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1 1 L INTERCOMMUNALITÉ EN FRANCE L intercommunalité permet aux communes de gérer en commun des activités, des services publics ou de se regrouper autour d un projet pour : favoriser le développement local ; contribuer à la politique d aménagement du territoire. Organisée en Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), l intercommunalité à fiscalité propre prend plusieurs formes. Au 1 er janvier 2013*, EPCI sont dénombrés : 1 Métropole ; 15 Communautés Urbaines ; 213 Communautés d Agglomération dont Cap Atlantique ; 4 Syndicats d Agglomération Nouvelle ; Communautés de Communes. Ainsi, plus de Français et communes sont concernés par l intercommunalité. L INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE AU 1er JANVIER 2013 Ú LES DATES CLÉS DE L INTERCOMMUNALITÉ 22 mars 1890 : loi fondatrice du principe de l intercommunalité. 12 juillet 1999 : loi dite CHEVENEMENT pour le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale et pour la création des Communautés d Agglomération. 1 er janvier 2003 : création de Cap Atlantique. 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales visant à désigner par les citoyens les conseillers communautaires dans le cadre des prochaines élections municipales de *Source DGCL Métropole Communauté urbaine Communauté d agglomération Syndicat d agglomération nouvelle Communauté de communes Source : Ministère de l intérieur IGN / Tous droits réservés Cartographie : DGCL - DESL / Février 2013 le territoire de Cap Atlantique à la loupe!

2 2 LE TERRITOIRE À LA LOUPE! La de la Presqu île de Guérande-Atlantique Cap Atlantique est un périmètre communautaire comprenant 15 communes s étendant sur 2 départements Le Croisic (Loire-Atlantique et Morbihan) et 2 régions (Pays de la Loire et Bretagne). POPULATION Près de habitants (source INSEE population totale 2010), autour de en saison estivale ; Croissance de la population : + 1,10 % par rapport aux données INSEE SUPERFICIE 395 km 2 ; hectares de marais salants : hectares pour le bassin de Guérande, 350 hectares pour le bassin du Mès ; hectares agricoles. RÉSEAU ROUTIER 25 km de routes nationales ; 250 km de routes départementales. LOGEMENTS logements dont 51,3 % de résidences principales Piriac-sur-Mer Km La Turballe Batz-sur-Mer Pénestin Le Pouliguen Camoël Assérac Mesquer Saint-Molf Guérande Férel Herbignac Saint-Lyphard La Baule-Escoublac ECONOMIE 17 parcs d activités dont 4 d intérêt communautaire. Au total : 29 opérations d aménagement ; établissements (dont 95 % ont moins de 10 salariés) ; entreprises et commerces (hors agriculture) ; emplois ( depuis 1999) ; actifs soit 42 % de la population ; Les 2 premiers ports de pêche de Loire- Atlantique : La Turballe et Le Croisic ; Environ 345 producteurs de sel ; tonnes de production conchylicole (moules, coques, huîtres, palourdes) ; 246 exploitations agricoles ; 67 hôtels, 62 campings ; Une capacité d accueil commercial de lits, tous types d hébergements confondus. les domaines d action de Cap Atlantique

3 3 LES DOMAINES D ACTION La de la Presqu île de Guérande-Atlantique Cap Atlantique est dotée actuellement de 15 compétences : Développement économique et touristique. Aménagement de l espace. Transports urbains. Équilibre social de l habitat. Politique de la ville. Alimentation en eau potable. Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire. Création ou aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d intérêt communautaire. Etudes d intérêt communautaire. Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Protection des espaces naturels d intérêt communautaire et des milieux aquatiques. Assainissement des eaux usées (collectif et non collectif). Création ou aménagement et entretien de voies, chemins, sentiers pédestres, équestres et cyclables d intérêt communautaire. Soutien à la maîtrise de la demande d énergie. Contribution à la lutte contre les espèces végétales ou animales dommageables à la communauté. ÚVERS DE NOUVELLES COMPÉTENCES Cap Atlantique pourrait compter 21 compétences à l horizon 2014, si les conseillers municipaux et les préfets valident avant le 31 décembre 2013 les choix du Conseil communautaire du 4 juillet 2013 : Prévention des submersions marines ; Enseignement musical ; Eaux pluviales ; Infrastructures et réseaux de communication électroniques Equipement funéraire ; Accueil des grands passages des gens du voyage. ÚLES AMÉNAGEMENTS DES COMPÉTENCES EXISTANTES Ces aménagements visent à prévoir l évolution des transports collectifs ou d éventuelles mises à disposition de vélos en libreservice. Dans 2 semaines : des moyens pour les services à la population

