Séance du Conseil communautaire du 17 décembre 2015

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1 Pau, le 11 décembre 2015 Séance du Conseil communautaire du 17 décembre 2015 ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 28 septembre ADMINISTRATION GÉNÉRALE N 1 Compte-rendu des décisions du Bureau du 7 décembre 2015 Rapporteur : M. BAYROU AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR M. LE PRÉSIDENT N 2 Schéma - cadre de mutualisation de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Rapporteur : M. BAYROU TRAVAUX N 3 Désignation d'un jury: Accord cadre pour des missions de Maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation-dépollution-démolition sur le patrimoine bâti de la ville de Pau ou de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées- Groupement de commande Ville de Pau, Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et CCAS. Rapporteur : M. BAYROU ENVIRONNEMENT - DÉCHETS - ASSAINISSEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE N 4 Mise en œuvre du défi famille à énergie positive Rapporteur : Mme SEMAVOINE N 5 Signature d'un contrat territorial de collecte du mobilier Rapporteur : Mme SEMAVOINE CYCLE DE L'EAU N 6 Renouvellement d'un réseau d'eau potable sur l'avenue Rauski à Jurançon : convention de co-maîtrise d ouvrage avec la Communauté d Agglomération Pau-Pyrénées Conseil communautaire du 17 décembre

2 Rapporteur : Mme SEMAVOINE N 7 Avenant n 2 au contrat "Barème E" signé avec Eco Emballages : tri des nouveaux emballages plastiques - signature de conventions et du contrat d'amélioration de la collecte et petits aluminiums Rapporteur : Mme SEMAVOINE AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE URBANISME N 8 Prescription de l élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d Agglomération Pau Pyrénées, arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres, précision des objectifs poursuivis et définition des modalités de concertation AFFAIRES JURIDIQUES N 9 Exercice et délégation du droit de préemption urbain FINANCES N 10 Budget primitif 2016 du budget principal N 11 Budget primitif 2016 du budget annexe assainissement N 12 Budget primitif 2016 du budget annexe de la restauration communautaire N 13 Budget primitif 2016 du budget annexe "stade d'eaux vives" N 14 Budget primitif 2016 du budget annexe des opérations d'aménagement N 15 Budget primitif 2016 du budget annexe de la collecte des déchets N 16 Dotation de Solidarité Communautaire et Attribution de Compensation 2016 CULTURE N 17 Associations culturelles : premières dotations au titre de l'exercice 2016 et soutien au carnaval Biarnés ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Conseil communautaire du 17 décembre

3 N 18 Conservatoire à Rayonnement Départemental : adoption du Projet d'etablissement N 19 Conservatoire à Rayonnement Départemental : sensibilisation à l'expression chorégraphique dans des écoles primaires N 20 Conservatoire à Rayonnement Départemental : conventions de partenariat pédagogique TRANSPORTS - VOIRIE MOBILITÉ N 21 Rapport d'activité 2014 du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées T.I.C. N 22 Déploiement du réseau fibre optique - signature d'une convention-cadre relative au droit d'usage des infrastructures appartenant à Orange. N 23 Déploiement du réseau de fibre optique- signature d'une convention-cadre avec ERDF TRANSPORTS - VOIRIE MOBILITÉ N 24 Approbation d'une convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées et le Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées N 25 Approbation d'une convention avec la société Gaz Réseau Distribution France pour la réalisation d'études et de travail ainsi que la modification, la protection et l'entretien de ses ouvrages dans le cadre du projet de Bus à Haut Niveau de Service DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE N 26 Création et aménagement d'un incubateur pépinière d'entreprises "Géosciences" à Hélioparc :GEOSTART Rapporteur : M. PEES SPORTS EQUIPEMENTS SPORTIFS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE N 27 Tarifs 2016 du Stade d'eaux-vives Pau-Pyrénées Conseil communautaire du 17 décembre

