Amortissements du mobilier , ,07 5, Charges à étaler , , ,78 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION , , ,12 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,12 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) , , ,46 Pour information 0,00 R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12 (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DE 042. (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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19 ANNEXES

20 Budget Eau 2011 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV A1.1 REPARTITION PAR PRETEUR A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2011 de l'exercice Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts TOTAL , , , , ,30 Auprès des organismes de droit privé , , , , ,90 DEXIA-CREDIT LOCAL , , , , ,51 CREDIT AGRICOLE - CIB , , , , ,00 CAISSE D'EPARGNE , , , , ,00 SOCIETE GENERALE , ,00 0,00 0,00 0,00 Groupe CREDIT AGRICOLE , , , , ,39 Banque Financemement et Tréso , , , , ,00 DEPFA BANK , , , , ,00 Auprès des organismes de droit public , , , , ,40 SIAEP , , , , ,40 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dont Capital

21 Budget Eau 2011 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A1.2 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 01/01/2011) A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Niveau du taux à Capital restant Capital restant Intérêts payés la date de vote dû au 01/01/2011 dû au 31/12/2011 de l'exercice du budget % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 112 / / fixe SIAEP , , ,59 2, ,01 0, / / fixe SIAEP , , ,67 4,23 933,98 0, / / fixe SIAEP , , ,98 4, ,00 0, / / fixe SIAEP , , ,51 4, ,72 0, / / fixe SIAEP ,54 607,79 0,00 9,49 42,18 0, / S / fixe CAISSE D'EPARGNE , , ,00 4, ,67 6, / MON EUR / fixe DEXIA-CREDIT LOCAL ,00 0, ,00 0,00 0,00 5, / / fixe SOCIETE GENERALE ,00 0, ,00 0,00 0,00 3, / / fixe SOCIETE GENERALE ,00 0, ,00 0,00 0,00 2,63 TOTAL , , , ,56 18,37 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 53 / MON194594EUR / post-fixé DEXIA-CREDIT LOCAL , , ,36 1,06 671,87 0, / / préfixé DEPFA BANK , , ,00 1, ,05 5, / LT / post-fixé Banque Financemement et Tréso , , ,00 0, ,64 5,79 TOTAL , , , ,56 11,13 Emprunts avec plusieurs tranches de taux 131 / /, à barrière Groupe CREDIT AGRICOLE , , ,59 3, ,78 5, / /Eur/ / fixe DEXIA-CREDIT LOCAL , , ,75 2, ,04 14, / MIN EUR / fixe DEXIA-CREDIT LOCAL , , ,02 4, ,50 16, / XU /, à barrière CREDIT AGRICOLE - CIB , , ,00 3, ,91 19, / XU /, à barrière CREDIT AGRICOLE - CIB , , ,00 1, ,46 13,32 TOTAL , , , ,69 70,50 Emprunts avec options TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , , ,81 100,00

