Marché à procédure adaptée pour la location, l installation et la maintenance de photocopieurs (articles 28 et 40-2 du code des marchés publics)

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1 LYCEE GABRIEL FAURE Marché à procédure adaptée pour la location, l installation et la maintenance de photocopieurs (articles 28 et 40-2 du code des marchés publics) Règlement de consultation 1- Nom et adresse officiels de l organisme public : Lycée Gabriel FAURE Service Intendance 2, avenue du Rhône BP ANNECY Cédex Téléphone : Télécopie : Pouvoir adjudicateur : Personnes à contacter : M. Jacques GAUCHER, Proviseur M. Yves MUGNIER Intendant Mme Rosemary NEGLER 2- Objet : Location, installation et maintenance de plusieurs photocopieurs destinés à être utilisés en libre service. Les prestations attendues concernent globalement : - la location des appareils, - l installation et la mise en service avec essais et réglages appropriés, - la formation sur place des personnels utilisateurs, - la maintenance, - la fourniture des consommables à l exclusion du papier. Le marché est composé de trois lots : Lot n 1 Lot n 2 Pôle Enseignement location, installation et maintenance de trois photocopieurs identiques destinés à être utilisés en libre service Pôle Administration location, installation et maintenance d un photocopieur destiné à être utilisé en libre service

2 -2- Lot n 3 C.D.I. location, installation et maintenance d un photocopieur destiné à être utilisé en libre service avec monnayeur Les matériels doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes : Lot n 1 Pôle Enseignement Location, installation et maintenance de trois photocopieurs identiques utilisés en libre service technologie numérique noir et blanc volume minimal annuel de copies du Pôle : capacité de 50 pages / minute minimum formats A4 - A4R - A3 réduction / agrandissement recto verso automatique chargeur automatique de documents grammage du papier : de 80 à 160 grammes magasins papier : A4 : 5000 feuilles A4R : 500 feuilles A3 : 500 feuilles tri électronique avec option bac décalé de capacité 500 feuilles agrafage accès des utilisateurs par lecteurs de cartes à fournir (lecteurs compatibles avec les cartes magnétiques Cartadis déjà en service dans le lycée) Lot n 2 Pôle Administration Location, installation et maintenance d un photocopieur technologie numérique noir et blanc volume minimal annuel de copies du pôle : capacité de 35 pages / minute minimum formats A4 - A4R - A3 réduction / agrandissement recto verso automatique chargeur automatique de documents grammage du papier : de 80 à 160 grammes magasins papier : A4 : 500 feuilles A4R : 500 feuilles A3 : 500 feuilles tri électronique et agrafage accès des utilisateurs par lecteur de cartes à fournir (lecteur compatible avec les cartes magnétiques Cartadis déjà en service dans le lycée)

3 -3- Lot n 3 C.D.I. Location, installation et maintenance d un photocopieur technologie numérique noir et blanc volume minimal annuel de copies du pôle : capacité de 25 pages / minute formats A4 - A4R - A3 réduction / agrandissement recto verso automatique chargeur automatique de documents grammage du papier : de 80 à 160 grammes magasins papier : A4 : 500 feuilles A4R : 500 feuilles A3 : 500 feuilles tri électronique et agrafage accès des utilisateurs par lecteur de cartes à fournir (lecteur compatible avec les cartes magnétiques Cartadis déjà en service dans le lycée) et par monnayeur Remarques importantes : La location des matériels est une location simple. Une location avec option d achat est exclue. Les documents à reproduire peuvent se présenter sous forme de papier ordinaire, support cartonné, transparent pour rétro-projecteur ou autre support papier du type revues, livres, etc. Les reproductions doivent pouvoir être réalisées sur papier ordinaire, support cartonné ou transparent pour rétro-projecteur. Pôle Enseignement : le volume annuel de copies est un volume minimal pour l ensemble du Pôle. Aucune répartition par machine ne doit être arrêtée. 3- Modalités de livraison Les matériels sont livrés à destination franco de port. Il en est de même pour les consommables inclus dans le marché et ce, pendant toute la durée d exécution du marché. Les risques afférents à la livraison jusqu au lieu de destination finale situé dans les locaux du Lycée incombent au titulaire du marché pour les matériels et les consommables. Les réserves d usage sont faites auprès du transporteur à l arrivée et confirmées dans un délai de 72 heures en cas de détérioration des emballages. Le titulaire du marché doit fournir à la livraison, avec chaque matériel et sans supplément de prix, une documentation originale complète rédigée en français, à raison d une documentation par appareil même si plusieurs appareils sont identiques. Les éventuels rectificatifs sont fournis dans les mêmes conditions.

4 4- Installation et mise en service -4- L installation et la mise en service sont à la charge du titulaire du marché sans supplément de prix et sous sa responsabilité. La mise en service doit être effectuée dans un délai maximal de 48 heures à compter de la livraison. 5- Formation des personnels La formation des personnels à l utilisation des matériels est effectuée sur site sans supplément de prix pendant la période des opérations de mise en service. Le contenu de la formation comprend au minimun : - le pilotage des matériels y compris l adaptation à la technologie numérique, - le chargement et déchargement des consommables y compris le papier, - les premières interventions suite aux incidents qui ne relèvent pas de la maintenance préventive. La formation intervient selon un calendrier fixé par l acheteur public lors de la notification du marché au titulaire. Elle est au minimum d une durée d une heure par appareil et se déroule pendant les jours ouvrables sur une plage horaire allant de 8 heures à 16 heures. Pendant les six premiers mois de l exécution du marché, le titulaire du marché assiste les personnels utilisateurs, soit par téléphone, soit par visite sur site, sur simple demande de l acheteur public selon les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. 6- Maintenance des matériels et consommables Le titulaire du marché s engage à assurer la maintenance du matériel pendant toute la durée de location des matériels. La maintenance regroupe l entretien ou maintenance préventive, le dépannage ou maintenance corrective et la fourniture des consommables à l exclusion du papier. La maintenance préventive est effectuée selon un nombre minimum de visites par an. Ce nombre est défini dans l offre du titulaire. La maintenance corrective recouvre le remplacement de toutes les pièces défectueuses, la main d œuvre et les déplacements en nombre illimité. Elle intervient sur simple demande téléphonique de l acheteur public. Si une intervention est nécessaire, celle-ci est effectuée sur site dans un délai de 4 heures à compter de sa signification, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures (hors jours fériés). Les consommables, à l exclusion du papier, sont livrés au fur et à mesure des besoins. Leur fourniture est comprise dans le prix de maintenance (agrafes incluses). Les consommables et pièces détachées usagés destinés aux déchets sont repris sans supplément de prix par le titulaire du marché.

5 -5-7- Modalités de détermination des prix Les prix de location sont fermes pendant toute la durée de celle-ci. Ils sont fixés par lot et par trimestre. Les prix relatifs à la maintenance sont révisables à chaque date anniversaire de la date d exécution du marché. Ils sont fixés par lot et par trimestre. La formule de révision devra être précisée dans les offres. 8- Contrats, Facturation et Paiement Chaque lot fait l objet d un contrat de location et d un contrat d entretien. Les contrats prennent effet à la date de mise en service effective des appareils concernés. La facturation est effectuée par lot et à l intérieur de chaque lot, par objet (une facture pour la location - une facture pour la maintenance). Le mode de règlement du présent marché est le virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum à compter de la date de réception par l ordonnateur de la facture, sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de sa vérification. Le paiement est effectué à terme échu. 9- Présentation des dossiers : 1 contenu des offres - Déclaration du candidat imprimé DC5 - Acte d engagement imprimé DC8 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 - Devis détaillé par lot mentionnant : - les caractéristiques techniques de chacun des matériels proposés, - les délais et conditions de livraison, - les modalités de formation sur place des personnels utilisateurs, - les conditions de prix HT et TTC pour la location, - les délais et conditions de maintenance, - les conditions de prix HT et TTC pour la maintenance et la formule de révision des prix. Les devis sont datés et signés par la personne habilitée à engager la société candidate. Chaque devis est accompagné de trois exemplaires déjà signés de chaque contrat proposé et d un exemplaire du présent règlement de consultation paraphé sur chaque page et signé. Si le candidat n est pas le fabricant du ou des matériels proposés, les offres doivent de plus comporter la ou les brochures du fabricant. Les offres de base sont présentées à raison d une offre par lot et concernent la location, l installation et la maintenance de matériels neufs pour une durée de cinq ans.

6 Remarque importante : L offre de base du lot 1 Pôle Enseignement concerne la location, l installation et la maintenance de trois photocopieurs identiques. -6- Les offres de base doivent être accompagnées d une variante présentée toujours par lot concernant la location, l installation et la maintenance de matériels neufs pour une durée de 3 ans et 2 validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 45 jours à compter de leur date limite de réception. 3 dépôt des offres Les candidats transmettent leurs offres par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir leur confidentialité : - par courrier, sous pli cacheté portant la mention «Marché à procédure adaptée - Reprographie Ne pas ouvrir» adressé au Service Intendance du Lycée - par remise contre récépissé au Service Intendance du Lycée les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h à 16h (hors jours fériés et périodes de vacances scolaires). avant le 30 avril 2010 à 16h 4 Critères de jugement des offres : L offre retenue sera l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : 1- le prix 2- les délais de livraison et de mise en service 3- les conditions de maintenance 4- la formation du personnel Le candidat retenu devra produire l état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général (imprimé DC7) au 31 décembre 2009 dans un délai de 10 jours à compter de la confirmation d attribution du marché. 10- Date de mise en service : La mise en service doit être impérativement réalisée entre le 14 et le 18 juin 2010.