COMPTE RENDU REUNION DU 11 OCTOBRE 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU REUNION DU 11 OCTOBRE 2016"

Transcription

1 20, rue de l Epargne COULONGES SUR L'AUTIZE Téléphone Fax Site : COMPTE RENDU REUNION DU 11 OCTOBRE 2016 PRESENTS : MM. RIMBEAU Jean-Pierre TAVERNEAU Danielle BOUJU Gilles BAURUEL René CANTET Jean-Paul BAILLY Christiane - BASTY Jean-Pierre DOUTEAU Patrice - GALLARD Michel - GOURDIEN Dominique - GUERIT Jean-Philippe GUILBOT Gilles - MICOU Corine - MOREAU Loïc ONILLON Denis PORTRAIT Thierry - THIBAUD Marie-Claire - RICHARD Mireille ABSENTS-S : MM. ARNAUD Michel BOUTIN Ghislain - CLEMENT Philippe - JUNIN Catherine - MARTINEAU Bertrand - Etait également présente Mme Sandrine AUBRIT-REAUD Madame Corine MICOU est désignée secrétaire de séance. DCC FONDS DE CONCOURS COMMUNE D ARDIN VU la loi du 13 août 2004, VU l article L V, VU l article 4 des statuts de la Communauté de Communes Gâtine-Autize, CONSIDERANT que le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué, CONSIDERANT que le versement d un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes, Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que la commune d Ardin sollicite une participation de la communauté de communes sous forme de fonds de concours pour l aménagement global du bourg et notamment la sécurité aux abords des écoles. Le plan de financement prévisionnel de ces travaux se décompose comme suit : Montant des travaux TTC ,67 Subventions ,00 FCTVA ,32 Fonds de concours de la Communauté 7 000,00 Reste à la charge de la commune ,35 Le conseil communautaire après délibération, à l unanimité : - DECIDE d allouer un fonds de concours à la commune d Ardin de dans les conditions décrites ci-dessus. - S ENGAGE à inscrire la dépense au budget.

2 DCC FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE COULONGES-SUR-L AUTIZE- RD744 VU la loi du 13 août 2004, VU l article L V, VU l article 4 des statuts de la Communauté de Communes Gâtine-Autize, CONSIDERANT que le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué, CONSIDERANT que le versement d un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes, Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que la commune de Coulonges sur l Autize sollicite une participation de la communauté de communes sous forme de fonds de concours pour l aménagement de sécurité de la RD 744. Le plan de financement prévisionnel de ces travaux se décompose comme suit : Montant des travaux TTC ,43 Subventions ,32 FCTVA ,79 Fonds de concours de la Communauté ,16 Reste à la charge de la commune ,16 Le conseil communautaire après délibération, à l unanimité : - DECIDE d allouer un fonds de concours à la commune de Coulonges sur l Autize de ,16 dans les conditions décrites ci-dessus. - S ENGAGE à inscrire la dépense au budget. DCC FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE COULONGES-SUR-L AUTIZE- HALLES VU la loi du 13 août 2004, VU l article L V, VU l article 4 des statuts de la Communauté de Communes Gâtine-Autize, CONSIDERANT que le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué, CONSIDERANT que le versement d un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes, Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que la commune de Coulonges sur l Autize sollicite une participation de la communauté de communes sous forme de fonds de concours pour la restauration de la toiture des halles. Le plan de financement prévisionnel de ces travaux se décompose comme suit : Montant des travaux TTC ,92 Subventions ,12 FCTVA ,74 Fonds de concours de la Communauté ,00 Reste à la charge de la commune ,06

3 Le conseil communautaire après délibération, à l unanimité : - DECIDE d allouer un fonds de concours à la commune de Coulonges sur l Autize de ,00 dans les conditions décrites ci-dessus. - S ENGAGE à inscrire la dépense au budget. DCC REHABILITATION PISCINE-AMO Monsieur le Président informe l assemblée que pour donner suite à l étude de faisabilité sur la restructuration de la piscine de Coulonges sur l Autize il est nécessaire maintenant d engager la phase opérationnelle du projet. Pour nous accompagner dans cette réalisation il présente un devis de la Société d Economie Mixte Deux-Sèvres Aménagement qui comprend la rédaction du programme technique détaillé et l aide au recrutement des prestataires intellectuels. Cette mission d assistance à maitrise d ouvrage s élève à la somme de ,00 ht. Après délibération, le conseil communautaire décide par 17 voix pour et une abstention de confier le marché d assistance à maîtrise d ouvrage pour la restructuration de la piscine à la SEM Deux-Sèvres Aménagement pour la somme de euros hors taxes et autorise Monsieur le Président à signer le marché et les documents s y rapportant. DCC AJOUT D UN TARIF AU CENTRE MUSICAL Monsieur le Président informe l assemblée que suite à une réunion avec les agents du Centre Musical il a été convenu de proposer une nouvelle formule aux élèves mineures qui prennent ½ heure d instrument par semaine. Il convient donc de voter un tarif supplémentaire. Après délibération, le conseil communautaire décide d instaurer le tarif suivant pour les élèves participant à ½ heure d instrument par semaine et s inscrivant à l atelier une fois par mois soit : 115 euros par trimestre pour ceux du territoire et 123 euros par trimestre pour ceux hors territoire. Ce tarif sera applicable à partir du 1 er novembre DCC APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE-AUTIZE VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L , L , L , L III et IV et L et suivants ; VU la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l article 35 ; VU l arrêté préfectoral arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale des Deux- Sèvres ; VU l'arrêté préfectoral notifié le 30 mai 2016 portant projet de périmètre de la Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de communes de Gâtine Autize, Pays Sud Gâtine, Val d Egray ; VU les statuts actuels de la Communauté de communes Gâtine Autize, Considérant le travail conduit, en amont, par les élus des Communautés de communes de Gâtine Autize, Pays Sud Gâtine et Val d Egray en vue de leur fusion au 1 er janvier 2017 ;

4 Considérant la nécessité de procéder à un toilettage et une harmonisation des statuts des trois communautés en vue de la fusion ; Considérant la nécessité de transférer les nouvelles compétences obligatoires, au 1 er janvier 2017, conformément à la loi NOTRe ; Considérant la prise en compte de ces modifications de compétences dans les statuts figurant en annexe ; Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale ; Considérant le projet de statuts figurant en annexe ; Considérant que l intérêt de la Communauté et des territoires de ces trois communautés conduit à approuver fortement ce projet de statuts ; LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 18 VOIX POUR DECIDE : Article 1 : d approuver le projet de statuts de la Communauté de communes Gâtine Autize figurant en annexe avec effet au 31 décembre Article 2 : de charger son Président, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée aux maires des communes membres et au préfet des Deux-Sèvres. DCC BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 Après présentation par Monsieur Le Président des budgets supplémentaires 2016, le conseil communautaire vote à l unanimité les budgets comme suit : Budget principal : Dépenses : Recettes : Dépenses : Recettes : Budget annexe Services Actions Artisanales et Commerciales : Dépenses : Recettes : Dépenses : ,59 Recettes : ,59 Budget annexe Zone Intercommunale : Dépenses : Recettes : Dépenses : ,32 Recettes : ,32

5 Budget annexe Ordures Ménagères : Dépenses : Recettes : Budget annexe Boulangerie La Chapelle Thireuil : Dépenses : Recettes : Dépenses : 3 076,44 Recettes : 3 076,44 QUESTIONS DIVERSES - Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU donne compte-rendu de la rencontre du 4 octobre des trois présidents avec Mr Le Préfet et donne lecture du courrier qui a suivi (joint en annexe). Monsieur le Préfet lors de cet entretien a notamment fait part qu il ne signerait pas la fusion SIVOM SICTOM. Madame Danielle TAVERNEAU donne un compte-rendu de la réunion du 10 octobre avec les trois bureaux. Ont été abordé : - Le nom - La gouvernance - La compétence voirie - La compétence ordures ménagères Prochain conseil communautaire le 3 Novembre en présence du SMVT dans le cadre de l étude sur la restauration écologique du plan d eau des sources du Thouet au Beugnon. N ayant plus rien à délibérer, les délégués signent le registre. Le Président remercie l assemblée et lève la séance. RIMBEAU Jean-Pierre Président TAVERNEAU Danielle 1 èr Vice-Président BOUJU Gilles 2 ème Vice-Président BAURUEL René 3 ème Vice-Président CANTET Jean-Paul 4 ème Vice-Président ARNAUD Michel ABSENT

6 BAILLY Christiane BASTY Jean-Pierre BOUTIN Ghislain CLEMENT Philippe DOUTEAU Patrice GALLARD Michel GOURDIEN Dominique GUERIT Jean-Philippe GUILBOT Gilles JUNIN Catherine MARTINEAU Bertrand MICOU Corine MOREAU Loïc ONILLON Denis PORTRAIT Thierry RICHARD Mireille THIBAUD Marie-Claire

COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015. ABSENTS-EXCUSES : M. ARNAUD Michel AUBRIT-REAUD Sandrine - CLEMENT Philippe - RENOU Denis -

COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015. ABSENTS-EXCUSES : M. ARNAUD Michel AUBRIT-REAUD Sandrine - CLEMENT Philippe - RENOU Denis - 20, rue de l Epargne 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE Téléphone 05.49.06.81.44 Fax 05.49.06.81.47 E-mail : gatine-autize@orange.fr: Site : www.cc-gatine-autize.fr COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015 PRESENTS

Plus en détail

DCC 2015-018 CHOIX D UN BUREAU D ETUDES POUR ETABLIR LE SCHEMA DE MUTUALISATION

DCC 2015-018 CHOIX D UN BUREAU D ETUDES POUR ETABLIR LE SCHEMA DE MUTUALISATION 20, rue de l Epargne 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE Téléphone 05.49.06.81.44 Fax 05.49.06.81.47 E-mail : gatine-autize@orange.fr: Site : www.cc-gatine-autize.fr COMPTE RENDU REUNION DU 28 AVRIL 2015 PRESENTS

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire. Séance du 17 mars 2010

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire. Séance du 17 mars 2010 COMMUNE D'OFFWILLER Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire Séance du 17 mars 2010 Composition : Conseillers élus : 15 Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 FEVRIER 2014 A 17H30

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 FEVRIER 2014 A 17H30 COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 FEVRIER 2014 A 17H30 Étaient présents : MM. CORSAN Jean Jacques Maire WOLF Christiane Ier Adjoint PARGADE Yves BUGGIN Philippe MAISSE Christiane Adjoints.

Plus en détail

Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent

Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent. Présent COMPTE RENDU L an deux mil neuf, le trois décembre, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal dûment convoqué, par son Maire, s est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2013 L an deux mille treize, le vingt huit du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Dunière sur Eyrieux dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée

MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée 28, Rue de l Eglise 02 51 07 82 60 Fax 02 51 07 85 99 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2015 Le trente septembre deux mille quinze, les membres du conseil

Plus en détail

SEANCE du 25 juin 2010

SEANCE du 25 juin 2010 SEANCE du 25 juin 2010 L An deux mil dix et le vingt cinq juin, à 21heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d AVRAINVILLE, régulièrement convoqués le vingt et un juin deux mil dix, se sont

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/O1/070 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2013 REUNION DES 25 ET 26 AVRIL RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF SUBVENTIONNEMENT

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE CONSEIL GENERAL Réunion du 19 décembre 2014 Délibération n CG_14_8134 Objet : Politique départementale 'Lien social, culture et sports' 2015 : volet Lecture

Plus en détail

Application du droit des sols : adhésion au service départemental mutualisé d application du droit des sols

Application du droit des sols : adhésion au service départemental mutualisé d application du droit des sols Conseil Municipal Réunion du Jeudi 11 juin 2015 L an 2015, le onze juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le six novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bérus, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire

Plus en détail

Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise.Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles.

Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise.Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles. Page1 Beaumont-sur-. Bernes-sur-. Bruyères-sur-.Champagne-sur-. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles. Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 11 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 25 présents : 24 votants : 25 Date convocation : 09/04/2014 Affichage : 09/04/2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER EXTRAIT

Plus en détail

Tarifs concessions cimetière

Tarifs concessions cimetière REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL / De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 01 L an deux mil

Plus en détail

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

COMMUNE DE LA BRUFFIERE COMMUNE DE LA BRUFFIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 2 décembre 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 23 Votants : 26 Représentés : 3 Le deux décembre 2014 à 20 h 30, le Conseil Municipal

Plus en détail

Date de convocation : 24 janvier 2014 Ouverture de la séance : 20h06

Date de convocation : 24 janvier 2014 Ouverture de la séance : 20h06 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 11 Présents : 10 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 30

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016 L an deux mille seize, le 17 mars ; le Conseil Municipal, convoqué le 11 mars, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU 15 NOVEMBRE 2012

COMPTE RENDU REUNION DU 15 NOVEMBRE 2012 20, rue de l Epargne 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE Téléphone 05.49.06.81.44 Fax 05.49.06.81.47 E-mail : gatine-autize@orange.fr: Site : www.cc-gatine-autize.fr COMPTE RENDU REUNION DU 15 NOVEMBRE 2012 PRESENTS

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, MARDI 15 AVRIL A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 mai 2014 PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 mai 2014 PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 mai 2014 PROCÈS-VERBAL Le six mai deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M r Jacques AUPIC, Maire, s est réuni salle

Plus en détail

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt DEPARTEMENT Commune de SEXEY AUX FORGES Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er DECEMBRE 2006 TOUL L'an deux mille six, le 1 er décembre

Plus en détail

Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016

Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016 Procès-verbal Conseil Municipal du 14 avril 2016 Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s est réuni à 20 h 34 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 27 octobre 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 27 octobre 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 27 octobre 2015 L an deux mille quinze, le vingt-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MARGAUX s est réuni à la mairie, en séance publique, sous

Plus en détail

Informations communautaires : Communauté de communes Bretagne Romantique

Informations communautaires : Communauté de communes Bretagne Romantique DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE RENNES Mairie de Québriac 5 rue de la Liberté 35190 QUEBRIAC Tél. : 02 99 68 03 52 Fax. : 02 99 68 10 14 E.mail : mairie@quebriac.fr Compte rendu des délibérations

Plus en détail

Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2015

Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2015 Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2015 1 SOMMAIRE I DECISIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE FEVRIER 2015 : EAU ET ASSINISSEMENT Tarifs 2015 eau potable... p. 4 Tarifs

Plus en détail

Etaient présents : MM KUBISZ, MUNOZ, GARRIVET, CAILLEUX, FARTURA, VILLIOT, GUINOISEAU, MULLER, GAYNECOETCHE, VAN ASSCHE, LEVASSEUR, LABBEZ, PERRIER.

Etaient présents : MM KUBISZ, MUNOZ, GARRIVET, CAILLEUX, FARTURA, VILLIOT, GUINOISEAU, MULLER, GAYNECOETCHE, VAN ASSCHE, LEVASSEUR, LABBEZ, PERRIER. L an deux mille seize, le 11 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire. Etaient présents

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE Etaient présents : MM. Pierre JUNGES. Daniel DURAND. Laurence RIGUET. Gérard MANCEAU. Solange COURTOIS. Gérard MIRAND. Nathalie FABBRI. Jacques GAILLARD. Chantal JEANDROT. Sylvette

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 14 mars 2014 17 heures 30 Siège de la CCPE à Moussey

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 14 mars 2014 17 heures 30 Siège de la CCPE à Moussey COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 14 mars 2014 17 heures 30 Siège de la CCPE à Moussey Nombre de délégués présents : 17 Nombre de délégués votants : 18 Sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2010 * * * * * * * *

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2010 * * * * * * * * COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2010 * * * * * * * * Etaient présents : MM. PINHO, KREMER, Mme BARTHELEMY, M. HESS, Mme HOLWECK, MM. PERISSE, CHUARD, CIAPPELLONI, GRBIC, HORNBECK,

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DU 13 MARS 2015 RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DU 13 MARS 2015 RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2015/O1/017 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2015 REUNION DU 13 MARS 2015 RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF APPROBATION DU PROGRAMME

Plus en détail

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2011 Date de la convocation 09.06.2011 Date d affichage 09.06.2011 Le quatorze juin deux mille

Plus en détail

COMMUNE D ABILLY (INDRE ET LOIRE) REUNION DU 22 FEVRIER 2016

COMMUNE D ABILLY (INDRE ET LOIRE) REUNION DU 22 FEVRIER 2016 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du L an deux mille seize, le vingt-deux février à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/E4/133 ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 *************** ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 *************** ORDRE DU JOUR COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 *************** Le Conseil municipal s est réuni, le 10 avril 2015, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques PAULTRE de LAMOTTE, Maire. Présents

Plus en détail

COMMUNE DE FROHMUHL. Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 05 février 2016

COMMUNE DE FROHMUHL. Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 05 février 2016 COMMUNE DE FROHMUHL Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 05 février 2016 Date de convocation : 29/01/2016 Date d'affichage : 08 février 2016 Membres en exercice : Présents : Votants

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Ordonnance n o 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2015. Mairie de Chanteau. Date de convocation : 07/09/2015 Date d affichage du procès-verbal : 16/09/2015

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2015. Mairie de Chanteau. Date de convocation : 07/09/2015 Date d affichage du procès-verbal : 16/09/2015 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2015 Mairie de Chanteau Date de convocation : 07/09/2015 Date d affichage du procès-verbal : 16/09/2015 L an deux mil quinze, le onze septembre, à dix-neuf heures,

Plus en détail

Ville de Parentis en Born

Ville de Parentis en Born Tél 05 58 78 40 02 Fax 05 58 78 90 22 Délibération n 10/20 : Finances Rapporteur : Monsieur LAVIELLE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE FORET EXERCICE 2009 L arrêté des comptes de la Collectivité

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011 L an deux mille onze, le 15 décembre, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 DECEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/05.389 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Stratégie d'accompagnement des entreprises en croissance : Programme de développement des investissements internationaux

Plus en détail

SEANCE DU 14 OCTOBRE

SEANCE DU 14 OCTOBRE SEANCE DU 14 OCTOBRE L an deux mille quinze et le quatorze octobre à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-981 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 07/10/10 10:10:00 4 Université Paris 8 Extension de l IUT de Montreuil Convention de cofinancement n 10 ES 03 La Région Ile-de-France,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 22 OCTOBRE 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 22 OCTOBRE 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 22 OCTOBRE 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Louis MOLLARD, Mme Géraldine

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2012. Préambule. Délibérations

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2012. Préambule. Délibérations République Française Département de la Gironde Commune de PORTETS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2012 Membres en exercice : 17 Membres présents : 09 Membres votants

Plus en détail

SEANCE DU 20 FEVRIER 2015

SEANCE DU 20 FEVRIER 2015 SEANCE DU 20 FEVRIER 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 13 février 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 20 février 2015 à vingt heures trente sous la Présidence

Plus en détail

générale mixte des actionnaires du 26 juin 2014

générale mixte des actionnaires du 26 juin 2014 138 < MONTUPET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES 9.1 Ordre du jour de l Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 juin 2014 Rapport de gestion du Conseil d administration sur l exercice clos

Plus en détail

COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE BONNELLES 22, rue de la Libération 78830 BONNELLES COMPTE-RENDU SÉANCE DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 Le 10 décembre deux mille douze, Monsieur le Maire Guy POUPART, convoque le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 21 septembre 2013 en mairie de Belvédère. Date de convocation: le 17 septembre 2013. Ouverture de

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 mai 2016. L an deux mille seize, le vingt-six du mois de mai à dix-huit heures trente les membres du Conseil Municipal de la Commune de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 18 février 2010

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 18 février 2010 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 18 février 2010 Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 L an deux mil

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE 68510 WALTENHEIM SEANCE DU 10 novembre 2015

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE 68510 WALTENHEIM SEANCE DU 10 novembre 2015 PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE 68510 WALTENHEIM SEANCE DU 10 novembre 2015 Sous la présidence de Monsieur PICQUET GUY, Maire Monsieur Guy PICQUET, Maire, souhaite

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2010/E4/121 ASSEMBLEE DE CORSE 4 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010 27 ET 28 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : HABILITATION

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 16 septembre 2005

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 16 septembre 2005 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 16 septembre 2005 L an deux mil cinq, le seize septembre, à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

015 -VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2016 :

015 -VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2016 : Convocation du : 31/03/2016 Etaient présents : Mr THIEBAUT Guillaume Mme DI STEFANO Evelyne Mr DORIER Gilles Mme MANSOT Sophie Mr LEGROS Thierry Mr GOYARD Christophe Mme LECLAND Sylvie Mme AIME Peggy Mr

Plus en détail

COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011

COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011 COMMUNE DE LA COTE D AIME PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 25 FEVRIER 2011 Présents : OUDARD Michel - BONNET-EYMARD - Xavier COLLOMB Joël - DOBIAS Serge - GIRARD Gilles - GIRARD Sylvie

Plus en détail

GUIDE DES AIDES FINANCIERES 2009. POUR LES COMMUNES ADHERENTES A LA COMPETENCE ELECTRICITE Article 3-1 des statuts

GUIDE DES AIDES FINANCIERES 2009. POUR LES COMMUNES ADHERENTES A LA COMPETENCE ELECTRICITE Article 3-1 des statuts GUIDE DES AIDES FINANCIERES 2009 POUR LES COMMUNES ADHERENTES A LA COMPETENCE ELECTRICITE Article 3-1 des statuts 1) L éclairage public des communes Investissements éligibles : l éclairage public des voies

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER POUR LES TRES PETITES ENTREPRISES ET LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - TPE/PME

AIDE A L IMMOBILIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER POUR LES TRES PETITES ENTREPRISES ET LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - TPE/PME AIDE A L IMMOBILIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER POUR LES TRES PETITES ENTREPRISES ET LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - TPE/PME ARTICLE 1 er : FINALITES Règlement d Application La finalité de ce dispositif

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Du Mercredi 13 février 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Du Mercredi 13 février 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du Mercredi 13 février 2013 L an deux mille treize le Mercredi 13 février à vingt heures trente cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie,

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE D ALTORF PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 13 mai 2013 15 à 20h30 Conseillers

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/... DCM N 16-03-31-1

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/... DCM N 16-03-31-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 31 mars 2016 DCM N 16-03-31-1 Objet : TCRM Blida : modification portant sur l'objet

Plus en détail

LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE L UNIVERSITE

LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE L UNIVERSITE DELIBERATION CA-2014-116 relative aux conditions de recrutement des chargés d enseignement vacataires Séance du conseil d administration de l université de Toulon du 11 décembre 2014 LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

PV 2016/2 du 14 Avril 2016

PV 2016/2 du 14 Avril 2016 PV 2016/2 du 14 Avril 2016 Séance du 14 Avril 2016 L an deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en la maison commune, sous

Plus en détail

L an deux mille douze

L an deux mille douze DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU Séance du 27 mars 2012 L an deux mille douze et le 27 mars, à 18 heures

Plus en détail

VOTE PAR CORRESPONDANCE

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE DALENYS SA (LA "SOCIETE") DU 30 MAI 2016 VOTE PAR CORRESPONDANCE Conformément à l'article 36 de statuts de la Société, tout actionnaire

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du. 24 mai 2011

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du. 24 mai 2011 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mai 2011 Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 24 mai 2011 L an DEUX MILLE ONZE, le VINGT-QUATRE du mois de MAI

Plus en détail

AIDE A L AMELIORATION DE L HABITAT POUR DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES REGLEMENT D OCTROI D UNE AIDE FINANCIERE

AIDE A L AMELIORATION DE L HABITAT POUR DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES REGLEMENT D OCTROI D UNE AIDE FINANCIERE AIDE A L AMELIORATION DE L HABITAT POUR DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES REGLEMENT D OCTROI D UNE AIDE FINANCIERE Préambule : La Communauté de Communes du Chardon Lorrain a inscrit dans son projet de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VOULANGIS DU 12.04.2016

