VILLE D ANICHE PROCÈS-VERBAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE D ANICHE PROCÈS-VERBAL"

Transcription

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI Conseil Municipal du 21 septembre 2012 Convoqué le 14 septembre 2012 VILLE D ANICHE PROCÈS-VERBAL Présidé par M.MEURDESOIF, Maire Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents : MM. Michel MEURDESOIF, Jean-Louis CHANTREAU, Mmes Renée HARY, Denise HENOCQ, M. Roger FACON, Mme Danièle BRENSKI, MM. Bruno TACK, Daniel DROUARD, M. Henri DELPLANQUE, Mmes Marie- Thérèse VALIN, Brigitte MOLINIER, Martine MOROGE, M. Jean-Michel REMY, MM. Georges LEMOINE, Christian COLLET, Marc HEMEZ, Mme Mireille MORELLE, MM. Jean-Gabriel DUJARDIN, Gérard LADRIERE. Excusés : Mme Jeannine MARQUAILLE (proc. à Mme Hénocq), M. Léopold REMY (proc. à M. J.M Rémy), M. Jean- Marie MARQUAILLE (proc. à M. Drouard), Jean-Marie LOURDAUX (proc. à M. Chantreau), Mme Maryse MERVILLE (proc. à Mme Brenski), Mme Christelle LUTAS (proc. à Mme Molinier), M. Michel FLEURQUIN (proc à M. Hémez), Mme Carole CARPENTIER (proc. à Mme Morelle). Absents : M. Alain MORET, Mme Marie-Anne FORCONI-GALLET Monsieur le Maire procède à l appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures. Monsieur le Maire propose que Monsieur Jean-Michel REMY assure les fonctions de secrétaire de séance. L assemblée accepte à l unanimité Monsieur le Maire : «Avant de passer aux questions mises à l ordre du jour, je sollicite de vous, chers collègues, l autorisation d inscrire une question supplémentaire. Cette question était destinée à être posée d abord à la commission des finances mais l urgence nous contraint à la passer avant le 1 er octobre. Il s agit de la taxe sur la consommation finale d électricité. Y a-t-il des objections à ce que cette question soit inscrite? Aucune, je vous en remercie.» I - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2012 Aucune remarque n étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 juin 2012 est adopté à l unanimité. II QUESTIONS MISES EN DELIBERATION A. SERVICE ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE SUPPLÉMENTAIRE AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT GRAND DOUAISIS Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que Madame Jeannine Marquaille a été désignée déléguée titulaire pour siéger au comité syndical du SCOT Grand Douaisis. La commune ayant atteint le nombre de habitants au 1 er janvier 2012, il y a lieu de procéder à la désignation d un délégué titulaire supplémentaire. Il propose de se désigner. Monsieur le Maire précise que cette désignation devra faire l objet d une validation par délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur d Ostrevent. Monsieur le Maire : «J étais, pour ce qui me concerne, délégué titulaire au SCOT et devant le nombre de délégations qui étaient les miennes, j avais renoncé et j avais proposé à Jeannine Marquaille de prendre le titre. Or, nous avons désormais un nombre d habitants supérieur à ce qui nous donne droit à un deuxième délégué titulaire. Je vais donc reprendre, si vous le voulez bien, ma position de délégué titulaire, à moins qu il y ait un autre candidat et dans ce cas-là, on sera obligés de voter.» 1

2 Monsieur Hémez : «Nous demandons Monsieur le Maire qu un représentant de notre groupe puisse siéger, en l occurrence, je propose, avec son accord, la candidature de Christian Collet qui est membre de la commission urbanisme.» Monsieur le Maire : «Nous sommes donc en présence de deux candidats et il nous faut voter.» Monsieur Hémez : «On vote à main levée.» Monsieur le Maire : «Oui bien sûr, c est une désignation.» Ont obtenu : Michel MEURDESOIF : 20 voix : MM. Michel MEURDESOIF, Jean-Louis CHANTREAU, Mmes Jeannine MARQUAILLE (proc. à Mme Hénocq), Renée HARY, Denise HENOCQ, M. Roger FACON, Mme Danièle BRENSKI, MM. Bruno TACK, Daniel DROUARD, Léopold REMY (proc. à M. J.M Rémy), Jean-Marie MARQUAILLE (proc. à M. Drouard), Henri DELPLANQUE, Jean-Marie LOURDAUX (proc. à M. Chantreau), Mmes Marie-Thérèse VALIN, Brigitte MOLINIER, Martine MOROGE, Maryse MERVILLE (proc. à Mme Brenski), M. Jean-Michel REMY, Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Molinier), Gérard LADRIERE. Christian COLLET : 7 voix : MM. Georges LEMOINE, Christian COLLET, Marc HEMEZ, Mme Mireille MORELLE, M. Michel FLEURQUIN (proc. à M. Hémez), Mme Carole CARPENTIER (proc. à Mme Morelle), MM. Jean-Gabriel DUJARDIN Monsieur Michel Meurdesoif est désigné délégué titulaire au Syndicat Mixte du SCOT Grand-Douaisis. B. SERVICE URBANISME 1. VENTE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN CADASTRÉES AN 116 p RUE DENFERT ROCHEREAU COMPLÉMENT A LA DÉLIBÉRATION DU 27 JUIN 2012 Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que par délibération du 27 juin 2012, le conseil municipal l avait autorisé, à l unanimité, à céder deux terrains cadastrés AN 116 d une superficie respective de 365 m² et 466 m² à deux administrés. Concernant le régime fiscal de l opération, les communes sont désormais assujetties à la TVA dans le cadre de la vente de terrains à bâtir. Toutefois de telles cessions n ont pas à être soumises à la TVA lorsque la commune détient dans son patrimoine des terrains sans les avoir acquis ou aménagés en vue de les revendre. Ainsi la commune est fondée à ne pas soumettre la vente d un terrain à bâtir à TVA quand, dans la délibération par laquelle il est décidé de procéder à la vente, il est indiqué que ladite vente relève du simple exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif. En conséquence, il y a lieu de compléter la délibération du 27 juin 2012 et de préciser que «ladite vente relève du simple exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif». Monsieur Hémez : «Cela veut dire que si l on avait viabilisé les terrains, on tombait dans une opération commerciale soumise à la TVA, or on n a rien fait.» Monsieur le Maire : «Tout à fait. On a juste vendu des terrains nus.» 2. ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ CADASTRÉE SECTION AP 359 SITUÉE 109 RUE LOUIS CHANTREAU Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que dans le cadre de la convention A.N.R.U, est inscrit le projet de regroupement des 3 écoles composant le groupe scolaire Maxime-Quévy, sur le site de l école située à l angle des rues Chantreau et Léo-Lagrange. Il précise que la construction du nouveau groupe scolaire s est inscrite dans une volonté d aménagement, d ouverture et de requalification de l entrée du quartier du «Champ de la Nation» à partir du boulevard Drion. La nécessité d acquérir et de démolir le logement situé au 109 rue Louis Chantreau s est alors imposée. Il s agit de l immeuble cadastré section AP n 359 d une superficie de 280m² dont les propriétaires occupant sont des particuliers. 2

3 Une demande d estimation a été sollicitée auprès du service des Domaines qui a fixé, en date du 30 mai 2012, la valeur de ce bien, à la somme de Monsieur le Maire informe l assemblée que les propriétaires ont accepté de vendre leur immeuble au prix estimé par le Service des Domaines et ont chargé Maître Piprot de la rédaction de l acte de vente. Monsieur le Maire précise que le montant de cette acquisition est inscrit au budget au chapitre Il sollicite du Conseil Municipal qu il l autorise à acquérir la parcelle cadastrée section AP n 359 au prix de et à signer tout document se rapportant à cette acquisition. Monsieur Hémez : «Simplement, Monsieur le Maire, le propriétaire est d accord sur le prix, mais j ai appris, il ne m a pas chargé de parler en son nom, qu il rencontrait des problèmes de retard avec son constructeur puisqu il fait bâtir en face de chez Blanchard, et il est possible que le délai de livraison fixé soit décalé. Est-ce que la ville entrerait en possession de ce bien immédiatement ou lui laisserait-elle suffisamment de temps pour qu il puisse intégrer son nouveau logement?» Monsieur le Maire : «D après les plans qui vous ont été proposés, la démolition se déroule après la construction des bâtiments neufs, c'est-à-dire en fin d opération. Cela ne devrait donc pas poser de problèmes.» C. SERVICE FINANCIER 1. CONVENTION OPÉRATIONNELLE ENTRE L ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD-PAS DE CALAIS ET LA COMMUNE D ANICHE - OPÉRATION INTÉGRÉE EMPRISE FERROVIAIRE Conformément aux termes de l article 7 de l avenant n 1 à la convention opérationnelle de portage foncier du site «Emprise Ferroviaire, suite», la commune doit acquérir ledit site auprès de l EPF à l issue de 5 ans de portage foncier. Le prix de cession s élève à ,11 euros TTC décomposé comme suit : - prix du foncier HT (dont ,51euros de frais de portage*) : ,51 euros - la TVA au taux de 19,6% : ,60 euros Depuis le 1 er janvier 2011, l EPF étant assujetti à la TVA suite notamment à la réforme de la TVA immobilière de mars 2010, le prix de revient est désormais majoré de la TVA au taux en vigueur. Cette cession concerne les parcelles cadastrées section AI n 763 et AI n 764 rue Edouard Gibour pour une superficie totale de 82a 05ca (emprise gare et halles). Monsieur le Maire sollicite de l assemblée qu elle valide le prix de cession et qu elle l autorise à signer l acte au profit de la collectivité. *les frais de portage foncier correspondent aux impôts fonciers 2010 et 2011, aux frais de mise en sécurité et dépose de réseaux. Monsieur Chantreau : «Je précise, Monsieur le Maire, que la parcelle 720 nous appartient déjà.» 2. FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D OSTREVENT CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DISPOSITIF CADRE POUR 2012 Par délibération en date du 29 juin 2012, la Communauté de Communes Cœur d Ostrevent a décidé de participer, par voie de fonds de concours, au financement des dépenses de fonctionnement du service de restauration scolaire exploité par chacune des 21 communes de son territoire. 3

4 Les modalités de fonctionnement de ce fonds de concours, pour l exercice 2012 seraient les suivantes : Montant maximum du fonds de concours : L enveloppe réservée à ce dispositif d intervention au budget 2012 s élève à Elle est répartie à parts égales entre les 21 communes qui bénéficient donc chacune d une attribution forfaitaire maximale de Conditions d octroi : Conformément aux dispositions de l article L du CGCT, le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Cette condition restrictive implique donc que la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours soit au moins égale au montant du fonds de concours attribué. Si le montant du fonds de concours versé devait être réduit au vu des dépenses effectivement financées par la commune, la somme correspondante à ce trop versé serait remboursée par la commune à Cœur d Ostrevent. Modalités de versement : Le fonds de concours est versé en une seule fois au vu du budget prévisionnel du service de restauration scolaire établi et certifié exact par le Maire. Imputation comptable : Sur le budget de la commune, le fonds de concours est inscrit en recettes de la section de fonctionnement à l article 747. Il est proposé au conseil municipal : - d accepter l intervention de Cœur d Ostrevent, par voie de fonds de concours, afin de contribuer au fonctionnement du service municipal de restauration scolaire, dans les conditions précédemment exposées, - d adopter le projet de convention annexé à la présente délibération et d autoriser Monsieur le Maire à la signer. Monsieur Chantreau : «Le fonds de concours est en provenance du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal. La ville d Aniche percevra euros de subvention de droit commun comme cela est inscrit au budget 2012.» Monsieur Lemoine : «Que faut-il entendre par frais de fonctionnement : les salaires, les marchés avec le prestataire ou les fluides? Monsieur le Maire : «C est un gestionnaire qui me pose cette question-là! J ai là l annexe qui nous réclame un compte de charges : fluides, achats, services extérieurs, autres services extérieurs et charges de personnel. Mais vous ne l ignoriez pas Monsieur Lemoine.» 3. AMORTISSEMENT D UNE SUBVENTION TRANSFÉRABLE POUR L ACQUISITION DE MATÉRIEL CONCERNANT L EXPÉRIMENTATION DES ACCUEILS DE LOISIRS Monsieur le Maire informe l assemblée que la collectivité a perçu de la Caisse d Allocations Familiales une subvention de euros pour l acquisition de matériel concernant la nouvelle expérimentation des accueils de loisirs Dans la pratique de la M14, les subventions reçues pour des biens amortissables doivent faire l objet d une reprise à la section de fonctionnement ; le montant de cette reprise est égal soit au montant de la dotation à l amortissement de l immobilisation acquise, soit au montant de la subvention rapporté à la durée de l amortissement. L amortissement du matériel se faisant sur 10 ans. Il propose d amortir la subvention sur la même durée que les biens acquis à compter de l exercice

5 4. DÉCISIONS MODIFICATIVES - OUVERTURES DE CRÉDITS ET VIREMENTS DE CREDITS Monsieur le Maire informe l assemblée qu en 2011, il a été versé à l Etablissement Public Foncier (EPF) une somme de ,33 sur le compte de fonctionnement 6554 correspondant à l opération «Friche Duhem». Il s avère que les sommes versées à l EPF contribuent au prix d acquisition de ce terrain et doivent être enregistrées en investissement au compte d achat, il y a donc lieu de procéder à la régularisation de 2011 par des ouvertures de crédits et de rectifier les imputations budgétaires 2012 relatives au paiement du solde de ces travaux. Monsieur le Maire propose donc les OUVERTURES et VIREMENTS DE CREDITS suivants : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES /830 : : : : /830 : : : : Intitulés des comptes : Chapitre 040 compte (opération d ordre) Chapitre 021 compte (virement de la section de fonctionnement) Chapitre 21 compte (acquisition de terrain) Chapitre 023 compte (virement à la section d investissement) Chapitre 042 compte (mandat annulé sur exercice antérieur) Compte (contribution aux organismes de regroupement) Monsieur le Maire : «C est notre comptable du trésor qui nous a rappelé l intérêt de procéder de la sorte de manière à faire baisser notre budget de fonctionnement au cas où les banques auprès de qui nous solliciterions des emprunts, nous feraient la remarque d un fonctionnement trop élevé. En plus, cela valorise le patrimoine communal.» 5. VIREMENTS DE CRÉDITS Monsieur le Maire propose à l assemblée d effectuer les virements de crédits suivants : -une somme de au compte 21318/9067/314 (travaux au cinéma Jacques-Tati) Monsieur Chantreau : «Il s agit principalement de l extension de l alarme des locaux annexes, des frais de bureaux de contrôle et de sécurité obligatoires avant l ouverture.» -une somme de 605 au compte 2188/9060/411 (acquisition d armoire électrique au gymnase Léo -Lagrange) -une somme de au compte 2151/9017/822 (parking rue Patoux suite implantation du giratoire Bd Couturier) -une somme de au compte 21318/9010/412 (travaux au stade des Navarres sur le surpresseur) En provenance du compte (dépenses imprévues) -une somme de au compte 2128/9114/823 (aménagement d un pôle détente opération ANRU) En provenance du compte 2115/830 (acquisition friche Shopi) 5

6 Monsieur Hémez : « euros c est une provision ou s agit-il du coût connu de ce pôle détente et quel est son contenu?» Monsieur le Maire : «C est une provision. Le budget prévisionnel du pôle détente a été revu à la baisse par les services. Cela va consister en grande partie en l aménagement d un terrain de boules avec un cheminement, sans doute des jeux pour enfants et une clôture.» Monsieur Chantreau : «On pourrait dire qu il s agira d un square type jardin public ; il y aura des bancs pour faciliter les rencontres.» 6. VENTE D UN CYCLOMOTEUR Monsieur le Maire expose à l assemblée, qu il a reçu d un administré une demande d achat d un cyclomoteur appartenant à la commune. Le service technique n en n ayant plus l utilité, il propose de vendre ce cyclomoteur au prix de 235,50, valeur figurant au tableau d amortissement au 31/12/2011. Monsieur le Maire : «Un fonctionnaire territorial a vu le sien incendié et il a souhaité racheter le cyclomoteur qui ne sert plus depuis que le fonctionnaire chargé de la distribution du courrier a été affecté en tant qu ASVP. Le cyclomoteur a été révisé, il est en parfait état de fonctionnement et j ai fait évaluer la valeur résiduelle du véhicule qui est de 235,50.» Monsieur Hémez : «Je n ai rien contre le fait que ce cyclomoteur soit vendu à un fonctionnaire territorial, la ville pouvait aussi en faire don au CCAS pour permettre à des jeunes de se déplacer pour chercher un emploi.» Madame Moroge : «Mais là, c est aussi pour venir travailler.» Monsieur le Maire : «C est quelqu un qui a eu de gros problèmes de santé et il est rentré ce matin. Il est donc venu à pied et la semaine prochaine il pourra se déplacer en vélomoteur.» 7. RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DÉLÉGUÉE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT TRANSMIS PAR LA CCCO (Le rapport intégral peut être consulté au Secrétariat Général) Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport d activité de l exercice 2011 de la gestion déléguée du service d assainissement transmis par la Communauté de Communes du cœur d Ostrevent. La Communauté de Communes Cœur d Ostrevent a confié à la SADE ENF (Veolia eau) l assainissement des eaux usées des 16 communes ( habitants) suivantes : Aniche, Auberchicourt, Bruille-lez-Marchiennes, Ecaillon, Hornaing, Lewarde, Loffre, Marchiennes, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, Somain, Tilloy-les- Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing. Ces 16 communes ont généré un volume de m3 d eaux usées arrivant dans les usines de dépollution. Description du service délégué à VEOLIA 6

7 Service délégué prestations sur le contrat : Exploitation du réseau de collecte des eaux usées (fossés exutoire des réseaux unitaires, réseaux et poste de relèvement) Epuration des eaux usées (usine de dépollution) Gestion des relations clientèle Origine de délégation : Contrat d affermage du 18 juillet 1988 avec effet au 1 er janvier Depuis janvier 1987 et jusqu en janvier 2012, 14 avenants au contrat d affermage ont été signés, modifiant les termes de bases du contrat. La durée du contrat étant de 28 ans, il prend fin le 31 décembre Nombre d abonnements par commune Pour les 16 communes qui adhèrent au service assainissement, on compte abonnés. Volumes facturés en m Variation ,76% Ouvrages d épuration des eaux usées Le service gère 5 stations d épuration : Auberchicourt Hornaing Lewarde Marchiennes - Somain Ces 5 stations d épuration ont une capacité équivalente à habitants Tarification et recettes du service public Fixation des tarifs en vigueur L assemblée délibérante a fixé par délibération du 05/12/2011 le montant de la redevance assainissement 2012 à 0,61 par m3 Redevance de modernisation des réseaux de collecte par commune La redevance de modernisation des réseaux de collecte est reversée à l agence de l eau. Son montant, en par m3, est calculé chaque année par l agence de l eau. Elle est fixée à 0,24 pour toutes les communes. Travaux engagés au cours de l exercice Objet des travaux Montant des travaux en Branchements sous domaine public Autosurveillance D.O Etude diagnostique des postes de refoulement Raccordements aux réseaux publics (DIA) Cité Bandini à Lewarde Gestion des eaux usées de temps de pluie TCSP Rue Delattre de Tassigny à Somain Rue du Décours à Marchiennes Divers travaux Step de Somain Monsieur Hémez : «A deux reprises, les deux précédentes années, on parlait de la rue Rousselin. Vous nous aviez rassurés Monsieur le Maire en parlant de problème d inversion de pente qui n était ni important ni urgent. Bizarrement cette année, on ne parle plus de la rue Rousselin. Je ne sais pas s il y a eu un miracle ou des travaux dont on n a pas eu connaissance.» 7

8 Monsieur le Maire : «Concernant le réseau d assainissement, vous savez que la CCCO a passé un marché avec une entreprise qui procède à des contrôles vidéo régulièrement. Tous nos réseaux sont donc régulièrement visités, ce qui permet au service délégué de faire les réparations ou la maintenance. Les craintes qui avaient été soulevées lors d une précédente visite vidéo n ont pu lieu d être puisque les réparations ont été réalisées sans qu on ait eu besoin de casser quoi que ce soit puisqu ils ont été faits de l intérieur. J ajoute que l assainissement, qui est une délégation à la CCCO, est certainement la compétence la mieux exercée de la CCCO. Les habitants et les élus peuvent en faire l expérience puisque un appel au service d assainissement de la CCCO est suivi, dans les quelques jours, d une visite sur place des techniciens et ils apportent toujours des solutions techniques performantes et ils accompagnent leurs solutions techniques de propositions de financement qui sont extrêmement intéressantes. Je crois que c est réellement la compétence la mieux exercée. On notera dans le procès-verbal que le rapport a été présenté à l assemblée communale.» D. SERVICE TECHNIQUE 1. MARCHÉ D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AVENANT N 1 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 novembre 2011, il avait autorisé à signer un marché avec la Société COFELY GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, dont le siège social est situé, Acticentre Bâtiment 1 rue des Famards CRT 2 Fretin LESQUIN CEDEX, pour l exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. La passation d un avenant n 1 est proposée afin : - d intégrer le bâtiment situé 1 place Berrioz - de retirer les prestations P2 des chaudières murales situées dans les logements communaux - d intégrer les chaudières du logement rue des trois sœurs Fogt et du logement 91 boulevard Drion en prestation P3 - d intégrer le poste P1 de l annexe de l école Schmidt - Les prestations du marché de base se décomposent comme suit : Le poste P1 : ,86 H.T. - Le poste P2 : ,85 H.T. - Le poste P3 : ,31 H.T. - Le poste P9 : H.T. - Soit un total de : ,02 H.T. L avenant n 1 impacte de 968,54 H.T. / an- Le marché suivant l avenant n 1 passe donc de ,02 H.T à ,56 H.T. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée délibérante l autorisation de signer l avenant n 1 et tout document s y rapportant. Monsieur Lemoine : «Le 91 boulevard Drion correspond à quel logement?» Monsieur le Maire : «Il s agit du logement situé avant le logement de Mme S, que nous avons acquis dans l hypothèse d agrandir le carrefour Chantreau-Léo Lagrange-Drion.» E. SERVICE ENFANCE ET VIE SCOLAIRE 1. LIEU D ACCUEIL ENFANTS/PARENTS : CONVENTION DE FINANCEMENT DU RÉSEAU D ÉCOUTE, D APPUI ET D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS Dans le cadre du fonctionnement du Lieu d Accueil Enfants-Parents, une demande de subvention a été déposée auprès du Réseau d Ecoute, d Appui et d Accompagnement des Parents qui a retenu notre projet et alloué une 8

9 subvention de 1 000,00. A ce sujet, il y a lieu de signer une convention qui précise les modalités d intervention et de versement de la subvention. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée l autorisation de signer la convention REAAP. Madame Morelle : «Je voudrais demander à Madame Hénocq si elle peut nous dire en quoi consiste ce projet.» Madame Hénocq : «Les réseaux d Ecoute, d Accompagnement et d Appui des Parents ont un champ d intervention généraliste de prévention et d appui qui concerne les parents d enfants jusqu à 18 ans. Les actions mises en réseau visent à conforter, à travers le dialogue et l échange, les compétences des parents notamment aux périodes charnières du développement des enfants quand l exercice de la parentalité peut être mis à l épreuve.» Madame Morelle : «Donc en la présence de psychologue. Merci Madame.» 2. ESPACE JEUNES FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES Suite à la modification du calendrier des vacances scolaires, il y a lieu de procéder au changement de la participation familiale de l Espace Jeunes pour l année 2012 comme suit : La semaine de chaque vacance scolaire Quotient familial inférieur ou égal à ,28 Quotient familial supérieur à ,30 Non contribuables à Aniche 18,36 Il est rappelé que les tarifs sont dégressifs en fonction des ressources des familles comme prévue dans la convention de financement avec la Caisse d Allocations Familiales du Nord. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée la mise en place de ces tarifs et propose d autoriser le remboursement éventuel de la participation des enfants qui n auraient pas pu fréquenter l Espace Jeunes pendant la période considérée pour des raisons médicales, sur présentation d un justificatif (certificat médical ou bulletin d hospitalisation). Madame Hénocq : «Il s agit de mettre en adéquation le tarif avec la modification du calendrier de l Education Nationale qui passe les vacances de Toussaint à 2 semaines au lieu de 10 jours.» 3. ACCUEIL 11/13 ANS FIXATION DES PARTICIPATIONS FAMILIALES Suite à la modification du calendrier des vacances scolaires, il y a lieu de procéder au changement de la participation familiale de l accueil de loisirs 11/13 ans pour l année 2012 comme suit : La semaine de chaque vacance scolaire Quotient familial inférieur ou égal à ,28 Quotient familial supérieur à ,30 Non contribuables à Aniche 18,36 9

10 Il est rappelé que les tarifs sont dégressifs en fonction des ressources des familles comme prévue dans la convention de financement avec la Caisse d Allocations Familiales du Nord. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée la mise en place de ces tarifs et propose d autoriser le remboursement éventuel de la participation des enfants qui n auraient pas pu fréquenter l accueil de loisirs 11/13 ans pendant la période considérée pour des raisons médicales, sur présentation d un justificatif (certificat médical ou bulletin d hospitalisation). F. SERVICE DES SPORTS Monsieur Tack : «Il s agit d une reconduction des conventions qui fixent les participations à 13 de l heure. Il n y a pas eu de modification sur les tarifications car on ne souhaite pas handicaper les établissements scolaires.» 1. CONVENTION D OCCUPATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE COLLÈGE THÉODORE-MONOD Monsieur le Maire propose à l assemblée de renouveler la convention avec le Conseil Général fixant les conditions d utilisation des équipements sportifs et la participation due par le collège Théodore-Monod pour l année scolaire 2012/2013. Il précise que l occupation des installations sera facturée 13,00 euros de l heure. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée l autorisation de signer la convention. 2. CONVENTION D OCCUPATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE COLLÈGE SAINT-JOSEPH Monsieur le Maire propose à l assemblée de renouveler la convention avec le Conseil Général fixant les conditions d utilisation des équipements sportifs et la participation due par le collège Saint-Joseph pour l année scolaire 2012/2013. Il précise que l occupation des installations sera facturée 13,00 euros de l heure. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée l autorisation de signer la convention. 3. CONVENTION D UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE LYCÉE PROFESSIONNEL P.J LAURENT Monsieur, le Maire propose à l assemblée de renouveler la convention d utilisation des équipements sportifs municipaux et la participation due par le lycée professionnel P. J. Laurent pour l année scolaire 2012/2013. Il précise que l heure d utilisation sera facturée 13,00. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée l autorisation de signer la convention. 10

11 4. CONVENTION D UTILISATION DE LA PISCINE PAR L INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF D EMERCHICOURT Monsieur le Maire propose à l assemblée de renouveler la convention avec l Institut Médico-Educatif d Emerchicourt, fixant les conditions d utilisation de la piscine municipale, pour l année scolaire 2012/2013. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée l autorisation de signer la convention. 5. CONVENTION POUR L ORGANISATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES AVEC L ÉDUCATION NATIONALE Monsieur le Maire propose à l assemblée de renouveler la convention avec l Education Nationale concernant l organisation des activités sportives dans les écoles primaires et maternelles de la commune et la mise à disposition des éducateurs sportifs. Monsieur le Maire sollicite de l assemblée l autorisation de signer la convention. Monsieur Tack : «Ce sont nos éducateurs qui sont mis à disposition de l Education Nationale car on cherche toujours à privilégier la pratique des sports, quel que soit l endroit, quelles que soient les personnes et on continue à mettre en place le même dispositif partout.» 6. MISE A DISPOSITION DU MUR D ESCALADE Monsieur le Maire expose à l assemblée que la collectivité est régulièrement sollicitée par des associations ou communes extérieures, pour l utilisation du mur d escalade, situé à la salle de sports Pierre de Coubertin. Dans la mesure où les groupes accueillis sont encadrés par du personnel qualifié, Monsieur le Maire propose de fixer la participation financière de l utilisation du mur d escalade à 13,00 la séance d une heure trente. III - QUESTION SUPPLEMENTAIRE 1. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE Par délibération du 23 septembre 2011, le conseil municipal a adopté le principe de la taxe sur la consommation finale d électricité en fixant le coefficient multiplicateur à 5. Le coefficient multiplicateur permettant de moduler les tarifs de référence, doit être voté par l assemblée délibérante de la collectivité avant le 1 er octobre de chaque année pour une prise d effet au 1 er janvier de l année suivante. Le coefficient multiplicateur est encadré par un minimum et un maximum. Pour 2013, l arrêté du 3 août 2012 actualise les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité qui peuvent être comprises entre 0 et 8,28. Monsieur le Maire propose à l assemblée de fixer le coefficient à 6 pour une prise d effet au 1 er janvier

12 Monsieur le Maire : «Je signale en passant que sur l ensemble du département du Nord, 97% des communes l ont fixé à 8,12. Nous, nous avions unanimement fait le choix d y aller progressivement. Si vous le souhaitez, vous pourrez consulter la liste de toutes les communes du département et vous verrez que nous faisons partie des 3% des communes qui n appliquent pas le taux maximal.» Monsieur Chantreau : «Un coefficient à 5 apportera de recettes budgétaires en Un coefficient à 6 porterait la recette à , pour un coefficient à 7 et pour un coefficient à 8.» Monsieur le Maire : «Je respecte le choix qui a été le nôtre lorsqu on a instauré cette taxe qui a été de fixer une progressivité lente de ce coefficient, sachant qu on se prive de rentrées de recettes. Je vous remercie d avoir accepté l inscription de cette question supplémentaire.» Monsieur Chantreau : «Nous évoquerons le taux de la taxe d aménagement qui doit être voté avant le 31 octobre lors de la prochaine commission des finances.» IV - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le 29 juin 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de travaux de peinture routière à la société SIGN PLUS à Liévin pour un montant de 6 558,29 euros TTC. Le 29 juin 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de travaux de voirie à la société SMINERF à Fresnes sur Escaut. Les travaux s élèvent à ,14 euros TTC, décomposés comme suit : - trottoirs rue de la gare Sainte-Hyacinthe : ,57 TTC - trottoirs rue du Général Delestraint : 4 223,86 TTC - Voie d accès desserte école Basuyaux : ,11 TTC Le 2 juillet 2012 : signature de la convention relatif au dispositif «Passeurs d images» avec l association Hors Cadre pour la mise en œuvre d une politique de réduction tarifaire au cinéma Jacques-Tati du 15 au 31 juillet Le 4 juillet 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de travaux d entretien et de réparation des toitures, gouttières et chêneaux à l entreprise ABC Couverture à Flers en Escrebieux. Le montant total du marché est fixé à ,79 euros TTC. Le 9 juillet 2012 : Décision de signer une convention d accueil d un groupe d adolescents de l espace jeune à Petit Fort Philippe avec l association CAP LOISIRS du 23 au 25 juillet Le coût du séjour est fixé à euros. Le 9 juillet 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de transports «Accueils de loisirs» à la société Dupas-Lebeda à Féchain pour un montant total de euros TTC (navettes de ramassage, sorties et transferts mini-séjours). Le 26 juillet 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision d attribuer le marché de travaux d électricité dans divers bâtiments communaux à l entreprise «Marcel Elec» à Aniche. Le montant total du marché est fixé à ,37 euros TTC décomposé comme suit : 5 529,11 euros TTC pour la mise en conformité électrique de la salle de musculation au CACSA et ,26 euros TTC pour la mise en conformité de l armoire TGBT du gymnase Léo-Lagrange. Le 27 juillet 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de travaux de menuiserie dans divers bâtiments communaux à l entreprise Boubay à Esnes. Le montant total du marché s élève à ,44 euros TTC. Le 10 août 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de numérisation de l Idéal Cinéma à la société TACC KINOTON à Saint-Ouen. Le montant du marché s élève à la somme de ,76 euros TTC (marché de base + option 2 3D active et option 3 librairie). Le 10 août 2012 : Au vu du résultat de la consultation lancée selon la procédure adaptée, décision de confier le marché de travaux de rénovation de l Idéal Cinéma : 12

13 Lot n 1 : dépose, remplacement et repose des fauteuils neufs - à la société KESLO à Lons le Saunier pour un montant de ,83 euros TTC. Lot n 2 : dépose et remplacement de la moquette à la société Art Décor Création à Aulnoy les Valenciennes pour un montant de ,34 euros TTC. Lot n 3 : pose de tissu mural à la société Sambre Avesnois Entretien à Bachant, pour un montant de euros TTC. Le 13 août 2012 : Décision de déléguer au Syndicat Mixte des Transports du Douaisis le droit de préemption de la commune pour les parcelles cadastrées AD 167 et 168 situées 3 et 5 rue Delforge. Le 16 août 2012 : Décision d encaisser un chèque d un montant de 60,29 euros transmis par la SMACL en règlement de la dégradation d une poubelle de ville et d un panneau zone 30. Le 27 août 2012 : Décision d encaisser un chèque d un montant de euros transmis par la SMACL en règlement de la franchise relative à la dégradation d une poubelle de ville et d un panneau zone 30. Le 7 septembre 2012 : Décision de mettre à disposition du CEMEA les locaux de l école François-Wartel afin d y effectuer des formations BAFA, moyennant un montant de 90 euros TTC par jour d occupation. Les dates de formation sont fixées du 29 octobre au 3 novembre 2012 du 22 au 30 décembre 2012 du 25 février au 2 mars 2013 et du 13 au 20 avril Le 07 septembre 2012 : Décision de signer un contrat de maintenance pour l ascenseur de l Hôtel de Ville avec la société Thyssen Krupp Ascenseurs ZI la Pilâterie Marcq en Baroeul. Le contrat est signé pour une période de 3 ans à compter du 1 er janvier 2013, pour un montant annuel de 1 518,27 HT. Le 07 septembre 2012 : Décision de signer un contrat de maintenance pour l ascenseur de l école François-Wartel avec la société Thyssen Krupp Ascenseurs ZI la Pilâterie Marcq en Baroeul. Le contrat est signé pour une période de 3 ans à compter du 1 er janvier 2013, pour un montant annuel de 1 438,38 HT. Le 12 septembre 2012 : Convention ANRU - décision de signer une convention d honoraires de maîtrise d œuvre pour l aménagement du pôle détente-loisirs avec le cabinet TESSON. Le montant de la prestation est fixé à HT soit TTC. Elle comprend les missions avant-projet, étude de projet, assistance pour la passation des contrats de travaux, contrôle des études d exécution, direction de l exécution des contrats de travaux et assistance aux opérations de réception. Le 14 septembre 2012 : Décision de confier la maintenance du site internet de la ville d Aniche à la société 357 DEGREES WEST à Bouvignies. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 14 septembre Le montant de la prestation est fixé à 740 HT la première année et 780 HT les années suivantes. Le 14 septembre 2012 : Dans le cadre du Thé Dansant organisé lors de la semaine Bleue, décision de signer un contrat avec M. Freddy Stal, animateur musical, pour un montant de 650 net. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures et invite les conseillers à signer le registre des délibérations. 13

I - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

I - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009 Monsieur le Maire procède à l appel des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 10. Monsieur le Maire propose que Madame Brigitte MOLINIER assure les fonctions

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E Nbre de conseillers en exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 Direction Générale Finances et Gestion Pôle Contrôle de Gestion Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 S.E.M. NANTES-métropole GESTION EQUIPEMENTS (N.G.E.) - 1) Camping Val du Cens, salons Mauduit,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30

Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30 Bruguières, le 26 septembre 2014 Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30 DELIBERATIONS Objet : Urbanisme Convention d utilisation du cadastre 2014-10-001 Objet : Adoption d une

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLÉE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNÉE 2012 AVRIL À JUIN Page 1 sur 18 SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL Page 3 Comité

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

Séance du 15 juillet 2015

Séance du 15 juillet 2015 Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON 01-2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS Conseillers élus : 15 Sous la présidence de : Monsieur le Maire,, N : 23/2011 BURCKHARDT, Jean-Jacques EHRHARDT, Thierry HUSENAU, Gérard MICHEL, Thomas REMOND, Mmes Sonia ADAM, Christiane BARBOT-SCHAUB

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre par nature, attribution des subventions

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2015 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2015 Le 20 janvier 2015 L'an deux mil quinze le vingt janvier, Convocation du Bureau de la communauté de communes Terres de Montaigu adressée

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008

COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité ------------------------------------- COMMUNE DE SAINT-CYR-L ECOLE ------------------------------------- COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

DELIBERATIONS. Toutes les délibérations sont approuvées à l unanimité

DELIBERATIONS. Toutes les délibérations sont approuvées à l unanimité COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-le-BOUVERET DU MARDI 23 JUILLET 2013 19 heures 30 Le 23 juillet deux mil treize à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET,

Plus en détail

Recettes ou excédents

Recettes ou excédents DÉPARTEMENT DE L AISNE - CANTON DE COUCY LE CHÂTEAU - COMMUNE DE TROSLY-LOIRE COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 17 décembre 2013 Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 13 Votants : 16 Date de réunion 17/12/2013 Date de convocation 10/12/2013 Date d affichage

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés.

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés. COMPTE RENDU DE LA REUNION du 9 octobre 2006 L an deux mille six et le neuf octobre à 20 Heures, le conseil municipal de Pujols sur Ciron, convoqué le 29 septembre 2006, s est réuni sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

SEANCE DU 11 MAI 2015

SEANCE DU 11 MAI 2015 Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 16 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM 67770 SESSENHEIM

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes vendredi 8 juillet 2011 19h15 Locaux administratifs Neuilly en Thelle cantons de Mouy, Neuilly-en-Thelle et Noailles 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle

Plus en détail

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal

X k RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015. Ordre du jour. Installation d un nouveau conseiller municipal X k v.ville-chamblyfr RAPPORT DE PRESENTATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 24JANVIER2015 Ordre du jour : Installation d un nouveau conseiller municipal + Compte rendu des décisions prises

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail