DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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- Aurélien Cloutier
- il y a 7 ans
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1 L an deux mil treize, le 9 avril à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire. Présents : Mmes FROT Nicole, NOUE Isabelle, TAVERNE Laurence, MM. CHAUSSY Christian, HUREAU Jean-Claude, FOSSAERT Yves, TISSOT François. Absent excusé : Madame BARBOSA Bernadette, Messieurs FIGUS-NOIROT Franck, NORET Eric. Procuration : Madame BARBOSA Bernadette pour Monsieur CHAUSSY Patrick, Monsieur NORET Eric pour Madame FROT Nicole. Secrétaire de séance : Monsieur CHAUSSY Christian. Le compte-rendu de la séance précédente, n appelant pas d observation, est approuvé à l unanimité. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Le Compte Administratif 2012 fait apparaître un excédent de fonctionnement de ,69 et un déficit d investissement de ,82, tel que représenté par le tableau suivant : TOTAL PAR SECTION FONCTIONNEMENT REPORT n-1 DEPENSES RECETTES RESULTAT/SOLDE , , , , ,22 TOTAL INVESTISSEMENT REPORT n , , , , , , , , SOUS-TOTAL RAR (Reste à Réaliser) TOTAL , , , , , ,82 (D001) , ,82 (1068) TOTAL DU CA , , ,87 (R002) Monsieur le Maire se retire afin que Madame FROT Nicole, doyenne de l assemblée, puisse faire approuver le Compte Administratif 2012 par les membres du Conseil Municipal réunis. Le Compte Administratif de l exercice 2012 est approuvé et adopté à l unanimité des membres présents.
2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 Le Compte de Gestion 2012, établi par Monsieur DANJOU, Trésorier de la Trésorerie de Château-Landon, dont les écritures, avec reprise des antérieurs, sont identiques à celles du Compte Administratifs 2012, est voté et approuvé à l unanimité des membres présents. AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2012 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2012, Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent d exploitation de ,69, Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2012, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Décide d affecter le résultat d exploitation comme suit : à la section d investissement en recette la somme de ,82 à l article 1068 (somme correspondante à l excédent d investissement 2012 les restes à réaliser en dépenses 2012) à l excédent reporté au compte 002 en recettes de fonctionnement la somme de ,87, (somme correspondante à l excédent de fonctionnement le compte 1068). Délibération votée à l unanimité. FIXATION DES TAUX D IMPOSITIONS DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2013 Considérant que les taux votés sont des taux de référence recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d une part des frais de gestion auparavant perçus par l Etat, qu il y a toujours lieu de voter un taux relais pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises au regard de l article 1640 B du Code Général des Impôts. Monsieur le Maire propose de fixer à nouveau les taux d imposition des taxes directes locales pour Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de fixer les taux d impositions des taxes directes locales pour l année 2013 de la façon suivante : - Taxe d Habitation, taux voté à 16,92% sur une base d imposition de soit Taxe Foncière (bâti), taux voté à 15,08% sur une base d imposition de soit Taxe Foncière (non bâti), taux voté à 31,38% sur une base d imposition de soit Taux CFE, taux voté à 24,24% sur une base d imposition de soit Délibération votée à l unanimité.
