CDC de la Plaine d'argentan Nord - DDE * 1

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1 CDC de la Plaine d'argentan Nord DDE 6.8*

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ARGENTAN NORD GEOGRAPHIE Limitrophe au Calvados, la Plaine d'argentan Nord regroupe 8 communes sur 67,8 km² pour 6 habitants (Insee au..9).en matière d'infrastructures de transports, Argentan et Falaise sont les villes les plus facilement accessibles aux communes de la CDC mais la gare SNCF la plus proche située à Argentan a toutefois un effet attractif sur toutes les communes (lignes CaenTours et ParisGranville). CDC de la Plaine d'argentan Nord DDE 6.8*

3 GOUVERNANCE Compétences Domaines de compétences Compétences obligatoires Compétences optionnelles et facultatives Domaine économique Aménagement de l'espace Sports, tourisme, loisirs, scolaire (préélémentaire et élémentaire) Habitat, environnement et cadre de vie (contingent départemental d'incendie, éclairage public, construction et gestion de logements locatifs, mise en oeuvre de l'opah, organisation des transports en commun, assainissement collectif et SPANC, collecte et traitement des ordures ménagères) Politique sociale (Centre Intercommunal d'action Sociale, étude, réalisation et gestion des locaux des personnes âgées ou handicapées, dépendantes ou non) Voirie Personnel de la communauté Source : P réfect ure (Arrêt é du 3 oct obre 6) La planification A l'exception de, toutes les communes sont intégrées à l'aire urbaine d'argentan au sens de l'insee. Malgré l'absence de document d'urbanisme intercommunal, il existe un rapprochement intercommunal puisque 5 communes (,,, MoulinssurOrne et ) ont décidé de réviser ou d'élaborer une carte communale participant à une même dynamique d'accueil et de développement. DEMOGRAPHIE Communes Brieux MoulinssurOrne Population Population municipale Evolution de la population entre 999 et Densité population Solde naturel Solde migratoire municipale 999 au..9* le dernier recensement* (en % ) 999 (Hab/Km²) ,8% 6,95%,33%,57% 6,3% 3,38% 8,75% 4,49%,8% Source : INSEE RGP 999, * Enquêtes de recensements entre 4 et 8 CDC de la Plaine d'argentan Nord DDE 6.8* 3

4 Depuis 999, la CDC enregistre globalement une faible croissance démographique. et Ronaî sont les communes les plus attractives alors que MoulinssurOrne est la seule commune qui perd des Habitants. Communes Brieux Proportion des moins de Proportion des plus de 6 ans / population totale ans/ population totale ,3%,5% 8,4% 3,% 8,3% 7,5% 9,7% 9,4% Indice de jeunesse ,86,7,43,4 MoulinssurOrne,9% 9,3% 37,% 34,6% 4,6% 3,9% 8,% 8,8% 3,7% 4,8% 3,9% 4,% 3,% 4,% 8,9% 9,5%,64,98,67,47,79,7,49,48 5,7% 9,7% 9,%,5%,8% 5,4%,% 3,5%,% 9,% 7,6% 3,8%,,6,46,74,83,7 Une population jeune (indice de jeunesse élevé) s'est installée à MoulinssurOrne à proximité d'argentan et sur l'axe. Source : INSEE RGP 999 LES MENAGES ET LE LOGEMENT Nombre total et taille moyenne des ménages Communes Nombre Taille moyenne des ménages Brieux ,47 3,6 3,5 999,33,68,74 MoulinssurOrne ,,84,84 3,,59, ,38,37,9,86,56,69 Source : INSEE RGP La croissance du nombre de ménages est soutenue (taux de croissance annuel moyen du nombre de ménages de, % entre 999 et 5 contre,8 % entre 99 et 999). En 5, le nombre moyen de personne par ménage est de,67 pour la CDC. Sources : Filocom CDC de la Plaine d'argentan Nord DDE 6.8* 4

5 Répartition des ménages Années personne Couple sans Famille monoparentale Couple avec enfant ( enfant et plus) ou enfants Couple avec 3 enfants et plus Source : INSEE RGP En 5, sur 837 ménages, les ménages d' personne représentaient 9 % (59 ménages), les ménages de personnes 36,6 % (36 ménages) et ceux de 3 personnes et plus, 44,4 % (37 ménages). Source : Filocom Les revenus moyens des ménages Années Nombre de foyers Revenu moyen par foyer fiscal fiscaux ( ) Revenu moyen par foyer fiscal de l'orne ( ) Source DGI 99 et 4 En forte progression, le revenu moyen par foyer fiscal est nettement supérieur à la moyenne ornaise. Le parc de logements Parc de logements par communes MoulinssurOrne Brieux En 5, le parc total de la CDC est de 964 logements. Source : Filocom d'après DGI Sources : RGP 999 CDC de la Plaine d'argentan Nord DDE 6.8* 5

