REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

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1 MINISTÈRE DES ARMEES DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MEMOIRE, ET DES ARCHIVES SERVICE HISTORIQUE DE LA DEFENSE BUREAU DES ACHATS, LOGISTIQUE ET REGLEMENTATION (BALR) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marché pour la restauration de documents graphiques isolés grand format, liasses d archives et fiches pour le compte du Service Historique de la Défense. Référence : ARM/SGA/DPMA/SHD/SG/BALR/11/2017 Visite obligatoire des lieux : sur rendez-vous (voir l article 2) Date de remise des offres : le 8 novembre 2017 avant 12 heures (terme impératif) Pour obtenir un renseignement administratif : Monsieur Charles-Alexis DIACON Chef du Bureau Achats Logistique et Réglementation (BALR) Téléphone : Courriel : Pour obtenir un renseignement technique : Madame Chantal REINA Chef du bureau de la conservation matérielle Tél : Courriel : 1

2 ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION, FORME ET TYPE, ALLOTISSEMENT, DUREE, MODALITES D EXECUTION DU MARCHE ET MODALITES DE DETERMINATION DU PRIX 1.1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la restauration de documents graphiques isolés de grand format, de liasses d archives et de fiches pour le compte du Service historique de la Défense. 1.2 FORME ET TYPE DU MARCHE La présente consultation porte sur un marché passé conformément aux dispositions de l article 25 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un marché de prestations de services. Le présent marché est un marché forfaitaire. 1.3 DUREE DU MARCHE Le marché prend effet à la date indiquée sur l attestation de notification dûment signée par l entreprise titulaire du marché. Le marché est valable pour une durée d un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par tacite reconduction deux fois au plus. Le marché ne peut pas dépasser une durée maximale de trois ans. 1.4 ALLOTISSEMENT Le marché comprend neuf lots définis comme suit : - Lot n 1 : Site de Vincennes : Cartes et plans des archives de la Guerre (XVII e XX e siècles), pour un volume total de 100 plans ; Plans des archives centrales de la Marine (XVII e XIX e siècles), pour un volume total de 100 plans ; Cartes et plans gérés par la bibliothèque (XVII e XIX e siècles), pour un volume total de 175 cartes et plans. - Lot n 2 : Site de Vincennes : Plans de registres d attachement (XIX e siècle), pour un volume total de 10 registres d attachement. - Lot n 3 : Site de Vincennes : Liasses d archives (XIX e siècle), pour un volume total de 5 cartons de liasses d archives ; Liasses d archives du fonds de la direction générale des études et recherches (XX e siècle), pour un volume total de 3 cartons. - Lot n 4 : Site de Vincennes : Fiche de la Gestapo de Trèves (fin seconde guerre mondiale), pour un volume total de 1750 fiches. - Lot n 5 : Site de Châtellerault : Cartes et plans conservés sur le site de Châtellerault (XIX e XX e siècles), pour un volume total de 200 cartes et plans. - Lot n 6 : Site de Châtellerault : Liasses d archives (XIX e XX e siècles), pour un volume total de 5 cartons de liasses d archives. 2

