Société Anonyme au capital de : FCFA RCCM : RB COTONOU 2002 B N AGREMENT : UMOA B 0107 F SIEGE SOCIAL : Lot 26 F 106 Rue DAKO

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2 + Personnes morales BANQUE SAHELO-SAHARIENNE POUR L INVESTISSEMENT ET LE COMMERCE BENIN S. A. Applicables à partir du 1 ER JUILLET 2011 Compte épargne : Débit en compte : fin quinzaine précédente Crédit en compte : début quinzaine suivante C - Relevé de compte : a) Compte chèque : 1 relevé trimestriel sans frais Compte épargne : 1 relevé an sans frais I. CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTES A. Comptes Chèques/Compte courant commercial/non commercial Sociétés et autres à caractère commercial Associations et autres groupements Particuliers/personnes physiques B. Compte Epargne C. Compte Epargne Etude D. Compte Epargne sénior E. Compte Epargne Logement Solde minimum F. Dépôt à terme (minimum) II. CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES A. Gestion Frais de tenue de compte CC (personnes physiques) APE/Salariés Non salariés 1000/mois 1.500/mois CC (personnes morales) 4.500/mois Carnet de chèque : B - Mouvements Débit en compte : jour 1 Crédit en compte : jour + 1 Commissions sur mouvements débiteurs de comptes : + Personnes physiques + Personnes morales Commissions sur le plus fort découvert + Personnes physiques Sans frais Néant 0,0025% min Néant 0,5 b) Tout relevé antérieur est facturé Relevé de compte par Quotidien : Personnes morales Personnes physiques : Hebdomadaire : Personnes morales par Personnes physiques : Mensuel : Personnes morales Personnes physiques : c) Edition de relevés à la demande Personnes physiques De 1 à 6 mois 300/page Plus de 6 mois 700/page Personnes morales De 1 à 6 mois 1.000/ page Plus de 6 mois 2.000/ page D Conditions débitrices Taux de base bancaire + 4,5 E Conditions créditrices Compte épargne (maximum rémunéré 5.millions) (intérêts calculés pour montants compris entre et ) Dépôt à terme Taux négociable en fonction de la durée et du montant placé. TBB = 9% / an 3,5% / an (IRC à déduire) 2

3 Retrait avant échéance : pénalité 1 point. F Clôture de compte Personnes physiques Personnes morales NB : La banque se réserve le droit de clôturer d office, tout compte sans mouvement créditeur, depuis plus de trois mois, et dont le solde est inférieur ou égale à : Les comptes de personnes physiques Les comptes de personnes morales III. OPERATIONS DOMESTIQUES a) Encaissements Chèques BENIN Effets BENIN b) Virements permanents Frais de dossier Franco /l an c) Emission de chèque certifié < De à > d) Rejet de chèques et effets pour provision insuffisante 1 Chèques BSIC - Port de lettre Lettre d injonction En cas de récidive dans les 12 mois suivants 2 Chèques autres banques 2% 0 mini maxi e) Virement inter bancaire ou émission bon de virement f) Utilisation de chèque de guichet *particulier *entreprise g) Annulation de chèque certifié h) Virement permanent Compte à compte Virement interbancaire IV. OPERATIONS AVEC L ETRANGER A - TRANSFERT 1 Transferts émis et chèque bancaire a) Réseau BSIC/Zone UEMOA * Client BSIC-BENIN 750/opération 2.000/opération Si montant inférieur à / Commission fixe Si montant compris entre et.000 Commission fixe Si montant compris entre.001 et Commission fixe Si montant compris entre à et Commission fixe Si montant compris entre à et Commission fixe Si montant supérieur à NB : Frais Télex / Swift * Non Client Si montant inférieur à / Commission fixe Si montant compris entre et.000 Commission fixe Si montant compris entre.001 et Commission fixe Si montant supérieur à et Commission fixe NB : Frais Télex / Swift b) Autres banques/zone UEMOA * Client BSIC-BENIN Si montant inférieur à / Commission fixe Si montant compris entre et.000 Commission fixe Si montant compris entre.001 et Commission fixe Si montant supérieur à et Commission fixe 1 Si montant supérieur à et Commission fixe

