VILLE D ANICHE PROCÈS-VERBAL

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI Conseil Municipal du 21 septembre 2012 Convoqué le 14 septembre 2012 VILLE D ANICHE PROCÈS-VERBAL Présidé par M.MEURDESOIF, Maire Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents : MM. Michel MEURDESOIF, Jean-Louis CHANTREAU, Mmes Renée HARY, Denise HENOCQ, M. Roger FACON, Mme Danièle BRENSKI, MM. Bruno TACK, Daniel DROUARD, M. Henri DELPLANQUE, Mmes Marie- Thérèse VALIN, Brigitte MOLINIER, Martine MOROGE, M. Jean-Michel REMY, MM. Georges LEMOINE, Christian COLLET, Marc HEMEZ, Mme Mireille MORELLE, MM. Jean-Gabriel DUJARDIN, Gérard LADRIERE. Excusés : Mme Jeannine MARQUAILLE (proc. à Mme Hénocq), M. Léopold REMY (proc. à M. J.M Rémy), M. Jean- Marie MARQUAILLE (proc. à M. Drouard), Jean-Marie LOURDAUX (proc. à M. Chantreau), Mme Maryse MERVILLE (proc. à Mme Brenski), Mme Christelle LUTAS (proc. à Mme Molinier), M. Michel FLEURQUIN (proc à M. Hémez), Mme Carole CARPENTIER (proc. à Mme Morelle). Absents : M. Alain MORET, Mme Marie-Anne FORCONI-GALLET Monsieur le Maire procède à l appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures. Monsieur le Maire propose que Monsieur Jean-Michel REMY assure les fonctions de secrétaire de séance. L assemblée accepte à l unanimité Monsieur le Maire : «Avant de passer aux questions mises à l ordre du jour, je sollicite de vous, chers collègues, l autorisation d inscrire une question supplémentaire. Cette question était destinée à être posée d abord à la commission des finances mais l urgence nous contraint à la passer avant le 1 er octobre. Il s agit de la taxe sur la consommation finale d électricité. Y a-t-il des objections à ce que cette question soit inscrite? Aucune, je vous en remercie.» I - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2012 Aucune remarque n étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 juin 2012 est adopté à l unanimité. II QUESTIONS MISES EN DELIBERATION A. SERVICE ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE SUPPLÉMENTAIRE AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT GRAND DOUAISIS Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que Madame Jeannine Marquaille a été désignée déléguée titulaire pour siéger au comité syndical du SCOT Grand Douaisis. La commune ayant atteint le nombre de habitants au 1 er janvier 2012, il y a lieu de procéder à la désignation d un délégué titulaire supplémentaire. Il propose de se désigner. Monsieur le Maire précise que cette désignation devra faire l objet d une validation par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur d Ostrevent. Monsieur le Maire : «J étais, pour ce qui me concerne, délégué titulaire au SCOT et devant le nombre de délégations qui étaient les miennes, j avais renoncé et j avais proposé à Jeannine Marquaille de prendre le titre. Or, nous avons désormais un nombre d habitants supérieur à ce qui nous donne droit à un deuxième délégué titulaire. Je vais donc reprendre, si vous le voulez bien, ma position de délégué titulaire, à moins qu il y ait un autre candidat et dans ce cas-là, on sera obligés de voter.» 1

2 Monsieur Hémez : «Nous demandons Monsieur le Maire qu un représentant de notre groupe puisse siéger, en l occurrence, je propose, avec son accord, la candidature de Christian Collet qui est membre de la commission urbanisme.» Monsieur le Maire : «Nous sommes donc en présence de deux candidats et il nous faut voter.» Monsieur Hémez : «On vote à main levée.» Monsieur le Maire : «Oui bien sûr, c est une désignation.» Ont obtenu : Michel MEURDESOIF : 20 voix : MM. Michel MEURDESOIF, Jean-Louis CHANTREAU, Mmes Jeannine MARQUAILLE (proc. à Mme Hénocq), Renée HARY, Denise HENOCQ, M. Roger FACON, Mme Danièle BRENSKI, MM. Bruno TACK, Daniel DROUARD, Léopold REMY (proc. à M. J.M Rémy), Jean-Marie MARQUAILLE (proc. à M. Drouard), Henri DELPLANQUE, Jean-Marie LOURDAUX (proc. à M. Chantreau), Mmes Marie-Thérèse VALIN, Brigitte MOLINIER, Martine MOROGE, Maryse MERVILLE (proc. à Mme Brenski), M. Jean-Michel REMY, Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Molinier), Gérard LADRIERE. Christian COLLET : 7 voix : MM. Georges LEMOINE, Christian COLLET, Marc HEMEZ, Mme Mireille MORELLE, M. Michel FLEURQUIN (proc. à M. Hémez), Mme Carole CARPENTIER (proc. à Mme Morelle), MM. Jean-Gabriel DUJARDIN Monsieur Michel Meurdesoif est désigné délégué titulaire au Syndicat Mixte du SCOT Grand-Douaisis. B. SERVICE URBANISME 1. VENTE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN CADASTRÉES AN 116 p RUE DENFERT ROCHEREAU COMPLÉMENT A LA