CONDITIONS TARIFAIRES

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1 BPEC 1 er juillet 2017 CONDITIONS TARIFAIRES Tarif des opérations avec la clientèle de la BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT (BPEC) Applicables à compter du 1 er juillet 2017 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT (BPEC) 23, avenue Kléber Dadjo - B.P LOME (Togo) 1

2 TBB : 9.75% ; TAF : 10 % ; condition exprimée en HT taxe A TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d ouverture de compte MONTANT HORS TAXE FCFA Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) Compte chèques Frais d ouverture Dépôt minimum Compte d'épargne simple Frais d ouverture Dépôt minimum Dépôt à terme Frais d ouverture Dépôt minimum Compte d'épargne logement Frais d ouverture Dépôt minimum Plan épargne logement Compte joint Compte sur livret (délivrance du livret d épargne) Compte chèques Compte d épargne Compte indivis Compte chèques Compte d épargne Autres types de comptes Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte Assurance décès accidentel associé au compte chèque 1.2 Conditions de Clôture de compte Compte chèques Compte d'épargne simple Dépôt à terme Compte d'épargne logement Plan épargne logement 2

3 1.2.6 Compte sur livret Compte-joint Compte chèques Compte d épargne Compte indivis Compte chèques Compte d épargne Lettre de clôture juridique Attestation de clôture de compte Autres types de clôture de comptes 3

4 II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle TBB + 2 points Frais de tenue de compte sur livret d épargne Frais de tenue de compte à terme Frais de tenue de compte à épargne logement Commission de plus fort découvert 0.05%, min Commission de mouvement au débit du compte Commission de dépassement sur compte autorisé TBB + 4 points Commission de dépassement sur compte non autorisé Commission de dépassement Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Particuliers TBB + 4 points Pensionnés Arrêté de compte Relevé d'identité Bancaire (RIB) 2 000/mois /mois Autres types de conditions débitrices Rémunération des comptes à vue Rémunération des comptes d épargne Rémunération des comptes épargne logement Rémunération des comptes à terme pour : particuliers et professionnels 3.5%/an, max. 20 millions 3.5 %/an < 200 millions >200<500 millions >500< millions >1 000 millions 1mois 3.50 % 3.75 % 4.00 % 4.25 % 2mois 3.75 % 4.00 % 4.25 % 4.50 % 3mois 4.00 % 4.25 % 4.50 % 4.75 % 4mois 4.25 % 4.50 % 4.75 % 5.00 % 5mois 4.50 % 4.75 % 5.00 % 5.25 % 6mois et plus 4.75 % 5.00 % 5.25 % 5.50 % Pénalité de remboursement anticipé Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement Assurance automobile Relevés de compte IRCM à déduire, sauf exonération Conditions négociables -1 % Mensuel A la demande (mois en cours) Autre période (tarif par mois) 1 000/mois Relevé récapitulatif des frais annuels 1 500/ trim. indivisible Autre type de relevé de comptes 1 500/ trim. indivisible Attestations bancaires

5 Attestation de solde Promesse de ligne de crédit (non engageante) 0.25%, min Attestation de non engagement Autres types d attestations bancaires Frais de timbre pour versement d'espèces en compte Frais pour procuration 2 000/ an Conditions créditrices Plan d épargne et autres produits d épargne 3.5% /an contractuelle Autres dépôts et produits d épargne 3.5% /an Intérêts créditeurs pour les plans d épargne et 3.5% /an autres produits d épargne contractuelle Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne 3.5% /an simple Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et 3.5% /an à 5.5% /an comptes à terme Autres conditions créditrices 3.5% /an 2.2 Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Chèques barrés non endossables Chèques non barrés/vignette Taxe 25 /feuillet Lettre-chèques Chèques de banque sur place Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Chèques de guichet Certification de chèque Frais pour annulation de chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Renouvellement d opposition sur chèque ou chéquier par l émetteur / chèque / feuillet Frais de destruction de chéquier Frais de rejet impayé suite à l absence ou l insuffisance de provisions Sur l émetteur Sur bénéficiaire Sur émetteur en récidive +lettre injonct

6 Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Autres types de chèques Assurance perte et vol des moyens de paiement Encaissement de chèques frais d huissier En euros : Cartes bancaires Encaissement de chèques dans l'uemoa De la zone en CFA Frais de retour impayé Encaissement de chèques hors UEMOA frais d encaissement frais de retour impayé Renouvellement/Cotisation annuelle Carte privative Carte Univers et Patrimoine GIM UEMOA Carte Préférence Carte Privilège Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) port de lettre port de lettre / mois / mois / mois Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des 200 confrères de la zone UEMOA Mini relevé Frais de gestion mensuels Carte privative Carte Univers et Patrimoine GIM UEMOA Carte Préférence Carte Privilège Frais annuels 750 / mois / mois / mois Les services de transfert rapide de fonds développés par d autres institutions bancaires au sein de leur groupe Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) Carte prépayée 6

7 Chargement de la carte Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) (pays X) hors Guichets Automatiques de banque (GAB) (banque X) Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors pays X Transfert de carte à carte Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) pays X Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays X Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB) Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPE Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) Remplacement de la carte Relevé de compte en ligne Assistance clientèle par un opérateur banque X Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Carte privative Carte Univers et Patrimoine GIM UEMOA 750 / mois Carte Préférence Carte Privilège / mois / mois Confection de carte en urgence Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement de plafond Opposition carte Par le client : perte ou vol Par la banque : usage abusif (particulier) Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif 7

8 Modification de contrat (carte, plafond, ) Carte privative Carte Univers et Patrimoine GIM UEMOA Carte Préférence Carte Privilège Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Ouverture de dossier de fraude Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) Carte privative Carte Univers et Patrimoine GIM UEMOA Carte Préférence Carte Privilège Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d historique) Retrait d'espèces dans les Distributeurs Paiements Automatiques de Billets (DAB) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de Billets *consultation/édition de solde dans la banque du client *Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA *consultation/édition d historique de solde 750 / mois / mois / mois 750 / mois / mois / mois *Dans la zone UEMOA Virements et Prélèvements *Hors zone UEMOA Virements Domiciliation de salaires 8

9 Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) Commission de virement simple Si virement multiples (groupés) Virement entre agences en faveur d un tiers Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) < > < > < > port de lettre Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Mise en place de Virement Permanent local ou autre * création du dossier * Exécution des opérations Modification de Virement Permanent Mise à disposition de fonds < 000 > Prélèvements Mise en place de l'autorisation de prélèvement * Création de dossier * Exécution de l opération Frais d'opposition sur avis de prélèvement Emission de prélèvement par une entreprise Paiement d'un prélèvement Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Frais de prélèvement impayé (sans provision) Rejet de prélèvement à l'initiative du client 9

10 III - SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées Virements reçus Valeur J Remise de chèque Tiré sur la BPEC Sur place Payable à l intérieur du pays Tiré sur l étranger Remise d effets à l escompte Virements émis, domiciliation d effets, paiement de chèques Versement et retrait d espèce Valeur J Livrets d épargne Valeur J 3.2 Frais liés aux services bancaires Valeur J + 1 ouvré Valeur J + 2 ouvrés Valeur jour d avis de sort + 1 Valeur jour d avis de sort Dépôt d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Retrait d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l exception des opérations par chèques de guichet Emission chèque de banque en FCFA Emission chèque de banque en autre devises Rejet de chèque Demande d'opposition Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), Saisie-arrêt) Protêt Frais de circularisation Changement de signature Modification d intitulé de compte Changement d'éléments constitutifs du dossier du client, notamment d'identification Changement de garde de titre Frais de nantissement Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD) Frais de reclassement 10

