COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2015

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1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2015 Etaient présents : Mesdames et Messieurs BAYLET, LASTRA, MIREMONT, RIQUIER, ETCHART, DE BARROS, LATXAGUE, GAUSSET, BEHOTEGUY, DARRORT, DUFOURG, MONFORT, RAUD, SALLABERRY, TERRER, DESTRIBATS, GAPP, MIRAILH, SABAROTS. Secrétaire de séance : H.MIREMONT Date de la convocation : Le compte-rendu de la réunion du 23 MARS 2015 est approuvé à l unanimité Bureau Municipal 1. Vote des budgets Commune/Lotissement La Porte du Marais/ACM/Caisse des Ecoles Caisse des Ecoles Charges à caractère général : Total dépenses : Dotations et Participations : Excédent de fonctionnement reporté : 241,00 Total recettes : Le budget de la Caisse des Ecoles est approuvé à l unanimité. Lotissement La Porte du Marais Charges à caractère général : ,00 Autres charges de gestion courante : ,00 Charges financières 2 084,00 Total dépenses : Produits des services, domaines et ventes directes : ,00 Excédent de fonctionnement reporté : Total recettes : ,00 Le budget du Lotissement La Porte du Marais est approuvé : 18 voix pour, 1 abstention ACM Charges à caractère général : ,00 Charges de personnel : ,00 Charges exceptionnelles : ,00 Total dépenses : ,00 Produits des services : ,00 Dotations et participations : ,00 Excédent de fonctionnement reporté : ,00 Total recettes : Le budget de l ACM est approuvé à l unanimité

2 Commune Section fonctionnement Dépenses: Charges à caractère général : ,00 Charges de personnel : ,00 Autres charges de gestion : ,00 Charges financières : ,00 Charges exceptionnelles : 3 905,00 Atténuation de produits : ,00 Virements à la section investissement o pour payer les RAR 2012 et le déficit d investissement : o pour payer la dette : o pour payer les programmes : Dépenses imprévues : ,00 Total dépenses : ,00 Produit des services : ,00 Impôts et taxes hors contributions directes : ,00 Dotations et participations : ,00 Autres produits de gestion : ,00 Atténuation de charges : ,00 Produits exceptionnels : ,00 Contributions directes : ,00 Excédent de fonctionnement reporté : ,00 Partie des recettes du Lotissement La Porte du Marais : ,00 Les taux d imposition 2015 restent inchangés par rapport à 2014 : o TH : 18,84 % o FB : 22,18 % o FNB : 67,74 % Total recettes : ,00 Section Investissement Restes à réaliser 2014 o Aménagement sécurité routière : o Maison de La Nature : 2 224,00 o Bâtiments : ,00 o Logiciel Orphée : 1 000,00 o Voirie : 8 390,00 Déficit d investissement reporté : ,00 Capital dette : ,00 Programmes 2015 o Maison du Bourg : ,00 o Rénovation Bibliothèque scolaire : 8 300,00 o Isolation toitures bâtiments : 3 121,00 o SYDEC EP Hameau 5 Cantons : o SYDEC EP Rte de St BARTHELEMY : 524,00 o SYDEC EP RD 817 : 697?00 o Voirie signalétique : 2 000,00 o Meuble frigorifique Andriou : 2 800,00 o Equipement gaz restaurant scolaire : 5 600,00 o Remplacement tables restaurant scolaire : 3 000,00 o Matériel scolaire : 4 400,00 o Carrefour Porte du Marais : 4 131,00 Total dépenses : ,00

3 Recettes Restes à réaliser 2014 o FEC (Maison de La Nature) : ,00 o Fond parlementaire : ,00 o DETR : 5 691,00 Excédent de fonctionnement capitalisé : ,00 FCTVA : 8 778,00 Taxe d aménagement : ,00 Virement de la section fonctionnement pour payer la dette : ,00 DETR (rénovation bibliothèque scolaire) : 2 420,00 Virement de la section fonctionnement pour payer les programmes : ,00 Total recettes : ,00 Les budgets Fonctionnement et Investissement 2015 sont approuvés à l unanimité. Subventions aux associations. Le Conseil Municipal décide de l attribution des subventions aux associations pour un montant de Amicale Retraités Lous Bagans Association Parents Elèves Clique Les Cols Verts Club Evasion Comité des Fêtes OCCE Coopérative Scolaire St André Place des Artistes Chœur and Co ASSM Rugby St Martin Comice Agricole Cantonal Croix Rouge Ecole Musique Tarnos Football Club St Martin Prévention Routière Divers Ces subventions ne seront versées aux associations concernées que si le dossier de demande a été remis complet en Mairie. Délibération approuvée 17 voix pour, 2 abstentions 2. Projet de restaurant. Un projet de création d un restaurant dans le local de «La Maison Pomarez» a été adressé à M Le Maire et aux conseillers. Le conseil municipal émet un avis négatif, ce projet n ayant pas de plan de financement. 3. Convention avec CDG 40 : Convention d exécution Maintien dans l emploi et reclassement professionnel délibération Le conseil municipal approuve les termes de la convention d exécution et maintien dans l emploi et reclassement professionnel proposée par le Centre de Gestion des Landes pour accompagner un agent communal, et autorise M Le Maire à signer la convention. 3 - EDUCATION 1. Conseil d Ecole du 09/04/2015 o La fête de l école est programmée le 20 juin o Les effectifs prévus à ce jour pour la rentrée 2015 sont de 75 enfants en maternelle et 118 en élémentaire. o L école de Saint-André-de-Seignanx est pressentie pour accueillir une classe bilingue (gascon français). Une réunion doit être organisée avec les enseignants et les parents d élève 2. Modification des horaires de l école.

