PROCÈS-VERBAL. Séance régulière du conseil municipal. Tenue le 9 septembre 2016

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC MARIA-CHAPDELAINE MUNICIPALITÉ DE ST-EUGÈNE-D ARGENTENAY PROCÈS-VERBAL Séance régulière du conseil municipal Tenue le 9 septembre 2016 Séance régulière de la municipalité de St-Eugène-d Argentenay tenue le 09 septembre 2016 à la salle municipale de St-Eugène-d Argentenay à 19:00, à laquelle étaient présents le maire M. Michel Villeneuve et les conseillers suivants : M. Bruno Bussières Mme Lucie Guimond M. Gilles Dufour M. Marc-Henri Perron M. Eric Lamontagne M. Roger Rondeau Assiste également à cette session régulière madame Karine Ouellet, directrice générale / secrétaire-trésorière. RÉSOLUTION LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour soit accepté en laissant le varia ouvert pour qu il y ait possibilité d y inscrire d autres éléments jusqu à l épuisement dudit ordre du jour. RÉSOLUTION ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 08 JUILLET 2016 renoncent à la lecture du procès-verbal de la session régulière du 08 juillet 2016, celui-ci ayant été transmis depuis quelques jours. BOUGE POUR LA CROIX-ROUGE RÉSOLUTION ATTENDU QUE les membres du conseil ont reçu une lettre concernant une demande d aide financière provenant de la Croix-Rouge;

2 ATTENDU QUE l organisme organise une activité-bénéfice de nature sportive et rassembleuse qui permettra d amasser des dons afin de venir en aide à des gens de chez nous; versent un montant de $ afin d aider et de donner la possibilité à des bénévoles de réconforter des gens qui ont tout perdu, mais ne pourront participer à l activité. RÉSOLUTION FONDATION DU MUSÉE LOUIS-HÉMON DE PÉRIBONKA ATTENDU QUE les membres du conseil ont reçu une invitation pour assister à un spectacle-bénéfice qui se tiendra vendredi, le 16 septembre 2016 à 19h30 à l église St-Édouard de Péribonka; ATTENDU QUE France Bellemare et Audrey-Anne Asselin seront présentes pour donner ce concert soprano et elles seront accompagnées par le pianiste Jean- François Mailloux; ATTENDU QUE les fonds recueillis permettront à l organisme de bienfaisance de soutenir ses activités tels que; la conservation, la diffusion, l éducation et la mise en valeur de notre territoire; achètent 2 cartes au montant de 90,00$. FESTIVAL DU FAISAN RÉSOLUTION ATTENDU QUE les membres du conseil ont reçu une invitation concernant une battue qui se déroule durant le festival du Faisan à St-Stanislas; paient pour l inscription de «la battue des maires» au coût de 30.00$.

3 RÉSOLUTION GALA MÉRITAS ATTENDU QU une demande d aide financière a été demandée par le conseil régional de l environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-St- Jean pour la préparation de la 15e édition du Gala Méritas régional en actions environnementales et solidaires; ATTENDU QUE ce Gala Méritas donne aux jeunes des valeurs environnementales afin qu ils deviennent des citoyens responsables, la motivation et l estime de soi par la fabrication d un produit de qualité, un sentiment d appartenance à son école, développe l initiative entrepreneuriale, développe la coopération, le sens des responsabilités, l esprit d équipe et les habilités sociales, le leadership et l ouverture sur le monde; ne versent pas de montant cette année. COMPTES PAYÉS DE JUILLET 2016 RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la liste des comptes payés du mois de juillet 2016, telle que déposée aux membres du conseil, totalise un montant de $. EN CONSÉQUENCE QUE le conseil municipal adopte la liste des comptes payés du mois de juillet 2016, telle que déposée aux membres du conseil, laquelle liste totalise un montant de $. COMPTES PAYÉS D AOÛT 2016 COMPTES PAYÉS DE JUILLET 2016 Fournisseurs Total des fournisseurs $ SALAIRES PAYÉS DE JUILLET 2016 Salaires Total des salaires $ CONSIDÉRANT QUE la liste des comptes payés du mois d août 2016, telle que déposée aux membres du conseil, totalise un montant de $. EN CONSÉQUENCE QUE le conseil municipal adopte la liste des comptes payés du mois d août 2016, telle que déposée aux membres du conseil, laquelle liste totalise un montant de $.

4 COMPTES PAYÉS D AOÛT 2016 Fournisseurs Total des fournisseurs $ SALAIRES PAYÉS D AOÛT 2016 Salaires Total des salaires $ RÉSOLUTION ENGAGEMENT POUR UNE DURÉE D UN AN POUR LE POSTE DE BRIGADIÈRE SCOLAIRE QUE les membres du conseil de la municipalité de St-Eugène d Argentenay acceptent l engagement d une durée de un an de Mme Suzie Villeneuve pour le poste de brigadière scolaire; QUE ces conditions salariales soient inscrites au rapport du Service des ressources humaines 2016 et que les membres du comité de gestion soient autorisés par le conseil à signer ce rapport concernant les conditions de travail des employés. RÉSOLUTION ACCEPTATION DE LA LISTE DES ARCHIVES À DÉTRUIRE ATTENDU QUE l article 7 de la Loi sur les archives, oblige tout organisme public à établir et tenir à jour un calendrier de conservation des documents; ATTENDU QUE l article 9 de cette même loi lie l organisme à son calendrier; ATTENDU QUE l article 13 de cette même loi spécifie que sous réserve de ce que prévoit le calendrier de conservation, nul ne peut aliéner ou éliminer un documente actif ou semi-actif d un organisme public; ATTENDU QUE l article 199 du Code municipal stipule que le secrétaire-trésorier ne peut se désister de la possession des archives de la municipalité qu avec la permission du Conseil ou sur l ordre d un tribunal; EN CONSÉQUENCE, QUE le Conseil approuve la liste de destruction des archives préparée par Monsieur Steeve Cantin de la Société d Histoire et de Généalogie Maria Chapdelaine, datée du 4 mai 2016 et autorise la secrétaire-trésorière à procéder à la destruction de ces documents. RÉSOLUTION ACHAT ET INSTALLATION DE 5 LUMINAIRES DE RUE ATTENDU QUE nous avons 2 nouvelles résidences dans la rue Ludger Gauthier;

5 ATTENDU QUE nous avons eu 3 demandes pour l installation de 3 nouveaux luminaires, soit un sur la rue Principale, un dans le rang 2 et un dans le rang 3; EN CONSÉQUENCE, QUE nous achetions de L. Demers et & Fils, au montant de $ taxes incluses, pour la fourniture de 5 luminaires et de 5 potences: - 5 luminaires du manufacturier Philips Lumec, modèle RFM, code de produit : 108W32LED4KTR2MUNIVDMGRCDGY3 ( LUMENS) 108W - 5 potences de 8 pieds QUE le conseil autorise la directrice générale / secrétaire-trésorière à effectuer une demande auprès d Hydro-Québec afin d obtenir l autorisation d effectuer un raccordement à leur réseau pour 5 nouveaux luminaires de type DEL; lesquels luminaires seront installés aux endroits, tel que discuté en séance plénière, ainsi que les frais relatifs au raccordement par Hydro-Québec. RÉSOLUTION RENOUVELLEMENT DU PERMIS D INTERVENTION ET ENGAGEMENT MUNICIPAL ENVERS LE MTQ ATTENDU QUE la Municipalité doit, durant les travaux sur la rue Principale, respecter les normes de signalisation en vigueur pour les travaux routiers et maintenir la circulation; ATTENDU QUE les travaux devront être exécutés en prenant compte des clauses générales incluses dans le permis d intervention n du Ministère des Transports valide jusqu en février 2018; QUE les membres du conseil renouvelle le permis d intervention avec le Ministère des Transports, s engage à respecter les clauses faisant partie intégrante de celui-ci, et autorise la directrice générale à signer cet engagement pour et au nom de la municipalité. RÉSOLUTION CONTRAT DES CHEMINS MUNICIPAUX ATTENDU QUE notre contrat des chemins municipaux arrive à échéance, le 31 octobre 2016; QUE les membres du conseil envoient des appels d offres sur invitation pour le contrat des chemins d hiver débutant de la première à la dernière neige.

6 RÉSOLUTION ENGAGEMENT DE L EMPLOYÉ MUNICIPAL POSTE PERMANENT CONSIDÉRANT QUE nous avons publié un offre d emploi dans le journal Nouvelles Hebdos et par médiaposte pour le poste permanent de l employé municipal; CONSIDÉRANT QUE nous avons passé des entrevues pour le poste; QUE les membres du conseil de la municipalité de St-Eugène d Argentenay acceptent l engagement de M. Yvan Gauthier au poste permanent d employé municipal suite aux recommandations du comité de gestion; QUE ces conditions salariales soient inscrites au rapport du Service des ressources humaines 2016 et que les membres du comité de gestion soient autorisés par le conseil à signer ce rapport concernant les conditions de travail des employés. LEVÉE DE LA SESSION RÉSOLUTION QUE la présente séance soit levée à 19h25. Michel Villeneuve Maire Karine Ouellet Directrice générale / secrétaire-trésorière PROPOSÉ PAR N O DE RÉSOLUTION M. Eric Lamontagne M. Gilles Dufour M. Eric Lamontagne M. Eric Lamontagne M. Gilles Dufour Mme Lucie Guimond Mme Lucie Guimond M. Bruno Bussières M. Eric Lamontagne M. Marc-Henri Perron M. Gilles Dufour M. Bruno Bussières M. Gilles Dufour M. Marc-Henri Perron