DÉLIBÉRATION DU 27 JUIN 2012 Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que par délibération du 27 juin 2012, le conseil municipal l avait autorisé, à l unanimité, à céder deux terrains cadastrés AN 116 d une superficie respective de 365 m² et 466 m² à deux administrés. Concernant le régime fiscal de l opération, les communes sont désormais assujetties à la TVA dans le cadre de la vente de terrains à bâtir. Toutefois de telles cessions n ont pas à être soumises à la TVA lorsque la commune détient dans son patrimoine des terrains sans les avoir acquis ou aménagés en vue de les revendre. Ainsi la commune est fondée à ne pas soumettre la vente d un terrain à bâtir à TVA quand, dans la délibération par laquelle il est décidé de procéder à la vente, il est indiqué que ladite vente relève du simple exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif. En conséquence, il y a lieu de compléter la délibération du 27 juin 2012 et de préciser que «ladite vente relève du simple exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif». Monsieur Hémez : «Cela veut dire que si l on avait viabilisé les terrains, on tombait dans une opération commerciale soumise à la TVA, or on n a rien fait.» Monsieur le Maire : «Tout à fait. On a juste vendu des terrains nus.» 2. ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ CADASTRÉE SECTION AP 359 SITUÉE 109 RUE LOUIS CHANTREAU Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que dans le cadre de la convention A.N.R.U, est inscrit le projet de regroupement des 3 écoles composant le groupe scolaire Maxime-Quévy, sur le site de l école située à l angle des rues Chantreau et Léo-Lagrange. Il précise que la construction du nouveau groupe scolaire s est inscrite dans une volonté d aménagement, d ouverture et de requalification de l entrée du quartier du «Champ de la Nation» à partir du boulevard Drion. La nécessité d acquérir et de démolir le logement situé au 109 rue Louis Chantreau s est alors imposée. Il s agit de l immeuble cadastré section AP n 359 d une superficie de 280m² dont les propriétaires occupant sont des particuliers. 2

3 Une demande d estimation a été sollicitée auprès du service des Domaines qui a fixé, en date du 30 mai 2012, la valeur de ce bien, à la somme de Monsieur le Maire informe l assemblée que les propriétaires ont accepté de vendre leur immeuble au prix estimé par le Service des Domaines et ont chargé Maître Piprot de la rédaction de l acte de vente. Monsieur le Maire précise que le montant de cette acquisition est inscrit au budget au chapitre Il sollicite du Conseil Municipal qu il l autorise à acquérir la parcelle cadastrée section AP n 359 au prix de et à signer tout document se rapportant à cette acquisition. Monsieur Hémez : «Simplement, Monsieur le Maire, le propriétaire est d accord sur le prix, mais j ai appris, il ne m a pas chargé de parler en son nom, qu il rencontrait des problèmes de retard avec son constructeur puisqu il fait bâtir en face de chez Blanchard, et il est possible que le délai de livraison fixé soit décalé. Est-ce que la ville entrerait en possession de ce bien immédiatement ou lui laisserait-elle suffisamment de temps pour qu il puisse intégrer son nouveau logement?» Monsieur le Maire : «D après les plans qui vous ont été proposés, la démolition se déroule après la construction des bâtiments neufs, c'est-à-dire en fin d opération. Cela ne devrait donc pas poser de problèmes.» C. SERVICE FINANCIER 1. CONVENTION OPÉRATIONNELLE ENTRE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD-PAS DE CALAIS ET LA COMMUNE D ANICHE - OPÉRATION INTÉGRÉE EMPRISE FERROVIAIRE Conformément aux termes de l article 7 de l avenant n 1 à la convention opérationnelle de portage foncier du site «Emprise Ferroviaire, suite», la commune doit acquérir ledit site auprès de l EPF à l issue de 5 ans de portage foncier. Le prix de cession s élève à ,11 euros TTC décomposé comme suit : - prix du foncier HT (dont ,51euros de frais de portage*) : ,51 euros - la TVA au taux de 19,6% : ,60 euros Depuis le 1 er janvier 2011, l EPF étant assujetti à la TVA suite notamment à la réforme de la TVA immobilière de mars 2010, le prix de revient est désormais majoré de la TVA au taux en vigueur. Cette cession concerne les parcelles cadastrées section AI n 763 et AI n 764 rue Edouard Gibour pour une superficie totale de 82a 05ca (emprise gare et halles). Monsieur le Maire sollicite de l assemblée qu elle valide le prix de cession et qu elle l autorise à signer l acte au profit de la collectivité. *les frais de portage foncier correspondent aux impôts fonciers 2010 et 2011, aux frais de mise en sécurité et dépose de réseaux. Monsieur Chantreau : «Je précise, Monsieur le Maire, que la parcelle 720 nous appartient déjà.» 2. FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D OSTREVENT CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DISPOSITIF CADRE POUR 2012 Par délibération en date du 29 juin 2012, la Communauté de Communes Cœur d Ostrevent a décidé de participer, par voie de fonds de concours, au financement des dépenses de fonctionnement du service de restauration scolaire exploité par chacune des 21 communes de son territoire. 3

