Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Public de l eau potable

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Franck Lapierre
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1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Public de l eau potable 2015 Powerpoint Templates 2016 à Muret Le Château Réunion du 25 Novembre Page 1

2 Sommaire : A Introduction B TERRITOIRE GERE DANS LE CADRE DU CONTRAT D'AFFERMAGE (ancien SIAEP de Conques) C TERRITOIRE GERE DANS LE CADRE DE LA DSP (ancien SIAEP de Muret Le Château avec la commune de St Cyprien sur Dourdou) D Récapitulatif des informations du SIAEP DE CONQUES MURET LE CHÂTEAU Page 2

3 A - Introduction Page 3

4 A - Introduction Aspect règlementaire : Le présent rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l Eau Potable de la Collectivité a été rédigé en suivant le plan défini par le Décret n du 2 Mai 2007, en application de l article L et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales. Suite à la réforme territoriale et Loi Notre, une nouvelle organisation des compétences locales de l eau centrée autour des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (à fiscalité propre) qui concerne notamment les compétences Eau et Assainissement : - Approbation du RPQS au 30 septembre (et non plus au 30 juin), - Obligation d information du SISPEA pour les services de plus de habitants. Document règlementaire et obligatoire.. À destination des usagers : outil de communication entre les élus, l assemblée délibérante et les usagers. Il doit pouvoir être consulté librement en Mairie. Page 4

5 A - Introduction Depuis le 1er janvier 2012, le SIAEP de Conques et le SIAEP de Muret-Le-Château ont fusionné incluant également la Commune de Saint-Cyprien-sur-Dourdou, créant ainsi le SIAEP de Conques-Muret-Le-Château. L ancien SIAEP de Muret-Le-Château possédait un contrat de gérance avec la Lyonnaise des Eaux jusqu au 31/12/2012. L ancien SIAEP de Conques assure la gestion du service par un contrat d affermage avec VEOLIA jusqu au 30/06/2016. La Commune de Saint-Cyprien-sur-Dourdou était en régie. En 2013, le SIAEP de Conques-Muret-Le-Château est exploité en délégation de service public par VEOLIA. Page 5

6 B - TERRITOIRE GERE DANS LE CADRE DU CONTRAT D'AFFERMAGE (ancien SIAEP de Conques) Page 6

TERRITOIRE GERE DANS LE CADRE DU CONTRAT D'AFFERMAGE (ancien SIAEP de Conques) Les chiffres clés de 2015 Variation 2014 Contrat terminé au 30 juin 2016 Source de CONQUES (Camalis et l'estoulenne)

7 TERRITOIRE GERE DANS LE CADRE DU CONTRAT D'AFFERMAGE (ancien SIAEP de Conques) Les chiffres clés de 2015 Variation 2014 Contrat terminé au 30 juin 2016 Source de CONQUES (Camalis et l'estoulenne) Rivière de L'OUCHE m 3 d'eau prélevés dans l'année. ( m 3 sur Louche et m 3 sur les sources de Conques) 1 049,00 m 3 (moyenne annuelle : 367,23 m 3 /j) m 3 produits dans l'année. (moyenne annuelle : 333,40 m 3 /j) m 3 /an d'eau de service pour le fonctionnement de la station m 3 exportés dans l'année m 3 achetés dans l'année m 3 mis en distribution dans l'année. (moyenne annuelle : 335,04 m 3 /j) m 3 /an d'eau de service sur le réseau m 3 de pertes en réseau d'eau potable dans l'année (moyenne annuelle : 61,95 m 3 /j) 4 000,00 m ,00 m m m ,00 m ,00 m ,00 m 3 84,68% de rendement du réseau de distribution + 2,65 % 0,38 m 3 /km/j de pertes en réseau + 0,04 m 3 /km/j m 3 d'eau facturés ,00 m abonnés desservis (1 613 habitants) + 8 Abonnés 24 habitants 5 ouvrages dont 4 stations de reprise pour un volume de stockage total de m km de réseau de distribution d'eau potable (y compris les branchements) 30,00 km 3.58 TTC/m 3 sur la base de facture de 120 m 3 (recette du délégataire ,00 ) (recette du Syndicat ,00 ) 0,08 /m 3 0 dépassement sur les limites de qualité de l'eau distribuée 0 réclamation écrite VEOLIA : - au captage de Louche, la carte automate de régulation des vannes entrée et sortie a été changée. A la station de Louche, le moteur du compresseur hydrovanne a été renouvelé, - renouvellement d un réducteur de pression, - 3 branchements vétustes renouvelés, - 40 compteurs renouvelés.

8 C - TERRITOIRE GERE DANS LE CADRE DE LA DSP (ancien SIAEP de Muret-Le- Château avec la commune de St Cyprien-sur-Dourdou) Page 7

9 TERRITOIRE GERE DANS LE CADRE DE LA DSP (ancien SIAEP de Muret-Le-Château avec la Commune de St Cyprien-sur-Dourdou) Les chiffres clés de 2015 Variation 2014 Contrat du 1ier janvier 2013 à fin décembre 2024 Source des Douzes (UP de Muret) (Débit autorisé de 3 000m 3 /j) Source de Kaymard (UP St Cyprien-sur-Dourdou) (Débit autorisé de 187 m 3 /j) m 3 produits dans l'année. (moyenne annuelle : 1 200,99 m 3 /j) m 3 /an d'eau de service pour le fonctionnement de la station m 3 exportés dans l'année m 3 achetés dans l'année m 3 mis en distribution dans l'année. (moyenne annuelle : 1 269,10 m 3 /j) m 3 /an d'eau de service sur le réseau m 3 de pertes en réseau d'eau potable dans l'année (moyenne annuelle : 486,24 m 3 /j) m 3 d'eau prélevés dans l'année. ( m 3 sur Les Douzes et m 3 sur Kaymard) (moyenne annuelle : 1 260,82 m 3 /j) 63,72 % de rendement du réseau de distribution (inférieur au rendement du Grenelle II de 65,8 %) 6 288,00 m ,00 m m m m ,00 m m ,00 m 3 + 7,83 % 2.07 m 3 /km/j de pertes en réseau 0,83 m 3 /km/j m 3 d'eau facturés ,00 m abonnés desservis (4 671 habitants) 7 Abonnés 25 habitants 16 ouvrages dont 3 stations de reprise pour un volume de stockage total de m TTC/m 3 sur la base de facture de 120 m 3 au 01/01/2016 (recette du délégataire ,00 ) (recette du Syndicat ,00 ) km de réseau de distribution d'eau potable (y compris les branchements) + 29,00 km + 0,026 /m 3 Muret + 0,020 /m 3 St Cyp. 0 dépassement sur les limites de qualité de l'eau distribuée 0 réclammation écrite VEOLIA : - renouvellement de la pompe immergée Caprari à la Station de Taulan, - renouvellement d'1 vanne et de 3 ventouses, - 4 branchements vétustes renouvelés, compteurs renouvelés. Le SIAEP : - Equipements de sectorisation et de télésurveillance : ,83 H.T., - Villecomtal : Extension AEP pour le lotissement de la Blanzague II : ,79 H.T. - Amélioration du rendement, effort à continuer, - l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable est de 93 pts en 2015 contre 30 pts en réclamation : service de qualité à l'usager - recherches de fuites sur le réseau sur un linéaire de ml pour 54 fuites réparées, de retard sur l'enveloppe financière de travaux de renouvellement patrimonial depuis 2013 début du contrat (prévu au contrat /an), - Les charges pour assurer la gestion du service sont supérieures aux recettes de la vente d eau soit un déficit de compteurs de retard depuis 2013 début du contrat, - le Délégataire s est engagé sur un objectif de performance entre 67.3% (fin 2014) et 71.6% (fin 2016), - le Délégataire s est engagé sur un objectif de performance à 1,70 m 3 /km/j (fin 2014) et 1,38 m 3 /km/j (fin 2016).

