MAIRIE DE DEVECEY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril h30

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MAIRIE DE DEVECEY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril h30"

Transcription

1 MAIRIE DE DEVECEY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril h30 Présent(e)s : Yves GUIDAT, Frédérique GENTNER, Thierry HAAZ, André VALLAR, Christian DEFORET, Didier CHABANAS, Daniel PERNOT, Patrick DAMPENON, Sylvie DELORME, Nathalie RICHARD, Valérie SALGADO. Absent(e)s : Nicole MONNIN donnant pouvoir à Valérie SALGADO, Didier LOMBARD-FLAMMIER donnant pouvoir à Frédérique GENTNER, Roger HANRIOT donnant pouvoir à Didier CHABANAS. Secrétaire de séance : Thierry HAAZ Approbation, à l unanimité, du procès-verbal de la séance du 10 février Ordre du jour : *********************************** 1) Compte de gestion ) Compte administratif ) Affectation des résultats de l exercice ) Taux d imposition ) Subventions aux associations et aux coopératives scolaires 6) Fournitures scolaires ) Participation 2012 des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Devecey 8) Indemnité gardiennage église 9) Convention de fourrière 2012 avec la SPA 10) FSL et FAAD 11) Avenant à la convention de remboursement des frais de locaux et de matériel de la psychologue scolaire 12) Budget primitif ) Avenant n 1 suite au transfert du marché par SFR à VTI concernant les portables 14) Participation de la commune à la procédure de mise en concurrence menée par le Centre de Gestion concernant la protection sociale complémentaire des agents 15) Convention actualisée avec le Centre de Gestion pour le service de remplacement

2 1) Compte de gestion 2011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité le compte de gestion de l année 2011 du Trésorier Comptable de la Commune. 2) Compte administratif 2011 En l absence du maire pour le vote du compte administratif 2011, Thierry HAAZ est désigné à l unanimité Président de séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2011 de la Commune, à l unanimité, qui est conforme aux écritures du compte de gestion 2011 du Trésorier Comptable de la Commune. Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : ) Affectation des résultats de l exercice 2011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, les résultats cumulés du compte administratif 2011 dont les résultats sont les suivants : - pour la section d investissement, un déficit de pour la section de fonctionnement, un excédent de Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de Aussi, le Conseil décide d affecter les résultats de fonctionnement de la façon suivante : - au compte 002 «excédents reportés» : au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» : ) Taux d imposition 2012 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d imposition et vote les taux suivants : - Taxe d Habitation : % - Taxe Foncière sur propriété bâtie : 8.06 % - Taxe Foncière sur propriété non bâtie : 6.78 % - Cotisation Foncière des Entreprises : %

3 5) Subventions aux associations et aux coopératives scolaires Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d allouer une subvention aux écoles pour des sorties particulières et au vu des demandes des associations de répartir le crédit de subvention au compte 6574 au titre de l année 2012 de la façon suivante : Coopérative scolaire école maternelle (20 par élève) Coopérative scolaire école élémentaire (20 par élève) Football Club Châtillon-Devecey Handball Club Val de l Ognon 600 ACCA 100 Tennis club 500 Le Cercle des Lecteurs 500 L Accord Parfait Doubl Accord 100 Prévention routière 100 La Ronde de l Espoir 150 La SPA 500 Familles Rurales Un courrier sera adressé aux associations dont le montant des subventions a diminué afin de leur expliquer la cause suivante : la subvention est versée en fonction du nombre d adhérents domiciliés à Devecey. 6) Fournitures scolaires 2012 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de fixer un crédit de 40 par enfant scolarisé en maternelle et en élémentaire au titre des fournitures scolaires 2012.