4 Propositions de nouveaux horaires pour la rentrée 2015 o De 08h45 à 12h00 et de 13h45 à 15h30 le lundi, mardi et jeudi o De 8h45 à 12h00 le mercredi o De 08h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h15 le vendredi Le Conseil d Ecole a donné son accord pour ces nouveaux horaires Le Conseil Municipal approuve ces nouveaux horaires à l unanimité 3. Tarification au Quotient Familial Cantine et Garderie pour la rentrée 2015 o Restaurant scolaire Actuellement les tarifs sont de 2,40 par repas pour tous les élèves Proposition de nouveaux tarifs au quotient familial allant de 1,40 à 3.20 par repas pour les enfants et de 4,50 pour les enseignants Le Conseil Municipal approuve ces nouveaux tarifs : 18 voix pour 1 abstention o Accueil périscolaire Proposition de nouveaux tarifs au quotient familial - Le matin de 7h10 à 7h45 : 0,40 à Le matin de 7h45 à 8h55 : 0,80 à 1,50 - Le soir de 16h30 à 17h00 : 0,80 à 1,50 - Le soir après 17h00 : 0,80 à 1,50 par heure - Le mercredi de 12h00 à 12h45 : 0,80 à 1,50 - Forfait 1 enfant : 22,00 à 44,00 par mois - Forfait 2 enfants : 38,00 à 66,00 par mois - Forfait 3 enfants et plus : de 12,00 à 20,00 de plus par enfant Le Conseil Municipal approuve ces nouveaux tarifs à l unanimité ENVIRONNEMENT 1. Dossier Pollution : Situation du Procès Délibération Suite au jugement rendu le 14 janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de DAX, la SARL MENDIBOURE a déposé le 13 février 2015 un appel à l encontre de ce jugement. Il est nécessaire, dans le cadre de cet appel de désigner un avocat pour représenter la Commune devant la Cour d Appel de Pau. M Le Maire propose Maître Henry DE BRISIS 2. Chenil de Birepoulet : compte-rendu réunion du o Approbation du compte administratif 2014 : - Excédent de fonctionnement : ,60 - Excédent d investissement : ,41 o Participation des communes : dont 2 777,92 de la commune de Saint- André o Approbation du budget primitif 2015 o Augmentation de 30 à 50 du forfait fourrière ANIMATION 1. Convention Festi mai Délibération Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention proposée par la Communauté des Communes du Seignanx pour l organisation des journées culturelles du 02 mai et 09 mai 2015 sur le commune de Saint-André-de-Seignanx et autorise M Le Maire à signer la convention à passer avec la Communauté des Communes du Seignanx Délibération adoptée à l unanimité COMMUNAUTE DES COMMUNES

5 1. Conseil communautaire du ère modification PLU St-Martin-de-Seignanx : mise à jour des emplacements pour ouvrir 2 zones à urbaniser pour 1 projet d habitat collectif. Aménagement de l itinéraire Beyres-Claous-Pôle commercial : la commune de Tarnos n est pas d accord sur l entrée du pôle commercial. Vote des taux d imposition 2015 : le vote des taux d imposition de la cotisation foncière des entreprises n a pas été approuvé, une nouvelle simulation a été demandée. La convention de moyens avec l Office de Tourisme a été approuvée. La convention de partenariat avec l association «Nature et Loisirs» a été approuvée. La convention de partenariat avec le Comité de Bassin d Emploi a été approuvée. Une subvention d investissement de a été attribuée pour l installation dans les locaux du Pôle de coopération. Convention de partenariat avec l Agence d Urbanisme Atlantique et Pyrénées : le coût pour la Communauté des Communes est de 0.40 par habitant. Convention avec la mairie d Ondres : Etude de l AUDAP sur le secteur Mairie Ecole Convention d adhésion au service de Médecine Préventive du Centre de Gestion des Landes. Convention d adhésion au groupement de commande de l Association des Maires des Landes pour les marchés de fourniture de défibrillateurs. Convention d adhésion au Plan Communal de Sauvegarde du Centre de Gestion des Landes relative au schéma départemental défibrillateurs et aux exercices PCS : 200 par défibrillateur Prestations de services liées à la technique des spectacles du Festi mai 2015 l entreprise ATG d Espelette a été retenue pour l ensemble des spectacles pour un montant de ,00 Désignation d Anne DUPRE en tant que titulaire et Eric GUILLOTEAU en tant que suppléant au conseil d administration du lycée professionnel Ambroise CROIZAT de Tarnos La motion de demande de maintien de la Caisse d Allocations Familiales du Pays Basque et du Seignanx a été approuvée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.