3 - Lot n 7 : Site de Rochefort : Plans de la direction des Travaux maritimes de la Marine (XVIII e XIX e siècles), pour un volume total de 100 plans. - Lot n 8 : Site de Cherbourg : Cartes et plans des installations portuaires et immobilières de la Marine (XVIII e - XX e ), pour un volume total de 100 plans. - Lot n 9 : Site de Brest: Plans de registres d attachement (XIX e et début XX e siècles), pour un volume total de 8 registres d attachement. 1.5 MODALITES D EXECUTION La consistance et les modalités pratiques d exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP ARM/SGA/DPMA/SHD/SG/BALR/11/2017). Les modalités administratives sont réglées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP ARM/SGA/DPMA/SHD/SG/BALR/11/2017) et le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG FCS). 1.6 MODALITES DE DETERMINATION DU PRIX L unité monétaire est l euro. Le prix doit comprendre l ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation supportée par le titulaire pour réaliser des prestations conformes au besoin de l administration. ARTICLE 2. DATES DE VISITE 2.1 VINCENNES Adresse du site : Service historique de la Défense Château de Vincennes Avenue de Paris VINCENNES Cedex. Dates de visite : 10, 12 ou 17 octobre 2017 ; début de la visite à 10 heures. Madame Chantal REINA Tél : Courriel : 2.2 CHATELLERAULT Adresse du site : Service historique de la Défense 211 Grande rue de Châteauneuf CHATELLERAULT. Dates de visite : 12, 17 et 18 octobre 2017 ; début de la visite à 10 heures. Madame Anne-Elyse LEBOURGEOIS Tél : Courriel : 3

4 2.3 ROCHEFORT Adresse du site : Service historique de la Défense 4 rue du Port ROCHEFORT. Dates de visite : 16, 17 et 18 octobre 2017 ; début de la visite à 10 heures. Monsieur Philippe CHABRIER Tél : Courriel : 2.4 CHERBOURG Adresse du site : Service historique de la Défense 57 rue de l Abbaye CHERBOURG-OCTEVILLE Cedex. Dates de visite : 5 et 6 (matin uniquement) octobre 2017 ; début de la visite à 10 heures. Monsieur Francois ZOONEKYNDT Tél : Courriel : 2.5 BREST Adresse du site : Service historique de la Défense 4 rue du Commandant Malbert BREST. Dates de visite : 10 et 11 octobre 2017 ; début de la visite à 10 heures. Monsieur Xavier LAUBIE Tél : Courriel : ARTICLE 3. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est composé : - du présent Règlement de la Consultation (RC) ; - du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; - du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). ARTICLE 4. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le retrait par voie électronique du dossier de consultation est possible sur la plateforme des Achats de l Etat (PLACE) à l adresse suivante : 4

5 En cas de difficulté avec le retrait par voie électronique du dossier de consultation, il peut également être obtenu : - par retrait physique ou demande d envoi postal à l adresse suivante : Service historique de la Défense Bureau des Achats, de la gestion Logistique et de la Réglementation Avenue de Paris VINCENNES CEDEX Téléphone : par voie électronique à l adresse suivante : ARTICLE 5. CONDITIONS D ENVOI DES SOUMISSIONS 5.1 GENERALITES La candidature et l offre doivent parvenir pour le 8 novembre 2017 avant 12 heures, terme impératif quel que soit le moyen de transmission utilisé. Le pli est envoyé, préférentiellement par voie électronique, directement par le site internet PLACE dédié à la mise en concurrence et la passation des marchés en France. En cas d impossibilité pour le candidat de répondre sous forme électronique, il peut utiliser une des méthodes alternatives suivantes : - soit par voie postale avec accusé de réception, - soit par remise de la proposition contre récépissé du représentant du pouvoir adjudicateur. Les conditions liées à ce type de dépôt sont développées à l article 5.2 du présent RC. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limite ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés aux candidats. 5.2 TRANSMISSION DES OFFRES PAR VOIE POSTALE OU PAR PORTEUR La candidature et l offre sont à présenter dans une enveloppe unique cachetée et à adresser en simple exemplaire : soit en recommandé avec avis de réception, par voie postale à l adresse suivante : Service historique de la Défense Bureau des Achats, de la gestion Logistique et de la Réglementation Avenue de Paris VINCENNES Cedex soit déposé contre récépissé à l adresse ci-dessus dans les mêmes conditions de délais aux heures suivantes : Service historique de la Défense Bureau des Achats, de la gestion Logistique et de la Réglementation Avenue de Paris VINCENNES CEDEX Téléphone : Horaires de dépôt à respecter : - du lundi au jeudi de : 9h 11h30 et 14h00 16h30 - le vendredi : 9h 11h30 et 14h-15h30 5

