MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CHARGES

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1 Assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en œuvre d une base de données des locaux d activités disponibles DCE : CCTP MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CHARGES Pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la Maison de l Emploi et de la Formation du Pays Clermontois - Plateau Picard Objet du marché Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la mise en œuvre d une base de données informatiques des locaux d activités disponibles Remise des offres Date limite de réception : Mercredi 13 juillet h00 Le présent CCTP comporte 7 pages

2 CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE Pages CONTEXTE DE L ACTION :... 2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE... 4 ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ACTION... 4 ARTICLE 3 : PERIMETRE DE L ACTION... 4 ARTICLE 4 : CONTENU ET METHODES D EXECUTION... 4 ARTICLE 5 : DELAIS... 6 ARTICLE 6 : MODALITES D EXECUTION... 6 Page 1 sur 7

3 CONTEXTE DE L ACTION : Le Pays Clermontois-Plateau Picard est situé au centre du département de l Oise, au croisement de la RN 16 (axe nord-sud) et de la RN31 (axe est-ouest) et est desservi par les lignes SNCF Paris Amiens et Amiens-Compiègne. Le Pays, reconnu par arrêté préfectoral en 2005, comprend les Communautés de communes du Clermontois et du Plateau Picard, regroupant 68 communes pour habitants au 01/01/2008. En vue d affirmer sa volonté de devenir la quatrième agglomération de l Oise, le Pays Clermontois - Plateau Picard dépose, en avril 2005, un dossier de candidature à la labellisation afin qu une Maison de l Emploi et de la Formation puisse agir en priorité sur son territoire. L objectif de cette démarche est d instaurer un lieu privilégié, de proximité, pour l accueil, l information, l orientation des usagers, ainsi qu un lieu d échanges avec les employeurs. La Maison de l Emploi et de la Formation (MEF) du Pays Clermontois Plateau Picard obtient son label en décembre 2005 et l association gestionnaire est créée en juillet En 2011, l action de la Maison de l Emploi et de la Formation s articule autour de quatre axes : 1. Développer une stratégie territoriale partagée : du diagnostic au plan d actions : pour mettre en lumière les potentialités du territoire, identifier les besoins en qualification et en emplois et les actions nécessaires pour lever les freins à l emploi Page 2 sur 7

4 2. Participer au développement de l anticipation des mutations économiques : actions partenariales sur la GPEC, coopération interentreprises en matière d emploi et gestion de Ressources Humaines 3. Contribuer au développement de l emploi local : fluidifier la transmission d informations et relations entre acteurs du territoire (aide à la création d entreprises, formation tout au long de la vie, ) 4. Réduire les freins culturels et sociaux à l accès à l emploi : coordination et animation des acteurs agissant dans la lutte contre les discriminations, contre l illettrisme, pour l insertion par l activité économique Pour répondre aux problématiques de publics spécifiques et leur faciliter l'accès à l'emploi. Dans le cadre du troisième axe, «Contribuer au développement territorial» et plus précisément dans le cadre de l action «Animation et coordination du réseau d appui créationreprise-transmission», la Maison de l Emploi et de la Formation souhaite promouvoir le développement économique en communiquant sur les locaux d activités disponibles sur le territoire. Cette promotion s articulera autour d une base de données à destination des entreprises et des professionnels, mise en ligne sur le site internet de la Maison de l Emploi et de la Formation (MEF) du Pays Clermontois Plateau Picard et réactualisée régulièrement en interne par les techniciens. Les objectifs sont de : Structurer, développer et rendre lisible l offre de locaux sur le Pays ; Informer sur les disponibilités foncières et immobilières à vocation économique ; Eviter l évasion des porteurs de projets et entreprises du territoire vers l extérieur. Une base de données informatique permettra, en effet, d apporter une réponse à une problématique détectée dès 2009 par la MEF et son réseau d appui Création-Reprise- Transmission (CRT) sur la difficulté que rencontrent les porteurs de projets et les entrepreneurs dans la recherche de locaux sur le Pays Clermontois Plateau Picard. Aussi, la MEF, en étroite collaboration avec le Syndicat Mixte du Pays Clermontois-Plateau Picard, souhaite bénéficier d une assistance à maîtrise d ouvrage en vue de constituer et d animer un groupe de travail réunissant les professionnels et structures concernées par ce projet afin de créer une base de données pérenne des locaux d activité disponibles sur le territoire. Cette base de données des locaux d activités disponibles doit ainsi permettre de proposer les biens à la location ou à la vente et favoriser leur accessibilité pour tous les demandeurs. Ce projet bénéficiant aussi aux opérateurs immobiliers, qui disposeront d un outil mis gratuitement à leur disposition pour promouvoir leurs offres, la MEF et le Syndicat Mixte souhaite que les intérêts de chacun soient compatibles et qu ils soient pour cela formalisés à travers une convention claire précisant les engagements réciproques. Page 3 sur 7

5 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet l assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en œuvre d une base de données pérenne des locaux d activités disponibles sur le Pays Clermontois-Plateau Picard. ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L ACTION Les objectifs de cette action sont les suivants : Permettre à la MEF un appui au pilotage et à la coordination du projet ; Permettre à la MEF un appui à l obtention d un outil pérenne de gestion des offres et demandes de locaux, sous la forme d une base de données informatique ; Instaurer un partenariat étroit entre la MEF et les acteurs mobilisés et engagés sur l action ; Définir une stratégie de fonctionnement et de communication. ARTICLE 3 : PERIMETRE DE L ACTION Le périmètre de l étude correspond au périmètre du Pays Clermontois-Plateau Picard. ARTICLE 4 : CONTENU ET METHODES D EXECUTION Le projet consiste en une assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) permettant à la MEF un appui au pilotage et coordination du projet ainsi qu un appui à l obtention d un outil pérenne de gestion des offres et demandes de locaux. Page 4 sur 7

6 L action se décline en deux phases : Diagnostic Orientations stratégiques et mise en œuvre de l outil 4.1. Diagnostic L assistance à maîtrise d ouvrage devra : Identifier les partenaires potentiels ; Identifier les outils, lieux d accueil et d information d offres et demandes de locaux existants sur le Pays ; Caractériser les besoins et pratiques à l échelle du Pays ; Identifier les complémentarités et les coopérations existantes et potentielles en termes de maillage du territoire, de mise en réseau et d équipements structurants ; Recueillir les informations qui constitueront la base de données ; Rechercher des expériences territoriales qui fonctionnent dans ce domaine et en tirer les conditions de réussite ; Une réunion de lancement de l action sera organisée avec le maître d ouvrage, lors de laquelle seront identifiés les partenaires potentiels à mobiliser. Le prestataire devra rencontrer l ensemble des acteurs identifiés. Les entretiens permettront, dans un premier temps, de leur expliquer la démarche (objectifs et enjeux) et d amorcer la procédure de concertation, en les conviant au groupe de travail pour la mise en œuvre de l outil. Les entretiens avec les partenaires devront aboutir sur un état des lieux des outils, lieux d accueil et d information existants dans ce domaine sur le Pays et caractériser les besoins et les pratiques. Le prestataire devra également, lors de ces rencontres, collecter les données nécessaires à la mise en œuvre de l outil de gestion de l offre et de la demande de locaux d activités. Par ailleurs, il est demandé au prestataire de se rapprocher d organismes ayant mis en place un outil similaire, afin d en tirer les conditions de réussite. Les résultats du diagnostic feront l objet d une présentation devant le comité de suivi Orientations stratégiques et mise en œuvre de l outil Cette seconde phase consiste en la mise en œuvre d un outil de gestion des offres et des demandes de locaux d activités disponibles. La pérennité d une base de données informatique ne sera possible que grâce à un partenariat étroit entre la MEF et les acteurs mobilisés et engagés sur l action. Aussi, le prestataire devra animer un groupe de travail, constitué de partenaires rencontrés dans le cadre de la phase précédente. Le groupe de travail devra convenir : Page 5 sur 7

7 Des caractéristiques de fonctionnement de la base de données et du degré d information communiqué ; De la méthode de travail partagée pour faire vivre la base de données dans le temps ; D une stratégie de communication pour faire connaître, alimenter et rendre pérenne la base de données. Afin que les intérêts de chacun soient compatibles, le maître d ouvrage souhaite que l assistance à maîtrise d ouvrage établisse également le conventionnement des relations entre et avec les partenaires et notamment les opérateurs privés. Le prestataire devra formaliser le contenu des conventions et engagements de chacun. Cette phase comprend par conséquent une large concertation avec les partenaires mobilisés. Le prestataire jugera du nombre de réunions de travail nécessaires à la mise en œuvre de l outil. Les résultats du groupe de travail seront présentés et validés par le comité de suivi. ARTICLE 5 : DELAIS La durée de l action est prévue pour une durée de 6 mois. Elle pourra débuter en septembre 2011 ARTICLE 6 : MODALITES D EXECUTION Le comité de Pilotage sera composé : - Président de la MEF, - Président de la Communauté de Communes du Clermontois, - Président de la Communauté de Communes du Plateau Picard, - Président du syndicat mixte, - Directrice de la MEF, - Directeur du Syndicat mixte, - Technicien de la MEF, - Technicien du Syndicat Mixte Clermontois Plateau Picard, - Technicien de la Communauté de Communes du Clermontois, - Technicien de la Communauté de Communes du Plateau Picard, - Maître d ouvrage Le comité technique (groupe de travail) sera composé : - Technicien de la MEF, - Technicien du Syndicat Mixte Clermontois Plateau Picard, - Technicien de la Communauté de Communes du Clermontois, - Technicien de la Communauté de Communes du Plateau Picard, - Opérateurs immobiliers, - et autres professionnels et structures concernés, - Maître d ouvrage Page 6 sur 7

8 Le maître d ouvrage sera tenu informé de l avancement de l action La prestation comportera la remise d un document final en 2 exemplaires papier pour la réunion de présentation et de validation de l action devant le comité de pilotage ainsi que 2 exemplaires sur CDROM (formats Word, Excel, Power Point). A, le «lu et accepté» le titulaire du marché Page 7 sur 7