10 D Récapitulatif des informations du SIAEP DE CONQUES MURET LE CHÂTEAU Page 8

SIAEP DE CONQUES - MURET LE CHATEAU Les chiffres clés 2015 Variation 2014 594 242 m 3 d'eau prélevés dans l'année. (moyenne annuelle : 1 628,06 m 3 /j) 1,22 % 560 053 m 3 produits dans l'année.

11 SIAEP DE CONQUES - MURET LE CHATEAU Les chiffres clés 2015 Variation m 3 d'eau prélevés dans l'année. (moyenne annuelle : 1 628,06 m 3 /j) 1,22 % m 3 produits dans l'année. (moyenne annuelle : 1 534,39 m 3 /j) m 3 /an d'eau de service pour le fonctionnement des stations m 3 exportés dans l'année m3 achetés dans l'année m 3 mis en distribution dans l'année. (moyenne annuelle : 1 604,15 m 3 /j) m 3 /an d'eau de service sur le réseau m 3 de pertes en réseau d'eau potable dans l'année (moyenne annuelle : 734,99 m 3 /j) 68,58 % de rendement du réseau de distribution 2,20 % + 18,32 % + 77,40 % + 42,80 % 2,00 % 17,15 % + 7,13 % 1.29 m 3 /km/j de pertes en réseau abonnés desservis (6 284 habitants) m 3 d'eau facturés 0,36 m 3 /km/j ,00 m 3 + 7,70 % 0,05 % abonnés 0,56 % habitants 21 ouvrages dont 7 stations de reprise pour un volume de stockage total de m km de réseau de distribution d'eau potable (y compris les branchements) Recette du délégataire ,00 Recette du Syndicat ,00 0,35 % + 1,50 % + 2,62 % 0 dépassement sur les limites de qualité de l'eau distribuée 0 réclamation écrite VEOLIA : - Le montant total des travaux de renouvellement pris en charge par l'exploitant s élève à Le SIAEP : - Le montant total des travaux engagés par le SIAEP s élève à ,62. - Période de sécheresse en juillet et août 2015, qui confirme la nécessité des travaux d interconnexion avec le SIAEP de Montbazens-Rignac, - Décision d abandonner à terme l usine de l Ouche et les sources de Conques au profit d un achat d eau au SIAEP de Montbazens-Rignac, - Fin du contrat d'affermage de l'ancien SIAEP de Conques au 30 juin 2016, - Interconnexion avec le SIAEP de Montbazens-Rignac avec un achat d'eau annuel de m 3 /an soit une moyenne de 328 m 3 /j, - Automatisation du lavage des filtres à l usine de Muret- Le-Château - Réhabilitation de l usine de traitement de Muret-Le- Château, - Réhabilitation de réseaux AEP. - Travaux divers AEP. - Le taux de renouvellement de réseaux AEP sur les 3 dernières années est inférieur à 1 % (pas de renouvellement en 2015) ,00 HT ,00 HT ,00 HT ,00 HT ,00 HT

12 ERCI DE VOTRE ATTENTION Page 9

Maître d Ouvrage : SIAEP DE CONQUES-MURET LE CHATEAU Monsieur Le Président : M. Zéphirin QUINTARD Mairie de Muret Le Château 12 330 MURET LE CHATEAU Mairie.muretlechateau@wanadoo.

13 Maître d Ouvrage : SIAEP DE CONQUES-MURET LE CHATEAU Monsieur Le Président : M. Zéphirin QUINTARD Mairie de Muret Le Château MURET LE CHATEAU Mairie.muretlechateau@wanadoo.fr Maître d Œuvre : CABINET D ETUDES RENE GAXIEU Chargé d Affaires : M. Bruno BOMPART Z.A. des Marteliez Séverac-Le-Château SEVERAC D AVEYRON contact@gaxieu.fr Page 10

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