4 Les modalités de fonctionnement de ce fonds de concours, pour l exercice 2012 seraient les suivantes : Montant maximum du fonds de concours : L enveloppe réservée à ce dispositif d intervention au budget 2012 s élève à Elle est répartie à parts égales entre les 21 communes qui bénéficient donc chacune d une attribution forfaitaire maximale de Conditions d octroi : Conformément aux dispositions de l article L du CGCT, le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Cette condition restrictive implique donc que la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours soit au moins égale au montant du fonds de concours attribué. Si le montant du fonds de concours versé devait être réduit au vu des dépenses effectivement financées par la commune, la somme correspondante à ce trop versé serait remboursée par la commune à Cœur d Ostrevent. Modalités de versement : Le fonds de concours est versé en une seule fois au vu du budget prévisionnel du service de restauration scolaire établi et certifié exact par le Maire. Imputation comptable : Sur le budget de la commune, le fonds de concours est inscrit en recettes de la section de fonctionnement à l article 747. Il est proposé au conseil municipal : - d accepter l intervention de Cœur d Ostrevent, par voie de fonds de concours, afin de contribuer au fonctionnement du service municipal de restauration scolaire, dans les conditions précédemment exposées, - d adopter le projet de convention annexé à la présente délibération et d autoriser Monsieur le Maire à la signer. Monsieur Chantreau : «Le fonds de concours est en provenance du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal. La ville d Aniche percevra euros de subvention de droit commun comme cela est inscrit au budget 2012.» Monsieur Lemoine : «Que faut-il entendre par frais de fonctionnement : les salaires, les marchés avec le prestataire ou les fluides? Monsieur le Maire : «C est un gestionnaire qui me pose cette question-là! J ai là l annexe qui nous réclame un compte de charges : fluides, achats, services extérieurs, autres services extérieurs et charges de personnel. Mais vous ne l ignoriez pas Monsieur Lemoine.» 3. AMORTISSEMENT D UNE SUBVENTION TRANSFÉRABLE POUR L ACQUISITION DE MATÉRIEL CONCERNANT L EXPÉRIMENTATION DES ACCUEILS DE LOISIRS Monsieur le Maire informe l assemblée que la collectivité a perçu de la Caisse d Allocations Familiales une subvention de euros pour l acquisition de matériel concernant la nouvelle expérimentation des accueils de loisirs Dans la pratique de la M14, les subventions reçues pour des biens amortissables doivent faire l objet d une reprise à la section de fonctionnement ; le montant de cette reprise est égal soit au montant de la dotation à l amortissement de l immobilisation acquise, soit au montant de la subvention rapporté à la durée de l amortissement. L amortissement du matériel se faisant sur 10 ans. Il propose d amortir la subvention sur la même durée que les biens acquis à compter de l exercice

5 4. DÉCISIONS MODIFICATIVES - OUVERTURES DE CRÉDITS ET VIREMENTS DE CREDITS Monsieur le Maire informe l assemblée qu en 2011, il a été versé à l Etablissement Public Foncier (EPF) une somme de ,33 sur le compte de fonctionnement 6554 correspondant à l opération «Friche Duhem». Il s avère que les sommes versées à l EPF contribuent au prix d acquisition de ce terrain et doivent être enregistrées en investissement au compte d achat, il y a donc lieu de procéder à la régularisation de 2011 par des ouvertures de crédits et de rectifier les imputations budgétaires 2012 relatives au paiement du solde de ces travaux. Monsieur le Maire propose donc les OUVERTURES et VIREMENTS DE CREDITS suivants : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES /830 : : : : /830 : : : : Intitulés des comptes : Chapitre 040 compte (opération d ordre) Chapitre 021 compte (virement de la section de fonctionnement) Chapitre 21 compte (acquisition de terrain) Chapitre 023 compte (virement à la section d investissement) Chapitre 042 compte (mandat annulé sur exercice antérieur) Compte (contribution aux organismes de regroupement) Monsieur le Maire : «C est notre comptable du trésor qui nous a rappelé l intérêt de procéder de la sorte de manière à faire baisser notre budget de fonctionnement au cas où les banques auprès de qui nous solliciterions des emprunts, nous feraient la remarque d un fonctionnement trop élevé. En plus, cela valorise le patrimoine communal.» 