4 Si montant supérieur à Commission fixe NB : Frais Télex / Swift c) Sur la France Si montant inférieur à / Commission fixe Si montant compris entre et.000 Commission fixe Si montant compris entre.001 et Commission fixe Si montant supérieur à et Commission fixe Si montant supérieur à et Commission fixe Si montant compris entre et / Commission fixe Si montant compris entre et / Commission fixe Si montant supérieur à plus pour chaque tranche complémentaire de FCFA NB : Frais Télex / Swift Taxe de transfert hors UEMOA Frais de correspondant : à préciser à destination 0,60% d) Reste du monde Si montant inférieur à / Commission fixe Si montant compris entre et.000 / Commission fixe Si montant compris entre.001 et / Commission fixe Si montant compris entre et / Commission fixe Si montant compris entre et / Commission fixe Si montant compris entre et / Commission fixe Si montant compris entre et / Commission fixe Si montant supérieur à , plus FCFA pour chaque tranche complémentaire de FCFA TTHU (Taxe/Transfert hors UEMOA) 0,60% (mini 500) Frais de télex ou Swift Frais de correspondant Variables selon correspondant e) Chèques bancaires Frais de dossier Mêmes commissions et frais que les transferts émis N.B. : Nos chèques bancaires ont une validité de 3 mois à compter de leur date d émission 2 Transferts reçus a) Zone UEMOA Montant inférieur à Sans frais Montant supérieur à et inférieur à Montant supérieur à Cas BSIC COTE D IVOIRE Montant inférieur à Sans frais Montant supérieur à b) Zone CEMAC * CAS BSIC TCHAD Montant inférieur à Sans frais Montant supérieur à et inférieur à Montant supérieur à Autres filiales zone CEMAC Même conditions que Zone UEMOA c) Transferts reçus FCFA réseau BSIC hors UEMOA Même conditions que Zone UEMOA d) Appel de fonds réseau BSIC Frais de messagerie e) Dépannage /réseau BSIC Messagerie + port commissions Même conditions que transferts reçus B CHANGE MANUEL 1- Achats * EURO Franco * Autres devises Cours du jour 4

5 2- Vente * EURO 2% TTC * Autres devises Cour change manuel C Remise de chèques à l encaissement 1- Chèques réseau BSIC Zone UEMOA *Frais de dossier Commission d encaissement * Montant inférieur ou égal à.000 * Montant supérieur à Port Envoi recommandé Envoi DHL + Retour impayé (+ frais de correspondant) 2- Chèques autres banques zone UEMOA + Commission d encaissement + Frais de dossier + Port Envoi recommandé Envoi DHL + Retour impayé pour montant inférieur ou égale à.000 (+ frais de correspondant) pour montant supérieur à.000 (+ frais de correspondant) D Remise libre % 0 min UEMOA a) Effets domicilié BSIC - Commission de transfert émis Voir conditions de banque émis - Frais de télex ou Swift - Retour impayé + frais de correspondant b) Chèques et effets non domiciliés à la BSIC - Commissions de transfert émis Voir conditions de banque émis - Frais de télex ou Swift - Retour impayé + frais de correspondant 2 Hors UEMOA a) Effets domiciliés et chèques BSIC TTHU 6% 0 (mini 500) Commissions de transfert émis Voir conditions de banque émis Frais de télex ou Swift Retour impayé pour montant inférieur ou égale à.000 (+ frais de correspondant) pour montant supérieur à.000 (+ frais de correspondant) b) Effets et chèques non domiciliés BSIC TTHU 6% 0 (mini 500) Commissions de transfert 3% 0 mini Frais de télex ou Swift Retour impayé pour montant inférieur ou égale à.000 (+ frais de correspondant) pour montant supérieur à.000 (+ frais de correspondant) E Opérations Import & Export NB : Remise documentaire : Import Commission d encaissement 3,5% 0 min Commission de dossier Commission de prorogation /trimestre Souffrance de document (mois ) Commission de transfert de documents à une banque de la place Commission de renvoi de document au cédant Frais DHL Pour le paiement de la remise documentaire, se référer aux conditions de transfert plus haut. Remise documentaire Export Commission de domiciliation Commission de négociation 4% 0 mini Commission de dossier Frais DHL Commission d amendement Frais de messagerie

6 Crédit documentaire Import Ouverture Credoc Frais dossier Commission ouverture 5% 0 / trimestre mini Frais télex/swift Modification du credoc Commission d amendement simple Commission d amendement avec risque - Montant de la différence 3,5% 0 mini - Sur la validité 1,5% 0 mini Frais télécommunication Utilisation du credoc Commission d acceptation 1,5% 0 mini trimestre Commission d utilisation 3,5% 0 mini Commission de paiement 3% 0 mini Taxe de transfert hors UEMOA 6% 0 mini 500 Frais télex/swift Crédit documentaire Export Commission de notification 2% 0 mini Commission de confirmation 3% 0 mini Commission de négociation 4% 0 mini Commission de modification fixe Commission de transférabilité 1,5% 0 mini DHL Frais de télex/swift Lettres de garantie/cautions Emission 2,5% 0 du montant Min Amendements/annulation F Domiciliation Import Commission de domiciliation Export Commission de domiciliation V. PRETS AVANCES ET ESCOMPTE A Prêts Crédit à court terme TBB + 4,5 Crédit à moyen terme TBB + 3,5 Crédit à long terme TBB + 2,5 Commission d engagement 1%/an sur le solde non utilisé Commission de dossier : 1% 0 flat sur le montant du prêt Particulier Entreprise mini mini Commission de remboursement anticipé : 2% sur 2% montant à rembourser Retard de paiement des échéances Crédit scolarité TBB + 1,5 Frais de dossier crédit de scolarité Mini Maxi Assurance sur crédit de scolarité Mini Maxi B Prêts consortial Commission de participation 5% 0du montant du prêt Commission de chef de file : chef de file de prêt 1% 0 du consortial montant du prêt Commission d assistance et d étude 5% 0 du coût du projet C Avances Avances/DAT Taux DAT + 1 point Avances/marché nantis TBB + 4,5 Avances/décomptes certifiés TBB + 4,5 D Escompte d effet Avalisé TBB + 2,5 l an 6

7 Non avalisé : TBB + 4,5 l an Prorogation d échéance : Taux initial + 2 /an Frais de prorogation Commission sur impayé : à partir du 8 ème jour VI. ENGAGEMENTS / SIGNATURE 1% mini /mois Promesses 1% mini Caution 2,5%/an + TAF/trimestre mini Avals 2,5%/an + TAF/trimestre mini Autres garanties 2,5%/an + TAF/trimestre mini Frais d étude Max Mini Caution et Dossier de crédit par caisse Max nécessitant un accord sous 24 heures Min Max Reprise de caution Mini VII. AUTRES OPERATIONS A. Délivrance attestation Financière Entreprise B. Reproduction de documents 1.000/unité C. Duplication de pièces comptables 3.000/ (reçu copie chèque etc. ) document D. Confirmation de solde E. Attestation de compte / Relevé d identité bancaire (RIB) F. Attestation de virement bancaire ou de capacité financière G. Attestation de non engagement H. Attestation bancaire pour visa /étude I. Saisie attribution/atd (Frais de dossier) J. Opposition/Chèque (à la demande du client) / Feuillet Maxi pour les particuliers Maxi pour les entreprises K. Frais de gardiennage de chéquier (à partir du 3 ème mois) / mois L. Frais de destruction de chéquier M. Facilité ponctuelle de caisse pour les particuliers Facilité ponctuelle de caisse pour les entreprises N. Dépassement sur découvert autorisé O. Commissions de modification de transfert money gram émis P. Commissions d annulation de transfert money gram émis Payer les frais Q. Commissions de réouverture de compte et agios abandonnés sur ledit compte R. attestation d ouverture de compte Société en formation S. Location boite à lettre casier BSIC gratuit T. Attestation de recommandation VIII.SERVICE MONETIQUE RETRAIT ESPECES DANS LES DAB SUR LES EQUIPEMENTS BSIC 100 AUTRES BANQUES CONNECTEES A GIM UEMOA 500 FRAIS D ABONNEMENT CARTE GIM EXPRESS FRAIS D ABONNEMENT CARTE GIM OASIS FRAIS D ABONNEMENT CARTE GIM AZUR FRAIS D ABONNEMENT CARTE GIM VISA FRAIS D OPPOSITION SUR CARTES FRAIS DE RE INITIATION CODE PIN FRAIS DE RECALCUL DE PIN VISA FRAIS D EDITION MINI RELEVE 100 VISA 300 FRAIS DE REMPLACEMENT DE CARTE FRAIS DE LOCATION TPE Néant FRAIS DE GARDIENNAGE DES CARTES FRAIS DE CONSULTATION DE SOLDE DE COMPTE néant NB : Il s agit des conditions standard. Tous les frais et commissions sont taxables au taux de 10% (Taxe sur Activités Financières TAF ) excepté les commissions BCEAO. La TAF est reversée au Trésor Public. 7

8 IX- MONEY GRAM TRANSFERT D ARGENT INTERNATIONAL Zone FCFA Montant envoyé Commissions TAF Commissions TTC BSIC TOGO - BSIC SOUDAN - BANQUE INTERCONTINENTALE ARABE PARIS - FRANCE - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES PARIS FRANCE - ARAB BANK FOR INVESTMENT UAE (UNITED ARAB EMIRATS) - NORTH AFRICA COMMERCIAL BANK BEIRUT - LIBAN - BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL BAMAKO - MALI - BANQUE COMMERCIALE DU BURKINA OUAGA BURKINA FASO - SOCIETE INTERAFRICAINE DE BANQUE LOME - TOGO - NORTH AFRIC INTERNATIONAL BANK TUNIS - TUNISIE - OMNIFINANCE ABIDJAN COTE-D IVOIRE - LIBYAN FOREIGN BANK TRIPOLI - LIBYE - CREDIT AGRICOLE (SUISSE) GENÈVE - BNP PARIBAS (SUISSE) GENÈVE - BANQUE CANTONALE DE GENEVE (SUISSE) RESEAU BSIC & CORRESPONDANTS - AL WAHA BANK - LIBYE - BSIC BURKINA FASO - BSIC CENTRAFRIQUE - BSIC COTE D IVOIRE - BSIC GAMBIE - BSIC GHANA - BSIC GUINEE CONAKRY - BSIC MALI - BSIC NIGER - BSIC SENEGAL - BSIC TCHAD 8