FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN)

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MAIRIE DE DARNEY 14 rue Stanislas DARNEY FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1 ère MAIN) REMISE DES OFFRES VENDREDI 15 MAI HEURES DELAI DE RIGUEUR Lettre de consultation 1/6 Mairie de Darney/

2 Lettre de consultation La présente lettre définit les conditions relatives à la consultation pour la fourniture, l immatriculation et la livraison d un véhicule léger utilitaire de type fourgonnette et de première main. D une manière générale, la procédure est soumise aux dispositions pertinentes du Code des marchés publics. 1. Objet et structure de la consultation La présente consultation a pour objet de demander à un prestataire la fourniture, l immatriculation et la livraison d un véhicule léger utilitaire de type fourgonnette et de première main destiné au service technique de la municipalité. Lieux d exécution : Hôtel de Ville situé à DARNEY. La présente procédure est lancée conformément à la procédure adaptée des articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics. Le candidat est autorisé à se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est conjoint, la Mairie de Darney lui imposera sa transformation en groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché, en application de l article 51.VII du code des Marchés Publics. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un groupement. Dans ce cas seule l offre du groupement sera prise en considération ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans ce cas la totalité des offres concernées sera écartée. Toute proposition de variante remise par un candidat sera systématiquement écartée et déclarée irrecevable. Pour autant, si une offre de base conforme au cahier des charges accompagne la proposition variante, elle ne sera pas rejetée sous réserve qu'elle soit présentée de manière telle qu'elle soit bien dissociée de la ou des variantes. Un cahier des charges disponible au format électronique peut être demandé par courriel (mairie.darney@wanadoo.fr) ou fax ( ) au secrétariat de la Mairie de Darney (tél : ). 2. Conditions de remise des dossiers Les candidats devront remettre un dossier sous enveloppe cachetée (enveloppe extérieure) contenant deux enveloppes intérieures (première et deuxième enveloppe intérieure), dans les conditions décrites ci-après : 2/6 Mairie de Darney/

3 2.1 Contenu de la première enveloppe intérieure Cette première enveloppe intérieure comprendra les renseignements relatifs à la candidature, datés et signés. Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du code du travail. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. La première enveloppe intérieure doit porter les mentions suivantes : «FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE» «Première enveloppe intérieure» Nom du candidat : (le candidat indique son nom ou, en cas de groupement, le nom de tous les membres du groupement et le nom du mandataire spécialement signalé) 3/6 Mairie de Darney/

4 2.2 Contenu de la deuxième enveloppe intérieure Cette seconde enveloppe intérieure comprendra les renseignements relatifs à l offre, à savoir les pièces suivantes : Un mémoire technique faisant notamment ressortir les caractéristiques de la solution proposée et la garantie associée ainsi que les modalités de maintenance associée, daté et signé. Le cahier des charges valant acte d engagement ci-joint, complété, daté, paraphé et signé. La deuxième enveloppe intérieure doit porter les mentions suivantes : «FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE» «Deuxième enveloppe intérieure» Nom du candidat : (le candidat indique son nom ou, en cas de groupement, le nom de tous les membres du groupement et le nom du mandataire spécialement signalé) 2.3 Enveloppe extérieure Ce dossier devra parvenir avant le vendredi 15 mai 2008 à 11 h 00, et devra être placé sous enveloppe papier cachetée mentionnant «FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE» ainsi que les mentions suivantes «NE PAS OUVRIR PROCEDURE ADAPTEE» à l adresse suivante : Mairie de Darney A l attention de Monsieur Le Maire 14 rue Stanislas DARNEY Le dossier devra être adressé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception ou remises contre récépissé à l adresse cidessus. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite précitée ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur. 3. Jugement des candidatures et des offres Les offres devront être conformes aux prescriptions du cahier des charges et de la présente lettre de consultation. A défaut, l offre ne respectant pas ces conditions sera éliminée par le pouvoir adjudicateur. 4/6 Mairie de Darney/