5. VIREMENTS DE CRÉDITS Monsieur le Maire propose à l assemblée d effectuer les virements de crédits suivants : -une somme de au compte 21318/9067/314 (travaux au cinéma Jacques-Tati) Monsieur Chantreau : «Il s agit principalement de l extension de l alarme des locaux annexes, des frais de bureaux de contrôle et de sécurité obligatoires avant l ouverture.» -une somme de 605 au compte 2188/9060/411 (acquisition d armoire électrique au gymnase Léo -Lagrange) -une somme de au compte 2151/9017/822 (parking rue Patoux suite implantation du giratoire Bd Couturier) -une somme de au compte 21318/9010/412 (travaux au stade des Navarres sur le surpresseur) En provenance du compte (dépenses imprévues) -une somme de au compte 2128/9114/823 (aménagement d un pôle détente opération ANRU) En provenance du compte 2115/830 (acquisition friche Shopi) 5

6 Monsieur Hémez : « euros c est une provision ou s agit-il du coût connu de ce pôle détente et quel est son contenu?» Monsieur le Maire : «C est une provision. Le budget prévisionnel du pôle détente a été revu à la baisse par les services. Cela va consister en grande partie en l aménagement d un terrain de boules avec un cheminement, sans doute des jeux pour enfants et une clôture.» Monsieur Chantreau : «On pourrait dire qu il s agira d un square type jardin public ; il y aura des bancs pour faciliter les rencontres.» 6. VENTE D UN CYCLOMOTEUR Monsieur le Maire expose à l assemblée, qu il a reçu d un administré une demande d achat d un cyclomoteur appartenant à la commune. Le service technique n en n ayant plus l utilité, il propose de vendre ce cyclomoteur au prix de 235,50, valeur figurant au tableau d amortissement au 31/12/2011. Monsieur le Maire : «Un fonctionnaire territorial a vu le sien incendié et il a souhaité racheter le cyclomoteur qui ne sert plus depuis que le fonctionnaire chargé de la distribution du courrier a été affecté en tant qu ASVP. Le cyclomoteur a été révisé, il est en parfait état de fonctionnement et j ai fait évaluer la valeur résiduelle du véhicule qui est de 235,50.» Monsieur Hémez : «Je n ai rien contre le fait que ce cyclomoteur soit vendu à un fonctionnaire territorial, la ville pouvait aussi en faire don au CCAS pour permettre à des jeunes de se déplacer pour chercher un emploi.» Madame Moroge : «Mais là, c est aussi pour venir travailler.» Monsieur le Maire : «C est quelqu un qui a eu de gros problèmes de santé et il est rentré ce matin. Il est donc venu à pied et la semaine prochaine il pourra se déplacer en vélomoteur.» 7. RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DÉLÉGUÉE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT TRANSMIS PAR LA CCCO (Le rapport intégral peut être consulté au Secrétariat Général) Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport d activité de l exercice 2011 de la gestion déléguée du service d assainissement transmis par la Communauté de Communes du cœur d Ostrevent. La Communauté de Communes Cœur d Ostrevent a confié à la SADE ENF (Veolia eau) l assainissement des eaux usées des 16 communes ( habitants) suivantes : Aniche, Auberchicourt, Bruille-lez-Marchiennes, Ecaillon, Hornaing, Lewarde, Loffre, Marchiennes, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, Somain, Tilloy-les- Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing. Ces 16 communes ont généré un volume de m3 d eaux usées arrivant dans les usines de dépollution. Description du service délégué à VEOLIA 6

