Présentation de l opération de dragage

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Violette Bonneau
il y a 6 ans
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Voies Navigables de France Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Voies d eau Marne Zone de sédimentation Canal de Chelles (entretien de l amont à l aval sur 2

1 Voies Navigables de France Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Voies d eau Marne Zone de sédimentation Canal de Chelles (entretien de l amont à l aval sur 2 ans) Type voie d eau Canal Bief PK début Neuilly 155,925 PK fin 160,000 Date et durée des travaux : Les travaux sont prévus en juin. Techniques employées pour le dragage : Les dragages seront réalisés à la pelle mécanique. Volume à draguer (en m3) et qualité des sédiments (m3) : Volume 3 (m ) N d analyse à E PK E PK E PK E PK E PK Seuil S1 dépassé (oui/) Propriétés HP4 ; HP5 ; HP 6 ; HP 7 ; HP 8 ; HP 10 ; HP11 et HP13 Test HP 14 : écotoxique (oui/) Type de sédiments (inertes, inertes dangereux, dangereux) dangereux inertes dangereux inertes dangereux inertes dangereux inertes dangereux inertes Prélèvements réalisés le 10/01/ Communes Chelles, Vaires-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne

2 Voies Navigables de France Localisation exacte des travaux cartographie 2

3 Enjeux de qualité d eau Type de voie(s) d eau : - Rivière : Grand gabarit Petit gabarit - Canal : Grand gabarit Petit gabarit Annexe : rigole, fossé - Milieu : Urbain : habitat x Rural Industriel Portuaire x x x Risques identifiés : - Présence d un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Idation : X PSS de la vallée de la Marne (en -et-marne) PPRI par débordement direct de la Marne (-Saint-Denis) - Plans de surfaces submersibles valant PPRI (pour la -et-marne) Secteur situé dans la zone d'expansion de la crue (-Saint-Denis, zone rouge) - Présence d un Plan de Prévention Risque Technologique : - Présence d un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain : Qualité d eau d après la DCE : Masse(s) d eau concernée(s) FRHR508 Nom Type État chimique (objectif) État écologique (objectif) canal de Chelles Eaux superficielles Artificielle État chimique (actuel) État écologique (actuel) Bon état en 2021 Bon potentiel en 2021 inconnu inconnu Périmètres de protection des captages : Localisation à moins de 100 m de la zone à draguer Périmètre de protection immédiate Périmètre de protection rapprochée Périmètre de protection éloignée oui Captage concerné Usine de production d'eau potable de Noisy-le- Grand et Neuilly-sur-Marne Type (souterrain / superficiel) Référence arrêté Superficiel Arrêté de DUP n 2011/3283 du 27/12/2011 3

4 Enjeux écologiques 1/2 Données sur les peuplements piscicoles : Une station de pêche est située sur la Marne à Gournay-sur-Marne ( ), à hauteur du secteur à draguer. Cette station est toutefois située sur la rivière Marne, qui coule en parallèle de la zone de travaux (canal de Chelles). Une station de pêche suivie par la Fédération de pêche Île-de-France est située au débouché du canal de Chelles. Les dernières données datent de 2015 et Les espèces principales sont l ablette, l anguille, le chevaine, le gardon et la perche commune. Les espèces secondaires sont la bouvière, le chabot et le silure. Type de berges : Les berges sont en palplanches, métalliques et en bois. Présence de frayères connues par la bibliographie PK concerné espèces identifiées : Le canal n est pas concerné par les AP fixant la liste des frayères à titre règlementaire (article R du Code de l Environnement). D après la fédération de pêche Île-de-France, la reproduction du brochet est possible dans le canal. Par ailleurs, il est possible que la bouvière s y reproduise également. Il est toutefois difficile de statuer sans connaître la présence ou de mollusques bivalves dans lesquels les œufs sont déposés. Compte-tenu du type de berges et de la zone draguée, la présente de frayères est peu probable. Zonages d inventaires et réglementaires concernés : Zone de sédimentation Thème Type Localisation à moins de 100m Nom ZPS (Zone de protection spéciale) Oui FR Sites de -Saint-Denis ZNIEFF 2 (Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Vallée de la marne de Gournay-sur-Marne à Vairessur-Marne Oui Faunistique et Floristique de type II) ZNIEFF 1 (Zones Naturelles d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type I) Oui , , Plaine idable de la " haute-île ", Plan d'eau de Vaires-sur-Marne, La marne a Vaires-sur- Marne ZICO (Zone importante pour la conservation des oiseaux) Non SIC (Site d intérêt communautaire) Non APB (Arrêtés de protection de biotope) Non Écologie Ramsar (zone humide d'importance Canal de Chelles (entretien de Non internationale) l amont à l aval sur 2 ans) RNCFS (Réserve nationale de chasse et de Non faune sauvage) CEN (conservatoire d espaces naturels) Non CDL (Conservatoire du Littoral) Non PN (Parc national) Non PNR (Parc naturel régional) Non RNN (réserve naturelle nationale) Non RNR (réserve naturelle régionale) Oui FR Iles de Chelles RB (réserve de biosphère) Non Patrimoine culturel Site inscrit Non Site classé Non 4