5 Le critère intervenant au moment de l ouverture de la première enveloppe intérieure, pour juger les candidatures, est : Les capacités techniques, professionnelles et financières ; Sur la base des critères ci-après énoncés, le Pouvoir adjudicateur choisit l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement des offres suivants : Valeur technique du véhicule proposé et de la garantie associée, jugée sur la plus value apportée par rapport aux critères minimum annoncés au cahier des charges et par ordre d'importance relative décroissante; Délai de livraison ; Prix ; Les candidats ayant présenté une offre non retenue seront informés du rejet de leur offre. Pour la notation du prix, il sera calculé la moyenne des offres Moy. La note minimale de 0 sera attribuée aux offres supérieures ou égales à Moy.(1+0,25). La note maximale de 100 sera attribuée à l offre théorique égale à Moy.(1-0,25), dans le cas où aucune offre n est inférieure à Moy (1-0,25). Dans le cas où l offre la moins disante M1 est inférieure à Moy.(1-0,25) le coefficient de 0,25 sera remplacé dans les formules par le coefficient x = 1 - (M1/Moy). Pour toutes les autres offres, le calcul de la note sera alors déterminé par proportionnalité entre ces deux limites. Toute offre incomplète ou ne respectant pas les caractéristiques requises dans ce cahier des charges sera déclarée non-conforme. 4. Phases éventuelles de négociation Il est précisé que pour rechercher la meilleure offre, la Mairie de Darney se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sur la base de leur offre initialement remise. Dans l hypothèse où il décide de recourir à cette phase de négociation, la Mairie de Darney en informe les candidats ayant présenté une offre conforme aux prescriptions de la présente lettre de consultation et convoque à une réunion de négociation dans des conditions respectueuses du principe d égalité entre les candidats. Lors de la réunion de négociation, la Mairie de Darney remettra au candidat présent une lettre d invitation à présenter une offre éventuellement modifiée. La lettre d invitation précisera notamment la date et l heure limite de remise d une offre éventuellement modifiée. 5/6 Mairie de Darney/

6 Pour les candidats ne se rendant pas à la réunion de négociation ou pour ceux dont les offres éventuellement modifiée qui seraient remises après la date et l heure limite seront retournées à leurs auteurs, le jugement final des offres sera effectué sur la base de l offre remise initialement (avant négociation). 5. Renseignements complémentaires Contact : Monsieur Jacques ENGUILABERT Adjoint au Maire Responsable du Service Technique / Tél. : Retrait des dossiers auprès de la Mairie de Darney, 14 rue Stanislas DARNEY ou demande à faire parvenir à mairie.darney@wanadoo.fr ou fax Visites sur sites et/ou consultations sur place Les candidats sont réputés s être rendus sur les sites concernés et en connaître parfaitement tous les éléments. 7. Documents à produire ultérieurement par la société retenue : L attribution du marché à une entreprise, conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics est subordonnée à la production, dans un délai de dix jours suivant la notification : - Des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que vous avez satisfait à vos obligations fiscales et sociales. - D un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou d une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou d un devis, d un document publicitaire ou d une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ou d un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription. - Si vous employez des salariés : une attestation sur l'honneur établie, à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L et R du Code du Travail. Le Pouvoir adjudicateur, 6/6 Mairie de Darney/

7 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MAIRIE DE DARNEY 14 rue Stanislas DARNEY FOURNITURE, IMMATRICULATION ET LIVRAISON D UN VEHICULE LEGER UTILITAIRE DE TYPE FOURGONNETTE (1ERE MAIN) Cahier des charges valant acte d engagement 1/6 Mairie de Darney/

8 Cahier des charges valant acte d engagement 1 Dispositions administratives Imputation budgétaire : Objet et délai de validité des offres Les prestations prévues au présent marché consistent en la fourniture d un véhicule utilitaire d occasion destiné au service technique de la municipalité. Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres. 1.2 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du présent marché à procédure adaptée sont, par ordre de priorité décroissant : Pièces particulières : - le présent cahier des charges valant acte d engagement, complété, daté et signé ; - le mémoire du candidat comportant notamment les caractéristiques techniques de la solution proposée et le mode opératoire de recours à la garantie et à la maintenance, daté et signé, avec nom et qualité du signataire. Pièces générales : - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG FCS) approuvé par le décret n du 27 mai 1977 par les J.O. fascicule 2010 ) et l ensemble des textes qui l ont modifié. 1.3 Durée du marché La durée du marché de fourniture du véhicule utilitaire et de sa garantie associée devra s exercer jusqu au 31 mai 2009 à compter du procès verbal d admission du véhicule. 2/6 Mairie de Darney/