4 7) Participation 2012 des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Devecey Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, la participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Devecey pour l année scolaire 2011/2012, qui se fera comme suit dans chaque école : Calculée selon le compte administratif 2010, la quote-part par élève est de : à l école maternelle à l école élémentaire. 8) Indemnité gardiennage église Cette indemnité s élève à pour l année Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l unanimité, d octroyer cette indemnité de gardiennage à l abbé Pascal PERROUX, domicilié à Châtillon le Duc. 9) Convention de fourrière 2012 avec la SPA Une convention avec la SPA pour le fonctionnement et la gestion d une fourrière est à renouveler. Le montant demandé est passé de 0.15 à 0.30 par habitant par an. Le Conseil Municipal s interroge sur les raisons d une telle augmentation. Néanmoins, le Conseil Municipal autorise avec 4 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour, le Maire à signer la nouvelle convention. 10) FSL et FAAD Dans le cadre du P.D.A.L.P.D. (Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées), le Conseil Général sollicite les communes pour participer au F.A.A.D. (Fonds d Aide aux Accédants à la Propriété en difficulté) et au F.S.L. (Fonds de Solidarité pour le Logement). Pour l année 2012, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, après en avoir délibéré de verser une contribution de 0.61 par habitant au F.S.L., soit Le Conseil Municipal, décide, par 1 voix contre et 13 voix pour de ne pas cotiser au F.A.A.D. 11) Avenant à la convention de remboursement des frais de locaux et de matériel de la psychologue scolaire La commune de Miserey-Salines accueille dans les locaux de son groupe scolaire la psychologue de secteur. L achat d un test d évaluation nécessite une participation exceptionnelle de 1 par élève scolarisé en primaire de la commune.

5 Le Conseil Municipal, après en, avoir délibéré, refuse, à l unanimité, de signer l avenant à la convention de remboursement des frais de locaux et de matériel de la psychologue scolaire. Il est rappelé que la commune de Devecey supporte les frais liés à la présence de maîtresse E dans les locaux de l école élémentaire sans demander de participation aux autres communes du secteur concerné. 12) Budget primitif 2012 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 3 abstentions et 11 voix pour, le Budget Primitif 2012 qui présente les valeurs suivantes : Section de Fonctionnement : Dépenses Recettes Dont excédent de Fonctionnement Section d Investissement : Dépenses Recettes Dont solde d exécution reporté Restes à réaliser sur l exercice précédent : ) Avenant n 1 suite au transfert du marché par SFR à VTI concernant les portables Suite à la fusion absorption de la société SFR par la société VTI, un avenant au marché concernant les portables doit être signé par la commune. Le Conseil Municipal donne, à l unanimité, l autorisation au maire de signer l avenant. 14) Participation de la commune à la procédure de mise en concurrence menée par le Centre de Gestion concernant la protection sociale complémentaire des agents Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le centre de gestion du Doubs va engager début 2012 conformément à l article 25 de la loi n du 26 janvier 1984 et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrit par le centre de gestion du Doubs à compter du 1 er janvier 2013.

6 15) Convention actualisée avec le Centre de Gestion pour le service de remplacement Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion du Doubs a créé un service de remplacement, afin de pallier l absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels. Le Conseil Municipal, l exposé du Maire entendu, donne, à l unanimité, son accord et autorise le Maire en cas de besoin de recourir à ce service mis en place par le Centre de Gestion du Doubs. Le Maire clôture le Conseil Municipal à 23h00. *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

MAIRIE DE CONDAMINE *******************

MAIRIE DE CONDAMINE ******************* MAIRIE DE CONDAMINE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2015 ******************* Légalement convoqué le 30 Mars 2015, le Conseil Municipal s est réuni le vendredi 03 Avril à 19h00,

Plus en détail

Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011

Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011 Objet : Délibération n.. : Vote du compte administratif 2011 Vu l article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l avis favorable de la commission du 28 février 2012, Sous la présidence

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 29 Mars 2010

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 29 Mars 2010 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 29 Mars 2010 Conseillers présents : BAZIN Nicolas, COLIN Pascal, DILLSCHNEIDER Jean-Paul, DONEY Martine, FAIVRE Michel, GAILLARD Simon, GULLAUD Claude,

Plus en détail

SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017

SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 30 mars 2017 Convocation du 23 mars 2017 Affiché conformément à l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales PRÉSENTS : Jean-Marie

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015 L'an deux mil quinze, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d'andance, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Mars 2007

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Mars 2007 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Mars 2007 Etaient présents : PUISSAT L.- EYRAUD Y.- GAUTHIER M.- NAVARRO H.- GOUTTENOIRE M. - CHENAVIER B.- M. NIER (arrivé à 9 heures 34) Etaient absents/excusés

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 1 ) Election du secrétaire de séance Lorsque le président aura ouvert la séance, il sera procédé en conformité avec l article L 2121-15 du Code Général

Plus en détail

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR

1 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR CR19AVRIL2017CM PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 AVRIL 2017 Le dix-neuf Avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au lieu

Plus en détail

Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire.

Absentes : Mmes JAMIN Maryline LOUET Isabelle. Excusés : ALIBERT Sophie SABARTHES Gérard. Monsieur DURANTHON Arnaud a été nommé secrétaire. République Française HAUTE-GARONNE COMMUNE DE ST PIERRE DE LAGES PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 AVRIL 2013 NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice :

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 05 AVRIL 2017

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 05 AVRIL 2017 2017/17 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 05 AVRIL 2017 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

Ouverture de la séance à 18 h 00.

Ouverture de la séance à 18 h 00. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 MARS 2016 N/Réf : 16.C. Ouverture de la séance à 18 h 00. Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie MAHE Présents : 21 Pouvoirs : 4 Absent sans pouvoir : 1

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017 Le vingt-quatre mars deux mille dix-sept, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de GUERN, se sont réunis à la Mairie, au

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2017

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2017 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 avril 2017 Sous la présidence de Mme le Maire, étaient présents : Mmes BOURDALE-DUFAU Sylvie, PALETOU Françoise, Mrs. FOURCADE Patrick, GROS Jean-Philippe,

Plus en détail

Investissement Dépenses : Prévus : Réalisé : RAR : Recettes Prévus : Réalisé :

Investissement Dépenses : Prévus : Réalisé : RAR : Recettes Prévus : Réalisé : Département de MEURTHE ET MOSELLE Arrondissement de TOUL Canton de DOMEVRE EN HAYE COMMUNE DE MANONCOURT EN WOEVRE PROCES VERBAL DES DELIBERATION DU CONSEIL Du 7 avril 2017 L an deux mil dix sept, le sept

Plus en détail

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 19 MARS 2010

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 19 MARS 2010 DEPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 ARRONDISSEMENT DE BESANCON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CANTON DE MARCHAUX MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 19 MARS 2010

Plus en détail

* * * Signature du Procès verbal du précédent conseil municipal

* * * Signature du Procès verbal du précédent conseil municipal COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE Date de convocation : le 12 mars 2009 Date d affichage : le 12 mars 2009 Nombre de Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 - Votants : 15 Le vendredi

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Chouday en date du lundi 10 Avril 2017 à 18 h 30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Chouday en date du lundi 10 Avril 2017 à 18 h 30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Chouday en date du lundi 10 Avril 2017 à 18 h 30 Présents: Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis- Patrick, BONNEFOY Joëlle, CHARPENTIER Isabelle,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016 L an deux mil seize, le trente et un mars à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUPCOURT SÉANCE DU 06 AVRIL 2017 À 20 HEURES 30 Election d un secrétaire de séance : Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Municipal désigne

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du MARDI 17 MARS 2015

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du MARDI 17 MARS 2015 Département de Saône-et-Loire Mairie de LE VILLARS Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du MARDI 17 MARS 2015 L AN DEUX MIL QUINZE, le MARDI 17 MARS, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MARS 2013 Présents : MM. Bernard MICHEL François JAUNAIT Georges GOUJON Jean-Luc BROSSAS Stéphane

Plus en détail

Ouverture de séance à 18 heures 15

Ouverture de séance à 18 heures 15 COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC Département des Côtes d Armor Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2017 Membres en exercice : 15 membres présents : 13 Date de convocation : 4 avril

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 Date de convocation : 10 mars 2014 Date d affichage : 10 mars 2014 Nombre de membres : - en exercice : 15 - présents : 10 L an deux mille

Plus en détail

Conseil municipal du 29 mars 2012 Résumé sommaire

Conseil municipal du 29 mars 2012 Résumé sommaire Conseil municipal du 29 mars 2012 Résumé sommaire 17 présents, 6 absents, 6 procurations. 0. PV DU 15 MARS 2012 Adopté à l unanimité. 1. FINANCES BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF 2011 Il est proposé

Plus en détail

SEANCE DU 25 mars 2015

SEANCE DU 25 mars 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 mars 2015 Le vingt-cinq mars deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Meaux Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du Jeudi 30 Mars 2017 18h salle des élections, au RDC de la Mairie L an deux

Plus en détail

COMMUNE DE LA GRAVE LA MEIJE

COMMUNE DE LA GRAVE LA MEIJE COMMUNE DE LA GRAVE LA MEIJE COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 11 AVRIL 2017 Séance du : 11 avril 2017 Date de convocation : 5 avril 2017 L an deux mil dix-sept et le onze avril, à vingt

Plus en détail

Le Conseil Municipal vote les comptes administratifs et de gestion 2016 en présence de Mme la trésorière :

Le Conseil Municipal vote les comptes administratifs et de gestion 2016 en présence de Mme la trésorière : Conseil municipal du 07 avril 2017 Nombre de conseillers en exercice : 11 Par suite d une convocation en date du 31 mars 2017 les membres composant le conseil municipal de NICORPS se sont réunis en mairie

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL N 20 DU 23 MAI 2017

CONSEIL MUNICIPAL N 20 DU 23 MAI 2017 VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE AFFICHAGE (Seine-et-Marne) 30/05/2017 au 29/07/2017 P.V. SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL N 20 DU 23 MAI 2017 Le procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars 2017 est approuvé à la

Plus en détail

SEANCE DU 7 AVRIL 2016

SEANCE DU 7 AVRIL 2016 Commune de RENCUREL (Isère) COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2016 Présents au début de la séance : Mmes Cécile BRAIDA, Hélène LUCZYSZYN, Marylène SERRAT, MM. Didier LATTARD,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2017 2017.2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2017 Etaient présents : Christian LORDI, Maire Mmes Ms. LUCET Evelyne, SALLES Alain, MANSOIS Jean-Louis, LABIGNE François, TREGLOS Alain, AULOY

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016 L an deux mil seize, le 6 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 27 mars 2012 Date d affichage

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012 Le 29 mars 2012 à 19 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien- Vocance s est réuni dans la salle de

Plus en détail

COMMUNE DE RETTEL Séance du conseil municipal du 09 avril 2013

COMMUNE DE RETTEL Séance du conseil municipal du 09 avril 2013 COMMUNE DE RETTEL Séance du conseil municipal du 09 avril 2013 Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle Conseillers en fonction : 14 Arrondissement de Thionville Conseillers présents ou

Plus en détail

Avant d aborder l ordre du jour, Mme le Maire propose à l assemblée d ajouter une question non prévue à l ordre du jour, à savoir :

Avant d aborder l ordre du jour, Mme le Maire propose à l assemblée d ajouter une question non prévue à l ordre du jour, à savoir : Séance du13 mars 2005 L an deux mille quinze, le treize mars, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de Lafitte sur Lot s est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de Madame Maryse

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 ORDRE DU JOUR Date de convocation : 17 mars 2015 Président de séance : M. JUCHS Bernard, Maire. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 Présents : BRISSIEUX Yann, DEVEY Annie, LEHR Claude, CAPOZIO Marie, BUBENDORFF

Plus en détail

Commune de Rustenhart. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART De la séance du 11 avril 2017

Commune de Rustenhart. PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART De la séance du 11 avril 2017 Commune de Rustenhart PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART De la séance du 11 avril 2017 L an deux mille dix-sept, le onze du mois d avril à vingt heures, le

Plus en détail

PROCÉS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RAMMERSMATT DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2014

PROCÉS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RAMMERSMATT DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2014 PROCÉS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RAMMERSMATT DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2014 100 Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BOHLI Maire. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES CONSEIL GENERAL Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 21/07/14 AR n : 078-227806460-20140711-lmc180587-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES YVELINES 2014-CG-1-4418.1

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017 NOMBRE DE CONSEILLERS : 19 SEANCE DU : 11 AVRIL 2017 PRESENTS :D. RICHARD D. ARNAUD JL. BENIS - M. BERNARD - J. BRUN S. CAVAGLIA P. COILLARD A. COMBA - O. COPPEL C. CURTET

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2015 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2012 COMMUNE DE BAZOCHES S/ GUYONNE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2012 Présents : Absents Excusés : P. BIGNAULT- D. NICCO - J. DUCROCQ - J. RIOLLOT D. ALLÉLY - P. BEHERAY JC. CLAIRET - D. LOUVET S. MOLIN Pouvoir

Plus en détail

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013 À 20 HEURES Convocation en date du -4 avril 2013 Sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le 23 avril à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du

Plus en détail

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015 PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2015 Date de convocation : 17 mars 2015 L'An deux mille quinze, le 25 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie

Plus en détail

Département de la MOSELLE

Département de la MOSELLE Département de la MOSELLE COMMUNE de LUTZELBOURG Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Arrondissement Séance du 11 mars 2016 de SARREBOURG Convocation en date du 7 mars 2016 Conseillers

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 Avril 2017

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 Avril 2017 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Canton de SERRIS COMMUNE DE COULOMMES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 Avril 2017 L an deux mille dix-sept, le mardi onze avril, le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2016 Nombre membres élus : 19 Nombre membres élus en exercice : 19 présents : 14

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017 L an deux mil dix-sept, le 15 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE

PROCES VERBAL DE SEANCE PROCES VERBAL DE SEANCE L an deux mille seize, le 30 mars, le Conseil Municipal de la Commune De JOBOURG, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

COMPTE-RENDU DE LA REUNION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU MERCREDI 25 MARS 2015 20 heures salle du conseil municipal L an deux mil quinze, Le vingt-cinq mars à vingt heures, le conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D AIX-EN-OTHE Séance publique du 15/03/2016 Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D AIX-EN-OTHE Séance publique du 15/03/2016 Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D AIX-EN-OTHE Séance publique du 15/03/2016 Procès-verbal L an deux mille seize et le quinze mars, le Conseil Municipal de la commune déléguée d AIX- EN-OTHE, légalement

Plus en détail

N 2 : "MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE" DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

N 2 : MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE RÉGIE "RÉSEAUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES" PROCES VERBAL des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL D ADMINISTRATION L an DEUX MILLE SEIZE le 6 avril à 20h00, le Conseil d Administration convoqué

Plus en détail

Le Conseil Municipal approuve à l unanimité des membres présents le PV de la réunion du CM du 12 mars 2015.

Le Conseil Municipal approuve à l unanimité des membres présents le PV de la réunion du CM du 12 mars 2015. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE SEEBACH 67160 Tel.: 03 88 94 74 06 Fax : 03 88 53 l6 19 mairie.seebach@wanadoo.fr COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 09.04.2015 Absents

Plus en détail

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 COMMUNE DE THEY SOUS MONTFORT PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 07 Nombre de Conseillers présents : 07 Nombre de Conseillers votants : 07 Suffrages

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 25 Mars 2016

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 25 Mars 2016 COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 25 Mars 2016 L an deux mille seize, le vendredi vingt-cinq mars à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC Séance du : 24.03.2015 Présents : Mrs DEBAT Serge, ALEGRET Christian, LEGRAND Clément, MAUPEU Maurice, PAILHAS Michel, DHUGUES J. Louis, FERRER

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017 Présents : Mmes MM. André SIMON, Didier ERULIN, Yolande CHERY, Christiane PERON, Thomas BAGRIN, Pascal GRANGER, François PIGEON, Roger LORILLOT,

Plus en détail

SEANCE DU Mardi 9 Avril 2013

SEANCE DU Mardi 9 Avril 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE Ille-et-Vilaine VILLE DE LA GOUESNIERE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU Mardi 9 Avril 2013 Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Monsieur HAMEL Joël,

Plus en détail

Commune de Salies du Salat Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2015 à 21h00

Commune de Salies du Salat Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2015 à 21h00 Commune de Salies du Salat Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2015 à 21h00 1 L an deux mille quinze et le trente avril, à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Procès-verbal de la séance du lundi 21 mars 2016 à 19h00

CONSEIL MUNICIPAL. Procès-verbal de la séance du lundi 21 mars 2016 à 19h00 CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de la séance du lundi 21 mars 2016 à 19h00 L'an deux mille seize, le vingt-et-un mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 11 Mars 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 Mars 2014 L an deux mille quatorze, le onze mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MARGAUX s est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016 Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents : 8 Votants : 13 Procurations : 5 L an deux mille seize le 8 avril, Le conseil municipal de Savignac les

Plus en détail

Affectation du résultat de l exercice 2015

Affectation du résultat de l exercice 2015 L an deux mille seize, le cinq avril à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni sous la présidence de Monsieur Hubert BUQUET, Maire. Etaient présents : Absents excusés : MRS BUQUET

Plus en détail

2012/ AFFECTATION DU RESULTAT (DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal, I - Rappel des principes :

2012/ AFFECTATION DU RESULTAT (DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal, I - Rappel des principes : MF/MB SEANCE DU 14 MAI 2012 2012/4529 - AFFECTATION DU RESULTAT (DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 2 mai 2012 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Il convient,

Plus en détail

Séance ordinaire du 26 mars 2012

Séance ordinaire du 26 mars 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET Commune de LAILLY EN VAL PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal Séance ordinaire du 26 mars 2012 Nombre de conseillers Afférents au Conseil Municipal

Plus en détail

Conseil municipal du 03 avril 2015

Conseil municipal du 03 avril 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PLOURHAN ----------------- Séance du 03 avril 2015 ------------------------ Date de la convocation 25 mars 2015 ------------------------ L an deux mil

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 Présents : BERTRAND Hervé, TOUSSAINT Raymond, PETITJEAN Marcel, MIGEON Marie, PERTUSOT David, XAE Noël, MARCHAIS Michelle Absents excusés :, VILLAUME Stéphanie,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUVRON. Séance du 27 mars 2013 à 20H30

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUVRON. Séance du 27 mars 2013 à 20H30 41 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUVRON Séance du 27 mars 2013 à 20H30 Sous la présidence de monsieur Daniel GROJEAN, Maire de la commune La convocation adressée

Plus en détail

Compte administratif - FONCTIONNEMENT Compte administratif - INVESTISSEMENT

Compte administratif - FONCTIONNEMENT Compte administratif - INVESTISSEMENT Commune de Denée 3 rue du 8 COMMUNE DE DENEE ARRONDISSEMENT D ANGERS DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 L an deux mil seize, le vingt et un du

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU 07.04.2015 Le 07.04 2015, le Conseil Municipal de la Commune d ASPACH LE BAS s est réuni à 20h15 en session

Plus en détail

FINANCES Comptes de gestion 2014

FINANCES Comptes de gestion 2014 Comptes administratifs 2014 Budget annexe «Port d Orange» C.A. port d orange FINANCES Comptes de gestion 2014 d approuver la présentation des comptes de gestion pour l année 2014. Comptes administratifs

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le jour susdit deux mil quatorze à 20 heures 15 minutes, en Mairie, le conseil municipal s est réuni sous la présidence

Plus en détail

RAPPORTN COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITEET HANDICAP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES

RAPPORTN COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITEET HANDICAP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITES RAPPORTN 12.102 ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERETPUBLIC "MAISON DEPARTEMENTALEDESPERSONNES HANDICAPEES"PROTOCOLED'ACCORD2012 COMMISSION: COHESIONSOCIALE,SOLIDARITEET HANDICAP

Plus en détail

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 24 mars 2015 à 19 h 00

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 24 mars 2015 à 19 h 00 DEPARTEMENT de l OISE COMMUNE de LE MEUX 1 Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du Mardi 24 mars 2015 à 19 h 00 Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, SCHAMBERT, BLANC, DARDENNES, FURST, ARLAT, JEANDEL,

Plus en détail

Le jeudi 26 mars 2015 convoqué le conseil municipal pour le mercredi 1 er avril à 19 heures. ORDRE DU JOUR

Le jeudi 26 mars 2015 convoqué le conseil municipal pour le mercredi 1 er avril à 19 heures. ORDRE DU JOUR Le jeudi 26 mars 2015 convoqué le conseil municipal pour le mercredi 1 er avril à 19 heures. ORDRE DU JOUR - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2015 - Nomination d un secrétaire

Plus en détail

Séance du 31 Mars 2016

Séance du 31 Mars 2016 Séance du 31 Mars 2016 L an deux mille seize, le trente et un mars, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

Plus en détail

AVIS DE RÉUNION La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra en séance ordianire :

AVIS DE RÉUNION La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra en séance ordianire : Département de l'yonne République Française COMMUNE DE LA BELLIOLE Nombre de membres en exercice: 9 Présents : 7 Votants: 7 Séance du 07 avril 2017 L'an deux mille dix-sept et le sept avril l'assemblée

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS Compte rendu -

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS Compte rendu - ORDRE DU JOUR 1. FINANCES 1.1 Synthèse de l évolution des finances communales 1.2 Approbation des comptes administratifs 2016 1.3 Modifications de taxes et contributions diverses liées aux budgets prévisionnels

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016 L an deux mil seize, le lundi 14 mars à dix huit heures minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué, s est réuni au lieu habituel de ses

Plus en détail

OBJET /1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE

OBJET /1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE 2013-04-10/1 (63) TRAVAUX REHABILITATION RESEAU EAU POTABLE PLATEAU DE BEAUSOLEIL - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 / 03 / 2017 L'an deux mille dix-sept le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal SEANCE DU 31 mars 2016

Délibération du Conseil Municipal SEANCE DU 31 mars 2016 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13 Nombre de votants : 13 Date de convocation : 22/03/2016 Date d affichage de la convocation : 22/03/2016 Date d affichage du compte rendu

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et entame l ordre du jour.

ORDRE DU JOUR. Le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et entame l ordre du jour. République Française Département de la Moselle Arrondissement de Sarreguemines COMMUNE DE LEMBERG COMPTE-RENDU des délibérations du Conseil Municipal Conseillers élus : 15 SEANCE DU 15 AVRIL 2016 En fonction

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014 PRESENTS : Messieurs LENEL, REYNIER, IMPROTA, BERNARDI, FUENTES, COSTE, CELDA, FERRARI, DRUJON D ASTROS, MALAOUI, RICARD, SITTONI, AUBERT et Madame CHAIX-MOUNET.

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 A 20 H 30

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 A 20 H 30 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 A 20 H 30 L an deux mille dix sept le 6 avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière dûment convoqué s est réuni en session

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONREJEAU DU 26 MARS 2013

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONREJEAU DU 26 MARS 2013 2013/03/114 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABASTIDE-MONREJEAU DU 26 MARS 2013 L an deux mille treize le vingt six mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de SALLES-CURAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 Février 2017 Présents : Maurice COMBETTES, Valérie FERRIEU, René POUJADE, Monique VAYSSE, André ROUX, Geneviève BANNES,

Plus en détail

SEANCE DU 21 MARS 2017

SEANCE DU 21 MARS 2017 SEANCE DU 21 MARS 2017 Le vingt-et-un mars deux mille dix-sept, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire sur convocation de Monsieur Christophe BROCHARD,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2009 :

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2009 : Convocation du Conseil Municipal Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à la Mairie de Lantheuil pour le jeudi dix-neuf mars deux mille neuf. Le 10 mars 2009, Le Maire : COMPTE-RENDU DE

Plus en détail

Le Conseil Municipal désigne l Adjoint au Maire Philippe Eyermann secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal désigne l Adjoint au Maire Philippe Eyermann secrétaire de séance. COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05.04.2013 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil Municipal désigne l Adjoint au Maire Philippe Eyermann secrétaire de séance. 1. ADOPTION DU PV DE

Plus en détail

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009

Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2009 Délibération n 89/2009 : église réfection de la sacristie Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, la réfection de la sacristie de l église par

Plus en détail

PROCES VERBAL de la réunion du Syndical Intercommunal de l Ecole Maternelle de Ressons-sur-Matz 14 AVRIL 2016

PROCES VERBAL de la réunion du Syndical Intercommunal de l Ecole Maternelle de Ressons-sur-Matz 14 AVRIL 2016 1 PROCES VERBAL de la réunion du Syndical Intercommunal de l Ecole Maternelle de Ressons-sur-Matz 14 AVRIL 2016 L'an deux mil seize et le 14 Avril à 19 heures, le Conseil Syndical du SICEM de Ressons-sur-Matz,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION Du 17 MARS 2016

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION Du 17 MARS 2016 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION Du 17 MARS 2016 Le Conseil Municipal de la Commune de CLUIS s est réuni le jeudi 17 mars 2016 à 20 heures, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Le Conseil Municipal, RAPPEL DES PRINCIPES D AFFECTATION

Le Conseil Municipal, RAPPEL DES PRINCIPES D AFFECTATION MF/MM SEANCE DU 4 MAI 2009 2009/1362 - AFFECTATION DU RESULTAT 2008 (DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 23 avril 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Il

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2014 Présents : GARROCQ Marc - GAROBY Daniel - LAMERE Nathalie - Anne-Marie BONNEAU Alain BASSI Pierre TOROND Daniel DONADELLO DUZER Jean-Michel

Plus en détail

MARDI 04 AVRIL H30

MARDI 04 AVRIL H30 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE MELUN Mairie de FONTENAILLES 77370 ------ Téléphone 01.64.08.40.17 Télécopie 01.64.08.43.42 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU MARDI 04 AVRIL 2017 20H30 Le Conseil

Plus en détail

Association des Maires Ruraux des Yvelines - Adhésion

Association des Maires Ruraux des Yvelines - Adhésion SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D ARNOUVILLE-LES-MANTES DU 12 AVRIL 2017 L an deux mille dix-sept, le 12 avril, à vingt heures quarante-cinq, les conseillers municipaux convoqués individuellement le cinq avril,

Plus en détail

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu

N 11/03/ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2016 : Approbation du compte rendu COMMUNE de CONCORET 56430 CONCORET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 29 MARS 2016 L an deux mille seize, le 09 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Plus en détail