4 4 DES MOYENS POUR DES SERVICES À LA POPULATION ÚLES MOYENS HUMAINS au 01/11/2013 LA BAULE-ESCOUBLAC (104 agents) Administration générale Tourisme Aménagement communautaire Développement économique, habitat, équipements culturels & sportifs Régie de collecte des déchets ménagers de La Baule Tél avenue des Noëlles GUÉRANDE (47 agents) Environnement et économies primaires Eau potable et assainissement Bâtiments et infrastructures Tél rue Alphonse Daudet HERBIGNAC (52 agents) Services Urbains - Pôle Déchets Tél Route de Saint-Lyphard Château de Ranrouët Tél Rue de Ranrouët BATZ-SUR-MER (6 agents) Patrimoines et Musée des marais salants Tél Place Adèle Pichon ÚLES PRINCIPALES INFRASTRUCTURES DÉCHETS Un centre d enfouissement technique 9 déchetteries Plus de 900 points d apports volontaires EAU / ASSAINISSEMENT 24 stations d épuration Plus de 1600 km de réseau d eau potable Plus de 820 km de réseau d assainissement 20 réservoirs d eau ÚLES MOYENS FINANCIERS Origine des ressources tous budgets confondus 85,8 M 17,41 % 13,94 % 2 % 47,12 % 16,99 % 2,54 % Usagers 14,9 M Impôts 40,4 M taxe d habitation, TEOM, CVAE, CFE, versement transport Participations et subventions 14,6 M Autres 2,2 M TVA 1,7 M Emprunts 12 M ÉCONOMIE / TOURISME 17 parcs d activités Le Pôle d Echanges Multimodal de La Baule-Escoublac Le Musée des marais salants Le Château de Ranrouët 3 centres aquatiques 373 km de circuits de randonnées. d après le budget primitif 2013 le fonctionnement communautaire de Cap Atlantique

5 5 LE FONCTIONNEMENT COMMUNAUTAIRE Aujourd hui, ce fonctionnement s articule autour de deux instances délibératives : ÚLE BUREAU COMMUNAUTAIRE 21 membres élus dont un président, 14 viceprésidents et 6 autres membres. ÚLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 96 membres élus dont 48 sont titulaires. 21 d entre eux sont membres du Bureau Communautaire. La mission des élus est de définir par délibération, les politiques publiques de développement durable du Territoire et leurs moyens de mise en œuvre financiers, techniques et humains. Depuis 2003, 2233 délibérations ont été votées. Aux élections municipales 2014, les conseillers communautaires seront pour la première fois élus au suffrage universel. Pour Cap Atlantique, les élus communautaires ont arrêté le nombre de conseillers communautaires au maximum prévu par la loi, soit 51 membres. La répartition tient compte de la population de chaque commune. Chaque commune dispose d au moins 2 sièges. La parité homme/femme est respectée. avec l'appui : ÚDE 15 COMMISSIONS THÉMATIQUES Sur les 350 conseillers municipaux des 15 communes du Territoire, plus de 200 sont membres des commissions. ÚDE 4 INSTANCES CONSULTATIVES LE CISPD 40 membres Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT 61 membres LA CIAPH 50 membres Commission Intercommunale d Accessibilité des Personnes Handicapées LA CCSPL 18 membres Commission Consultative des Services Publics Locaux Cap Atlantique - Crédit photo : Martin Bériot, La Baule TV, Cap Atlantique. Dans 3 semaines : l action de Cap Atlantique au quotidien

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