7 Service délégué prestations sur le contrat : Exploitation du réseau de collecte des eaux usées (fossés exutoire des réseaux unitaires, réseaux et poste de relèvement) Epuration des eaux usées (usine de dépollution) Gestion des relations clientèle Origine de délégation : Contrat d affermage du 18 juillet 1988 avec effet au 1 er janvier Depuis janvier 1987 et jusqu en janvier 2012, 14 avenants au contrat d affermage ont été signés, modifiant les termes de bases du contrat. La durée du contrat étant de 28 ans, il prend fin le 31 décembre Nombre d abonnements par commune Pour les 16 communes qui adhèrent au service assainissement, on compte abonnés. Volumes facturés en m Variation ,76% Ouvrages d épuration des eaux usées Le service gère 5 stations d épuration : Auberchicourt Hornaing Lewarde Marchiennes - Somain Ces 5 stations d épuration ont une capacité équivalente à habitants Tarification et recettes du service public Fixation des tarifs en vigueur L assemblée délibérante a fixé par délibération du 05/12/2011 le montant de la redevance assainissement 2012 à 0,61 par m3 Redevance de modernisation des réseaux de collecte par commune La redevance de modernisation des réseaux de collecte est reversée à l agence de l eau. Son montant, en par m3, est calculé chaque année par l agence de l eau. Elle est fixée à 0,24 pour toutes les communes. Travaux engagés au cours de l exercice Objet des travaux Montant des travaux en Branchements sous domaine public Autosurveillance D.O Etude diagnostique des postes de refoulement Raccordements aux réseaux publics (DIA) Cité Bandini à Lewarde Gestion des eaux usées de temps de pluie TCSP Rue Delattre de Tassigny à Somain Rue du Décours à Marchiennes Divers travaux Step de Somain Monsieur Hémez : «A deux reprises, les deux précédentes années, on parlait de la rue Rousselin. Vous nous aviez rassurés Monsieur le Maire en parlant de problème d inversion de pente qui n était ni important ni urgent. Bizarrement cette année, on ne parle plus de la rue Rousselin. Je ne sais pas s il y a eu un miracle ou des travaux dont on n a pas eu connaissance.» 7

8 Monsieur le Maire : «Concernant le réseau d assainissement, vous savez que la CCCO a passé un marché avec une entreprise qui procède à des contrôles vidéo régulièrement. Tous nos réseaux sont donc régulièrement visités, ce qui permet au service délégué de faire les réparations ou la maintenance. Les craintes qui avaient été soulevées lors d une précédente visite vidéo n ont pu lieu d être puisque les réparations ont été réalisées sans qu on ait eu besoin de casser quoi que ce soit puisqu ils ont été faits de l intérieur. J ajoute que l assainissement, qui est une délégation à la CCCO, est certainement la compétence la mieux exercée de la CCCO. Les habitants et les élus peuvent en faire l expérience puisque un appel au service d assainissement de la CCCO est suivi, dans les quelques jours, d une visite sur place des techniciens et ils apportent toujours des solutions techniques performantes et ils accompagnent leurs solutions techniques de propositions de financement qui sont extrêmement intéressantes. Je crois que c est réellement la compétence la mieux exercée. On notera dans le procès-verbal que le rapport a été présenté à l assemblée communale.» D. SERVICE TECHNIQUE 1. MARCHÉ D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AVENANT N 1 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 novembre 2011, il avait autorisé à signer un marché avec la Société COFELY GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, dont le siège social est situé, Acticentre Bâtiment 1 rue des Famards CRT 2 Fretin LESQUIN CEDEX, pour l exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. La passation d un avenant n 1 est proposée afin : - d intégrer le bâtiment situé 1 place Berrioz - de retirer les prestations P2 des chaudières murales situées dans les logements communaux - d intégrer les chaudières du logement rue des trois sœurs Fogt et du logement 91 boulevard Drion en prestation P3 - d intégrer le poste P1 de l annexe de l école Schmidt - Les prestations du marché de base se décomposent comme suit : Le poste P1 : ,86 H.T. - Le poste P2 : ,85 H.T. - Le poste P3 : ,31 H.T. - Le poste P9 : H.T. - Soit un total de : ,02 H.T. L avenant n 1 impacte de 968,54 H.T. / an- Le marché suivant l avenant n 1 passe donc de ,02 H.T à ,56 H.T. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée délibérante l autorisation de signer l avenant n 1 et tout document s y rapportant. Monsieur Lemoine : «Le 91 boulevard Drion correspond à quel logement?» Monsieur le Maire : «Il s agit du logement situé avant le logement de Mme S, que nous avons acquis dans l hypothèse d agrandir le carrefour Chantreau-Léo Lagrange-Drion.» E. SERVICE ENFANCE ET VIE SCOLAIRE 1. LIEU D ACCUEIL ENFANTS/PARENTS : CONVENTION DE FINANCEMENT DU RÉSEAU D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS Dans le cadre du fonctionnement du Lieu d Accueil Enfants-Parents, une demande de subvention a été déposée auprès du Réseau d Ecoute, d Appui et d Accompagnement des Parents qui a retenu notre projet et alloué une 8