11 IV - SERVICES BANQUE A DISTANCE 4.1 Avis de débit et de crédit par voie électronique 4.2 Banque en ligne 4.3 Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé) 4.4 Virement électronique vers un autre établissement bancaire 4.5 Banque par téléphone (accès au guide vocal) 4.6 Services SMS Accès au service de consultation et de gestion de 4.7 compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés 4.8 de compte en ligne) 4.9 Transfert à partir d une carte V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT Frais de déclaration d'opposition à la Banque 5.1 Centrale 5.2 Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale 5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) Lettre de relance pour compte débiteur (pli 5.4 recommandé) 5.5 Lettre de déclaration à la CIP Lettre d information préalable au rejet de chèque sans 5.6 provision 5.7 Certificat de non-paiement 5.8 Autres frais pour incidents de paiement VI - OPERATIONS DE CHANGE Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) Achat Vente Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir) Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) Cours du jour 2% Cours du jour + 2% 11

12 6.4 Autres crédits à court terme (TBB+Marge) VII OPERATIONS DE CREDIT 7.1 Crédit à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au MTD 1 +Marge) Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge) TBB + 2 % Découvert en compte convenu et non formalisé TBB + 4 % (MTD+Marge) Frais de dossier de découvert / FC 1 %, mini Facilités de caisse Autres crédits à court terme Taux d intérêt Taux d intérêt de retard ou de dépassement Frais de gestion des crédits Commission d engagement Commission de remboursement anticipé 7.2 Crédits à l'habitat Crédit-bail Moyen terme (MDT+Marge) Taux d intérêt Taux d intérêt de retard ou de dépassement Frais de gestion des crédits Commission d engagement Commission de remboursement anticipé Long terme (MTD+Marge) Taux d intérêt Taux d intérêt de retard ou de dépassement Frais de gestion des crédits Commission d engagement Commission de remboursement anticipé Mobilier Immobilier 7.4 Autres opérations connexes aux opérations de crédit Frais de mainlevée d hypothèque TBB % à + 2 % TBB + 4 % Selon le barème 05 % sur part non décaissée 2% flat sur mt remboursé TBB % à + 2 % TBB + 4 % Selon le barème 05 % sur part non décaissée 2% flat sur mt remboursé TBB % à + 2 % TBB + 4 % Selon le barème 05 % sur part non décaissée 2% flat sur mt remboursé Assurance sur prêts particuliers Selon montant accordé Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) Frais de mainlevée de promesse d hypothèque 1 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 12

13 7.4.5 Demande d édition de tableau d amortissement Frais d impayé au remboursement TBB + 4 % Frais d état d engagement Frais d anticipation Frais d étude des dossiers de prêt Par tranche Autres opérations de crédit Autres assurances sur prêts particuliers Avenant sur contrat prêt Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais d'échéance impayée (selon périodicité) TBB + 4% Commission d'engagement Frais et commissions d'escompte Selon montant accordé Cautions et avals 8.1 VIII - OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Chèque payable à l étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale) Frais d encaissement Frais de manipulation Frais port de lettre Chèque libellé en devises : commission de change en sus Frais d impayés PDL Chèques et effets gratuits reçus de l étranger ou de la zone UEMOA Chèques reçus par la compensation régionale Frais d encaissement Frais de manipulation Frais de SWIFT Frais de port de lettre Frais sur chèque en souffrance

14 8.2.7 Frais fixes d impayés Emission de chèques de banque à destination d un pays 8.3 étranger Frais de dossier 8.4 Transferts Transferts zone UEMOA < > < > < > port de lettre Transferts hors zone UEMOA En euros Commission d achat de devises Frais de dossier Commission de transfert Taxe transfert hors zone UEMOA (TTHU) En autres devises Cours d achat Frais de dossier Commission de transfert Taxe transfert hors zone UEMOA (TTHU) Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) Autres types de transferts En fonction du marché 0.35%, minimum % Cours de jour 0.35%, minimum % IX - AUTRES SERVICES (divers) 9.1 Frais de recherche de documents (en unité) à 30 jours à 60 jours à 90 jours Moins d un an Plus d'un an Supplément par photocopie 200 / page 9.2 Boîte à lettres 14

