SEANCE du 15 février 2016

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1 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 15 février 2016 L'an deux mil seize, le 15 du mois de février, à 20 heures le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DESMOT, Maire. Date d envoi de la convocation : 9 février 2016 Date d affichage : 19 février 2016 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 12 Nombre de pouvoirs : 03 Présents : M. NEVEU Jean-Claude 1 er adjoint RIAUDEL Emmanuelle Conseillère municipale Mme CLÉMENT Chantal 2 ème adjointe COUANON Alain Conseiller municipal M. MOREAU Didier 3 ème adjoint DENIAU Vanessa Conseillère municipale Mme DURAND Sandra 4 ème adjointe CHASTEL Antoine Conseiller municipal Mme BOUVET Catherine Conseillère municipale BARROCHE Dominique Conseiller municipal FILLAUDEAU Emmanuel Conseiller municipal Absents excusés : Mmes BERSON Morgane, BOUTIER Sandrine, BOYER Lydie, QUETTIER Marie- France, MM. BESNEUX David, CHOMETON André, MALHERBE Mickaël M. CHOMETON André donne pouvoir à M.DESMOT Jean-Louis, Mme QUETTIER Marie-France donne pouvoir à Mme CLEMENT Chantal, M. BESNEUX David donne pouvoir à M. BARROCHE Dominique A été élu secrétaire : M. CHASTEL Antoine Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la réunion du 18 janvier 2016 Remplacement d un poste informatique à la mairie Acquisition de matériel pour l accueil de loisirs et demande de subvention auprès de la CAF Reprise conduite EU sous VC 31 Acquisition de terrains rue d Ernée et création d un lotissement Acquisition de terrains centre bourg Indemnité de fonction du maire CEJ répartition pour l année 2014 Extension du Groupe scolaire maternel avenant n 1 au lot 2 Questions diverses Approbation du compte rendu de la réunion du 18 janvier 2016 Le compte rendu est approuvé à l unanimité des présents. Séance du 15 février /5

2 Acquisition de matériel pour l accueil de loisirs et demande de subvention auprès de la CAF Monsieur le Maire indique que l action jeunesse souhaite acquérir les équipements suivants pour le SIDIJ et l accueil périscolaire : - 3 tentes de 6 places pour les camps de cet été- Devis Trigano 849,00 HT - un lave-linge et un sèche-linge pour les accueils de loisir et périscolaire Devis MANUTAN - La CAF participerait aux dépenses d investissement, subvention pouvant aller jusqu à 50 % du HT. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour ces achats et autorise Monsieur le Maire à demander la subvention auprès de la CAF de la Mayenne. Reprise conduite EU sous VC 31 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de l entreprise LOCHARD BEAUCE pour un montant de et de réaliser les travaux dès que possible. Acquisition de terrains rue d Ernée et création d un budget annexe lotissement Monsieur le Maire indique que suite à la proposition de vente des terrains rue d Ernée des Consorts DELIERRE et considérant que cette proposition suit l estimation de France Domaine, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur : - l acquisition des terrains pour un montant de pour la partie située en zone Ub et pour les parcelles situées en zone A (partie avec la plan d eau) - l esquisse concernant l aménagement de ces terrains en lotissement - Une première estimation pour ces travaux d aménagement (devis Cabinet ZUBER et SDEGM) L estimation globale de cette opération est de ,00 HT. Cette première estimation sera revue en fonction de la modification de l aménagement. Monsieur le Maire propose de passer au vote pour l acquisition des terrains : Après en avoir délibéré et être passé au vote, le Conseil municipal, à l unanimité : 1. Décide d acquérir les terrains de la rue d Ernée cadastrés AB 277 d une superficie de 511 m², AB 278 d une superficie de 105 m², AB 432 d une superficie de m² pour un montant de et les parcelles cadastrées ZC 27 d une superficie de m² et ZC 63 d une superficie de 116 m² pour un montant de soit un total de Autorise Monsieur le Maire à signer l acte de vente et tous les documents s y rattachant chez Maître Marie-Noëlle FOUGERET TULOUP, Notaire à SAINT DES TOITS 3. Donne son accord à la prise en charge des frais notariés liés à cette vente Séance du 15 février /5

3 Création d un budget annexe «Lotissement de la Chesnaie» Monsieur le Maire propose ensuite au Conseil municipal de se prononcer sur la création d un budget lotissement Après en avoir délibéré et être passé au vote, le Conseil municipal décide à l unanimité de : 1. Créer un budget annexe de lotissement «Lotissement de la Chesnaie» 2. Ouvrir un compte TVA pour ce budget Lotissement de la Chesnaie - honoraires topographie foncier et maîtrise d oeuvre Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord au devis établi par La SARL Patrick ZUBER pour les missions de bornage, préparation du permis d aménager et maîtrise d œuvre pour un montant total de ,00 HT. Acquisition de terrains centre bourg Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite aux différents échanges avec la famille GROUSSARD, Maître FRITZINGER Notaire à ERNEE a informé la Commune qu elle souhaitait connaître le prix que la Commune pourrait proposer pour l acquisition des terrains GROUSSARD, situés place de l église, sachant que la maison est occupée par une locataire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de proposer pour l acquisition des terrains GROUSSARD situés place de l église autorise Monsieur le Maire à signer l acte de vente chez Maître FRITZINGER si l offre convient aux vendeurs Monsieur le Maire indique que cette opération sera prise en charge par le budget communal, un emprunt permettra de financer l achat. Indemnité de fonction du Maire maintien de l indemnité Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Loi du 31 mars 2015 a modifié les règles d indemnité pour les maires et notamment pour les communes de plus de habitants : - Les indemnités de fonction sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d une indemnité à un taux inférieur. Monsieur le Maire indique qu il ne souhaite pas augmenter son indemnité actuelle. Il propose de reconduire la délibération initialement prise en avril CEJ répartition pour l année 2014 Monsieur le Maire expose que la Commune vient d encaisser l aide de la CAF au titre du contrat enfance jeunesse pour l exercice Depuis 2008, la CAF verse directement le CEJ à chacune des 2 communes LA BACONNIERE et ST HILAIRE DU MAINE, néanmoins, la répartition du CEJ ne tient pas compte des charges de personnel afférentes au centre de Séance du 15 février /5

4 loisirs, financées par chacune des communes. Une deuxième répartition est donc nécessaire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l émission d un titre de recette auprès de la Commune de SAINT HILAIRE DU MAINE afin d encaisser 7 141,24. Extension du Groupe scolaire maternel avenant n 1 au lot 2 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu il est nécessaire de passer un avenant pour le Lot 2 Charpente bois métal, ossature bois et bardage : Lot 2 charpente bois métal mur ossature bois et bardage Le cahier des clauses techniques particulières est modifié suite à la réalisation des travaux suivants : En plus-value : Poutre et poteaux supplémentaires Pour un montant de + 280,00 HT En moins-value Extension nouvelle classe Suppression Pare soleil métallique 1 717,98 HT Extension dortoir Suppression pare soleil métallique ,00 HT Soit une moins-value finale de ,98 HT Nouveaux montants du marché : H.T. T.V.A.19,6% T.T.C. H.T. T.V.A.20% T.T.C. MONTANT INITIAL DU MARCHE AVENANT NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la passation d un avenant n 1 au lot 2. Questions diverses Conventions avec l ADMR de CHAILLAND pour le financement du coût de la gestion administrative du service d aide à domicile de l ADMR (remplace l ancienne convention avec Familles Rurales) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la Convention avec l ADMR pour le financement du coût de la gestion administrative du service d aide à domicile. Convention renouvelable par tacite reconduction conclue pour une année sur la base de 0,91 par habitant et 0,20 par heure d intervention sur le territoire de la commune, montants actualisables. Convention avec l ADMR pour le portage des repas à domicile (remplace la convention passée avec Familles Rurales) Séance du 15 février /5

5 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à la Convention avec l ADMR pour le portage des repas. Convention renouvelable par tacite reconduction, conclue pour une année sur la base de 0,50 par repas pour l année 2016, montant actualisable chaque année. Réhabilitation des luminaires de la salle des Loisirs Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l éclairage de la salle des loisirs nécessite une remise en état ou doit être modernisé. Changement de certains luminaires devenus dangereux, remplacement des lampes traditionnelles par des leds. 2 estimations ont été demandées Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir l offre de l entreprise DISTRILEC pour un montant total de 5 479,18 HT. Autorisation d engagement de dépenses budget général Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne : Autorisation pour Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes avant le vote du budget 2016 : Dépenses : Compte 2188 équipements divers ,00 Recettes : Autofinancement ,00 Ces sommes seront reprises au budget primitif La séance est levée à 21 heures 55 le 15 février Séance du 15 février /5