22 Budget Eau 2011 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A1.4 A1.4 - ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et Taux à la date du vote du budget ou profil d'amort. de Capital Taux initial Annuité de l'exercice Objet de l'emprunt ou de la Organisme prêteur ou Montant Durée Périodicité taux moyen constaté sur l'année Indices ou devises pouvant ICNE de Nature de la dette l'emprunt restant dû au dette chef de file initial résiduelle des remb. Taux Niveau de modifier l'emprunt l'exercice Année Profil 31/12/2011 Taux Index Taux Index en intérêts en capital actuariel taux TOTAL GENERAL , , , , , Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) , , , , , Emprunts en euros , , , , ,20 53 / MON194594EUR 2000 S Investissements 2000 Thouaré DEXIA-CREDIT LOCAL , ,36 2,33 Semestrielle post-fixé TAG 6 3,87 post-fixé TAG 6 1,27 671, ,63 68, / P Financements CA Groupe CREDIT AGRICOLE , ,59 11,44 Annuelle fixe 3,27 préfixé TEC 5 3,50 TEC 5, TAUX FIXE , , , / 2003 C Financements DEPFA DEPFA BANK , ,00 11,98 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,65 préfixé EURIBOR12M 1, , , , / S 2006 C Financements CE IXIS CAISSE D'EPARGNE , ,00 14,84 Annuelle fixe 4,05 fixe 3, , , , / /Eur/ T FINANCEMENTS DEXIA DEXIA-CREDIT LOCAL , ,75 17,09 Trimestrielle fixe 2,59 fixe 2, , , , / MIN EUR 2008 P FINANCEMENTS DEXIA DEXIA-CREDIT LOCAL , ,02 16,50 Annuelle fixe 4,31 fixe 4, , , , / XU T FINANCEMENTS 2009 Calyon CREDIT AGRICOLE - CIB , ,00 28,00 Trimestrielle fixe 3,22 fixe 3,39 EURIBOR, EURIBOR 12, EONIA , , , / MON EUR 2011 T Emprunt Eau Dexia DEXIA-CREDIT LOCAL , ,00 10,00 Trimestrielle fixe 4,57 fixe 4,43 0,00 0,00 0, / 2011 T Emprunt Eau SG SOCIETE GENERALE , ,00 6,96 Trimestrielle fixe 3,61 fixe 3,51 0,00 0,00 0, / 2011 T Emprunt Eau SG SOCIETE GENERALE , ,00 14,96 Trimestrielle fixe 4,53 fixe 4,39 0,00 0,00 0, Emprunts en devises (hors zone ) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations afférentes à l'emprunt , , , , , / LT / post-fixé 2006 Financements BFT BFT , ,00 15,00 Trimestrielle post-fixé TAG 3 1,65 post-fixé TAG 3 1, , , , / XU /, à barrière 2010 FINANCEMENTS 2010 Calyon CREDIT AGRICOLE - CIB , ,00 19,00 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,36 fixe EURIBOR03M 2, , , Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes assimilés (Total) , , , , , Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes , , , , , / 2000 S SIAEP Pays de Retz (Le Pellerin) SIAEP , ,59 3,62 Semestrielle fixe 6,04 fixe 6, , ,67 0, / 2000 S SIAEP Grand Lieu (Bouaye) SIAEP , ,67 1,62 Semestrielle fixe 9,76 fixe 6,35 933, ,06 366, / 2000 S SIAEP Nort sur Erdre (La Chapelle) SIAEP , ,98 1,62 Semestrielle fixe 6,86 fixe 6, , ,70 581, / 2000 S SIAEP Vignoble (Vertou) SIAEP , ,51 3,62 Semestrielle fixe 6,16 fixe 6, , , , / 2002 S SIAEP Région d'ancenis (Mauves) SIAEP ,54 0,00 0,00 Semestrielle fixe 7,02 fixe 5,00 42,18 607,79 0,00

23 Budget Eau 2011 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT IV A 1.5 A REMBOURSEMENT D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Catégories Intitulés d'emprunts & Année de mobilisation et profil d'amortissement Capital Périodicité Taux Initial Objet Organisme de l'emprunt(2) Montant restant Durée des de Prêteur ou initial dû au Résiduelle Remboursements (3) taux (4) l'emprunt chef de file Année Profil 31/12/2011 index(5) Taux actuariel (6) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (7) Taux(4) Index (5) Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en Intérêts (8) Annuité de l'exercice en capital ICNE de l'exercice Remboursement anticipé avec refinancement de dette (8) Dépenses au c/166 Refinancement de dette TOTAL des Dépenses au c/166 Recettes au c/166 Refinancement de dette TOTAL des Recettes au c/166 (1) les opérations de refinancementde dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédits suvi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses & recettes du compte 166 sont équilibrées. (2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autre à préciser. (3) Indiquer A pour annuelle, T our trimestrielleet M pour mensuelle. (4) indiquer taux fixe ou préfixé ou post-fixé pour les taux variables, (5) indiquer le type d'index ( ex : Euribor 3 mois ) (6) taux annuel tous frais compris. (7)taux après opération d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable le niveau du taux à la date du vote du budget pour l'état annexé au budget Primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au Compte administratif. (8) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article "intérêts réglés à l'échéance" ( intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

