Compte rendu de la réunion du SIVOS de POUILLY SUR SAONE du 07 septembre 2015

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1 Compte rendu de la réunion du SIVOS de POUILLY SUR SAONE du 07 septembre 2015 Le lundi 07 septembre 2015 à 18 h 00, s est réuni le Conseil Syndical du SIVOS de Pouilly sur Saône, régulièrement convoqué le 31 août 2015 par Mme MONOT Laurie, Présidente. Présents : Mme MONOT Laurie, M. CINQUIN Laurent, Mme BENIGUEL Christine, M.DELACOUR Sébastien, M. SMARGIASSI Aurélien, Mme ADENOT Florence (suppléant Mme LONJARET Jocelyne), M. DERUELLE Thibaut, M. VADOT Franck, M. ROCHE Philipe (suppléant Mme DECHAUD Martine) Etai(ent) absent(s) : M. FURET Stéphane, M. BELORGEY Sébastien, M. CANON Hervé Etaient absents excusés : Mme LONJARET Jocelyne (suppléée par Mme ADENOT Florence), Mme DECHAUD Martine (suppléée par M.ROCHE Philippe) Secrétaire de Séance : SMARGIASSI Aurélien Mme la présidente demande l autorisation de rajouter 4 points à l ordre du jour : - Création d un poste non permanent d adjoint d animation à raison de 2 h 45 par semaine - Signature d un avenant au contrat de travail de Mme BELIARD Marie-Jeanne afin de passer son temps de travail de 24 à 26 h par semaine à compter du 14 septembre Choix du prestataire pour la fourniture du tableau numérique interactif - Fixation des cadeaux de fin d année pour les agents. Les délégués syndicaux donnent leur accord à l unanimité. Point sur le coût de la scolarisation pour l année scolaire 2014/2015 : Mme la Présidente distribue à chaque commune l état des dépenses scolaires pour l année 2014/2015. Le coût de scolarisation des élèves est stable, il se monte à pour un élève de primaire et pour un élève de maternelle. La réorganisation des locaux devrait permettre de faire des économies en matière de produits d entretien, d électricité et de frais de télécommunication (limitation du nombre de ligne internet). Il y aura par contre quelques frais à faire pour faire mettre des prises internet dans toutes les salles de classe notamment. Point sur la rentrée : A ce jour, M.LINDIMER nous indique avoir 135 enfants inscrits pour 142 en 2014/2015. Point sur les NAP - NAP 2014/2015 : Mme MONOT avise les délégués syndicaux que la Communauté de Communes vient de faire parvenir le titre de recette pour le solde du coût des NAP 2014/2015 sur la base de 73 enfants inscrits à 220 par enfant. Mme MONOT rappelle que le SIVOS avait déjà fait un appel de fond sur la base de 80 % du coût des NAP déduction faite du fonds d amorçage. Le SIVOS va donc émettre la semaine prochaine l appel de fond pour les 20 % restant. Cela représente 286 pour Pouilly sur Saône, 560 pour Auvillars sur Saône, 580 pour Glanon, 342 pour Montmain et 34 pour Seurre. - NAP 2015/2016 Mme MONOT distribue un tableau sur l estimatif du coût des NAP basé sur le coût des agents recrutés et des taux de prise en charge des contrats aidés par l état. Le coût du personnel pour l année complète devrait s élever à pour les NAP En ajoutant le coût estimé des fournitures nécessaires de 1000 on arrive à pour 73 enfants inscrits à ce jour soit : 196 par enfants. (sans avoir déduit le fond d amorçage de 50 par enfants scolarisé). Ce coût reste bien entendu un estimatif. En effet, un agent recruté pour les NAP vient de donner sa démission, et il n est pas certain que nous retrouverons une personnes avec une prise en charge de l état de 75%. 1

2 Point sur le recrutement : Au niveau du SIVOS : Mme CARRIERE Carole ATSEM aux écoles au cours de l année scolaire 2014/2015 n a pas souhaité renouveler son contrat en raison de la baisse du temps de travail de 26 à 24 h (nouvelle durée de prise en charge par l état) mais également en raison de soucis relationnels avec l enseignante avec laquelle elle travaillait. Mme GUICHARD Stéphanie a été recrutée pour la remplacer sur la base d un contrat de 24 h prise en charge à 75 %. Au niveau des NAP : Une annonce a été passée par Pôle emploi pour trouver la coordinatrice à raison de 30 h par semaine. De nombreuses candidatures ont été reçues, un bon nombre de profil ne correspondaient pas aux attentes du poste. 5 personnes ont été reçues en entretien. Au terme de ces entretiens deux candidatures étaient intéressantes, celle de Mme Pascaline LECUELLE et celle de Mme GEY Véronique. Nous avons donc proposé le poste de coordinatrice à Mme LECUELLE à raison de 30 h par semaine sur 10 mois pris en charge à 60 % par l état, et un poste mixte d assistante coordinatrice et ATSEM à raison de 24 h par semaine en CUI à Mme GEY pris en charge à 75 % par l état. Afin d avoir le quota d encadrants nécessaires, nous avons encore besoin de recruter une animatrice qui fera 3 h par semaine en période scolaire et ne travaillera pas durant les vacances, ce qui correspond à un poste à 2 h 45 par semaine en temps annualisé. Mais pour pouvoir ce faire, il faut préalablement créer un poste d adjoint d animation. Délibération 1 : création d un poste non permanent d adjoint d animation à raison de 2 h 45 par semaine. Mme MONOT rappelle à l assemblée les établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1, de la loi n du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d activité. La Présidente propose à l assemblée : La création d un emploi non permanent d adjoint d animation à temps non complet à raison de 2 h 45 heures hebdomadaires Cet emploi est créé à compter du 11 septembre L agent recruté aura pour fonctions l encadrement des enfants durant les nouvelles activités périscolaires. Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l article 3, 1, de la loi n du 26 janvier L agent non titulaire percevra une rémunération sur la base de l indice majoré 309. Le Conseil Syndical après en avoir délibéré et à l unanimité, décide, - d adopter la proposition de la Présidente de créer un emploi non permanent à temps non complet d adjoint d animation à raison de 2 h 45 heures hebdomadaires. - de modifier en conséquence le tableau des emplois ; - d inscrire au budget les crédits correspondants Mme MONOT indique qu elle a déjà prévu de recruter Mme FEVRE Virginie qui travaille également pour la communauté de Communes et assurait déjà les NAP l année dernière. - Point sur l organisation des NAP : Mme MONOT indique que les enfants vont faire des activités sur 5 thèmes : Journal, Nutrition, Basket, Nature et découverte et Expression corporelle. Afin de mieux respecter le temps de concentration des enfants, ceux-ci travailleront sur 3 thèmes par demi-journée, soit 3 périodes d environ 50 minutes chacune. Les thèmes seront les mêmes pour les grands et les petits, mais ne seront pas abordés de la même manière et par sur la même durée en raison du temps de sieste. Pour le 1 er vendredi, le programme a été quelque peu différent. Il y a eu la constitution des groupes, la présentation des animatrices, des jeux pour permettre aux enfants de faire connaissance, des activités 2

3 ludiques pour établir les règles de vie aux NAP, une activité pour expliquer aux enfants comment se comporter en cas d alerte incendie, avec réalisation d un exercice d évacuation en fin de journée. Dès la semaine prochaine, le programme des animations va être mis en place, et par contre, pour la dernière semaine de la première période, des surprises sont déjà prévues sur le thème de la semaine du goût. Toutes les animations, et les activités réalisées sont mises en ligne sur le site internet des NAP afin que les parents puissent suivre au fur et à mesure des semaines les actions menées. Achat de bouteilles d eau : Mme MONOT indique qu elle a acheté un stock de bouteilles d eau nécessaire en cas d alerte et de confinement dans les écoles. Les enseignants piochent dans ce stock lorsqu il arrive que l eau du robinet présente une turbidité importante. Mme MONOT indique que pendant longtemps les enseignants demandaient aux parents de fournir quelques bouteilles d eau en début d année pour faire face à ce genre d incident. Mme MONOT demande aux délégués SIVOS ce qu ils pensent de la situation. Les délégués SIVOS indique que ce n est tout de même pas un problème de fournir une ou deux bouteilles d eau par enfant en début d année, et considère que ce n est pas au SIVOS à acheter les packs d eau. Mr DELACOUR rappelle également l ARS réalise très régulièrement des analyses de l eau du robinet sur l ensemble du territoire et que toute pollution qui rendrait l eau impropre à la consommation serait immédiatement signalée, cela n a jamais été le cas, même lorsque l eau est marron. Achat d un micro-onde pour les enseignants : Mme MONOT indique que suite à la réorganisation des locaux scolaires visant à réunir toutes les salles de classes dans les bâtiments neufs, M. LINDIMER a fait son bureau dans la salle de réunion des enseignants. Dans un premier temps les enseignants avaient dit qu ils n avaient pas besoin d un autre local, finalement, ils ont demandé à en avoir un. Mme MONOT leur a donné l ancienne bibliothèque. Les enseignants ont demandés à ce que cette salle soit repeinte, ce qui a été fait. Maintenant, ils demandent un four à micro-onde. Or l école dispose déjà d un micro-onde dans la tisanerie. Mme MONOT s est renseignée auprès de Mairie Conseil et il ressort que le SIVOS doit fournir les locaux et le matériel pédagogique, mais en aucun cas les éléments de confort des enseignants. Les délégués SIVOS à l unanimité, considèrent qu il n est pas dans les obligations du SIVOS d équiper les enseignants d un four à micro-onde, d autant plus qu il existe déjà un micro-onde dans les locaux scolaires dont ils peuvent se servir. Point sur le déménagement des locaux : Le gros du déménagement a été fait en juin. Le mobilier lourd a été déplacé par les agents communaux, les enfants ont participés au déménagement de leurs tables et chaises. Mme MONOT, pour les remercier de leur contribution, leur a offert un goûter. Toutes les salles de classes sont donc dans le bâtiment neuf. Dans le bâtiment primaire ne subsiste que la bibliothèque, et le périscolaire. Cette nouvelle organisation est plus fonctionnelle à divers point de vue : - le bâtiment primaire n était pas équipé d une alarme incendie, c est le directeur qui devait relayer l information. - en cas de confinement dans les locaux, tous les élèves seront ensemble. - suppression de ligne téléphonique et de l internet dans le bâtiment primaire, et de la ligne internet dans la salle informatique, les enseignants préférant avoir des postes informatiques en fond de salle. - organisation plus rationnelle du nettoyage des locaux. Dénomination de l école Mme MONOT rappelle que par échanges de mails avec tous les membres du SIVOS il avait été décidé de choisir «Jean-Baptiste MOLLERAT» comme nom de l école. 3

