COMPTE RENDU. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2013 I VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

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1 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2013 Etaient présents : FRUCHET Louis-Marie, MAUDET Claude, ROUSSELOT Gérard, BRIEAU Alberte, BABARIT Cyrille, MAUDET Nicolas, WERTH Laurent, BITEAU Bernard, CHOUTEAU Delphine, CAILLAUD Luc, BEAUFRETON Nicole, BRUNELIERE Béatrice. Absents ou excusés : MENARD Marion, ROCHARD Jean-Claude, BERTRAND Marie-Yvonne, Secrétaire : BRUNELIERE Béatrice I VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 Budget principal Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître un excédent de 9 569,97 pour la section de fonctionnement et un excédent de ,68 pour la section d investissement. pour la section de fonctionnement un résultat excédentaire de 9 569,97 et un solde excédentaire pour la section d investissement de ,11. Le compte administratif 2012 du budget principal est approuvé par 11 voix Le compte de gestion 2012 du budget principal est approuvé à l unanimité(12 voix)

2 Budget Lotissement les Bleuets 5 Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître un excédent de 79,78 pour la section de fonctionnement. pour la section de fonctionnement un résultat excédentaire 1 557,88. Le compte administratif 2012 du budget annexe les Bleuets 5 est approuvé par 11 voix. Le compte de gestion 2012 du budget annexe les Bleuets 5 est approuvé à l unanimité (12 voix) Budget Lotissement les Bleuets 6 Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître un déficit de 0,49 pour la section de fonctionnement et un solde excédentaire de 0,44 pour la section d investissement. pour la section de fonctionnement un résultat excédentaire de ,39. Le compte administratif 2012 du budget annexe les Bleuets 6 est approuvé par 11 voix. Le compte de gestion 2012 du budget annexe les Bleuets 6 est approuvé à l unanimité (12 voix)

3 Budget Lotissement les 4 Pierres II Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître un excédent de 0,43 pour la section de fonctionnement pour la section de fonctionnement un résultat excédentaire de ,13 Le compte administratif 2012 du budget annexe les 4 Pierres II est approuvé par 11 voix. Le compte de gestion 2012 du budget annexe les 4 Pierres II est approuvé à l unanimité.(12 voix) Budget Lotissement les Néfliers Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître un excédent de ,03 pour la section de fonctionnement et un déficit de ,60 pour la section d investissement. pour la section de fonctionnement un résultat excédentaire de ,03 et un solde déficitaire pour la section d investissement de Le compte administratif 2012 du budget annexe les Néfliers est approuvé par 11 voix. Le compte de gestion 2012 du budget annexe les Néfliers est approuvé à l unanimité.(12 voix)

4 Budget Lotissement Le Bardeau Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître 0 pour la section de fonctionnement et un excédent de 8 984,95 pour la section d investissement. pour la section de fonctionnement un résultat de 0 et un solde excédentaire pour la section d investissement de 4 216,09. Le compte administratif 2012 du budget annexe le Bardeau est approuvé par 11 voix. Le compte de gestion 2012 du budget annexe le Bardeau est approuvé à l unanimité (12 voix) II.1 VOTE DES TAUX 2013 Après étude de différentes simulations, le conseil municipal décide de fixer à l unanimité (12 voix) les taux pour 2013 comme suit : Taxe d habitation 17,01 % Taxe sur le foncier bâti 16,20 % Taxe sur le foncier non bâti 43,85 % Bases d imposition prévisionnelles 2013 Produit correspondant TH TFB TFNB

5 II.2 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2012 Affectation du résultat 2011 budget principal Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de clôture de 9 569,97 euros, le conseil municipal décide d affecter ce résultat en investissement article Budget principal Dépenses Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 500 Dotations aux amortissements Virement à la section d investissement TOTAL Recettes Atténuation de charges Produits des services du domaine et Impôts et taxes Dotations, subventions, participations Autres produits de gestion courante TOTAL

6 Investissement Dépenses Remboursement emprunts capital Frais d'études 874 Logiciels 6000 Travaux avec le SyDEV Jardins familiaux Achat bâtiments Mobilier, matériel Bâtiment Cité des Genêts Aménagement Cimetière Eglise Salle de Sports Voies et Réseaux Terrains de sports Construction R.Scolaire et Périscolaire Restes à réaliser TOTAL Recettes Fonds de compensation TVA Emprunts Subventions Cessions immobilisations Transferts entre sections Excédent de fonctionnement Restes à réaliser Virement de la section fonctionnement Solde d exécution reporté TOTAL Le budget principal est voté à l unanimité.

7 Budget Lotissement les Bleuets 5 Dépenses (reversement budget général) Résultat excédentaire 2012 reporté Investissement Dépenses / Recettes / Le budget annexe les Bleuets 5 est voté à l unanimité Budget Lotissement les Bleuets 6 Dépenses (reversement budget général) Résultat excédentaire 2012 reporté Investissement Dépenses / Recettes / Le budget annexe les Bleuets 6 est voté à l unanimité.

8 Budget Lotissement les Quatre Pierres II Dépenses (reversement budget principal) Résultat excédentaire 2012 reporté Investissement Dépenses / Recettes / Le budget annexe les Quatre Pierres II est voté à l unanimité Budget Lotissement les Néfliers Dépenses Recettes Résultat excédentaire reporté Investissement Dépenses Solde déficitaire reporté Recettes Le budget annexe les Néfliers est voté à l unanimité Budget Lotissement le Bardeau Dépenses Recettes

9 Investissement Dépenses Recettes Solde d exécution excédentaire Le budget annexe le Bardeau est voté à l unanimité III RESTAURANT SCOLAIRE : AVANCEMENT DES TRAVAUX ET PLAN DE FINANCEMENT Les travaux ont pris environ 15 jours de retard. Le conseil municipal décide la mise en place d une ligne de trésorerie d un montant de euros dans l attente du versement du solde des subventions en février ou mars Cette ouverture de ligne de trésorerie sera réalisée près du Crédit Agricole, le montant des intérêts sur 1 an s élève approximativement à euros. IV LOTISSEMENT LE BARDEAU Le conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes : Lot 1 VRD CHOLET TP (Cholet) ,10 HT Lot 2 Poste de refoulement BONNEAU (Cugand) ,00 HT Lot 3 Contrôle assainissement ACT Diagnostic 4 991,00 HT Les travaux commenceront début mai. Après avoir pris connaissance du coût de production du lotissement du Bardeau soit euros HT, le conseil municipal fixe le prix de vente à 51,72 euros TTC le m². V SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION D UNE PLATEFORME MULTISERVICES NUMERIQUES Le président du Centre de Gestion et le Président de l Association des Maires et des Présidents de Communautés projettent de mettre en place un syndicat mixte ouvert dont l objectif est de réaliser une plateforme «multiservices numériques» qui proposera un socle commun de prestations puis des services «à la carte». Les premiers services proposés seront les suivants : - Parapheur et signature électronique - Télétransmissions au contrôle de légalité et au trésorier - Marchés publics dématérialisés - Gestion électronique des documents et archivage numérique à valeur probante Une réflexion est menée à ce sujet.

10 VI REPRESENTANT DES COMMUNES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES La loi de réforme des collectivités territoriales a introduit un changement important concernant la représentation des communes au sein du Conseil de Communauté. Un projet d'accord local permet de conserver deux délégués minimum pour toutes les communes en tenant compte de la suppression des délégués suppléants dès lors qu'une commune dispose de plus d'un délégué et renforce le nombre de délégués pour les communes les plus importantes. Le conseil municipal décide d'établir le nombre des délégués au sein du conseil de communauté à 34 et réparti comme suit : 2 sièges de 1 h à habitants 1 siège pour habitants supplémentaires VII DIA :DPU ZONE D'ACTIVITES Le conseil municipal renonce a exercé son droit de préemption sur les biens cadastrés B 954 et B 956, appartenant à la Communauté de Communes, situés dans la zone d'activités de la Bâte et vendus à l'entreprise DEHOUX. VIII QUESTIONS DIVERSES Prochaine réunion le 25 avril 2013 Séance levée à 23 h 15