6 Années % de résidences principales 99 79,5% ,8% Source Insee Bdcom 99 % de résidences secondaires,8% 8,9% % de logements vacants 7,67% 5,53% Répartition du parc de résidences Nombre de % du parc total principales selon la période de construction logements achevés Avant ,4% 95 à ,% De 949 à ,7% De 975 à ,9% Parc total en ,% Le parc de logement est relativement ancien par rapport à la moyenne de l'orne (45,4 % de logements construits avant 948) Source : INSEE RGP 999 Répartition des résidences principales en 999 Nombre de logements individuels 76 Nombre de Taille des logements logements Autres () pièces 34 pièces 5 et plus collectifs Source : INSEE RGP 999 () Foyers de personnes âgées, chambres d'hôt els, const ruct ions provisoires, pièces indépendant es En 5, aucun logement collectif n'était recensé dans le parc de la CDC. Source : Filocom d'après DGI RESIDENCES PRINCIPALES ET STATUTS D'OCCUPATION EN 999 DE LA CDC Dont en location Dont propriétaires occupants Parc social Proportion de logements Parc privé sociaux (en % ) Source : INSEE BDCOM et RP 99 % 86 Meublés et chambres d'hôtels Logés gratuitement * à l'exlusion des personnes logées grat uit ement En 5, les propriétaires occupants représentent 7,6% des résidences principales contre 5, % pour le locatif privé et 4, % pour les autres catégories. Source : Filocom d'après DGI Communes MoulinssurOrne Brieux Source : DRE (géokit sit adel) Logements commencés entre 999 et Depuis 4, un certain dynamisme de la construction pavillonnaire peut être observé dans la CDC en particulier dans les communes situées à proximité de la RD 958 (, et ) ainsi qu'à MoulinssurOrne plus proche d'argentan. Sur la commune d' 3 lotissements ont été autorisés entre 999 et 6. CDC de la Plaine d'argentan Nord DDE 6.8* 6

7 LES SERVICES AUX PUBLICS Enseignement : année scolaire 78 Ecoles Communes Nombre Collèges Effectifs Effectifs préélémentaires élémentaires Lycées Nombre Effectifs Nombre Effectifs MoulinssurOrne Source : Inspection Académique de lorne 8 L'absence de collège et de lycée est lié au faible nombre d'élèves dans ces tranches d'âges et à la qualité de la desserte scolaire vers la ville voisine d'argentan (en particulier pour les élèves du secondaire). Le territoire de la CDC est intégré au Bassin de Vie d'argentan (définition de l'insee en annexe) qui comprend les équipements concurrentiels (commerces, banques, vétérinaires...) et non concurrentiels, de santé et d éducation. L'ACTIVITE ECONOMIQUE Nombre d'établissements par classes d'effectifs en * Activités financières Agriculture, Pêche Cafés, Restaurants, Hôtels,Hébergements Commerce Construction Industries agroalimentaires Industries Hors IAA Services aux entreprises Services aux ménages Transports salarié à9 salariés à 49 salariés 3 Plus de 5 salariés Les entreprises sans salarié représentent près de 76 % des établissements de la CDC en. Source : INSEESIRENE * A l'exclusion des ét ablissem ent s dont la t aille ou l'ap E ne sont pas renseignées. CDC de la Plaine d'argentan Nord DDE 6.8* 7

8 Du point de vue de l'orientation économique, le bassin de Vie d'argentan est classé selon l'insee «à dominante résidentielle»(dont les industries et leurs services connexes y génèrent au moins un tiers des emplois). Entre 999 et 5, le nombre d'emplois salariés privés a diminué de 6,5 % pour la CDC. Surfaces de locaux autorisés (autres qu'habitations) en m² Locaux agricoles (stockage inclus) Locaux de stockage non agricole Locaux industriels Bureaux Bâtiments commerciaux Autres services / Source : DDE 6 Sitadel Les locaux agricoles représentent 87 % des locaux (hors habitation) construits entre 999 et 7 compte tenu du manque de dynamisme de la construction des autres types de locaux. Disponibilités des zones d'activités par commune en 8 Commune Nom m² disponibles Type de Zone NECY ZA les Gauthiers 86 Source : Orne Développement 8 NC : Non communiqué mixte Surface totale (en ha) 9 est la commune la plus attractive de la CDC avec salariés (essentiellement dans le secteur des services) Source CCI 6 CDC de la Plaine d'argentan Nord DDE 6.8* 8

9 La faible densité de population, la proximité du pôle commercial argentanais et des grands axes de communication constituent des éléments explicatifs de la faible densité commerciale y compris pour les commerces de proximité. Mobilité domicile travail Parmi les actifs ayant un emploi,,4 % travaillent et habitent dans la CDC contre 6,3 % des actifs qui vont travailler dans d autres communes de l Orne dont 46 % vers Argentan et,8 % vers le Calvados (dont Falaise 4,4 %). Près de 47 % des emplois de la CDC sont occupés par les habitants de la Plaine d'argentan mais près de % viennent du Calvados (CDC du Pays de Falaise) et 4 % de la CDC du Pays d'argentan. CDC de la Plaine d'argentan Nord DDE 6.8* 9

10 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RISQUES Selon la DIREN, l'unité paysagère intitulé «le Haut pays de Falaise entre les bras des bois» traverse le secteur nordest de la CDC alors que les communes du sudouest font partie de «la plaine d'argentan au dessin de vallées arborées et de plantis» Les services de la DIREN ont inventoriées des zones inondables sur 6 des 7 communes et des risques de remontée de nappes phréatiques sur toutes les communes de la CDC. Toutefois, le plan de prévention des risques inondation (PPRI) de l'orne Amont (prescrit en août 3) ne concerne que la commune de MoulinssurOrne. Des mouvements de terrains ont été inventoriés sur les communes d' et de. Par ailleurs, depuis l'arrêté préfectoral de, 4 communes sont classées en Zone de Protection Prioritaire des Nitrates (ZPPN sur,,, ) CDC de la Plaine d'argentan Nord DDE 6.8*