3 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L et suivants, Vu la délibération de ce jour portant sur l approbation du Compte Administratif de l exercice 2013, Vu la délibération de ce jour décidant de l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2013, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur CHAUSSY Patrick, maire de la commune de Mondreville, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Adopte le budget primitif de la commune, par chapitre en section d investissement et en section de fonctionnement. Le Budget Primitif 2013 s équilibre de la façon suivante : DEPENSES FONCTIONNEMENT RAR 12 BP Fournitures non stock. (eau, électricité ) Combustibles Carburants Produits de traitement Produits d'entretien Fourniture de petit équipement Fourniture de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Autres matières & fournitures TOTAL Contrat de prestations de services Entretien Terrain Entretien Bâtiment Entretien Voirie et réseaux Entretien matériel roulant Entretien autres biens immobiliers Maintenance Primes d'assurance Etudes et Recherches Abonnements TOTAL Rémunérations d'interm. et honoraires Fêtes et cérémonies Voyages et déplacements Frais postaux et télécommunication Concours divers, cotisations TOTAL Autres impôts, taxes et vers. (Ad.impôts) TOTAL CHARGES A CARACTERE GENERAL
4 633 Cotisations au FNAL TOTAL Rémunération du personnel titulaire Charges de SS et de prévoyance Autres Charges Sociales Fonds compensation CNRACL TOTAL CHARGES DE PERSONNEL Dot Amortissement Immo TOTAL Indemnités Cotisations retraite élus Pertes sur créances irrécouvrables 6553 Service Incendie Contribution aux organismes de regroupement Subvention fonctionnement aux org.publics Subvention fonct personnes de droit privé TOTAL Charges d'intérêts Autres charges financières TOTAL Titres annulés TOTAL Reversement FNGIR O23 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT RAR 12 BP ATTENUATIONS DE CHARGES 6419 Remb Rémunération Personnel Remb Charges SS et Prévoyance TOTAL Concessions dans le cimetière Redevances assainissement TOTAL Impôts locaux Taxes utilisation Service pub et domaine Redevances des mines Taxes addit. Droits de mutation Autres Taxes Diverses TOTAL
5 DGF- Dotation forfaitaire Dot.solidarité rurale 1ère fraction DSR Dot.Nationale Péréquation DNP Dotations aux élus locaux Autres Organismes (Gironville) Autres attributions et participations Attribution du FDTP Attrib état compensation TP Attribution état compens.exonéré TF Attribution état compens.exonéré TH Autres attributions TOTAL Revenus des immeubles Redevances versées concessions et fermage Produits divers de gestion courante 768 Autres Produits de gestion courante 7718 Autres produits exceptionnels de gestion 775 Produits des cessions d'immobilisation 776 Dif réalisée sur reprise TOTAL TOTAL TOTAL EXCEDENTS ANTERIEURS REPÖRTES TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 0.00 DEPENSES INVESTISSEMENTS RAR 12 BP Déficit d'investissem. reporté Diff sur réalisation d'immobilisations 4581 Opérations d'investissement sous mandat Subvention d'équipement Frais études documents urbanismes Frais études TOTAL
6 Cimetière - Cases cinéraires Bâtiments publics (Grilles église) Installation de voirie Réseaux électrification Réseaux d'assainissement Autres Réseaux Matériel et outillage de voirie 2158 Autres Materiels et outillage Matériel informatique Mobilier (restauration registre) 2188 Autres TOTAL Immo corp en cours TOTAL TOTAL OPERATIONS EQUIPEMENT Emprunts auprès des Ets de crédit TOTAL DEP INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENTS RAR 12 BP 2013 OO1 Excédent investissement reporté 4582 Opérations d'investissement sous mandat Amort Frais d'études FCTVA TLE Excédents fonct capitalisés Subvention d'équipement SIERSOSM 1342 Amendes de Police TOTAL EMPRUNTS O21 Virement de la section de fonctionnement Frais études TOTAL Réseaux Incendie Autres réseaux 2182 Matériel de transport
7 2183 Matériel de bureau et informatique TOTAL TOTAL DES RECETTES RESULTAT SECT INVESTISS RESULTAT GLOBAL Délibération votée à l unanimité. QUESTIONS DIVERSES Repas des anciens : Le repas des anciens aura lieu le samedi 16 novembre Personnel : Vu les travaux non effectués mais inscrits sur sa fiche de poste, le Conseil Municipal convoquera Monsieur BOUTON Philippe le jeudi 2 mai 2013 à 20h30. La prochaine réunion aura lieu le 2 mai Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close. La séance est levée à vingt et une heures vingt neuf minutes.
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