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VOULANGIS DU 12.04.2016 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne MAIRIE DE VOULANGIS Page 1 sur 5 M.N. VOULANGIS LE 13.04.2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VOULANGIS DU 12.04.2016 Le conseil municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL DU 22 FEVRIER 2012

COMPTE RENDU CONSEIL DU 22 FEVRIER 2012 COMPTE RENDU CONSEIL DU 22 FEVRIER 2012 La séance est ouverte à 16h08 par l approbation du Conseil précédent. Quatre membres du Conseil sont absents (Mr GUIZOL procuration à Mme GIOVANNINI, Mr MOREAU Denis

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROYE EN DATE DU 29 octobre 2014 Le mercredi 29 octobre deux mille quatorze à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de ROYE, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Intercommunalité réflexion fusion communautés de communes loi NOTRe. 1-03112015 Approbation du rapport 2014 du SIETOM de CHALOSSE

Intercommunalité réflexion fusion communautés de communes loi NOTRe. 1-03112015 Approbation du rapport 2014 du SIETOM de CHALOSSE Mairie de LABASTIDE-CHALOSSE REUNION DU 03 Novembre 2015 L an deux mil quinze le trois du mois de novembre à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-BEAU DÉPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Affichage du 23 octobre 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt et un octobre, à 20 h 30,

Plus en détail

Convention de mise à disposition ascendante de service. Location des bennes de collecte des déchets végétaux sur la commune de Pont du Casse

Convention de mise à disposition ascendante de service. Location des bennes de collecte des déchets végétaux sur la commune de Pont du Casse Convention de mise à disposition ascendante de service Location des bennes de collecte des déchets végétaux sur la commune de Pont du Casse ENTRE La commune de Pont du Casse, représentée par son Maire,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 31 mars 2015. Convocation du 25 mars deux mil quinze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 31 mars 2015. Convocation du 25 mars deux mil quinze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 31 mars 2015 Le trente-et-un mars deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en séance

Plus en détail

L an deux mille quatorze, le trente septembre, à 19 heures,

L an deux mille quatorze, le trente septembre, à 19 heures, DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE MAIRIE DE PARMAIN ARRONDISSEMENT DE PONTOISE 95620 CANTON DE L'ISLE-ADAM TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 COMPTE

Plus en détail

COMPTE RENDU ORDRE DU JOUR

COMPTE RENDU ORDRE DU JOUR VILLE DE NEVERS -=- MDB/AL/Secrétariat - N 7 RETOUR SERVICE ) ET DIFFUSION ) LE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du lundi 3 décembre 2012 Le lundi 3 décembre 2012, à 18 heures 30, le conseil

Plus en détail

DEMANDE de SUBVENTION

DEMANDE de SUBVENTION DEMANDE de SUBVENTION IDENTIFICATION Nom de l association : Sigle habituel :.. : Fax Courriel : @... Site internet :.. Adresse du siège social :... Code postal : Ville : Président : : Adresse :... Courriel

Plus en détail

Appel à projets 2015 «MEDIAS CITOYENS EN MEDITERRANEE» E RDossier de demande de subvention

Appel à projets 2015 «MEDIAS CITOYENS EN MEDITERRANEE» E RDossier de demande de subvention Appel à projets 2015 «MEDIAS CITOYENS EN MEDITERRANEE» E RDossier de demande de subvention Cet appel à projets entend favoriser l expression d une parole libre, démocratique et solidaire des citoyens Méditerranéens

Plus en détail

COMMUNE DE PONT-SALOMON 43330 Département de la Haute-Loire

COMMUNE DE PONT-SALOMON 43330 Département de la Haute-Loire Mairie de Pont-Salomon Place de l église 43 330 Pont-Salomon COMMUNE DE PONT-SALOMON 43330 Département de la Haute-Loire DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2015

Plus en détail

Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eut lecture de l'ordre du jour.

Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eut lecture de l'ordre du jour. HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 3 décembre 2012 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la jeunesse et des sports Sous-direction de la jeunesse Bureau des Centres d animation 2013 DJS 246 Conclusion par la Ville de Paris avec la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ)

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT COMMUNE D ECHALAS REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOÛT 205 à 9h00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le 3 août 205,

Plus en détail

2011/4113 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011

2011/4113 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 2011/4113 Direction de l'education PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 Commission Education - Petite Enfance du 1 décembre 2011 Objet : Contrat de licence de la marque Cap Canal

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 10 votants 11 dont pouvoirs 1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

COMMUNE DE DAHLENHEIM

COMMUNE DE DAHLENHEIM REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE DAHLENHEIM Conseillers Élus 15 En exercice 15 Présents ou représentés 15 Excusé 0 Absent 0 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance

Plus en détail

N et intitulé du lot / Entreprise retenue Montant total HT Montant total TTC

N et intitulé du lot / Entreprise retenue Montant total HT Montant total TTC COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES -------------------- Séance du 04 octobre 2012 L'an deux mil douze, le quatre octobre à vingt heures trente, le

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS

COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS Département de l Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de St Fargeau COMMUNE DE SAINT-MARTIN DES CHAMPS PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2014 Convocation 17 Octobre 2014 Date d

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de la Voirie et des Déplacements 2013 DVD 11 Convention de financement avec RFF relative aux études et travaux connexes à la réalisation d'un pont et d'une passerelle franchissant le faisceau

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 NOVEMBRE 2014. Affiché le vendredi 28 novembre 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 NOVEMBRE 2014. Affiché le vendredi 28 novembre 2014 Date de la convocation : 17 novembre 2014 Nombre de Conseillers : 19 Présents : 16 Votants : 18 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 NOVEMBRE 2014 Affiché le vendredi 28

Plus en détail

SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention

SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention SUBVENTION A L ACHAT DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Règlement et dossier de subvention 1 REGLEMENT DE LA SUBVENTION Préambule Dans ce document, le terme générique «vélo à assistance électrique» et son

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 2 ème RÉUNION DE 2013 Séance du 21 février 2013 CG 13/2 è m e /VI-04 L'an deux mille treize, le 21 février, les membres

Plus en détail

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES TELECOMMUNICATIONS HAUT DEBIT

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES TELECOMMUNICATIONS HAUT DEBIT CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 1 ère REUNION DE 2007 Séance du 2 mars 2007 CG 07/1 ère /VI-06 SCHEMA DEPARTEMENTAL DES TELECOMMUNICATIONS HAUT DEBIT

Plus en détail

COMMUNE DE RIOUX SEANCE DU 28 FEVRIER 2011 *****

COMMUNE DE RIOUX SEANCE DU 28 FEVRIER 2011 ***** COMMUNE DE RIOUX SEANCE DU 28 FEVRIER 2011 ***** Ordre du jour : - Choix des artisans Restructuration de la Mairie - Incorporation des biens vacants et sans maître - Demande de subvention au Conseil général,

Plus en détail

COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE

COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE COMMUNE D ALBIGNY SUR SAONE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 avril 2014 à 20 heures Date de la convocation : 11 avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 23 présents : 22 votants

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION D UN SEMINAIRE DE RECHERCHE «Patrimoines et cultures de l industrie» ENTRE La Région Ile-de-France, représentée par Monsieur le Président

Plus en détail

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2016

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2016 Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2016 Le Conseil Municipal s est réuni le lundi 15 février 2016 à 20 heures sous la présidence de M. Jean-François Le Guével, Maire. Mr. Henri Bodiou a été

Plus en détail

Bordeaux-Technowest Projet ZIRI - Subvention exceptionnelle

Bordeaux-Technowest Projet ZIRI - Subvention exceptionnelle POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE SERVICE FILIERES STRATEGIQUES CONVENTION Bordeaux-Technowest Projet ZIRI - Subvention exceptionnelle

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 15/11/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 15/11/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 15/11/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Séance de conseil municipal du 6 octobre 2015 A 20h Convocation : 30 septembre 2015 Président de séance : CORNE Patrick Secrétaire de séance : GROSJEAN Michel Conseillers

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SOUTIEN AUX ENTREPRISES ARTISANALES DE TAXIS PRESENTATION DE L AIDE : 1/ Objectifs : L aide aux entreprises artisanales de taxis est accordée par la Région Réunion aux

Plus en détail