15 9.3 Location de coffre-fort 9.4 Frais de reproduction de clé 9.5 Demande de renseignements sur client 9.6 Demande de renseignements financiers Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) 9.8 Abonnement mensuel au site internet 9.9 Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon 0.2 % /actif, mini l'actif) Frais annuels de tenue de compte 9.10 Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) 9.11 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative *Lettre d avertissement *Lettre d injonction 9.12 Attestation d'avoirs 9.13 Reconstitution d'extrait de compte 9.14 Autres types de services B TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES ENTREPRISES ET ONG I CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d ouverture de compte Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) Dépôt à terme, société, ONG et Associations Frais d ouverture Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument 15

16 Compte courant Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes Dépôt minimum : Dépôt à terme société ONG et Associations Autres types de comptes Assurance décès accidentel associé au compte courant 1.2 Conditions de Clôture de compte Dépôts à terme société, ONG et Associations Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) Lettre de clôture juridique Autres types de clôture de comptes 16

17 II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle TBB + 2 points Commission de plus fort découvert 0.1 %, minimum Commission de mouvement au débit sur compte 0.025%, minimum courant Commission de dépassement sur compte TBB + 4 points autorisé Commission de dépassement sur compte non TBB + 4 points autorisé Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Entreprise individuelles Sociétés Arrêté de compte Relevé d'identité Bancaire (RIB) Relevés de compte Mensuel A la demande (mois en cours) Autre période (tarif par mois) 1 000/ mois Attestations bancaires Attestation de solde Promesse de ligne de crédit (non engageante) 0.25%, minimum Attestation de non engagement etc Autres types d attestations bancaires Frais de timbre pour versement d'espèces en compte Frais pour procuration Conditions créditrices Produits d épargne 3.5 % / an Autres dépôts 3.5 % / an Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme < 200 millions >200<500 millions >500< millions >1 000 millions 1mois 3.50 % 3.75 % 4.00 % 4.25 % 2mois 3.75 % 4.00 % 4.25 % 4.50 % 3mois 4.00 % 4.25 % 4.50 % 4.75 % 4mois 4.25 % 4.50 % 4.75 % 5.00 % 3.5 % / an IRCM à déduire, sauf exonération Conditions négociables 17

18 5mois 4.50 % 4.75 % 5.00 % 5.25 % 6mois et plus 4.75 % 5.00 % 5.25 % 5.50 % Pénalité de remboursement anticipé Autres types de conditions créditrices Rémunération des comptes à vue Rémunération des comptes d épargne Rémunération des comptes épargne logement 2.2 Moyens de paiement -1 % 3.5%/an (sauf personnes morales) 3.5 %/an (sauf personnes morales) Chèques Délivrance de chéquier Chèques barrés non endossables Lettre-chèques Prix de revient Chèques de banque sur place Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Certification de chèque Frais pour annulation de chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Frais de destruction de chéquier Frais de rejet impayé suite à l absence ou l insuffisance de provisions Sur l émetteur Sur bénéficiaire Sur émetteur en récidive Forfait chèque impayé<à montant X FCFA (montant à préciser) Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Frais sur chèques impayés Assurance perte et vol de moyens de paiement Encaissement de chèques Encaissement de chèques dans l'uemoa De la zone en CFA Frais de retour impayé néant / chèque / feuillet / chèque / feuillet +lettre injonct frais d huissier port de lettre

19 Encaissement de chèques hors UEMOA En euros : frais d encaissement frais de retour impayé Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Carte privative Carte Univers et Patrimoine GIM UEMOA Carte Préférence Carte Privilège Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB)/Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB) des confrères de la zone UEMOA Consultation de solde Mini relevé port de lettre / mois / mois / / mois

20 Frais de gestion mensuels Carte Univers et Patrimoine GIM UEMOA Carte Préférence Carte Privilège Frais annuels 750 / mois / mois / mois Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Carte privative Carte Univers et Patrimoine GIM UEMOA Carte Préférence Carte Privilège Confection de carte en urgence 750 / mois / mois / mois Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement de plafond Opposition carte Par le client : perte ou vol Par la banque : usage abusif (Société) Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Modification de contrat (carte, plafond, ) Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Ouverture de dossier de fraude Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) Carte privative Carte Univers et Patrimoine GIM UEMOA Carte Préférence Carte Privilège Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d historique) Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets Distributeurs Automatiques de Billets de la banque du client / mois / mois / mois Distributeurs Automatiques de Billets autres banques locales (GIM UEMOA) 500 Distributeurs Automatiques de Billets dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) Distributeurs Automatiques de Billets Hors zone UEMOA

21 Paiements Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques/ Distributeurs Automatiques de Billets Consultation/édition de solde dans la banque du client Consultation/édition d historique de solde Dans la zone UEMOA Hors zone UEMOA Virements et Prélèvements Virements Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Virement sur place vers un tiers (STAR- UEMOA) Commission de virement simple Si virement multiples (groupés Virement entre agence en faveur d un tiers Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) < > < > < > port de lettre + Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux reçus Mise en place de virement permanent local ou autre Ouverture de dossier Exécution de l opération Remise de virement (support télétransmission) Mise à disposition de fonds < 000 > Prélèvements Mise en place de l'autorisation de prélèvement Ouverture de dossier Exécution de l opération Frais d'opposition sur avis de prélèvement Emission de prélèvement par une entreprise 21

22 Paiement d'un prélèvement Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Frais de prélèvement impayé (sans provision) Rejet de prélèvement à l'initiative du client Effets de commerce Frais sur paiement d'effets port de lettre Frais d'encaissement sur effets Domiciliés sur la BPEC Non domiciliés à la BPEC Hors zone UEMOA Frais de dossier Commission domiciliation export Commission transfert TTHU SWIFT Commission de bordereau %, minimum % Commission d endos XXXXXXXXX Intérêt TBB + 1 % à 2 % Intérêt de retard ou de dépassement TBB + 4 % Port de lettre Frais fixe 0.60 % Frais de protêt Taux esc. + comm. Prorog. Frais de prorogation d échéance Commission sur impyés 1% min à partir du 10è jr Autres effets de commerce III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées Virements reçus Valeur J Remise de chèque Tiré sur la BPEC Sur place Payable à l intérieur du pays Tiré sur l étranger Remise d effets à l escompte Taux d intérêt Taux d intérêt de retard ou de dépassement Commission de bordereau Prorogation d échéance Commission sur impayés Valeur J + 1 ouvré Valeur J + 2 ouvrés Valeur jour d avis de sort + 1 Valeur jour d avis de sort + 1 TBB + 1 % à 2 % TBB + 4 % Taux esc. + comm. prorog % min à partir du 10è jr 22

23 3.1.4 Virements émis, domiciliation d effets, paiement de chèques Versement et retrait d espèce Livrets d épargne 3.2 Frais liés aux services bancaires Dépôt d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Retrait d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l exception des opérations par chèques de guichet Emission chèque de banque en FCFA Emission chèque de banque en autre devises Rejet de chèque Demande d'opposition Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) Protêt Frais de circularisation Changement de signature Modification d intitulé de compte Changement d adresse Changement de garde de titre Frais de nantissement Frais de saisie attribution (ATD) Frais de reclassement Autres types de services bancaires IV - SERVICE BANQUE A DISTANCE 4.1 Avis de débit et de crédit par voie électronique 4.2 Banque en ligne Virement électronique vers un autre établissement 4.3 bancaire 4.4 Services SMS 4.5 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) 23

24 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés 4.6 de compte en ligne) 4.7 Autres types de services banque à distance V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 5.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 5.2 Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale 5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) Lettre de relance pour compte débiteur (pli 5.4 recommandé) 5.5 Lettre de déclaration à la CIP 5.6 Frais de rejet impayé suite à l absence ou l insuffisance de provisions 5.7 Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) 5.8 Certificat de non-paiement 5.9 Autres types de frais de gestion des incidents de paiement VI - OPERATIONS SUR TITRES 6.1 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) Achat et vente de valeurs mobilières (actions et 6.2 obligations) 6.3 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) Souscription de bons de caisse émis par la banque 6.4 (gratuit) 6.5 Relevé mensuel 6.6 Relevé de titres à la demande 6.7 Autres types d opérations sur titres VII - OPERATIONS DE CHANGE Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) Achat Vente Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir) Cours du jour 2% Cours du jour + 2% 24

25 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises 7.3 cotées (commissions à prévoir) 7.4 Autres types d opération de change VIII - OPERATIONS DE CREDIT 8.1 Crédit de trésorerie (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB 2 +Marge) Découvert en compte convenu ou non formalisé (MTD+Marge) Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge) Crédits à court terme (MTD+Marge) Taux d intérêt Taux d intérêt de retard ou de dépassement Frais de gestion des crédits Commission d engagement Commission de remboursement anticipé Autres crédits à court terme (MTD+Marge) Taux d intérêt Taux d intérêt de retard ou de dépassement Frais de gestion des crédits Commission d engagement Commission de remboursement anticipé Autres crédits à moyen et long termes (MTD+Marge) Taux d intérêt Taux d intérêt de retard ou de dépassement Frais de gestion des crédits Commission d engagement Commission de remboursement anticipé Crédit-bail TBB +4 % TBB + 2 % TBB + 2 % TBB + 4 % Selon le barème 05 % sur part non décaissée 2% flat sur mt remboursé TBB + 2 % TBB + 4 % Selon le barème 05 % sur part non décaissée 2% flat sur mt remboursé TBB + 1 % à + 2 % TBB + 4 % Selon le barème 05 % sur part non décaissée 2% flat sur mt remboursé Mobilier Immobilier Financement en devises Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger Autres financements en devises Escompte d'effets de commerce (par type d'effet) Facilités de caisse et avances (types à définir) Taux découvert / FC autorisé et formalisé Taux découvert / FC autorisé ou non formalisé Taux découvert / FC échu et non renouvelé TBB + 2 % TBB + 4 % TBB + 4 % 2 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 25

26 Frais de dossier de découvert / FC 1 % minimum Prêt de consolidation de découvert Taux découvert / FC autorisé et formalisé Taux découvert / FC autorisé ou non formalisé Taux découvert / FC échu et non renouvelé Frais de dossier de découvert / FC Autres types de crédits de trésorerie TBB + 2 % TBB + 4 % TBB + 4 % 1 % minimum Crédits par signature Caution sur marches 1 %/an trim. Indiv. Min Cautions fiscales et douanières Aval de traites 3 %/an trim. Indiv. Min Opérations connexes aux opérations de crédits Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) Avenant sur contrat prêt Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte Demande de décompte Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Commission d'engagement Frais d'études des dossiers de prêt Frais et commissions d'escompte Cautions et avals Autres garanties Annulation ou modification de garantie Signification de l acte par huissier 1% /an trim. Indiv. Min % /an trim. Indiv. Min frais d huissier IX - OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 9.1 Encaissement chèque et effet en devises Euro Commission prorogation commission rapatriement Commission d'encaissement Frais d'envoi 26

27 Provisions pour retour de chèques sur effets impayés Provision pour retour de chèque impayé Avis de sort/swift Autres devises Commission de change 0,5% Commission d'encaissement 0,15% minimum Frais d'envoi Avis de sort/swift Provision pour retour de chèque impayé 9.2 Emission de chèques et effets en devises Euro Frais de dossier Commission de transfert 0.35 % mini Taxe 0.6% Frais swift Frais liés à l'autorisation de change Autres devises Frais de dossier Taxe 0.6% Frais liés à l'autorisation de change Frais swift Autres types d opérations avec l étranger 9.3 Encaissement chèques et effets libres reçus de l étranger ou de la zone UEMOA Chèques reçus par la compensation régionale Frais d encaissement De la zone en CFA Frais de retour impayé En euros : frais d encaissement frais de retour impayé Frais de manipulation Frais de Frais de port de lettre Frais sur chèque en souffrance Frais fixe d impayés