9 1.4 Pénalités de retard Par dérogation à l article 11 du C.C.A.G.-F.C.S., lorsque le délai contractuel d exécution de la garantie, maintenance ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable des pénalités fixées à 100 HT. 1.5 Modalités de règlement des prix Le prix total des prestations est global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Les prix facturés à la Mairie de Darney sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations objet du présent marché. Par dérogation à l article 14.2 du CCAG FCS, les risques et frais afférents au transport et à la livraison des fournitures sont à la charge du titulaire. Les factures sont à adresser à : Mairie de Darney Service comptabilité 14 rue Stanislas DARNEY La facture, libellée au nom de la collectivité, doit être envoyée en trois exemplaires dont deux copies revêtues de la mention «duplicata». La facture doit impérativement comporter les indications prévues par la réglementation de la comptabilité publique et notamment les renseignements suivants : - la référence au présent marché, - le nom et l adresse de la collectivité, - la période pendant laquelle ont été fourni les services de maintenance, - le numéro de compte bancaire ou postal du titulaire. Le total HT de chaque facture est ensuite majoré du taux de TVA en vigueur pour former le prix total TTC à régler. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai global et maximum de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement du titulaire. En application de l article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de deux points à compter du jour suivant l expiration du délai de paiement. 3/6 Mairie de Darney/

10 1.6 Attribution de juridiction En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. 2 Dispositions Techniques 2.1 Dispositions générales La proposition devra répondre aux critères suivants : Spécifications demandées Priorité Catégorie Description 1 Désignation VL utilitaire 2 Motorisation diesel 3 Kilométrage maximum kms 4 Année de mise en service postérieure à Nombre de personnes transportées 3 6 Entretien Proximité du service de garantie privilégié 7 Garantie 1 an pièces et main d oeuvre 8 Version tôlée avec une porte de chargement latérale coulissante 9 Couleur blanche 10 Volume utile entre 5 et 7 m3 11 Charge utile 1100 à 1250 kg 12 Hauteur maximum 1,90m 13 Longueur intérieure utile mini = 2,20m maxi = 2,60m 15 Equipement de transport galerie de toit montée 16 Equipements de Sécurité gyrophare orange fixé sur le toit 1 triangle de signalisation 3 gilets réfléchissants bandes réfléchissantes à l arrière du véhicule 17 Equipement de remorquage crochet d'attelage monté 18 Prix inférieur à uros TTC 2.2 Dispositions particulières du service de maintenance Service de garantie - Délais de réparation Les services de garantie à assurer sont : - Echange standard des équipements en panne, - Délai et détail de qualification de la panne - Prêt d un véhicule pendant l immobilisation et la réparation 4/6 Mairie de Darney/

11 2.2.2 Mode opératoire Le titulaire devra respecter pendant toute la durée du marché, le mode opératoire de traitement de la demande remis lors du dépôt de l offre. 3 Décomposition du prix global forfaitaire (dépenses/recettes éventuelles) Indiquer la décomposition du prix global forfaitaire en Euros HT pour : DEPENSES Véhicule utilitaire Equipement de transport Equipements de sécurité Equipement de remorquage Carte Grise Plaques d immatriculation européenne Montant fournitures H.T. Garantie pour la durée du marché Montant total des dépenses T.T.C. en toutes lettres : Montant garantie H.T. Montant total des dépenses H.T. T.V.A. Montant total des dépenses T.T.C. 5/6 Mairie de Darney/

12 VISAS Acceptation des prescriptions figurant au présent cahier des charges et date de notification du marché relatif à la fourniture, l immatriculation et la livraison d un véhicule léger utilitaire de type fourgonnette et de première main et sa garantie associée. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original Signature du candidat A... Porter la mention manuscrite Le... «Lu et approuvé» ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A... Le... Signature du Pouvoir adjudicateur DATE D EFFET DU MARCHÉ Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé Le... par le titulaire destinataire Le... (date d apposition de la signature ci-après) Le Pouvoir adjudicateur 6/6 Mairie de Darney/

13 La Mairie de Darney se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte 1 : Ouvert au nom de :... Numéro de compte :... Etablissement :... Adresse :... (joindre un RIB) 1 A compléter par le candidat