9 subvention de 1 000,00. A ce sujet, il y a lieu de signer une convention qui précise les modalités d intervention et de versement de la subvention. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée l autorisation de signer la convention REAAP. Madame Morelle : «Je voudrais demander à Madame Hénocq si elle peut nous dire en quoi consiste ce projet.» Madame Hénocq : «Les réseaux d Ecoute, d Accompagnement et d Appui des Parents ont un champ d intervention généraliste de prévention et d appui qui concerne les parents d enfants jusqu à 18 ans. Les actions mises en réseau visent à conforter, à travers le dialogue et l échange, les compétences des parents notamment aux périodes charnières du développement des enfants quand l exercice de la parentalité peut être mis à l épreuve.» Madame Morelle : «Donc en la présence de psychologue. Merci Madame.» 2. ESPACE JEUNES FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES Suite à la modification du calendrier des vacances scolaires, il y a lieu de procéder au changement de la participation familiale de l Espace Jeunes pour l année 2012 comme suit : La semaine de chaque vacance scolaire Quotient familial inférieur ou égal à ,28 Quotient familial supérieur à ,30 Non contribuables à Aniche 18,36 Il est rappelé que les tarifs sont dégressifs en fonction des ressources des familles comme prévue dans la convention de financement avec la Caisse d Allocations Familiales du Nord. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée la mise en place de ces tarifs et propose d autoriser le remboursement éventuel de la participation des enfants qui n auraient pas pu fréquenter l Espace Jeunes pendant la période considérée pour des raisons médicales, sur présentation d un justificatif (certificat médical ou bulletin d hospitalisation). Madame Hénocq : «Il s agit de mettre en adéquation le tarif avec la modification du calendrier de l Education Nationale qui passe les vacances de Toussaint à 2 semaines au lieu de 10 jours.» 3. ACCUEIL 11/13 ANS FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES Suite à la modification du calendrier des vacances scolaires, il y a lieu de procéder au changement de la participation familiale de l accueil de loisirs 11/13 ans pour l année 2012 comme suit : La semaine de chaque vacance scolaire Quotient familial inférieur ou égal à ,28 Quotient familial supérieur à ,30 Non contribuables à Aniche 18,36 9

10 Il est rappelé que les tarifs sont dégressifs en fonction des ressources des familles comme prévue dans la convention de financement avec la Caisse d Allocations Familiales du Nord. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée la mise en place de ces tarifs et propose d autoriser le remboursement éventuel de la participation des enfants qui n auraient pas pu fréquenter l accueil de loisirs 11/13 ans pendant la période considérée pour des raisons médicales, sur présentation d un justificatif (certificat médical ou bulletin d hospitalisation). F. SERVICE DES SPORTS Monsieur Tack : «Il s agit d une reconduction des conventions qui fixent les participations à 13 de l heure. Il n y a pas eu de modification sur les tarifications car on ne souhaite pas handicaper les établissements scolaires.» 1. CONVENTION D OCCUPATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE COLLÈGE THÉODORE-MONOD Monsieur le Maire propose à l assemblée de renouveler la convention avec le Conseil Général fixant les conditions d utilisation des équipements sportifs et la participation due par le collège Théodore-Monod pour l année scolaire 2012/2013. Il précise que l occupation des installations sera facturée 13,00 euros de l heure. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée l autorisation de signer la convention. 2. CONVENTION D OCCUPATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE COLLÈGE SAINT-JOSEPH Monsieur le Maire propose à l assemblée de renouveler la convention avec le Conseil Général fixant les conditions d utilisation des équipements sportifs et la participation due par le collège Saint-Joseph pour l année scolaire 2012/2013. Il précise que l occupation des installations sera facturée 13,00 euros de l heure. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée l autorisation de signer la convention. 3. CONVENTION D UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE LYCÉE PROFESSIONNEL P.J LAURENT Monsieur, le Maire propose à l assemblée de renouveler la convention d utilisation des équipements sportifs municipaux et la participation due par le lycée professionnel P. J. Laurent pour l année scolaire 2012/2013. Il précise que l heure d utilisation sera facturée 13,00. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée l autorisation de signer la convention. 10

11 4. CONVENTION D UTILISATION DE LA PISCINE PAR L INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF D EMERCHICOURT Monsieur le Maire propose à l assemblée de renouveler la convention avec l Institut Médico-Educatif d Emerchicourt, fixant les conditions d utilisation de la piscine municipale, pour l année scolaire 2012/2013. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée l autorisation de signer la convention. 5. CONVENTION POUR L ORGANISATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES AVEC L ÉDUCATION NATIONALE Monsieur le Maire propose à l assemblée de renouveler la convention avec l Education Nationale concernant l organisation des activités sportives dans les écoles primaires et maternelles de la commune et la mise à disposition des éducateurs sportifs. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée l autorisation de signer la convention. Monsieur Tack : «Ce sont nos éducateurs qui sont mis à disposition de l Education Nationale car on cherche toujours à privilégier la pratique des sports, quel que soit l endroit, quelles que soient les personnes et on continue à mettre en place le même dispositif partout.» 6. MISE A DISPOSITION DU MUR D ESCALADE Monsieur le Maire expose à l assemblée que la collectivité est régulièrement sollicitée par des associations ou communes extérieures, pour l utilisation du mur d escalade, situé à la salle de sports Pierre de Coubertin. Dans la mesure où les groupes accueillis sont encadrés par du personnel qualifié, Monsieur le Maire propose de fixer la participation financière de l utilisation du mur d escalade à 13,00 la séance d une heure trente. III - QUESTION SUPPLEMENTAIRE 1. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE Par délibération du 23 septembre 2011, le conseil municipal a adopté le principe de la taxe sur la consommation finale d électricité en fixant le coefficient multiplicateur à 5. Le coefficient multiplicateur permettant de moduler les tarifs de référence, doit être voté par l assemblée délibérante de la collectivité avant le 1 er octobre de chaque année pour une prise d effet au 1 er janvier de l année suivante. Le coefficient multiplicateur est encadré par un minimum et un maximum. Pour 2013, l arrêté du 3 août 2012 actualise les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité qui peuvent être comprises entre 0 et 8,28. Monsieur le Maire propose à l assemblée de fixer le coefficient à 6 pour une prise d effet au 1 er janvier

12 Monsieur le Maire : «Je signale en passant que sur l ensemble du département du Nord, 97% des communes l ont fixé à 8,12. Nous, nous avions unanimement fait le choix d y aller progressivement. Si vous le souhaitez, vous pourrez consulter la liste de toutes les communes du département et vous verrez que nous faisons partie des 3% des communes qui n appliquent pas le taux maximal.» Monsieur Chantreau : «Un coefficient à 5 apportera de recettes budgétaires en Un coefficient à 6 porterait la recette à , pour un coefficient à 7 et pour un coefficient à 8.» Monsieur le Maire : «Je respecte le choix qui a été le nôtre lorsqu on a instauré cette taxe qui a été de fixer une progressivité lente de ce coefficient, sachant qu on se prive de rentrées de recettes. Je vous remercie d avoir accepté l inscription de cette question supplémentaire.» Monsieur Chantreau : «Nous évoquerons le taux de la taxe d aménagement qui doit être voté avant le 31 octobre lors de la prochaine commission des finances.» IV - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le 29 juin 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de travaux de peinture routière à la société SIGN PLUS à Liévin pour un montant de 6 558,29 euros TTC. Le 29 juin 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de travaux de voirie à la société SMINERF à Fresnes sur Escaut. Les travaux s élèvent à ,14 euros TTC, décomposés comme suit : - trottoirs rue de la gare Sainte-Hyacinthe : ,57 TTC - trottoirs rue du Général Delestraint : 4 223,86 TTC - Voie d accès desserte école Basuyaux : ,11 TTC Le 2 juillet 2012 : signature de la convention relatif au dispositif «Passeurs d images» avec l association Hors Cadre pour la mise en œuvre d une politique de réduction tarifaire au cinéma Jacques-Tati du 15 au 31 juillet Le 4 juillet 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de travaux d entretien et de réparation des toitures, gouttières et