AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE RECTIFICATIF

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE RECTIFICATIF Département de publication : 76 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Trait. Correspondant : M. le Maire, place du 11 novembre - BP1, Le Trait, tél. : , télécopieur : , adresse internet : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : - Syndicat intercommunal Le Trait- Yainville Place du 11Novembre Le Trait - CCAS du Trait 485 rue François Arago Le Trait La commune du Trait, le Centre Communal d Action Sociale du Trait (CCAS) et le Syndicat intercommunal Le Trait-Yainville (SITY) ont des besoins communs en matière travaux de voirie et de réseaux divers. Par conséquent, ils ont décidé de mettre en place un groupement de commande en ce domaine. Le coordinateur désigné est la commune du Trait, représentée par son Maire. Le coordinateur est chargé de procéder à la passation du marché jusqu à la notification. L exécution est à la charge de chaque entité. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Travaux de voirie et réseaux divers Marché à bons de commande Code NUTS : FR232. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 26 et 28 du Code des marchés publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l article 77 du Code des Marchés Publics Les bons de commandes seront émis dans les limites suivantes : Montant mini annuel en TTC Montant maxi annuel en TTC Lieu d exécution : L ensemble du territoire des membres du groupement de commande. Refus des variantes.

2 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : non. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est un marché à bons de commande. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. L exécution commence à compter du 16 juillet 2014 et pour une durée d un an. Dans le respect des dispositions de l article 16 du Code des Marchés Publics, il sera ensuite reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois fois En cas de décision de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. La non reconduction ne pourra donner lieu à une indemnisation. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu à la fin de la période en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre années. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense sera imputée sur les budgets propres de la Ville, du CCAS et du SITY. Conformément aux dispositions de l article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture et selon les règles de la Comptabilité Publique. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : - Groupement : Aucune forme de groupement n est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - 1 En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - 2 En qualité de membres de plusieurs groupements - Sous-traitance L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes : Le règlement de consultation, L acte d engagement, Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Le Cahier des Clauses Techniques particulières (C.C.T.P.), Le bordereau des prix unitaires (BPU), Le détail quantitatif estimatif (DQE)non contractuel. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Présentation de documents et renseignements fournis par le candidat : Un projet de marché comprenant :

3 L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : dûment daté, complété et signé par une Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dûment daté et signé par une Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) dûment daté et signé par une Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) dûment daté, complété et signé par une personne habilitée, Un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) daté et signé par une personne habilitée (non contractuel) [Ce document n'a pas de valeur contractuelle, il ne sera utilisé que dans le cadre de la notation du critère relatif au prix.] Un mémoire technique daté et signé par une personne habilitée retraçant notamment : - indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés - indications concernant la provenance des principales fournitures, les quantitatifs et, éventuellement les références des fournisseurs correspondants; - dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l élimination des déchets et le nettoyage du chantier; - note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité des personnes intervenantes et des riverains et l'hygiène sur le chantier ; - note sur l'installation du chantier ; - démarche qualité choisie pour le chantier (suivi, évaluation, ) et moyens mis en œuvre pour assurer la finition. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : - La nature des prestations sous-traitées ; - Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; - Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ; - Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Critères d'attribution : - Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Capacités techniques et économiques 2-Références professionnelles - Critères de jugement des offres : La Ville retiendra l offre économiquement la plus avantageuse en application de l article 28 du code des marchés publics. Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération :

4 Critères % 1- Prix comprenant comme sous critères : 50 - Montant total des prix du BPU 30 - Montant total des prix du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Valeur technique au regard du mémoire technique 50 - Procédés d'exécution et les moyens (études, moyens techniques, moyens humains) / qualité 20 des fournitures - démarche qualité choisie pour le chantier (suivi, évaluation, ) / Moyens mis en œuvre 20 pour assurer la fintition - Installation et replis du chantier / Mesures de sécurité 5 - gestion, la valorisation et l élimination des déchets et le nettoyage du chantier 5 Total 100 Négociation Au vu des offres présentées, le pouvoir adjudicateur peut décider de procéder directement à l attribution du marché ou d engager des négociations avec le ou les candidats de son choix. La négociation pourra porter, au choix du pouvoir adjudicateur, sur tous les éléments de l offre du candidat, notamment sur le prix. Une mise au point avec le candidat attributaire destinée à prendre en compte d éventuelles modifications issues de la négociation sera, le cas échéant, matérialisée par un formulaire qui sera, après validation et signature dudit candidat attributaire, annexé au présent marché. Si la commune décide de retenir l offre du candidat, cette dernière le sera à titre provisoire en attendant qu il produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci. Ce délai ne pourra être supérieur à 6 jours. En cas d absence d offres ou d offres inappropriées : En cas l absence d offres déposées dans le cadre de la présente consultation ou si uniquement des offres inappropriées ont été déposées, la commune pourra conclure un marché sans publicité et sans mise en concurrence avec le ou les prestataires de son choix. Dans ce cas, les conditions initiales du marché ne devront pas être substantiellement modifiées. Date limite de réception des offres 31/03/2014 à 16h30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet Les plis doivent être remis avant la date limite de réception des offres dans les conditions suivantes : Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. - Transmission sur support papier :

5 Les plis doivent être remis avant la date limite de réception des offres fixée au 31/03/2014, soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit directement contre remise d un récépissé à l adresse suivante avec la mention : Ville du Trait Place du 11 novembre TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS NE PAS OUVRIR Les dossiers qui seraient remis ou ceux qui seraient réceptionnés après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. - Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais accepte également les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande à : Renseignement(s) administratif(s) : Amandine RAYMOND Service Affaires Administratives et Juridiques Place du 11 novembre BP1 Téléphone : Télécopie : marchepublic@letrait.fr Renseignement(s) technique(s) : Nicolas NEVE Chef des ateliers municipaux ZA du Malaquis 181 bld industriel Téléphone : Télécopie : Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2014 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, Rouen, tél. : , courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, Rouen, tél. : , courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur :