MAIRIE DE DEVECEY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril h30

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1 MAIRIE DE DEVECEY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril h30 Présent(e)s : Yves GUIDAT, Frédérique GENTNER, Thierry HAAZ, André VALLAR, Christian DEFORET, Didier CHABANAS, Daniel PERNOT, Patrick DAMPENON, Sylvie DELORME, Nathalie RICHARD, Valérie SALGADO. Absent(e)s : Nicole MONNIN donnant pouvoir à Valérie SALGADO, Didier LOMBARD-FLAMMIER donnant pouvoir à Frédérique GENTNER, Roger HANRIOT donnant pouvoir à Didier CHABANAS. Secrétaire de séance : Thierry HAAZ Approbation, à l unanimité, du procès-verbal de la séance du 10 février Ordre du jour : *********************************** 1) Compte de gestion ) Compte administratif ) Affectation des résultats de l exercice ) Taux d imposition ) Subventions aux associations et aux coopératives scolaires 6) Fournitures scolaires ) Participation 2012 des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Devecey 8) Indemnité gardiennage église 9) Convention de fourrière 2012 avec la SPA 10) FSL et FAAD 11) Avenant à la convention de remboursement des frais de locaux et de matériel de la psychologue scolaire 12) Budget primitif ) Avenant n 1 suite au transfert du marché par SFR à VTI concernant les portables 14) Participation de la commune à la procédure de mise en concurrence menée par le Centre de Gestion concernant la protection sociale complémentaire des agents 15) Convention actualisée avec le Centre de Gestion pour le service de remplacement

2 1) Compte de gestion 2011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité le compte de gestion de l année 2011 du Trésorier Comptable de la Commune. 2) Compte administratif 2011 En l absence du maire pour le vote du compte administratif 2011, Thierry HAAZ est désigné à l unanimité Président de séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2011 de la Commune, à l unanimité, qui est conforme aux écritures du compte de gestion 2011 du Trésorier Comptable de la Commune. Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : ) Affectation des résultats de l exercice 2011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, les résultats cumulés du compte administratif 2011 dont les résultats sont les suivants : - pour la section d investissement, un déficit de pour la section de fonctionnement, un excédent de Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de Aussi, le Conseil décide d affecter les résultats de fonctionnement de la façon suivante : - au compte 002 «excédents reportés» : au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» : ) Taux d imposition 2012 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d imposition et vote les taux suivants : - Taxe d Habitation : % - Taxe Foncière sur propriété bâtie : 8.06 % - Taxe Foncière sur propriété non bâtie : 6.78 % - Cotisation Foncière des Entreprises : %

3 5) Subventions aux associations et aux coopératives scolaires Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d allouer une subvention aux écoles pour des sorties particulières et au vu des demandes des associations de répartir le crédit de subvention au compte 6574 au titre de l année 2012 de la façon suivante : Coopérative scolaire école maternelle (20 par élève) Coopérative scolaire école élémentaire (20 par élève) Football Club Châtillon-Devecey Handball Club Val de l Ognon 600 ACCA 100 Tennis club 500 Le Cercle des Lecteurs 500 L Accord Parfait Doubl Accord 100 Prévention routière 100 La Ronde de l Espoir 150 La SPA 500 Familles Rurales Un courrier sera adressé aux associations dont le montant des subventions a diminué afin de leur expliquer la cause suivante : la subvention est versée en fonction du nombre d adhérents domiciliés à Devecey. 6) Fournitures scolaires 2012 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de fixer un crédit de 40 par enfant scolarisé en maternelle et en élémentaire au titre des fournitures scolaires 2012.

4 7) Participation 2012 des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Devecey Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, la participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Devecey pour l année scolaire 2011/2012, qui se fera comme suit dans chaque école : Calculée selon le compte administratif 2010, la quote-part par élève est de : à l école maternelle à l école élémentaire. 8) Indemnité gardiennage église Cette indemnité s élève à pour l année Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l unanimité, d octroyer cette indemnité de gardiennage à l abbé Pascal PERROUX, domicilié à Châtillon le Duc. 9) Convention de fourrière 2012 avec la SPA Une convention avec la SPA pour le fonctionnement et la gestion d une fourrière est à renouveler. Le montant demandé est passé de 0.15 à 0.30 par habitant par an. Le Conseil Municipal s interroge sur les raisons d une telle augmentation. Néanmoins, le Conseil Municipal autorise avec 4 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour, le Maire à signer la nouvelle convention. 10) FSL et FAAD Dans le cadre du P.D.A.L.P.D. (Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées), le Conseil Général sollicite les communes pour participer au F.A.A.D. (Fonds d Aide aux Accédants à la Propriété en difficulté) et au F.S.L. (Fonds de Solidarité pour le Logement). Pour l année 2012, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, après en avoir délibéré de verser une contribution de 0.61 par habitant au F.S.L., soit Le Conseil Municipal, décide, par 1 voix contre et 13 voix pour de ne pas cotiser au F.A.A.D. 11) Avenant à la convention de remboursement des frais de locaux et de matériel de la psychologue scolaire La commune de Miserey-Salines accueille dans les locaux de son groupe scolaire la psychologue de secteur. L achat d un test d évaluation nécessite une participation exceptionnelle de 1 par élève scolarisé en primaire de la commune.

5 Le Conseil Municipal, après en, avoir délibéré, refuse, à l unanimité, de signer l avenant à la convention de remboursement des frais de locaux et de matériel de la psychologue scolaire. Il est rappelé que la commune de Devecey supporte les frais liés à la présence de maîtresse E dans les locaux de l école élémentaire sans demander de participation aux autres communes du secteur concerné. 12) Budget primitif 2012 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 3 abstentions et 11 voix pour, le Budget Primitif 2012 qui présente les valeurs suivantes : Section de Fonctionnement : Dépenses Recettes Dont excédent de Fonctionnement Section d Investissement : Dépenses Recettes Dont solde d exécution reporté Restes à réaliser sur l exercice précédent : ) Avenant n 1 suite au transfert du marché par SFR à VTI concernant les portables Suite à la fusion absorption de la société SFR par la société VTI, un avenant au marché concernant les portables doit être signé par la commune. Le Conseil Municipal donne, à l unanimité, l autorisation au maire de signer l avenant. 14) Participation de la commune à la procédure de mise en concurrence menée par le Centre de Gestion concernant la protection sociale complémentaire des agents Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le centre de gestion du Doubs va engager début 2012 conformément à l article 25 de la loi n du 26 janvier 1984 et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrit par le centre de gestion du Doubs à compter du 1 er janvier 2013.

6 15) Convention actualisée avec le Centre de Gestion pour le service de remplacement Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion du Doubs a créé un service de remplacement, afin de pallier l absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels. Le Conseil Municipal, l exposé du Maire entendu, donne, à l unanimité, son accord et autorise le Maire en cas de besoin de recourir à ce service mis en place par le Centre de Gestion du Doubs. Le Maire clôture le Conseil Municipal à 23h00. *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

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