MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE Création d un atelier relais

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1 Communauté de Communes Florac - Sud Lozère MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Objet de la consultation : MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE Création d un atelier relais Cahier des Clauses Techniques Particulières Procédure Pouvoir adjudicateur Coordonnées MAPA (Articles du CMP C-C Florac - Sud Lozère, représenté par Monsieur le Président 22 rue Justin Gruat FLORAC Tél : contact@flrac-sudlozere.fr Comptable public Coordonnées TRESORERIE DE FLORAC CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - 1 RUE SIPPLE SERT FLORAC Tél : Fax :

2 Mission de Maîtrise d œuvre pour la construction d un atelier relais - SOMMAIRE- ARTICLE 1: OBJET ET CONSISTANCE DE L ÉTUDE p.3 ARTICLE 2: MODE DE PASSSATION p.3 ARTICLE 3: LOCALISATION DU LARCHE p.3 ARTICLE 4: CONTEXTE DE L OPERATION p.4 ARTICLE 5: PROGRAMME DE L OPERATION p.4 ARTICLE 6 : DÉFINITION DE LA MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE p.6 ARTICLE 7 : DÉLAI D EXÉCUTION - CALENDRIER p.7 Page 2 sur 8

3 ARTICLE 1. - OBJET ET CONSISTANCE DE L ÉTUDE Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la communauté de communes Florac - Sud Lozère souhaite procéder à la création d un atelier relais sur la Zone d Activité Économique de Saint Julien-du-Gourg, à Florac. La Communauté de communes envisage en effet d offrir une possibilité d implantation durable pour une entreprise en développement. Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d œuvre pour la construction d un atelier relais sur le lot n 13 de la ZAE de Saint Julien du Gourg à Florac. ARTICLE 2. - MODE DE PASSATION Ce marché de prestation intellectuelle est un marché en procédure adaptée, passé en application des articles 28 et 74 des marchés publics. ARTICLE 3. - LOCALISATION DU MARCHE Le présent marché sera réalisé sur la commune de Florac, commune membre de la Communauté de communes Florac - Sud Lozère Page 3 sur 8

4 ARTICLE 4. - CONTEXTE DE L OPÉRATION 4.1 Présentation de la Communauté de Communes La Communauté de communes Florac - Sud Lozère (48), 12 communes, habitants, est dotée de compétences qui lui permettent de mettre en œuvre les grandes orientations en matière de développement et d aménagement de son territoire : aménagement de l espace, actions de développement économique, politique du logement et du cadre de vie, protection et mise en valeur de l environnement 4.2 Une intercommunalité compétente en matière de développement économique Au sein des politiques portées par la communauté de communes, le développement économique apparaît comme une préoccupation majeure. La compétitivité des territoires exige une dynamique et une stratégie soutenues de l ensemble des acteurs économiques locaux afin : de maintenir l activité existante et de la soutenir, de favoriser les conditions d implantation et de création d activité sur le territoire. ARTICLE 5 - PROGRAMME DE L OPÉRATION 5.1 Descriptif de l opération Le programme consiste en la création d un atelier dévolu à des activités artisanales, industrielles et de commerce. Le principe est de proposer à une entreprise en phase de développement : un outil de travail offrant les meilleures conditions, dans un atelier pouvant s adapter au plus près à son process productif, un montage financier lui permettant soit d accéder progressivement à la propriété de l atelier, sur le principe d une location-accession (sur 15 à 20 ans), soit de louer l atelier sous la forme d un bail commercial. de lui permettre de développer son activité et de créer de l emploi. Une cohérence d ensemble sera recherchée afin de maîtriser au mieux le coût de l opération et donc les loyers de sortie proposé au preneur. La Communauté de Communes souhaite procéder à la construction d un atelier relais de 365 m² de surface au sol. La conception du bâtiment devra permettre une extension ultérieure le cas échéant. Il comportera (les surfaces sont données à titre indicatif et pourront varier en fonctions des attentes de l entrepreneur) : trois espaces ateliers, pour une surface totale de 175 m² ; deux espaces de stockage, pour une surface totale de 60 m² ; un espace sanitaire - vestiaires de 30 m² ; bureaux de 50 m² ; un espace de boutique et d exposition de 50 m² ; un espace parking adapté aux capacités d accueil du bâtiment ; Page 4 sur 8

5 organisation d un espace de livraison (à déterminer avec l entrepreneur) aménagement paysager des abords L atelier sera construit sur une parcelle, propriété de la Communauté de Communes, au sein de la zone d activité économique de Saint-Julien-du-Gourg. Il s agit du lot n 13 d une superficie de m², pour une surface constructible de 835,50 m². Le règlement intérieur de la zone d activité est remis en annexe du dossier, tout comme les différents plans nécessaires à la conception du projet. 5.2 Ambition environnementale du projet La zone d activité économique de Saint-Julien-du-Gourg a fait l objet d une étude paysagère réalisée par un cabinet spécialisé afin d intégrer le site en conservant un cône de vision sur le Tarn depuis la RN 106. On peut également constater que l enseigne de grande distribution présente sur le site a fait l objet d un aménagement architectural afin d intégrer au mieux le bâtiment dans son environnement. La construction de l atelier relais devra s inscrire dans une démarche architecturale et environnementale en adéquation avec le territoire et les prescriptions émises par le règlement de la zone d activité économique. Page 5 sur 8

6 ARTICLE 6 : DÉFINITION DE LA MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE 6.1 Cadre général de la mission de maîtrise d œuvre - La mission de maîtrise d œuvre est établie conformément à : - La loi nº du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; - Le décret nº du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d œuvre confiées par des maîtres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé ; - L arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d exécution des éléments de mission de maîtrise d œuvre confiés par des maîtres d ouvrages publics à des prestataires de droit privé. 6.2 Le présent marché est constitué des éléments suivants : Éléments de mission ESQ APS APD dont permis de construire PRO ACT dont DCE OPC VISA DET AOR Esquisse Avant-Projet Sommaire Avant-Projet Définitif Études de Projet ACT dont le Dossier de Consultation des Entreprises Ordonnance, Pilotage et Coordination des entreprises Visa des études et des factures des entreprises Mission de suivi et de production des équipements et des travaux Assistance aux opérations de réception Si des études complémentaires s avèrent nécessaires au maître d œuvre pour réaliser ses missions, il doit en avertir au plus tôt le maître d ouvrage. Si le pouvoir adjudicateur valide l opportunité de lancer des études complémentaires, le maître d œuvre lui fournira le cahier des charges ainsi que l ensemble des pièces administratives nécessaires à la mise en concurrence et à la passation des marchés. Page 6 sur 8

7 6.3 Compétences requises La mission proposée requiert des compétences affirmées d architecture en immobilier d entreprise et la connaissance du milieu entrepreneurial (besoins, fonctionnement, ). Des connaissances en matière de techniques de construction appliquées aux enjeux environnementaux, d économie de la construction, ainsi que de mobilisation des financements publics seront particulièrement appréciées. L offre pourra être établie par une même structure regroupant plusieurs spécialités ou proposée par un groupement constitué et adapté au présent cahier des charges. Le marché sera passé avec le mandataire de l opération, compétent en matière d urbanisme. 6.4 Ordonnancement, pilotage, coordination La réalisation des prestations décrites dans l élément de mission OPC sera confiée au maître d œuvre. 6.5 Mode de dévolution des travaux La dévolution des travaux est prévue en lots séparés, conformément aux orientations établies par le Code des marchés publics. Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard à la réception de l APD (Avant-projet définitif). 6.6 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs L opération, objet du présent marché relève du niveau II au sens du Code du travail (Loi nº du 31 Décembre 1993). La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sera désignée en temps utile pour suivre cette opération. ARTICLE : 7 DÉLAI D EXÉCUTION - CALENDRIER 7.1 Délai d exécution Démarrage prévu de la mission : Janvier 2016 L estimatif financier devra être réalisé pour le 15 janvier 2016 Le dossier de Permis de construire devra être finalisé fin Mars 2016 Le DCE Travaux devra être finalisé fin Avril Date prévisionnelle de démarrage des travaux Les travaux seront réalisés en une seule tranche Les travaux démarreront en juillet 2016 Page 7 sur 8

8 Fait à Florac Le 30 novembre 2015 Le pouvoir adjudicateur Accepté à A..le, Le candidat (signature et cachet) Page 8 sur 8