chêneaux à l entreprise ABC Couverture à Flers en Escrebieux. Le montant total du marché est fixé à ,79 euros TTC. Le 9 juillet 2012 : Décision de signer une convention d accueil d un groupe d adolescents de l espace jeune à Petit Fort Philippe avec l association CAP LOISIRS du 23 au 25 juillet Le coût du séjour est fixé à euros. Le 9 juillet 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de transports «Accueils de loisirs» à la société Dupas-Lebeda à Féchain pour un montant total de euros TTC (navettes de ramassage, sorties et transferts mini-séjours). Le 26 juillet 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision d attribuer le marché de travaux d électricité dans divers bâtiments communaux à l entreprise «Marcel Elec» à Aniche. Le montant total du marché est fixé à ,37 euros TTC décomposé comme suit : 5 529,11 euros TTC pour la mise en conformité électrique de la salle de musculation au CACSA et ,26 euros TTC pour la mise en conformité de l armoire TGBT du gymnase Léo-Lagrange. Le 27 juillet 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de travaux de menuiserie dans divers bâtiments communaux à l entreprise Boubay à Esnes. Le montant total du marché s élève à ,44 euros TTC. Le 10 août 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de numérisation de l Idéal Cinéma à la société TACC KINOTON à Saint-Ouen. Le montant du marché s élève à la somme de ,76 euros TTC (marché de base + option 2 3D active et option 3 librairie). Le 10 août 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de travaux de rénovation de l Idéal Cinéma : 12

13 Lot n 1 : dépose, remplacement et repose des fauteuils neufs - à la société KESLO à Lons le Saunier pour un montant de ,83 euros TTC. Lot n 2 : dépose et remplacement de la moquette à la société Art Décor Création à Aulnoy les Valenciennes pour un montant de ,34 euros TTC. Lot n 3 : pose de tissu mural à la société Sambre Avesnois Entretien à Bachant, pour un montant de euros TTC. Le 13 août 2012 : Décision de déléguer au Syndicat Mixte des Transports du Douaisis le droit de préemption de la commune pour les parcelles cadastrées AD 167 et 168 situées 3 et 5 rue Delforge. Le 16 août 2012 : Décision d encaisser un chèque d un montant de 60,29 euros transmis par la SMACL en règlement de la dégradation d une poubelle de ville et d un panneau zone 30. Le 27 août 2012 : Décision d encaisser un chèque d un montant de euros transmis par la SMACL en règlement de la franchise relative à la dégradation d une poubelle de ville et d un panneau zone 30. Le 7 septembre 2012 : Décision de mettre à disposition du CEMEA les locaux de l école François-Wartel afin d y effectuer des formations BAFA, moyennant un montant de 90 euros TTC par jour d occupation. Les dates de formation sont fixées du 29 octobre au 3 novembre 2012 du 22 au 30 décembre 2012 du 25 février au 2 mars 2013 et du 13 au 20 avril Le 07 septembre 2012 : Décision de signer un contrat de maintenance pour l ascenseur de l Hôtel de Ville avec la société Thyssen Krupp Ascenseurs ZI la Pilâterie Marcq en Baroeul. Le contrat est signé pour une période de 3 ans à compter du 1 er janvier 2013, pour un montant annuel de 1 518,27 HT. Le 07 septembre 2012 : Décision de signer un contrat de maintenance pour l ascenseur de l école François-Wartel avec la société Thyssen Krupp Ascenseurs ZI la Pilâterie Marcq en Baroeul. Le contrat est signé pour une période de 3 ans à compter du 1 er janvier 2013, pour un montant annuel de 1 438,38 HT. Le 12 septembre 2012 : Convention ANRU - décision de signer une convention d honoraires de maîtrise d œuvre pour l aménagement du pôle détente-loisirs avec le cabinet TESSON. Le montant de la prestation est fixé à HT soit TTC. Elle comprend les missions avant-projet, étude de projet, assistance pour la passation des contrats de travaux, contrôle des études d exécution, direction de l exécution des contrats de travaux et assistance aux opérations de réception. Le 14 septembre 2012 : Décision de confier la maintenance du site internet de la ville d Aniche à la société 357 DEGREES WEST à Bouvignies. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 14 septembre Le montant de la prestation est fixé à 740 HT la première année et 780 HT les années suivantes. Le 14 septembre 2012 : Dans le cadre du Thé Dansant organisé lors de la semaine Bleue, décision de signer un contrat avec M. Freddy Stal, animateur musical, pour un montant de 650 net. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures et invite les conseillers à signer le registre des délibérations. 13