5 Enjeux écologiques 2/2 Espèces protégées : Les espèces suivantes sont présentes dans le secteur : anguille (espèce protégée mais présente sur les listes rouges françaises et mondiales, en danger critique d extinction), la bouvière, le brochet, le chabot et la vandoise. La présence d habitats et de zone de reproduction de ces espèces est peu probable dans la zone à draguer (palplanches). Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité environnementale : Le site de dragage a une forte sensibilité environnementale en cas de présence, au droit et jusqu à 100 m en aval du site, d un ou plusieurs des éléments suivants : Zone concernée Canal de Chelles (entretien de l amont à l aval sur 2 ans) Présence de frayère (oui/) Présence d une espèce faisant l objet d une protection réglementaire (oui/) Zonage d intérêt écologique réglementaire (oui/) Peu probable oui oui oui Périmètre de protection immédiat ou rapproché d un captage AEP (oui/) Sensibilité environnementale : Le site de dragage présente une forte sensibilité environnementale, il est en partie inclus dans 3 ZNIEFF I, une ZNIEFF II et une ZPS. Des espèces des inventaires règlementaires sont présentes : oiseaux d eau hivernants notamment. Les travaux devront donc être effectués de manière à créer le moins de dérangement possible pour ces espèces. 5

6 Voies Navigables de France Synthèse des contraintes environnementales cartographie des enjeux de qualité d eau Risques identifiés Zone de travaux 6

7 Voies Navigables de France Synthèse des contraintes environnementales cartographie des enjeux de qualité d eau Risques identifiés Zone de travaux 7

8 Synthèse des contraintes environnementales cartographie des enjeux de qualité d eau Risques identifiés Zone de travaux 8

9 Synthèse des contraintes environnementales cartographie des enjeux de qualité d eau Risques identifiés Zone de travaux 9

10 Synthèse des contraintes environnementales cartographie des enjeux de qualité d eau Risques identifiés Zone de travaux 10

11 Voies Navigables de France Synthèse des contraintes environnementales cartographie des enjeux écologiques Zonages d inventaires et règlementaires 11

12 Voies Navigables de France Synthèse des contraintes environnementales cartographie des enjeux écologiques Zonages d inventaires et règlementaires 12

13 Mesures environnementales Mesures de contrôle et de suivi : - Mesure systématique de l oxygène dissous, la température, le ph, la turbidité, mesures réalisées en surface et à mi-hauteur de la lame d eau conformément aux prescriptions de l arrêté, - Utilisation d une drague équipée d un GPS (DGPS) lors des opérations de dragage, - Arrêt des dragages si dépassement du seuil de : MES Oxygène dissous 165 mg/l < 4 mg/l Mesures réductrices : - Compte-tenu de l absence de courant dans le bief, la mise en œuvre d un rideau anti-dispersion n est pas efficace - Dragage en dehors des périodes de fraie Filières de gestion Filière de gestion Volumes : (en m 3 ) Valorisation - Aménagements paysagers - Renforcements de berges - Comblement de carrières - Comblement de ballastière - Compostage - Valorisation agricole 2000 à Régalage Remobilisation dans le milieu - Remise en suspension - Nivellement Stockage - Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD) Traitement préalable à la valorisation ou au stockage Localisation du site : Les sédiments seront valorisés en régalage pour restructurer un sol agricole à Fresnes sur Marne (parcelle XD 07). Le régalage agricole sur cette parcelle est autorisé par la DDT 77 (jusque fin 2016 suite au dossier de demande déposé au guichet unique de la DDT en 2013) dans le respect des prescriptions : régalage maximum de m3 par an, pas de régalage à proximité de la zone humide de la parcelle, aucun stockage de matériau ou engins mécaniques dans le lit majeur de la Marne. Une demande de prolongation est en cours. La filière sera confirmée avant le début des travaux. 13

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