SÉANCE D INFORMATION PUBLIQUE

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1 SÉANCE D INFORMATION PUBLIQUE SUR LE RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE Agglomération de Longueuil

2 Nouveau rôle, nouveau calcul La Ville de Longueuil a appliqué pour le rôle le nouveau calcul encadré par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire qui est utilisé par toutes les municipalités du Québec. Méthode contemporaine et moderne qui représente le comportement des acheteurs de propriétés. L évaluation foncière est basée sur les ventes d immeubles à la date de référence. Avantages de ce nouveau calcul: Valeur plus représentative individuellement de la valeur réelle Transparent Facilité de démonstration de la démarche d évaluation Différences avec les rôles précédents: Détermination des particularités des propriétés (ex: superficie du terrain, aire habitable, degré de rénovation, qualité et fonctionnalité de bâtiment, etc.) Ajustement de ces particularités pour toutes les propriétés

3 Critères d évaluation d une propriété Les critères retenus pour l analyse de la valeur d une propriété: Unifamiliale: superficie du terrain, superficie habitable, âge de construction, degré de rénovation. Condominium: superficie de l unité, qualité de finition, cuisine, salle de bain, insonorisation, vue particulière, stationnements. La présence ou l absence de certains éléments font que deux propriétés similaires n ont pas la même évaluation. Obligation pour l évaluateur de faire deux expertises dans le cas des propriétés construites (terrain vacant et bâtiment). La valeur inscrite pour le bâtiment est la différence entre les deux expertises: La valeur du terrain ne diminue pas, elle s apprécie. Le bâtiment se déprécie.

4 Critères d évaluation d une propriété Comparaison de l évaluation d une résidence unifamiliale de Longueuil aux rôles de 2013 et 2016: * calcul de la valeur selon l ancienne méthode Rôle Valeur terrain Valeur bâtiment Valeur totale $ $ $ * $ $ $ $ $ $ Variation $ $ ( $) $ Variation % 44,8 % (10,2 %) 6,5% La superficie d un terrain type à Longueuil est de 500 m 2 soit 233,20$ / m² (21,66$ / pi²) Les transactions de terrains vacants dans les nouveaux secteurs de Longueuil varient de 161,45$ à 472,49$ / m² ( 15,00 $ à 43,89 $ / pi²)

5 % Augmentation % Augmentation Historique de l évolution des rôles Croissance des rôles nettement inférieure comparativement aux rôles précédents: Agglomération Longueuil 60,0% 56,0% 54,5% 50,0% 44,8% 40,0% 30,0% Général 20,0% 7,1% Unifamiliale Condominium 10,0% 6,6% 3,9% 0,0% Année de rôle 70,0% 62,4% 60,0% 57,0% 50,0% 46,3% 40,0% 30,0% 20,0% 7,4% 6,5% 10,0% 4,2% 0,0% Année de rôle Général Unifamiliale Condominium

6 Croissance des valeurs imposables par utilisation Longueuil Inventaire par utilisation Rôle 2016 en millions $ Rôle 2013 en millions $ Variation en millions $ Variation en % Total 7,4% Catégorie 1 Résidentiel ,7$ ,3 $ 1 382,4 $ 7,1 % Condominium 2 858,7 $ 2 744,7 $ 114,0 $ 4,2 % Unifamiliale ,3 $ ,7 $ 725,6 $ 6,5 % 2 à 5 logements 3 149,0 $ 2 941,6 $ 207,4 $ 7,0 % 6 logements et plus 2 656,7 $ 2 355,7 $ 301,0 $ 12,8 % Autres 343,1 $ 308,0 $ 35,1 $ 11,4 % Catégories 2 3 Industries 521,6 $ 493,1 $ 28,5 $ 5,8 % Catégories Commerces et services 2 694,2 $ 2 536,0 $ 158,2 $ 6,2 % Catégorie 7 Culturelle, loisirs 36,9 $ 34,7 $ 2,2 $ 6,3 % Catégorie 8 Agricole 27,0 $ 21,4 $ 5,6 $ 26,2 % Catégorie 9 Terrains vacants 321,0 $ 215,5 $ 105,5 $ 49,0 %

7 Causes de la variation de la valeur Modernisation des dossiers d évaluation par le MAMOT (attributs et qualités de l immeuble VS matériaux). Utilisation de méthodes d évaluation contemporaines. Fluctuations du marché immobilier entre les dates de référence selon les catégories d immeubles. Cumul des permis de rénovation qui pris individuellement n ont pas d incidence immédiate, mais globalement ont un effet de rajeunissement augmentant la valeur. Prise en compte des rénovations sans permis lors de l inspection systématique qui n avaient pas d incidence immédiate mais globalement ont un effet de rajeunissement augmentant la valeur. Constatation de détérioration ou de déficience lors de l inspection systématique. Amélioration des conditions locatives selon la catégorie d immeuble.

8 Les étapes administratives du rôle d évaluation Envoi d un avis d évaluation à tous les propriétaires (27 novembre 2015). Information disponible à longueuil.quebec, à la ligne Info-évaluation au ou en personne à la Direction de l évaluation, située au 789, boulevard Roland-Therrien. Rencontres d information publiques et atelier d information. Rencontres individuelles le 23, 24 et 25 février de 9 h à 21 h à nos bureaux. Demande de révision administrative avant le 1 er mai Traitement des demandes de révision de l évaluation et réponses écrites de l évaluateur. Requête introductive d un recours au Tribunal administratif du Québec. Audition et décision par le Tribunal administratif du Québec.

9 MERCI DE VOTRE PRÉSENCE! Ligne Info-évaluation longueuil.quebec