4 N 28 Réhabilitation du Stade du Hameau : Approbation de l'avant projet définitif AFFAIRES JURIDIQUES N 29 Projet de construction d'un stade de football sur la Plaine des Sports du Hameau SPORTS EVÈNEMENTS ET CLUBS DE HAUT NIVEAU N 30 Déclaration d'intérêt communautaire du match du Tournoi des 6 nations de l'equipe de France de rugby U20 N 31 Tournoi des 6 nations de rugby U20 France - Angleterre : attribution d'une subvention au Comité du Béarn N 32 Fédération Française de Basketball : signature d'une convention pluriannuelle pour l'accueil de l'equipe de France TOURISME N 33 Pau pyrénées tourisme - office de tourisme communautaire - approbation du budget subvention de fonctionnement 2016 Rapporteur : M. LAINE HABITAT - GENS DU VOYAGE DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE N 34 Développement de l'offre de logements : actualisation de la programmation 2015 Rapporteur : M. MORA N 35 Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers politique de la ville. Rapporteur : M. MORA PLH N 36 Fonds d'aide à la Rénovation Thermique (FART) : signature du protocole spécifique pour l'affectation des Certificats d'economie d'energie (CEE) collectivités du programme «HABITER MIEUX» Rapporteur : M. MORA Conseil communautaire du 17 décembre

5 CULTURE ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES N 37 Conservatoire à Rayonnement Départemental : prestations pédagogiques à destination des organismes extérieurs Rapporteur : M. GUILLAUME N 38 Conservatoire à Rayonnement Départemental : don d'un violon Rapporteur : M. GUILLAUME AFFAIRES FONCIÈRES N 39 Angle de l'avenue de l'europe et du boulevard du Cami salié - transactions foncières avec le groupe DPG pour l'opération POLARIS N 40 Servitude de passage public sur la parcelle cadastrée section AN 252 appartenant au Conseil Départemental pour la continuité de la voie verte du parc naturel urbain N 41 Parc naturel urbain- acquisition de la passerelle suspendue de franchissement du Gave de Pau sur la commune de Bizanos et servitudes afférentes ADMINISTRATION GÉNÉRALE N 42 Présentation du rapport d'activité 2014 RESSOURCES HUMAINES N 43 Dispositif de formation interne N 44 Création du Régime Indemnitaire du Cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux N 45 Mise à disposition d'un fonctionnaire de la CDAPP auprès du GIP/DSU N 46 Mise à disposition d'un fonctionnaire communautaire auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie N 47 Tableau des effectifs de la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées AFFAIRES SOCIALES - POLITIQUE DE LA VILLE N 48 Convention de délégation de tâches-programme Opérationnel FEDER-FSE Organisme Intermédiaire Rapporteur : M. CABANE Conseil communautaire du 17 décembre

6 FINANCES N 49 Exercice tarifs relatifs à des biens gérés par la CDA COMMANDE PUBLIQUE N 50 Convention définissant les modalités de recours à l'union des groupements d'achats publics (UGAP) ADMINISTRATION GÉNÉRALE N 51 Actualisation de la convention de mutualisation entre la Communauté d'agglomération Pau- Pyrénées et la Ville de Pau FINANCES N 52 Budget annexe collecte des déchets: créances éteintes N 53 Budget annexe assainissement: créances éteintes N 54 Office Palois de l'habitat - Opération d'acquisition-amélioration de logements Résidence "Magnolias" à Pau : Garantie de deux emprunts d'un montant total de auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations N 55 Office Palois de l'habitat - Opération de construction de logements Résidence «Magnolias» à Pau : Garantie de quatre emprunts d'un montant total de auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations N 56 Société Paloise pour le Très Haut Débit (SPTHD) - Rapport Annuel 2014 N 57 SEM Hélioparc Pau-Pyrénées : Rapport des mandataires 2014 N 58 SEM Pau-Pyrénées : Rapport des mandataires 2014 N 59 Société d'equipement des Pays de l Adour (SEPA) : Rapport des mandataires 2014 N 60 Clôture du budget annexe "les allées" N 61 Budget annexe assainissement: admission en non-valeur de créances irrécouvrables AFFAIRES SOCIALES - POLITIQUE DE LA VILLE Conseil communautaire du 17 décembre

7 N 62 Contrat Local de Santé de l'agglomération Paloise Rapporteur : Mme POUEYTO N 63 Plan local pour l'insertion et l'emploi Pau Pyrénées : signature de l'avenant au protocole d'accord Rapporteur : Mme POUEYTO Conseil communautaire du 17 décembre