24 Budget Eau 2011 Compte Administratif IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER CREDITS DE TRESORERIE IV A 1.6 A 1.7 A ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 31/12/2011 Emprunt couvert Montant de la dette couverte Nature de l'instrument prévu par le contrat de Organisme cocontractant Date de départ de l'instrument Date de départ de l'instrument Date de fin de l'instrument de couverture RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS Primes payées pour l'achat d'option, le cas échéant Primes reçues pour la vente d'options, le cas échéant Charges & Produits constatés depuis l'origine du contrat charges(1) produits(2) RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHARGES FINANCIERES (1) charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668. (2) produits comptabilisés depuis l'origine du contrat au compte 768. A CREDITS DE TRESORERIE Crédits de Trésorerie Avances du trésor Date de la décision (3) Montant Maximum autorisé au 31/12/2011 Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Montant restant dû au 31/12/2011 Intérêts mandatés en N-1 (cpte 6615) Avances de Trésorerie Lignes de Trésorerie Lignes de Trésorerie liées à un emprunt Billets de Trésorerie Autres crédits de Trésorerie

25 Budget Eau 2011 Compte Administratif IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE BUDGET EAU REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) IV A1 8 Structures Indices sous jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Hors charte (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Hors charte ,19% ,81%

26 Budget Eau 2011 Compte Administratif Art. (1) Libellé (1) IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats ou titres émis Restes à réaliser au 31/12 IV A4.1 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D ,01 I ,91 0, ,10 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C ,01 II ,31 0, ,70 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) , , , Emprunts en euro , ,90 962, Opérations afférentes à l'emprunt , , Autres dettes , , ,60 Transferts entre sections = C+D , ,61 0, ,40 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (2) , , Sub Agence de l'eau transférées au compte de résultat , , Sub Régions transférées au compte de résultat , , Sub Autres transférées au compte de résultat , ,56 Charges transférées (D) = E+F+G , , ,40 Charges à répartir sur plusieurs exercices (E) , , , Charges à étaler , , ,25 Production immobilisée (F) , , , Installations, matériel et outillage technique (en cours) , , ,15 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.

27 Budget Eau 2011 Compte Administratif Art. (1) Libellé (1) IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 IV A4.2 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = G+H+J+K ,43 III , ,60 Ressources propres externes (G) , ,42 0,00 0, Autres réserves , ,42 Autres recettes financières (H) 0,00 0,00 0,00 0,00 Transferts entre sections (J) , ,89 0, , Autres dettes 1 000,00 837,03 162, Matériel de transport 9 147, , Amortissement des concessions & droits similaires, brevets , , , Amortissements des bâtiments d'exploitation , , , Amortissements des bâtiments administratifs , , , Amortortissements des réseaux d'adduction d'eau , ,33 4, Amortissements de l'outillage industriel , ,36 43, Amortissements Service de distribution d'eau , , , Amortissements dumatériel de transport , , , Amortissements du matériel de bureau & matériel informatique , ,66 132, Amortissements du mobilier , ,07 5, Charges à étaler , , , Virement de la section d'exploitation (K) ,52 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks. D 001 Déficit d investissement reporté ,85 R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé ,42 Montant Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) I+D ,76 Recettes financières III+R001+R1064+R ,73 Solde des opérations financières (III+R001+R1064+R1068)-(I+D001) (1) ,03 Solde net hors charges transférées (2) (III+R001+R1064+R1068)-(II+D001) (1) ,63 (1) Indiquer le signe algébrique (2) Ces charges pouvant être financées par emprunt.