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Anne-Laure Chagnon
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1 E-santé & Domotique 27 septembre 2012

2 Qui sommes-nous? L ASIP Santé est l opérateur public chargé du déploiement de la e-santé en France. Nous sommes une agence d état, créée en Nos membres sont l Etat, l Assurance Maladie et la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA). Nous sommes au service des professionnels de santé et des patients. Nous sommes l acteur public de référence en France pour la dématérialisation et l échange de données de santé.

(DMP) et la Messagerie Sécurisée Santé (MSS)

Homologuer des solutions Développer la télésanté

Gérer les systèmes d identification et d

3 Quelles sont nos missions? Réaliser et déployer le Dossier Médical Personnel (DMP) et la Messagerie Sécurisée Santé (MSS) Définir et promouvoir des référentiels, Homologuer des solutions Développer la télésanté Développer une informatique de santé sécurisée Gérer les systèmes d identification et d authentification des professionnels de santé Mettre en œuvre de nouveaux services dématérialisés

4 Cadre règlementaire Applications à destination des patients, le droit commun Loi informatique et liberté Agrément Hébergeurs de Données de Santé Applications à destination des professionnels du secteur sanitaire Code de la Santé Publique

5 Nos réalisations majeures

6 Le Patient dans le système de santé Circuit de l information Assurances Maladie «Feuilles de Soins Electroniques» Prescription Dialog Prescription Results Results

7 Circuit de l information avec le DMP Assurances Maladie Results Dialog Results

8 Nos réalisations majeures Déployer le DMP partout en France Le Dossier Médical Personnel (DMP) est un carnet de santé électronique gratuit et sécurisé, contenant les informations de santé du patient. Il est créé avec son consentement éclairé (loi Kouchner de mars 2002) Le DMP a été créé par la loi en 2004 et confirmé en 2009 pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins : articles L à L du code de la santé publique (HPST). Le DMP a été lancé en décembre Aujourd hui, plus de patients ont un DMP, et il s en crée environ de plus chaque semaine. Après avoir conçu le système, l ASIP Santé aide les professionnels de santé libéraux et les hôpitaux de France à s équiper. L ASIP Santé favorise l information sur le DMP auprès des patients.

9 Nos réalisations majeures Le DMP en image

10 Nos réalisations majeures Déployer le DMP partout en France L usage du DMP a vocation a être intégré dans les Logiciels des Professionnels de Santé Programme d Homologation des logiciels «DMP Compatibilité» 219 inscrits à la liste de diffusion DMP Compatibilité 142 éditeurs ont fourni un retour détaillé sur leur roadmap 97 éditeurs accèdent à un environnement de test 48 éditeurs sont homologués pour 57 familles de produits

11 Nos réalisations majeures Déployer le DMP partout en France Accès Patient Disponible en mode Web Sécurisation par OTP Disponible aux éditeurs de solutions et service sous forme de web services début 2013 Mise en œuvre d une Homologation pour les «Logiciels Patient»

La CPS garantit l accès sécurisé des PS au DMP, à la feuille de soins électronique, et bientôt à une messagerie sécurisée, des

12 Nos réalisations majeures Opérateur National de Confiance La Carte de Professionnel de Santé (CPS) est la clé d entrée des services de e-santé. La CPS est une carte d identité professionnelle électronique. La CPS garantit l accès sécurisé des PS au DMP, à la feuille de soins électronique, et bientôt à une messagerie sécurisée, des applications de recherche clinique, etc. Aujourd hui, près de professionnels de santé ont reçu leur CPS, soit environ 70 % d entre eux. D ici la fin de cette année, ils seront tous équipés.