4 Le nom de l école devait être annoncé lors de la kermesse de l école, mais cette «inauguration» a tourné cours car M. LINDIMER en raison de soucis de santé n avait pas eu le temps de préparer son discours Aussi, Mme MONOT propose d acheter une plaque au nom de Jean-Baptiste MOLLERAT et de faire une inauguration officielle. Les délégués SIVOS sont favorables à une inauguration à l unanimité. Il est décidé de voir cela plutôt pour début 2016 un samedi matin, et d inviter les maires des communes du SIVOS, les officiels de l Education Nationale, les enseignants, le sénateur HOUPERT La date sera fixée ultérieurement. Démission d un délégué SIVOS : Mme MONOT indique qu en raison de son embauche par le SIVOS, Mme LECUELLE Pascaline a remis au Maire de Pouilly sur Saône sa démission de délégué SIVOS. Le Conseil Municipal de Pouilly sur Saône a désigné Mme BENIGUEL Christine, jusque-là déléguée suppléante, comme déléguée titulaire, et Mme LEBESQUE Sonia comme déléguée suppléante. Délibération 2 : Signature d un avenant au contrat CUI de Mme BELIARD Marie-Jeanne. Mme la Présidente rappelle que le 2 ème poste d agent d entretien en contrat aidé n a pas été renouvelé après la fin du contrat de Mme REBILLARD. Avec la réorganisation des locaux, il semblait possible que le ménage soit fait avec les agents en poste, mais à l usage, depuis la rentrée, il semble qu il manque 2 h de travail. Mme la présidente propose de modifier la durée hebdomadaire de Mme BELIARD Marie-Jeanne, agent d entretien actuellement en poste en CUI pour lui ajouter 2 h par semaine à compter du 14 septembre et jusqu à la fin de son contrat afin que le ménage des salles de classe puisse être assuré dans de bonnes conditions. Après en avoir délibéré, et à l unanimité, le Conseil Syndical autorise la présidente à établir et signer un avenant au contrat de Mme BELIARD Marie-Jeanne afin de passer leurs horaires hebdomadaires de 26 à 28 h par semaine à compter du 14 septembre Délibération 3 : choix du prestataire pour la fourniture du tableau numérique interactif. Mme la Présidente rappelle au Conseil Syndical qu une subvention avait été demandée sur la réserve parlementaire de M. Alain HOUPERT, sénateur pour l acquisition d un tableau numérique interactif. Nous venons de recevoir la notification de l octroi d une subvention de 1000 qui représente un peu moins de 50 % du montant de l investissement envisagé. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Syndical décide d accepter le devis de la société DISTRI-MATIC pour l achat d un tableau numérique interactif d un montant de H.T. et autorise la présidente à signer tous les documents relatifs à cette décision. Délibération 4 : Cadeaux de fin d année aux agents. Mme MONOT rappelle qu en 2014, le SIVOS avait offert des chèques cadeaux d une valeur de 30 à ses agents, au nombre de 5. Mme MONOT indique qu avec la prise de gestion des NAP, le SIVOS compte désormais 7 agents. Mme MONOT rappelle qu il avait été décidé d offrir également 30 de chèques cadeaux à Mr Grégory AMANT agent de la Commune pour les services rendus au SIVOS. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Syndical décide de continuer à offrir des chèques cadeaux pour une valeur de 30 par agent, et d en offrir également à Mr Grégory AMANT, agent de la Commune. Mme MONOT indique qu elle peut, en les achetant sur internet obtenir une remise sur le prix des chèques. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Syndical charge Mme MONOT de commander les chèques cadeaux sur internet et décide de lui rembourser le montant de cet achat sur présentation du justificatif d achat Questions diverses : Néant. 4

5 Mme MONOT propose ensuite aux délégués qui le souhaite de venir visiter les locaux tels qu ils sont désormais suite à la réorganisation. Rien ne restant à l ordre du jour, la séance est levée à 20 h 00 MONOT Laurie SMARGIASSI Aurélien CINQUIN Laurent DELACOUR Sébastien BENIGUEL Christine. DELACOUR Sébastien ADENOT Florence DERUELLE Thibaut ROCHE Philippe VADOT Franck 5