28 9.4 Transferts Transferts zone UEMOA < > < > < > port de lettre Transferts hors zone UEMOA En euros Commission d achat de devises Frais de dossier Commission de transfert Taxe transfert hors zone UEMOA (TTHU) En autres devises Cours d achat Frais de dossier Commission de transfert Taxe transfert hors zone UEMOA (TTHU) Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) Autres types de transferts En fonction du marché 0.35%, minimum % Cours de jour 0.35%, minimum % 9.5 Opérations documentaires Crédit documentaire import Ouverture Commission d ouverture Frais de dossier Modification Commission de modification Commission de prorogation Commission de majoration Utilisation Commission d utilisation Commission d achat de devises Taxe transfert hors zone UEMOA (TTHU) Acceptation Commission d acceptation Annulation Commission d annulation Domiciliation Commission de domiciliation Crédit documentaire export Bénéficiaire BPEC 0.6% /trim. Indiv. Min % /trim. Indiv. Min % / minimum En fonction du marché 0.60% 0.25% /trim. Indiv. Min

29 9.5.3 Domiciliation Commission de domiciliation Notification Frais de dossier Commission de notification Commission de confirmation (selon rating banque émettrice) Modification Commission de modification simple Commission de prorogation Commission de majoration Négociation Commission de négociation Utilisation Commission documentaire Commission d acceptation Transférabilité Commission de transférabilité Frais d envoi (1) = Afrique ; (2) = reste du monde Bénéficiaire autre banque Frais de dossier Commission d intervention Remise documentaire import Domiciliées BPEC Réception des documents Frais de dossier Port de lettre Acceptation / Prorogation Commission d acceptation Règlement Commission d achat de devises Commission d encaissement Commission de manipulation Taxe transfert hors zone UEMOA (TTHU) Remise franco de paiement Frais de dossier Retour de documents Frais d envoi (1) = Afrique ; (2) = reste du monde Transfert de documents Frais de dossier Remise documentaire en souffrance : commission d attente %, minimum 0.25% /trim. Indiv. Min %, minimum % /trim. Min (1) ; (1) En fonction du marché 0.50 %, minimum % Ouverture de Credoc 0.6% Utilisation du Credoc 0.4% Modification du Credoc 0.6% (1) ; (2) % min. dès le 3è mois 29

30 Crédit documentaire export Bénéficiaire BPEC Domiciliation Commission de domiciliation Encaissement Commission documentaire Frais d envoi (1) = Afrique ; (2) = reste du monde Négociation de documents Commission de négociation Amendement Commission d amendement Frais d envoi (1) = Afrique ; (2) = reste du monde Domiciliation recettes d exportation Lettre de crédit 0.6% (1) ; (2) 0.25%, minimum (1) ; (2) 30

31 X - AUTRES SERVICES (divers) 10.1 Frais de recherche de documents (en unité) à 30 jours à 60 jours à 90 jours Plus d'un an Supplément par photocopie 200 / page 10.2 Boîte à lettres 10.3 Location de coffre-fort 10.4 Frais de reproduction de clé 10.5 Demande de renseignements sur client Demande de renseignements commerciaux (par 10.6 télécopies et avec accord du client) 10.7 Demande de renseignements financiers Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) 10.9 Abonnement mensuel au site internet Information annuelle des cautions Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement 0.1 % /actif, mini selon l'actif) Frais annuels de tenue de compte Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative Lettre d avertissement Lettre d injonction Attestation d'avoirs Reconstitution d'extrait de compte Autres types de services 31