REUNION D INFORMATION 1 er juillet 2009 à l ESIEE
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- Geoffrey Renaud
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1 REUNION D INFORMATION 1 er juillet 2009 à l ESIEE
2 OBJET DE LA REUNION Deux instances pour s organiser et être entendu au sein du territoire : Partie 1 : Groupe Associatif de Pays Partie 2 : Conseil de développement
3 PARTIE 1 LE GROUPE ASSOCIATIF DE PAYS OU GAP : Un outil à disposition des associations pour organiser la vie associative locale
4 CONSTATS LORS DES ARVA: Quelques points saillants Envie de se rencontrer Peu de connaissance des autres malgré la proximité géographique / mauvaise connaissance des réseaux associatifs structurés Des «arcanes» administratives complexes Des dispositifs d aides aux associations très compliqués et souvent peu connus Besoin des associations d être écoutées, aidées et accompagnées
5 CONSTATS LORS DES ARVA: 3 réponses à ces attentes «Facebook» associatif (annuaire et «réseau associatif interactif) Conseil régional - Septembre 2009 Dispositif d Information sur la Vie Associative (DIVA) Tous partenaires Juin 2010 Groupe Associatif de Pays (GAP) CPCA Picardie (depuis 2007)
6 LE GAP : Une des réponses... Créer un réseau local: instance de rencontre entre associations fédérées et associations non fédérées, réunissant des thématiques très variées. Défendre les intérêts des associations: Être entendu, écouté et reconnu au sein du territoire Ressource technique: faciliter la mise en place de formations, partager des expériences
7 EN PICARDIE : 16 PAYS/16 GAP
8 culture s LE GAP : GAP Récapitulatif sport Sanitaire et Social Autres GAP GAP
9 PARTIE 2 LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ou CdD: une instance de concertation et de proposition à l échelle du Pays
10 LA NOTION DE PAYS : HISTORIQUE Deux principales lois : 1995 : Loi dite loi Pasqua qui légalise les pays 1999 : Loi Voynet qui ajoute la «charte de pays» et crée les «conseils de développement»
11 LA NOTION DE PAYS : DEFINITION Un pays : Espace de vie organisé présentant une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale à l échelle d un bassin d emploi Une charte (le projet commun de développement durable du territoire) est élaborée par les communes ou leurs groupements (la charte d Amiens a été adoptée fin 2006)
12 LA NOTION DE PAYS : Le cas du Grand Amiénois Le Pays du Grand Amiénois ( hab) (381 communes) se compose des 12 communautés de communes ou d agglomération suivante: Amiens Métropole Val de Noye Canton de Conty Sud Ouest Amiénois Région d Oisemont Ouest Amiens Val de Nièvre et Environs Bernavillois Doullennais Pays du coquelicot Boccage et Hallue Val de Somme L instance de gouvernance du Pays est le syndicat mixte (créé le 15 janvier 2008) il a double compétence Pays et SCOT (schéma de cohérence territoriale)
13 Organisation institutionnelle du Grand Amiénois Le syndicat mixte du Pays ( assemblée d élus ) : 68 délégués (dont 29 d Amiens métropole) = un Comité syndical, un Bureau, des commissions L ADUGA agence de développement et d urbanisme (statut associatif ) = assemblée d élus assistée et de salariés techniciens : 84 délégués(dont 19 d Amiens métropole) (une AG, un CA) (16 techniciens and co) Le Conseil de développement du Pays : 98 personnes invitées, 5 familles d acteurs (dont représentants des entreprises, des organisations syndicales, des associations, des organismes administratifs, des territoires). (Groupe d animateurs, assemblée plénière ou élargie, groupes de travail autant que de besoin).
14 LE CdD: DEFINITION Instance de consultation favorisant l expression et la participation de la société civile à l élaboration des projets de territoires Il doit être composé de «manière équilibrée» en tenant compte «de la diversité des activités économiques, sociales, culturelles ou associatives présentes sur le territoire» Il s organise librement, de manière informelle ou sous forme associative Il peut être consulté sur toute question relative à l aménagement et au développement du pays. Il peut aussi s autosaisir sur toute question en lien avec la charte de pays, à la mise en œuvre du projet de développement et à l évaluation de la portée de ces actions.
15 CdD : Le Grand Amiénois (1/2) Le Conseil de développement du Grand Amiénois ne veut être ni un groupe d experts ni une instance de représentation institutionnelle «classique» C est une association de fait animée par un groupe de volontairesréférents (s engageant pour deux ans) représentants chaque famille d acteurs. Ce groupe mobilise acteurs et compétences autant que de besoin. Représentant la société civile il cherche à mobiliser dans la dynamique du pays le maximum de citoyens par toute forme d actions d information appropriée( jeunes, territoires, décideurs de la société civile etc ).
16 Le CdD : Grand Amiénois (2/2) Des référents des familles d acteurs, engagés pour 2 ans, constituent le groupe d animateurs du Conseil. Ils mobilisent compétences et volontaires pour préparer contributions ou avis au nom du Conseil : soit en accompagnant les travaux des élus, commissions Aduga : Urbanisme, SCOT; Finances, Economie, Emploi, Formation, Education; Habitat, Transports, Equipement et services; Environnement, Espaces naturels et agricoles; Projet de territoire; programmes contractualisés;comité technique FRAPP; schémas de services; étude sur les déchets etc ). soit sur des sujets de leur choix en auto-saisine. Le conseil est en permanence une instance qui recherche les compétences citoyennes du Pays.
17 La parole est à vous Vos questions Vos remarques
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