Nos réalisations majeures Développer la télémédecine Décret Télémédecine du 19 octobre 2010 5,8 millions d euros alloués sur 3 ans à 6 projets répartis dans 5 régions, dans le cadre de l appel à

13 Nos réalisations majeures Développer la télémédecine Décret Télémédecine du 19 octobre ,8 millions d euros alloués sur 3 ans à 6 projets répartis dans 5 régions, dans le cadre de l appel à projet «Télémédecine 1» lancé début Source: GCS esanté Picardie Les projets retenus bénéficient d un accompagnement stratégique et technique pour accélérer leur développement. L ASIP Santé joue un rôle consultatif et a un statut d expert : production de référentiels et de guides pratiques mis à disposition des acteurs de santé qui se lancent dans un projet de télémédecine.

14 Des Missions d études Modernisation du SI des SAMU Lettre de mission de la DGOS Etude d opportunité Identification d un scénario Plan Cancer Partenariat avec l INCA Urbanisation du DCC, Volet de contenu (SIH, DMP, Anapath, LGC) Accompagnement des régions

15 Des Missions d études Maisons et Centres de Santé Lettre de mission DGOS/DSS Etude fonctionnelle Mise en place d une labellisation des logiciels Vigilances Lettre de mission DGS Urbanisation, Analyse des processus vigilance et veille sanitaire

16 Des Missions d études Accompagnement des plans nationaux Programme Hôpital Numérique Télémédecine AVC Détenu Coordination autour des personnes âgées

17 Interopérabilité des SIS prérequis, normes et référentiels

18 Interopérabilité, Normes & Référentiels Les Annuaires L Identifiant National de Santé Article L du CSP. INS-A : Identifiant attribué à chaque bénéficiaire de l assurance maladie INS-C : Identifiant calculé à partir de la carte Vitale Le Répertoire Partagés des Professions de Santé (RPPS). Les Ordres professionnels, les ARS sont autorités d enregistrement L ASIP Santé est l autorité de certification Le Référentiel d identification des Acteurs des domaines Sanitaire, médico social et Social (RASS). Personnes physique (RPPS) Personnes morales

19 Interopérabilité, Normes & Référentiels La sécurité Politique Générale de Sécurité des Systèmes d Information (PGSSI) Nécessité d apporter aux professionnels de santé et aux patients un environnement permettant de créer la confiance Agrément Hébergeur de Données de Santé. Loi du 4 mars 2002 Délivré par le Ministre de la Santé sur avis du Comité d Agrément des Hébergeurs (CAH) et de la CNIL Référentiel de demande d agrément

20 Interopérabilité, Normes & Référentiels Référentiels d interopérabilité Cadre d interopérabilité des Systèmes d Information de Santé (CI-SIS) Favoriser le développement de l interopérabilité entre les SI de santé Référentiel majeur de cette interopérabilité Standards internationaux (HL7, IHE ) Nomenclatures (CIM-10, LOINC ) Messagerie Sécurisée de Santé. Service opéré par l ASIP Santé Accessible aux professions de santé équipée de CPS Accès en Webmail Spécifications techniques d intégration dans les LPS Homologation des solutions

21 Interopérabilité, Normes & Référentiels Certification, Homologation, Programme Hopital Numérique Piloté par la DGOS Référencement des solutions logicielles Homologation des logiciels Maisons et Centres de Santé. Etude fonctionnelle Cadre fonctionnel Labellisation des logiciels Un objectif d industrialisation du secteur

22 Conclusion Interopérabilité, pour quoi faire?

23 Conclusion Le Professionnel de Santé demain RCP

24 Conclusion Les besoins du Professionnel de Santé

25 Conclusion Les besoins du Professionnel de Santé L interopérabilité, pour intégrer toutes les fonctions indispensables au PS dans son logiciel habituel

traduit également par l apparition d applications à destination

26 Conclusion Le Patient a également son rôle dans le parcours de soins L usage du DMP n est pas réservé au PS L innovation se traduit également par l apparition d applications à destination du patient Le DMP peut être une valeur ajoutée pour ces applications

27 ASIP Santé, Agir ensemble pour soigner mieux

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