6 L'enveloppe d'expédition ou de dépôt portera de manière apparente la mention : MARCHÉ ARM/SGA/DPMA/SHD/SG/BALR/11/2017 NE PAS OUVRIR L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en vertu des dispositions de l'article 16 de la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le cachet de la poste ne fait pas foi en matière de marché public. Il appartient aux entreprises de veiller, sous leur seule responsabilité au bon acheminement de leurs plis et ce, avant expiration du délai de remise des offres. ARTICLE 6. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le dossier de candidature (en un exemplaire) doit contenir : La lettre de candidature du candidat volet 1 (DC4 pour les candidats établis en France ou DC5E pour les candidats non établis en France) ou équivalents ; La déclaration du candidat volet 2 (DC5) ou équivalents ; Des références significatives sur des opérations comparables détaillées, datées et chiffrées ; Les caractéristiques générales de l entreprise, plaquette de présentation ; La déclaration attestant sur l honneur que le candidat n est pas en redressement judiciaire ou, si c est le cas, la copie du jugement ; La déclaration attestant que le candidat ne fait l objet d une interdiction de concourir ; Les certificats sociaux et fiscaux ou la déclaration sur l honneur que le candidat a bien satisfait aux obligations sociales et fiscales (voir NOTA) ; La déclaration sur l honneur dans laquelle le candidat déclare qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. NOTA : à défaut de fournir les certificats sociaux et fiscaux exigés ci-dessus les candidats doivent présenter à l appui de leur dossier une déclaration sur l honneur dûment datée et signée attestant : Qu ils ont satisfait aux obligations sociales et fiscales qui leur incombent ; Qu ils s engagent à produire lesdits certificats dans un délai qui sera fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur. L offre (en deux exemplaires : un original et une copie) doit contenir : l acte d engagement accompagné de son annexe, dûment renseigné, paraphé et signé par une personne habilitée à engager le candidat (l offre est rédigée en français et exprimée en euros) ; le CCAP dûment paraphé et signé ; le CCTP dûment paraphé et signé ; le dossier technique dûment paraphé et signé ; le calendrier d exécution des prestations sur une année ; le bordereau de prix ainsi que la décomposition de prix dûment paraphé et signé. 6

7 ARTICLE 7. DURÉE DE VALIDITE DES OFFRES L offre du candidat le lie pour la durée de validité des offres qui est de 180 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 8. DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES Sous peine d irrecevabilité, les offres doivent parvenir à destination avant la date et l heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. ARTICLE 9. SÉLECTION DES CANDIDATURES Il est procédé à la sélection des candidatures conformément aux dispositions du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. ARTICLE 10. CHOIX DE L OFFRE ÉCONOMIQUE LA PLUS AVANTAGEUSE Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur choisit l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, selon la pondération suivante : la valeur technique de l offre jugée sera notée sur 70 points, décomposée de la manière suivante : Qualité technique de l offre (méthodologie, organisation, moyens matériels) : 35 points ; Analyse de l existant et des besoins : 10 points ; Délais de réalisation : 10 points ; Précision du devis : 5 points ; Contrôle qualité : 5 points ; Qualification du personnel : 5 points ; la valeur financière sera notée sur 30 points calculée selon la formule suivante : Note = Montant forfaitaire global du marché le plus bas proposé *30 Montant forfaitaire global du marché proposé par le candidat noté Où «*» signifie «multiplié par». ARTICLE 11. INFORMATION DES CANDIDATS Le pouvoir adjudicateur informe, par écrit, les candidats dont la candidature n a pas été retenue. ARTICLE 12. NOTIFICATION DU MARCHÉ Le pouvoir adjudicateur procède à la notification du marché avant tout commencement d exécution. La notification consiste en une communication de la décision d attribution au candidat retenu, par tout moyen, notamment par message électronique. 7

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